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Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur le projet de loi n° 39 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2007-12-01 Ordre des technologues professionnels du Québec Pour une gestion plus efficace de la main-d'oeuvre qualifiée en foresterie : mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail dans le cadre de la consultation particulière sur le projet de loi 39, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives (PDF, 740 KB)  001M
2007-12-01 Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James Comments regarding the proposed amendments to the Forest Act (PDF, 113 KB)  002M (fr)
2007-12-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Convocation : consultations particulières du 12 décembre 2007 (PDF, 84 KB)  003M
2007-12-01 Conférence régionale des élus de la Côte-Nord Mémoire de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord sur les modifications proposées à la Loi sur les forêts et à d'autre dispositions législatives présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 2 MB)  004M
2007-12-01 Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue Modifications proposées à la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives (projet de loi 39) : avis de la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue transmis à la Commission de l'économie et du travail, Assemblée nationale du Québec (PDF, 190 KB)  005M
 

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