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Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur le projet de loi n° 32 - Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2007-11-01 Coalition pour le renouvellement des infrastructures du Québec Mémoire sur le projet de loi no 32 : Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets présenté aux membres de la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques (PDF, 581 KB)  001M
2007-11-01 Union des municipalités du Québec Notes pour un discours de M. Jean Perrault, président de l'Union des municipalités du Québec et maire de Sherbrooke à l'occasion des consultations particulières de la Commission des finances publiques sur le projet de loi 32 Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets (PDF, 534 KB)  002M
2007-11-01 Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec Mémoire présenté par la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières menées à l'égard du projet de loi no 32, Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets (PDF, 506 KB)  003M
2007-11-01 Association de la construction du Québec Commentaires sur le projet de loi no 32, Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets présentés par l'Association de la construction du Québec à la Commission des finances publiques (PDF, 5 MB)  004M
2007-11-01 Fédération québécoise des municipalités Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets : infrastructures municipales : un jalon important pour l'occupation dynamique du territoire (PDF, 647 KB)  005M
2007-11-01 Ordre des ingénieurs du Québec Mémoire présenté à la Commission des finances publiques du Québec (PDF, 2 MB)  006M
2007-11-01 Fédération des commissions scolaires du Québec Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec à la Commission des finances publiques concernant le projet de loi 32 favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets (PDF, 516 KB)  007M
2007-11-01 Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec Projet de loi 32, Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets : mémoire déposé à la Commission des finances publiques (PDF, 10 MB)  008M
2007-11-01 Fédération des Chambres de commerce du Québec Projet de loi no 32, Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets (PDF, 84 KB)  009M
2007-11-01 Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) Projet de loi numéro 32, Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets : mémoire présenté à la Commission des finances publiques (PDF, 376 KB)  010M
2007-11-01 Corporation des entrepreneurs généraux du Québec Mémoire de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec sur le projet de loi 32 présenté à la Commission des finances publiques : Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets (PDF, 2 MB)  011M
2007-11-01 Association des constructeurs de routes et de grands travaux du Québec Consultations particulières et auditions publiques portant sur le projet de loi numéro 32, Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets : mémoire présenté à la Commission des finances publiques (PDF, 379 KB)  012M
2007-11-01 Foucault, M. Jean-Pascal Étude du projet de loi no 32, Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets : mémoire (PDF, 2 MB)  013M
2007-11-01 Vérificateur général du Québec Audience du Vérificateur général, M. Renaud Lachance, devant les membres de la Commission des finances publiques lors de la séance publique relative au projet de loi no 32, Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets (PDF, 325 KB)  014M
 

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