L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Actualités et salle de presse > Conférences et points de presse > Point de presse de M. André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Recherche avancée dans la section Actualités et salle de presse

La date de début doit précéder la date de fin.

Point de presse de M. André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Version finale

Le mercredi 1 juin 2022, 11 h 20

Hall principal de l'hôtel du Parlement, hôtel du Parlement

(Onze heures vingt et une minutes)

M. Lamontagne : Bonjour, tout le monde. Très, très heureux d'être ici aujourd'hui, au foyer de l'Assemblée nationale, suite au dépôt en Chambre, ce matin, du projet de loi pour la Loi modifiant la Loi sur les agronomes. Puis je suis accompagné de Mme Martine Giguère qui est la présidente de l'Ordre des agronomes.

Puis, écoutez, cette annonce-là, ce dépôt-là se fait dans la foulée, naturellement, du Plan d'agriculture durable que nous avons déposé en octobre 2020. Et puis, suite à... La même journée qu'on avait déposé le plan, on avait envoyé une lettre à ma collègue qui est ministre de l'Enseignement supérieur, que je salue d'ailleurs, pour lui demander de faire la révision, de voir à demander à l'Office des professions de faire la modernisation de la loi. Puis ça s'inscrit dans les travaux de l'Office de la profession, là, qui remontent à plus d'une dizaine d'années, et puis il y a eu, déjà, des dépôts ou des amorces de dépôt de projets de loi. Mais pour concrétiser tout ça, là, depuis 2020, il y a eu les consultations de 19 groupes. Ce qu'il faut comprendre, la loi n'a jamais été modernisée depuis sa sanction, en 1973, à une époque où on n'a pas pris soin nécessairement de déterminer, de définir le champ d'application, le champ d'opération, si on veut, des agronomes.

Alors, aujourd'hui, ce qu'on vient faire, le projet de loi, on vient... Il y a un certain nombre de points avec le projet loi. Première des choses, c'est qu'on vient de suggérer d'introduire le principe de séparation de la vente d'intrants agricoles et du service-conseil offert aux producteurs. Mais concrètement, ce que ça veut dire, c'est que les agronomes ne pourraient plus vendre certains produits, tels que certains pesticides ou autre, et conseiller en même temps les producteurs agricoles. Ils ne pourraient plus, donc, de façon générale ou circonscrite, si on veut, cumuler les rôles, si on veut, de vendeurs et, en même temps, de conseiller.

Alors, l'objectif, bien, c'est de venir assurer davantage l'indépendance professionnelle. Puis ça, c'est essentiel, si on veut, aux agronomes pour favoriser un changement vers une pratique, vers l'adoption d'une agriculture qui est encore plus durable. Puis, en même temps, bien, ça s'inscrit dans une volonté de venir, si on veut, chercher l'adhésion encore davantage des citoyens et des citoyennes du Québec, qui, des fois, peuvent avoir des questions quant à, justement, l'indépendance, un peu, des fois, dans l'exécution d'un travail qui est fait de la part des agronomes.

Un autre point aussi, suite à l'adoption, bien, c'est le champ d'exercice qui va être actualisé. Comme je l'expliquais, depuis la présentation de la loi, l'adoption de la loi, en 1973, ce champ-là n'a jamais été actualisé, mais Dieu sait comment la fonction, le travail d'agronome a évolué. Les pratiques sont encore appelées aussi à évoluer. Alors, naturellement, on vient encadrer ou on vient, plutôt, définir le champ d'exercice.

Un autre changement aussi, dans un contexte où on a une rareté de main-d'œuvre puis on veut s'assurer d'avoir les bonnes ressources aux bonnes places, bien, ce qu'on va faire, c'est que l'ordre va venir permettre, par règlement, la délégation des activités qui sont réservées à des technologues professionnels. Il est important pour nous d'accélérer, si on veut, cette ouverture-là puis ce changement-là dans la complémentarité des professionnels qui aident quotidiennement au secteur bioalimentaire. Alors, comme je le disais, c'est d'avoir la bonne ressource à la bonne place, au bon moment.

Enfin, bien, le projet de loi introduit également les dispositions qui viennent accentuer le rôle fondamental du conseil d'administration de l'Ordre des agronomes du Québec en tant que leader du développement de l'exercice professionnel puis du comportement éthique au sein de la profession. Alors, ces changements-là vont venir renforcer l'indépendance du conseil d'administration, notamment en abolissant le rôle des sections locales dans le processus électoral puis en établissant des critères d'admissibilité pour les futurs administrateurs.

Ça fait que, si je résume, on va séparer la vente des intrants agricoles puis le service-conseil offert par les agronomes. On va préciser le champ d'exercice de la profession d'agronome ainsi que les activités professionnelles qui lui sont réservées. On va permettre, par règlement, les activités des technologues professionnels et puis on va moderniser la gouvernance de l'Ordre des agronomes.

Alors, nos agronomes jouent un rôle très important dans l'accompagnement puis la transmission des connaissances auprès des entreprises agricoles, particulièrement dans un contexte de lutte aux changements climatiques et de virage vers une agriculture durable. Ils ont une expertise qui est essentielle pour stimuler davantage le secteur bioalimentaire. Puis, par ce projet de loi, bien, nous visons à moderniser un cadre légal qui date depuis plus de 40 ans. Alors, il vise également à positionner clairement la profession d'agronome, la profession de l'agronomie comme pilier d'une transition vers une agriculture encore plus durable au Québec. On souhaite maintenant répondre aux attentes de la population.

Merci beaucoup. Je cède la parole à Mme Martine Giguère.

Mme Giguère (Martine) : Bien, merci beaucoup, M. Lamontagne. Bonjour à tous. L'Ordre des agronomes accueille favorablement le dépôt du projet de loi sur les agronomes. En effet, la loi actuelle, là, ça fait plus de 40 ans qu'elle n'a pas été modernisée, donc elle ne reflète plus la pratique agronomique d'aujourd'hui puis encore moins, là, celle de demain. Donc, on salue grandement puis avec beaucoup d'enthousiasme le dépôt de ce projet de loi.

Je vous rappelle que la mission de l'Ordre des agronomes, c'est la protection du public. Puis la modernisation de notre loi va nous permettre de mieux répondre aux préoccupations puis aux demandes sociétales actuelles. Évidemment, les agronomes sont des acteurs de premier plan dans la protection de l'environnement, mais aussi dans le développement d'une agriculture durable, deux enjeux importants pour le public et les consommateurs québécois. La modernisation de notre loi s'inscrit… puis aura des impacts majeurs aussi sur le rôle essentiel des agronomes dans l'accompagnement de producteurs vers des pratiques agricoles résilientes.

Ce texte de loi, il vient définir le grand champ d'exercice de l'agronomie, donc les domaines dans lesquels les agronomes oeuvrent au quotidien… mais aussi de préciser des activités professionnelles réservées aux agronomes, des activités que l'on qualifie davantage à risque en termes de protection du public. Et ces activités réservées viennent également renforcer et mettre de l'avant le rôle clé de l'agronome dans le développement de l'agriculture québécoise.

Le programme d'agriculture durable, dont on parle beaucoup, dont le ministre nous parle fréquemment, cible cinq grands objectifs, donc de réduire l'usage et les risques de pesticides pour l'environnement, la santé, améliorer la santé, la conservation des sols, la gestion des matières fertilisantes, la biodiversité, en plus d'optimiser la gestion de l'eau, tous ces secteurs d'activité où l'agronome joue un rôle de conseil et d'accompagnement. Les grands thèmes du PAD sont ainsi directement liés au champ d'exercice de l'agronome. C'est pourquoi la gestion de l'eau devrait aussi s'y retrouver, c'est un enjeu majeur, tant en production végétale qu'animal.

Au fil des années, l'ordre a entrepris plusieurs travaux de réflexion concernant la confiance du public afin de poursuivre sa mission de protection de celui-ci. Sous le grand thème de l'indépendance professionnelle, l'ordre et ses membres se sont questionnés, lors de forums, sur le conflit d'intérêts, a réalisé une enquête sur la rémunération, mis sur pied un comité sur l'indépendance professionnelle et émis de nombreuses recommandations. Le grand thème de l'indépendance professionnelle a été au cœur de notre réflexion au cours des dernières années. L'ordre a, entre autres, émis des recommandations pour améliorer la transparence des activités réalisées par les agronomes. On peut nommer ici la déclaration d'intérêts, la traçabilité de l'acte professionnel.

L'automne dernier, l'ordre a annoncé entreprendre des travaux qui devaient mener à la séparation du service-conseil et de la vente dans tous les champs de pratique par une application via son code de déontologie. Avec le dépôt du projet de loi, l'ordre souhaite toujours moderniser son code de déontologie. Le monde professionnel a évolué rapidement, depuis les dernières années, et les normes concernant l'éthique et la déontologie sont incontournables. Le projet de loi présenté ce matin vient interdire les activités de service-conseil et de vente d'intrants par voie réglementaire, une liste d'intrants qui sera précisée, éventuellement, par le gouvernement.

Pour sa part, bien, l'ordre souhaite un meilleur encadrement de la vente des produits phytosanitaires. La modification du Code de gestion des pesticides puis la réglementation qui a été en vigueur, en 2018, a permis de réduire de façon significative l'utilisation de cinq molécules réglementées qui nécessitent l'accompagnement d'un agronome. Fort de cette avancée, l'ordre souhaite que le gouvernement mette fin à la vente libre des pesticides sans un accompagnement agronomique. L'ordre accueille positivement la proposition de ne plus permettre aux agronomes de cumuler les fonctions de service-conseil et de vente d'intrants. Cependant, pour une meilleure protection du public et pour permettre l'atteinte des cibles de réduction de pesticides, l'ordre demande que la vente des pesticides soit nécessairement accompagnée d'un diagnostic et recommandation agronomiques.

On comprend que le dépôt du projet de loi, à ce moment-ci, est de permettre et d'engager une discussion publique. On espère que les prochaines étapes vont confirmer le leadership et continuer de faire avancer le Québec dans le développement d'une agriculture durable. Puis l'Ordre des agronomes du Québec vous offre ainsi toute sa collaboration, puis je réitère notre grand intérêt et ouverture dans tous les dialogues et échanges futurs. Merci.

M. Lamontagne : Merci. 

(Fin à 11 h 31)  

Participants


Document(s) associé(s)