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Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur le projet de loi n° 50 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2008-03-01 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commentaires sur le projet de loi no 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PDF, 556 KB)  001M
2008-03-01 Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ) Mémoire concernant le projet de loi 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines présenté à la Commission des institutions (PDF, 2 MB)  002M
2008-03-01 Collège des médecins du Québec Mémoire du Collège des médecins du Québec : projet de loi no 50 : Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines présenté à la Commission des institutions (PDF, 254 KB)  003M
2008-03-01 Confédération des syndicats nationaux (CSN) Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission des institutions dans le cadre du projet de loi 50 sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et dans les relations humaines (PDF, 1,023 KB)  004M
2008-03-01 Fédération des cégeps Avis de la Fédération des cégeps sur la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines déposé à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec pour la Commission parlementaire sur le projet de loi 50 (PDF, 664 KB)  005M
2008-03-01 Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Mémoire sur le projet de loi no 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines présenté lors des consultations particulières tenues en auditions publiques par la Commission des institutions (PDF, 1 MB)  006M
2008-03-01 Ordre des psychologues du Québec Mémoire de l'Ordre des psychologues du Québec présenté à la Commission des institutions : projet de loi no 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PDF, 633 KB)  007M
2008-03-01 Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec Projet de loi 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines : mémoire présenté par l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec devant la Commission des institutions de l'Assemblée nationale (PDF, 811 KB)  008M
2008-03-01 Ordre des ergothérapeutes du Québec Mémoire : projet de loi no 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines présenté à la Commission des institutions (PDF, 874 KB)  009M
2008-03-01 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Mémoire : projet de loi no 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PDF, 1 MB)  010M
2008-03-01 Conseil interprofessionnel du Québec Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec relativement au projet de loi no 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PDF, 1 MB)  011M
2008-03-01 Coalition québécoise des professionnels(les) de l'éducation spécialisée Mémoire préparé à l'intention des consultations particulières et auditions publiques à l'égard du projet de loi no 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PDF, 1 MB)  012M
2008-03-01 Société québécoise des psychothérapeutes professionnels-les Un titre réservé et partagé, pour une meilleure protection du public : mémoire de la SQPP présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 50 : Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PDF, 1,013 KB)  013M
2008-03-01 Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec Mémoire de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec sur le projet de loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (projet de loi no 50) présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques à l'égard du projet de loi no 50 tenues par la Commission des institutions (PDF, 996 KB)  014M
2008-03-01 Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement Mémoire déposé à la Commission parlementaire des institutions par la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement à la suite du dépôt du projet de loi 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PDF, 3 MB)  015M
2008-03-01 Association des centres jeunesse du Québec Mémoire de l'Association des centres jeunesse du Québec présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 50 « Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines » (PDF, 1 MB)  016M
2008-03-01 Centrale des syndicats du Québec (CSQ) Protéger le public, c'est aussi assurer l'accessibilité aux services : mémoire présenté à la Commission des institutions lors des auditions publiques sur le projet de loi no 50 modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PDF, 486 KB)  017M
2008-03-01 Ordre professionnel des diététistes du Québec Mémoire de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec sur le projet de loi 50 modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PDF, 1 MB)  018M
2008-03-01 Association provinciale des professeurs en techniques d'éducation spécialisée Mémoire présenté à la Commission des institutions : projet de loi no 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PDF, 1 MB)  019M
2008-03-01 Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec Mémoire portant sur le projet de loi no 50 : Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines : mémoire présenté à la Commission des institutions (PDF, 3 MB)  020M
2008-03-01 Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux Mémoire sur le projet de loi no 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines présenté à la Commission parlementaire des institutions (PDF, 1 MB)  021M
2008-03-01 Regroupement des enseignantes et enseignants du collégial en techniques de travail social du Québec Le programme collégial en Techniques de travail social : former des professionnelles du travail social compétentes pour le Québec d'aujourd'hui et de demain : mémoire sur le projet de loi 50 (Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines) (PDF, 2 MB)  022M
2008-03-01 Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes Mémoire de la Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes sur le projet de loi no 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PDF, 957 KB)  023M
2008-03-01 Regroupement national des techniciennes et techniciens en travail social du Québec Mémoire présenté par le Regroupement national des techniciennes et techniciens en travail social du Québec à la Commission des institutions dans le cadre du projet de loi 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PDF, 894 KB)  024M
2008-03-01 Groupe interdisciplinaire freudien de recherches et d'intervention cliniques Mémoire sur la psychanalyse présenté par le GIFRIC, Groupe interdiscipliaire freudien de recherche et d'intervention cliniques et culturelles à l'Office des professions du Québec et au Comité d'experts, présidé par le Dr Jean-Bernard Trudeau (PDF, 4 MB)  025M
2008-03-01 Centre de formation et de recherche Abe Gold Mémoire déposé par le Centre de formation et de recherche Abe Gold à la Commission permanente des institutions sur le projet de loi no 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PDF, 265 KB)  026M
2008-03-01 Fondation Miriam Mémoire déposé par la Fondation Miriam à la Commission permanente des institutions sur le projet de loi no 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PDF, 256 KB)  027M
2008-03-01 Lafond, Mme Josée S., Barcelo, Mme Cécile M. et Lavertu, Mme Lilianne Préoccupations des sexologues quant à leur pratique profesionnelle (PDF, 129 KB)  028M
2008-03-01 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Des intervenantes essentielles, une accessibilité à préserver : mémoire de l'APTS en réaction au projet de loi no 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PDF, 5 MB)  029M
2008-03-01 Faculté des sciences humaines de l'Université du Québec à Montréal Avis sur le projet de loi no 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PDF, 211 KB)  030M
2008-03-01 Rivard, M. Nicolas Avis concernant le projet de loi 50 (PDF, 422 KB)  031M
 

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