(Onze heures vingt et une minutes)
M. Lamontagne : Bonjour, tout
le monde. Très, très heureux d'être ici aujourd'hui, au foyer de l'Assemblée
nationale, suite au dépôt en Chambre, ce matin, du projet de loi pour la Loi
modifiant la Loi sur les agronomes. Puis je suis accompagné de Mme Martine
Giguère qui est la présidente de l'Ordre des agronomes.
Puis, écoutez, cette annonce-là, ce
dépôt-là se fait dans la foulée, naturellement, du Plan d'agriculture durable
que nous avons déposé en octobre 2020. Et puis, suite à... La même journée qu'on
avait déposé le plan, on avait envoyé une lettre à ma collègue qui est ministre
de l'Enseignement supérieur, que je salue d'ailleurs, pour lui demander de
faire la révision, de voir à demander à l'Office des professions de faire la
modernisation de la loi. Puis ça s'inscrit dans les travaux de l'Office de la
profession, là, qui remontent à plus d'une dizaine d'années, et puis il y a eu,
déjà, des dépôts ou des amorces de dépôt de projets de loi. Mais pour
concrétiser tout ça, là, depuis 2020, il y a eu les consultations de 19 groupes.
Ce qu'il faut comprendre, la loi n'a jamais été modernisée depuis sa sanction,
en 1973, à une époque où on n'a pas pris soin nécessairement de déterminer, de
définir le champ d'application, le champ d'opération, si on veut, des
agronomes.
Alors, aujourd'hui, ce qu'on vient faire,
le projet de loi, on vient... Il y a un certain nombre de points avec le projet
loi. Première des choses, c'est qu'on vient de suggérer d'introduire le
principe de séparation de la vente d'intrants agricoles et du service-conseil
offert aux producteurs. Mais concrètement, ce que ça veut dire, c'est que les
agronomes ne pourraient plus vendre certains produits, tels que certains
pesticides ou autre, et conseiller en même temps les producteurs agricoles. Ils
ne pourraient plus, donc, de façon générale ou circonscrite, si on veut,
cumuler les rôles, si on veut, de vendeurs et, en même temps, de conseiller.
Alors, l'objectif, bien, c'est de venir
assurer davantage l'indépendance professionnelle. Puis ça, c'est essentiel, si
on veut, aux agronomes pour favoriser un changement vers une pratique, vers l'adoption
d'une agriculture qui est encore plus durable. Puis, en même temps, bien, ça s'inscrit
dans une volonté de venir, si on veut, chercher l'adhésion encore davantage des
citoyens et des citoyennes du Québec, qui, des fois, peuvent avoir des
questions quant à, justement, l'indépendance, un peu, des fois, dans
l'exécution d'un travail qui est fait de la part des agronomes.
Un autre point aussi, suite à l'adoption, bien,
c'est le champ d'exercice qui va être actualisé. Comme je l'expliquais, depuis
la présentation de la loi, l'adoption de la loi, en 1973, ce champ-là n'a
jamais été actualisé, mais Dieu sait comment la fonction, le travail d'agronome
a évolué. Les pratiques sont encore appelées aussi à évoluer. Alors,
naturellement, on vient encadrer ou on vient, plutôt, définir le champ
d'exercice.
Un autre changement aussi, dans un
contexte où on a une rareté de main-d'œuvre puis on veut s'assurer d'avoir les
bonnes ressources aux bonnes places, bien, ce qu'on va faire, c'est que l'ordre
va venir permettre, par règlement, la délégation des activités qui sont
réservées à des technologues professionnels. Il est important pour nous
d'accélérer, si on veut, cette ouverture-là puis ce changement-là dans la
complémentarité des professionnels qui aident quotidiennement au secteur
bioalimentaire. Alors, comme je le disais, c'est d'avoir la bonne ressource à
la bonne place, au bon moment.
Enfin, bien, le projet de loi introduit
également les dispositions qui viennent accentuer le rôle fondamental du
conseil d'administration de l'Ordre des agronomes du Québec en tant que leader
du développement de l'exercice professionnel puis du comportement éthique au
sein de la profession. Alors, ces changements-là vont venir renforcer
l'indépendance du conseil d'administration, notamment en abolissant le rôle des
sections locales dans le processus électoral puis en établissant des critères
d'admissibilité pour les futurs administrateurs.
Ça fait que, si je résume, on va séparer
la vente des intrants agricoles puis le service-conseil offert par les
agronomes. On va préciser le champ d'exercice de la profession d'agronome ainsi
que les activités professionnelles qui lui sont réservées. On va permettre, par
règlement, les activités des technologues professionnels et puis on va
moderniser la gouvernance de l'Ordre des agronomes.
Alors, nos agronomes jouent un rôle très
important dans l'accompagnement puis la transmission des connaissances auprès
des entreprises agricoles, particulièrement dans un contexte de lutte aux
changements climatiques et de virage vers une agriculture durable. Ils ont une
expertise qui est essentielle pour stimuler davantage le secteur
bioalimentaire. Puis, par ce projet de loi, bien, nous visons à moderniser un
cadre légal qui date depuis plus de 40 ans. Alors, il vise également à
positionner clairement la profession d'agronome, la profession de l'agronomie
comme pilier d'une transition vers une agriculture encore plus durable au
Québec. On souhaite maintenant répondre aux attentes de la population.
Merci beaucoup. Je cède la parole
à Mme Martine Giguère.
Mme Giguère (Martine) : Bien,
merci beaucoup, M. Lamontagne. Bonjour à tous. L'Ordre des agronomes
accueille favorablement le dépôt du projet de loi sur les agronomes. En effet,
la loi actuelle, là, ça fait plus de 40 ans qu'elle n'a pas été modernisée,
donc elle ne reflète plus la pratique agronomique d'aujourd'hui puis encore
moins, là, celle de demain. Donc, on salue grandement puis avec beaucoup
d'enthousiasme le dépôt de ce projet de loi.
Je vous rappelle que la mission de l'Ordre
des agronomes, c'est la protection du public. Puis la modernisation de notre
loi va nous permettre de mieux répondre aux préoccupations puis aux demandes
sociétales actuelles. Évidemment, les agronomes sont des acteurs de premier
plan dans la protection de l'environnement, mais aussi dans le développement
d'une agriculture durable, deux enjeux importants pour le public et les
consommateurs québécois. La modernisation de notre loi s'inscrit… puis aura des
impacts majeurs aussi sur le rôle essentiel des agronomes dans l'accompagnement
de producteurs vers des pratiques agricoles résilientes.
Ce texte de loi, il vient définir le grand
champ d'exercice de l'agronomie, donc les domaines dans lesquels les agronomes
oeuvrent au quotidien… mais aussi de préciser des activités professionnelles
réservées aux agronomes, des activités que l'on qualifie davantage à risque en
termes de protection du public. Et ces activités réservées viennent également
renforcer et mettre de l'avant le rôle clé de l'agronome dans le développement
de l'agriculture québécoise.
Le programme d'agriculture durable, dont
on parle beaucoup, dont le ministre nous parle fréquemment, cible cinq grands
objectifs, donc de réduire l'usage et les risques de pesticides pour
l'environnement, la santé, améliorer la santé, la conservation des sols, la
gestion des matières fertilisantes, la biodiversité, en plus d'optimiser la
gestion de l'eau, tous ces secteurs d'activité où l'agronome joue un rôle de
conseil et d'accompagnement. Les grands thèmes du PAD sont ainsi directement
liés au champ d'exercice de l'agronome. C'est pourquoi la gestion de l'eau
devrait aussi s'y retrouver, c'est un enjeu majeur, tant en production végétale
qu'animal.
Au fil des années, l'ordre a entrepris
plusieurs travaux de réflexion concernant la confiance du public afin de
poursuivre sa mission de protection de celui-ci. Sous le grand thème de
l'indépendance professionnelle, l'ordre et ses membres se sont questionnés, lors
de forums, sur le conflit d'intérêts, a réalisé une enquête sur la
rémunération, mis sur pied un comité sur l'indépendance professionnelle et émis
de nombreuses recommandations. Le grand thème de l'indépendance professionnelle
a été au cœur de notre réflexion au cours des dernières années. L'ordre a,
entre autres, émis des recommandations pour améliorer la transparence des
activités réalisées par les agronomes. On peut nommer ici la déclaration
d'intérêts, la traçabilité de l'acte professionnel.
L'automne dernier, l'ordre a annoncé
entreprendre des travaux qui devaient mener à la séparation du service-conseil
et de la vente dans tous les champs de pratique par une application via son
code de déontologie. Avec le dépôt du projet de loi, l'ordre souhaite toujours
moderniser son code de déontologie. Le monde professionnel a évolué rapidement,
depuis les dernières années, et les normes concernant l'éthique et la
déontologie sont incontournables. Le projet de loi présenté ce matin vient
interdire les activités de service-conseil et de vente d'intrants par voie
réglementaire, une liste d'intrants qui sera précisée, éventuellement, par le
gouvernement.
Pour sa part, bien, l'ordre souhaite un
meilleur encadrement de la vente des produits phytosanitaires. La modification
du Code de gestion des pesticides puis la réglementation qui a été en vigueur,
en 2018, a permis de réduire de façon significative l'utilisation de cinq
molécules réglementées qui nécessitent l'accompagnement d'un agronome. Fort de
cette avancée, l'ordre souhaite que le gouvernement mette fin à la vente libre
des pesticides sans un accompagnement agronomique. L'ordre accueille
positivement la proposition de ne plus permettre aux agronomes de cumuler les
fonctions de service-conseil et de vente d'intrants. Cependant, pour une
meilleure protection du public et pour permettre l'atteinte des cibles de
réduction de pesticides, l'ordre demande que la vente des pesticides soit
nécessairement accompagnée d'un diagnostic et recommandation agronomiques.
On comprend que le dépôt du projet de loi,
à ce moment-ci, est de permettre et d'engager une discussion publique. On
espère que les prochaines étapes vont confirmer le leadership et continuer de
faire avancer le Québec dans le développement d'une agriculture durable. Puis
l'Ordre des agronomes du Québec vous offre ainsi toute sa collaboration, puis
je réitère notre grand intérêt et ouverture dans tous les dialogues et échanges
futurs. Merci.
M. Lamontagne : Merci.
(Fin à 11 h 31)