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Pétition :
Opposition aux versements d'indemnisation aux entreprises pétrolières et gazières à la suite de l'annulation de permis d'exploitation

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE la fin de l’exploitation des hydrocarbures est nécessaire pour la sauvegarde de notre environnement et que le gouvernement s’y est engagé;

CONSIDÉRANT QUE nous avons déjà donné 62 millions de dollars aux compagnies pétrolières pour préserver l'ile d’Anticosti de nouveaux forages et d'éventuelles catastrophes écologiques;

CONSIDÉRANT QUE chaque fois que le gouvernement annule un permis d'exploitation gazière ou pétrolière, il s’expose à devoir payer des millions de dollars en compensation à ces compagnies;

CONSIDÉRANT QUE le Centre québécois du droit de l’environnement a publié une étude en 2021 qui conclut que l’indemnisation est un choix politique et qu’aucune indemnisation n’est tenue d’être versée à moins que ce ne soit pas explicitement indiqué dans la loi;


Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

  • d’assumer la souveraineté du Québec face aux compagnies pétrolières et gazières;
  • de n’accorder aucune indemnisation aux compagnies qui se verront retirer leur permis d’exploitation;
  • de proposer une loi pour empêcher le dédommagement d'entreprise pétrolière et gazière lors de l'annulation de permis d'exploitation;
  • de divulguer aux Québécois tout ce qui a déjà été versé aux entreprises pétrolières et gazières.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 22 février 2022

Nombre de signataires : 300

 
Si vous éprouvez des difficultés à signer la pétition, nous vous invitons à communiquer avec nous au 418 643-7239 ou, sans frais, au 1 866 337-8837.