(Treize heures trente-deux minutes)
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
bonjour, tout le monde. Très heureux de vous retrouver ici, à l'Assemblée nationale.
Je tiens ce point de presse pour faire un suivi sur mon intention, comme vous
le savez, de ne pas prêter serment au roi d'Angleterre à titre de député
nouvellement élu dans Camille-Laurin.
J'ai reçu, jeudi dernier, de la part du
secrétaire général une lettre, qu'on va rendre publique à l'instant, qui est
une réponse de l'Assemblée nationale, essentiellement qui vient dire que le
droit qui s'applique au cours des dernières années, c'est qu'il y a deux
serments applicables, celui découlant de la Constitution canadienne, qui est un
serment envers le roi, et le serment envers le peuple québécois, qui est prévu
à l'article 15 de la Loi sur l'Assemblée nationale. Selon l'opinion qui
est émise dans cette lettre-là, ça prend les deux serments pour siéger au salon
bleu.
En même temps, la lettre dit que, dans l'interprétation
des conséquences de ne pas prêter serment au roi, pour l'instant, le secrétaire
général, je pense, à juste titre, dit : Bien, moi, je ne suis pas un élu,
ce n'est pas à moi de déterminer quelles sont les interprétations possibles
suivant un geste comme le fait de ne pas prêter serment, mais il y a quand même
un paragraphe où il parle d'un acte de l'Assemblée nationale qui pourrait venir
faire évoluer le droit. On parle également... Il y a un extrait qui dit : «...d'ici
à ce que le droit évolue...»
Donc, en d'autres mots, moi, j'y vois une
porte où... Comme vous le savez, il y a, en ce moment, deux interprétations
chez les juristes. Certains juristes croient que, si on ne prête pas serment au
roi, on ne peut pas rentrer au salon bleu, mais plusieurs juristes ont publié
récemment pour dire : Si l'Assemblée nationale ne fait rien, bien, il ne
se passe rien, puis on peut siéger.
Donc, dans tout ça, moi, je vois de la
part du secrétaire général une posture prudente de dire : Bien, j'aimerais
savoir ce que les élus en pensent à travers un acte de l'Assemblée nationale. C'est
ce qui fait qu'aujourd'hui j'ai requis une conversation téléphonique avec
François Legault et j'ai écrit à chacun des chefs, donc le porte-parole de
Québec solidaire, la cheffe de l'opposition officielle et M. Legault, j'ai
écrit formellement pour solliciter deux choses.
Premièrement, je demande à chaque chef de
parti de donner aux députés un libre choix de ne pas prêter serment au roi d'Angleterre,
de sorte que nous soyons plusieurs et que ce geste politique, ce geste de
solidarité, donne une orientation aux instances de l'Assemblée nationale quant
à ce qu'on considère est normal dans notre société.
Également, je demande au premier ministre
d'initier, lorsque les travaux reprendront, une motion à l'effet que le fait de
ne pas prêter serment au roi d'Angleterre ne devrait pas empêcher un élu de
siéger au salon bleu. En d'autres mots, par une technique efficace, on envoie
le signal aux instances de l'Assemblée nationale qu'il ne devrait pas y avoir
de sanction, que, certes, l'obligation de l'Assemblée nationale, c'est de
présenter les deux serments mais que, dans l'hypothèse où un élu refuse le
serment du roi, bien, l'intention des élus, c'est de laisser quand même les
gens siéger. Donc, ça donnerait un argument démocratique en faveur de l'interprétation
qui est donnée par plusieurs constitutionnalistes à l'effet qu'il ne devrait
pas y avoir de sanction, tout simplement.
Je pense que, dans la réponse, également,
du secrétaire général, il y a une reconnaissance implicite de la souveraineté
de l'Assemblée nationale en la matière, c'est-à-dire que c'est à nous de
décider, et une reconnaissance également du fait qu'il y a plusieurs
interprétations possibles une fois qu'on ne prête pas serment. Et j'en appelle
à la bonne foi et à la collaboration de chaque élu. On a parlé beaucoup de
collaboration, là, depuis que le scrutin... la campagne électorale est
terminée.
On est devant une question qui dépasse les
clivages puis les partis politiques traditionnels. Ça dépasse la question des
souverainistes et des fédéralistes, ça dépasse la partisanerie. Le roi
d'Angleterre est le pape de l'Église anglicane. Dans quel univers est-ce qu'on
va obliger un élu québécois... qui est un État fondé sur la laïcité, qu'on va
obliger quelqu'un à prêter loyauté, serment envers le roi d'un État étranger
qui, par surcroît, est le pape d'une Église qui, dans mon cas, ne correspond
absolument pas à mes idées puis mes convictions.
Donc, devant ça, je pense qu'on est
capables de s'unir. J'ai lu beaucoup de textes, ça vient d'artistes,
d'analystes politiques, de juristes, qui disent : Faites-le donc tous
ensemble, et ça changera. Donc, soyons le changement que nous voulons voir à
l'Assemblée nationale en posant chacun ce geste-là, au moins en laissant le
libre choix à chacun, en son âme et conscience, de poser le geste qu'il juge
adéquat. Et donnons-nous également une motion qui donnera une indication claire
aux instances en charge de la gestion de l'Assemblée nationale sur ce que nous
considérons devrait être la normalité, à savoir que, même si on ne prête pas
allégeance au roi, on a le droit de siéger, tout simplement.
M. Lacroix (Louis) : Première
des choses, je veux juste être sûr de bien comprendre, là, ce que vous dites,
c'est qu'actuellement, si, par exemple, vous ne prêtiez pas serment au roi et
qu'aucun autre député dans l'Assemblée n'en fasse de cas, vous pourriez siéger.
C'est l'interprétation que vous en faites, c'est ça?
M. St-Pierre Plamondon : Il
y a deux interprétations dans l'espace public. Certains juristes disent :
C'est vraiment une obligation qu'on ne peut pas contourner, il faut prêter
serment au roi pour être au salon bleu, mais un certain nombre de
constitutionnalistes très connus, et ils s'accumulent, disent que, dans les
faits, une fois qu'on ne prête pas serment au roi, l'Assemblée nationale peut
tout simplement choisir de ne pas barrer le chemin à personne, et la pratique
va évoluer, donc...
M. Lacroix (Louis) : Est-ce
que ça ne vous fragilise pas? Parce qu'il suffirait qu'il y ait un député qui
décide, à un moment donné, de dire : Bien, moi, Paul St-Pierre Plamondon
vient de dire quelque chose que je n'aime pas, puis là, bien, je réclame son
départ de la salle parce qu'il n'a pas prêté serment au roi. Vous ne trouvez
pas qu'il y aurait une fragilisation à votre...
M. St-Pierre Plamondon : Non,
une fois qu'on rentre au salon bleu puis que la décision des instances en
charge de la gestion de l'Assemblée a décidé que c'était correct, bien, ça fait
jurisprudence et ça modifiera, pour toutes les prochaines générations d'élus,
la pratique, à savoir que le serment va devenir, en quelque sorte, facultatif
parce qu'on va savoir qu'on peut quand même siéger à titre d'élus, de députés
démocratiquement élus.
M. Robitaille (Antoine) :
D'ici l'acte, allez-vous siéger? D'ici qu'il y ait, tu sais, un acte.
M. St-Pierre Plamondon : Bien
là, on s'attend à siéger, peut-être, à la mi-novembre, donc ça donne du temps.
Et là je requiers la collaboration de François Legault, de Dominique Anglade et
de Gabriel Nadeau-Dubois en leur disant : Laissez à vos députés qui n'ont
pas le goût de prêter serment le droit de ne pas prêter serment, et ensuite
entendons-nous sur une motion qui déclare haut et fort que l'Assemblée
nationale considère qu'on peut siéger.
M. Lacroix (Louis) : Puis,
s'ils disent non, vous allez faire quoi?
M. St-Pierre Plamondon : Bien
là, la balle est dans leur camp, donc on va commencer... J'ai mené, là, chaque
étape de cette manière-là. C'est une solution.
M. Pilon-Larose (Hugo) : Êtes-vous
prêt à ne pas siéger, tout simplement?
M. St-Pierre Plamondon : J'ai
déjà répondu à cette question-là. Étape par étape, on verra ensuite, mais là on
a une solution devant nous, là. Donc, plutôt que d'évaluer tous les scénarios,
je dis : Il y a une solution qui est celle de la motion, qui est très
efficace, et je demande la collaboration des autres partis.
M. Carabin (François) : Mais
là, vendredi, ce qui est sûr, c'est que les trois députés du Parti québécois ne
prêteront pas serment au roi.
M. St-Pierre Plamondon : C'est
exactement notre intention.
M. Carabin (François) : Avez-vous
déjà reçu des réponses de la part des autres chefs ou là les textos viennent
d'être envoyés?
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
la missive est en train de partir, là. Donc, je me suis entretenu au téléphone
avec François Legault. Dans le cas des autres chefs, ils vont recevoir la
lettre avec, en copie conforme, la lettre du secrétaire général, donc, pour
qu'ils puissent eux-mêmes évaluer, là, tout ça.
M. Bergeron (Patrice) : Qu'est-ce
qu'il vous a dit, M. Legault?
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
M. Legault a dit qu'il était ouvert à un projet de loi mais qu'il ne
considérait pas, pour l'instant, la motion. Donc, je lui ai expliqué pourquoi,
à mon avis, la motion est plus efficace que le projet de loi. Comme vous le
savez, un projet de loi, s'il y a un parti, supposons le Parti libéral, là... je
le nomme parce que c'est ce qu'ils ont fait pour le projet de loi QSiste de
2019, s'il y a une volonté de faire traîner les choses, ça peut traîner un an.
L'autre défaut aussi du projet de loi,
c'est qu'on se soumet à un examen des tribunaux après, alors que, lorsqu'on
change la pratique à travers une motion, bien, l'Assemblée nationale est
absolument autonome et maître de ses décisions, donc il n'y aura pas de
révision par les tribunaux de cette pratique-là une fois que la motion est
passée, donc...
M. Laforest (Alain) : Le secrétaire
général, M. Plamondon, est très clair dans sa lettre, là. C'est le dernier
paragraphe : «La possibilité de modifier ou d'abolir le serment
d'allégeance a déjà été évoquée à l'Assemblée nationale. Jusqu'à ce jour,
toutefois, l'Assemblée nationale n'a accompli aucun acte en ce sens. Il ne
m'appartient pas de prendre une décision à ce sujet. Par conséquent, d'ici à ce
que le droit évolue, le cas échéant, je me dois de faire appliquer celui qui
est en vigueur, donc les deux serments.» S'il n'y a pas de loi, vous êtes
obligé de prêter serment.
M. St-Pierre Plamondon : S'il
n'y a pas d'acte. Et le choix du mot «acte» n'est pas anodin, parce que, si
c'était seulement la modification législative...
M. Laforest (Alain) : ...le
droit évolue.
M. St-Pierre Plamondon :
Exactement. Et le droit, la common law peut évoluer par les faits, par la
pratique. La preuve, c'est que le serment est supposé se faire en anglais
seulement. Jamais il n'y a eu une modification pour le faire en français, il se
fait en français. Également, à l'origine, c'était un serment religieux, et on a
accepté, avec le temps, que ce soit une déclaration solennelle pour ceux qui ne
croient pas en Dieu. Donc, en common law, les choses évoluent à travers la
pratique.
Et, lorsqu'on lit le mot «acte» de l'Assemblée
nationale, il faut comprendre que le secrétaire général, comme vous tous, a lu
les opinions juridiques de plusieurs constitutionnalistes qui disent
essentiellement : Si on ne pose pas le serment au roi, on n'est pas obligé
pour autant de barrer le chemin à un élu, mais je pense qu'à juste titre le
secrétaire général s'interroge sur la volonté de l'Assemblée nationale, qui est
souveraine. Et la volonté de l'Assemblée nationale, elle ne s'est pas exprimée,
d'où ma demande à ce qu'on fasse une motion.
M. Laforest (Alain) : ...vous
bloquer, M. Plamondon.
M. St-Pierre Plamondon : J'en
fais appel à la bonne foi de tout le monde. Et je rappelle que la CAQ a un
gouvernement majoritaire, donc, dans la mesure où on fait passer une motion, on
peut le faire avec la majorité que la CAQ a obtenue.
M. Laforest (Alain) : ...une
loi, donc c'est dans la réforme parlementaire.
M. St-Pierre Plamondon : Non,
non, je lui ai plaidé ma volonté qu'on fasse une motion.
M. Laforest (Alain) : Le
gouvernement, il veut une réforme parlementaire. Alors, une réforme
parlementaire, ça pourrait être là-dedans qu'on ne prête plus le serment.
M. St-Pierre Plamondon : Ça
n'empêche pas de faire une motion. Une motion...
Une voix : ...
M. St-Pierre Plamondon : Juste
terminer ma réponse. Une motion, ça prend 10 minutes, là, c'est l'affaire
la plus simple au monde, c'est un énoncé d'intention au nom des élus. Donc, je
lui ai soumis tous mes arguments, je lui ai soumis également ma volonté de
laisser certains députés qui, on le sait, à la CAQ, n'ont peut-être pas
d'affection pour le roi d'Angleterre... leur laisser le libre choix. Donc, ça,
c'est entre les mains de la CAQ, puis on va savoir, au cours des prochains
jours, ce qu'ils font avec ça.
M. Robitaille (Antoine) : Avez-vous
fait valoir que c'est déjà dans la réforme proposée par Simon Jolin-Barrette,
le serment facultatif?
M. St-Pierre Plamondon :
Bien, surtout que c'est dans le programme depuis 2015, c'est ce que j'ai mis
par écrit. Donc, tu sais, j'en appelle aussi à la CAQ sur le plan des affinités
qu'on a sur ce sujet-là. Si la CAQ est sérieuse sur sa volonté de rendre
facultatif le serment et d'abolir la monarchie, à court terme, une motion qui
confirme cette volonté-là ne coûte rien mais éclaire drôlement les instances de
l'Assemblée.
M. Pilon-Larose (Hugo) : Mais
est-ce que j'ai bien compris, tantôt, que vous avez dit que M. Legault, à
ça précisément, il vous a répondu non, il vous a dit un projet de loi, et donc...
Et lui, au cours du mandat, il pourrait présenter un projet de loi, il est
majoritaire, le faire adopter, mais, si ça traîne en longueur, vous pourriez ne
pas siéger pendant un an, deux ans, trois ans. Vous êtes prêt à ça, ne pas
siéger pendant trois ans s'il faut?
M. St-Pierre Plamondon : D'où
l'intérêt d'une motion.
M. Pilon-Larose (Hugo) : Vous
êtes prêt à ne pas siéger pendant trois ans s'il faut?
M. St-Pierre Plamondon :
Comme je vous ai dit, chaque scénario sera envisagé au moment opportun, mais il
y a une solution à court terme, parce que, si une motion, en l'espace de...
Une voix : ...
M. St-Pierre Plamondon : Non,
il a dit qu'il privilégiait le projet de loi. Je lui ai fourni mes arguments en
faveur d'une motion, mais, comme je vous dis, c'est 10 minutes, une
motion, c'est un énoncé d'intention et ça pourrait complètement faciliter les
choses. Donc, si tout le monde est de bonne foi...
M. Laforest (Alain) : Vous
jouez un «chicken game», là, jusqu'à vendredi.
M. St-Pierre Plamondon : S'il
vous plaît! Si tout le monde est de bonne foi, la solution est là. M. Legault
a commencé son mandat en disant qu'il voulait collaborer. C'est une façon très
simple de collaborer, on envoie une motion...
M. Lacroix (Louis) : C'est
comme si vous étiez en train de vous auto-prendre en otage? Tu sais, c'est...
M. St-Pierre Plamondon : Je
ne comprends pas.
M. Lacroix (Louis) : Bien,
c'est parce que vous n'êtes pas... Cette crise-là, elle n'existe pas. Vous êtes
en train de créer une crise dont vous vous présentez comme étant la victime.
Moi, j'ai l'impression que... L'expression de Jacques Parizeau, là, s'auto-pelure-de-bananiser,
j'ai l'impression que c'est ça.
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
ça, c'est votre opinion, mais, si vous vous promenez dans...
M. Lacroix (Louis) : Bien
non, bien, ce n'est pas ce que vous êtes en train de faire? Vous êtes en train
de vous prendre en otage, de dire : Bien, moi, là... alors qu'il n'y a
personne d'autre dans les autres partis qui...
M. St-Pierre Plamondon : Ah
non! il y a un projet de loi en 2019, ça fait plusieurs décennies...
M. Lacroix (Louis) : Oui, je
comprends, mais actuellement il n'y a aucun autre parti qui se met la tête sur
le billot pour ça.
M. St-Pierre Plamondon : Ah!
mais posez-leur la question en off s'ils sont à l'aise de prêter allégeance au
roi d'Angleterre, posez-leur la question en toute confidentialité. Vous
trouverez que la vaste majorité trouve cette génuflexion gênante et humiliante.
Donc, qu'il y ait un élu...
Des voix : ...
M. St-Pierre Plamondon :
J'aimerais juste finir ma réponse, s'il vous plaît. J'aimerais juste finir ma
réponse. Qu'il y ait un élu qui dise haut et fort que c'est malaisant puis que
c'est antidémocratique, et qui recherche une solution, et qui présente des
solutions comme je le fais en ce moment, ça devrait être la porte ouverte pour
justement qu'on évolue.
M. Robitaille (Antoine) : Une
motion sans préavis, ça demande l'unanimité.
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
si ça vient du gouvernement, que ce soit sans préavis ou placé à l'agenda, là,
à l'avance, le gouvernement est entièrement maître de l'agenda des motions,
donc c'est au gouvernement de choisir le moment opportun.
M. Laforest (Alain) : Ça fait
que vous demandez au gouvernement de présenter votre motion.
M. St-Pierre Plamondon : Oui,
parce que je sais que le gouvernement a une posture antimonarchique dans son
programme et travaillait déjà sur le caractère facultatif de ce serment. Donc,
tout simplement, en plaçant la motion, on trouve une solution.
M. Lacroix (Louis) : Mais,
pour qu'il y ait une motion, là, techniquement, il faut que la Chambre siège.
M. St-Pierre Plamondon : Exact.
M. Lacroix (Louis) : Alors,
vous, comme vous ne serez pas assermenté, vous n'auriez pas le droit de siéger
pour cette motion-là. Autrement dit, les travaux vont commencer en l'absence
des députés du Parti québécois, c'est ça?
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
dans cette hypothèse-là, si on fait ça comme premier geste ou assez rapidement,
c'est une question de 24 heures, là. Ça peut se faire très vite.
Mme Prince (Véronique) : Est-ce
qu'on vous a dit que, vendredi, ça pouvait être annulé? Parce que pensez-vous
que Siegfried Peters va vous laisser vous présenter pour finalement dire sur
place : Non, on ne prête pas serment? Est-ce que ça pourrait être annulé,
donc, vendredi?
M. St-Pierre Plamondon : Moi,
j'ai... Nos invitations sont lancées pour vendredi. Et je vais demander
formellement, là, suite au point de presse, au secrétaire général de me laisser
remplir mes obligations juridiques prévues à la Loi de l'Assemblée nationale de
prêter serment au peuple québécois, parce que je suis tenu par la loi de le
faire beaucoup plus clairement qu'en fonction de la Constitution canadienne.
Mme Prince (Véronique) : Ce
que je veux dire, c'est que vous risquez qu'il l'annule vendredi.
M. St-Pierre Plamondon : J'ai
bonne confiance qu'on va me laisser prêter serment en fonction de la Loi de
l'Assemblée nationale. Sinon, on m'empêcherait de remplir mes obligations en
vertu de la loi québécoise.
M. Robitaille (Antoine) : Est-ce
que ce serait une violation de privilège?
M. St-Pierre Plamondon : Dans
quel sens?
M. Robitaille (Antoine) : Bien,
le privilège du député de défendre ses droits, là, tout ça, là, je veux dire,
une violation de privilège.
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
moi, je ne le vois pas sous cet angle-là. La Loi de l'Assemblée nationale, là,
c'est noir sur blanc, prévoit que je suis tenu de prêter serment au peuple
québécois en vertu de l'article 15. Ce serait très surprenant qu'on
m'empêche de remplir mes obligations juridiques.
M. Bergeron (Patrice) : Est-ce
que, par exemple...
La Modératrice : Dernière
question en français.
M. Bergeron (Patrice) : Dans
la mécanique, par exemple, est-ce qu'on pourrait vous empêcher... Par exemple,
le sergent d'armes pourrait-u arriver puis vous bloquer l'entrée au salon bleu?
Est-ce qu'on sait comment ça fonctionne? En ce moment, quelqu'un s'objecte,
là...
M. St-Pierre Plamondon : On
ne le sait pas, mais ce n'est pas ça que je recherche, là.
M. Duval (Alexandre) : Jusqu'où
pourriez-vous pousser l'audace, M. St-Pierre Plamondon? C'est-à-dire, est-ce
que vous pourriez décider de vous présenter au salon bleu puis de rentrer à
l'Assemblée nationale même si vous n'avez pas prêté serment... les deux
serments qu'il faut? Est-ce que vous allez pousser l'audace jusque-là?
M. St-Pierre Plamondon : Vous
connaissez un peu ma personnalité, là, je suis un gars sympathique et de bonne
foi et j'espère que tout le monde est sympathique et de bonne foi. Donc là, on
a une occasion de collaborer à travers une motion unanimement reconnue comme
quoi, même si on ne prête pas serment au roi, on a le droit de siéger. Si on
réussit ça, bien, on est corrects puis on continue. Donc...
M. Carabin (François) : Vous
dites quoi aux électeurs du Parti québécois...
Des voix : ...
M. Carabin (François) : Juste
là-dessus, vous dites quoi aux lecteurs du Parti québécois, M. St-Pierre
Plamondon? Là, ça fait plus de deux semaines que vous êtes élu, vous avez passé
à peu près ces deux semaines-là sur le serment au roi. Vous avez tenu deux
points de presse là-dessus, vous n'avez pas tenu de caucus. Donc, qu'est-ce que
vous dites aux électeurs qui s'attendaient à des prises de position du Parti
québécois sur, je ne sais pas, d'autres enjeux?
M. St-Pierre Plamondon : Non,
non, on ne peut pas résumer deux semaines de travail à deux points de presse.
Donc, je suis obligé, parce que l'échéance est imminente...
M. Carabin (François) : ...quoi
depuis?
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
je suis allé, justement, dans Camille-Laurin. On est en train de chercher le
local, on est en train de coordonner l'équipe qu'on met en place. Il y a
beaucoup de travail, là, à structurer, et puis c'est totalement normal, on le
voit chez les autres partis aussi, mais je ne peux pas non plus éluder que, le
21, il y a un geste qui m'attend et que je dois clarifier.
M. Robitaille (Antoine) : Nathalie
Roy, est-ce qu'elle ferait une bonne présidente?
M. St-Pierre Plamondon : Bien,
je ne commenterai pas, là. Je sais qu'il y a plusieurs candidatures
potentielles, on va attendre que ça évolue un peu.
Mme Prince (Véronique) : Oui,
bien, c'est parce qu'ils vont avoir besoin de l'appui des partis d'opposition,
c'est pour ça que la question est assez pertinente, là. Est-ce que vous allez
donner votre avis?
M. St-Pierre Plamondon : Elle
est pertinente, je n'en doute pas, mais je vais laisser chacune des
candidatures, là, lever la main avant de commencer...
Une voix : ...
La Modératrice : En anglais,
s'il vous plaît.
M. Authier
(Philip) :
Other
PQ leaders, Lucien Bouchard, Jacques Parizeau, René Lévesque, Camille Laurin,
many, many other leaders in your shoes have said what you said, that they do
not like the idea of taking an oath of allegiance to now the king. At that
time, it was the queen. Many of them did not like it and they were unhappy with
it, but, in the final analysis, they had to and they did. Why would you choose,
at the beginning of your mandate, to make this your battle issue when, in fact,
you have a lot of other things to do? But, I mean, the others before you, grudgingly,
I admit, did do that, right? They did swear the oath in order to get into
power, to get into office. Why are you choosing this issue?
M. St-Pierre
Plamondon : Things evolve, things change. And
I thinkit's beyond the Parti québécois at this point. Everybody agrees that we shouldn't be simultaneously
giving our loyalty to the people and giving our loyalty to the king of a
foreign country. Moreover, it is the pope of the Anglican Church. Why should I be
giving my loyalty to the pope of the Anglican Church? It doesn't make sense.
And I think, whether
people are federalists, sovereigntists, and no matterin which party
they are, everybody feels this malaise, this discomfort towards an act that
just doesn't make sense. And I think there is wide support in the population, so
why not move forward? Why not find a solution? And that's what I'm putting on
the table today.
M. Authier (Philip)
: By putting the idea of giving everybody freedom of choice, which is
what you're proposing, that does leave you open to people not willing to
participate, to work with you. It makes you vulnerable on that sense, doesn't
it?
M. St-Pierre
Plamondon : No, it's really if...
M. Authier (Philip)
: Let's say, Mme Anglade says : We're not going to play
ball.
M. St-Pierre
Plamondon : Exactly. So, if Mme Anglade
really wants to give an oath to the king of England, I'm not there to tell her
what to do. I just want people who disagree or who are not comfortable... I
just want them to be able to not do so and still be a member of the salon bleu,
still work at the National Assembly. And I think you'll
find a large proportion... The vast majority are not
comfortable because it obviously doesn't make sense.
Mme Senay (Cathy) : On Friday, do you have a plan B? Meaning that QS, if I
remember well, in 2018, they have this part of the ceremony private, so they
were swearing an oath to the queen privately. The PQ, they all said :
Until Québec is not independent... basically, je vais prêter serment à la reine
d'Angleterre, à la reine Elizabeth II. So, why don't you have an exit
strategy to be clever than just have, no, a refusal on Friday?
M. St-Pierre
Plamondon : My undertaking is not to take an
oath towards the king of England. That's what I will do, just as plain and
simple as that. Why should I change my mind on something that obvious? It is so
obvious that it doesn't make sense. People agree, everybody understands it
doesn't make sense, we just need to change it. So, no one... not going to
change my mind, and I'm going to move forward.
Mme Senay (Cathy) : In 1917, the seven MNAs of the PQ lost their battle.
M. St-Pierre
Plamondon : Yes, but it's not the same
context. Because, at the time, you didn't have an oath towards the people of
Québec at the article 15 of the Loi sur l'Assemblée nationale. So, because
now there is an oath, the context is not the same, because I want to give an
oath based on the National Assembly Act.
Mme Senay (Cathy) : But do you think you have more momentum now because you have two
oaths and that there is a change, it's not Queen Elizabeth II anymore?
M. St-Pierre
Plamondon : We can say that there is a
legitimate and interesting conversation right now everywhere in our society.
Across Québec, there is a conversation right now on whether or not this makes
sense and what we can do to change that. So, there's a window, for sure, there
is a window. And that's why I'm putting forward solutions that I think will
render those changes effective, that will do that. In four years from now,
there will be a freedom of not taking the oath, and people will be able to work,
still, at the salon bleu.
Mme Senay (Cathy) : And how do you want to push Mr. Legault of being not logical
in not tabling this motion or... well, maybe they didn't table the bill, since
it is in their plan since 2015?
M. St-Pierre
Plamondon : Yes, but I'm looking forward for a
bill. We just need to understand that that bill could be postponed for two
years. So, really, like, there is nothing preventing a motion and a bill. And a
motion is so quick, it's really, like : That's what we think, and it takes
10 to 15 minutes, we're done. So, to start with, it would be a very
coherent and strong message, and I think it would influence...
M. Authier (Philip)
: ...proposition would be the same whether it was Queen Elizabeth or
King Charles?
M. St-Pierre
Plamondon : Yes, because I had that position
for three years ago.
La
Modératrice : Merci beaucoup.
M. St-Pierre Plamondon : Merci.
(Fin à 13 h 56)