Intervenir en commission parlementaire sans dépôt de mémoire

À l’occasion d’une consultation générale organisée par une commission parlementaire de l’Assemblée nationale, les citoyens peuvent demander à être brièvement entendus par les députés membres de la commission pour exprimer leur point de vue sur le sujet de la consultation sans avoir à présenter un mémoire. Ils doivent pour ce faire transmettre une demande d’intervention.

Chaque demande est transmise aux députés concernés pour qu’ils puissent en prendre connaissance. Les députés choisissent ensuite parmi toutes les demandes reçues les personnes qu’ils entendront au cours des auditions publiques de la consultation.

Le secrétaire de la commission qui tient la consultation communique ensuite avec chaque personne sélectionnée pour l’informer des détails nécessaires à la préparation de son intervention. Durant les auditions publiques d’une consultation, une période de 45 minutes au plus est prévue pour l’ensemble des interventions retenues.

Seuls les citoyens peuvent transmettre une demande d’intervention sans présenter de mémoire. Pour participer à la consultation et à ses auditions publiques, les organismes doivent produire un mémoire.

Transmettre une demande d’intervention

Sélectionnez d’abord une consultation générale en cours parmi celles annoncées dans la zone « Participer à une consultation » de la page d’accueil de la section Travaux parlementaires :

1. Cliquez sur le titre de la consultation pour accéder à sa page Web.
2. Cliquez sur le lien pour ouvrir le formulaire « Intervenir en commission parlementaire sans déposer de mémoire ».
3. Remplissez le formulaire en ligne ou téléchargez-le pour le remplir à la main et l’envoyer par la poste.
4. Dans le champ « Résumé de l’intervention » du formulaire, présentez de façon générale le contenu de l’intervention que vous souhaitez faire en commission. Ce champ permet d’inscrire l’équivalent de 5 pages de texte. Votre texte ne doit pas dépasser cette longueur sur la version imprimée du formulaire.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la façon de transmettre une demande d’intervention en commission parlementaire, communiquez avec la Direction des commissions parlementaires de l’Assemblée.

• Téléphone :
  • Région de Québec : 418 643-2722
  • Numéro sans frais : 1 866 députés (337-8837)
• Télécopieur : 418 643-0248
• Courriel : commissions@assnat.qc.ca

Vous pouvez aussi communiquer avec chacune des commissions par courriel.

• Commission de l’administration publique : cap@assnat.qc.ca
• Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles : capern@assnat.qc.ca
• Commission de l’aménagement du territoire : cat@assnat.qc.ca
• Commission de l’Assemblée nationale : can@assnat.qc.ca
• Commission de la culture et de l’éducation : cce@assnat.qc.ca
• Commission de l’économie et du travail : cet@assnat.qc.ca
• Commission des finances publiques : cfp@assnat.qc.ca
• Commission des institutions : ci@assnat.qc.ca
• Commission des relations avec les citoyens : crc@assnat.qc.ca
• Commission de la santé et des services sociaux : csss@assnat.qc.ca
• Commission des transports et de l’environnement : cte@assnat.qc.ca