(Neuf heures quarante-six minutes)
M. Dubé : Alors, bonjour,
tout le monde. Deux points ce matin : l'aide médicale à mourir et l'entente
avec les médecins de famille. Je vais commencer par l'aide médicale à mourir.
Je vous dirais rapidement, que — puis
je répondrai à vos questions — j'ai entendu les oppositions depuis
hier. J'ai un objectif, c'est d'avoir un projet de loi qui rassemble tout le
monde en raison de l'importance de ce projet de loi là. Ce matin, j'ai agi, j'ai
appelé le Dr Mauril Gaudreault, du Collège des médecins, qui était, entre
autres, un de ceux qui poussaient beaucoup pour qu'on aille un petit peu plus
loin avec la question du handicap neuromoteur, pour des raisons évidentes qu'on
pourra expliquer puis qu'il pourra expliquer en commission, parce qu'il sera
invité en commission. Il y a un flou juridique, entre le fédéral et le Québec,
qui est très malaisant pour les médecins, qui les rend dans une position très
difficile, et c'était de là que venait leur demande. J'ai expliqué au Dr Gaudreault,
ce matin, que je ne pouvais pas prendre un risque de faire déraper ce projet de
loi là avec ce point-là. Alors, je lui ai dit que c'était partie remise. On
reviendra avec ça lorsque les parlementaires, les Québécois seront prêts. Mais
j'ai annoncé directement... et j'ai parlé au leader, on va retirer cet
article-là. Parce que, dans le fond, sur une cinquantaine d'articles, c'est
seulement un ou deux, il y a deux articles, là, qui sont spécifiques au
handicap neuromoteur. Donc, je vais le retirer parce que, ce qui est important
pour nous, c'est d'avoir un consensus avec l'opposition et de procéder au
projet de loi dans les prochains jours.
Deuxièmement, sur l'entente avec les
médecins. Je suis très content, très, très, très content. Ça fait deux semaines
que le Dr Amyot se promène à travers le Québec. Je le redis, les
sceptiques seront confondus. Tout le monde disait que cette entente-là ne
fonctionnerait pas. Le vote est passé à 84 %, je crois. J'ai parlé au Dr Amyot,
ce matin, je l'ai remercié pour la grande tournée qu'il vient de faire de
l'ensemble du Québec. Cette entente-là, je vous l'avais dit, c'était un élément
clé du plan de santé pour un meilleur accès à la première ligne. Donc, on
pourra en parler en longueur, mais, pour moi, là, c'est une excellente nouvelle
pour tous les Québécois. Parce que, pour compléter ce point-là, cet après-midi
ou durant la journée, là, je ne connais pas le détail, mais on va finaliser le
projet de loi n° 11. Et, le projet de loi n° 11, on est rendus à
l'acceptation finale, au vote final, qui, lui, va amener le décloisonnement,
qui va permettre à d'autres professionnels de venir prendre... faire la prise
en charge. Donc, non seulement on a l'entente avec les médecins, mais on a
aussi le projet de loi n° 11 qui vient s'inscrire dans cette
complémentarité-là. Alors, je trouvais important de vous annoncer cette bonne
nouvelle là ce matin. Puis je vais répondre à vos questions.
M. Lacroix (Louis) : Est-ce
que vous avez été brouillon, M. Dubé? Les oppositions vous reprochent
d'avoir été brouillon, dans le projet de loi n° 38, en ajoutant cet
article-là qui n'était pas dans le rapport, et on dit que vous avez été
brouillon en ce sens-là, que vous n'avez pas respecté l'intégralité du rapport.
M. Dubé : Bien, écoutez, moi,
ce que je fais, en ce moment, M. Lacroix, là, c'est que j'écoute les
acteurs de terrain. Il y a eu une commission qui est excellente, qui a été
pilotée par ma collègue, Nancy Guillemette, qui est arrivée avec des
recommandations. Mais je dois aussi tenir compte de l'avis, entre autres, du
Collège des médecins. Ça, c'est les gens, là... c'est les médecins, c'est eux
qui sont sur le terrain puis c'est eux qui l'administrent, l'aide médicale à
mourir. Il y a eu une recommandation très claire après cette commission-là, de
ce qu'on appelle la commission des soins de vie. Et cette commission des soins
de vie là, aussi, recommandait d'inclure la question du handicap neuromoteur. Alors,
moi, quand j'écoute tous ces arguments-là, j'ai pris la décision de le mettre
dans le projet de loi.
Mais je reviens en vous disant : S'il
n'y a pas consensus... Puis d'ailleurs Mme Hivon, elle est d'accord avec
ça, tout ce qui s'est fait en aide médicale à mourir s'est fait par étapes. On
pouvait faire cette étape-là... Je vais vous dire, il n'y a pas juste le
Collège des médecins qui va être déçu ou la commission, il y a des Québécois
qui ont ces handicaps-là, je vous ai donné l'exemple, hier, du SLA, il y a des
Québécois qui vont être déçus qu'on ne le fasse pas. Mais, si la population,
les législateurs ne sont pas rendus là, c'est pour ça que je vous dis :
Pour moi, ce n'est que partie remise.
M. Carabin (François) : ...vous
n'avez pas parlé à Mme Hivon. Vous avez mentionné Mme Hivon. Pourquoi vous
ne lui avez pas parlé avant?
M. Dubé : Bien, je ne pouvais
pas lui en parler avant. Écoutez, lorsqu'on fait un projet de loi, là... Vous
connaissez très bien les règles. Puis je comprends, je comprends... je vais vous
dire, je comprends Véronique, là. Mais, Véronique, je suis allé la voir, j'ai
dit : Écoute, quand tu vas voir le projet de loi, la première chose que je
voudrais qu'on fasse, c'est faire un débriefing. Elle ne pouvait pas faire le
débriefing parce qu'elle était en commission parlementaire, je ne me souviens
pas sur quel projet de loi, alors on n'a pas eu le temps de se parler. Elle a
pris la position qu'on aurait pu prendre, aussi, en commission parlementaire.
Je respecte énormément le travail qu'elle a fait.
Et c'est pour ça que, quand j'entends son
commentaire, qui semble être aussi celui des autres oppositions, bien,
regardez, ma position est très claire, vous me connaissez, j'agis. Et, après
avoir parlé... Mais je voulais absolument parler au Dr Gaudreault. Parce
que ne soyez pas surpris que, quand il va venir en commission parlementaire, il
va dire la même chose, il y a un besoin de régler ce flou-là. Et je ne veux pas
en faire un débat politique fédéral-provincial. Les Québécois, ce n'est pas ça
qu'ils veulent, ils veulent qu'on règle les choses. Parce que c'est une grande
avancée qu'on fait, avec cette deuxième phase là, mais on reviendra plus tard,
quand les Québécois seront prêts.
M. Bellerose (Patrick) : ...plus
tard, mais il n'y a pas d'engagement, dans ce que vous dites, de revenir à
l'automne, précisément, pour rouvrir...
M. Dubé : Mais là vous m'en
demandez pas mal. Parce que, premièrement, je ne suis pas encore élu, puis il y
a tout ça.
M. Bellerose (Patrick) : ...les
parlementaires et les Québécois seront prêts. Est-ce que vous vous engagez, à
l'automne prochain, à rouvrir ce débat-là?
M. Dubé : Bien, moi, je vous
dis, la réponse, c'est oui. Quand... Mais il y a une chose, c'est que vous
allez voir... Puis c'est pour ça que j'ai pris la décision, ce matin, avec mes
collègues, j'en ai parlé au leader pour être sûr qu'on ne retardait pas les
appels de personnes qui vont venir en commission. Mais ce que je vous dirais,
rapidement, c'est que, même pendant la commission de ceux qui vont venir, puis
là je prends à titre d'exemple le Collège des médecins, les gens vont voir que
c'est la prochaine étape.
Puis rappelez-vous le mandat de la
commission. J'ai reparlé à Nancy Guillemette, ce matin, là, pour qu'elle soit
très confortable, je lui ai annoncé la décision avant de la rendre publique.
Puis Nancy, elle dit : Il faut se rappeler que le mandat de la commission
ne portait que sur les inaptitudes. Et on avait demandé aussi de regarder la
santé mentale. C'étaient les deux mandats de la commission. La commission a
décidé de retirer la santé mentale, de dire : On n'est pas prêts. Nous, on
arrive avec les troubles neuromoteurs, ils nous disent : On n'est pas
prêts non plus. Parfait. Concentrons-nous sur ce qu'on avait...
M. Lacroix (Louis) : M. Dubé,
si vous n'aviez pas attendu aussi longtemps pour le déposer, ce projet de loi
là, si vous l'aviez déposé, mettons, il y a un mois, auriez-vous retiré cet
article-là? Parce que, là, on aurait peut-être eu plus de temps pour l'étudier.
M. Dubé : Bien, M. Lacroix,
j'ai dit hier, puis je ne sais pas si c'est vous qui avez posé cette
question-là : Moi, j'ai déposé le projet de loi, là, la minute qu'il a été
prêt par nos légistes. Nos légistes, là, ils travaillent dans la COVID puis
dans différents projets de loi. On a une commission de la santé, hein, on n'en a
pas... Puis c'est probablement la commission qui fait le plus d'actions, en ce
moment, étant donné tout ce qu'on a fait avec les décrets, la COVID, les
mesures d'urgence, p.l. n° 28. Moi, la minute que le
projet de loi a été préparé par nos légistes, qui en ont plein au bouchon, je
l'ai déposé. Alors, est-ce que j'aurais aimé ça...
M. Duval (Alexandre) : ...ont
crié au loup en allant jusqu'à parler que ça ouvrait la porte au suicide
assisté, parce qu'il y avait quand même d'autres critères, là...
M. Dubé : Oui, bien, c'est
là, moi, que je vous dirais, là : Restons calmes dans tout ça, là. C'est
un beau projet de loi, je pense, qui fait consensus. On vient d'enlever un
élément qui ne fait pas consensus. Restons calmes, allons en commission.
Mme Plante (Caroline) : Êtes-vous
capable de reconnaître que vous avez peut-être fait une erreur? Et puis on
parlait de Véronique Hivon, on a discuté avec elle du projet de loi. Peut-être
que ce n'était pas possible, mais auriez-vous pu parler... On dit qu'il y a
même des membres de votre propre gouvernement qui étaient très surpris par le
projet de loi. Auriez-vous pu en discuter avec les membres de votre
gouvernement?
M. Dubé : Bien, écoutez, moi,
je vais répondre ce que j'ai répondu tout à l'heure. Moi, là, j'écoute les gens
sur le terrain. Vous me connaissez, hein, je suis sur le terrain. Quand les
médecins me disent, à tous les jours... Puis vous allez les entendre, là, la
semaine prochaine, quand ils vont venir. Ce n'est pas facile, là, il y a des
gens qui viennent les voir puis ils leur disent : Moi, je suis... Puis je
reviens toujours avec mon exemple de la SLA, c'est l'exemple le plus facile.
Ils nous disent : Ça nous fait faire des décisions très difficiles parce
qu'on... Alors, moi, si mon erreur, c'est d'avoir écouté ce que les gens vivent
sur le terrain... Voilà.
Mme Côté (Claudie) : ...avec
les médecins...
M. Dubé : Pardon?
Mme Côté (Claudie) : Sur l'entente
avec les médecins.
M. Dubé : Bien oui,
parlez-moi des médecins.
Mme Côté (Claudie) : Bon,
vous allez être content d'en parler. Ceci dit, dans l'entente, il y a une
partie importante de travail qui va être déléguée aux GMF. Or, on vient d'avoir
un rapport qui dit que les GMF ne sont pas du tout performants. Alors,
qu'est-ce qui garantit aux Québécois qu'ils vont avoir accès à la première
ligne?
M. Dubé : Bien, écoutez, je
suis content d'entendre cette question-là parce que... Je l'ai lu, l'article
dont vous parlez, là, puis je vais juste, aussi, garder un ton très positif,
là. Les GMF, ça a été mis en place par une recommandation, rappelez-vous, de la
commission Clair en 2000. Il y a eu beaucoup d'améliorations qui ont été faites
aux GMF, mais je pense qu'elles peuvent être améliorées, c'est sûr. Je pense
que l'entente qu'on vient de convenir avec les médecins va nous permettre
d'améliorer le fonctionnement des GMF d'une meilleure prise en charge. Parce
qu'un des enjeux, rappelez-vous, c'était que c'est seulement le médecin qui
pouvait faire la prise en charge. C'est un gros changement qu'on vient de
faire. C'est pour ça je vous dis : Il y a non seulement l'entente, mais il
y a le projet de loi n° 11. Alors, je pense que les GMF, moi, maintenant,
c'est au coeur de la première ligne. Et je crois qu'avec les ajustements qu'on
fait dans le p.l. n° 11 on va continuer d'améliorer.
M. Bellerose (Patrick) : Comment
l'entente va réduire la liste d'attente pour un médecin? Parce que les gens
vont passer à travers la garde, voir un médecin, mais ils n'auront pas un
médecin de famille dédié à eux pour la suite des choses.
M. Dubé : Bien, c'est ça que le
projet de loi n° 11 dit, hein, où on s'est entendus. Le projet de loi n° 11
dit : C'est un médecin ou un professionnel de la santé. Alors, c'est pour
ça que c'est une grande avancée. Et...
M. Bellerose (Patrick) : Les
gens n'auront pas plus un médecin dédié à eux.
M. Dubé : Oui, mais, écoutez,
là, demandez... Je comprends, là. Mais demandez aux jeunes, demandez ce qu'ils
veulent avoir : ils veulent avoir une réponse. On va s'ajuster. Puis ce
que je vous dirais... moi, j'ai dit au Dr Amyot, ce matin, à qui j'ai
parlé à l'annonce, il était assez tôt, j'ai dit : Dr Amyot, bonne nouvelle,
mais on a un objectif d'une prise en charge de 250 000 pour le 31 juillet.
Et, dans le tableau de bord, ça va être suivi. Voilà.
La Modératrice : Merci. En
anglais, s'il vous plaît, en anglais, en anglais...
M. Carabin (François) : ...réaliste
de le remplir, cet objectif-là, dans le cadre où c'est une entente volontaire?
La Modératrice : En anglais,
s'il vous plaît...
M. Carabin (François) : Est-ce
que c'est réaliste de remplir cet objectif-là d'ici juillet?
M. Dubé : Vous allez voir ça
dans les prochaines semaines.
Mme Senay (Cathy) :
Mr. Dubé, on the Bill 38,
you're basically backtracking.
M. Dubé :
I'm adjusting. I'm adjusting to what
people are saying right now. We had recommendations of the commission, we're
following them. We had requests, after the commission, and they have been...
the Doctors College has been very clear that there is confusion, there is a
gray zone between the federal law and the Québec law, and they wanted to clarify that. By the reaction of the Oppositions,
in the last 24 hours, they're not willing to go there.
Mme Senay (Cathy) : You're sloppy, this is what they say, or your approach is sloppy. What
do you say?
M. Dubé : Well, I am just saying that, if I am listening to people on the
ground, le Collège des médecins, la commission des soins de vie, qui le demande,
elle aussi, celle qui fait le guet...
Mme Senay (Cathy) : ...
M. Dubé :
The committee that is watching how many
requests are being made, they were saying : There is confusion between
federal... I thought we could adjust. Parliamentaries are not ready to do that.
I don't want to take a risk on the core of the «projet
de loi». Let's put that aside and we'll come back with this issue. Because it's
not only the Collège des médecins that... people are asking about that.
Mme Senay (Cathy) : Monkeypox. It's becoming worrisome, like, we have 25 cases, we
have other cases that are being investigated. Like, we're not... we don't know
yet the evolution of...
M. Dubé :
Yes. Well, I think you heard, this
morning, Dr. Boileau was, I think, while I was coming...
Mme Senay (Cathy) :
...as the Health Minister of Québec, most of the cases are in Québec.
M. Dubé :
No, I understand, and the «épicentre»
is in Montréal right now. So,
we need to be very active. So, we will... there will be some vaccination of
targeted people, there will be a follow-up by regional health in Montréal. This is an important issue, but this is really
centralized, this is really at a specific point, and Montréal health will
follow that very close.
La Modératrice :
Dernière question, s'il vous plaît,
dernière question.
Mme Senay (Cathy) : General practitioners, with the fact that this agreement in
principle, now, has been approved. I just want to hear you about the fact that
it's not exactly the case that every... like, most of the Quebeckers, 500,000 Quebeckers, by March of 2023, will have a family doctor, they will have to go
through the GAP.
M. Dubé :
Well, but they... Well, first, they
will...
Mme Senay (Cathy) : It's not a panacea, that's my...
M. Dubé : Well, I think that people are realizing, after the discussion...
And I'm so pleased with this agreement, this morning, because, at least, an
additional 500,000 Quebeckers will be taken in charge
by either a doctor or a «professionnel de la santé». And this is what «projet
de loi» 11 is all about. Now, what you'll see, in the coming month, with this
increase, that, when people go to «une clinique», to a GMF, they have also the
possibility for that doctor to take them in charge. So, I think, this is a ball
that will be coming. And, I think, what we've seen in Rimouski, and that's the
reason we link that with the «guichet d'accès», the famous GAP, is working very
well. So, let's, can I say, enjoy the good news this
morning. And I think you'll see the improvement in service to Quebeckers.
La Modératrice :
Merci.
Mme O'Malley (Olivia) :
...ask a question.
M. Dubé :
O.K., sure, quick, quick, quick.
Mme O'Malley (Olivia) :
Sorry. When it comes to the Bill 38, it was
more important, for you, to pass the law than hammer in debates to include this
neuromotor...
M. Dubé : Yes, I think this is a clear decision. We said : This is so
important that there is no partisan politics behind that, we need a consensus.
We had some requests, we put them on the table, if they don't make consensus,
let's move on. We'll come back on those issues.
Mme O'Malley (Olivia) : ...the bill earlier, do you think that...
M. Dubé : No, because there would have been the same proposition, because we
cannot discuss those things when we prepare a bill, it's a government privilege. And, when it's... I
would rather make those adjustments... I did those adjustments in p.l. n° 28, it's normal to make those
adjustments. The problem... I don't want to be, as I say, stubborn, I think,
when there is no consensus, I adjust, and that's what people like.
La
Modératrice : Merci.
M. Dubé : Merci.
(Fin à 10 h 2)