Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Dix heures six minutes)

Le Président: Bonjour, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. M. le Président, bonne journée. Je vous propose d'adopter l'article a, M. le Président.

Le Président: À l'article a du feuilleton, Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 59...

Des voix: ...

Le Président: ... ? je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît ? Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu. Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Ce projet de loi détermine la localisation des limites du domaine hydrique de l'État le long d'une partie de la rivière Richelieu.

Il a également pour objet de favoriser la protection des écosystèmes qui lui sont reliés en attribuant à certains milieux humides situés en bordure de la rivière un statut de protection à titre de réserve de biodiversité projetée, ainsi qu'en introduisant d'autres mesures destinées à mieux assurer la sauvegarde de certaines zones identifiées en raison de l'intérêt écologique qu'elles présentent.

La partie de la rivière visée par le projet de loi est comprise entre la frontière du Québec et des États-Unis d'Amérique et la limite sud de terrains situés à proximité du pont Gouin, sur le territoire de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Elle traverse, sur le territoire de la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu, le territoire des sept municipalités suivantes: la municipalité de Lacolle, de Henryville, de Noyan, de Sainte-Anne-de-Sabrevois, de Saint-Blaise-sur-Richelieu, de Saint-Jean-sur-Richelieu et la paroisse de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix.

M. le Président, par consentement, je voudrais déposer la carte, qui accompagne ce projet de loi, en deux versions, l'une sur support papier, l'autre contenant l'information sur support informatique, en indiquant aux membres de cette Assemblée qu'un format réduit de cette carte est reproduit à l'annexe I du projet de loi.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt des documents qu'a cités la ministre? Consentement. Ces documents sont déposés.

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article b, M. le Président.

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le ministre du Travail propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 58, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail relativement aux absences et aux congés. M. le ministre du Travail.

M. Whissell: Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord saluer la présence, dans nos tribunes, de M. Pierre-Hugues Boisvenu, de l'Association des familles de personnes assassinées et disparues, Me Jean Saint-Onge, de la Fondation Marie-Vincent ? M. Saint-Onge ? Mmes Lévesque et Bergeron, du Centre d'aide aux victimes d'actes criminels ? mesdames ? Mme Sylvie Nadeau et M. Landry, du Centre de prévention de Québec et de Suicide Action Montréal.

Donc, M. le Président, ce projet de loi modifie la Loi sur les normes du travail afin de prévoir le droit, pour un salarié, de s'absenter de son travail pour une période maximale de 104 semaines si lui-même ou son enfant mineur subit un préjudice corporel grave à la suite d'un acte criminel ou si son conjoint ou son enfant décède en raison d'un tel acte.

Le projet de loi introduit aussi le droit, pour un salarié, de s'absenter de son travail pour une période maximale de 52 semaines si son conjoint ou son enfant décède par suicide ou en cas de disparition de son enfant mineur.

Le projet de loi prévoit également que ces règles puissent s'appliquer dans certaines autres circonstances et précise les conditions et les modalités d'exercice de ce droit, notamment la réintégration du salarié dans son poste habituel à la fin de sa période d'absence et que ces absences sont sans salaire. Merci, M. le Président.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Dépôt de documents. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de la Famille.

Mme Courchesne: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2006-2007 du Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement.

n (10 h 10) n

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de la Justice, ministre de la Sécurité publique et Procureur général.

M. Dupuis: M. le Président, je dépose une entente modifiant l'entente sur l'établissement et le maintien d'un corps de police entre les Cris d'Oujé-Bougoumou et le gouvernement du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. M. le Président, je dépose, conformément à l'article 60 du règlement, la réponse de la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles à une question écrite au feuilleton du 15 novembre 2007 par la députée de Charlesbourg.

Le Président: Ce document est déposé. Pour ma part, je dépose le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires dans le cadre de l'élection générale du 4 novembre 2007.

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des finances publiques qui a tenu, les 13, 14, 15, 21 et 22 novembre 2007, des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 32, Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de la culture et député de Richelieu.

M. Simard: Oui, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la culture qui a siégé le 22 novembre 2007 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant la Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal, la Loi sur la Société de télédiffusion du Québec et la Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 5 921 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que, dans une démocratie, l'accès au droit de vote est essentiel à l'exercice de la citoyenneté pleine et entière de tous;

«Attendu que la Fédération des mouvements Personne d'abord du Québec a présenté à la Commission spéciale sur la Loi électorale un mémoire contenant une recommandation pour un bulletin de vote adapté;

«Attendu que plusieurs organismes, le comité citoyen de la commission et la Commission spéciale sur la Loi électorale se sont prononcés en faveur d'une telle recommandation;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de déposer et d'adopter un bulletin de vote avec photographie des candidats, inscription des noms en gros caractères et logo des partis politiques avant la tenue des prochaines élections provinciales et que la Loi modifiant la Loi électorale pour favoriser l'exercice du droit de vote soit amendée en ce sens.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant aux questions et réponses orales. Je cède la parole, en question principale, à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Demain, le président de la Caisse de dépôt et placement va passer à l'Assemblée nationale dans le cadre d'une audience sur cette crise du papier commercial. Pendant qu'on comprend que la situation est probablement même un peu pire que ce qu'on pensait initialement, parce que non seulement il y a ces 14 milliards, un chiffre maintenant avéré par le silence du gouvernement, mais il y a aussi des participations de la Caisse de dépôt dans des entreprises qui détiennent du papier commercial et dont la valeur boursière pourrait en souffrir, or ce qu'on comprend, ce qui se prépare du côté du gouvernement et ce qui se prépare, au gouvernement, avec la collaboration de la Caisse de dépôt, c'est de ne rien dévoiler demain, en termes de transparence, de ne rien dévoiler à cette commission parlementaire et de repousser les échéances, de repousser le gros des pertes après le 31 décembre de telle sorte que le gros des pertes soit assumé durant l'année 2008, ce qui signifierait que le rapport de l'année 2008 se fait à l'hiver 2009. Conclusion: pendant que les banques, des sociétés publiques mais des sociétés quand même qui ont un caractère privé, auraient eu une obligation de divulguer qui les a obligées à donner les provisions de leurs pertes en octobre, novembre 2007, les citoyens du Québec ne sauraient ce qui se passe avec leur bas de laine qu'à l'hiver 2009.

Le Président: Votre question.

M. Dumont: Est-ce que c'est bien ça, le plan? Puis est-ce que le premier ministre trouve que c'est la transparence qu'il avait promise?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: D'abord, il faut à nouveau constater le changement de position du chef de l'ADQ, qui disait, il n'y a pas très longtemps, qu'il ne fallait pas toucher à ça, la Caisse de dépôt et de placement du Québec, qu'il ne fallait surtout pas qu'il y ait de l'intervention politique dans les affaires de la Caisse de dépôt et de placement du Québec. Puis là, bien, c'est un virage à 180 degrés qui n'est pas arrivé avec l'affaire non plus du papier commercial adossé à des actifs mais qui précédait même cette question-là puisque, il y a plusieurs semaines, il annonçait, lui, en grande pompe qu'il voulait intervenir dans les affaires de la Caisse de dépôt et de placement du Québec. Alors, étant donné, là, sa nouvelle politique là-dessus, qui risque d'être son ancienne politique dans pas grand temps, si j'ai compris son modus operandi, il faut rappeler au chef de l'opposition officielle que M. Rousseau sera présent, demain, devant une commission parlementaire de l'Assemblée nationale du Québec. Voilà pour la transparence. Je ne sais pas ce qu'on peut lui offrir de plus. M. Rousseau sera là pour répondre aux questions des parlementaires, point à la ligne, puis, à ce moment-là, il viendra expliquer ce qui se passe de son côté.

Ce que je peux lui dire, par contre, et c'est exprimé par M. Purdy Crawford, qui pilote un groupe de travail au niveau canadien là-dessus: il a pris la peine de prendre la plume, il a écrit un papier, publié dans le journal Le Devoir, le 22 novembre, où il dit clairement: «Notre décision de ne pas divulguer de renseignements partiels sur les actifs sous-jacents des PCAA est délibérée et mûrement réfléchie; elle est destinée à faciliter une restructuration réussie dans l'intérêt de tous les porteurs de billets. Nous sommes préoccupés par la forte probabilité que des fonds de couverture...

Le Président: En conclusion.

M. Charest: ...ou d'autres investisseurs professionnels cherchent à tirer profit de la situation...» Ça aussi, il faut en tenir compte.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Maintenant que le premier ministre nous confirme que le scénario que je présentais est bien le bon puis que la Caisse de dépôt s'apprête à tout repousser ça pour qu'on ne sache rien avant l'hiver 2009, est-ce que le premier ministre peut regarder les Québécois dans les yeux, lui qui aime appeler ça le bas de laine des Québécois, la Caisse de dépôt, est-ce qu'il peut regarder les Québécois dans les yeux puis leur dire comment ça se fait que les banques, des sociétés privées que sont les banques, sont tenues à des obligations que lui, comme premier ministre du Québec, n'exige pas de la Caisse de dépôt en termes de transparence?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, la question venant du chef de l'opposition officielle, elle est d'autant plus regrettable que lui-même a affirmé qu'il ne fallait pas que le politique s'ingère dans les affaires de la Caisse de dépôt et de placement du Québec parce qu'on sait ce que ça a donné comme résultat quand le politique s'ingère dans les affaires de la Caisse de dépôt et de placement du Québec. On a présenté un projet de loi à l'Assemblée nationale du Québec justement pour respecter l'étanchéité entre le politique et la gouvernance de la Caisse de dépôt. On a changé la loi comme on s'était engagés à le faire quand on était dans l'opposition, et ça a reçu un large appui justement parce qu'on ne veut plus jamais retourner en arrière, ce que vous proposez exactement aujourd'hui.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Alors, on va respecter le mandat donné à la Caisse de dépôt puis on va surtout respecter, nous, les contribuables québécois.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Est-ce que le premier ministre peut comprendre qu'il y a une différence entre l'ingérence dans la gestion puis l'indifférence à tel point de ne pas dire aux Québécois qu'est-ce qui se passe, de ne même pas dire c'est quoi, le contenu de leur bas de laine? Et je suis content qu'il en reparle, de son fameux projet de loi, parce que sa réforme, là, ce qu'il avait promis, c'est des rendements puis de la transparence, puis ce qu'il livre aux Québécois, c'est des pertes puis des cachettes.

Le Président: M. le chef de l'opposition...

Une voix: ...

Le Président: ... ? s'il vous plaît! ? je vous demanderais de retirer votre dernier mot que vous avez utilisé. Vous savez qu'il n'est pas permis dans cette Chambre.

M. Dumont: Je le retire, mais je ne sais pas comment appeler ça, par exemple.

Le Président: Non, pas de commentaire.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre, s'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: Quand le chef de l'opposition officielle avoue l'ignorance, c'est de bon ton, je pense que c'est dans la foulée pas mal de sa façon d'aborder un certain nombre de questions, d'autant plus que, sur toute la question du PCAA, on est dans une opération pour protéger les contribuables québécois et les placements faits à la Caisse de dépôt et de placement.

Moi, j'invite le chef de l'opposition officielle à agir de manière responsable au lieu d'essayer de profiter politiquement d'une situation, de sauter d'une position à l'autre, à un point tel où les Québécois finissent par conclure que le chef de l'opposition officielle n'est rien d'autre qu'un objet tournant bien identifié, M. le Président.

n(10 h 20)n

Le Président: En question principale, M. le député de Chauveau.

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, dans la crise du papier commercial, plusieurs grandes entreprises du secteur privé ont annoncé des pertes importantes... des provisions pour pertes importantes qui vont se refléter dans le profit de ces entreprises-là. On le sait, c'est des centaines de millions pour plusieurs: les grandes banques, Air Transat, Jean Coutu. Donc, plusieurs entreprises annoncent des pertes.

Est-ce que la ministre des Finances a évalué ce que ça allait produire comme pertes fiscales pour le gouvernement du Québec, le fait que ces entreprises-là vont avoir moins de profits, donc vont avoir des impôts sur le revenu des sociétés moins importants que ce qu'on avait? Est-ce que la ministre peut nous dire de combien sont les pertes évaluées?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je suis étonnée du député de Chauveau d'avoir une telle question parce que, lui, il sait comment ça fonctionne, les entreprises. Il le sait. Alors, je suis un peu renversée d'avoir sa question.

Maintenant, M. le Président, les papiers commerciaux adossés à des actifs, c'est un problème mondial, et d'ailleurs il s'inspire beaucoup de l'article de M. Girard, justement dans La Presse, qui illustre parfaitement, M. le Président, l'envergure des problèmes, parce que vous avez des grandes corporations financières: qu'on pense à Goldman Sachs, à J.P. Morgan, Lehman Brothers. Vous en avez plusieurs, monsieur. Il en a listé une foule, de ces entreprises. On sait, M. le Président, que c'est comme ça à travers le monde. Manifestement, on va voir comment ça va se traduire dans les faits à la fin de l'année, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Taillon: M. le Président, à une question précise réponse évasive, comme la ministre des Finances nous y habitue depuis plusieurs jours.

Est-ce qu'elle peut s'engager à déposer la prévision de son ministère des pertes encourues suite aux profits qui vont diminuer dans les entreprises privées du Québec?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: Monsieur, j'ai toujours eu le plus grand respect pour le député de Chauveau, mais, je vais vous le dire, là, ses questions... Il veut que la ministre des Finances aille faire une déclaration officielle pour dire justement quelles vont être les pertes? M. le Président, le député de Chauveau, ou l'opposition, devrait savoir mieux que ça: ça ne se fait pas, M. le Président.

Il est clair que nous suivons la situation de près. C'est une situation importante, mais il faut être responsable. Le poste de ministre des Finances nécessite beaucoup de sens des responsabilités quant aux propos que l'on peut tenir, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, en mai dernier, le ministre de la Santé confirmait que le dossier de santé informatisé totaliserait des investissements de 560 millions. Or, on a obtenu un document confidentiel qui démontre que les coûts hors portée, donc les coûts qui s'ajoutent aux 560 millions, vont totaliser 328 millions. Donc, on est passé, M. le Président, d'un projet de 560 millions à un projet qui frise le milliard.

On sait déjà, M. le Président, que le ministre va nous dire que c'est normal de ne pas avoir dévoilé ce chiffre de 328 millions, de l'avoir enfoui quelque part pour que les Québécois ne le voient pas, que c'est normal de cacher cet argent-là. Nous, on pense qu'au nom...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Marie-Victorin, je voudrais que vous retiriez ce mot.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Drainville: Nous, M. le Président, on ne croit pas... Je retire le mot «cacher», M. le Président. Nous, on...

Le Président: Très bien. Ça va.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! La parole est à vous, M. le député.

M. Drainville: M. le Président, nous, on pense que ce n'est pas normal de ne pas avoir dévoilé ces chiffres-là. Il aurait dû, lorsqu'il a rendu public le montant du projet, il aurait dû inclure l'argent qu'il a mis quelque part pour que personne ne le voie.

La question, M. le Président: Depuis quand sait-il que son projet va coûter tout près de 1 milliard et qu'attendait-il pour le dévoiler aux Québécois?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien, M. le Président, c'est un peu un pétard mouillé, tout ça, encore une fois, là. Et le député confond les choses. GIRES, des centaines de millions perdus sans résultat, ça, c'est une catastrophe financière. La carte à puce, 159 millions sans résultat, ça, c'est une erreur. Ce qu'on fait actuellement, c'est le projet d'Inforoute Santé Canada, dans lequel...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. La question a été posée dans l'ordre, je veux le même respect pour la réponse. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Ce que nous faisons actuellement, M. le Président, c'est de développer le projet d'Inforoute Santé Canada, dans lequel il n'y a aucun dépassement de coûts. D'ailleurs, le Vérificateur général est en veille constante sur ce dossier-là. Il est sûr que, comme dans tous les projets d'immobilisations, comme, l'autre jour, quand mon collègue responsable de la région de Montréal est allé annoncer 10 millions d'équipement pour le nouveau bloc opératoire de l'Institut de cardiologie de Montréal, c'est de l'argent qui est déboursé de toute façon chaque année, dans le réseau de la santé, pour rehausser nos équipements. C'est un projet très important, l'argent était déjà prévu dans les enveloppes budgétaires. Il n'y a pas de quoi en faire un plat.

Et, si le député le désire, je peux lui offrir, de même qu'à son collègue de La Peltrie, un autre briefing technique avec les dirigeants du projet santé pour bien leur expliquer la structure de l'administration, qui d'après moi est solide. Et bien sûr on reste en veille constante et on a l'aide du Vérificateur général pour cette question. Mais c'est normal de rehausser nos équipements dans le réseau, on le fait à chaque année depuis des années.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, si c'était déjà prévu, pourquoi commander une étude, un document confidentiel de cette épaisseur, hein? Pourquoi l'évaluer si c'était déjà prévu, M. le ministre de la Santé, hein? C'est parce que vous vouliez savoir ce que ça allait vous coûter de plus.

Alors, ce qu'on veut savoir maintenant, M. le Président... Et d'ailleurs je dis, hein, je cite le document, on parle de coûts essentiels à la réussite des projets...

Le Président: Votre question.

M. Drainville: ...du dossier santé du Québec. On dit que ces coûts hors portée...

Le Président: Votre question.

M. Drainville: ...sont essentiels à la réussite du projet. Ce n'est pas des dépenses qu'il fallait faire autrement, là, c'est essentiel à...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien oui, M. le Président, c'est des dépenses qu'il fallait faire autrement. Je donne un exemple aux collègues: j'ai libéré récemment 58 millions de dollars dans le réseau pour rehausser le réseau de transmission du réseau de la santé, le fameux RTSS, pour ceux qui connaissent l'abréviation. Il fallait le faire de toute façon. Il y a des plateformes informatiques dans le réseau de la santé qui datent des années... qui vont être remplacées avec les enveloppes régulières. C'est ce qu'on fait de toute façon. Mais effectivement, nous, ce qu'on fait, c'est planifier des projets et les gérer.

Et l'incompréhension du député nous explique pourquoi son parti politique, avec GIRES et la carte à puce, a causé des centaines de millions de dollars de pertes aux contribuables du Québec. Au moins, s'il y avait eu un produit fini, M. le Président... Il n'y a même pas eu de produit fini, ni dans un cas ni dans l'autre. Nous, on va de l'avant avec l'informatisation du réseau de la santé avec rigueur et transparence.

Le Président: En question principale, M. le député de Vachon.

M. Bouchard: M. le Président, comme on s'y attendait, le gouvernement de Stephen Harper continue de se comporter en paria gouvernemental sur la scène internationale. Il le fait sans gêne, M. le Président, tout en prenant bien soin de se camoufler derrière les pays émergents. Deux fois plutôt qu'une, M. Harper a affirmé que le Protocole de Kyoto est une erreur qu'il ne faut plus répéter. On n'a pas encore entendu la ministre à ce sujet-là.

Ma question à la ministre est celle-ci: Est-ce que la ministre, est-ce que la ministre condamne, est-ce que la ministre condamne les propos de M. Harper?

Le Président: Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Écoutez, au nom de tous les membres de cette Assemblée nationale, on doit répéter avec fierté, comme Québécois et Québécoises, que le gouvernement du Québec, et son Assemblée nationale, appuie Kyoto, que le gouvernement du Québec, et son Assemblée nationale, fera tout pour respecter Kyoto et que le gouvernement du Québec, et son Assemblée nationale, est en train de veiller à la mise en oeuvre de Kyoto.

Maintenant, la rencontre de Bali portera sur la préparation de la négociation de ce qu'on appelle familièrement le post-Kyoto. Je vous affirme ici que notre position est la suivante: nous croyons que les discussions doivent bien sûr se faire sous l'égide de l'Organisation des Nations unies, nous croyons qu'il doit y avoir des cibles contraignantes imposées à tous et que, oui, des pays doivent participer à l'effort pour la lutte contre les changements climatiques, y compris les États-Unis, y compris des économies émergentes comme la Chine et l'Inde, et un certain nombre de pays et d'États doivent assurer un leadership et montrer la voie, et c'est ce que fait le Québec avec fierté.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Turp: Merci, M. le Président. La ministre a bien rappelé que cette Assemblée avait approuvé à l'unanimité le Protocole de Kyoto, d'ailleurs il y a un an, mais le gouvernement ne s'est même pas encore déclaré lié par ce protocole, aujourd'hui.

Et ma question est donc: Est-ce que la ministre, à Bali, va être prête à réaffirmer que le gouvernement du Québec, lui, va vouloir atteindre les objectifs de Kyoto, et cela, même s'il y a ces tentatives répétées maintenant de sabotage de ce protocole par le premier ministre Harper?

Le Président: Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Beauchamp: Oui, M. le Président. C'est toujours dommage que cette période de questions serve parfois à des députés qui ont déjà écrit leur question à l'avance puis qui la posent malgré la réponse qu'ils ont eue quelques secondes auparavant. Vous me posez la question si je suis prête à réaffirmer que le gouvernement du Québec va respecter le Protocole de Kyoto. Non seulement il va l'endosser, il va l'appuyer, il va le respecter, il va le mettre en oeuvre. C'est ce que je viens de vous dire, je le répète avec fierté.

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Oui, M. le Président. Le printemps dernier, j'interpellais le ministre sur les problèmes qu'avaient les femmes enceintes à passer une échographie entre la 18e et la 20e semaine. Quelques mois plus tard, à la surprise générale, le problème s'est transposé au nombre d'accouchements qu'on peut faire dans nos centres hospitaliers, notamment au CHUM, où on apprend que la solution qui a été mise de l'avant, c'est de demander aux médecins de voir moins de femmes enceintes parce qu'on n'a pas eu les budgets supplémentaires pour les accouchements supplémentaires. On en avait prévu 2 500, c'est 200 à 300 de plus qu'il faut.

Or, comment le ministre peut nous expliquer qu'il n'avait pas prévu un problème aussi prévisible?

n(10 h 30)n

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Alors, M. le Président, loin de moi l'idée de m'attribuer le mérite unique de l'augmentation du taux de naissances. C'est certainement que les politiques de notre gouvernement y ont contribué, cependant.

Mais, plus sérieusement, M. le Président, on est préoccupés par le besoin pour les mères, les jeunes mères d'avoir des suivis adéquats et également d'avoir des soins obstétricaux de qualité dans notre réseau, et je veux tout de suite rétablir les choses: il n'y a jamais eu de quota, là. Moi, les quotas, je n'en veux pas. Les quotas, c'est l'ancien gouvernement qui faisait ça dans les hôpitaux. Les budgets sont fixés en prévision de ce qui, on pense, va être les activités. S'ils traitent plus de malades, tant mieux. Pour moi, c'est des bonnes nouvelles, on veut qu'ils traitent plus de malades, et ils vont être budgétés en conséquence.

Donc, il n'est pas question ici de refuser qui que ce soit et de diminuer les activités. Je pense cependant que l'Agence de Montréal ? puis je pense que mon collègue serait d'accord avec ça ? doit être plus efficace pour mieux répartir les activités sur l'île de Montréal, cependant. Mais il n'est pas question de refuser qui que ce soit n'importe où, M. le Président. Pas de quota, sous le Parti libéral du Québec, en santé.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Oui, M. le Président. Ce n'est pas ce que les médecins nous disent. Mais, quoi qu'il en soit, le printemps dernier, le ministre devait déposer sa politique de périnatalité. Or, au moment où on se parle, les femmes enceintes du Québec attendent toujours, hein? Alors, quand on sait qu'il y a une demande qui a augmenté substantiellement pour les sages-femmes, 233 %, cette politique-là devait annoncer l'augmentation et de sages-femmes et de maisons de naissance.

Alors, est-ce qu'il va falloir déclencher le ministre pour qu'il accouche de sa politique?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Elle est bien bonne, M. le Président! Ça ressemble, cette question, à des forceps bien appliqués, mais je vais quand même faire de mon mieux pour y répondre correctement.

Alors, de toute façon, M. le Président, quel que soit le moment où on publiera cette politique, qui est importante, de toute façon on sait déjà qu'il faut augmenter, entre autres, les services de sages-femmes et également les services donnés par les médecins de première ligne. On veut faire passer le pourcentage d'accouchements faits par les sages-femmes de moins de 1 % qu'il est actuellement, au Québec, à 10 %, ce qui nécessite qu'elles soient présentes dans les centres hospitaliers et également qu'on ait plus de maisons de naissance. Il y a des hôpitaux sur l'île de Montréal même, que certains de mes collègues connaissent bien, qui voudraient faire plus d'obstétrique, et ma voisine en connaît un très bien...

Le Président: En terminant, M. le ministre.

M. Couillard: ...alors, nous, on est d'accord pour que les soins soient mieux répartis sur l'île de Montréal. Ce n'est pas nécessairement toutes les femmes enceintes qui doivent voir un spécialiste...

Le Président: En terminant.

M. Couillard: ...M. le Président, là, il ne faut pas oublier ça, là.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, M. le Président. Hier, le premier ministre du Québec a eu une rencontre avec le premier ministre de l'Ontario afin de discuter des relations commerciales, de l'importance de travailler étroitement ensemble afin d'encourager mutuellement nos économies respectives. Pendant ce temps, à la Bourse de Toronto, eux, les dirigeants, expliquaient comment ils étaient pour rentrer dans le corps de la Bourse de Montréal afin d'aller chercher les produits dérivés, qui se transigent à Montréal selon l'entente de 1999.

Le premier ministre, hier, a appuyé son homologue ontarien dans certains dossiers. Peut-il nous dire qu'il aurait en retour obtenu l'appui du premier ministre de l'Ontario pour le maintien de la bourse des produits dérivés et d'une place financière d'importance véritable à Montréal?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, au niveau de la Bourse de Montréal et des produits dérivés, je pense que ma formation politique a fait son lit. On l'a dit, il fallait que les produits dérivés restent à Montréal. Et ça, on n'a pas attendu aujourd'hui, on n'a pas attendu juste hier, ça fait des semaines qu'on parle de ça, M. le Président. Tout comme, M. le Président, la Commission des valeurs mobilières, on a dit qu'il fallait qu'elle reste à Montréal, qu'on ait... que le gouvernement fédéral ne s'ingère pas dans ce processus. Je pense, M. le Président, qu'il y a longtemps qu'on a décidé, nous, que les produits dérivés devaient rester à Montréal.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, M. le Président. L'absence de réponse de Mme la ministre est inquiétante et confirme qu'ils n'ont pas reçu l'appui du premier ministre de l'Ontario.

Ce que je demande: Est-ce que le premier ministre du Québec a au moins parlé de l'avenir et le maintien de la Bourse de Montréal avec le premier ministre de l'Ontario ou il est resté silencieux à ce sujet?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je vous assure qu'il y a toujours des discussions entre la Bourse de Toronto et la Bourse de Montréal, et que ça se poursuit, et que ce qui est important, M. le Président, ce qui est fondamental, c'est que les dérivés, justement, les produits dérivés, il y a neuf ans maintenant qu'ils ont été installés à Montréal, à la Bourse de Montréal. On a développé une expertise, l'Autorité des marchés financiers a développé une expertise. Ce qui est important, c'est que les produits dérivés demeurent à Montréal.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Alors, M. le Président, ces derniers mois, les médias ont révélé l'existence d'un nombre inacceptable de garderies délinquantes qui pratiquent la surfacturation, ce qui contrevient carrément à la réglementation en vigueur. En septembre dernier, la ministre de la Famille s'était engagée à prendre tous les moyens pour que la réglementation soit dûment respectée. Près de trois mois plus tard, la situation n'a toujours pas changé, des garderies continuent de surfacturer les parents.

La ministre peut-elle nous expliquer pourquoi le problème n'est toujours pas réglé, pourquoi elle n'entend agir qu'en avril prochain et ce qu'elle entend faire d'ici là pour que les garderies délinquantes respectent la loi?

Le Président: Mme la ministre responsable de la Famille.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, il me fait plaisir de répondre à cette question qui est fort importante pour l'ensemble des familles québécoises qui ont des enfants dans ces garderies. Rappelons-nous qu'un règlement a été adopté en bonne et due forme suite à une loi qui a été votée ici, en cette Chambre, et il est évident que nous devons nous assurer que le droit des parents et le droit des enfants dans ces garderies est respecté. Et j'apprécie d'autant plus la question du député de Verchères que, vendredi dernier, à l'interpellation, les gens d'en face, eux, nous ont dit carrément que les inspecteurs du ministère étaient trop matadors, étaient trop sévères, pénalisaient et mettaient au bord de la faillite les garderies privées. Alors, rassurons-nous, M. le Président, actuellement, plus de 90 % des garderies au Québec se conforment au règlement. Essayons d'imaginer que 143 plaintes en ce moment, en date d'aujourd'hui, sur 200 000 places... c'est infime, mais c'est encore trop, j'en conviens tout à fait. Il est faux aussi, M. le Président, de prétendre que nous allons agir uniquement au mois d'avril...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...parce que les inspections sont faites, il y en a déjà un bon nombre qui se conforment au règlement suite à nos avis...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...et ça continue, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, la moitié des places en CPE récemment créées par la ministre étaient en fait des places en garderie privée qu'elle a transformées en places à 7 $. Considérant que la surfacturation constitue une pratique relativement répandue dans le réseau des garderies privées, la ministre croit-elle vraiment que ces places en CPE qu'elle dit avoir créées coûteront véritablement 7 $ par jour aux parents?

Le Président: Mme la ministre responsable de la Famille.

Mme Courchesne: M. le Président, permettez-moi de corriger le député de Verchères quand il dit que cette pratique est largement répandue.

Une voix: ...

Mme Courchesne: Écoutez, 143 plaintes touchent 50 garderies, au moment où on se parle, et malheureusement je suis obligée de dire en cette Chambre que plusieurs font partie d'un unique propriétaire, c'est-à-dire des propriétaires qui ont parfois jusqu'à 10 ou 12 garderies et exercent cette même surfacturation. Alors, je voudrais tout de suite rassurer les familles du Québec et enlever cette perception que c'est largement étendu, c'est faux.

Cela dit, M. le Président, quant à la transformation des places...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...de garderies privées en garderies à subvention réduite, ce que je comprends, M. le Président, c'est que tous les députés de cette Chambre souhaitent que ce soit...

Le Président: En question principale, M. le député de Terrebonne.

M. Therrien: Merci, M. le Président. Dans le conflit qui oppose les physiothérapeutes au gouvernement, on sait très bien que le ministre du Travail, qui ne travaille pas très fort, aurait pu empêcher les moyens de pression qui font souffrir aujourd'hui les patients.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! M. le député de Terrebonne.

n(10 h 40)n

M. Therrien: La Fédération des physiothérapeutes en pratique privée estime que près de 10 000 travailleurs ne reçoivent pas les traitements dont ils ont besoin à cause du conflit. Pourtant, quand je l'ai questionné en Chambre, la semaine passée, le ministre m'a répondu: Ce qu'on vise d'abord et avant tout, c'est s'assurer que les travailleurs accidentés aient les services auxquels ils ont droit. Ils ont certainement leurs droits, ils les réfèrent dans des cliniques auxquelles... elles sont fermées depuis deux ans.

Maintenant qu'on sait ce que vaut la parole du ministre, est-ce qu'il peut nous dire ce que lui, et non la CSST, entend faire pour que les patients reçoivent enfin les services auxquels ils ont droit? Est-ce qu'il va se mettre, un jour, à travailler pour les patients plutôt que de nous endormir avec ses belles paroles?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Question d'opinion. M. le ministre du Travail.

M. Whissell: M. le Président, quel exemple de nous démontrer ce qu'est l'ADQ. S'il y a un dossier où on a suivi de très près la situation, c'est bien celui des physiothérapeutes, qui implique la CSST. Tout d'abord, j'ai eu de nombreuses discussions autant avec les représentants qui siègent à la table de la CSST, que ce soient la CSN, la FTQ, les grandes centrales syndicales, mais également ceux qui représentent les entreprises, c'est-à-dire celles qui paient pour les services aux accidentés. Et, là-dessus, M. le Président, autant le Conseil du patronat qu'Henri Massé, à la FTQ, m'ont donné raison, ont appuyé ma démarche et ont soutenu également le fait qu'on devait tous ensemble s'assurer que les travailleurs aient tous les services auxquels ils ont droit.

Également, M. le Président, j'ai eu de nombreuses discussions avec la Fédération des physiothérapeutes, l'ordre des physiothérapeutes et le nouveau président de la CSST, qui est entré en fonction dès hier matin, et je tiens à vous assurer que tous souhaitent un dénouement dans ce dossier, autant la CSST que l'ordre des physiothérapeutes, que la Fédération des physiothérapeutes, que le ministre du Travail, M. le Président.

Le Président: En terminant.

M. Whissell: Donc, on suit le dossier avec beaucoup d'intérêt, et ce qu'on souhaite, c'est que les parties s'entendent et puissent redonner tous les services.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Therrien: On s'aperçoit que le ministre a sa phrase toute préparée depuis le début, hein? Donc, puisque...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Votre question, M. le député.

M. Therrien: Puisque le ministre du Travail ne répond pas à ma question de nouveau, je me tourne...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre! Votre question, M. le député.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre!

M. Therrien: Ma question va se tourner vers le ministre de la Santé: Qu'est-ce qu'il répond à M. Mario Perron qui n'arrive pas à se trouver de physiothérapeute ce matin? Qu'est-ce qu'il a à répondre à Serge Chapleau qui se fait dire: Tu restes chez toi et tu attends?

Le Président: En conclusion.

M. Therrien: Est-ce que c'est tout ce que le ministre a à répondre aux patients: Restez chez vous et attendez?

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Whissell: Décidément, on réalise que le député a poursuivi la lecture de sa question qui était préparée, mais je pense qu'on n'a pas compris le sens de ma réponse, de l'autre côté, M. le Président. Il y a beaucoup de gens... Toutes les parties souhaitent qu'il y ait un règlement dans ce dossier. On y travaille activement. Et, M. le Président, ce qui est important pour les travailleurs, c'est d'avoir accès à des services, d'avoir accès également à leurs prestations d'indemnisation, ce qu'ils ont toujours.

Et, M. le Président, on a été tellement actifs qu'avec la CSST on a fait une campagne de sensibilisation massive pour informer les travailleurs. On a mis également un numéro 1 800 qui permet un accès rapide à tout travailleur qui se sent lésé...

Le Président: En conclusion.

M. Whissell: ...également, M. le Président, tout agent qui a sous sa charge un travailleur, à communiquer directement avec...

Le Président: En question principale, M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, hier, une série de reportages diffusés au réseau TVA faisait état de logements insalubres à Montréal. Moisissure, saleté, vermine sont le lot quotidien de familles, d'enfants et de citoyens démunis. En 2007, ces locataires vivent dans des conditions absolument épouvantables qui ont un impact sur leur santé et leur qualité de vie, et on fait face, dans ce cas-ci, à un très mauvais propriétaire. Or, on apprend, dans le rapport annuel de gestion 2006-2007 de la Régie du logement, que le traitement des plaintes considérées urgentes prend en moyenne plus de six semaines et que celles qui sont prioritaires prend près de 10 mois. Pendant ce temps, la santé des locataires se détériore, comme on l'a vu hier dans le reportage.

Le Président: Votre question.

M. Girard: Qu'attend la ministre pour intervenir, donner des ressources supplémentaires à la régie pour faire en sorte que, pour des situations urgentes, elle traite les plaintes dans un délai de 72 heures?

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales et responsable de l'habitation.

Mme Normandeau: Oui. Je vous remercie, M. le Président. Alors, je tiens à indiquer à notre collègue que, tout comme lui, j'ai vu les images diffusées sur le réseau TVA, et, M. le Président, sincèrement ce qu'on a vu, là, ça n'a carrément pas de bon sens. Il y a effectivement des propriétaires très négligents au Québec qui malheureusement font mauvaise réputation à l'ensemble des autres propriétaires qui, eux, assument leurs responsabilités. Et, M. le Président, c'est important que notre collègue sache qu'en 2006-2007, sur les 75 180 causes qui ont été introduites à la Régie du logement, il y en a 214 qui spécifiquement ont touché les cas d'insalubrité. Donc, ça représente à peu près 0,3 % de l'ensemble des causes qui ont été introduites à la Régie du logement.

Ceci étant, M. le Président, pour justement s'assurer que ces causes qui sont effectivement urgentes soient traitées avec diligence de la part de la Régie du logement, nous avons annoncé un nouveau plan de relève pour les régisseurs, ce qui nous a conduit donc à nommer huit nouveaux régisseurs pour permettre justement d'apporter un service plus adéquat pour les locataires qui donc s'adressent à ce tribunal qu'est la Régie du logement, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, la ministre convient-elle que, malgré les huit régisseurs supplémentaires, ça n'a pas de bon sens que, dans une situation urgente, comme on a vu hier, que les délais de traitement soient de plus de six semaines, alors que ça nécessiterait une intervention urgente de la Régie du logement dans les 72 heures? Alors, qu'attend-elle pour poser des gestes concrets pour aider ces citoyens qui sont dans une situation extrêmement précaire et qui souffrent sur le plan de la santé à cause d'un mauvais propriétaire?

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales et responsable de l'habitation.

Mme Normandeau: M. le Président, je veux rassurer notre collègue, là, nous sommes très, très sensibles à la situation des locataires qui malheureusement, M. le Président, sont aux prises avec des propriétaires négligents, il faut le dire, M. le Président. Et ces propriétaires négligents causent effectivement un préjudice au quotidien de plusieurs centaines de locataires, en particulier sur le territoire de l'île de Montréal.

Mais, M. le Président, au-delà des responsabilités que nous avons assumées en nommant un plan de relève de huit nouveaux régisseurs à la Régie du logement, il y a quand même, M. le Président ? je pense que c'est important de le souligner ? la ville de Montréal qui, à l'heure où on se parle, annonce son plan d'action...

Le Président: En conclusion.

Mme Normandeau: ...donc pour justement s'attaquer aux propriétaires récalcitrants qui effectivement négligent l'état des lieux auprès de leurs locataires.

Le Président: En question principale, M. le député de Vanier.

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, Rio Tinto a annoncé son intention de se concentrer sur la production primaire d'aluminium en vendant sa division de produits usinés. Cette annonce évidemment sème l'inquiétude chez les travailleurs et aussi les entreprises à vendre au Saguenay?Lac-Saint-Jean, entre autres fabrication de câbles Lapointe et l'usine de fabrication de pare-chocs. On peut se questionner, M. le Président, sur la valeur de cette entente-là conclue entre Alcan et le gouvernement du Québec.

Alors, ma question: Pourquoi le ministre du Développement économique n'a pas exigé que se fasse au Québec la deuxième et la troisième transformation de l'aluminium, puisque cette industrie touche directement le Saguenay?Lac-Saint-Jean? Et, alors que le ministre qualifiait cette entente de meilleure en la matière, est-ce qu'il peut aujourd'hui expliquer aux travailleurs du Saguenay?Lac-Saint-Jean qui risquent de perdre leurs emplois pourquoi il a assuré que le maintien du nombre d'emplois au Québec était protégé par l'entente? M. le Président, à quatre semaines de Noël, est-ce qu'il...

Le Président: Votre question, en terminant.

M. Légaré: ...est en train de nous dire qu'on s'est fait passer un sapin ici, au Québec?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Bachand: Encore une fois, voilà qu'à la veille de Noël on essaie de semer l'inquiétude, M. le Président. La propriété étrangère des entreprises n'est pas un signe de fermetures, et il y a un peu d'ignorance économique dans ça. Par exemple, quand Alcan a vendu son groupe à Novelis, Novelis, qui a une usine à Jonquière, bien l'usine de Jonquière, aujourd'hui, c'est une usine qui a plus d'emplois et plus d'investissement qu'auparavant.

Cette entente que nous avons signée avec Alcan, M. le Président, a protégé les 2 milliards d'investissement au Lac-Saint-Jean, a protégé les dons charitables, a protégé les investissements caritatifs, mais n'empêche pas les changements de propriété. Nous, ce qui nous préoccupe, c'est le travail sur le terrain, c'est la deuxième transformation. Et d'ailleurs, M. le Président, depuis 2003 seulement, il y a eu 18 nouvelles entreprises, qui emploient 400 personnes dans la deuxième transformation, dans la région. On va continuer à travailler à diversifier l'économie de la région, quelles que soient les inquiétudes que sèment les gens de l'ADQ.

n(10 h 50)n

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui, M. le Président. Dans ce dossier-là, le ministre du Développement économique nous dit qu'il n'y a pas de garantie dans l'entente, qu'il glorifiait encore il y a quelques instants. Ce qui est très clair, c'est que cette situation-là aussi s'étend à la Mauricie, à l'usine de Shawinigan. Il n'y a pas protection ni pour la production ni pour la transformation.

Or, la question est fort simple: Est-ce que le ministre du Développement économique a fait une croix sur la Mauricie? Est-ce qu'après la politique de la terre brûlée, lui, c'est la politique des usines à raser en Mauricie? C'est-u ça, son plan?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Bachand: M. le Président, ceux qui ont fait une croix sur le secteur manufacturier du Québec, c'est l'ADQ. Alors qu'on a fait une politique costaude appuyée par tous les industriels du Québec, par les manufacturiers, par les chambres de commerce, par le groupement des chefs d'entreprise, et que, nous, on fait notre travail pour que ces entreprises-là innovent, créent des emplois, exportent, il y a un seul joueur qui n'est pas à table aujourd'hui, M. le Président, c'est le gouvernement du Canada. Et tout le monde demande au gouvernement du Canada d'intervenir, sauf une personne, un groupe, M. le Président, qui est l'ADQ, qui est l'ADQ, qui n'ose pas. Bien, M. le Président, dans tous les commentaires, l'ADQ ne fait rien. Ce n'est pas des autonomistes, c'est des aplaventristes, M. le Président.

Le Président: En question principale sans complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Sur le même sujet, M. le Président, je pense que le ministre... le ministre ne comprend pas très bien, là, parce qu'il s'est félicité à plusieurs reprises de l'entente de continuité intervenue avec Alcan. Mais, depuis qu'Alcan a été vendue à Rio Tinto, on le sait, M. le Président, le ministre lui-même l'a dit au mois d'août, il a baissé les bras, il a rendu les armes en ce qui concerne la deuxième et troisième transformation. Ce qu'on apprend aujourd'hui, c'est que le signal de la compagnie Rio Tinto Alcan, c'est à l'effet que la deuxième, troisième transformation, on n'y croit pas pour diversifier l'économie des régions et à long terme casser la dépendance envers les grandes entreprises, M. le Président.

Aujourd'hui, le responsable régional, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, des TCA, il dit que c'est extrêmement préoccupant. Ils ont mis ? en parlant de Rio Tinto; ils ont mis ? la main sur l'énergie, et maintenant ils nous disent que les produits usinés s'en vont.

Le Président: Alors, votre question.

M. Gaudreault: Quand est-ce que le ministre va rassurer les gens des régions sur le contrôle des ressources naturelles?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Bachand: Merci, M. le Président. Je partage les préoccupations de notre collègue, ici, sur le contrôle des ressources naturelles, et c'est pour ça que, pour la première fois dans le monde, il y a un gouvernement qui, parce qu'il avait son énergie et ses ressources naturelles, s'est assuré que, dans une transaction, comme on les voit dans le monde entier, les intérêts des Québécois soient protégés, des travailleurs québécois soient protégés.

Deuxièmement, M. le Président, l'Alcan, dans cette entente, maintenant Rio Tinto Alcan, met de l'argent pour la diversification économique. Il y a des fonds qui sont créés, et, à Shawinigan, il y a un fonds de 2 millions qui rentre en vigueur le 31 décembre, et, au Lac-Saint-Jean, de plusieurs millions, pour que cet effort de diversification économique qui est entrepris depuis des années dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, qui intéresse notre collègue, se poursuive et que cette deuxième transformation, lorsqu'elle est rentable, se fasse. Mais en plus de ça, M. le Président, il y a aussi l'AP50 et les centaines et les milliers d'emplois qui vont être créés au cours des 30 prochaines années par des équipementiers québécois et des ingénieurs québécois qui vont conquérir la planète.

Le Président: En question principale, M. le député de L'Assomption.

M. Laporte: Oui, M. le Président. On a appris hier que la folie de rendement commandée par la ministre des Finances aux organismes du gouvernement fait de nouvelles victimes. Loto-Québec, après avoir fait voler un avion au-dessus de Montréal pour inciter les Québécois à jouer, après avoir fait entrer dans les maisons les billets de loterie par le biais de Publi-Sac, voilà que la société d'État sert maintenant d'intermédiaire pour des avances de fonds sur carte de crédit au Casino de Montréal, ce qui est pourtant interdit par la Loi sur la Société des loteries. Nous savons tous que la folie des rendements de la ministre n'a pas de limite, qu'elle est même prête à jouer au casino avec le bas de laine des Québécois.

Ma question par contre est au ministre de la Santé et des Services sociaux, le ministre dont le rôle est de combattre le jeu excessif: Est-ce que le ministre approuve les directives de sa collègue des Finances qui incitent Loto-Québec à encourager les Québécois à s'endetter pour jouer au casino et à développer une dépendance au jeu?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, d'abord, je veux répondre parce que c'est sérieux quand même, des gens qui font appel à leur ligne de crédit pour aller jouer, dans un premier temps. Tout le monde va être d'accord avec ça. Maintenant, ce que je voudrais dire au député gentiment, M. le Président, c'est que vous comprenez qu'il y a des machines justement qui permettent de donner de l'argent, et donc du crédit. Il s'agit d'avoir un NIP, il s'agit d'avoir un NIP, M. le Président. Et donc le crédit était donné par des gros joueurs... dans la salle des gros joueurs. Maintenant, M. le Président, je vais vous le dire, moi aussi, j'étais préoccupée de lire dans les journaux ce qui s'est passé. Je vais demander des explications additionnelles à ce sujet-là. Mais je veux dire au député que des machines distributrices, il y en a partout au Québec. O.K.? Il y en a avant d'entrer au métro, avant d'aller à Loto-Québec, il y en a à Loto-Québec, au casino, puis il y en a un peu partout. Alors, voilà, M. le Président, la situation.

Le Président: En question principale, M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Oui, merci, M. le Président. Alors, d'un côté, dans le transport en commun, où il n'y a pas de conflit en ce moment, le ministre du Travail s'engage à retirer le droit de grève, un scénario jugé extrême par son premier ministre. De l'autre côté, au Journal de Québec, il y a un conflit qui perdure depuis sept mois, avec utilisation détournée de briseurs de grève. Le ministre du Travail reste les bras croisés.

Est-ce que le premier ministre pourrait nous dire les réelles intentions de son gouvernement dans ce dossier, et va-t-il y avoir, oui ou non, des consultations?

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Whissell: ...Président. Tout d'abord, je tiens à dire qu'aussi, en matière de transport en commun, c'est un dossier qu'on suit de très près. Il faut se rappeler qu'au printemps dernier j'avais dû intervenir pour permettre justement à la population de retrouver son service, ce qui a été fait à l'intérieur d'un délai de 48 heures.

Par la suite, M. le Président, on a été très actif dans le dossier. Au courant de l'automne, j'ai rencontré les représentants des neufs sociétés de transport, l'Agence métropolitaine de transport, les représentants des grandes villes, l'UMQ, également les associations qui défendent le droit des usagers du transport en commun. Et, M. le Président, ce qu'on souhaite, comme dans tout dossier, c'est, avec les syndicats, avec qui nous avons eu également de nombreuses rencontres, de s'assurer de trouver un terrain d'entente où, en 2007, on est capable de donner un droit fondamental à la population d'avoir accès à un service mais également de réduire les gaz à effet de serre, de contribuer à l'amélioration du transport collectif. Et tout ça, M. le Président, on va continuer à le faire en discutant et en travaillant avec les parties impliquées dans le dossier.

Le Président: En question principale, M. le député de Berthier.

M. Benjamin: M. le Président, je voudrais rafraîchir la mémoire du gouvernement. Au printemps, son ministre du Tourisme décriait haut et fort l'attitude du gouvernement fédéral qui retardait l'octroi des montants consacrés aux festivals. Il disait alors, et je le cite: «La seule solution qui n'est pas acceptable, c'est de ne rien faire.» Aujourd'hui, le gouvernement fait la même chose qu'il reprochait au gouvernement fédéral mais, cette fois, avec la Fondation du patrimoine religieux du Québec. Alors que l'année financière se termine bientôt, aucun projet n'a pu être approuvé. La raison est simple: le gouvernement n'a toujours pas débloqué les fonds promis en début d'année. L'hiver s'installe et on gaspille un temps précieux pour effectuer les travaux prévus cette année.

Je veux savoir, M. le Président, quand le gouvernement du Québec cessera de repousser ses obligations. Je veux qu'on me dise exactement, avec une date sur le calendrier, quand les fabriques auront en main les montants qu'ils disposent pour sauver notre patrimoine, M. le Président.

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme St-Pierre: M. le Président, c'est 12 millions de dollars que, chaque année, le gouvernement du Québec verse pour restaurer le patrimoine religieux au Québec, et il y a une procédure, et il y a une façon de procéder. Il y a 10 tables au Québec qui reçoivent les projets. Les projets ensuite viennent au ministère, et c'est en décembre que les projets sont annoncés. À ce que je sache, nous ne sommes pas encore rendus au mois de décembre.

Le Président: Ceci met fin à la période des questions et réponses orales.

Il n'y a pas de votes reportés.

Nous passons maintenant aux motions sans préavis. M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, M. le Président, je présente une motion sans préavis. Après consultation, elle est présentée conjointement avec le chef de l'opposition officielle et avec la chef du deuxième groupe de l'opposition officielle également. Elle se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale rende hommage au très honorable Antonio Lamer qui fut juge à la Cour supérieure, à la Cour d'appel du Québec et à la Cour suprême du Canada;

«Qu'elle souligne son apport exceptionnel à l'évolution du droit et qu'elle offre ses plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches.»

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. Le consentement s'étend au fait que nous puissions l'adopter sans débat et qu'on puisse procéder à une minute de silence.

Le Président: Est-ce que cette motion conjointe de monsieur...

Une voix: ...

Le Président: Il n'y a pas de consentement? Il n'y a pas de consentement. Motions sans préavis. Mme la députée de Deux-Montagnes...

Une voix: ...

Le Président: Oui?

M. Fournier: ...pour précision parce que je sais que c'est conjoint avec la chef du deuxième parti d'opposition. Ça fait que je ne sais pas quel est le sens du refus du consentement. On peut en débattre plus tard, on peut en reparler, là.

n(11 heures)n

Le Président: S'il vous plaît, M. le leader, à ce niveau-ci, j'ai eu qu'il n'y avait pas de consentement. Donc, la présidence a constaté qu'il n'y avait pas de consentement. Alors, sur le consentement, nous allons suspendre les travaux quelques instants.

Des voix: ...

Le Président: Ah! O.K. Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Leblanc: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante, conjointement avec la ministre de la Culture et des Communications et de la Condition féminine et la députée d'Hochelaga-Maisonneuve:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes qui avait lieu le 25 novembre dernier;

«Qu'à cette occasion, elle réitère qu'il est primordial de faire en sorte que les femmes bénéficient universellement des droits et principes consacrant l'égalité, la sécurité, la liberté, l'intégrité et la dignité de tous les êtres humains.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, madame. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté sans débat. Sur le sujet, M. le député? Alors, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement fédéral qu'il s'assure que les aînés québécois qui ne touchent pas actuellement le supplément de revenu garanti auquel ils ont droit en raison de leur dénuement reçoivent les sommes qui leur sont dues.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée. Est-ce que j'ai un consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté sans débat? Adopté. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui, je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante, conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le député de Marie-Victorin:

«Que l'Assemblée nationale souligne le dévouement et l'engagement exceptionnel de Josiane Sirois, Jean-Philippe Ouellet et Francis Dupont, trois étudiants de l'école secondaire de Rivière-du-Loup, dans leur promotion du don d'organes à travers le Québec;

«Que, par cette occasion, elle réitère son engagement à faire tout ce qui est en son pouvoir afin d'accentuer la sensibilisation de la population pour l'avancement de cette cause porteuse de vie.»

D'ailleurs, ces trois jeunes sont à Québec aujourd'hui.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, on leur souhaite la bienvenue. Et est-ce qu'il y a un consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Consentement pour l'adopter sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Ça va, adopté sans débat? Adopté. Alors, M. le député de Vachon. Oui, M. le leader?

M. Fournier: M. le Président, il y a eu une courte discussion avec le leader de la deuxième opposition, et nous serions prêts à procéder au dépôt de la motion du premier ministre, conjointement avec le chef de l'opposition officielle et le leader de la deuxième opposition.

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...

M. Gendron: Parfait, M. le leader du gouvernement, sauf que vous venez de reconnaître mon collègue de Vachon. Je souhaiterais qu'après qu'on aurait fait ça mon collègue de Vachon soit reconnu sur une motion sans préavis.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il n'y a aucun problème pour reconnaître votre collègue, M. le... Alors, M. le premier ministre.

M. Charest: Je vais relire à nouveau la motion:

«Que l'Assemblée nationale rende hommage au très honorable Antonio Lamer qui fut juge à la Cour supérieure, à la Cour d'appel du Québec et à la Cour suprême du Canada;

«Qu'elle souligne son apport exceptionnel à l'évolution du droit et qu'elle offre ses plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches.»

Elle est présentée conjointement avec le chef de l'opposition officielle et la chef...

Une voix: Et le leader.

M. Charest: ...et le leader de la deuxième opposition officielle, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le premier ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette question? Il y a plein consentement? Consentement?

Alors, consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat. Alors, elle est adoptée.

Alors, j'inviterais maintenant Mmes, MM. les députés à vous lever pour commémorer ce décès par une minute de silence.

n(11 h 4 ? 11 h 5)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Mmes, MM. les députés, vous pouvez vous rasseoir, je vous remercie. M. le député de Vachon, nous vous reconnaissons.

M. Bouchard: Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«L'Assemblée nationale du Québec dénonce le premier ministre du Canada selon qui le Protocole de Kyoto serait une erreur, réaffirme que le Québec est solidairement lié par ce protocole et qu'il est déterminé à atteindre les objectifs de Kyoto.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: M. le Président, tel qu'indiqué un peu plus tôt ce matin, nous serions désireux que ce débat soit reporté à demain. Il y aura des discussions qui vont d'ailleurs se poursuivre avec la ministre responsable. On est très intéressés à ce qu'on puisse avoir cette discussion-là demain.

Le Vice-Président (M. Chagnon): En fait, ce que vous voudriez, c'est reprendre la motion demain pour qu'il y ait débat sur la motion.

M. Fournier: Ce que je vous dis, c'est qu'aujourd'hui il n'y a pas de consentement pour que nous adoptions cette motion, mais que déjà les... parce que je pense qu'elle a été déposée vers 9 h 15, ce matin, et la ministre responsable a des discussions. Alors, on voudrait que les discussions se poursuivent pour qu'on reprenne le débat demain.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors donc, il n'y a pas consentement, il n'y a pas de débat. À la suivante, je demanderais à M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Je voudrais présenter l'avis touchant les travaux des commissions. C'est ce à quoi vous m'invitez, M. le Président?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, M. le leader.

M. Fournier: J'avise cette Assemblée que la Commission des affaires sociales entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur les services de santé et les services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée des projets de loi suivants, et ce, dans l'ordre ci-après indiqué: le projet de loi n° 34, Loi abrogeant la Loi constituant un fonds spécial olympique et modifiant d'autres dispositions législatives, et le projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur la Société immobilière du Québec, de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière électorale concernant l'identification des électeurs, aujourd'hui, de 16 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine; cette même commission entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales, de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Ça va, en ce qu'il y a des renseignements sur les travaux de l'Assemblée? Oh! M. le leader du deuxième groupe.

M. Gendron: Je voudrais demander au leader du gouvernement, là, quand il entend appeler le projet de loi n° 212 sur la ville de Matane. J'aimerais ça avoir des indications de ses intentions concernant le projet de loi privé sur la ville de Matane.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader.

M. Fournier: M. le Président, comme il est d'usage, dans nos fins de session, que nous abordions l'étude de certains projets de loi privés, incluant celui-là, il viendra sur notre ordre du jour dans les prochains jours, prochaines semaines, mais avant Noël.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, est-ce que vous avez une autre question, M. le leader? Non? Non. O.K.

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article 31, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, l'article 31, Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions propose l'adoption du projet de loi n° 29, Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec. Est-ce qu'il y a des interventions? Mme la ministre, nous vous écoutons.

Mme Normandeau: Certainement, M. le Président. Alors donc, j'ai eu l'occasion de prendre la parole à plusieurs reprises à toutes les étapes du processus qui nous conduisent, aujourd'hui, à procéder à l'adoption finale du projet de loi n° 29, qui, je le rappelle, est un projet de loi qui vise à apporter des modifications à la gouvernance de la Société d'habitation du Québec, qui est une société d'État qui célèbre, cette année, ses 40 années de vie, d'existence. Alors, c'est une société qui a évolué avec les besoins des Québécois et surtout avec l'évolution du secteur de l'habitation, qui est un secteur clé dans notre économie, aussi dans la vie de tous les Québécois, M. le Président.

Pourquoi ce projet de loi n° 29? C'est simplement, M. le Président, un projet de loi qui vise à nous harmoniser avec les dispositions qui ont été adoptées en cette Assemblée sur la modernisation de la gouvernance des sociétés d'État, donc un projet de loi, à ce moment-là, piloté par notre ancien collègue des Finances, Michel Audet, qui donc visait à moderniser la gouvernance de 24 sociétés d'État. Alors, ce que nous nous employons, M. le Président, c'est harmoniser cette obligation maintenant prescrite par l'Assemblée nationale auprès de la SHQ, qui est un organisme visé par la modernisation de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État.

Cette adoption finale me permet, M. le Président, assurément de saluer tout le travail réalisé par les administrateurs de la Société d'habitation du Québec. Nous avons un conseil d'administration composé de bénévoles, il faut bien le dire, des gens qui sont engagés dans leur travail d'administrateur, des gens qui déploient beaucoup de temps, d'énergie à faire avancer la cause de l'habitation.

n(11 h 10)n

Il faut comprendre que ce projet de loi changera, s'il est adopté, et c'est ce que je souhaite, changera beaucoup de choses dans la vie des administrateurs de la Société d'habitation du Québec. Il y aura de nouvelles exigences, entre autres, concernant le profil des futurs administrateurs. Il y aura également, M. le Président, un certain nombre de changements qui nous permettront donc de s'assurer que la SHQ déploie les meilleures pratiques, ce que nous appelons donc de l'étalonnage, M. le Président. Et c'est une bonne nouvelle parce que, bien que la Société d'habitation du Québec a vraiment une feuille de route qui à mon sens est tout à fait enviable, bien je pense qu'on peut toujours faire mieux. On peut toujours chercher à s'améliorer, et c'est précisément les intentions qui se retrouvent dans ce projet de loi qui a été déposé donc en cette Assemblée il y a déjà de cela quelques semaines.

J'ai eu l'occasion d'entendre mes vis-à-vis, tant du côté de l'ADQ que du côté du Parti québécois. Je me réjouis de leur collaboration parce qu'il faut dire, M. le Président, que nos travaux en commission parlementaire se sont très, très bien déroulés, et ce qui me laisse croire, M. le Président, après mes presque trois minutes d'intervention, qu'on procédera assurément à l'adoption finale du projet de loi n° 29. Et je remercie à l'avance mes collègues des deux oppositions qui nous permettent effectivement de procéder avec diligence à l'adoption du projet de loi n° 29.

Alors, en terminant, M. le Président, merci à l'ensemble de l'équipe de la SHQ qui nous ont soutenus tout au long non seulement de l'élaboration, mais de l'étude de ce projet de loi n° 29. Et je m'en voudrais, M. le Président, de ne pas souligner meilleure chance et franc succès à tous les administrateurs qui prendront la relève après l'adoption de ce projet de loi n° 29. Alors, je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Maurice.

M. Deschamps: M. le Président, je suis heureux, aujourd'hui, de reprendre la parole quelques instants pour procéder à l'adoption finale du projet de loi n° 29, loi modifiant la Société d'habitation du Québec.

Le 31 octobre dernier, la Commission de l'aménagement du territoire a procédé à l'étude détaillée de ce projet de loi, et nous avons procédé à l'adoption du rapport de cette commission la semaine dernière. L'ensemble des articles contenus dans ce projet de loi ont donc été étudiés en profondeur, puis adoptés par les parlementaires présents. Je tiens à rappeler que, tout au long des différentes étapes qu'a franchies le projet de loi n° 29, l'opposition officielle est intervenue de bonne foi, en questionnant le fondement de chacun des articles et en demandant des précisions dans certains cas. Nous avons tenté d'être le plus constructifs possible et d'accomplir notre devoir en gardant toujours en tête l'intérêt des citoyennes et des citoyens.

Je suis fier d'avoir pris part au processus parlementaire entourant l'adoption finale de ce projet de loi qui, rappelons-le, assujettit la SHQ à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et introduit de nouvelles règles de gouvernance. Je suis convaincu que nos collègues parlementaires des différentes formations politiques conviendront que, grâce à ce projet de loi, la Société d'habitation du Québec a franchi un pas de plus vers la transparence et la saine gouvernance dans nos sociétés d'État.

Je tiens également à saluer, aujourd'hui, le travail de la ministre dans ce dossier, qui nous a offert son entière collaboration pour mener à bien ce projet de loi qui en est à sa dernière étape aujourd'hui. Je tiens également à souligner le travail de mes pairs qui ont tous, comme moi, participé aux différentes étapes de ce projet de loi. L'esprit de collaboration qui s'est instauré au sein des différents groupes lors de l'étude détaillée et le climat serein en commission a fait en sorte que nous avons pu procéder avec rigueur à l'étude du projet de loi. Et nul doute que le travail du député de Saint-Hyacinthe à la présidence de cette commission a contribué à ce que les discussions soient bien menées.

En terminant, j'estime qu'il est de mon devoir de mentionner que l'opposition officielle continue d'avoir un regard positif face à ce projet de loi. Nous mettons toujours le citoyen au coeur de nos préoccupations. C'est pourquoi je me compte chanceux d'avoir eu la chance de participer activement à ce projet de loi qui viendra bonifier les pratiques de gouvernance et de bonne gestion de nos sociétés d'État. Par conséquent, nous accueillons favorablement, à cette étape de l'adoption finale, dernière étape avant l'ultime sanction qui permettra la mise en application des principes contenus dans ce projet de loi dans les meilleurs délais... Je vous remercie de votre attention, et bonne journée à tous.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Saint-Maurice. J'inviterais maintenant M. le député de Gouin.

M. Girard: Alors, merci, M. le Président. Il me fait plaisir, à nouveau, d'intervenir sur le projet de loi n° 29, la Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec. Je rappelle, M. le Président, que l'objectif de la loi est d'assujettir la Société d'habitation du Québec à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. C'est l'application au fond à une société d'État d'une loi que nous avons adoptée ? une loi parapluie ? en décembre 2006, qui couvrait l'ensemble des sociétés d'État. Cette loi parapluie visait à moderniser la gouvernance, pour être plus précis on peut même dire le système de gestion de nos sociétés d'État.

On sait que la loi n° 29 va établir de nouvelles règles de gouvernance à la SHQ. Elle va avoir un impact notamment sur la composition du conseil d'administration et également sur l'expérience requise pour ses membres.

J'ai rappelé, M. le Président, lors de mon intervention de principe sur le projet de loi n° 29, le travail qui avait été effectué par ma formation politique au moment des débats qui ont entouré l'adoption de la Loi sur la gouvernance, en décembre 2006. Notre formation politique, à l'époque, avait salué les propositions qui visaient à assurer une meilleure représentation des femmes et des Québécois issus de l'immigration au sein de conseils d'administration de sociétés d'État. Cependant, notre formation politique trouvait que le projet de loi n'insistait pas suffisamment sur l'accroissement de l'efficacité puis de la performance des entreprises publiques, et nous avons réussi, à l'époque, à faire amender le projet de loi afin d'inclure des principes qui sont importants pour notre formation politique.

L'une de ces modifications importantes est sans contredit celle de faire adopter des mesures d'évaluation de l'efficacité de chaque société, incluant notamment la comparaison des coûts avec des entreprises ou des organismes similaires. Ça va nous permettre concrètement de comparer l'efficacité de la SHQ avec d'autres sociétés qui sont comparables. Puis on sait que la SHQ a un budget qui dépasse les 670 millions de dollars annuellement. Il est essentiel, pour nous, d'avoir des mécanismes qui vont nous permettre d'évaluer l'efficacité et la performance de la SHQ. On sait en plus que 90 % du budget est consacré à des interventions en logement social, communautaire et abordable.

Pour nous, pour notre formation politique, il est extrêmement important que les citoyens, comme les gestionnaires publiques, puissent comparer la performance de nos sociétés d'État par rapport au secteur privé, mais aussi avec des entreprises et des organismes qui sont de même juridiction, de juridictions différentes. L'étude indépendante qui va être réalisée va nous permettre d'identifier les forces et les faiblesses de nos sociétés publiques telles que la Société d'habitation du Québec. On pourra ainsi, M. le Président, mieux déterminer les mesures à prendre afin d'accroître l'efficacité des sociétés d'État, comme c'est le cas de la SHQ.

Par ailleurs, M. le Président, je rappelle que notre formation politique avait réussi à faire inscrire dans la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État que les nouveaux administrateurs devront obligatoirement posséder une expérience de gestion pertinente pour joindre un conseil d'administration d'une société d'État. Il faut au fond, M. le Président, que les membres du conseil d'administration aient un profil et des compétences, une expérience de travail antérieure qui permettent de les nommer à un conseil d'administration.

On sait parfois, M. le Président, que l'absence de compétence de certains administrateurs d'État a eu des conséquences fâcheuses. Je pense notamment à la SAQ, on a eu l'occasion d'en parler longuement dans cette Assemblée. Avec l'amendement que notre formation politique a mis de l'avant, bien les administrateurs qui seront nommés par le gouvernement devront dorénavant avoir les compétences nécessaires pour siéger sur un conseil d'administration.

Nous avons eu l'occasion de participer à l'étude détaillée du projet de loi, et, compte tenu des raisons que j'ai évoquées précédemment, notre formation politique a l'intention de voter en faveur du projet de loi n° 29. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Gouin. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? M. le leader, non? Vous voulez intervenir? Vous voulez nous suggérer peut-être de procéder à une autre étape?

Alors, le projet de loi n° 29, Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. Alors, le projet de loi est adopté. M. le leader.

n(11 h 20)n

M. Pelletier (Chapleau): Alors, je vous prierais d'appeler l'article 4, s'il vous plaît, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, à l'article 4, M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune propose l'adoption du principe du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives. Est-ce qu'il y des interventions? M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que je propose, aujourd'hui, l'adoption du principe du projet de loi n° 39. On sait que, le 6 novembre dernier, j'ai déposé à l'Assemblée nationale ce projet de loi là, intitulé projet de loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives, tel que je m'y étais engagé cet été, le 17 juillet dernier pour être précis.

Les forêts sont l'une des ressources naturelles les plus importantes du Québec et constituent une grande source de fierté pour tous les Québécois. Il s'agit d'un patrimoine collectif, puisque 90 % des forêts québécoises sont publiques, et le gouvernement a la responsabilité d'en assurer la pérennité. Les forêts sont également un moteur de l'activité économique dans plusieurs régions. Par ailleurs, dans le choix de nos interventions, il importe de concilier constamment développement économique, protection environnementale et acceptabilité sociale. En d'autres termes, notre gestion doit être durable, transparente, régionalisée et responsable. De plus, elle doit contribuer à dynamiser le secteur forestier, en améliorer la compétitivité.

Le présent projet de loi s'inscrit dans la démarche de modernisation du régime forestier, qu'il est impérieux de poursuivre. Ainsi le gouvernement continue d'agir pour renforcer les actions déjà entreprises. Depuis 2005, nous avons... En 2005, en nous appuyant, entre autres, sur les recommandations de la commission Coulombe, nous avons implanté plusieurs mesures pour adapter notre régime forestier, dont la création du poste de Forestier en chef. La modernisation de la gestion forestière doit permettre d'assouplir certains processus mis en place par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune au fil des ans. Il doit permettre également de simplifier les normes, lorsque cela est possible, sans compromettre le développement durable des forêts. Les mécanismes administratifs doivent donc être plus flexibles et plus efficaces de sorte que les entreprises disposent d'un espace de manoeuvre pour s'adapter aux conditions actuelles.

Suivant l'orientation adoptée par le présent projet de loi, la modernisation doit aussi être davantage axée sur les résultats plutôt que sur les moyens pour les atteindre. De plus, le Québec a la volonté de progresser vers un aménagement durable des forêts et d'assurer la conservation de leur biodiversité. À cet effet, nous proposons de consolider les avancées récentes concernant l'implantation de petits territoires protégés dans chacune des unités d'aménagement forestier. Ces territoires sont des refuges biologiques qui viennent s'ajouter aux grandes aires protégées. Nous proposons également d'encourager de saines pratiques forestières par des mesures écoconditionnelles visant à promouvoir le respect des normes environnementales. L'expertise des ingénieurs et techniciens forestiers doit également être utilisée davantage pour mettre en oeuvre ces différentes modifications. Leur pratique professionnelle sera revalorisée en accordant une place plus importante à leur jugement et l'utilisation de leurs compétences.

Enfin, nous voulons faire en sorte que notre secteur forestier soit dynamique et que les entreprises puissent continuer à se développer. Celles-ci connaissent actuellement une période difficile en raison de différents facteurs, dont plusieurs sont hors de notre contrôle puisqu'ils résultent de la conjoncture internationale. Certains des changements proposés permettraient d'accroître les volumes de bois pouvant être transformés, ce qui générerait des retombées économiques supplémentaires pour plusieurs communautés locales. J'aimerais donc vous présenter plus en détail chacun de ces éléments.

D'abord, des changements sont proposés à la loi pour donner plus de souplesse et de dynamisme au processus de planification forestière. Ainsi, les bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier disposeraient d'une marge de manoeuvre accrue dans la réalisation des activités d'aménagement. Cette souplesse s'exercerait dans le respect des autres utilisateurs notamment en maintenant les obligations actuelles en ce qui touche les plans d'aménagement et l'harmonisation des différentes activités. Par conséquent, les entreprises pourraient mieux s'adapter aux contraintes opérationnelles vécues sur le terrain, telles que les imprévus reliés aux conditions climatiques ainsi qu'à l'évolution du contexte socioéconomique.

Les mesures envisagées modifieraient les règles relatives à la programmation quinquennale du plan général d'aménagement forestier ainsi qu'au plan annuel d'intervention forestière. Entre autres, ces mesures permettraient de déterminer avec plus de flexibilité les endroits où se réaliseraient les activités d'aménagement forestier à chaque année. Ainsi les bénéficiaires de contrats disposeraient d'une réserve de secteurs d'intervention pouvant faire l'objet de travaux. Une telle flexibilité permettrait de réduire les frais associés aux imprévus et minimiserait les impacts négatifs pour les entreprises chargées d'exécuter des travaux en forêt.

Un autre changement prévu dans ce projet de loi élargirait le pouvoir du ministre des Ressources naturelles et de la Faune d'attribuer, dans certaines circonstances, des volumes de bois additionnels. À l'occasion, certains volumes pourraient être mis à la disposition des entreprises, sans toutefois diminuer la capacité productive ni compromettre le respect de la possibilité forestière ou la mise en valeur de la ressource. Je souligne de nouveau que ces bois seraient attribués seulement dans la mesure où la récolte ne porterait pas atteinte à la possibilité forestière. Par exemple, cette attribution pourrait s'effectuer lorsqu'un CAAF a été résilié, lorsque des volumes de bois n'ont pu être récoltés au cours d'années antérieures ou lorsque des peuplements forestiers se dégradent au risque d'être affectés par des désastres naturels. Tout en permettant une utilisation optimale des bois, ces outils favoriseraient l'activité économique dans plusieurs régions du Québec.

D'autre part, en mars 2005, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a fixé un objectif de protection des vieilles forêts, qui sont un élément essentiel de la biodiversité. À cette époque, nous avons défini de petites aires que l'on qualifie de refuges biologiques et qui sont soustraites à l'aménagement dans chacune des unités d'aménagement forestier. Les prochains plans généraux d'aménagement forestier, qui couvriront la période de 2008 à 2013, tiendront compte de la présence de ces refuges. Cependant, nous souhaitons les désigner officiellement et de façon permanente en leur accordant une protection légale qui y interdirait les activités d'aménagement forestier. Les activités minières y seraient également interdites lorsque cela est possible de le faire. Nous souhaitons aussi que les refuges biologiques soient intégrés au réseau québécois des aires protégées. Les mesures que nous proposons à cet effet ont été développées en collaboration avec le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Par ailleurs, ce projet de loi concerne aussi la certification forestière, qui est un moyen de favoriser des pratiques conformes au développement durable. Pour les entreprises, la certification forestière est également un moyen de maintenir leur accès aux marchés internationaux. Jusqu'à maintenant, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune s'est surtout investi dans le développement des normes, il a soutenu les entreprises dans leurs initiatives de certification. Les changements apportés à la loi permettront au ministre d'exiger des entreprises ayant la responsabilité d'aménager les forêts du domaine de l'État qu'elles obtiennent une certification d'un organisme indépendant dont les standards sont applicables aux forêts du Québec. Les changements permettraient également au gouvernement d'exiger des entreprises qu'elles obtiennent et maintiennent une telle certification pour pouvoir accéder à des programmes gouvernementaux. Cette mesure sera un pas de plus vers l'écoconditionnalité.

Par ailleurs, d'autres changements à la loi toucheraient la révision des calculs de la possibilité forestière. La possibilité forestière est établie au moment de la préparation des plans généraux d'aménagement forestier, et la loi précise déjà les circonstances dans lesquelles elle peut être révisée, tel qu'à la suite de certaines perturbations naturelles, par exemple. Les changements ajouteraient deux situations où la possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu pourrait être révisée. D'abord, une révision pourrait être effectuée lorsque les modifications aux normes ou aux pratiques affectent les possibilités annuelles d'une manière significative. Ensuite, une révision serait également possible lorsque les outils ayant servi au calcul de la possibilité forestière sont remplacés par d'autres plus précis et que des écarts importants apparaissent entre les résultats de ces calculs.

Le projet de loi touche aussi la question de l'abolition d'un CAAF à la suite de la fermeture d'une usine. La loi actuelle prévoit que le ministre des Ressources naturelles et de la Faune peut mettre fin à un CAAF lorsque l'usine de transformation du bois qui le détient a cessé ses opérations depuis 18 mois. Nous proposons donc, dans ce projet de loi, de ramener ce délai à six mois et de préciser que celui-ci ne pourra être interrompu par une reprise des activités de l'usine d'une durée inférieure à un mois. Il s'agit donc, à ce niveau, d'une mesure pour mettre fin à l'incertitude chez les travailleurs qui malheureusement, quand un délai de 18 mois arrive et qu'on ne sait pas ce qu'il va se passer avec l'avenir de la forêt et de l'usine en question, les travailleurs ne peuvent pas se réorienter vers des programmes de formation, vers d'autres secteurs économiques. Et, pour nous, il s'agit là d'une mesure exemplaire pour faire en sorte qu'on envoie un signal très clair aux entreprises que la forêt québécoise doit être transformée au Québec pour fournir des emplois au Québec, non pas pour permettre l'accumulation de bois, non pas pour permettre de garder la valeur de certaines entreprises même si les moulins ou les «plants» en question sont fermés.

Alors, voici une mesure importante, une mesure cruciale pour permettre à la forêt d'être transformée ici, pour mettre fin à l'incertitude chez les travailleurs, et faire en sorte que le bois sert à créer des emplois au Québec, et qu'il n'est pas normal qu'une entreprise qui cesse ses opérations pendant 18 mois puisse repartir quelques semaines, réavoir un autre délai de 18 mois pour laisser les travailleurs de côté dans l'incertitude. Cette mesure favorise donc une meilleure gestion des volumes de bois ainsi qu'un aménagement forestier optimal. Elle aura donc aussi pour effet de stimuler l'activité économique. D'ailleurs, c'est une mesure qui a été très bien reçue par les représentants de Solidarité rurale quand, moi et mes collègues, on les a rencontrés au début de la présente session parlementaire.

n(11 h 30)n

Le projet de loi n° 39 permettra aussi l'implantation de mesures de simplification administrative qui reposent sur une plus grande responsabilisation des ingénieurs forestiers. Selon ces mesures, les bénéficiaires de contrats ou de conventions d'aménagement forestier seraient tenus de déposer, avec leur plan annuel d'intervention, des prescriptions sylvicoles approuvées par un ingénieur forestier. En revanche, les bénéficiaires n'auraient plus à remettre systématiquement les plans de sondage, les unités d'échantillonnage et les données d'inventaire sur lesquels s'appuie le travail des ingénieurs. On sait que les ingénieurs sont membres d'un ordre professionnel. Souvent, on se retrouvait dans des situations où deux ingénieurs qui ont gradué dans les mêmes années, qui sont membres du même ordre professionnel surveillaient exactement le même plan, et donc on remettait presque en question leur responsabilité professionnelle. On veut donc éviter ces dédoublements.

D'autre part, les bénéficiaires feraient connaître à intervalles réguliers l'état d'avancement des travaux dans chaque unité d'aménagement forestier. Ces informations permettront au ministère des Ressources naturelles et de la Faune d'appliquer efficacement des mesures de contrôle en matière de foresterie et d'environnement. Pas qu'il n'y aura plus de surveillance; on va juste arrêter de se dédoubler dans la surveillance et on va se faire mutuellement confiance.

Le projet de loi n° 39 prévoit aussi que les exécutants des travaux d'aménagement forestier soient payés avant que les bénéficiaires de contrats ou de convention puissent obtenir leurs crédits sur les redevances exigibles. Il s'agit là d'une mesure qui répond aux préoccupations de l'industrie de l'aménagement forestier et qui va éviter certaines situations comme on a vu dans les dernières semaines, où, quand il y a moins de bois qui se coupe, il y a moins de crédits sylvicoles qui sont payés. Et donc, avec les lois actuelles, on se retrouve dans une situation où on n'est pas capable de payer pour les travaux sylvicoles qui sont à effectuer. Alors, c'est un peu d'amener le système de vases communicants, c'est-à-dire que, si ça va bien au niveau de la coupe, tant mieux, tout va bien, mais, si ça va un petit peu moins bien, de se donner la marge de manoeuvre pour ne pas pénaliser les gens qui effectuent des travaux sylvicoles, et donc de permettre qu'il puisse continuer d'y avoir de l'aménagement forestier, et que ce soit un peu plus détaché de la récolte, comme telle, de la forêt.

Il est également prévu de permettre au ministère de procéder à des corrections mineures aux limites d'une unité d'aménagement forestier. À l'occasion, ces corrections peuvent être requises pour rectifier une erreur technique survenue, lors de la délimitation, pour inclure de nouveaux territoires acquis par l'État.

Enfin, une dernière modification concerne l'élaboration des plans de protection des forêts contre les incendies. Cette modification précise que, lorsqu'une personne exécute des travaux en forêt, ces plans doivent être préparés seulement si l'organisme de protection le juge nécessaire.

Donc, M. le Président, en conclusion, comme vous pouvez le constater, l'ensemble de ces modifications contribuent à l'amélioration de notre régime forestier en vue d'assurer une saine gestion de notre patrimoine forestier. De plus, certaines de ces nouvelles mesures vont se traduire par une réduction des coûts pour nos entreprises forestières. Par ce projet de loi, on parle d'une réduction des frais administratifs d'en moyenne 2 $ le mètre cube. C'est donc près de 50 millions de dollars annuellement qui pourront être utilisés à bon escient par les entreprises. Mais pour cela, M. le Président, nous devons compter, nous espérons compter sur la collaboration des deux partis d'opposition. L'industrie demande qu'on lui donne de l'air, qu'on lui permette de passer à travers la situation actuelle, qui est très difficile. Voici un exemple concret d'un projet de loi à l'intérieur duquel on arrive avec des modifications administratives qui permettent justement de donner davantage d'air aux entreprises.

Donc, malgré, je dirais, toutes les difficultés... Parce que, malgré toutes les difficultés que peut vivre le secteur forestier actuellement, il demeure un moteur et au centre de l'activité économique dans plusieurs régions du Québec, et on ne doit pas baisser les bras. On doit continuer de trouver, par différents moyens, des outils pour aider les entreprises forestières, et c'est ce que nous faisons, aujourd'hui, avec le projet de loi n° 39. Et je ne peux pas présumer des travaux de l'Assemblée nationale. Je ne peux pas présumer non plus de l'attitude de mes collègues des deux partis d'opposition, mais je veux simplement leur signifier qu'il y a là de beaux outils pour aider l'industrie forestière et qu'il y a quelque part un certain sentiment d'urgence. Les gens attendent ce projet de loi là. On a travaillé avec l'industrie forestière pour le mettre en place. On veut en même temps redonner la forêt aux Québécois et aux Québécoises, s'assurer qu'il y ait de l'activité économique, régler une situation qui, encore la semaine dernière, était problématique au niveau des travaux sylvicoles. Tout ça se retrouve dans le projet de loi n° 39.

Alors, j'ose espérer que mes collègues des deux partis d'opposition vont collaborer avec nous pour permettre le plus rapidement possible de donner de l'air à l'industrie forestière, de donner de l'activité économique aux régions et de permettre à plusieurs travailleurs de voir l'incertitude qu'ils vivent être raccourcie et prendre fin dans les meilleurs délais.

Alors, merci, M. le Président. Je vous propose donc l'adoption du principe du projet de loi n° 39.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le ministre. J'inviterais maintenant M. le député de Bellechasse.

M. Domingue: Merci, M. le Président. Le ministre des Ressources naturelles vient de nous faire une présentation, pour ne pas dire un plaidoyer, sur les vertus du projet de loi n° 39, projet de loi, M. le Président, qui a pour objet de modifier certaines règles régissant les activités d'aménagement forestier dans les forêts du domaine de l'État.

Mais la vraie question, M. le Président, est celle-ci: Est-ce que le projet de loi présenté par le ministre des Ressources naturelles va régler la crise forestière qui sévit au Québec? La réponse, vous vous en doutez, c'est non.

Je crois qu'à cette étape-ci, M. le Président, il est judicieux de faire un retour dans le passé pour bien comprendre ce qui se passe aujourd'hui. Résumons la situation. Suite au film L'erreur boréale de Richard Desjardins, les Québécois et les Québécoises ont été à même de constater que notre forêt publique, qui représente 80 % de notre forêt québécoise, a été plus que malmenée. On a coupé notre forêt sans savoir... sans avoir de véritables visions d'avenir. Peut-on s'imaginer et s'arrêter un court instant pour réaliser que, pour faire bouger ce gouvernement, il a fallu le tournage d'un film sur la détérioration de notre forêt québécoise? Au Québec, nos gouvernements qui se sont succédé, autant les libéraux que les péquistes, ont développé cette culture d'attendre que les choses aillent mal avant de bouger et d'intervenir.

Alors, c'est ce qui nous amène à la publication, en décembre 2004, du rapport Coulombe. Pour ceux qui sont moins familiarisés au rapport Coulombe, c'est une commission d'enquête sur la gestion de la forêt publique québécoise. Vous comprendrez, M. le Président, que, si le gouvernement a fait une commission d'étude sur la gestion de la forêt québécoise, c'est qu'il devait y avoir un problème de gestion quelque part et que je suis convaincu que mes collègues de l'ADQ partagent mon point de vue.

Pour en arriver, aujourd'hui, devant le projet de loi n° 39, il a fallu cinq plans successifs mis de l'avant par le gouvernement libéral, qui a donné quoi, M. le Président? Mars 2005: élaboration de contrats de développement et de diversification. Permettez-moi de citer le ministre Corbeil, qui, à l'époque, était le ministre des Ressources naturelles: «En ce qui a trait aux besoins immédiats en termes d'aide, le gouvernement aidera les travailleurs et les industries à entreprendre le virage présenté. Je vois un défi collectif pour encourager un virage afin que les entreprises de première transformation de bois puissent améliorer leur performance et pour qu'elles développent encore davantage le secteur de la deuxième et [de] troisième transformation.»

Permettez-moi de citer le ministre, 23 mars 2005: «...[le projet] de la filière bois, de même que ceux de diversification économique des communautés qui pourraient être affectées par la baisse de la possibilité forestière pourront bénéficier d'un traitement accéléré. En plus de la mise à contribution des différents bureaux à l'étranger afin d'identifier de nouveaux marchés, pour des nouveaux produits à valeur ajoutée, les directions régionales du ministère ont été avisées de suivre de très près ce dossier.»

Octobre 2005: mesures pour soutenir le secteur forestier. Citation du ministre Corbeil: «Je suis convaincu que le virage forestier mis en oeuvre par notre gouvernement connaîtra les succès escomptés. Nous sommes déterminés à faire tout ce qu'il faut pour cela, en association étroite avec nos partenaires et, particulièrement, avec tous ceux et celles qui, au quotidien, ont fait de la forêt leur gagne-pain.»

Mars 2006: plan d'intervention pour la forêt. Le ministre Corbeil s'est dit très satisfait des gestes posés en 2005 pour entreprendre la modernisation de la gestion forestière. Au même moment, M. le Président, on annonce un soutien aux travailleurs de l'industrie forestière. Le ministre a également annoncé la mise en place d'un comité national qui verra à favoriser une meilleure harmonisation des diverses interventions mises de l'avant par les acteurs concernés.

«Ce comité agira comme mécanisme de liaison et de coordination entre les différents comités de reclassement locaux, les entreprises et les travailleurs dans le but de relocaliser rapidement les travailleurs licenciés dans des entreprises du secteur forestier qui auraient des besoins de main-d'oeuvre. Il permettra également de renforcer la concertation afin de contribuer à solutionner diverses problématiques pouvant survenir entre employeurs et travailleurs au sujet de la relocalisation des emplois», a déclaré le ministre.

M. le Président, on pourrait poursuivre comme ça... Avril 2006: programme de crédits d'impôt remboursables pour la construction et la réfection des chemins d'accès en milieu forestier d'intérêt public. Octobre 2006: plan de soutien au secteur forestier.

n(11 h 40)n

Malgré tout cela, on en est rendus où? Eh bien, le gouvernement a sous-estimé l'ampleur de la crise forestière, une crise qui dure et perdure depuis cinq ans. M. le Président, tous les paramètres sont réunis pour que la crise prenne de l'ampleur. Les libéraux et les péquistes ont mal géré la forêt depuis 40 ans. Aujourd'hui, ils doivent assumer leurs mauvaises décisions et reconnaître leur responsabilité dans leur gestion de la forêt.

Plusieurs questions se posent aujourd'hui et doivent être posées: Pourquoi n'avons-nous pas investi dans l'aménagement de nos forêts? Pourquoi le gouvernement ne cible pas ses efforts afin de redresser la première transformation? Quels gestes concrets sont posés pour assurer la pérennité de la forêt? La forêt est un secteur où il y a des avenues intéressantes sur le plan énergétique. On n'a qu'à penser à la biomasse. Qu'est-ce que nous attendons pour poser des gestes concrets pour développer ce secteur?

Après cinq années de négligence et de laisser-aller du gouvernement libéral, au niveau de l'économie, le Québec est de moins en moins performant par rapport à ses voisins. L'industrie forestière en est un exemple marquant. Le constat est clair: le gouvernement doit sortir de son immobilisme, car notre compétitivité et notre productivité en dépendent.

Malgré la stratégie économique du Québec, l'ADQ dénonce l'inaction du gouvernement et demande de véritables mesures pour encourager les entreprises forestières exportatrices à s'adapter plus rapidement à la forte valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain. Le projet de loi n° 39 n'aura pas à notre avis d'impact positif sur le milieu forestier québécois, en particulier sur la réduction de 2 $ le mètre cube du prix de la fibre que le ministre des Ressources naturelles a annoncée cet été. Les problèmes de l'industrie forestière risquent encore de s'aggraver. La vigueur du dollar canadien et le ralentissement de la construction aux États-Unis sont susceptibles de poser d'autres problèmes à l'industrie forestière québécoise. Cette industrie qui employait 145 866 personnes en 2004 en emploie, aujourd'hui, 131 847; c'est une perte de plus de 14 000 emplois.

Les problèmes de l'industrie forestière au Québec sont multiples. Il est évident que les solutions à long terme s'imposent pour que le secteur redevienne compétitif. Toutefois, à court terme, plusieurs familles et plusieurs régions du Québec éprouvent et éprouveront encore des difficultés financières réelles. Le projet de loi n° 39 modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives devra être plus convaincant s'il veut aider le milieu forestier. Nous étudierons donc avec attention ce projet de loi.

Sous le règne des péquistes, ceux-ci ont eu la malheureuse tendance de subventionner les entreprises en difficulté plutôt que de leur offrir de véritables outils de développement. Il ne faut pas répéter les mêmes erreurs. Depuis qu'il est au pouvoir, le gouvernement libéral n'a pas agi dans le bon sens et a fait preuve de négligence face à l'économie du Québec. Dans le contexte actuel, notamment avec la parité du dollar canadien et du dollar américain, la fiscalité des entreprises peut être un outil de développement favorisant l'investissement et l'innovation. Malheureusement, une fois de plus, le gouvernement libéral n'a pas fait preuve de vision à long terme.

Avec un dollar canadien fort, les entreprises québécoises devront être plus compétitives et plus innovantes et elles devront explorer de nouveaux marchés. Certaines entreprises québécoises devront investir dans de nouveaux équipements afin de réduire leurs coûts et devront produire des biens de qualité supérieure qui justifie des prix plus élevés.

Avant qu'il ne soit trop tard, l'ADQ demande au gouvernement de présenter à l'Assemblée nationale un véritable plan d'action prévoyant, d'une part, des mesures visant à favoriser l'accroissement des marchés d'exploitation et, d'autre part, l'amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises. Notre position est claire: nous exigeons que les mesures du plan qui serait proposé par le gouvernement soient simples d'application, de portée immédiate et qu'elles stimulent l'autonomie des individus plutôt que d'entretenir leur dépendance face à l'État. Ce plan d'action devra s'inscrire dans une vision de développement durable visant la création de valeurs plutôt que de réduction temporaire des coûts directs de production.

La hausse du dollar constitue en soi une opportunité pour les entreprises d'importer à meilleur coût des équipements et de la machinerie modernes en provenance des États-Unis. Malheureusement, certaines entreprises éprouvent des difficultés financières les empêchant de contracter des projets d'investissement.

Par ailleurs, tout plan d'action qui vise l'amélioration de la productivité dans les entreprises doit prévoir aussi des mesures concernant la main-d'oeuvre. M. le Président, il est clair qu'il faudra rebâtir, au Québec, notre capital forestier, changer nos pratiques et revoir notre façon de faire, notre façon de gérer cette ressource naturelle qui nous est chère.

Le ministre des Ressources naturelles n'est pas, avec le projet de loi n° 39, en train de changer la gestion forestière québécoise. Le ministre a créé des attentes, il doit maintenant y faire face, réajuster le tir et cesser de travailler seul mais plutôt collectivement afin d'être à l'écoute de tous les acteurs concernés par la forêt québécoise.

Rapporter de 18 mois à six mois le délai après lequel le ministre peut transmettre un avis de son intention de mettre fin au contrat d'un bénéficiaire lorsque l'usine exploitée par ces derniers n'est plus en opération depuis le délai, cette modification risque d'entraîner des entreprises à opérer à perte pour éviter de perdre leurs contrats. Cette mesure va créer un climat d'incertitude peu propice à une saine gestion et encore moins une gestion durable, l'élément clé pour assurer la pérennité de nos ressources.

L'obtention d'un certificat d'un organisme indépendant est souhaitable, mais quels seront les critères? Pourquoi ne pas retenir une norme déjà existante? Malgré la possibilité de programmes facilitant cette certification, ce qui n'est pas une garantie, est-ce qu'on ne risque pas plutôt d'entraîner des frais et de la paperasse administrative additionnelle?

La nouvelle section II.2 concernant la protection légale des refuges biologiques est une excellente chose puisqu'il s'agissait d'une recommandation de Nature Québec et du MDDEP à leur reconnaissance comme aires protégées. L'industrie ne pouvait plus récolter dans ces territoires; il est donc préférable que ces superficies concourent à l'atteinte de l'objectif du Québec en matière d'aires protégées.

Par contre, le ministre veut se donner le pouvoir de modifier les limites de ces territoires et même de ne plus les protéger légalement. À notre avis, le pouvoir de modification du ministre devrait se limiter aux erreurs matérielles. Il ne devrait pas pouvoir changer le statut des refuges biologiques une fois établi. En effet, ces territoires étant choisis pour leur constitution en vieilles forêts, il ne faudrait pas libérer un territoire déjà protégé pour en protéger un autre encore constitué de vieilles forêts, ce qui ne ferait que réduire progressivement les superficies des forêts aptes à la récolte. Par conséquent, dans telles conditions, comment peut-on prétendre assurer la pérennité des ressources naturelles? Une telle gestion des ressources n'est pas celle prônée par l'aménagement écosystémique de gestion de la forêt, un concept intégré à la mission du ministère depuis 2006.

n(11 h 50)n

Cette approche est celle prônée dans le rapport Coulombe. Selon la commission sur les forêts, cette approche implique la protection de la biodiversité et une meilleure prise en compte de l'ensemble des valeurs associées au milieu forestier, qu'elles soient environnementales, économiques ou sociales.

En ce sens, sur un territoire forestier immense et diversifié comme celui du Québec, l'approche écosystémique est une des assises permettant d'atteindre le développement durable. De plus, l'incertitude autour des limites de ces refuges est un facteur qui nuit au climat d'exploitation. Les gens du milieu veulent des informations claires et précises, ils ne veulent pas planifier et exploiter la ressource dans des conditions de virevent. D'ailleurs, comment assurer une planification saine et durable si les conditions d'exploitation peuvent être influencées à tout moment?

On apprend que le ministre des Ressources naturelles prévoit publier un livre vert, d'ici la fin de l'année, qui indiquera les bases d'une prochaine consultation publique sur l'avenir des forêts publiques. Il semblerait que les grandes entreprises perdraient de leurs pouvoirs dans la gestion des forêts publiques.

La Presse, 27 novembre 2007: Le sommet boudé?. Dans un tel climat d'incertitude, comment peut-on assurer une gestion adéquate de notre ressource forestière? Est-ce que... Le projet de loi n° 39, ne serait-il pas simplement un autre Band-Aid sur une blessure grave qui continue de se détériorer et qu'on oublie de stabiliser? Le ministre n'est-il pas simplement en train d'acheter du temps avec ce processus parlementaire? Il préfère peut-être attendre les conclusions du Sommet sur l'avenir de la forêt, qui aura lieu à la mi-décembre, à Québec, une approche tout à fait sensée, puisque les résultats des travaux préparatoires d'une année seront présentés et discutés. Alors, pourquoi toute cette mascarade? Toutefois, le ministre se dit prêt à aller en consultation publique pour deux principes généraux de gestion des forêts mais n'est pas favorable à une consultation pour des délais qui affecteront directement les gestionnaires du milieu.

La révision des calculs de la possibilité forestière avant la fin de la période de cinq ans. Ce nouveau pouvoir que le ministre veut se donner va créer encore de l'incertitude chez les industriels forestiers et leurs financiers, puisque le volume attribué peut changer à l'intérieur de cinq ans. Ce pouvoir du ministre a donc... devrait donc, plutôt, dis-je, être bien balisé. Une fois de plus, une telle incertitude dans la gestion de la forêt ne favorise en rien une saine gestion. Il va être impossible de planifier sur un long terme, un élément clé d'une gestion durable. D'ailleurs, les études tendent à démontrer que, pour assurer la pérennité des ressources forestières, les entreprises impliquées dans une planification à long terme ont mis en place une gestion qui assure la pérennité de la ressource, car elles doivent assurer aussi la pérennité de leurs entreprises.

M. le Président, les péquistes ont de la difficulté à faire un bon diagnostic de la crise actuelle. C'est certain, car ce sont eux aussi les grands responsables de cette situation de crise. Le problème vient des 35 dernières années de négligence, de tours de passe-passe, et c'est eux qui étaient au pouvoir pendant une partie de ces 35 ans. Alors, sans bonne lecture du tableau actuel, il est très difficile de trouver de bonnes solutions, surtout que c'est eux qui ont créé cette situation. Pendant qu'ils étaient au pouvoir, on constate que le coût de la fibre a augmenté, que la pression sur les volumes de bois distribués a aussi augmenté, et ce sont des aspects qu'ils soulignent actuellement. Pourtant, quand ils étaient là, ils n'ont rien vu aller et ils n'ont rien fait pour prévenir ce qui arrivait.

Il ne faut pas oublier aussi que les libéraux ont fait... Ce qu'ils ont fait: ils ont sous-estimé complètement la crise actuelle. Comme les péquistes avant eux, ils ont raté complètement le diagnostic à faire de la situation. Suite à la réduction des droits de coupe de 20 %, on peut facilement faire ce constat d'échec des libéraux. Dans un article datant de juin 2005, l'attaché de presse du ministre Corbeil disait que le ministre est convaincu que ça, les postes éliminés, ira vers l'hypothèse des 3 800 pertes. Pourtant, on parle maintenant de 12 000 emplois perdus.

Ils essaient maintenant de réparer les erreurs du PQ mais ne réussissent pas. Le projet de loi qu'ils ont présenté n'aura pas les répercussions qu'il devrait avoir sur le milieu forestier. La crise actuelle est bien réelle, mais ils ne sont pas capables d'anticiper, même légèrement, la suite. Les solutions apportées dans ce projet de loi n° 39 ne semblent pas répondre aux besoins. Il est important, à ce moment-ci, M. le Président, qu'il y ait des consultations particulières sur le projet de loi n° 39. Il y a à mon avis beaucoup de choses à clarifier, plusieurs éléments à discuter, à modifier.

On assiste aujourd'hui, M. le Président, à une grande improvisation du ministre. Après cinq années de crise, le ministre arrive avec un livre vert. N'aurait-il pas été normal que celui-ci soit déposé peu de temps après le rapport Coulombe? Or, M. le ministre, nous sommes à la veille de ce dépôt du livre vert et on assiste, après cinq ans, à de l'inaction. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Bellechasse. J'inviterais maintenant Mme la députée de Rouyn-Noranda à prendre la parole.

Mme Morasse: Merci, M. le vice-président. Alors, pour poursuivre, là, dans ce projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives, alors, comme préambule, ce projet de loi a principalement pour objet de modifier certaines règles régissant les activités d'aménagement forestier dans les forêts du domaine de l'État.

Premièrement, ce projet de loi allège les règles relatives à la planification forestière en accordant notamment une plus grande latitude quant à la détermination des endroits où les activités d'aménagement forestier prévues au programme quinquennal pourront se réaliser au cours de la période de validité du plan général. Aux mêmes fins, ce projet de loi permet le report au plan annuel d'intervention suivant des activités qui ont déjà fait l'objet d'une approbation au cours de l'année mais qui n'ont pas pu se réaliser au cours de celle-ci, sans que cela nécessite une nouvelle approbation. Donc, cette première modification est en soi quelque chose, là, qui serait souhaitable et qui apporte, là, des allégements à la loi.

Deuxièmement, ce projet de loi ajoute de nouveaux cas permettant au ministre d'agréer un titulaire de permis d'usine de transformation du bois pour l'obtention, dans une unité d'aménagement, d'un permis d'intervention pour l'approvisionnement de son usine et précise les règles applicables à l'exercice de ce pouvoir.

Troisièmement, sur le plan du suivi et du contrôle des activités d'aménagement forestier, ce projet de loi prévoit que le plan annuel d'intervention que doivent déposer les bénéficiaires de contrats ou de convention d'aménagement forestier doit être accompagné de prescriptions sylvicoles approuvées par un ingénieur. Il prévoit aussi que ces bénéficiaires doivent préparer et soumettre périodiquement au ministre un état de l'avancement des traitements sylvicoles qu'ils réalisent dans le territoire d'aménagement et précise les sanctions applicables en cas de défaut de se conformer à cette obligation.

n(12 heures)n

De plus, ce projet de loi subordonne ? et ceci est important; subordonne ? le droit au crédit applicable sur le paiement des droits au paiement préalable des tiers qui ont exécuté les traitements sylvicoles pour le compte du bénéficiaire. Cette modification donnera beaucoup de... une lueur d'espoir à tous nos travailleurs sylvicoles qui... présentement, on vit une baisse d'activité au niveau des usines forestières qui donnent à sous-contrat le travail sylvicole. Et, lorsque l'usine manquait un peu de fonds, les travailleurs sylvicoles tardaient à se faire payer leurs travaux. Donc, cette loi-ci donnera un peu d'espoir aux travailleurs sylvicoles qui devaient attendre indûment le paiement de leurs travaux.

Et «quatrièmement, ce projet de loi détermine certaines situations où le ministre pourra en tout temps apporter des modifications mineures à la [détermination] des unités d'aménagement forestier, notamment pour corriger une erreur matérielle ou de nature technique ou pour inclure de nouveaux territoires subséquemment acquis par l'État. De plus, ce projet de loi ajoute aux cas déjà prévus à la Loi [des] forêts des situations nouvelles où il [serait] possible de procéder en tout temps à la révision du calcul des possibilités annuelles de coupe à rendement soutenu assignées à une unité d'aménagement ainsi qu'à des modifications au plan général et au contrat des bénéficiaires exerçant leurs activités dans [les unités concernées]».

Alors là, encore là, j'aimerais pouvoir ajouter... qu'on puisse ajouter certains bémols à cette loi qui donne beaucoup de latitude, là, pour pouvoir modifier, par le ministre, certaines lois. Donc, à ce niveau-là, j'aimerais qu'on puisse, à travers des consultations, en discuter plus longuement, là, de cet aspect de la modification de la loi.

En outre, ce projet de loi ramène de un an et demi à six mois le délai après lequel le ministre peut transmettre un avis de son intention de mettre fin au contrat d'un bénéficiaire lorsque l'usine exploitée par ce dernier n'est plus en opération depuis ce délai.

Encore là, cette dernière modification, j'aimerais qu'on puisse en discuter, là, en consultation, puisque, dans certains cas, ce n'est pas toujours le délai qui est l'élément le plus déterminant, là, au niveau de révoquer ou non le CAAF, c'est la situation dans laquelle se déroule cette révocation de CAAF ou non. Si l'industriel est en pleine restructuration, six mois risquent d'être un délai beaucoup trop court parce qu'il pourrait devoir remanier son usine ou autre. D'autre part, 18 mois peut être beaucoup trop long si on laisse en plan une forêt non utilisée. Donc, il y aurait là matière à pouvoir discuter... peaufiner un peu plus et donner un peu plus... que ce soit ancré, là, sur les besoins terrain si une telle mesure devait s'appliquer. C'est pourquoi, encore, je demanderais au gouvernement que l'on puisse entendre, en consultations particulières, certains groupes qui aimeraient pouvoir amener certains bémols.

Par ailleurs, ce projet de loi attribue au ministre le pouvoir d'exiger des personnes ou organismes à qui il alloue des volumes de bois pour l'approvisionnement d'usines de transformation du bois qu'ils obtiennent une certification d'un organisme indépendant ayant développé des standards d'aménagement forestier durable applicables aux forêts. C'est une mesure que, moi, personnellement, je salue, puisqu'elle permet à toutes nos forestières de pouvoir mettre en marché leur bois, parce que plusieurs marchés, tant européen qu'aux États-Unis, exigent une telle certification. Donc, si on favorise... parce que, dans le projet de loi, il est même question que l'on puisse avoir un programme d'encouragement pour pouvoir mener à cette certification. Donc, ceci est un élément que... Encore là, il faudrait voir plus à fond via des consultations pour voir comment il pourrait s'appliquer pour une plus grande certification de nos forestières.

Alors, on parle d'une modification à la loi forestière, mais... Je ne sais pas si le ministre le sait, là, mais on vit la pire crise que le Québec n'a jamais vécue au niveau de la forêt, et je doute que les lois proposées pour modifier la Loi sur les forêts apportent certaines pistes de solution pour pouvoir se sortir de la crise. J'ai l'impression que... il y a des nageurs... l'industrie forestière au complet est à essayer de nager pour se garder le nez à l'extérieur de l'eau, et là on propose un super maillot pour pouvoir nager plus rapidement. Il faudrait peut-être, là, se poser des questions sur des mesures rapides qui pourraient nous sortir de cette crise puis ensuite pouvoir nager rapidement. Et je voudrais porter quelques exemples, là, de mesures qui pourraient nous sortir ou, à tout le moins, nous aider, là, à sortir de cette crise, là, avec le moins de dommages possible.

Prenons, comme par exemple, le programme d'aide aux travailleurs âgés. En 18 mois, on sait que ce programme d'aide aux travailleurs âgés disposait d'environ 6 millions de dollars pour pouvoir aider les travailleurs âgés. Eh bien, en 18 mois, ce ne sont que 58 travailleurs, au Québec au complet, qui ont été aidés. Une somme totale de 200 000 $ sur les 6 millions a été investie. C'est déplorable. En Abitibi-Témiscamingue, seulement sept travailleurs ont été aidés; dans le Nord-du-Québec au complet, un seul a été aidé. Alors, là-dessus, ce qu'on demanderait au gouvernement actuel... lorsque l'on discute avec les gens qui ont à mettre de l'avant ce programme, ce qu'on nous dit, c'est que les normes pour pouvoir adhérer à ce programme pour aider les travailleurs âgés sont tellement difficiles d'application que ça restreint notre capacité à pouvoir utiliser ces sommes d'argent qui ont été mises à leur disposition pour les aider. Donc, ce que le Parti québécois demande, et je l'ai déjà demandé en cette Chambre: de pouvoir alléger les conditions d'admissibilité pour ce programme.

Je vois les adéquistes qui nous blâment de tous les maux de la terre en termes de gestion forestière, je ne les ai pas entendus encore poser quelque solution que ce soit ou quelque piste d'action que ce soit en ce qui a trait au programme et aux travailleurs âgés. Alors, je vous inviterais, dans cette lignée, de pouvoir passer d'un mode Complainte du phoque en Alaska à quelque chose qui a un peu plus de teneur pour pouvoir apporter de réelles solutions à cette crise forestière.

Un autre programme qui a été annoncé en grande pompe: le programme de formation. On a mis beaucoup d'argent disponible, à ce niveau-là, pour les travailleurs du secteur forestier ayant perdu leurs emplois. Alors, parmi ces importantes sommes là qui ont été destinées, peu ont porté fruit jusqu'à présent. Pour ne citer qu'en exemple au niveau de Lebel-sur-Quévillon, des 750 travailleurs qui sont présentement sans emploi, 11 travailleurs seulement ont pu bénéficier d'un programme de formation pour qu'ils puissent retourner trouver un autre emploi ou pouvoir... Mais là on a demandé au gouvernement s'il pouvait, encore là, mettre de l'avant ou assouplir certaines des règles qu'il y avait, au niveau de la formation, pour qu'il y ait davantage de travailleurs formés.

Et, pour ne citer qu'en exemple... on nous répondait que les travailleurs forestiers n'appliquaient pas pour ces programmes. Alors, la ville de Lebel-sur-Quévillon a décidé de mettre à la disponibilité une liste, là, pour les gens qui voulaient s'inscrire pour le programme de formation, et, à la ville de Lebel-sur-Quévillon, on a recueilli au-delà de 123 personnes, travailleurs mis à pied, là, par le secteur forestier; 123 personnes étaient désireuses de pouvoir suivre une formation dans le secteur minier. Et, sachant qu'il y avait une mine qui s'ouvrait à proximité de Lebel-sur-Quévillon, on a demandé aux gens qui s'occupaient, là, des programmes de formation, si on pouvait, là, leur offrir des programmes de formation. Mais, sur les 200 travailleurs dont on aura besoin à la mine Langlois, qui est située à proximité de Lebel-sur-Quévillon, seulement 16 places ont été disponibilisées pour pouvoir former des travailleurs dans le domaine minier.

n(12 h 10)n

Alors, c'était certes une bonne idée, là, de vouloir orienter ou favoriser la formation de travailleurs ayant perdu leurs emplois dans le domaine forestier pour pouvoir favoriser leur formation dans le domaine minier, mais force est d'admettre que les places disponibles pour pouvoir mettre de l'avant un tel programme, ils ne sont pas là. Donc, ce que le Parti québécois demande, c'est au gouvernement d'être encore plus proactif pour pouvoir disponibiliser davantage de places.

Est-ce que, face au programme, la timidité du programme de formation a préoccupé nos chers amis adéquistes? Je ne leur en ai pas... Je n'ai pas encore entendu souffler mot, en cette Chambre, de cette préoccupation-là. Encore une fois, va-t-on passer en mode proposition, au niveau de l'ADQ? Je le souhaite ardemment.

Un autre programme qui a été proposé pour pouvoir sortir l'industrie forestière de la crise, c'était le programme pour stimuler l'innovation. Effectivement, il serait souhaitable, dans le virage que l'on vit présentement, de pouvoir passer d'un mode de production qui essentiellement... au-delà de 90 % de notre forêt publique est... on transforme notre bois dans des biens de commodité comme le deux-par-quatre, la pâte, les panneaux, qui jusqu'à présent trouvaient preneur à fort prix aux États-Unis. Mais maintenant, avec tout ce qui se passe, avec la parité du dollar, avec la baisse de la construction aux États-Unis, et une foule de critères qui ont fait en sorte que les biens de commodité ont baissé, non seulement ont baissé de valeur, mais ils ne trouvent plus... très peu preneur, la solution était de diversifier nos produits et également de diversifier nos marchés. Mais, pour ce faire, il fallait mettre de l'avant des programmes pour pouvoir accompagner nos PME, nos petites, moyennes, et même la grande entreprise, de pouvoir faire ce virage et d'adopter cette grande modification là tant au niveau des produits que des marchés. Mais même, encore là, les sommes qui ont été rendues disponibles dans le plan annoncé par le ministre des Ressources naturelles, très peu de sommes ont été jusqu'à présent investies pour pouvoir favoriser et stimuler l'innovation.

Je cite en exemple un projet qui a été proposé dans la ville de Témiscaming, le projet s'appelle ARC Résines. C'est un projet qui propose de prendre la cellulose et de pouvoir, par injection avec de la résine, fabriquer des composantes structurantes qui, entre autres, pourraient servir pour des dormants de chemin de fer. Il y a un vaste marché aux États-Unis. Alors, ce projet a été proposé par la forestière Tembec, il y a de cela plusieurs mois, et ils espéraient pouvoir bénéficier de ce programme de stimulation de l'innovation de l'industrie forestière. Malheureusement, il aurait fallu que 300 000 $ soient investis pour la construction de l'usine pilote d'ARC Résines à Témiscaming, et ces sommes étaient attendues pour le mois de juin. Nous sommes présentement rendus au mois de novembre, et, encore là, le ministre des Ressources naturelles reste silencieux sous prétexte qu'il faudrait que le fédéral fasse sa part, des garanties de prêt. Toutes les raisons sont bonnes pour pouvoir mettre la pédale douce sur les sommes qui devraient déjà être au rendez-vous pour que l'usine pilote puisse être en marche pour développer des produits qui... Soit dit en passant, ce produit risque de révolutionner une partie de notre capacité de transformer mieux et à plus grande valeur les produits forestiers.

Un autre exemple au niveau de l'usine à Ville-Marie, l'usine de LVL. Une autre demande avait été adressée au ministère des Ressources naturelles pour pouvoir apporter des modifications à cette usine. C'est une usine de panneaux qui présentement produit des panneaux de 2 po, et, étant donné qu'il commence à y avoir une saturation pour ce genre de produit sur le marché, on a procédé à des études et on est maintenant prêt à pouvoir fabriquer du 3,5 po dans cette usine de LVL. Mais, comme vous le savez, c'est une usine qui appartient à Tembec, et, comme la plupart des usines présentement au Québec, elles éprouvent toutes, là, de grandes difficultés financières.

Alors, il ne faudrait pas jouer, là, au chat et à la souris pour savoir, là, qui voudrait investir en premier, il faudrait être proactif puis... C'est de l'investissement de risque, on le sait qu'il y a des risques qui sont associés à pouvoir investir dans de tels projets, mais il faudrait que le gouvernement se manifeste pour pouvoir favoriser, entre autres, cette usine-là de LVL. Puis ce n'est pas des fortunes, là, on demande 250 000 $ pour des modifications de machines pour pouvoir faire ce nouveau produit. Donc, un troisième programme qui à mon avis aurait besoin d'atterrir, puis que les sommes promises puissent être investies.

Est-ce que nos amis les adéquistes se sont prononcés sur de tels projets? Est-ce qu'ils ont soumis quelque piste de solution que ce soit au niveau de l'innovation? Je ne les ai pas entendus encore et j'ai bien hâte de les entendre, parce que, suite à des visites dans les régions forestières, on se demandait où étaient les députés lorsqu'on... On se demandait réellement s'ils étaient préoccupés par la chose. Alors, moi, j'invite réellement, là, nos collègues, là, à pouvoir être au courant, être branchés sur nos préoccupations terrain dans chacun de nos comtés pour qu'on puisse avoir, là, des solutions qui nous amènent vers une sortie de crise où on s'en sort la tête haute.

Un autre programme qui encore bat de l'aile: le programme de mise en valeur des forêts. Le ministre des Ressources naturelles avait promis de mettre de l'avant le plus ambitieux plan sylvicole jamais vu au Québec. Bien, effectivement, à ce jour, on ne l'a pas encore vu, parce qu'on était censés passer d'une sylviculture dite à rendement soutenu à une sylviculture intensive, mais, pour ce faire, pour pouvoir pratiquer de la sylviculture intensive ou voire même de la ligniculture, encore faut-il y consacrer les énergies et l'argent nécessaires pour pouvoir passer de rendement soutenu à rendement accru.

Or, depuis les cinq dernières années... Et ce n'est pas la première fois que je le dis en cette Chambre ? et je m'adresse, là, au ministre des Ressources naturelles ? il faudrait vraiment, vraiment prendre au sérieux cet aspect de non-rencontre, là, des sommes investies depuis 2003, parce que, depuis 2003, le gouvernement en place n'a jamais été au-delà de 80 % des sommes prévues pour pouvoir faire des travaux sylvicoles. On a toujours été en deçà de 20 %, on a toujours fait moins 20 % de travaux requis pour pouvoir être à tout le moins en accord avec les hypothèses qui sont prises en compte pour pouvoir faire le calcul de possibilité. Alors, là où ça nous mène, ce non-respect des sommes nécessaires pour pouvoir faire du rendement soutenu, bien force est de croire...

Et j'ai même lu, là, que le Forestier en chef avait mis en alerte le gouvernement en place que, si le gouvernement persistait à ne pas rencontrer l'investissement de ces sommes en sylviculture, il n'aurait d'autre choix que de réviser à la baisse ses calculs de possibilité, puisque les rendements hypothétiques qui étaient en lien avec 100 % d'investissement seront nécessairement investis à la baisse, donc... Tout ça, c'est tout attaché, là. Si on investit moins en sylviculture, ça veut dire qu'il y aura moins de rendement au niveau de nos calculs de possibilité de remise en production, ce qui fait en sorte qu'en bout de ligne, après une période de croissance de 50 ou 60 ans, on n'aura pas les rendements qu'il aurait fallu avoir pour pouvoir soutenir notre industrie.

n(12 h 20)n

Alors, ceci, je n'en ai pas entendu souffler un seul mot encore de nos amis adéquistes. Il faudrait vraiment que l'on fasse front commun là-dessus pour pouvoir... je cherche un mot superlatif pour dire que c'est vraiment très, très important. Non seulement on n'est pas dans de la sylviculture intensive, on n'a même pas réussi, dans les cinq dernières années, à faire du rendement soutenu, à rendre à la forêt ce qu'elle avait besoin pour pouvoir exister de façon soutenue et durable.

Un autre aspect qui me préoccupe grandement, c'est au niveau de la commission Coulombe. Malheureusement, récemment, le ministre des Ressources naturelles nous a dit qu'il mettait fin au Comité de mise en oeuvre des recommandations de la commission Coulombe. C'est triste parce qu'il restait environ une cinquantaine de mesures ou de recommandations qu'il restait à mettre de l'avant. On sait qu'on nous a promis, là, on a même mis sur pied, là, un comité des partenaires, mais... un comité de comité de comité, quand on avait la recette en main, où tout le monde au Québec s'était entendu sur les façons de faire pour pouvoir remettre sur les rails la foresterie et l'industrie forestière.

Entre autres, recommandation qui est triste, qu'on ait tabletté ce comité avant même d'avoir mis sur pied cette recommandation, c'était la recommandation qui portait sur l'aménagement écosystémique, entre autres où on proposait de mettre de l'avant un système nommé «la triade», où on faisait de la sylviculture intensive à proximité des usines, et, en périphérie de cette forêt de proximité, il y avait un aménagement écosystémique, là où on respecte le prélèvement qui est fait dans la forêt et fait selon des normes régies par le respect des écosystèmes, et la troisième portion des aménagements de nos forêts se faisait sous une forme de protection. Puis cette mesure ou ce mode d'aménagement, là, appelé la triade... parmi plusieurs régions que j'ai eu le plaisir de visiter, cette mesure de la triade faisait l'unanimité, là, tant chez les aménagistes que chez les exploitants forestiers. Alors, pourquoi avoir tabletté le comité avant même d'avoir mis un pied, là, dans cette grande réalisation qui serait souhaitable pour pouvoir augmenter les rendements de notre forêt? Est-ce qu'on a entendu nos chers amis adéquistes sur le sujet? Pas un mot.

Un autre aspect qu'il faudrait toucher et que j'aimerais vraiment adresser au ministre des Ressources naturelles, c'est le principe de résidualité. Il y a de cela quelques semaines, RESAM et la fédération des syndicats des producteurs de bois privé du Québec ont émis un communiqué pour dénoncer une action qui était portée présentement par des détenteurs de permis de contrats d'aménagement et d'approvisionnement forestier. Et je m'explique.

Les détenteurs de CAAF doivent d'abord s'approvisionner en forêt publique avant d'aller récolter... pardon, les détenteurs de CAAF doivent d'abord s'approvisionner en forêt privée et, lorsqu'ils ont acheté le bois des forêts privées, ils peuvent, après ça, s'en aller en forêt publique et pouvoir faire la récolte des boisés publics. Or, avec le ralentissement des activités que l'on sent présentement en forêt, on dénonce, RESAM et la Fédération des syndicats des producteurs de boisés privés du Québec dénoncent certaines activités de certaines compagnies, entre autres en Abitibi-Témiscamingue, où on récolte du bois sans même avoir acheté une seule bille, là, du monde de la forêt privée. Alors, ces producteurs de boisés privés, souvent ce ne sont pas des volumes faramineux qu'ils ont à mettre en marché, mais qui veulent souvent dire toute la différence entre... parce que plusieurs de ces producteurs de boisés privés sont à la fois des agriculteurs. Et on sait qu'on vit également une grave crise au niveau de l'agriculture, surtout au Témiscamingue, et la capacité de pouvoir vendre du bois sur leurs terres privées était souvent la capacité de faire un revenu additionnel pour pouvoir joindre les deux bouts. Or, certaines compagnies forestières transgressent ce règlement présentement, et j'inviterais le ministre des Ressources naturelles à vouloir porter une attention toute particulière à ce grave problème qui touche plusieurs... des centaines de producteurs privés. Alors ça, j'aimerais bien pouvoir en discuter pour régler cette chose, parce que je ne suis pas sûre même que les adéquistes sont au courant du problème. Alors, de vouloir porter le blâme, sur le Parti québécois, de certains problèmes, je pense qu'on pourrait en jaser un petit bout.

Un autre aspect qui n'est pas touché par la modification de la loi n° 39 est une des avenues qui est prônée par plusieurs pays innovants, là, comme la Scandinavie et, voire même, le reste des autres provinces du Canada, qui est d'adopter une politique sur les bioénergies, parce qu'on sait que les bioénergies vont probablement faire l'objet de diversification de notre capacité de devenir indépendants de nos sources pétrolières. Alors, on sait qu'il y a des millions de tonnes de résidus qui restent sur les parterres de coupe et on sait qu'il y a des procédés présentement disponibles pour pouvoir faire de ces résidus de l'éthanol cellulosique. Alors, encore faut-il pouvoir encourager cette avenue de pouvoir transformer le résiduel forestier en énergie.

Je sais qu'en juin dernier... ou en mai ou en juin dernier, le gouvernement actuel a favorisé un projet pilote, là, d'éthanol cellulosique dans la région de Sherbrooke, mais encore j'aimerais que cette initiative puisse être mise de l'avant dans d'autres endroits qui aimeraient pouvoir profiter de cette transformation-là du bois qui risque d'avoir preneur et de donner une grande valeur à un déchet, là, qui nous coûte très cher, soit dit en passant, à se débarrasser puisque ce sont des kilomètres de long d'aires d'ébranchage qui occupent en moyenne entre 6 % à 8 % du territoire. Lorsque l'on exploite des forêts, on amène, en bordure de chemin... et souvent les arbres sont ébranchés en bordure de route. Mais les empilements de ces branches occupent une partie, une surface de ce territoire qui, si on ne la dégage pas, ne laissera pas de place pour de jeunes arbres à repousser. Donc, on demande aux forestières de pouvoir disposer de ces aires d'ébranchage.

Alors, si, dans une politique de bioénergie, on favorisait le... plutôt que de payer pour pouvoir se débarrasser de ces résidus, si on favorisait la transformation de ces résidus en quelconque énergie, soit éthanol, bioénergie ou, voire même, combustion pour le granule ou autres, là ? les procédés de transformation sont multiples ? mais encore faudrait-il avoir un signal clair, de la part du gouvernement en place, que ce sont des avenues alternatives qui pourraient faire la différence. Et, encore une fois, j'inviterais nos chers amis adéquistes de pouvoir abonder et de proposer des solutions dans ce sens.

Alors, pour conclure ce plaidoyer en lien avec le projet de loi modifiant la Loi sur les forêts, je réclamerais des consultations, sur le projet de loi n° 39, pour que l'on puisse discuter en détail avec le gouvernement de comment les mesures proposées pourraient mieux correspondre aux besoins, et peut-être même... Parce que là on a parlé des propositions qui étaient là, mais il y aurait peut-être même des ajouts qui pourraient, là, faciliter pour passer au travers de cette crise forestière. Merci, M. le Président.

n(12 h 30)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? M. le député de Mirabel.

M. Desrochers: Merci, M. le Président. Écoutez, dans un premier temps, je m'étonne d'autant de réflexion de la part du deuxième groupe d'opposition compte tenu que nous savons qu'ils étaient là, par le passé, au pouvoir et qu'ils sont en grande partie responsables de la situation que nous connaissons actuellement. N'ayant pas pu proposer de solution à l'époque, j'oserai en proposer quelques-unes tout à l'heure au deuxième groupe d'opposition pour limiter leur situation.

D'abord, d'entrée de jeu, M. le Président, j'aimerais regarder la situation actuellement sur la crise forestière que nous connaissons au Québec, qui est une crise majeure. Et on ne doit pas nier que la problématique de la crise forestière découle déjà d'il y a quelques années, voire déjà depuis quelques décennies. À l'époque, c'est clair qu'il y a eu, sous le gouvernement du Parti québécois et sous le gouvernement du Parti libéral, une surexploitation de la forêt. Et je pense qu'aujourd'hui tout le monde est d'accord pour dire que tout le monde s'entend sur ce constat. Donc, trêve de moralité, j'aimerais aussi inviter les deux autres partis à regarder le bilan de leurs années qu'ils ont passées respectivement au pouvoir, qu'ils semblent avoir oubliées d'ailleurs assez rapidement.

D'autre pays, on doit dire, M. le Président, avaient déjà commencé à réaménager leurs forêts différemment, depuis plusieurs décennies, là. C'est le cas de certains pays scandinaves. Il y a eu des cas, notamment au Québec. J'ai moi-même, comme étudiant, travaillé, dans l'Ouest canadien, à développer de nouvelles méthodes en reforesterie donc, qu'on appelait à l'époque le «tree planting». Et on a déjà su à l'époque ? et je parle de la décennie des années quatre-vingt-dix ? que le Québec accusait un certain retard là-dessus. Alors qu'on sait que le rôle d'un gouvernement est un rôle de leadership, de donner des nouvelles directives, je pourrais vous dire que, déjà au milieu des années quatre-vingt-dix, même en 1993, où j'ai travaillé dans l'Ouest canadien, on savait qu'au Québec c'était déficient. Certaines mesures avaient été apportées, certains changements avaient été apportés mais de façon relativement sommaire, avec peu d'impact.

La crise nous amène en 2004. Donc, la situation va être soulignée par le rapport Coulombe, qui fait état de la situation et qui exige, d'une certaine façon, de changer et de revoir nos méthodes de gestion forestière. On est en 2004, donc on s'attend à ce qu'un parti qui est élu au tournant des années 2003, 2004, entre autres le Parti libéral du Québec, amène déjà des solutions ? à l'époque, là, on est en 2004 ? au moins d'arriver avec quelque chose qui ressemble à un plan vert. On sait que présentement le plan vert du Parti libéral sera déposé incessamment. Mais j'aimerais rappeler que nous sommes toujours en 2007, presque en 2008, donc j'aimerais là-dessus souligner quand même que le Parti libéral a fait preuve d'un certain laxisme.

Maintenant que nous sommes dans la crise, M. le Président, évidemment, nous devons agir rapidement, nous devons regarder la situation de façon assez concise. Et c'est clair que, nous, de notre côté, à l'Action démocratique, on constate que le gouvernement a sous-estimé l'ampleur de la crise. Ce n'est pas rien. Seules des mesures de contrôle des coûts administratifs ont été proposées. Et le projet de loi n° 39, qui est déposé présentement, contient des éléments qui sont intéressants. je le reconnais, mais évidemment il contient aussi des lacunes assez importantes et qui mériteraient d'être réétudiées, si vous voulez.

J'aimerais d'abord parler rapidement sur les délais. Donc, évidemment, à partir du moment où on parle de CAAF et que les entreprises forestières passent maintenant leur contrôle, au niveau des délais, de 18 mois à six mois, ça laisse peu de temps aux scieries, M. le Président, qui sont en région, et qui évidemment vivent la crise actuellement, et qui regardent énormément le marché américain, et qui doivent cesser leurs opérations durant quelques semaines, voire quelques mois. Ramener ça à six mois, sinon évidemment les scieries perdent leur CAAF, à ce moment-là, je crois que les entreprises ont besoin d'une plus grande marge de manoeuvre. Donc, au niveau des délais, il nous semble qu'au dépôt du projet de loi n° 39, qui aura l'occasion d'être débattu ultérieurement, évidemment il y aura quelque chose à travailler, et à revoir là-dessus, et à discuter.

Le calcul de la possibilité forestière en est une autre, mais aussi la prescription sylvicole en est une autre, et je vais y revenir tantôt, M. le Président. Mais j'aimerais rappeler que, depuis 2004, il y a eu quatre plans de relance déjà au niveau de l'entreprise forestière, au Québec, depuis 2004, de la part du gouvernement. On dépose en ce moment un projet de loi, et un plan vert suivra. Il semble, à tout le moins, et c'est très clair, que le gouvernement a sous-estimé cette grosse crise présentement. À travers ce projet de loi là, évidemment un des côtés négatifs qu'on retrouve, c'est qu'il semble que, pouvoir changer les CAAF au niveau des entreprises, des scieries notamment, il semble à tout le moins que le gouvernement semble quoi, à ce niveau-là, augmenter son pouvoir politique sur l'entreprise forestière? C'est des questions que je me pose, là, M. le Président.

On aurait aimé entendre les consultations qui ont été faites, que le gouvernement a dit qu'ils ont effectuées. Et jusqu'à présent il n'y a pas de consultations que nous avons entendues. Nous demandons, nous souhaitons à ce qu'il y en ait, évidemment. Ces consultations-là doivent se faire dans un court délai, compte tenu de l'urgence de la situation, mais elles doivent se faire évidemment, et c'est ce que nous avons demandé.

Nous avons évidemment des pistes de solution à proposer, hein, des choses relativement concises et précises sur la situation. On sait que présentement, après avoir vécu une surexploitation durant plusieurs années, il est important d'augmenter les ressources en sylviculture. Sylviculture, M. le Président, c'est l'aménagement forestier, qui peut évidemment compter des mesures de reboisement. Et présentement ce qu'on observe, c'est qu'au lieu de maximiser les ressources en sylviculture pour renouveler notre forêt et pour en même temps créer de l'emploi aux travailleurs forestiers qui sont présentement arrêtés, au contraire le gouvernement présentement ferme le robinet au niveau des ressources. Et c'est relativement inquiétant parce que certains travailleurs forestiers pourraient évidemment se recycler durant certaines courtes périodes en fonction évidemment des coûts de marché, notamment américain, on le sait, qui actuellement est quand même notre principal client, et surtout au niveau des ressources humaines, parce qu'on sait qu'en sylviculture présentement, c'est du travail saisonnier qui se fait évidemment durant la saison d'été, mais c'est important de pouvoir recycler nos travailleurs durant ces courtes périodes là. Et présentement il n'y a pas d'entrée d'argent de prévue à travers le projet de loi... pas beaucoup d'argent pour la sylviculture, alors qu'au contraire, vivant une crise, il serait impératif d'agir à ce niveau-là de façon rapide.

Et ma question, à ce moment-ci, en observant le manque d'argent qui est mis ou le manque de volonté politique, M. le Président, pour le reboisement, pour la sylviculture, je me pose la question: Au Québec, qui mène les forêts présentement? Est-ce que c'est le ministère, entre autres, ou c'est le Conseil du trésor? Donc, pour des questions de budget, on oublie le reboisement, on oublie surtout l'aménagement forestier? C'est une question qui me vient à l'esprit puis qui mériterait aussi réponse de la part de mes collègues dans un travail ultime.

Il y a évidemment la question, M. le Président, qui me touche beaucoup, c'est la question de l'éducation. Évidemment, mon rôle comme porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éducation touche également la question des ressources forestières. On sait présentement, en 2007, qu'il y a un manque de ressources. Et actuellement, à travers ce qui se dessine, M. le Président, ce qui m'inquiète, c'est évidemment l'avenir, pas au niveau des ressources mais au niveau des ressources humaines, la relève, la relève, la formation. On sait qu'il y a déjà des écoles à travers le Québec qui se spécialisent en foresterie. Vous avez, à Charlesbourg, l'école Fierbourg qui travaille à développer des jeunes au niveau du diplôme d'études secondaires. Vous avez, dans la région de Portneuf, l'école forestière de Portneuf qui développe des jeunes au niveau de la gestion forestière, au niveau des diplômes d'études collégiales. Vous avez l'Université Laval qui est reconnue pour son département d'ingénierie forestière. Ce qu'on observe présentement, c'est qu'on prévoit, si la tendance se maintient, avoir une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée et hautement qualifiée, si on parle au niveau universitaire. Et, la journée où le problème de ressources et les problèmes financiers de l'industrie forestière vont s'atténuer ? parce qu'on est quand même confiant, au Québec, ce ne sera pas évidemment sans heurt, mais c'est quand même une perspective à moyen terme ? ce qui m'inquiète, c'est au niveau de la formation.

Donc, on sait présentement que, quand on parle de l'industrie forestière chez les jeunes en région, ce n'est pas évidemment quelque chose qui a un pouvoir d'attirance très grand. Les jeunes actuellement ont plutôt tendance, suite à ce qu'ils entendent de leurs parents, leurs amis qui travaillent évidemment dans ce secteur-là, que c'est difficile et que les perspectives d'avenir sont moyennes... Donc, c'est impératif, vivant une crise présentement, d'essayer de l'atténuer à moyen terme. Et une façon de l'atténuer, c'est un investissement aussi sur les ressources humaines, et présentement on n'en entend pas beaucoup parler.

J'ai ici quelques chiffres, des sondages qui sont faits au niveau des jeunes présentement qui étudient au niveau collégial et au niveau secondaire. Et on leur a demandé, à ces jeunes-là, qui sont en formation présentement... C'est notre relève, hein, parce qu'on sait que pas loin de la moitié des travailleurs forestiers prendront plus ou moins leur retraite d'ici à peu près cinq ans et plus, compte tenu qu'il y a l'âge moyen quand même assez élevé dans ce secteur-là. 80 % des jeunes qui sortent de ces formations-là que j'ai nommées, au niveau des diplômes d'études secondaires, collégiales, universitaires, environ 80 % à 95 % travaillent, de façon générale, surtout au niveau collégial; 90 % de ces jeunes qui sont formés là travaillent dans un domaine lié à la transformation des produits forestiers. Donc, même si l'entreprise actuellement vit une crise, la relève devrait être là pour soutenir l'industrie à moyen terme. Et on voit que les perspectives d'embauche sont quand même assez intéressantes aussi, même très intéressantes.

80 % des répondants déclarent prendre, participer ou influencer les prises de décision importantes concernant l'entreprise où ils travaillent. Donc, ils sont impliqués à différents niveaux et ils sont capables d'influencer certaines décisions des administrateurs et d'apporter évidemment leur expérience, bien que courte, mais nouvellement formés avec les nouvelles technologies.

n(12 h 40)n

75 % des répondants sont très ou assez optimistes quant à l'évolution future de leur carrière. C'est là où le pouvoir de régénération de la jeunesse se fait sentir, M. le Président. Les trois quarts connaissent évidemment une crise mais ont des bonnes perspectives d'avenir. Bien aménager nos forêts, en prendre soin, éviter la surexploitation qui a eu lieu au Québec, pendant des années, sous les anciens gouvernements et le gouvernement présent évidemment, pourraient donner des perspectives intéressantes. Et c'est quand même, il ne faut pas l'oublier, un gros moteur économique au Québec, on parle de plusieurs milliards en retombées économiques.

En moyenne, les répondants qui ont terminé leur diplôme d'études collégiales l'ont fait en moins de 40 mois. Ils n'ont passé que 3,6 % de ces 40 mois là à chercher un emploi... moins de 3 % de temps à se chercher un emploi. 45 % des finissants travaillent en gestion de la qualité de la transformation des produits. 90 % des répondants considèrent que l'obtention de leur D.E.C. en transformation des produits forestiers, du cégep de Saint-Félicien, a eu un impact économique très important ou important sur leur situation.

Donc, si on voit que la formation fonctionne, si on voit présentement les difficultés de l'industrie, si on voit présentement qu'il est important d'investir dans les ressources en sylviculture et au niveau des ressources humaines, on peut se demander présentement: Pourquoi y a-t-il un manque à ce niveau-là? Certains besoins ne seront pas comblés à court terme, et c'est pour ça que nous demandons au gouvernement de commencer à penser rapidement à agir à ce niveau-là. Il faut mettre des mesures en place qui sont très concrètes. Il faut éviter toute source à la crise qui perdure depuis trop longtemps. Et ça a été décrié longtemps. Et c'est ce que les entreprises demandent, les entreprises forestières le demandent depuis longtemps.

Au Québec, on sait que, dans plusieurs secteurs... Évidemment, il y a d'autres secteurs connexes à la formation professionnelle. Je pense aux électriciens, à des formations d'électriciens, à des formations de machinistes, de techniciens en informatique, des emplois qui ont été malheureusement ? d'un autre volet, si vous voulez ? laissés un peu tomber au cours des deux dernières décennies. Et cette formation-là peut évidemment se donner... se donne actuellement en région, mais elle se donne assez au compte-gouttes. Et pourtant les entreprises qui voudront se moderniser, les scieries qui voudront aller de l'avant avec les nouvelles technologies auront besoin de cette main-d'oeuvre spécialisée là encore une fois.

Et c'est une des grosses problématiques au Québec. On voit, à travers la croissance et le développement technologique qui va s'ensuivre, que, même au niveau de la formation des métiers de base qui sont existants au Québec depuis, mon Dieu!, plusieurs et plusieurs décennies, il y a encore des pénuries de main-d'oeuvre là-dessus. Donc, c'est important qu'on en forme en région, autant au niveau de l'Abitibi, du Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord que de la Gaspésie. Les entreprises auront besoin de ces jeunes-là, de cette main-d'oeuvre qualifiée là, des métiers spécialisés et des métiers semi-spécialisés aussi pour nos décrocheurs qui n'ont peut-être un intérêt vers les études universitaires ou peut-être approfondir vers des études collégiales poussées, donc aller faire des études secondaires et postsecondaires intéressantes aussi. C'est quand même des métiers payants. Ça nous inquiète.

J'aimerais juste souligner, M. le Président, à Dolbeau-Mistassini, les industries et les établissements d'enseignement ont dû tenir un premier salon de formation les 18 et 19 octobre dernier. Donc, 350 jeunes ont participé. Et j'aimerais citer le directeur général de la commission scolaire du Pays-des-Bleuets, et je cite: «Le contexte de crise que [nous vivons] devient problématique. Les jeunes et les adultes ne pensent plus à s'inscrire dans un métier ou une profession du domaine forestier. Pire, l'entourage de ceux qui [le souhaitent généralement] démotive la relève potentielle. Pourtant, une fois leur diplôme en main, les finissants, [que ce soit la] formation professionnelle, technique ou universitaire, ont [pratiquement] l'embarras [du choix] quant au choix futur de leur employeur.» Donc, ce n'est pas rien, les besoins se font sentir en ressources humaines, et encore une fois on voit qu'il y a un manque du gouvernement à ce niveau-là dans le projet de loi, ce n'est pas abordé de façon concise.

Pour l'année 2007-2008 ? je vais exprimer par un autre exemple ? les inscriptions ont tellement chuté que, pour le cours d'abattage et de façonnage du bois, ils sont passés de trois groupes l'an dernier, donc en 2006, à un groupe seulement cette année. Pour le cours d'aménagement forestier, il y a seulement 10 élèves inscrits. Comment, M. le Président, pourrons-nous réaménager nos forêts, comment pourrons-nous améliorer le rendement et la qualité de nos forêts si, dans trois, quatre ou cinq ans, on va tomber en pénurie de main-d'oeuvre? Un gouvernement se doit d'avoir une vision à moyen terme, à court terme et surtout à long terme, et la crise que nous vivons encore une fois démontre que, du côté du gouvernement et du deuxième parti d'opposition, il n'y a eu absolument rien. Je vois mal un traîneau à chiens, M. le Président, tiré par des lévriers. Évidemment, c'est ce qu'on nous semble nous faire tirer de l'autre côté. J'aimerais citer le directeur général du cégep de Saint-Félicien, qui soutient que «les gens pensent qu'il n'y a pas d'avenir. Il faut faire tomber ce mythe. Le contexte est difficile, mais il s'agit d'un secteur à développer, et des emplois sont possibles.»

L'entreprise forestière fonctionne à plein régime dans certains pays qui ne sont pas soumis aux mêmes normes, on le reconnaît, évidemment. Mais quand même l'entreprise forestière, c'est un gros pan de l'économie et c'est lié à notre histoire. Le développement, au Québec, au niveau régional, s'est fait grâce aux forêts. On peut sous-estimer nos... Autrefois, on peut reculer d'un siècle, nos agriculteurs allaient travailler l'hiver sur des chantiers, défrichaient des terres. C'était partie prenante de notre culture québécoise. Ces gens-là ont développé des industries. L'industrie des pâtes et papiers, dans la région de Shawinigan notamment, il y a une cinquantaine d'années, était très florissante. Et cette entreprise-là a permis le développement des régions. Évidemment, l'agriculture, en région éloignée, ce n'est pas évidemment les meilleures terres et le meilleur climat pour le faire. Par contre, l'entreprise forestière a réussi à développer ces coins de pays là du Québec. Et présentement c'est une question de survie qu'on observe. Et il faut vraiment, suite à cette crise forestière là, bien qu'on ne contrôle pas tous les tenants et aboutissants, évidemment qui viennent du côté américain, nous devons principalement nous pencher là-dessus. Et on ne sent pas vraiment de volonté politique, nonobstant, là, des données qui sont précises par rapport ? des propositions ? au projet de loi n° 39, mais il faut englober ça de façon générale. Et on peut dire que, nous, à l'Action démocratique, on a longtemps dit et on dit encore que la sylviculture et les ressources humaines sont un fer de lance de notre croissance et notre développement économique.

Rapidement, M. le Président. Développement économique optimal, comment peut-on s'enligner à ce niveau-là? Développement de l'entrepreneurship et des compétences en marketing des produits du bois. Au-delà des coupes, au-delà des chantiers forestiers, au-delà des produits des usines de transformation, le marketing des produits du bois est aussi très important. Nous devons les transformer et les vendre, ces produits-là. Qu'en est-il de la main-d'oeuvre et des cours qui sont donnés présentement? Je vous pose la question. C'est un panel important, c'est... On ne peut pas sous-estimer cette importance-là si on veut résorber la crise qu'on vit présentement.

Adaptation aux demandes récréotouristiques en émergence. L'observation des animaux sauvages est un domaine seulement. Évidemment, les pourvoiries le font déjà présentement. Mais c'est une façon d'apporter une certaine richesse touristique en saison aux gens des régions, à procurer aux travailleurs forestiers, qui vivent présentement des pertes d'emploi temporaires, des moyens financiers de se rétablir un peu.

Protection de l'encadrement visuel du paysage pour les sites d'intérêt récréatif. Donc, évidemment, si on veut attirer des gens en région... Évidemment, on déborde du cadre de la crise forestière, mais, pour ces gens-là en région, c'est des pistes de solution importantes qui mériteraient, selon moi... c'est déjà fait dans certains coins du Québec, mais qui pourraient quand même être beaucoup plus proéminentes que ça.

Promotion forestière. Sensibilisation des jeunes à l'industrie et les métiers pour lesquels on dénote une problématique de relève à court terme. J'ai rencontré, il y a quelques mois, M. le Président, les dirigeants du campus de l'université en Abitibi qui sont venus à Montréal pour nous parler de ce que ces gens-là vivaient en région. Et ça fait des années qu'ils demandent d'avoir des plans d'intégration complets de l'entreprise forestière à tous les niveaux. Et le manque de main-d'oeuvre en région intéressée à ce développement-là pousse cette université-là d'Abitibi à venir recruter à Montréal. C'est primordial de donner les outils nécessaires, les outils financiers à cette université-là, entre autres ? puis il y en a d'autres, des campus que j'ai nommés tantôt, à Dolbeau-Mistassin et dans la région de Portneuf ? pour aller recruter au maximum. C'est eux qui vont former la relève. Sans travailleurs forestiers qualifiés, notre entreprise est vouée à une extinction systématique à long terme. Donc, tout ça fait partie d'un plan de vision maintenant qu'on doit prendre.

L'éducation et l'information du grand public au rôle de l'industrie de transformation du bois et nos activités d'aménagement forestier dont elle dépend. Le Québec a été longtemps et demeure un des gros producteurs de papier journal au monde. Nos arbres, on peut faire évidemment du bois d'oeuvre, qui est, si vous voulez, la panacée de la Colombie-Britannique, on en fait évidemment au Québec, mais le papier journal est une des économies directes. Le Québec était et je crois qu'il est encore le plus gros exportateur au monde de papier journal. Et tous les journaux américains, du Nord-Est américain, de Boston, de New York, de Washington, étaient imprimés et sont encore imprimés avec du papier québécois. Donc, si on veut maintenir cette force-là, c'est en travaillant avec nos forêts, M. le Président, et de changer notre vision, changer notre approche, qui n'a guère été changée depuis deux décennies. Et c'est pour laquelle directement nous vivons cette crise-là présentement.

Donc, ça conclut, M. le Président, mon intervention. J'aimerais simplement rappeler qu'à travers les pistes de solution le volet éducatif, l'éducation est, quant à moi, un volet primordial. On ne pourra pas régler cette crise-là avec des idées à court terme ou des solutions à court terme sur des problèmes spécifiques, qui sont louables, il y a des choses intéressantes dans le projet n° 39. Il faut élargir cette vision-là, M. le Président, puis il faut vraiment arriver avec une solution globale. Et je n'ai pas entendu depuis quelques mois énormément de propositions de la part des gouvernements sur le volet de formation, sur le volet éducation. Donc, j'apprécierais entendre ceci de la part des deux autres partis. Merci, M. le Président.

n(12 h 50)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député de Mirabel. J'inviterais maintenant le député de Roberval à prendre la parole.

M. Trottier: Oui. Bonjour, M. le Président. Mon intervention va porter en trois points. Tout d'abord, je vais parler de la situation dans mon comté. Ensuite, je vais parler du projet de loi, donner mon avis sur le projet de loi, les améliorations qui pourraient être apportées, les critiques, les bonifications. Puis pour la fin, en conclusion, je vais apporter ce que je pense qui devrait être essentiel pour sortir de la crise forestière, parce que vraiment, même si le projet de loi pourrait apporter des éléments intéressants, je pense que c'est nettement insuffisant.

Le comté Roberval, que je représente, est sans doute le comté le plus forestier du Québec. Chez nous, c'est autour de 60 % des emplois qui sont reliés directement ou indirectement à l'industrie forestière, que ce soient les gens qui travaillent en forêt, en usine, les gens qui travaillent dans le transport, etc. On a la plus grande forêt au Québec, même que la MRC Maria-Chapdelaine a la 15e plus grande forêt du monde entier, après certains pays. C'est donc dire qu'on est vraiment très touchés.

Chez nous, il y a de nombreux villages qui sont mono-industriels. Je pourrais vous en faire la liste, là. Hier soir, j'étais justement dans un de ces villages-là, au village de Saint-Thomas-Didyme, et je peux vous dire que les gens sont très inquiets parce qu'à l'heure actuelle c'est que non seulement la crise est importante, c'est qu'elle s'empire. C'est que, là, malheureusement, on nous avait dit: Écoutez, on va traverser une période difficile, mais ça va passer, à un moment donné, ça va revenir; 2007, c'est difficile, mais 2008, ça devrait bien aller. Mais présentement tous les indicateurs qu'on a nous disent que l'année 2008 devrait être encore pire que l'année 2007. C'est totalement inacceptable. Ça met des gens dans une insécurité profonde, autant les travailleurs, les commerçants, les jeunes, les étudiants, qui se demandent qu'est-ce qu'ils vont faire dans ce monde-là, dans le monde forestier.

Je dis souvent aux gens qu'on n'est pas dans le fond du baril, on est en dessous du baril; qu'on n'a pas trois prises, on a quatre prises. Et ce qu'on voit aujourd'hui c'est un ministre qui nous propose certaines solutions qui ont, on pourrait dire, un certain... qui vont apporter certaines bonifications, mais ce n'est vraiment pas de ça sur quoi on a besoin. Oui, c'est des outils qui vont nous aider, mais je vais vous dire qu'en termes de coffre d'outils, c'est plutôt un coffre d'outils pour enfant. Sinon, si on pense que c'est avec ça qu'on va changer la donne, qu'on va améliorer le sort des gens qui sont très inquiets, ce n'est certainement pas comme ça que ça va fonctionner.

Chez nous, dans notre secteur, il y a plusieurs municipalités qui se sont mobilisées, des syndicats qui se sont mobilisés, des gens qui demandent une intervention importante de l'État, autant au niveau fédéral que provincial, mais ça ne vient pas. Le ministre nous a dit à plusieurs reprises qu'il annonçait une bonne nouvelle par semaine. Bien, moi, je peux vous dire que je lis les journaux tous les jours dans ma région, je lis les journaux de fin de semaine, puis je vais vous dire que, les bonnes nouvelles, je n'en ai pas vues à date. Mais ce que j'entends, c'est des inquiétudes qui grandissent, on pourrait dire, des gens qui sont...

J'ai vu des gens venir à mon bureau, des gaillards, on pourrait dire, des gens qui ont travaillé dans la forêt une trentaine d'années puis qui se mettent à brailler, qui se mettent à pleurer, parce qu'ils me disent: Écoute, Denis, là, moi, là, j'ai travaillé 30 ans là-dedans, j'avais bâti une entreprise que je pensais céder à mes enfants et finalement je me ramasse qu'à l'heure actuelle non seulement je ne transmettrai pas l'entreprise, mais je vais faire faillite. Ce n'est pas acceptable, ça. C'est des gens qui ont consacré leur vie à cette industrie-là, des gens qui avaient des bonnes capacités, pas des gens qui s'improvisaient.

J'ai visité, la semaine dernière, une usine qui est dans mon secteur, l'usine de Sainte-Monique, qui appartient à M. Tremblay... M. Jean-Paul Tremblay, une usine qui est flambant neuve, qui ne fonctionne presque pas, il y a presque pas de monde dans l'usine. Puis il me disait que présentement non seulement il ne peut pas vendre son bois aux États-Unis, c'est le bois des Américains qui rentre chez nous. Là, il me disait: J'essaie des nouveaux produits, mais je ne suis pas capable d'arriver dans les prix.

Il faut qu'on ait un soutien à quelque part, il faut qu'on soit davantage aidés. On ne peut pas laisser les entrepreneurs, qui à mon avis étaient des gens qui ont toutes les capacités. C'est des gens, là, qui ont bâti des entreprises de plusieurs dizaines de millions de dollars, des gens compétents, des gens qui ont traversé des crises, puis là présentement ils se sentent complètement délaissés. Ce qu'ils nous disent, c'est: Écoutez, là, nous autres, là, présentement, ce qu'on nous annonce, ce n'est pas suffisant, ce n'est pas avec ça qu'on va passer à travers. Puis ce qu'ils craignent le plus, c'est de perdre leurs meilleurs employés. Ils ont déjà commencé à en perdre. Parce que souvent on perd les meilleurs en premier. Et ce qu'ils craignent, c'est que, lorsque ça va revenir... parce qu'on le sait que ça va revenir un jour, on sait que l'industrie du bois va probablement être remise sur pied à un certain moment donné, mais c'est qu'à ce moment-là ils ne pourront pas relancer leur entreprise parce qu'ils auront perdu les meilleurs de leurs employés.

Ce n'est pas acceptable, on ne peut pas, on ne peut pas laisser ces gens-là dans cette situation-là. C'est un peu comme si on disait à nos meilleurs: Bien, écoutez, là, l'État ne peut rien faire pour vous. Je comprends que le gouvernement a fait des choix, probablement inappropriés, l'année passée. Entre autres, là, au niveau du budget, on a baissé les impôts de 1 milliard. Ça n'a pas paru tellement sur nos chèques de paie. Je pense que globalement il n'y a pas beaucoup de monde qui s'attendaient, qui espéraient avoir des impôts. Mais là ce qu'on s'aperçoit, c'est que ce choix-là fait en sorte qu'aujourd'hui le gouvernement du Québec n'a pas le choix, il n'a pas d'argent pour aider nos entrepreneurs, pour aider nos employés. On a fait une mauvaise lecture, on n'a pas écouté les gens.

Parce que, vous savez, M. le Président, cette crise-là, elle n'a pas commencé hier ni il y a six mois. En 2003, j'étais préfet de la MRC Maria-Chapdelaine. On a remis un rapport au ministre Corbeil à l'époque, qui nous a dit qu'on était alarmistes, que c'était inacceptable, ce qu'on disait. Nous, on disait: La tempête s'en vient, il y a de très gros nuages, on va avoir une crise forestière très importante. Puis c'était avec une étude sérieuse. On disait que, dans notre secteur, on s'attendait de perdre à court terme 800 emplois. Et finalement c'est que le 800 emplois s'est rapidement transformé plutôt, on pourrait dire, en milliers d'emplois dans le secteur. On a annoncé, on a dénoncé, on a demandé de l'aide, mais on faisait sourde oreille. Et, aujourd'hui, après avoir fait la sourde oreille, on nous propose un projet de loi qui... Malheureusement, c'est mince, c'est presque vide.

Je ne dis pas qu'il n'y a pas certaines mesures qui ne doivent pas être faites. Je suis d'accord qu'il y a certaines mesures qui doivent être faites. Puis je peux vous donner un exemple. Au niveau des possibilités forestières, le fait qu'on change le projet de loi, ça va permettre au Forestier en chef de pouvoir, on pourrait dire, faire des calculs qui vont être plus adaptés à notre situation puis qui vont pouvoir tenir compte de la réalité, ce qui va permettre d'augmenter la possibilité forestière, ce qui va probablement amener un petit peu de baume sur des plaies. Mais là, présentement, ce n'est pas des plasteurs qu'on a besoin, c'est que, là, on aurait besoin d'un coeur artificiel, parce que, là, présentement, ce n'est pas un petit bobo qu'on a, c'est vraiment une crise majeure. Et c'est dans ce sens-là qu'on aurait pu s'attendre à quelque chose de beaucoup mieux.

Chez nous, on a mis en place une... Là, c'est le milieu qui s'organise parce que l'État n'est pas là. Les gens se mobilisent, la MRC, la municipalité, le CLD a mis un fonds en place, de plusieurs centaines de milliers de dollars, pour essayer de trouver une solution parce qu'on a peur que dans le fond, si personne ne fait rien, on perde tout. On a une papetière chez nous qui est en danger, qui est déjà fermée en bonne partie, on a perdu une machine. On a peur que la deuxième ferme, parce qu'une usine qui a une seule machine, ça ne peut pas fonctionner bien, bien longtemps. Là, les gens se sont mobilisés, les gens ont commencé à faire des actions, on pourrait dire, au niveau de la mobilisation. Puis là les gens se demandent: Est-ce qu'on va devoir fermer les routes? Est-ce qu'on va devoir bloquer les routes?, un peu comme ça s'est fait dans le passé. Les gens ne savent plus quoi faire, là. Il y a des inquiétudes profondes. Et là ça ne s'améliore pas, ça se détériore.

Il faudrait que l'État annonce des mesures importantes, qu'il puisse dire: Oui, on vous écoute, oui, on va vous soutenir. Parce que, là, présentement, ce qu'il risque d'arriver, c'est qu'il y ait des dérapages, et ce serait non pas souhaitable, mais malheureusement c'est bien possible qu'on aille dans ce sens-là parce que, là, il n'y a plus personne qui sait quoi faire. Les syndicats se demandent, essaient de voir s'ils vont baisser leurs salaires en contrepartie de certains engagements des usines. Le contexte n'est pas très facile pour les uns comme pour les autres.

Hier, j'étais dans la municipalité de Saint-Thomas-Didyme, et, quand je discutais avec les gens, les gens, ils me demandent: Denis, est-ce que tu penses que notre usine va fermer? Je ne le sais pas, je ne le souhaite pas, puis eux autres ne le souhaitent pas non plus. Mais on sent l'inquiétude des gens, on voit ça dans leurs yeux. Ils veulent rester optimistes, ils veulent garder, on pourrait dire, un certain regard optimiste, mais ils sont très inquiets, puis je les comprends, surtout que, nous, dans notre secteur, avec la fusion d'Abitibi-Bowater, il n'y a personne qui croit qu'il n'y aura pas de nouvelles usines de fermées. Puis ce n'est pas parce qu'il n'y en a pas de fermées, il y en a déjà plusieurs de fermées, et là les gens craignent qu'il y en ait d'autres. Mais qu'est-ce qui va arriver avec ces usines-là qui vont être fermées? Quelle sorte de soutien l'État va donner à ces communautés-là? Est-ce qu'on a évalué les impacts que pourraient avoir ces fermetures-là?

La première chose qu'on aurait dû faire, c'est de faire une évaluation pour chacune des communautés pour voir les impacts que ça pourrait avoir sur la fiscalité des municipalités, pour voir si finalement ils vont être mal pris, essayer de voir si on a des mesures temporaires qui pourraient être mises de l'avant. Parce qu'il faut être conscient que c'est sûr qu'on ne peut pas tout faire, l'État ne peut pas tout faire, mais, dans une crise extraordinaire, ça prend des moyens extraordinaires. On ne peut pas accepter que... dire aux gens: Bien, débrouillez-vous, puis arrangez-vous pour que vous fassiez ce que vous pouvez.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je m'excuse de devoir vous interrompre, M. le député de Roberval. Il est maintenant 13 heures. Je devrai suspendre jusqu'à 15 heures. Mais vous avez votre droit de parole que vous pourrez continuer à partir de 15 heures pour encore un 10 minutes qui vous revient. Alors, je suspends les travaux jusqu'à 15 heures.

Le Vice-Président (M. Picard): Bon après-midi, tout le monde. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

L'Assemblée poursuit le débat sur l'adoption du principe du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives. Lors de la suspension des travaux, ce midi, il restait 10 minutes à M. le député de Roberval. Est-ce que, M. le député de Roberval, vous poursuivez?

M. Trottier: Oui, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Alors, je vous écoute, mon cher monsieur, mon cher député.

M. Trottier: Oui, M. le Président. Tout à l'heure, j'ai expliqué la situation dramatique dans laquelle se situaient mon comté et d'autres régions du Québec, parce qu'il faut dire que la crise forestière, ça touche l'ensemble du Québec et même Montréal parce qu'il y a beaucoup de produits manufacturiers qui sont là. On a vu même des régions très dynamiques qui pouvaient faire des choses très intéressantes au niveau de la transformation dans le meuble, qui sont des industries solides, qui sont tombées. Ça n'a vraiment aucun sens, et c'est pour ça que je disais que dans le fond la loi que le ministre nous propose, ça n'apportera pas de solutions très importantes.

Il y a certains aspects qui sont intéressants, et je vais les nommer, et je vais conclure avec les orientations qu'on devrait prendre afin de trouver des véritables solutions sur cette crise forestière qui a une ampleur dont on n'a jamais connu...

Sur les éléments intéressants, disons tout d'abord que le fait de modifier la loi va permettre au Forestier en chef de pouvoir additionner certains volumes, qui va amener un peu d'oxygène, dont on a grandement besoin. Il y a également aussi certaines précisions au niveau des refuges biologiques, qui peuvent être intéressants. Il y a également l'obligation de payer les sous-traitants avant d'avoir droit aux crédits. Ça, je pense que c'est intéressant. Mais c'est bien peu et ça mérite d'être largement bonifié, bien entendu.

Le ministre nous dit, entre autres, que... il nous dit qu'avec ses mesures il va pouvoir faire en sorte qu'il va diminuer le coût de la fibre de 2 $. Bon, le dire, c'est bien; le démontrer, ce serait beaucoup mieux. Mais, à l'heure actuelle, il n'y a rien qui nous indique qu'on va aller dans ce sens-là.

Ainsi, afin de réduire les coûts, ne serait-il pas possible de faire effectuer des travaux de vérification, de planification, toutes sortes de travaux, par des techniciens forestiers? Les techniciens forestiers ont fait à plusieurs reprises des démarches, des demandes, des suggestions au ministre en disant: Écoutez, il y a beaucoup de choses qu'on pourrait s'occuper nous-mêmes, on n'est pas obligés de se faire contrevérifier pour tout ce qu'on fait par des ingénieurs forestiers. Quand on dit qu'on veut réduire la paperasse, quand on dit qu'on veut réduire les coûts, bien faire appel davantage aux techniciens forestiers qui sont en forêt, qui connaissent bien le monde de la forêt, qui ont à coeur cette forêt-là, je pense que ça pourrait être une solution, puis on pourrait examiner cet aspect-là dans le cadre d'une consultation sur le projet de loi. Il me semble que de ne pas leur faire confiance, il me semble que ce n'est pas acceptable. Il faut davantage qu'on les interpelle et qu'ils puissent nous aider à réduire à la fois les coûts, réduire les interventions inutiles.

Également, aussi, le ministre a parlé un petit peu de la SOPFEU. Bon, la SOPFEU, c'est bien, mais je peux vous dire que, moi, j'ai eu beaucoup de démarches qui ont été faites par des gens, des pompiers dans mon secteur, dans la région du Lac-Saint-Jean, qui me disent que ce n'est pas toujours très efficace, et que, quand on sait la quantité de forêt qui brûle actuellement, qui a brûlé dans les dernières années, au Québec, c'est vraiment extraordinaire, la quantité de forêt qui est brûlée, et que... Je ne pense pas qu'on ait vraiment atteint la meilleure performance là-dessus. Entre autres, on sait que présentement la SOPFEU a des employés un peu partout, des employés au sud qui viennent éteindre les feux au nord. Le temps qu'ils s'en viennent chez nous, ça prend du temps. Ça coûte de l'argent, il faut les faire venir par des coûts de transport extrêmement importants, ces gens-là logent ici. Ils ne sont pas toujours formés également par rapport à ces feux-là, parce que les pompiers du sud sont plus dans les feux de forêt de feuillus, alors que, nous, c'est des feux de conifères. Il y a beaucoup plus de feux de forêt au nord qu'au sud, mais malheureusement une bonne partie des pompiers sont au sud.

Il faudrait qu'on modifierait ça, il faudrait qu'on ferait en sorte qu'il y ait davantage de pompiers dans les secteurs qui sont les plus touchés, les secteurs de la forêt boréale comme notre région, puis entre autres l'Abitibi, puis des secteurs de ce type-là, puis, à ce moment-là, on peut penser qu'on aurait une société qui serait beaucoup plus efficace, moins coûteuse, puis ça pourrait aider à diminuer le coût de la fibre. C'est dans ce sens-là qu'on devrait aller.

D'autre part, le ministre nous dit qu'il est important de se donner un délai, de rapetisser le délai d'un an et demi à six mois en disant qu'il pourrait mettre fin au contrat des bénéficiaires. Bon. Il nous dit que c'est pour forcer les gens à trouver rapidement une solution. On peut partir d'un bon principe, mais vous savez que parfois on part d'un bon principe, puis ça finit à quelque chose de pas très intéressant.

Moi, je veux bien réfléchir sur cet aspect-là, mais ça m'inquiète que ce soit inscrit tel quel dans la loi. Parce qu'entre autres c'est que, six mois, c'est vite passé. Si on avait dit au ministre: Tu as six mois pour trouver une solution pour la crise forestière, il aurait eu zéro sur son bulletin, parce que finalement, en six mois, il n'a pas fait grand-chose, puis ce n'est pas possible de penser qu'en six mois on peut tout régler. Ça m'apparaît extrêmement dangereux de fixer ça. Bon.

Le ministre nous dit: Écoutez, dans la loi, c'est marqué «peut», «le ministre peut», je ne suis pas obligé. Je comprends bien, je comprends cet aspect-là, mais j'aimerais ça qu'on préciserait d'autre chose dans la loi. Si on indiquait, par exemple: «Le ministre peut, en concertation avec le milieu, avec l'accord du milieu, avec l'accord des municipalités concernées», là, à ce moment-là, je pense qu'on serait beaucoup plus rassurés.

n(15 h 10)n

Parce que dans le fond on pourrait dire que... Si le ministre est de bonne foi, si le ministre est bien gentil, si on a un bon ministre, ça va, mais, pour toutes sortes de raisons, il peut arriver que, le ministre, ça pourrait être un ti-Jos-connaissant sans qu'il le veuille, ça pourrait être quelqu'un qui pense qu'il connaît tout, ça arrive des fois dans la vie, puis qu'à ce moment-là il pourrait penser qu'il n'a pas besoin d'écouter le milieu, puis qu'à ce moment-là, lui, il peut décider, puis il va décider. Ça m'inquiète, ça, grandement.

Je ne pense pas que c'est comme ça qu'on va faire en sorte qu'on va rassurer les municipalités. Parce que dans le fond ce qu'il faut qu'on fasse présentement, c'est d'amener... d'apaiser un peu la situation. Et là, quand on réduit ça à six mois, là, les gens peuvent dire: Oui, mais là qu'est-ce qui va se passer? Quelle sorte d'emprise on a, nous autres, sur notre milieu? Ça fait qu'on pourrait, à ce moment-là, ajouter ça dans la loi, et je pense que ça rassurerait beaucoup de gens.

Parce qu'il ne faut pas oublier, M. le Président, que le développement, là, ça se fait localement, ça ne se fait pas nationalement; c'est localement que s'ouvre une usine ou se ferme une usine. Quand une usine ouvre, c'est la municipalité qui en est la première bénéficiaire, et, quand ça ferme, ce n'est pas au pays que ça fait mal, c'est au village, c'est à la municipalité. Et, compte tenu du fait que c'est comme ça, la réalité, il me semble obligatoire qu'on doive associer les communautés à ce projet de loi là, à cette décision-là qui est essentielle pour la survie des communautés.

Moi, je vous disais tout à l'heure qu'il y a au moins une dizaine de municipalités dans mon comté qui sont mono-industrielles. Je vais vous dire que, quand ils vont voir arriver le délai, là, ils vont être assez inquiets. Et je pense que, si on indiquait dans la loi que le ministre doit avoir l'accord des communautés, ça pourrait rassurer beaucoup de gens.

D'autre part, on sait que le gouvernement du Québec a choisi de ne pas avoir d'argent pour pouvoir aider l'industrie forestière notamment en baissant les impôts, c'est un choix que le gouvernement a fait, c'est un gouvernement non interventionniste qui veut laisser la loi du marché régler tout. Mais je ne pense pas que, quand on est dans une situation de cette crise-là, il faut laisser les lois du marché, parce que ça peut arriver qu'il y ait du monde qui soit écorché par ces lois-là, parce qu'à l'heure actuelle on n'a pas d'emprise sur beaucoup de choses.

Et le rôle de l'État, quel qu'il soit, qu'il soit libéral, qu'il soit péquiste, qu'il soit adéquiste, si jamais ça arrivait, ce serait toujours de soutenir les plus démunis et de faire en sorte que les régions qui en ont besoin puissent compter sur elle. Et là, malheureusement, ce qu'on s'aperçoit, c'est que, non, l'État ne se reconnaît pas ce devoir-là.

Qu'est-ce que fait l'État québécois? Il dit: On va demander au fédéral d'intervenir. On demande au fédéral. Je vais vous dire, je suis gêné de ça. Ce n'est pas possible qu'on en soit rendu là de dire au fédéral: Bien, vous pourriez-tu, s'il vous plaît, aider la communauté québécoise, là? Nous autres, on a une industrie majeure qui est en crise. Là, on ne sait plus quoi faire. On n'a pas une cenne. On a fait des mauvais choix. Vous pourriez-tu nous dépanner, nous aider à s'en sortir?

Puis là, bien, le fédéral dit: Non, nous autres, on n'a pas une cenne à mettre là-dedans. Puis là, nous autres, il faut se mettre une poche sur la tête puis faire comme si de rien n'était puis dire: Bien, on va attendre. La tempête va passer puis, un bon moment donné, bien, ça devrait être réglé. Je dois vous dire que...

M. Parizeau disait: Une chance qu'on a le fédéral, le fédéral nous aide grandement à faire avancer la cause de l'indépendance. Puis on vient d'avoir encore un bel exemple de ça. Au moment où le fédéral pourrait démontrer qu'il est là pour aider l'ensemble des communautés, surtout les plus mal pris, ce qu'il nous dit, c'est: Non, arrangez-vous avec vos problèmes. Ça, c'est la reconnaissance de la nation québécoise: Vous êtes mal pris, arrangez-vous. C'est que, là, on reconnaît que vous êtes mal pris, mais c'est à vous autres à vous arranger.

Bien, c'est intéressant. C'est très intéressant. Puis pourquoi est-ce que le fédéral... pourquoi est-ce que le fédéral... pourquoi est-ce que le fédéral ne nous aide pas? C'est qu'entre autres le fédéral, là, pour pouvoir aider une province comme le Québec, d'aider, mettons, 500 millions, il faut qu'il donne de l'argent à du monde qui n'en ont pas besoin. Il faudrait qu'il aiderait l'Alberta, puis ça fait que là il y en a qui disent: Aïe! c'est du gaspil. Ça fait que, pour que ça marche, le fédéral, il faut que ce soit inefficient, inefficace puis encroûté. Ça n'a pas d'allure.

Je vous dirais, en terminant, M. le Président, c'est que, là, oui, il faut faire des consultations là-dessus pour bonifier. Oui, il y a moyen d'améliorer ça. Puis il faut surtout faire en sorte qu'on adopte une charte du bois, qu'on valorise le secteur forestier. Ce n'est pas normal, je veux dire, que l'ensemble des Québécois se demandent ce qu'on fait avec ça, l'industrie forestière. Il faudrait que ça devienne une source de fierté, il faudrait que l'ensemble des Québécois disent: Oui, le bois, c'est notre grande fierté nationale, que ça devienne un emblème patriotique. Et c'est ça qu'il faudrait faire, alors que le gouvernement présentement attend que ça passe. Ce n'est pas acceptable. Ce que je souhaite, c'est que le gouvernement se lève debout et nous convainque, qu'il dise à l'ensemble des Québécois: Voici notre emblème national...

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député de Roberval. Oui, M. le ministre de la Solidarité.

M. Hamad: ...l'article 213, M. le Président, une question au député.

Le Vice-Président (M. Picard): M. le député de Roberval, est-ce que vous accepteriez une question de M. le ministre de la Solidarité sur votre intervention?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): Donc, je comprends que vous ne voulez pas répondre à M. le ministre.

M. Trottier: ...répondre.

Le Vice-Président (M. Picard): ...répéter?

M. Trottier: Non, mais je peux y répondre, là. Écoutez, là... Bien, je ne connais pas beaucoup la procédure, mais, si je peux lui répondre.

Le Vice-Président (M. Picard): O.K. M. le ministre, M. le député de Roberval est d'accord à avoir une question de votre part. Allez-y.

M. Hamad: Merci, M. le Président. En fait, c'est une question de déformation professionnelle. J'écoutais le député de Roberval tantôt dire: Ce n'est pas grave, des jobs de techniciens. On va les laisser signer puis on laisse les ingénieurs forestiers de côté parce que ce n'est pas important à faire signer.

Je veux demander au député de Roberval: Est-ce qu'il sait qu'un ingénieur forestier est membre d'une corporation professionnelle, il a un champ de pratique réservé, et, lorsqu'il laisse les autres signer d'autre chose sous sa responsabilité sans que l'ingénieur forestier signe, ça, c'est une contravention à la loi, M. le Président? Ça veut dire qu'on peut appeler ça «pratique illégale». Est-ce qu'il est conscient de ce problème-là, dans sa proposition?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): Wo, wo, un instant! M. le ministre, on vous remercie de votre question. M. le député, votre réponse, s'il vous plaît.

M. Trottier: Non seulement j'en suis conscient, mais il faut être conscient également qu'il y a des tâches qu'on pourrait accorder aux techniciens forestiers, sans que ce soient les ingénieurs qui le fassent. On a fait ça avec le secteur infirmier. Avant ça, les infirmières ne pouvaient rien faire ou presque, dans les hôpitaux, et on a permis aux infirmières de faire davantage de gestes qui nous coûtent moins cher, qui sont plus efficaces. Et c'est ce qu'on devrait faire avec les techniciens forestiers.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député de Roberval. Maintenant, je reconnais M. le député d'Arthabaska.

M. Roux: Merci, M. le Président. M. le Président, la crise forestière que le Québec vit présentement affecte très particulièrement quelques régions du Québec, et dans ce domaine-là, depuis une quarantaine d'années, on se doit de constater un constat d'échec au niveau des différents gouvernements.

Depuis les cinq dernières années, entre autres, on constate que le lien de confiance entre la population, l'industrie et le gouvernement, qui était déjà plutôt faible, a continué à se détériorer. Le bris de confiance ne fait qu'accentuer la crise actuelle. Deuxièmement, dans les dernières années, nous devons constater un échec dans les mesures prises pour aider l'industrie forestière par les différents gouvernements, car le Québec forestier vit une crise plus forte aujourd'hui qu'elle ne l'a jamais été. Troisièmement, le Québec est devenu aujourd'hui l'endroit où les coûts pour faire des activités forestières sont les plus élevés et où les rendements forestiers sont les plus faibles mondialement.

Voilà le portrait peu reluisant de l'industrie forestière québécoise, créé par les gens qui gouvernent depuis quatre décennies. Cependant, la situation pourrait se corriger, si le gouvernement jouait son rôle de leader et de réconciliateur pour faire de l'industrie forestière québécoise une industrie porteuse d'avenir dans une vision de développement durable des ressources.

Le rapport Coulombe, présenté en décembre 2004, apportait plusieurs solutions aux problèmes vécus dans le monde forestier. Par exemple, il proposait que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune mette en oeuvre un vaste programme de réhabilitation des forêts feuillues et une stratégie de sylviculture intensive ayant pour objectif l'accroissement des rendements ligneux. Également, il proposait d'appliquer une approche par bassins versants pour l'élaboration de chaque plan régional de développement forestier. Très peu de recommandations de ce rapport ont été appliquées, et la plupart ont été repoussées et même tablettées. Pourtant, plusieurs seraient très bénéfiques pour le milieu forestier québécois.

Les autochtones, les acteurs régionaux ainsi que les détenteurs de forêts privées ont un rôle clé à jouer dans le changement à apporter au modèle de gestion de la forêt. La concertation de tous les gens du milieu est également essentielle à l'atteinte de cet objectif. La réussite de ce virage se fera seulement si les relations entre les divers intervenants sont harmonieuses et orientées vers des buts communs.

Nous sommes conscients que la situation actuelle a des répercussions économiques et sociales graves. C'est le prix à payer pour le laxisme des 40 dernières années. Mais, à partir de maintenant, il faut poser des gestes concrets pour que le Québec prenne sa place dans ce secteur d'avenir et devienne ainsi un chef de file dans l'industrie forestière mondiale, dans le respect des valeurs du développement durable.

n(15 h 20)n

Permettez de brosser un tableau rapide des situations dans les régions du Québec. On parle de la Mauricie, 300 travailleurs sont mis à pied par la Coopérative forestière du Haut-Saint-Maurice, car le projet de fusion entre Produits forestiers La Tuque et Abitibi-Consolidated n'aboutit pas à cause des syndicats qui ne s'entendent pas sur les modalités d'intégration. On parle du mois d'octobre 2007, c'est tout récent. Les propriétaires des machines forestières ont des paiements mensuels qui oscillent entre 8 000 $ et 10 000 $. Ils sont déjà au maximum de leurs capacités financières à cause du ralenti engendré par la crise forestière.

Kruger, à Trois-Rivières, fermeture complète de 12 jours, suivie d'une fermeture partielle de 10 jours afin de mettre en application son plan de réduction de la production. L'arrêt temporaire de l'entreprise est lié à la gestion des inventaires dans un contexte de marché à la baisse. Commonwealth Plywood, un acteur majeur à la grandeur du Québec, dans le domaine du bois, une entreprise qui s'est diversifiée, a fait des activités de deuxième et troisième transformation, ce qui lui donne un avantage pour traverser la crise actuelle. Malgré cela, elle roule au ralenti.

Situation au Saguenay?Lac-Saint-Jean, encore une fois constat d'échec du gouvernement. Des projets de loi, un projet de forêt modèle du Lac-Saint-Jean retenu par les Ressources naturelles, doivent être supportés par le gouvernement du Canada. Dans le Programme des collectivités forestières, l'objectif de mettre en commun des connaissances pour trouver des nouvelles façons de développer le milieu forestier, les partenaires du projet recevront 400 000 $ par année jusqu'en 2012. Rien du Québec.

Situation maintenant dans les Laurentides, un autre constat d'échec du gouvernement. Le ministre a suspendu deux CAAF de la compagnie Domtar. Domtar poursuit le ministre. On parle ici de fermeture de huit entreprises, comprenant notamment Max Meilleur & Fils, Commonwealth Plywood, Uniboard, ainsi que des coopératives forestières, comme la Coopérative forestière des Hautes-Laurentides. C'est 80 % du PIB des Laurentides qui vient de l'industrie forestière, et, au niveau du reboisement et de l'aménagement, le rythme de production est ralenti, lui aussi.

Au niveau indirect, il n'y a pas eu de fermeture en tant que telle, mais il y a eu des ralentissements qui ont pu générer jusqu'à 50 % de pertes d'emploi. Le CLD évalue à 1 800 les pertes d'emploi directes et indirectes reliées à la crise forestière. La MRC et le CLD local ont mis sur pied un programme de sauvetage de l'industrie forestière d'une durée de trois ans. Une entreprise des Basses-Laurentides, encore une fois Commonwealth Plywood, a fermé 10 scieries et menace de mettre à pied ses 700 travailleurs dans ses cinq usines, au cours de l'hiver, pour les mêmes raisons, soit que le bois est beaucoup trop loin de l'usine et les coûts de transport et de billots sont prohibitifs.

Dans Lanaudière, constat d'échec du gouvernement encore une fois. Dans la région de Lanaudière, plus de cinq entreprises ont dû fermer leurs portes de façon temporaire ou permanente, entraînant la mise à pied de plus de 900 personnes. Saint-Michel-des-Saints dépend des 260 emplois de la scierie de l'usine de panneaux. La fermeture complète de l'usine de panneaux gaufrés et l'incertitude entourant toujours le sort de la scierie font craindre pour l'avenir de cette communauté. Plusieurs centaines de travailleurs sont également touchés par ces fermetures, ceux affectés à la coupe ou au transport du bois ainsi que tous ceux qui occupent des emplois indirects sont touchés. On sait que plus de 870 travailleurs ont perdu leurs emplois, en 2006, dans le secteur forestier. À ce chiffre, il faut ajouter tous les emplois indirects qui ont subi des répercussions de fermeture d'usines.

En Outaouais maintenant. Quelque 500 travailleurs de la forêt, en Outaouais, ont perdu leur emploi en avril 2005 et en décembre 2006, selon Emploi-Québec. Quand je vous dis que la crise dure depuis longtemps, qu'on a eu des signes avant-coureurs où on aurait pu agir plus rapidement: 1er décembre 2005, Scierie des Grands Remous en Outaouais et de Malartic en Abitibi-Témiscamingue, où travaillent un total de 200 personnes, annonce la fermeture.

En décembre 2005 encore, la FTQ réclame une démission du ministre des Ressources naturelles pour son incompétence dans la gestion de la forêt. Ils se basent sur trois raisons pour cette demande de démission: le ministre de l'époque n'a pas prévu la crise qui vient de faire perdre 3 000 emplois dans les scieries des compagnies papetières du Québec. On parlait de 3 000 emplois à l'époque, et on demandait la démission du ministre. On est rendus à plus de 12 000 à 13 000 emplois perdus. Malgré ça, le ministre de l'époque continue à se promener en disant qu'il n'y a pas de crise. Il avait du flair, hein? Le ministre n'a pas respecté ses engagements de ne pas transférer les allocations de bois. On parle de ne pas respecter ses engagements.

Le 31 août 2006, le gouvernement du Québec jongle à l'idée d'améliorer des mesures d'aide directe prévues à l'industrie dans son dernier budget. Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune en était la source. Le politicien a reconnu que la crise qui secoue l'industrie du sciage et des pâtes et papiers a atteint un sommet. On parlait de 3 000 emplois à l'époque. Ce n'est pas un sommet, c'est une petite butte. Aujourd'hui, on est devant une montagne, M. le Président.

Le 15 juin 2007 ? plus récent ? la crise de l'industrie forestière fait très mal. Commonwealth Plywood annonce la fermeture de 18 usines au Québec. Ça a fait monter, à ce moment-là, au mois de juin, les pertes d'emplois à 12 500, et ça continue. Le 16 juin 2007, le lendemain, les deux dernières scieries de Commonwealth Plywood en Outaouais, à Low et à Rapides-des-Joachims, annoncent leur fermeture. Ils prétendent: «La crise de l'industrie forestière n'est pas terminée.» Ils avaient bien raison. «Le coût que doivent assumer les entreprises pour aller chercher les arbres en forêt est énorme.» L'an dernier, les propriétaires de Commonwealth Plywood nous avaient dit qu'ils s'attendaient à perdre entre 20 et 25 millions cette année. Ils ont dû agir, ils ont dû rationaliser leurs opérations. C'est les citoyens du Québec qui en ont payé le prix, M. le Président.

Le 23 juin dernier, Michel Adrien, maire de Mont-Laurier, cite: «La situation est catastrophique.» Le 31 juillet, Domtar annonce la fermeture de quatre opérations et 430 mises à pied. Si vous faites le compte, on est rendus à 13 000 et même plus pertes d'emploi liées directement à la crise forestière. L'entreprise montréalaise Domtar a indiqué qu'elle fermait de façon permanente son usine de Gatineau, en Outaouais, un centre de transformation situé à Ottawa, de même que deux machines à papier aux États-Unis, l'une à Baileyville dans le Maine, et l'autre aux installations de Port Edwards, dans le Wisconsin. Donc, notre crise forestière commence à avoir des répercussions internationales, M. le Président.

Le 16 octobre dernier, M. Guy Chevrette, de passage en Outaouais, accuse le gouvernement de se tourner les pouces pendant que le secteur de la forêt traverse la pire crise de son histoire.

Le 17 novembre 2007, Louis-Philippe Hurtubise, directeur général d'Action Forêt Outaouais, l'organisme qui représente la majorité des industries opérant dans les forêts publiques de l'Outaouais, mentionne que «ça va mal». Il mentionne même un mot que je ne peux pas répéter ici, M. le Président.

Les problèmes comme les solutions proviennent à la fois d'ici et d'ailleurs. Au-delà d'une diminution anticipée de 10 % de la demande mondiale de papier journal, la papetière Bowater, qui opère une usine à Gatineau, indiquait, en septembre, que la hausse du dollar canadien avait fait bondir de 6,5 millions ses coûts d'exploitation dans le seul troisième trimestre de 2007.

Finalement, très récemment, le 17 novembre, Jeffrey MacHan, directeur régional en Outaouais au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation du Québec, mentionne que c'est plus qu'une crise, c'est catastrophique. «En Outaouais, l'exportation, c'est essentiellement les produits de la forêt», affirmait M. MacHan.

Pourquoi j'ai fait un tour de la situation? Ce n'est pas pour alarmer les gens, c'est pour dire que l'intervention du gouvernement d'aujourd'hui est bien peu et bien tard. Dans les cinq dernières années, on a assisté à cinq plans de relance de l'industrie forestière et, aujourd'hui, on touche les bas-fonds, M. le Président. La crise est pire qu'elle ne l'a jamais été. On peut donc constater l'échec total des plans d'urgence du gouvernement en ce domaine. La proposition, aujourd'hui, du gouvernement, on doit donc la prendre avec un certain grain de sel. C'est plein de bonne volonté. Au niveau du terrain, on verra bientôt ce que ça dit.

Je vais aller de façon un peu plus précise. J'ai parlé, la semaine dernière, d'une MRC qui est particulièrement touchée, celle d'Antoine-Labelle. Cette MRC vit une situation difficile. Sur les 17 usines forestières qui se trouvent sur son territoire, 16 sont fermées. 16 sur 17. La dernière, qui est toujours ouverte, est proche de la faillite, M. le Président. Ce n'est pas rassurant. Le taux de chômage des 17 municipalités de la MRC atteint 17 % après la perte de 2 000 emplois en moins d'un an dans le secteur forestier. 2 000 emplois dans une MRC qui compte 35 000 habitants, c'est majeur. Majeur, M. le Président.

Et, dans ce dossier-là, je m'interrogeais, et je n'ai toujours pas eu de réponse, sur le silence du député de Labelle dans cette situation-là, qui a préféré, lors de son intervention la semaine dernière en Chambre, à la période de questions, demander à la ministre des précisions sur les fêtes du 375e anniversaire de Trois-Rivières, plutôt que de se préoccuper d'une crise majeure que traverse une de ses MRC, M. le Président. Rassurant tout de même de savoir que l'ADQ veille au grain. On va s'en occuper, des gens locaux.

n(15 h 30)n

Ce qu'il va falloir se rendre compte éventuellement, M. le Président ? on sent une petite ouverture, aujourd'hui, dans les propositions du gouvernement ? c'est que le gouvernement est propriétaire de la forêt. Les compagnies paient leurs droits de coupe. En tant que propriétaire de la forêt, c'est à l'État que revient la responsabilité de l'aménager. En réalité, l'État prend les revenus des droits de coupe et les réinvestit dans l'aménagement, ce qui n'est pas suffisant présentement.

Au-delà de la crise, les efforts ne suffisent plus à la demande. Il faudrait que l'État accepte d'investir plus. Mais ce n'est pas le cas, présentement. Ce qu'on fait, c'est qu'on coupe dans l'aménagement des forêts, on coupe dans la sylviculture, M. le Président, on ne profite pas de la situation présente pour demander aux 12 000, 13 000 personnes qui ont perdu leur emploi une participation, engager ces gens-là ou une partie de ces gens-là pour faire le ménage dans nos forêts, pour assurer une culture plus productive, renouveler nos forêts, les encourager à se développer pour que, lorsque le domaine reprendra de la vigueur d'ici deux, trois ans, cinq ans, peu importe, la forêt québécoise sera en bonne position pour pouvoir suffire à la demande.

Le Conseil de l'industrie forestière du Québec, présidé par M. Chevrette, dit que l'industrie forestière québécoise a besoin de gestes concrets des gouvernements pour traverser la crise. Bien entendu, on parle ici de mesures fiscales pour atténuer les impacts d'un fort dollar canadien, qui touchent l'industrie. Alors, j'entendais, ce matin, ma collègue de Rouyn-Noranda?Témiscamingue commenter le projet de loi. Je trouvais intéressant de voir qu'elle passait beaucoup plus de temps à mentionner que l'ADQ n'avait pas de solution dans ce dossier-là. Manifestement, les recherches ont été légères, dans ce cas-là, parce qu'en 2006 ? je n'étais pas là à l'époque, je suivais les activités quand même ? on prenait position sur l'état critique de la crise forestière. Notre chef, le parti réclamaient la mise sur pied d'un groupe de relance de la forêt québécoise qui aurait été composé du premier ministre, des acteurs gouvernementaux, des membres de l'industrie forestière, des syndicats et des municipalités. Ils voulaient réunir autour d'une même table des gens de tous les milieux pour assurer la pérennité des forêts québécoises.

On s'aperçoit que le ministre annonce en Chambre la formation d'un conseil des partenaires de l'industrie forestière. Ça se ressemble un peu. Rien n'avait été fait dans ce sens avant. Un autre exemple de l'inefficacité du gouvernement sur la gestion de crise: il suit sur les propositions de l'ADQ, puis ils disent, après, qu'on n'a pas de proposition.

«Il est important de rappeler que de nombreuses petites entreprises sont mal en point et que la crise s'étend aussi au secteur des pâtes et papiers. Il faut penser à aider maintenant les travailleurs qui ont perdu leur emploi, en leur permettant de faire de l'entretien et le dégagement de plantations, ce qui contribuera à augmenter la productivité de la forêt québécoise ? ça, c'est un communiqué de l'ADQ qui date de 2006; vous ne l'aviez pas vu passer, hein? ? proposer une grande corvée de reboisement ? pas de solution? on n'en a pas, O.K. ? créer un fonds d'autonomie des régions qui serait financé par des redevances. Les sommes amassées demeureraient dans les régions et seraient gérées par les acteurs locaux. Ça permettrait aux instances locales d'établir leurs priorités en matière d'investissement et de développement local.» Solutions proposées en octobre 2006. La pâte commerciale bénéficie d'un bon marché. La demande est à la hausse sur le marché mondial, un facteur important qui est venu contrecarrer les revenus, et l'effet de la devise canadienne, qui a connu un bond très important en peu de temps ? il faut se resituer maintenant au-delà du dollar canadien, on parlait à l'époque de se situer à quasi égalité avec le dollar américain; la hausse de la devise canadienne ? est donc venue manger le profit qui aurait pu être réalisé par la hausse du profit offert sur le marché.

Ce qui agace les entreprises du Québec, c'est qu'elles blâment le gouvernement pour le coût du bois livré aux usines. Il n'y a pas de mesures d'aide, alors qu'à ce niveau il serait possible de faire quelque chose. Les droits de coupe sont trop élevés, le coût de la main-d'oeuvre en forêt est le plus élevé au Canada, il n'y a pas de partage de coûts pour la construction de routes d'accès, qui ont d'autres usages. Donc, on comprend que, lorsqu'une route forestière, une route d'accès sert seulement à l'exploitation forestière, c'est à l'industrie de la défrayer, mais, lorsque la route sert d'autres fonctions, il pourrait y avoir un certain partage de revenus. Les coûts de transport, bien entendu, sont énormes, et ça continue d'augmenter avec la flambée du prix du pétrole. En plus, c'est l'anarchie dans la désignation des lieux où les compagnies prennent leur bois.

Donc, M. le Président, on entend depuis plusieurs années les gouvernements successifs se targuer de plans d'action, plans d'urgence énergiques dans l'industrie, et force nous est de constater que ces plans-là sont inefficaces. Nous sommes dans le creux de la vague, au pire de la crise forestière, M. le Président. On a eu quand même des propositions intéressantes aujourd'hui. C'est bien timide, vu l'ampleur de la crise, mais on espère que ça sonne un peu le réveil chez le gouvernement pour mettre en place un plan d'action plus énergique pour enfin donner un peu de répit aux régions qui sont les plus affectées. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député d'Abitibi-Ouest et leader du deuxième groupe d'opposition... Oh! Un instant. M. le ministre de la Solidarité sociale.

M. Hamad: M. le Président, vous permettez, je fais appel à l'article 213.

Le Vice-Président (M. Picard): M. le député d'Arthabaska, M. le ministre de la Solidarité sociale aimerait vous poser une question sur votre intervention. Est-ce que vous acceptez?

M. Roux: Bien, M. le Président, je suis sûr qu'il veut discuter des solutions qu'on a proposées. Je serai disponible pour en discuter avec lui, lorsqu'il voudra, à l'extérieur de la Chambre.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): S'il vous plaît. M. le leader.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): M. le ministre...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): Nous sommes à l'extérieur?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): En vertu du règlement, lorsque je me lève, normalement les députés doivent s'asseoir, incluant les ministres. Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? M. le député d'Abitibi-Ouest, s'il vous plaît, votre intervention.

M. Gendron: Alors, merci, M. le Président. Je considère qu'il est important que je profite de l'occasion pour également donner un certain nombre d'impressions tout autant sur le projet de loi n° 39, qui est l'objet étudié aujourd'hui en cette Chambre, par le principe de son projet de loi, qu'un certain nombre de considérations liées à la crise forestière, qui effectivement est sans précédent, très difficile et qui cause beaucoup de dommages en termes des personnes qui sont visées dans les diverses régions du Québec, de même qu'une certaine attitude... À un moment donné, on aime bien évoquer qu'il y a tellement de causes externes que ça pourrait justifier de ne pas s'impliquer pour tenter... Au moins, en ce qui regarde les éléments qui sont sous notre responsabilité, il me semble que ça appellerait un certain nombre de considérations, et j'y reviendrai.

Le projet de loi n° 39, ma collègue, porte-parole en ces matières pour notre formation politique, la députée de Rouyn-Noranda?Témiscamingue a fait, ce matin, un certain nombre de considérations, d'autres collègues le feront aussi. Le projet de loi n° 39, comme tel, n'est pas un projet de loi où tout est mauvais. Ce qui surprend un peu, c'est que le projet de loi n° 39 ne touche à peu près pas à ce qu'on vit d'une façon plus dramatique. Et je voudrais juste rapidement, moi, parce que ça a été fait par la porte-parole, et ça a été bien fait, rappeler quelques éléments qui conviennent, je pense, aux parlementaires et qui vont convenir aux concernés par le sujet. Et je parle de toute modification dans le projet de loi, où on ajoute de la souplesse, on ajoute de la flexibilité à certaines règles régissant les activités qui sont liées à l'aménagement forestier.

Je pense qu'il n'y a pas beaucoup de gens qui pourraient être en désaccord à ce sujet, puisqu'au fil du temps ? et c'est toujours de même qu'on réussit à avoir des lois qui s'ajustent à la réalité ? on se rend compte qu'il y a un certain nombre de dispositions qui correspondent moins qu'on l'aurait souhaité à la pratique courante, à la réalité objective, même si l'intention était louable. Et c'est ce que le ministre vient faire, apporter un certain nombre de corrections où il ajoute plus de flexibilité et plus de souplesse. Alors, écoutez, on serait très malvenus de ne pas saluer ces mesures-là, donc je dis bravo!

n(15 h 40)n

Un deuxième vecteur où effectivement il y a encore aussi, là, un certain nombre de choses qui ne sont pas désagréables, puisqu'ils ont été discutés, c'est d'agréer à un titulaire de permis d'usine de transformation du bois pour l'obtention, dans une unité d'aménagement, d'un permis d'intervention pour l'approvisionnement de son usine. Il y a, encore là, quelques modalités qui étaient inappropriées par rapport à l'exercice et à la pratique courante, et il y a là de bonnes mesures. Autrement dit, moi, je vais arrêter là tout de suite, parce que toutes les mesures pour simplifier, alléger, offrir plus de flexibilité puis de souplesse, on ne peut pas être contre ça, c'est la modernité, ça fait partie de la pratique, et dans ce sens-là on n'est pas en désaccord.

Dans le projet de loi n° 39, on pourrait résumer, il y a trois éléments qui sont plus difficiles, qui sont plus majeurs, même s'il n'y a à peu près rien qui touche véritablement, là, à des solutions pour sortir de la crise forestière sans précédent. Je voudrais en parler quelques minutes. C'est sûr que, selon moi et les consultations que j'ai conduites, l'élément majeur, c'est toute la question du délai, là, où on ramène à six mois le délai après lequel le ministre peut transmettre un avis de son intention de mettre fin au contrat d'un bénéficiaire lorsque l'usine exploitée par ce dernier n'est plus en opération depuis ce délai. Et là, indépendamment, encore là, de l'encadrement de cette mesure, ça, c'est majeur, parce que, là, ça prête à toutes sortes de situations, et, dans certains cas, ça peut être justifié.

Là, on ne le sait pas exactement pourquoi le ministre souhaite que ce délai soit si court, mais, passer d'un délai de 18 mois à un délai de six mois, il me semble qu'à l'évidence, là, il y a quelque chose entre les deux qui serait plus envisageable, qui soit plus profitable et qui permettrait de rejoindre les objectifs d'une plus grande souplesse, d'une plus grande flexibilité et de s'assurer que ces gens-là... Puis, ces gens-là, parfois ça peut être l'industrie, parfois ça peut être d'autres utilisateurs, parce que ce n'est pas écrit dans aucun manuel, ça, que, pour la vie, indéfiniment et pour tous les temps, un contrat d'approvisionnement forestier sera toujours détenu par un sieur ou une papetière. Et il peut arriver que des approvisionnements forestiers soient confiés à d'autres groupes d'utilisateurs pour des fins immensément intéressantes, liées à des développements durables, nouveaux types d'entreprise qu'on n'a même pas imaginés, mais la technologie, la recherche, l'innovation peut nous amener dans des créneaux, qui fait qu'à un moment donné il peut y avoir d'autres utilisateurs.

Et ici j'indique à titre d'exemple: Est-ce qu'on a fourni, est-ce que différents intervenants ont fourni du matériel au ministre pour réfléchir plus avant là-dessus? J'en cite un ici, parce que je sais que c'est une lettre qui a été envoyée au ministre, où on disait, bien: «Le remplacement du délai de 18 mois par six mois soulève beaucoup de questions.» C'est un délai qui peut être trop court ou trop long, ça dépend des objectifs des uns par rapport aux autres. Si un industriel veut fermer son usine, alors le délai est trop long. Par contre, s'il veut vraiment essayer de se restructurer, ça pourrait n'être pas assez long. Et il n'a peut-être pas tort. Ça pourrait n'être pas assez long parce que, dépendamment du contexte, une restructuration dans un contexte où il y a une série de vecteurs que tu ne contrôles pas, t'arrivent dans la figure, que ce soit l'affaissement du prix de la demande... que ce soit l'affaissement du prix, pardon, suite à une demande réduite, que ce soit la surévaluation du dollar, que ce soit tout autre vecteur, qui sont moins des éléments sur lesquels le Québec peut agir unilatéralement, on ne les sait pas. Et, dans ce contexte, il me semble que ce serait plus logique d'envisager un moment ou un délai qui rejoint tous ces éléments-là.

Et on verra lors de la discussion... Et c'est pour ça que ? c'est la première fois que je vais le mentionner, je vais le mentionner à d'autres reprises ? combien il serait logique d'avoir des consultations particulières sur ce projet de loi là, pour aller valider les prétentions des uns et des autres avec des gens plus concernés dans le quotidien, des gens plus concernés dans l'action. Donc, moi, je persiste et je suis toujours demandeur pour tenir des consultations particulières. On nous a indiqué que, oui, il y a des bonnes chances qu'on en ait. Alors, moi, je ne veux pas des bonnes chances, je veux être certain qu'il y aura des consultations particulières spécifiques parce qu'il y a des éléments sur lesquels il y a lieu d'aller chercher un peu plus d'engagements des uns et des autres. Puis, les uns et les autres, je les mets le plus large possible pour savoir précisément qu'est-ce qui les anime lorsque ces gens-là ont la conviction qu'il y a lieu de rallonger tel délai plutôt que raccourcir, et définitivement s'entendre sur une espèce de façon de fonctionner qui va rejoindre le plus grand nombre d'intérêts collectifs.

Et il ajoutait: «Nous aurions aimé voir introduire une mesure pour éviter les jeux de cache-cache. La compagnie se sert parfois de la possibilité de transférer temporairement le bois à une autre usine et garde une petite base d'activité juste pour faire accroire qu'elle a toujours l'intention de maintenir les opérations.»

Donc, c'est juste pour vous indiquer que, sur le délai, il y a là quelque chose de majeur, il y a là quelque chose d'important qui mérite d'entendre des gens, de prendre le temps d'apprécier, d'écouter leurs arguments et de viser à ce que le législateur retienne le délai le plus avantageux.

Le deuxième élément ? parce que je veux aller vite ? un deuxième élément qui est aussi important, c'est la possibilité ? puis ça adonne bien, là, ça s'appelle de même ? de revoir ce qu'on appelle dans le jargon, pour ceux qui sont familiers, le calcul de la possibilité forestière, c'est-à-dire la matière ligneuse disponible. C'est tellement majeur. Est-ce que la matière ligneuse disponible a été bien appréciée, elle est adéquatement chiffrée, avec des preuves scientifiques qui ne mettent pas en danger le développement durable, qui ne mettent pas en danger une série de paramètres mais qui en même temps correspondent à la réalité objective de ce qu'un ministre peut allouer?

Et là ça dit: Le ministre pourra en tout temps apporter des modifications à ce sujet-là et revoir le calcul de possibilité. Moi, je n'ai pas de trouble, je connais la loi comme il faut, c'était déjà dans la loi. Ce qui est nouveau ? et là c'est lui-même qui le dit ? ce projet ajoute aux cas prévus à la Loi sur les forêts une série de nouvelles situations, une série de nouvelles situations où le ministre pourra prétendre qu'il a le devoir de réviser les calculs de possibilité forestière. Ah! là, j'ai de sérieux problèmes comme ex-ministre des Ressources et j'ai... Pas pour moi, là, moi, je m'en fous un peu. Mais ce n'est pas beaucoup intéressant pour des entreprises de savoir, oui, il y a un forestier en chef, oui, lui, il va travailler avec plus d'objectivité puis de neutralité les calculs de possibilité forestière, mais en même temps, moi, je me garde la possibilité de jouer aussi au forestier en chef. Donc, on est rendu à deux, là, un second forestier en chef qui constamment pourra prétendre que le calcul de possibilité forestière n'a pas donné le bon résultat à telle place, et en conséquence il a la possibilité de réouvrir l'attribution.

Et mettez-vous à la place d'une entreprise, là, qui a des décisions d'affaires à prendre, qui a des investissements éventuellement à prendre ou pas. Sur quel pied va-t-elle danser, cette entreprise-là? Et là j'ai pris l'entreprise, mais, une autre fois, ça pourra être un utilisateur qui n'est même pas en situation d'entreprise mais qui a à gérer un volume d'attribution forestier, puis il veut faire ce qu'on appelle un devis basé sur le volume qu'on lui a attribué. Puis, trois semaines après qu'on lui a attribué, il apprend que le ministre, lui, il n'est pas d'accord avec ça puis il prétend que le volume qu'on lui a attribué, ce n'est pas celui qu'on aurait dû lui attribuer. Ça change passablement la réalité objective et ça met une fragilité inutile, qui n'offrira pas la sécurité pour un investisseur qui veut le faire sur des bases solides.

Le temps file, je vais y aller rapidement. Le troisième élément, qui, en passant, était bon, je le cite, l'élément bon, là, c'était: «Enfin, ce projet de loi introduit un régime de protection accordé aux refuges biologiques.» Est-ce que c'est une bonne idée? La réponse, c'est oui, d'après moi. Une bonne idée. Mais, s'il n'y a pas des modifications, là, pour confirmer que ces refuges biologiques là, on les consacre en principe, là, parce qu'ils seront inscrits au registre des aires protégées, on n'est pas plus avancés. Puis il n'y a aucune disposition, je n'ai pas vu à nulle part, là, dans le projet de loi des indications précises que, sur l'élément important de pouvoir introduire un régime de protection aux refuges biologiques... être en même temps presque certains que ces refuges biologiques là sont sur la liste de ce que j'appelle les aires protégées.

Alors, rapidement, c'est ces trois éléments qui, eux autres, sont pas mal significatifs, là, que toutes les dimensions de flexibilité, toutes les dimensions de plus grande souplesse... et, dans ce sens-là, il y a beaucoup de travail à faire en commission parlementaire, il y a beaucoup de travail à faire dans les échanges qu'on devra avoir avec les gens qui connaissent ça puis qui vivent ça quotidiennement, et c'est à peu près, en résumé, ce que le projet de loi dit.

Là où on est un peu étonnés puis renversés, c'est par rapport au discours du ministre. J'ai ici une copie du discours du ministre, qui avait, en tout cas à ce moment-là, occasionné des applaudissements mérités, selon les gens de la salle. Ça s'appelait L'avenir de l'industrie forestière, le 10 mai 2007, et je l'ai conservé évidemment parce que je n'aime pas parler à travers mon chapeau, comme malheureusement j'en ai trop entendus ici, dans ma longévité parlementaire. Alors, il disait, entre autres ? c'est le ministre qui parle: «Je veux [...] mettre fin à l'incertitude. Mettre fin à l'incertitude que vous vivez ? qui n'a pas de bon sens ? mettre fin à l'incertitude quant à vos approvisionnements de bois et, surtout, mettre fin à l'incertitude vécue par les travailleurs et leurs familles», et les hommes et les femmes qui apprennent à tout bout de champ que c'est malheureux puis c'est fini pour eux autres.

n(15 h 50)n

Comme les travailleurs, exemple, une application locale, de Norbord. Pour la ixième fois, là, Norbord, la semaine passée, autant ceux de Val-d'Or que de La Sarre, une région que je connais bien, ils ont dit: Bien, écoutez, là, vos fêtes vont être dérangées pas mal parce que, pour ce qui est de La Sarre, c'est trois semaines. Une semaine et demie avant les fêtes, vous allez fermer pour trois semaines. À Val-d'Or, vous allez fermer pour six semaines. C'est déjà annoncé. Puis je n'ai pas de mandat, mais je connais ça pas mal. Par intérêt, je continue à suivre ça. Surprenez-vous pas si dans quelques jours une très grosse compagnie annonce qu'elle ferme toutes ses usines parce que la situation est inviable. Puis je la connais, puis on a eu des discussions. Alors, j'ai bien de la misère à voir, là, comment ça va mettre fin à l'incertitude quand elle va annoncer, demain matin... Puis il y a des collègues tantôt qui vont parler, puis ils vont parler de leur région, puis ça s'adonne qu'ils connaissent leur région, puis ils vont être obligés de dire la même chose.

Bon, là, ça, c'étaient les beaux principes, qu'on appelle. Mais, un peu plus loin, là, il y avait quelques précisions: «Le mandat que j'ai reçu consiste à accompagner l'industrie et les travailleurs de la forêt pour qu'ils puissent sortir de [cette] crise [...] plus forts et [plus] prêts à faire face à de nouveaux défis.» Et je donne un autre exemple parce que, là, c'était... «Ce que je vous annonce aujourd'hui, c'est une série de mesures à réaliser d'ici la fin de l'année 2007 ? elle achève pas mal, là ? qui vont vous indiquer clairement que le gouvernement est déterminé à fournir tous les outils pour traverser cette crise et se positionner», ainsi de suite. Puis ça, là, ce n'est pas un discours d'avant-hier, là, c'est un discours du 10 mai 2007. Je vous dis qu'entre le beau discours puis l'action concrète...

D'ailleurs, moi, c'est toujours ce qui m'a frappé, M. le Président. Ça m'a frappé à mort dans ma vie parlementaire. L'équipe qui dirige le Québec actuellement, entre leur discours et la réalité, il y a toujours un fossé incommensurable, qui s'élargit tout le temps, tout le temps. Dans le discours, ils ne sont pas pires. Objectivement, là, il leur arrive d'être pas pires. De temps en temps, il faut qu'ils fassent appel à Corus, mais, indépendamment de ça, là, règle générale, le discours, on peut toujours s'y retrouver. Mais, je vous dis, quand tu regardes la pratique concrète, l'action concrète ? et, moi, je suis un type assez concret, là ? eh qu'on a de la misère à avoir la suite des choses. Et, plus spécifiquement, comme si ce n'était pas assez, là: «Je suis heureux d'annoncer ? qui parle? ce n'est pas celui qui vous parle, là, c'est le ministre ? que dans les prochaines semaines le gouvernement lancera le plus ambitieux plan des 30 dernières années de reboisement...»

Puis, il n'y a jamais rien de trop beau pour... tu sais, il n'y a rien de trop beau pour la classe ouvrière, là, avec ceux-là. C'est toujours le «best», le meilleur, le plus gros, le premier. J'écoutais la ministre de l'Éducation récemment qui disait, parce qu'elle a aussi le Loisir: On va lancer, pour la première fois, un magnifique plan de soutien aux immobilisations de loisir. Quelques collègues lui soufflaient: Ça n'a jamais existé. C'est drôle, moi, je me rappelle d'un projet d'aide au développement des équipements de loisir; il y en avait un pour les loisirs lourds puis il y en avait un pour les loisirs légers. Puis ça m'a permis d'avoir 11 arénas, moi, dans ma vie politique, là, dans la région d'Abitibi-Ouest. Non, puis je sais qu'ils n'étaient pas capables de faire ça tout seuls, là. S'ils n'avaient pas été accompagnés, là, oubliez ça, là, il n'aurait pas pu y avoir 11 arénas, là, dans un territoire quand même bien étendu, avec peu de monde, mais très étendu. Alors, ça requérait ce type d'équipement là. Est-ce qu'ils ont eu du support de l'État? La réponse, c'est oui. Pourquoi? Parce qu'il y avait un programme, il y a un programme qui existait. Nous, on était accompagnateurs vrais, réels. Pourtant, on annonçait: Premier programme, je n'ai jamais vu ça. C'est toujours une première.

Alors là, je reviens à la première ? pour ne pas me perdre ? alors: «...lancera le plus ambitieux [des programmes] plan des 30 dernières années ? autrement dit, on n'a pas vu ça en 30 ans ? de reboisement» au Québec. «Ce plan...» Alors, j'ai fait quelque téléphones tantôt puis j'ai dit à des gens: Avez-vous vous vu passer le plan? Moi, j'ai manqué ça. Je ne sais pas ce qui se passe, là, j'ai manqué le plan, pas vu. Alors, concrètement, est-ce qu'il y a des gens qui l'ont vu passer? Est-ce qu'il y a des gens qui ont vu cet impact que ça aurait généré et créé dans les régions ressources du Québec? Aucun signal. Personne ne m'a indiqué qu'il avait vu passer ça.

J'arrête là. J'arrête là, parce que je pourrais faire encore pas mal de millage. Mais ce qui est dramatique, c'est ça, c'est qu'on est en plein crise forestière, puis, moi, je reçois du courrier, comme d'autres, je reçois des lettres, puis j'en cite un, là, parce que tantôt le ministre, qui pose des questions en vertu d'un règlement, là, après chaque intervention, là... Il était ici tantôt. Moi, ça ne me dérange pas. Par exemple, d'avance je l'avise: s'il veut en poser, là, on va y répondre. Alors, ici, là, j'ai une lettre d'une lectrice, là, qui dit: Regardez, là, comment ça se fait qu'on ne respecte pas la loi? Lui, il demande tout simplement le respect de la loi qui existe, sur la clause de résidualité, et il dit: Bien, regarde, si cette clause-là était appliquée, là, le Syndicat des producteurs de bois de l'Abitibi-Témiscamingue, là, lui, il pourrait effectivement permettre qu'un certain nombre de producteurs de boisés privés...

En passant, c'est une activité... Nous, on n'a jamais rien fait, là, comme c'était dit par l'intervenant précédent. Mais, le Sommet sur la forêt privée, j'ai eu l'occasion de le faire; ça a donné lieu à trois programmes de mise en valeur, puis ça a donné les agences, dans chacune des régions du Québec, décentralisées, avec des activités intéressantes ? c'est eux autres, qui le disent. Puis l'ancien ministre s'en vantait à chaque fois, il disait: Au moins, là, nous autres, on a reconduit le volet 2, le volet 3 des programmes de mise en valeur de la forêt privée. Alors, s'ils étaient si mauvais que ça, il ne les aurait pas reconduits, puis il ne s'en aurait pas vanté comme il l'a fait.

Mais là mon point, ce n'est pas ça. Lui, il dit: Ce n'est pas compliqué, M. le ministre, on vous demande tout simplement d'appliquer la loi n° 43. M. le ministre, on vous demande d'appliquer la loi n° 43, puis, si vous appliquez la loi n° 43, une grosse partie du problème va être réglée. Il ne demande pas la lune, là. Puis ça, ce n'est pas les Américains, là. Ça, ça n'a rien à voir avec la crise du bois d'oeuvre, là. On n'est pas dans l'appréciation du dollar, là, ça n'a rien à voir, là. Pourquoi qu'il n'y a pas d'action là-dessus, là?

Et j'ai juste à me tourner, puis j'ai un autre document. Ici, c'est le Syndicat des producteurs de l'Abitibi-Témiscamingue qui ont une excellente suggestion ? oui, je sais bien, malheureusement ? pour boiser davantage, puis ils disent: M. le ministre, on aimerait ça vous voir. On vous parlerait, on aurait des suggestions concrètes, puis ce serait intéressant qu'on cause. Ça fait, quoi, des mois qu'ils ont demandé la rencontre, ils ne l'ont pas eue. Ils ne l'ont pas eue, puis là: On va s'occuper de vous autres, on va être attentifs, vous allez voir qu'on va aller vite, puis ça va débouler. Ils n'ont pas vu débouler grand-chose.

Une autre lectrice, ici, une madame de Normétal. Elle écrit au ministre puis elle dit ? je cite juste la phrase parce qu'il me reste une minute: Je suis très déçue que l'on fasse miroiter aux travailleurs âgés que le gouvernement veut vraiment les aider. Les critères à rencontrer font qu'un nombre très restreint de travailleurs n'y auront pas droit. Ah! Elle dit: Là, je comprends mieux ? c'est toujours dans sa lettre, là ? les propos de la députée de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, qui disait que très peu de travailleurs âgés et licenciés profitaient de ce programme.

Bien, écoutez, il est urgent, M. le Président, en conclusion, il me semble, de donner les signaux, et là les signaux ont été donnés théoriquement, mais, dans l'action, on ne trouve pas quels gestes concrets ont été posés...

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je reconnais maintenant Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Gonthier: M. le Président, en tant qu'adjointe parlementaire au ministre des Ressources naturelles et de la Faune, je suis heureuse de prendre aujourd'hui la parole pour l'adoption du principe du projet de loi n° 39. Notre gouvernement est conscient que l'industrie forestière traverse des moments particulièrement difficiles en ce moment. Plusieurs facteurs sont hors de notre contrôle. On n'a qu'à penser à la hausse du dollar canadien, au prix de la hausse des carburants, à l'émergence des nouveaux marchés et à l'effondrement du marché américain.

Malgré ces facteurs, le gouvernement du Québec n'a pas attendu pour intervenir et accompagner l'industrie forestière, M. le Président. Afin de faire face à cette crise, le gouvernement a mis en place une série de mesures pour aider les travailleurs, les communautés et les entreprises, notamment dans les budgets de 2005-2006 et de 2006-2007 ainsi que lors de l'annonce du 20 octobre 2006. Lors de cette annonce, le gouvernement a annoncé un plan de soutien au secteur forestier doté d'un budget de près de 1,4 milliard sur cinq ans.

Évidemment, M. le Président, il n'y a pas de formule unique ou une réponse toute faite. C'est pourquoi le gouvernement a déposé le projet de loi n° 39 qui vient une fois de plus donner de l'oxygène à l'industrie forestière. Venant moi-même d'un comté où l'industrie forestière joue un rôle primordial dans l'économie, je suis persuadée que ce projet de loi aidera les entreprises en région. Par les amendements proposés à la Loi sur les forêts, les entreprises forestières jouiront d'une plus grande souplesse au niveau de la planification forestière. De ces amendements, notons une plus grande souplesse dans les plans d'aménagement forestier, l'octroi occasionnel de volumes de bois aux usines de transformation, la reconnaissance des refuges biologiques, la certification forestière, des modifications techniques quant à la révision des calculs de la possibilité forestière, la possibilité de révoquer un CAAF à la suite d'une fermeture prolongée d'usine et des mesures de responsabilisation et de simplification.n(16 heures)n

Avec ce projet de loi, M. le Président, l'industrie forestière verra ses coûts administratifs réduits de 2 $ le mètre cube, ce qui permettra à l'industrie de diminuer considérablement les coûts d'exploitation à hauteur de près de 50 millions de dollars par année. Les modifications à la loi touchent les normes, les procédures, les pratiques, les directives actuelles et permettront de diminuer les coûts d'opération des entreprises qui récoltent le bois dans les forêts du domaine de l'État.

Pour notre gouvernement, il est important d'accompagner l'industrie et les travailleurs de la forêt pour qu'ils puissent sortir de la crise actuelle plus forts et prêts à faire face à de nouveaux défis, particulièrement lors de la reprise du marché. Il ne faut pas oublier que l'industrie forestière emploie plus de 100 000 personnes aux quatre coins de la province. C'est un joueur très important de l'économie du Québec. Ce projet de loi, une fois adopté, aura une incidence directe et immédiate sur les entreprises. C'est un projet de loi attendu et souhaité par l'industrie, et c'est pourquoi nous souhaitons la collaboration des deux groupes de l'opposition pour faire adopter ce projet de loi rapidement.

En terminant, M. le Président, je tiens à souligner que notre gouvernement reconnaît l'importance de nos forêts et de ses retombées en région. Plus que jamais, notre gouvernement veut que le secteur forestier soit fort, et ce, au bénéfice de l'ensemble des citoyens du Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de Prévost.

M. Camirand: Merci, M. le Président. À mon tour de vous adresser la parole concernant la crise forestière. En premier lieu, j'entends effectivement, autant les libéraux que les péquistes, parler de la crise, mais on a parlé également de 40 ans de négligence, M. le Président. J'entendais parler le premier ministre, l'autre jour, de 30 ans de négligence dans les infrastructures, mais maintenant on parle de 40 ans de négligence dans la forêt. Bon, on pourrait appeler ça la crise forestière, bien sûr, libéralopéquiste, bien sûr, là. Après 40 ans, on peut penser que ces deux gouvernements-là en place ont été une des grandes causes de la crise forestière présentement.

Et là on dit maintenant que nous sommes transparents vis-à-vis cette politique-là et qu'on va aller avec de grandes réformes fantastiques, M. le Président, qui va faire en sorte qu'on va régler les problèmes du jour au lendemain. Autant le Parti québécois que le Parti libéral sont à couteaux tirés. Bien sûr, quand on a été négligents, M. le Président, pendant 40 ans, c'est normal qu'on va dire à la population: Hé! hé! ce n'est pas de notre faute, là. On va vous régler ça du jour au lendemain; on va vous sortir des solutions de gauche à droite, et tout va être pour le mieux demain. C'est certain quand on voit le député de l'Abitibi crier haut et fort. Pourtant, ils ont été au gouvernement pendant plusieurs années et, pendant ces années-là, autant le gouvernement libéral que le gouvernement péquiste n'ont pas agi. Et, tout d'un coup, après 40 ans de négligence, ils se réveillent, puis, d'un coup, ils ont des solutions, là, très innovatrices, qui vont changer du tout au tout la crise de la forêt.

M. le Président, j'aimerais quand même dire, là, à ces gens-là qu'il y a quand même de nombreux, nombreux travailleurs en ce moment qui sont sans emploi, autant de la région de l'Abitibi que dans d'autres régions, et qu'ils n'ont pas soutenu tous les impacts, depuis 40 ans, au niveau de la forêt. Il aurait fallu que le gouvernement, déjà, depuis plusieurs années... On se souviendra du rapport Coulombe qui avait donné un certain avertissement, et on a attendu qu'arrive cette crise forestière, M. le Président, pour agir de façon concrète. Pourtant, aujourd'hui, les gens, dans leurs portefeuilles, justement les gens qui ont perdu leurs emplois, n'ont plus d'argent. Et, tout d'un coup, on voudrait trouver des solutions pour pouvoir relancer les entreprises qui ont eu la chance... Pendant plusieurs années, les gouvernements en place ont eu la chance pendant plusieurs années de trouver des moyens de faire en sorte que la forêt ne soit pas qu'est-ce qu'elle est aujourd'hui, M. le Président. Et cette belle réforme qu'on veut trouver, avec une nouvelle flexibilité, j'en conviens, aidera quand même au niveau de la forêt les entreprises qui sont là, en place.

J'aimerais qu'on regarde, M. le Président, dans un premier point, certaines problématiques qui existent. En Abitibi, depuis la crise forestière, il y a eu quand même plusieurs événements sortis dans les journaux, et j'aimerais en lire quelques-uns, M. le Président, si vous permettez, à partir du 28 mars dernier: «Les syndicats de [travail] de la foresterie [espéraient] que l'élection d'un gouvernement minoritaire à Québec permettra de résoudre la crise qui secoue l'industrie forestière.

«Ils sont avides de voir les gestes que posera le gouvernement minoritaire [...] pour venir en aide aux régions dont l'économie repose notamment sur cette industrie», bien sûr la région de l'Abitibi-Témiscamingue.

Je reprends un article du 25 mai dernier: «Le budget déposé [par] l'Assemblée nationale amène des réactions partagées en Abitibi-Témiscamingue. [...]Jean-Maurice Matte, président de la Conférence régionale des élus[, la CRE,] dénonce le manque de fonds qui permettraient d'appuyer les communautés touchées par la crise forestière. [...]Le Réseau de vigilance de l'Abitibi-Témiscamingue, quant à lui, est insatisfait du budget. Selon le porte-parole Philippe Marquis, la baisse d'impôt de 950 millions de dollars est la mesure qui choque le plus», M. le Président. «Il est d'avis que l'argent des transferts fédéraux aurait dû servir à accroître les services aux citoyens.» Et là on veut parler de transparence du gouvernement. Quand les gens avaient déjà un besoin criant, on a fait un choix de baisser les impôts au détriment des gens qui avaient un besoin particulier en Abitibi.

1er juin, M. le Président, 2007: «Même si le PQ a obtenu 21 millions de dollars de plus pour la région [des] ressources, le président de la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue, M. Jean-Maurice Matte, est loin d'être emballé par les modifications apportées au budget. Aucune aide ? M. le Président ? additionnelle pour la crise forestière.»

27 juin 2007: «Le Conseil central CSN de l'Abitibi-Témiscamingue?Nord-du-Québec appuie la Chambre de commerce d'Amos-région qui réclame un dédommagement du gouvernement provincial.

«La Chambre de commerce demande une compensation de 40 millions de dollars pour absorber les pertes causées par la crise forestière.»

1er octobre 2007, M. le Président: En Abitibi, «les bûcherons rongent leur frein, en raison de la crise forestière. "On n'en peut plus. C'est la faillite qui nous guette tous!", lance Mario Cousineau, président du Syndicat des propriétaires de bois en Abitibi-Témiscamingue.» Tous ces gens en Abitibi, M. le Président, avaient une grande inquiétude depuis un bout de temps, et maintenant on va essayer de trouver des solutions, quand, depuis longtemps, ces gens-là crient haut et fort un besoin d'aide.

Le 20 octobre 2007, M. le Président: «...la Coopérative forestière du Haut-Saint-Maurice [a cessé] toutes ses opérations forestières pour une période indéterminée. [...]les opérations en forêt d'Abitibi Consolidated, soit les scieries de Produits forestiers La Tuque et la division La Tuque, [ont été arrêtées]. On parle donc de quelque 200 travailleurs qui se retrouvent au chômage», M. le Président.

On continue, M. le Président. Le 30 octobre 2007: «La Fédération des producteurs [du] bois du Québec et le Regroupement des sociétés d'aménagement forestier du Québec dénoncent aujourd'hui l'incapacité du ministre des Ressources naturelles et de la Faune [...] à agir pour faire respecter la Loi sur les forêts en Abitibi.

n(16 h 10)n

«Cette réaction est causée par le refus du ministre [...] d'utiliser les pouvoirs conférés par la Loi sur les forêts pour assurer que les industries forestières utilisent le bois disponible en forêt privée avant de prendre celui des terres publiques. En Abitibi et au Témiscamingue, la majorité des usines ne reçoivent plus de bois de la forêt privée depuis des mois», M. le Président. «Bien sûr, il y a eu les fermetures temporaires, mais depuis la reprise des activités, elles [s'approvisent] uniquement [de forêts publiques]», M. le Président. «Les acheteurs des forestières insistent pour que [le producteur] de bois de la forêt privée leur [vende] du bois à [...] prix [ridicule]. Pour parvenir à faire accepter ces prix, [il empêche] les producteurs de bois de [...] livrer la matière ligneuse», M. le Président.

«Pierre-Maurice Gagnon, président de la Fédération des producteurs de bois du Québec, estime que le ministre [...] néglige gravement les intérêts des producteurs de bois.»

Actuellement, le marché du bois d'oeuvre affiche un prix moyen d'environ 220 du mille pieds mesure de planche, c'est presque deux fois moins qu'avant la récession du secteur d'activité. À ce prix, les industriels ne trouvent aucun intérêt à poursuivre leur production. Et, depuis ce temps-là, on a des arrêts progressifs, M. le Président, au niveau des industries forestières en Abitibi, et il y en aura d'autres.

Le 13 novembre 2007, pour permettre aux forestiers d'évacuer la vapeur engendrée par la crise forestière, l'Association forestière de l'Abitibi-Témiscamingue avait choisi l'humour et l'ironie pour son 64e congrès. Quelque 200 congressistes ont répondu à l'invitation et se sont rassemblés pour rire d'eux mais aussi pour rire d'autres; effectivement il y en aura d'autres.

Rouyn-Noranda, le 20 novembre 2007, M. le Président. Les producteurs de bois dans la région accentuent leurs moyens de pression contre les industries forestières. Ils affirment que ces derniers cherchent à faire chuter le prix du bois délibérément. Ils accusent aussi le gouvernement de ne pas intervenir. On appelle ça un gouvernement d'immobilisme, M. le Président.

Le 27 novembre 2007, les travailleurs de la Coopérative forestière du Haut-Saint-Maurice attendent encore la signature du ministre pour commencer la fusion avec Rivière-aux-Rats. Pendant ce temps, les employés sont au chômage et entendent pour travailler, M. le Président.

Et là, M. le Président, je n'ai nommé qu'une partie de gens qui se sont exprimés au cours de la crise forestière en Abitibi. Le problème soulevé, M. le Président, est une crise importante. Et j'aimerais quand même parler de deux points concernant le projet de loi du ministre, déposé aujourd'hui.

Je lisais, dans un article, aujourd'hui, déposé par Le Journal de Montréal, que M. Guy Chevrette disait: «Il n'y a pas de meilleur moyen de faire mourir l'industrie», concernant le projet de loi n° 39. Je vais vous en faire une partie de la lecture: «De plus, le projet de loi n° 39 qui modifiera bientôt la Loi sur la forêt [permettrait] au ministre de récupérer au bout de six mois à peine les territoires sous le CAAF non exploités à la suite de fermeture définitive [des scieries]. Le délai est présentement de 18 mois.

«Nous avons perdu 22 % de la capacité forestière [dans la foulée du rapport Coulombe] ? de 2004 ? et on ajouterait 20 % qu'on mettrait à l'encan», M. le Président. «Il n'y a pas de meilleur moyen de faire mourir l'industrie», disait M. Guy Chevrette.

M. le Président, un délai de six mois dans une crise aussi importante, de quelle façon le ministre s'est pris pour évaluer qu'une entreprise a six mois pour relancer son entreprise, sinon il doit donner tous ses CAAF au ministre? Avant, 18 mois; maintenant, six mois. Sur quelle base que c'est évalué qu'une entreprise, dans une crise aussi profonde, peut se relever juste pendant six mois? Si l'entreprise veut continuer, peut espérer... il doit reprendre le travail, M. le Président, il y aura des pertes, et il n'y a pas beaucoup d'entreprises qui peuvent opérer très longtemps avec des pertes aussi importantes. Est-ce que six mois est une date bien sûr importante? Oui, je crois que c'est une date importante, et je crois que le ministre doit faire des consultations particulières pour avoir le pouls des gens. Il a lancé une façon d'établir les choses sans avoir fait d'étude ou de façon à dire: Bien, les industries, là, vous avez six mois, sinon c'est fini, ça passera à l'autre région.

Qu'est-ce qu'on fait des travailleurs, M. le Président? On a des travailleurs formés dans des régions particulières, et là on va dire à ces travailleurs-là: Si votre entreprise ne repart pas avant six mois, vous allez aller travailler complètement à l'autre bout, M. le Président. Vous avez une belle formation, c'est intéressant, vous allez prendre votre maison, vous allez déménager à 500 mi plus loin, parce que la seule industrie qui va pouvoir exploiter la forêt va être maintenant à 500 mi de votre lieu de travail. On vous a formés, vous avez étudié en fonction de ça, mais maintenant vous allez aller complètement à 500 mi plus loin pour faire votre travail.

M. le Président, j'appelle ça un gouvernement de pic-bois, un gouvernement qui fait des trous dans les arbres puis qui ne répare pas la forêt. Moi, je pense qu'on a des problèmes, M. le Président, avec cette formulation-là de prendre six mois et de ne pas évaluer la possibilité que les industries peuvent se relever. Ça, ce sera un dossier important, et, sans consultations particulières, et j'y tiens beaucoup, M. le Président, on n'arrivera vraiment pas à avoir vraiment la possibilité que les gens peuvent s'exprimer en leur nom.

Le deuxième point important, M. le Président, que je trouve au niveau du projet de loi, et je trouve ça quand même intéressant, il faut que je le dise, c'est la section des protections légales des refuges biologiques. En tant que biologiste moi-même, je trouve que c'est une excellente chose, puisqu'il s'agit bien sûr d'une recommandation de Nature Québec, et les aires protégées, c'est quand même important.

Où est-ce que, là, je suis moins d'accord avec le ministre, M. le Président, et je cite la partie que je trouve moins importante, c'est que le ministre veut se donner le pouvoir de modifier les limites de ces territoires et même de ne plus les protéger, M. le Président. Comment que le ministre ? je ne connais pas ses qualifications précises, mais ? comment que le ministre peut dire qu'un territoire aménagé, avec une faune spécifique, que, du jour au lendemain, M. le Président, cette zone-là, là, on peut la couper parce qu'elle n'est plus spécifique? Est-ce que c'est un problème de structure, ou un problème de volonté, M. le Président, ou s'il ne connaît pas la faune, M. le Président? Je pense que le ministre doit suivre des cours de biologie pour comprendre. Quand qu'un milieu environnemental est important, et on doit le protéger, on ne peut pas, du jour au lendemain, dire, M. le Président: Il y a des orignaux dans la forêt, puis maintenant on n'en voit plus, on va couper la forêt, M. le Président. Dans ce milieu-là, il y a un ruisseau, il y a du poisson, mais là on n'en pêche plus, M. le Président, oups, on peut couper la forêt, M. le Président. De quelle façon qu'on peut protéger tantôt une aire biologique, puis tantôt on peut dire: Ah, finalement, là, je pense que c'est correct, on va pouvoir l'exploiter? Je pense que, sur ce point de vue là, le ministre doit réviser sa position et comprendre, M. le Président, vraiment l'enjeu important au niveau de la faune. On ne peut pas changer les règles de faune. Si on veut faire des aires protégées, on les protège, puis on les consacre à la protection de la faune, et on n'ajuste pas ça comme qu'on veut.

Le troisième point aussi que je trouve important dans la problématique du ministre, c'est qu'il veut lui-même faire des ajustements. Et il parle d'ajustements mineurs, et ça, ça m'inquiète quand même, M. le Président. Si le ministre veut faire des ajustements, sur quel cadre qu'il va se baser pour faire ces ajustements mineurs là? Est-ce qu'il va dire: Bien là, ça va aller jusqu'à 1 mi, 2 mi, ils se sont trompés vers le nord, on va lui en donner plus vers le sud? Qu'est-ce qui va faire en sorte que c'est juste un petit peu ou des ajustements mineurs? Et ça, ça m'inquiète. Si on dit «d'ajustements mineurs», moi, je pense que les plans doivent être bien définis, et, à ce moment-là, les ajustements, M. le Président, seraient bien sûr très simples.

Pour parler bien sûr... ou terminer en ma conclusion et revenir bien sûr au principe du 40 ans de négligence, M. le Président, et j'y tiens, il faut dire à la population bien sûr qu'il faudra faire beaucoup de travail au niveau de la crise forestière et que ce n'est pas une crise qui va durer quelques jours, mais bien sûr un temps très important. Mais, pendant ce temps-là, M. le Président, on ne fera pas d'effort. On dit que les travaux sylvicoles, la responsabilité de la forêt, la renaissance de la forêt, on n'a plus d'argent qui rentre au niveau de la forêt, mais on n'en mettra pas plus dans la forêt. Et là, encore une fois, je pense qu'on joue sur un mauvais tableau, M. le Président. On a été 40 ans négligent et, au moment où est-ce qu'on a une certaine problématique au niveau de la forêt ou qu'on va en couper moins, on ne s'occupera pas justement de la forêt qui pourrait être renouvelée. Et là, encore une fois, je pense que, sur le principe du ministre, il ne veut pas investir parce qu'il n'y a pas de revenu, mais il n'investira pas non plus pour sauver la forêt pour un avenir futur.

n(16 h 20)n

Moi, je pense qu'il faut avoir une réflexion complète, M. le Président, sur l'ensemble du dossier, savoir qu'il y a plusieurs pays qui fonctionnent d'une façon très différente de chez nous et que ça fonctionne très bien. Ils n'ont pas de problématique d'approvisation de forêt, et leurs principes sont d'adapter en fonction d'une période cyclique, M. le Président, qui fait en sorte que notre gouvernement devra réfléchir à des façons plus légales ou des façons plus intelligentes que notre forêt soit bien sûr un endroit où ce qu'on pourra l'exploiter de façon intelligente.

Je termine, bien sûr, M. le Président, en vous disant qu'il serait important de garder notre main-d'œuvre ? hein, on a parlé de main-d'oeuvre et de formation; on a des endroits particuliers où est-ce qu'on forme nos gens, et il faudrait aussi consolider, s'il y a lieu, avec les entreprises, de façon à garder notre personnel en place. Parce que, quand ça va repartir, M. le Président, et mon collègue député l'a dit tantôt, quand ça va repartir, il va falloir trouver encore une fois les gens... trouver la façon de former ces gens-là et garder des institutions, bien sûr, académiques importantes à ce niveau-là, parce que, quand la reprise va se faire, M. le Président, nous serons justement à l'affût d'avoir des travailleurs, justement, des travailleurs qui seront capables de pouvoir exploiter la forêt. Parce que, vous savez, si on commence justement à dire que les programmes au niveau de l'éducation, vu qu'il n'y a pas... la forêt est en baisse, on coupe les programmes de gauche à droite, le moment où est-ce que ça reprendra, M. le Président, fera en sorte que... Les programmes doivent continuer et nous devons continuer à former des gens dans le domaine, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour d'intervenir sur l'adoption de principe du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives. Et, bien entendu, c'est un projet de loi qui va toucher la Loi sur les forêts, la Loi sur les mines, la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et bien sûr la Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions.

Je ne lirai pas le préambule, il y a d'autres collègues qui l'ont fait, le ministre l'a fait, d'entrée de jeu, quand il a fait sa présentation du projet de loi. Je voudrais tout simplement signifier que je ne m'arrêterai pas simplement au projet de loi qui est déposé ici, M. le Président, mais faire en sorte... de faire la nomenclature de ce qui se passe... de ce qui s'est passé antérieurement et en venir au pourquoi du projet de loi qui est déposé au moment où on se parle.

Alors, il est clair que, dans le projet de loi qui a été déposé, c'est des récupérations de CAAF, c'est des délais de 18 mois à six mois, l'industrie n'est pas d'accord. Bref, on va parler de ça quand on va faire l'étude détaillée du projet de loi, mais je tiens à réitérer la demande de l'opposition, du deuxième groupe d'opposition, d'avoir, bien entendu, des consultations particulières pour être capable d'avoir le point de vue de l'ensemble des intervenants sur le territoire, que ce soient l'industrie forestière, les représentants de l'industrie, les travailleurs, les travailleuses, les élus, les présidents de conférence régionale des élus. C'est un projet de loi somme toute qui est très important, et c'est la suite de ce qui s'est passé depuis deux ans.

Alors, j'entendais le député d'Arthabaska faire la nomenclature des fermetures d'usines. Moi, je suis très solidaire avec les députés des régions, pour ceux qui éprouvent des difficultés au niveau des emplois perdus, mais je tiens à signifier, et je l'ai déjà signifié au ministre, en commission parlementaire sur l'étude détaillée des crédits, de ce que vit le comté de René-Lévesque et la Côte-Nord en particulier. Alors, je vous dirais que la région de la Côte-Nord est en ce moment et est depuis 2005 la région qui a été la plus fortement touchée par rapport à la crise de l'industrie forestière, et je m'explique.

Alors, ça a commencé, M. le Président, en 2005. Rare que ça arrive, M. le Président, mais, quand on a ouvert la session parlementaire, en mars 2005, normalement, dans un gouvernement majoritaire, on dépose la suspension des règles, plus communément appelée «bâillon», à la fin d'une session parlementaire. Mais il y a toujours du jamais-vu avec le gouvernement qui est en place actuellement: c'est qu'on a eu une suspension des règles ou un bâillon au début de la session parlementaire. Et, dans ce bâillon, il y avait le projet de loi n° 71, projet de loi n° 71 qui signifiait qu'il y avait un moins 20 % au niveau du rapport Coulombe, dont il y avait 80 propositions, mais il y a seulement une proposition qui a été retenue, celle du moins 20 % au niveau des ressources naturelles.

Bien sûr, l'ensemble de la députation et l'ensemble des groupes parlementaires ont voté en faveur de la proposition principale, mais ont travaillé toute une nuit pour mettre en place les mesures d'atténuation par rapport au moins 20 % du rapport Coulombe. Bien sûr, il n'y a pas un amendement qui a été retenu, et le projet de loi n° 71 a passé dans le bâillon.

Il y a eu ensuite des mesures qui ont été entreprises. On a demandé à l'ensemble des organismes de la région, incluant l'industrie, les syndicats, les élus, de former des comités et de déposer, avant juin 2005, les fameux plans d'action des mesures d'atténuation, bien sûr pour la région de la Côte-Nord, suite à l'application de la baisse de la possibilité forestière. Alors, on a un beau document, ici, avec des solutions. Il y en a, des solutions de déposées depuis 2005, seulement par rapport au moins 20 % du rapport Coulombe, parce qu'il est arrivé d'autre chose par après. Alors, il n'y a pas grand-chose qui a été retenu là-dedans parce qu'on est encore en attente au niveau de certaines recommandations qui ont été émises, bien entendu, par le comité qui est en place, et je vais m'arrêter simplement sur une des mesures qui avaient été retenues par la Côte-Nord, c'est d'envisager la forêt différemment vers un projet pilote de régionalisation de la gestion et du développement de la forêt. Alors, il n'y a pas grand-chose qui a été retenu, mais de dire qu'il n'y a pas de solution qui a été apportée, déjà en juin 2005, bien, j'ai un beau document ici qui prouve le contraire, et ça a été un document qui a été déposé avec l'ensemble des collaborateurs et des intervenants socioéconomiques sur le territoire.

Ceci étant dit, on a le moins 20 % du rapport Coulombe qui a été mis en application, mais, dans le rapport Coulombe, il y avait aussi le Forestier en chef qui devait émettre, après des calculs savants, ses recommandations au niveau de la baisse de la possibilité forestière, ce qui s'est fait en décembre 2006, M. le Président. Alors, en décembre 2006, et j'ouvre une fenêtre par rapport au premier moins 20 % du rapport Coulombe, au niveau de la baisse de la ressource, c'est que somme toute l'ensemble de l'industrie totale sur mon territoire n'allait presque pas chercher le 100 % des CAAF, plus communément appelés les contrats d'aménagement, d'approvisionnement forestier. Elle n'allait pas chercher la totalité des 100 %, donc ça faisait mal, oui, mais, avec le dépôt du document qu'on avait fait, on pouvait s'en sortir avec le bois sec et sain puis certaines résolutions qui se retrouvent dans le dossier ou dans les mesures de plan d'action qu'on avait déposé.

Mais là vient, en décembre 2006, le Forestier en chef qui, après certains calculs et des intrants d'un logiciel qui s'appelle Sylva, dépose d'autres coupures sur l'ensemble des territoires, ça veut dire des régions du Québec, et la région qui a été la plus fortement touchée a été la région de la Côte-Nord. On a été jusqu'à moins 46 % au niveau d'aller chercher l'approvisionnement. Je regarde encore l'industrie Kruger où est-ce que c'était 76 % sur l'île René-Levasseur où est-ce qu'il a fait des zones contraignantes. Bref, la deuxième coupure, au niveau du Forestier en chef, a fait très mal à la Côte-Nord.

Ceci étant dit, je suis aux prises actuellement et la région est aux prises, les familles sont aux prises, les communautés sont aux prises avec, bien entendu, un désastre au niveau économique. On est aux prises avec des familles qui sont au bord de la faillite, qui vont avoir des trous noirs au niveau de l'assurance-emploi. Mme la Présidente, j'ai perdu 1 623 emplois au moment où on se parle, dans la crise forestière, au niveau du premier moins 20 % du rapport Coulombe et des chiffres qui ont été déposés par le Forestier en chef.

Je reprends un peu ce que les collègues de l'Action démocratique du Québec disaient tout à l'heure, que ça fait 40 ans que ça perdure. Moi, Mme la Présidente, j'ai fait l'étude des crédits, en commission parlementaire, avec le ministre, le printemps dernier, et j'ai posé la question au Forestier en chef. Parce que, souvent, on entend notre ministre dire que c'est l'ancien gouvernement qui a dilapidé la forêt québécoise, puis on dirait que l'autre parti, qui n'a jamais été au pouvoir puis qui désire être au pouvoir, suscite... dire que, depuis les 40 ans dernières années, c'est nous qui avons dilapidé la forêt publique. Mme la Présidente, c'est une surévaluation de la ressource qu'on a sur des territoires. Et j'en fais pour preuve un document que j'ai ici, que je vais déposer en liasse quand j'en aurai fait la nomenclature.

n(16 h 30)n

Vous avez, Mme la Présidente, sur le territoire de la Côte-Nord, la forêt boréale la plus peuplée au Québec, je dis bien: la forêt boréale la plus peuplée au Québec, où on a 75 % de la ressource qui est mature et surmature. Alors, j'ai une photo ici ? que vous ne voyez pas beaucoup, Mme la Présidente ? qui est en noir et blanc mais qui est très significative au niveau de la forêt boréale. J'ai une photo aussi... Parce qu'il y a le fait qu'on entreprend des coupures, on signifie que c'est les feux de forêt, c'est la dilapidation de la forêt publique. Alors, oui, effectivement, est-ce que c'est mieux d'aller chercher de la ressource qui est mature et surmature ou de laisser les feux de forêt s'en occuper? À mon avis, il faut être capable d'aller chercher la ressource, mais dans la philosophie du développement durable. Alors, vous avez ici une photo, Mme la Présidente, d'une forêt qui a brûlé au mois de juin 2007, sur la Côte-Nord.

Mais là où est-ce que je veux attirer votre attention, c'est que, malgré qu'il y a ces coupures-là, il y a l'industrie, les travailleurs, les élus qui travaillent à essayer de relancer l'industrie, sur le territoire, avec des plans savants, avec des mesures de demandes au niveau du ministère des Ressources naturelles pour aller chercher de la ressource qui est en danger actuellement.

Alors, Mme la Présidente, je dépose une photo d'un chablis sur la Côte-Nord où est-ce qu'on a, Mme la Présidente, un beau 300 000 m³ de chablis. Du chablis, c'est de la forêt qui est tombée parce qu'elle est trop mature, elle est trop surmature. Il y a eu des demandes d'Abitibi-Consol, Bowater maintenant, d'être capable d'aller chercher cette ressource-là. Il y a 300 000 m³. Au pire aller, Mme la Présidente, quand on va avoir fini de faire les opérations forestières cet automne, on va avoir été chercher 50 000 m³ avec 15 équipes terrain, dans des conjonctures qui ne sont quasiment pas croyables. Ça coûte 30 % de plus pour aller chercher cette ressource-là. Alors, l'entreprise Abitibi...

La Vice-Présidente: M. le député de René-Lévesque, souhaitez-vous déposer ces documents-là?

M. Dufour: J'ai dit au début que j'allais les déposer en liasse puis je fais la nomenclature de mon dossier.

La Vice-Présidente: Est-ce que j'ai le consentement pour le dépôt de ces documents? Consentement. Oui, M. le député, allez-y.

M. Dufour: Alors, vous comprendrez ? et je reprends ? il y a 300 000 m³, on va être capable d'aller en récupérer 50 000 m³, et la compagnie est en train de payer une équipe de recherche pour savoir si la ressource, au niveau des 300 000 m³... combien de temps elle va se garder. Alors, la demande était de faire une corvée pour aller récupérer ce bois-là, où est-ce qu'on aurait mis tout le monde au travail. N'oubliez pas que je vous ai dit précédemment que j'ai perdu 1 623 emplois. On attend encore des réponses, Mme la Présidente.

Et je vous dis tout simplement, à la fin du document que je dépose en liasse, parce qu'il y en a qui pensent qu'on est en train de dilapider la forêt publique: Alors, pour AbitibiBowater et au niveau des échelles d'intervention sur le territoire, la superficie totale, au niveau de la forêt boréale ? ça inclut les lacs et les cours d'eau ? c'est 2 242 000 ha². Au niveau de la superficie destinée à la production forestière, c'est 1 263 000 ha. Savez-vous, Mme la Présidente, comment on va chercher de ressources sur le territoire, année après année? La récolte annuelle est de 10 500 ha. On va récupérer seulement 1 % de la ressource qu'on a sur le territoire.

Si M. le ministre des Ressources naturelles veut s'instruire au niveau de ce qui se passe sur les territoires, il faudrait peut-être qu'il parle à une personne comme M. Pierre Cormier, qui est directeur des opérations forestières pour Abitibi-Consol, qui prend la ressource forestière comme la prunelle de ses yeux et qui serait capable de donner des notes explicatives au ministre sur ce qui se passe réellement sur le territoire. Alors, arrêtons de dire qu'on dilapide le territoire, arrêtons de dire que, la forêt mature et surmature, il faut la garder debout. Mais de toute façon ça a son importance au niveau de la laisser debout, au niveau des gaz à effet de serre. Alors, il faut arrêter de dire n'importe quoi dans le dossier, Mme la Présidente.

On est aux prises avec des coupures d'emploi qui sont incommensurables. Je voudrais signifier au ministre, puis je lui ai dit et redit en commission, au niveau de l'étude des crédits, que ça n'a pas d'allure, Mme la Présidente, quand une personne vient te rencontrer dans ton bureau de comté ou plusieurs personnes viennent te rencontrer dans ton bureau de comté, qui ont deux machines multifonctionnelles ? ça, c'est des sous-traitants de l'entreprise ? deux machine multifonctionnelles, 1 million de dollars de termes au niveau des banques, font des demandes à Investissement Québec, puis Investissement Québec leur répond, suite à la demande qu'ils font... Puis je ne fais pas de cas particulier par rapport à une demande spécifique. C'est qu'il faudrait qu'il ait le même montant d'argent dans son compte que la demande qu'il fait à Investissement Québec. Bien, il me répond: M. le député, si j'avais l'argent, je ne ferais pas de demande à Investissement Québec.

Alors, quand mon collègue d'Abitibi disait tout à l'heure: Les plans d'action, elle est où, l'argent des plans d'action, elle est où, l'argent pour aider l'industrie, elle est où, l'argent pour aider les travailleurs, elle est où, l'argent pour aider les sous-traitants?, bien on ne la voit pas passer, Mme la Présidente. C'est ça que je vis dans ma région, des travailleurs qui ne travaillent plus, des sous-traitants qui sont aux prises à aller porter leurs clés dans les banques parce qu'ils sont en train de faire faillite, actuellement. On vit une consolidation de l'industrie forestière où est-ce qu'on est en train de se désolidariser au niveau de la région. Parce que le ministre est très au courant, hein? Tendez-moi la main, M. le député, puis j'ai besoin d'aide, M. le député. Mais le ministre va avoir besoin d'aide betôt, là, parce que, là, c'est la guerre entre les communautés: Quelle compagnie va rester debout? Quelle usine va fermer?

J'interviens dans une réunion, à Forestville, voilà à peu près deux mois. On se chicane, là: On ferme cette usine-là, on ferme cette usine-là. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne puis ce n'est pas le ministre, par droit de veto, qui va décider ce qui va se passer sur la Côte-Nord. Il y a un comité qui va probablement décider ce qui va se passer sur la Côte-Nord, c'est le comité Livernoche. On est capables de se prendre en main. Le député, il est capable de dire que ce n'est pas vrai que je vais aller récupérer le 1,6 million de mètres carrés de bois qui a été coupé sur mon territoire. Je ne vendrai pas du rêve aux travailleurs. Mais il aurait fallu qu'on vire la roue à l'envers. On a commencé à l'envers dans le dossier, avec le moins 20 % du rapport Coulombe, avec la deuxième «draft» de coupures du Forestier en chef, avec un logiciel qui n'a pas tous les intrants dedans puis qui ne voit pas la vraie photographie qu'on a sur le territoire, Mme la Présidente. Et j'ai perdu, par rapport à ça, 1 623 emplois où il n'est pas renté d'argent au Trésor, puis le Trésor n'est pas capable de redistribuer de la richesse. La roue est virée à l'envers, Mme la Présidente.

J'ai demandé un projet pilote au ministre, au mois de mai. La conférence régionale des élus a demandé un projet pilote par rapport à Woodstock, le nouveau logiciel, avec des intrants qu'on est capables de voir la réelle photographie de la ressource naturelle qu'on a sur le territoire. On attend encore, Mme la Présidente, puis j'ai 1 623 emplois de coupés. Comment ça se fait qu'on est en train de couper puis de fermer des entreprises quand on sait très bien que, sur la Côte-Nord, il y en a, de la forêt?

Le problème qu'on a, c'est qu'on a besoin d'aide. Oui, il y a une crise conjoncturelle qui fait en sorte que c'est vrai que le dollar nous fait mal, c'est vrai que la Colombie-Britannique, ils sont pris avec un insecte où est-ce qu'ils sont en train d'inonder le marché américain. Mais on a la crise structurelle qui fait en sorte qu'avec les coupures qu'on a eues ce n'est pas tous les joueurs qui vont rester sur la patinoire. Mais avons-nous réellement les vraies données? La réponse, c'est non.

Je pense qu'avec le logiciel Woodstock puis avec tous les intrants qu'il y a dedans... ferait en sorte qu'on aurait la vraie photographie au niveau du territoire, puis là on procéderait à une vraie consolidation d'un minimum d'emplois puis un minimum de fermetures, parce que, là, on vit ça dramatiquement sur la Côte-Nord, puis c'est déchirant, Mme la Présidente, ce qui se passe.

Alors, j'ai demandé certaines choses au ministre en commission parlementaire. On est encore en train d'attendre les réponses, Mme la Présidente. Le comité Livernoche va probablement déposer son rapport d'ici quelques jours, mais ça ne règle rien en soi, ça ne règle pas le problème que, sur la Côte-Nord, quand il y a eu la première «draft» de coupures de 20 %, on était à 10 $ du mètre cube de plus que les autres régions. Pourquoi? Parce que la Côte-Nord, ce n'est pas la Rive-Sud puis ce n'est pas l'Abitibi, c'est la Côte-Nord. Donc, c'est cher pour faire les ponts, c'est cher pour faire les voies de contournement, c'est cher pour faire les chemins forestiers.

Avec la deuxième «draft» de coupures qu'on a eue, on est rendus à 20 $ du mètre cube de plus, Mme la Présidente. Ça, c'est des besoins immédiats, là. Même le ministre a annoncé 2 $ du mètre cube au niveau de certaines clauses administratives parce qu'il faut faire attention pour ne pas trop déranger les Américains par rapport au bois d'oeuvre avec les Américains. Mais, je vais vous dire, moi, j'ai parlé avec l'industrie, puis, le 2 $ qui a été annoncé, là, ils ne voient pas grand pistes d'atterrissage au moment où on se parle.

Alors, Mme la Présidente, il est extrêmement important, extrêmement important d'être capable, par rapport au projet de loi n° 39, par rapport à tout ce qui se passe sur les territoires, puis en particulier le mien, parce que je suis en train de défendre mon territoire, mes travailleurs, mon industrie puis ma région, d'être capable d'entendre les intervenants en commission parlementaire sur le projet de loi n° 39. Il faut que le monde vienne s'exprimer sur le fait que les CAAF... Parce qu'il va rester des CAAF vacants, là, il va y avoir des fermetures d'usine. C'est pour ça que le ministre dépose son projet de loi. Il sait très bien, sur la Côte-Nord, là, que j'ai actuellement, là, Kruger. Ils ont trois usines à Longue-Rive, à Forestville et à Ragueneau. J'ai Abitibi-Consolidated qui a la Scierie des Outardes et la papetière à Baie-Comeau, j'ai Berscifor à Forestville, j'ai Almassa à Baie-Trinité. Il y a un ensemble de joueurs où est-ce qu'ils ne resteront pas tous sur la patinoire avec les données puis les coupures qu'on a actuellement.

Alors, est-ce que mes élus, est-ce que l'industrie, est-ce que les syndicats, les travailleurs sont capables de venir en commissions particulières puis venir s'exprimer par rapport aux suites à donner sur le projet de loi n° 39, mais qui découle du passé des deux dernières années, Mme la Présidente? Moi, je pense qu'on est capables, oui, de le demander au ministre puis on est capables de les avoir.

n(16 h 40)n

Alors, je fais une synthèse, Mme la Présidente, parce qu'il ne me reste plus grand temps. Il me reste à peu près 1 min 30 s à parler. Je vous ai dit antérieurement qu'il ne me reste plus grand temps. Il me reste à peu près 1 min 30 s à parler. Je vous ai dit antérieurement que j'avais demandé des choses au ministre en mai. Il n'y a pas grand-chose qui s'est passé depuis le mois de mai, que ce soit pour les projets pilotes, que ce soit de l'aide au niveau de la conjoncture actuelle, au niveau de l'industrie forestière. Il y a des demandes qui sont faites aux municipalités, au niveau des congés de taxes, il y a des demandes de réouverture de conventions collectives où est-ce que les travailleurs vont écoper, mais les travailleurs veulent avoir des garanties d'emploi aussi. Est-ce que le monde sont capables de venir s'exprimer en commissions particulières puis venir donner leurs doléances au ministre là-dessus? Moi, je pense qu'il faut le faire, Mme la Présidente.

Alors, je vous disais précédemment qu'il y a eu cinq plans d'action. L'applicabilité des plans d'action, on ne la voit pas sur le terrain, Mme la Présidente. Je serais curieux de savoir comment qu'il y a d'argent de sorti d'Investissement Québec par rapport au 1,4 milliard que le ministre m'a annoncé en commission sur les crédits, au mois de juin. Parce qu'on est rendu à 1,4 milliard. Alors, si ce serait réellement 1,4 milliard, Mme la Présidente, est-ce que je vivrais 1 623 coupures d'emploi sur la Côte-Nord? Je pense que non, Mme la Présidente. Alors, à mon avis, il faut être capable puis je pense que le gouvernement se doit d'avoir des commissions particulières pour être capable de rencontrer l'ensemble des intervenants pour donner suite au projet de loi n° 39, pour ensuite être capable de faire l'étude détaillée du projet de loi et d'être capable d'apporter les amendements appropriés au niveau de tous les articles détaillés qu'on a dans le projet de loi n° 39.

Alors, Mme la Présidente, mon temps est écoulé. J'en aurais bien d'autres à dire. Je tiens à vous remercier.

La Vice-Présidente: Merci beaucoup, M. le député de René-Lévesque. Étant donné qu'on a consentement pour le dépôt des documents, M. le député, je vous prie de les déposer à l'Assemblée. Et je reconnais M. le député de Portneuf.

M. Francoeur: Merci, Mme la Présidente. Je viens d'écouter attentivement les prédécesseurs, et ce que j'ai entendu, c'est que le PQ, le temps qu'ils ont été là, ils étaient bons. Lorsque j'écoutais le PLQ tout à l'heure, le Parti libéral, ils disaient la même chose, qu'ils étaient bons. La question que je me pose, c'est: Comment est-ce qu'on peut faire pour être bon puis récolter autant de problèmes, de troubles puis de situation qui ne va pas? Alors ça, c'est la question que je me pose. En tout cas, je suis bien content de savoir que, eux, ils se trouvent bons puis qu'ils continuent à se trouver bons.

Le député de René-Lévesque disait que l'ADQ voulait prendre le pouvoir. Il y a une chose que je peux vous assurer, Mme la Présidente: être pire que les deux précédents, ça va être très difficile, très, très, très difficile. Pourquoi je vous dis ça, Mme la Présidente? Avant l'accord ALENA, les provinces avisées, les gouvernements des provinces avisées ont protégé leur industrie forestière en appliquant des subventions, en donnant ce que c'est qu'ils avaient à donner avant l'accord ALENA, et le résultat de ça fait qu'aujourd'hui ces entreprises-là au Canada, qui vivent la même situation que nous vivons ici, dans la province de Québec, c'est-à-dire le dollar à parité avec celui des États-Unis... Alors, Mme la Présidente, comment se fait-il que les autres provinces avaient des gouvernements pas aussi bons que le PQ et le PLQ mais qui ont mieux fait pour leur industrie que, nous autres, nous le faisons ici?

Mme la Présidente, je suis vraiment désappointé de voir que ces deux partis politiques sont fiers de ce qu'ils ont réalisé. Lorsque les gens viennent dans mon bureau, pour dire comme le député de René-Lévesque, lorsque les gens viennent voir dans mon bureau, ils ne viennent pas me dire que ça va bien, ce n'est pas vrai. Chez nous, dans le comté de Portneuf, c'est l'agriculture et la foresterie qui sont les deux activités économiques les plus prospères. Actuellement, je peux vous dire que c'est très prospère dans le comté de Portneuf, Mme la Présidente: on est en situation de maladie, ça va très mal.

Bien entendu, on nous propose le projet de loi n° 39. On ne peut pas être contre toute amélioration possible, mais est-ce que c'est suffisant? Pour moi, le projet de loi n° 39, c'est un bill omnibus, donc qui se greffe à d'autres, et ça me fait penser à un pansement: vous avez un problème, vous avez une maladie grave, et on vous met un pansement plutôt que d'aller corriger la source du problème. Alors, au lieu de faire une activité vraiment importante pour redresser la situation, ce n'est pas ça qu'on fait, Mme la Présidente, on va encore mettre un pansement ou, ce qu'on appelle en anglais, un «plaster».

Mme la Présidente, oui, on va appuyer le projet de loi n° 39, mais nécessairement qu'on veut voir des gens de l'industrie venir nous parler de leurs problèmes réels pour venir nous éclairer afin qu'on puisse prendre des vraies décisions, des décisions éclairées pour améliorer la situation.

Ce que c'est que je trouve triste actuellement, c'est que tout le monde parle de décentralisation, et ce que c'est qu'on voit par rapport au projet de loi n° 39... Bien entendu ? et j'en félicite le ministre pour ce bout-là ? il va y avoir moins de papier qu'autrefois. Autrement dit, on va essayer d'alléger quelque peu la machine gouvernementale. Mais en contrepartie il y a encore beaucoup de décisions qui vont être prises, dans la tour d'ivoire, par des gens qui vont très peu souvent sur le terrain et qui ne comprennent pas vraiment les problématiques. Et ce que c'est que je trouve triste, c'est que les régions rurales, dont je représente... parce que je suis le représentant de l'ADQ pour les régions rurales, ils en souffrent, Mme la Présidente. Nous nous dirigeons actuellement vers la période des fêtes. Nous allons avoir une belle période des fêtes. Malheureusement, beaucoup de ces régions-là vont en avoir des tristes parce qu'en forêt ça ne va pas bien, actuellement. En agriculture, ça ne va pas bien. Mais, mais, on est corrects, le Parti libéral nous dit régulièrement, le gouvernement libéral nous dit régulièrement: On s'en occupe, on regarde la situation, on considère le dossier. Mais, tout ce temps-là, il n'y a rien qui se passe, à part d'essayer d'envoyer les dépenses vers en avant plutôt que de s'occuper des problèmes réellement, aujourd'hui.

On nous a demandé des suggestions. On en a donné, des suggestions, mais ce que c'est qui est important, ce n'est pas tellement les suggestions que d'en demander, des suggestions. De toute façon, c'est un gouvernement qui n'écoute pas. Il nous demande des suggestions, mais, qu'on en donne ou que des intervenants forestiers en donnent, on n'écoute pas parce que, on est chanceux, nous avons un gouvernement qui détient la vérité, Mme la Présidente. C'est extraordinaire. C'est extraordinaire. Mais les meilleures personnes que j'ai rencontrées qui détenaient la vérité, habituellement c'est des improvisateurs, Mme la Présidente, des gens qui ont une vision aussi loin que le bout de leurs nez, et malheureusement ils n'ont pas le mien, donc ils ne voient pas tellement loin.

De toute façon, Mme la Présidente, si on prend toujours le même chemin entre le point A et le point B, c'est certain qu'on va toujours arriver au même endroit. Et, depuis plusieurs années, depuis même des décennies, ce que c'est que nous faisons, Mme la Présidente: on revient toujours avec les mêmes problèmes où qu'on met un pansement, comme je le disais tout à l'heure. Alors, on prend le même chemin, on arrive au même endroit. C'est la façon de faire. Et ça, savez-vous comment on appelle ça? Le député de Prévost le disait tout à l'heure, un gouvernement pic-bois. Alors, d'un gouvernement à l'autre, on répète toujours la même chose. On apporte une petite solution, un petit pansement. Voilà. C'est tout simplement ça. C'est triste, madame. Est-ce qu'ils sont vraiment de bonne foi? Est-ce que c'est un gouvernement de bonne foi? Je ne suis pas certain, Mme la Présidente. Je ne suis vraiment pas certain.

On sait, Mme la Présidente, que les entreprises, forestières ou non, mais les forestières, parce qu'on en parle aujourd'hui, vont investir lorsque l'environnement est stable. Un investisseur, ça investit lorsque l'environnement est stable, et actuellement, dans la forêt, ce n'est pas le cas parce que l'environnement est loin d'être stable. On a le gouvernement pic-bois que je vous parlais tout à l'heure, c'est-à-dire que, de temps à autre, on va mettre un petit grain, on essaie d'aider, une petite subvention, on donne... Vous connaissez probablement la maxime, hein, donner du poisson plutôt que montrer à pêcher, puis c'est ce que c'est qu'on fait. On pourrait montrer à pêcher, on pourrait sortir... on pourrait avoir un vrai plan de relève, mais ce n'est pas ça, non. Ce n'est pas ça. On met tranquillement quelques petites affaires, là, pour régler, un petit tampon, essayer de faire du capital politique un petit peu, donner un petit peu de... C'est la façon qu'on procède, actuellement. Ça, je trouve ça terriblement triste.

n(16 h 50)n

Savez-vous qu'actuellement, dans la forêt, Mme la Présidente, la moyenne d'âge des travailleurs est au-delà de 50 ans? La relève est très difficile. Savez-vous pourquoi que la relève est difficile? Parce que c'est une industrie qui n'a aucune sécurité, c'est une industrie qui va cahin-caha. Alors, si j'étais un jeune, probablement que, moi aussi, même si j'aime la forêt, je n'y investirais pas ma carrière, et ça, c'est triste parce qu'aujourd'hui, nous, les politiciens, on a à préparer la relève. Malheureusement, de la façon qu'on procède actuellement, avec des pansements sur la plaie, je ne pense pas qu'on va bien la préparer, cette relève-là, Mme la Présidente.

C'est sûr, comme je vous le disais tout à l'heure, on ne peut pas être contre toute forme d'amélioration, et effectivement on va aller dans ce sens-là. Mais par contre, moi, celle qui me fatigue le plus dans le projet de loi n° 39, c'est justement de prendre, par rapport aux CAAF, là, les approvisionnements, de prendre la période de 18 mois puis l'amener à six mois. Si c'est le cas, bien, toutes les entreprises qui actuellement ont fermé temporairement, là, après la période des fêtes, bien, on va avoir réglé le problème, Mme la Présidente, il y en a déjà beaucoup qui vont être fermées.

Alors, je me pose des questions. C'est sûr qu'il n'y a rien de plus intéressant pour un politicien que d'avoir un pouvoir politique, hein, c'est sûr. C'est que, si, là, actuellement, après 18 mois, le politicien peut prendre la décision, bien disons que c'est certain qu'il a à prendre beaucoup moins de décisions que s'il avait à le faire après six mois. Et savez-vous qu'est-ce que ça donne, du capital politique, Mme la Présidente? Peut-être que c'est bon pour les campagnes de financement, finalement. En tout cas, c'est la question que je me pose, Mme la Présidente.

Je lisais, pas plus tard que la semaine dernière, dans Le Journal de Montréal, le 22 novembre, dans Le Journal de Montréal, effectivement... C'est écrit par Chartrand, et là il mentionnait... Et je vais nommer... Bien, je vais dire «M. le premier ministre», parce que c'est écrit le nom du premier ministre, mais je vais dire «le premier ministre» parce qu'on n'est pas supposés donner les noms, ici. «Alors que [le premier ministre] se targue d'avoir tout fait pour supporter l'industrie forestière, son gouvernement a décidé d'interrompre les paiements pour les travaux sylvicoles jusqu'en janvier 2009...» Mme la Présidente, c'est une vraie farce, ça. C'est une vraie farce. On dit: L'industrie forestière va mal, mais... Puis ça, d'ailleurs, c'était une des suggestions que j'ai données dernièrement au ministre, d'essayer d'améliorer, de donner plus, d'investir davantage en sylviculture pour préparer, pour préparer nos forêts de demain, mais ce n'est pas ça qu'on fait, Mme la Présidente. Ce n'est pas ça qu'on fait.

Là, actuellement, le bois ne vaut pas cher, on le sait. Actuellement, sur le marché, le bois malheureusement ne vaut pas le prix, et c'est d'ailleurs pourquoi certaines entreprises malheureusement ne peuvent plus produire, parce que, lorsque ça vous coûte 3 $, produire, puis que vous vendez 2,50 $, je veux dire, à moins d'être un coco, là, vous arrêtez temporairement vos affaires. Bien, on pourrait garder nos employés qualifiés, hein, les gens qui connaissent la forêt. Ces personnes qualifiées là, on pourrait les garder à l'oeuvre en les faisant travailler sur comment améliorer nos forêts, comment préparer la forêt de demain, comment essayer de sécuriser l'industrie pour que justement on puisse finir par avoir de la relève, Mme la Présidente. Mais ce n'est pas ça. Non, non. Le premier ministre, là, lui, il était bien content de dire: Bien non, on coupe ça, là. Ça va aller à plus tard. Les travaux sylvicoles, ce n'est pas important. Le peu de bois qu'on a, on va le vendre à rabais, parce qu'actuellement on perd de l'argent en le vendant, mais, tu sais, au lieu d'investir sur la forêt de demain puis lorsque le bois va valoir de l'argent, le vendre à ce moment-là, Mme la Présidente...

Il y a mon confrère de Berthier qui me disait que, chez lui, Louisiana-Pacific a malheureusement fermé pour une période assez longue. En tout cas, la période des fêtes va être triste pour ses citoyens. Alors, vu qu'il ne peut pas intervenir ici, aujourd'hui, bien je me fais le porte-parole pour dire, bien, à ces gens-là qu'actuellement on travaille pour essayer d'améliorer leurs conditions. Mais, que voulez-vous, Mme la Présidente, on n'est que l'opposition officielle. On fait des recommandations, on encourage l'amélioration, mais on ne peut pas faire plus que ça parce que nous ne sommes pas les décideurs, actuellement.

Mme la Présidente, dis-je, avant de commencer à me répéter, je vais vous dire que je suis profondément déçu des programmes que le Parti libéral apporte actuellement. C'est toujours, comme je vous l'ai dit, la redondance de... toujours des façons de penser à la dernière minute, et on va récolter ce qu'on a semé, c'est-à-dire encore un petit peu de résultats mais très peu pour corriger la situation de la foresterie, qui est actuellement très douloureuse. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Portneuf. Je reconnais maintenant M. le député d'Ungava.

Des voix: ...

M. Ferland: Mon fan-club est avec moi. Merci, Mme la Présidente. Je veux juste énumérer certains points, mais je vais revenir là-dessus, au niveau de, bien entendu, ce qui est proposé dans le projet de loi n° 39. Mes collègues et les collègues de l'opposition en ont abondamment parlé, ma collègue ici, Johanne, de Rouyn-Noranda, responsable des dossiers forestiers, et mon collègue de René-Lévesque, et d'Abitibi-Ouest, en ont parlé abondamment tout à l'heure, mais il y a plusieurs points. Je vais revenir quand même, au cours de mon allocution, sur certains points qui ont été touchés et bien sûr je vais m'attarder particulièrement sur la région que je représente, le Nord-du-Québec, avec ses particularités dont je vous ferai part tout à l'heure.

Mais avant tout je ne peux pas m'empêcher d'ouvrir sur ce que j'entends aussi depuis le début, aujourd'hui, de la part du parti de l'opposition officielle, de l'ADQ. On accuse le parti au pouvoir, on accuse le Parti québécois, les 40 dernières années. Je comprends qu'ils ne peuvent pas aller plus loin que ça, ils n'existaient pas, avant. Ça fait que, là, ils sont arrivés à la session dernière et ils ont réalisé qu'il y avait une problématique, une crise dans l'industrie forestière. J'ai vérifié dans la plateforme électorale de l'ADQ, il n'y a pas une ligne sur la problématique forestière. Zéro, une barre. Il n'y a rien là-dessus.

Par contre, on en parle dans certains médias, de la crise forestière. Je reviendrai sur d'autres tout à l'heure, mais une seule, du Nouvelliste du 17 novembre 2007, et vous allez voir quelles propositions et quelles recommandations ils font pour contrer et pallier à la crise forestière dans nos régions ou dans les régions plus particulièrement touchées. Et je vais me permettre de lire une partie, au moins le début de l'article du Nouvelliste du 17 novembre, qui s'intitule La crise forestière. C'est la journaliste, Mme Louise Plante. «En matière de crise forestière, le leader avoue ? et je parle leader de l'opposition officielle ? ne pas être un grand spécialiste. "Dans ce domaine, on ne fera pas de partisanerie pour faire de la partisanerie, prévient-il. Il y a trop de choses qu'on ne contrôle pas: le dollar, l'économie américaine, etc."» Ça, on sait tous ça, tout le monde l'a réalisé, ça, et on l'a soulevé tout le long de la journée, le dollar canadien, la crise forestière liée avec les Américains. «Le leader de l'opposition croit qu'il faut plutôt se demander ce qu'on veut réellement faire avec cette industrie qui traverse un cycle extrêmement difficile.» J'espère qu'il le savait, qu'on traverse un cycle extrêmement difficile. Nous, on le savait, en tout cas, du Parti québécois, c'est certain.

On en a proposé, nous, des solutions. Depuis le printemps dernier, à l'ouverture de la session, la session cet automne, on a proposé des mesures concrètes pour relever, aider l'industrie forestière à se relever, les régions à prendre leur économie en main. On en a proposé.

n(17 heures)n

«Il y a des choses qu'on peut faire...» Bon, il y en a une solution, là. Elle est magique, pas à peu près. Je comprends pourquoi que tantôt quelqu'un mentionnait que les orignaux quittent la forêt, vous allez le voir. «Il y a des choses qu'on peut faire: une grande corvée nationale sylvicole pour régénérer la forêt, reconvertir des travailleurs forestiers, améliorer des chemins forestiers, comme d'autres provinces l'ont fait.» Je vous parlerai tout à l'heure, Mme la Présidente, ce que j'appellerai des dommages collatéraux particulièrement dans ma région, et ça sévit également dans d'autres régions, que ce soient la Côte-Nord, le Saguenay?Lac-Saint-Jean, l'Abitibi-Témiscamingue, la Gaspésie et le Bas-du-Fleuve, pour ne nommer que ces régions-là.

Quand on fait remarquer au leader de l'opposition que les interventions en Chambre sur la question de la crise forestière auraient peut-être été plus appréciées de la population de la Mauricie que le débat sur la survie des commissions scolaires, le député répond tout simplement qu'il n'est pas d'accord avec cette analyse. Donc, il n'est pas d'accord avec sa propre population.

Alors, Mme la Présidente, je reviendrais pour le projet de loi n° 39. Il est évident, comme certains de mes collègues l'ont soulevé, les grandes lignes dans l'ensemble, ce qui est proposé, il y a des choses, oui, intéressantes. Puis, pour reprendre un peu certains propos qui ont été dits, on ne peut pas être contre les voeux pieux. Il est évident que, lorsque le projet a été déposé, présenté, oui, il y a des choses qui sont intéressantes. Par contre, il y a des choses qui méritent qu'on les questionne, et c'est pour cette raison-là que je joins la voix à mes collègues pour demander ? et je vais le demander immédiatement; demander ? au ministre de mettre en place des consultations particulières dans toutes les régions touchées, et ce, afin de permettre aux différents secteurs du milieu dans les domaines d'activité touchant la foresterie, pour permettre à ces gens-là de se faire entendre et surtout, aussi, d'être écoutés. Et ces gens-là, vous allez voir, ils l'ont fait depuis les deux dernières années et même avant, parce qu'on a réalisé, Mme la Présidente, que ce gouvernement-là, il ne l'avait pas vue venir, la crise forestière. Dans ma région, ils n'ont pas vu venir d'autres choses non plus. Parce que je référais tantôt aux dommages collatéraux parce que ça touche d'autres secteurs, le projet de loi n° 39 qu'on propose, dont le secteur minier, le développement, tout ce qui touche faune et parcs, et ainsi de suite.

Donc, il y a des impacts. Ça touche ces milieux-là, qui sont majeurs pour des régions comme la nôtre et comme les nôtres. J'entendais mon collègue de René-Lévesque tantôt. La Côte-Nord; ça touche particulièrement cette région-là également. Donc, important que le ministre accepte de mettre en place une consultation particulière, et ce, pour toutes les régions.

Je reviens chez nous, dans la région Nord-du-Québec. Je parlais des particularités. Il y en a. Et il va y en avoir aussi, des particularités similaires, dans d'autres régions. Vous allez comprendre tout à l'heure. Chez nous, on a une région ou un territoire conventionnés. On a la Convention de la Baie James qui a été signée en 1975 et en 1978, qui s'est appelée Convention de la Baie James et du Nord québécois, qui touche toute la région, le Nunavik particulièrement, le territoire de la Baie-James quand on parle de l'industrie forestière. Et il y a eu, bien entendu, après la signature de cette convention-là, qui a permis la réalisation des grands travaux hydroélectriques... Il n'y a pas une famille au Québec où il n'y a pas un membre de ces familles-là, soit un père, une mère, un fils, une soeur, un neveu, une nièce qui ont participé, qui ont travaillé à ces grands travaux là. Il y a eu par la suite ? et je vous ramène plus près de nous ? la signature de la «Paix des Braves». Il est évident que, oui, ça a des impacts sur l'industrie forestière ou sur la capacité forestière de nos entreprises chez nous, dans la région, notamment, surtout dans le secteur est, et je pense là à Chibougamau, Chapais, mais aussi des impacts dans le secteur ouest ? je pense à Lebel-sur-Quévillon et à Matagami notamment, où il y a des usines qui sont fermées.

J'y reviendrai. Et, oui, il y a des impacts et il faut en tenir compte. Malheureusement, dans le calcul de la possibilité forestière, le logiciel qui était avant qu'on instaure le nouveau logiciel ne pouvait pas tenir compte, il n'avait pas les données spécifiques pour faire un calcul le plus juste possible des impacts sur notre territoire, dans notre région, liés à la «Paix des Braves». Et je ne veux pas dire ? c'est important que je le mentionne, Mme la Présidente ? par là que la «Paix des Braves» est une mauvaise entente. Au contraire, cette entente-là a été soulignée par tous, a été signée sous notre gouvernement, le Parti québécois, mais a été reconnue aussi, dès son entrée en Chambre, par le gouvernement actuel en mai 2003. Et c'est une entente qui a été soulignée sur la scène internationale, à l'ONU, et ça en fait une entente historique. Et on a été reconnus comme peuple, comme peuple québécois, comme étant une nation qui reconnaît les droits autochtones.

Encore là, je reviens ? et c'est toujours sous notre gouvernement ? en 1984 et 1985, où on a reconnu les autochtones comme nation. Les peuples autochtones au Québec, on les a reconnus. Pour les ententes qui ont été signées, oui, c'est vrai effectivement qu'il faut en tenir compte, ça a des impacts majeurs sur la capacité forestière ou sur les attributions de capacité forestière pour nos entreprises chez nous, là-dedans. Et je disais: Si le gouvernement actuel ne tient pas compte de tout ça... et là le Forestier en chef va tenir compte de ces données-là, est en train de les sortir, il devrait nous sortir le calcul le plus exact possible pour permettre en tout cas, j'espère, au ministre, lorsqu'il fera sa nouvelle redistribution au niveau des entreprises, au niveau des régions pour la matière ligneuse... pourra en tenir compte...

Mais ça aura aussi des impacts parce que, quand on parle du calcul, il ne faut pas oublier, Mme la Présidente, que, dans d'autres régions au Québec, il y a aussi des discussions qui sont entamées, depuis plusieurs années, avec d'autres populations, d'autres peuples autochtones. Je pense, là, à la Côte-Nord, au Saguenay? Lac-Saint-Jean et je fais référence à tout ce qui touche le dossier de l'approche commune. Alors là, on est en train de faire un calcul. Mon collègue de la Côte-Nord disait tout à l'heure: Et c'est la même chose pour chez nous. Contrairement à ce que les gens de l'opposition officielle, de l'ADQ, disent, ce n'est pas la matière ligneuse qui manque, on en a. Et même la conférence régionale des élus chez nous, aussi, la Conférence régionale des élus de la Baie-James, a déposé un document, a donné un mandat spécial à une firme, à des spécialistes dans le domaine de la forêt, à des gens compétents, et ils ont fait la démonstration noir sur blanc que, dans le Nord-du-Québec, du bois, il y en a suffisamment. On parle de 4,2 millions de mètres cubes de disponibles, c'est au-delà de la capacité dont nos usines chez nous ont besoin. On aurait même un surplus de 1 point quelque million. Vous voyez, Mme la Présidente, on pourrait même en donner à d'autres régions demain matin. Et ces chiffres-là, cette étude-là, ces données-là n'ont pas été contredits par les gens du ministère. Au contraire, ils ont dit: Oui, vous avez raison. Alors là, il y a de quoi en perdre son latin.

Lorsqu'on a des études, des preuves à l'appui qui ont été déposées par les instances régionales ? je pense à la conférence régionale des élus, je pense à la municipalité de la Baie-James, aux municipalités chez nous, sur le territoire, O.K. ? et ces gens-là déposent des documents qui non seulement ne sont pas contredits par le ministère lui-même, mais ils sont reconnus, alors là il y a un problème majeur, Mme la Présidente. Alors, on a hâte que le ministre puisse accoucher et, demain matin, dire à nos entreprises, aux régions ? et je parlerai tout à l'heure, je viendrai sur les dommages collatéraux ? que cette attente-là provoque chez nous, dans nos villes, dans nos milieux, dans nos régions et de façon interrégionale... Parce que, oui, il y a des dommages collatéraux. On parle de la crise forestière, mais cette crise-là a entraîné d'autres dommages, Mme la Présidente, c'est évident. On parle aussi beaucoup, parce que, les gens, il y en a qui ont été consultés. Les gens, ils n'ont pas attendu d'être consultés. Tout le monde a été cogner. Les entreprises, les municipalités, les chambres de commerce, les instances syndicales, pour ne nommer que ceux-là, ils sont tous allés cogner à la porte du ministre, ils sont tous allés le rencontrer pour signifier au ministre que les coupures...

Et je reviens au rapport Coulombe, où on a retenu, sur les 80 quelques recommandations, une seule. On a coupé de 20 %. Ça n'a pas de bon sens. On n'a pas retenu aucune. On n'a jamais parlé des 80 quelques autres recommandations. Une: on a coupé de 20 %. Et là ce qu'on apprend toujours dans les médias: on s'apprête ? il y a un sommet qui s'en vient, qui sera sûrement boudé par des représentants majeurs de l'industrie forestière, j'y reviendrai ? on songe à mettre aux enchères 20 % de la capacité forestière.

n(17 h 10)n

Mme la Présidente, savez-vous ce que ça veut dire pour les régions chez nous, comme la nôtre, quand on parle de... Et je réfère à deux industriels indépendants. Et là on va encore une fois aller donner notre bois aux grandes industries, aux grandes entreprises multinationales. Alors, Mme la Présidente, je viens de vous donner deux fois une nomination. Mais, Mme la Présidente, ça n'a pas de bon sens, parce que chez nous le 20 %... Et les calculs qui ont été faits, ce n'est pas 20 %, là. 20 % dans le rapport Coulombe, chez nous ça représente entre 25 % et 28 %, sans considérer l'impact de la «Paix des Braves» là-dessus, sans considérer toutes les autres mesures qui sont déjà imposées sur le territoire. Et je référais tout à l'heure, je vous parlais des ententes spécifiques dont la région fait l'objet, la Convention de la Baie James, la «Paix des Braves». Et, quand on ajoute à ça les aires protégées, les aires de trappe et la limite nordique ? et je nomme seulement que ceux-là ? et quand on les ajoute une par-dessus l'autre, les compagnies forestières chez nous l'ont fait, le calcul, ils n'ont pas attendu le Forestier en chef, le ministre le sait très bien, le calcul. Si, demain matin, il n'y a rien qui est fait, bien, chez nous, ça veut dire pour nos entreprises des coupures de 50 %, 55 %, 60 %.

Sur la Côte-Nord ? j'écoutais mon collègue tout à l'heure ? on parle d'au-delà de 70 %, 72 %, Mme la Présidente. Alors, on comprendra que les pertes d'emploi, chez nous, au moment où on se parle, ça représente au-delà de 1 000 emplois perdus, des secteurs bien sûr plus touchés que d'autres. Parce que, dans la région chez nous, on parlait, tout à l'heure, des municipalités. Il y en a 245, municipalités, qui sont touchées par la crise forestière au Québec. C'est assez encore, 245. Ça me surprend toujours que l'opposition officielle ne soit pas plus au courant. Puis, quand ils parlent de solutions qu'ils ont proposées, je n'en ai pas vu encore, je n'en ai pas vu, Mme la Présidente, des solutions. 245 municipalités. Chez nous, on parle de nos municipalités, nos villes de Chibougamau, de Chapais, de Lebel-sur-Quévillon, de Matagami, du secteur ouest, où on parle des villages de Villebois, Val-Paradis et Beaucanton. Ces milieux-là et, bien entendu, aussi nos communautés autochtones sont touchés. Je pense à Waswanipi avec la scierie de Nabakatuk qui est fermée; fermeture à Lebel-sur-Quévillon, depuis deux ans, de l'usine de pâtes et papiers; au-delà de un an de la scierie Domtar à Lebel-sur-Quévillon. La scierie de Matagami est fermée depuis au-delà de un an. Ces gens-là ne travaillent plus. La plupart n'ont plus droit à l'assurance chômage, donc ils sont sur le bien-être social, ils n'ont plus d'emploi.

Les dommages collatéraux que je vous parlais, Mme la ministre, tout à l'heure, il y en a, je viens d'en nommer.

Des voix: Mme la Présidente.

M. Ferland: Mme la Présidente, les dommages collatéraux, c'est des familles, des pères de famille, des mères de famille qui ont perdu leur emploi. Ça a pour effet de créer des problèmes aussi aux niveaux sociaux, au niveau communautaire, dans les familles elles-mêmes. La pauvreté entraîne d'autres problèmes, des divorces, des séparations. J'ai assisté moi-même, Mme la Présidente, le 16 novembre dernier, à Lebel-sur-Quévillon, à une rencontre. On a rencontré les gens de la municipalité, les gens de l'industrie forestière, les représentants de syndicats, des travailleurs. J'ai vu, en avant de moi, deux pères de famille qui n'avaient plus d'emploi, plus de job, plus rien. La période de Noël s'en vient, Mme la Présidente. Les enfants, deux petits garçons, ne sont plus capables de jouer au hockey parce qu'ils n'ont plus les moyens de payer l'inscription au hockey. On offre des formations en retard. On en a parlé tout à l'heure. Ma collègue de Rouyn-Noranda en a parlé cet avant-midi. On parle de formation; une personne, dans le Nord-du-Québec ? c'est à Lebel-sur-Quévillon ? qui a réussi à avoir une formation au moment où on se parle, a réussi à avoir... au niveau des programmes, excusez, Mme la Présidente, pour les travailleurs âgés, 11 personnes ont reçu de la formation.

Alors, les mesures qui ont été proposées puis à grand renfort dans les journaux, les annonces du ministre, du premier ministre, des mesures d'atténuation puis accompagnées d'enveloppes budgétaires, on ne voit pas les résultats, on ne voit pas où est-ce qu'ils sont, l'argent n'est pas là. Puis, là où il y a de l'argent, les programmes ne sont pas utilisés. Alors, il y a un problème, ces programmes-là ne sont pas adaptés. Alors, quand il y a une crise majeure, ça égale des mesures majeures, il faut prendre les grands moyens là-dessus.

Alors, Mme la Présidente, il y a eu des propositions de faites, des recommandations. Le gouvernement actuel a parlé d'aider nos municipalités, ceux qui ont des projets de deuxième, troisième transformation. Chez nous, on a des usines qui en font déjà, et je cite en exemple Chantiers Chibougamau qui font de la deuxième et troisième transformation depuis deux, trois, quatre ans. Ils n'ont pas reçu d'aide, ils sont en train de se faire couper l'approvisionnement. Et, s'ils ont des coupures, ils ne pourront plus se permettre même de faire de la deuxième transformation. J'ai des municipalités, comme à Matagami, où ils ont deux promoteurs intéressants, des projets très intéressants dans le domaine de la deuxième ou troisième transformation. Il n'y a pas de réponse au niveau du ministre. Ces deux promoteurs-là sont en train de quitter. On dit à la municipalité: Si, nous, on n'a pas de réponse rapidement, on va aller réaliser notre projet en Ontario ou ailleurs. Donc, ils s'en vont à l'extérieur. On a des promoteurs et on n'est pas capable de les encourager. On ne les écoute pas, Mme la Présidente.

Alors, c'est important de réagir et d'accoucher rapidement, de la part du ministre, des solutions et de les annoncer pour permettre à nos gens de retourner au travail, et permettre à nos entreprises de redémarrer, et redonner confiance, et redonner la dignité à ces gens-là dans nos milieux, dans nos villes, dans nos municipalités et dans nos régions. Et cette inaction-là se traduit par des chicanes entre les municipalités, entre les régions. On en est rendu là, Mme la Présidente. C'est inacceptable. Alors, il faut absolument agir, et, nous, du Parti québécois, nous allons continuer. Nous avons fait du dossier forêt notre priorité. Nous allons poursuivre dans ce sens-là et on n'abandonnera pas tant et aussi longtemps que les résultats ne seront pas là. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député d'Ungava. Je suis prête maintenant à céder la parole à M. le député de Maskinongé. M. le député.

M. Damphousse: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, j'interviens, aujourd'hui, sur l'adoption de principe du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives.

La crise forestière qui sévit actuellement est l'aboutissement d'une négligence et d'un manque de vision des gouvernements libéral et péquiste. Vous savez, dans les années soixante-dix, on a eu la tordeuse d'épinette qui a fait des ravages. Mais, depuis les 25 dernières années, on a eu la tordeuse péquiste puis la tordeuse libérale qui ont fait encore plus de ravages que ça. Ça a dilapidé la forêt puis sans proposer des réaménagements ou des travaux sylvicoles adéquats pour notre forêt. Mme la Présidente, je veux vous présenter un profil de la situation des régions de la Mauricie, du Saguenay?Lac-Saint-Jean, des Laurentides et ensuite je vais vous identifier des projets de loi qui nous apparaissent confus, ambigus et questionnables.

En Maurice, ma région, qui a été, pendant des décennies, la capitale nationale du papier ? c'est ce que j'ai appris durant ma jeunesse, dans mes cours d'histoire et de géographie du Québec ? on se retrouve, aujourd'hui, d'une région leader mondiale à la fermeture d'usines d'année en année. On ne sait plus où on s'en va. Dieu seul le sait. En Maurice, on a l'usine Kruger. Un employeur important a subi des pertes de 31 millions de dollars en deux mois. Moi et mes collègues de la région de Trois-Rivières, on a rencontré le syndicat, et tous nous ont dit d'une façon claire et précise que la fibre de bois est très dispendieuse, est deux fois plus chère que partout, comme exemple la Colombie-Britannique. Puis la fibre de bois, dans le coût de production, c'est 60 %. Comment voulez-vous que la compagnie puisse générer des profits? Kruger annonce, le 1er novembre, des fermetures de machines prolongées à son usine de Trois-Rivières, qui toucheront un minimum de 180 employés. Avec la récente fermeture temporaire de l'usine Kruger, on craint encore la perte de milliers d'emplois directs dans la région trifluvienne. Depuis le début de la crise, le manque à gagner de Kruger, on est rendu à au-delà de 75 millions de dollars.

Dans la crise forestière, c'est un symbole de la Mauricie et plus particulièrement de Trois-Rivières, qui souffre de l'apathie gouvernementale dans ce dossier, même si le premier ministre est venu rencontrer la compagnie durant la période électorale pour venir annoncer en grande pompe un investissement majeur aux dernières élections. On en est rendus là. La compagnie actuellement ne va pas plus loin, n'ira pas plus loin, attend de voir qu'est-ce qui va arriver dans l'avenir.

n(17 h 20)n

On a l'usine Commonwealth Plywood. L'usine a fermé le 1er juillet 2007. 80 employés se sont retrouvés sans emploi. Quand on parlait, tout à l'heure, de dommages collatéraux, Le Nouvelliste publiait, le 3 novembre, un sondage UniMarketing sur le degré d'optimisme des Trifluviens et des Shawiniganais sur le futur des pâtes et papiers. À Trois-Rivières, 59 % des personnes interrogées se disaient très pessimistes. Dans le secteur du Cap-de-la-Madeleine... on parle de 68 % qui étaient pessimistes. Du côté de Shawinigan, le pessimisme devant le futur de l'industrie est partagé par 60 % des répondants. Il s'agit, de l'aveu de la population qui croit à l'inaction du gouvernement dans ce dossier... nous a menés vers un point de non-retour.

Dans la Haute-Mauricie ? on parle de ville de La Tuque ? les victimes de la crise forestière, dans la région de La Tuque, se comptent par centaines, de façon directe ou indirecte. Des commerces, des restaurants à La Tuque souffrent aussi de la crise forestière, des chiffres qui ne prennent pas en compte les récentes études, une détresse sociale. Les intervenants sociaux de La Tuque craignent les répercussions de la crise forestière de leur région. Les intervenants soulignent que le sentiment de détresse qu'entraîne la crise forestière pourrait avoir de graves conséquences. Les difficultés financières découlant de la crise forestière se répercutent sur tous les aspects de la vie privée. Des familles entières en souffrent.

Au congrès de l'Association forestière de la Vallée du Saint-Maurice, Luc Bouthillier, un des meilleurs experts au Québec, une sommité, disait ceci: «...décrit la crise forestière comme étant la fin du monde. M. Bouthillier prédit que l'année 2008 sera encore plus difficile, alors que la crise va atteindre son point culminant.» Ce point de vue a été entièrement partagé par Guy Chevrette lors du congrès de l'Association forestière de la Vallée du Saint-Maurice. Alors que l'on sait que la crise atteindra son sommet très prochainement, il est déplorable que le gouvernement ait attendu à la dernière minute avant de passer à l'action.

Au Saguenay?Lac-Saint-Jean, la situation n'est pas plus reluisante. Une population qui représentait, en 1995-1997, 4,1 % de la population du Québec; aujourd'hui, on est rendu à 3,6 %. Les jeunes quittent la région pour compléter leurs études, mais ils ne reviennent plus au bercail pour y trouver un emploi. S'ils désertent en masse, c'est parce que le pilier économique de la région de Saguenay?Lac-Saint-Jean a été fortement ébranlé. La région a assisté à la fin des glorieuses années de la grande industrie, ce qui a donné lieu à d'importantes conséquences socioéconomiques. L'industrie forestière du Saguenay?Lac-Saint-Jean. La forêt occupe 88 % du territoire du Saguenay?Lac-Saint-Jean, ce qui correspond à 17 % de la superficie forestière du Québec. La région occupe le premier rang en termes de volumes de bois récoltés, ce qui représente près du quart de la matière ligneuse produite au Québec. La forêt régionale est principalement composée d'épinettes noires, une essence nord-américaine réputée pour sa fibre de qualité et des propriétés structurales. La crise forestière qui perdure depuis quelques années se fait grandement sentir au Saguenay?Lac-Saint-Jean où, en 2006 seulement, plus de 4 000 emplois ont été perdus. Les prédictions sont encore plus pessimistes pour 2007-2008, alors que les spécialistes estimaient que ce serait à ce moment que les effets de la crise se feraient le plus sentir dans l'emploi direct ou indirect.

Dans les derniers mois seulement, au moins deux entreprises régionales ont dû fermer leurs portes et cesser temporairement leurs activités en raison de la crise. On parle de l'entreprise ÉcoBois, de Chicoutimi, spécialisée dans le traitement du bois à haute température, et du Séchoir des bois du Lac Vert, à Hébertville. Rappelons qu'en mai dernier c'est l'usine Bowater, à Dolbeau-Mistassini, qui a dû fermer une de ses machines, mettant 150 travailleurs sur le pavé. À ce moment-là, le député de Roberval avait demandé à Claude Béchard, après avoir souligné son manque d'action, quelles seraient les mesures prises...

La Vice-Présidente: M. le député de Maskinongé, je vous invite, s'il vous plaît, à nommer les députés par leur titre et non pas par leur nom. Merci, M. le député de Maskinongé.

M. Damphousse: ...pour éviter l'hécatombe de la communauté et chez les entrepreneurs à la suite d'une fermeture. Le ministre a alors affirmé être conscient des répercussions que ça peut avoir, mais il ne faut pas mentionner que les programmes mis en place ne fonctionnent pas. C'est qu'est-ce qu'il avait dit à ce moment-là. Même les coopératives forestières qui emploient habituellement jusqu'à 1 400 personnes, en période de pointe, pour la récolte forestière, les travaux sylvicoles et le travail dans quelques usines ont enregistré des pertes d'emploi. La crise forestière a entraîné l'élimination de 800 emplois perdus en raison de la réduction de la production des grandes entreprises principalement clientèles de coopératives.

Le 8 juillet, on a appris que la Commission de la capitale nationale avait rejeté les essences de bois produites au Québec, en particulier du Lac-Saint-Jean, au profit de celles de l'Ouest canadien, dans le cadre de travaux de construction dans certaines phases de la promenade Samuel-De Champlain. En effet, avec 70 millions octroyés par le gouvernement provincial, la CCNQ a choisi d'honorer les soumissions comprenant le cèdre rouge de l'Ouest canadien et le pin jaune des États-Unis. En plus de ça, on va chercher du bois de l'extérieur. L'industrie forestière du Saguenay?Lac-Saint-Jean occupe... c'est la même chose, excusez-moi. La crise forestière, qui perdure depuis quelques années déjà, grandement ressentie au Saguenay?Lac-Saint-Jean, qui... En 2005, un rapport recommande, par la Conférence régionale des élus... prévoyait une perte de 1 300 emplois. Ça, on parle du Saguenay?Lac-Saint-Jean, où il y a des pertes grandement, où est-ce que c'est que la foresterie est grandement en perte de vitesse là-bas.

Dans les Laurentides, ce n'est pas bien, bien mieux non plus. En date du mois d'octobre, le président du CLD d'Antoine-Labelle, Michel Adrien, estime à 1 800 emplois... pertes d'emploi directes ou indirectes dans la région. Toujours au mois d'octobre, l'usine Uniboard annonçait la fermeture de son usine de Lac-des-Îles, un autre dur coup porté à l'économie régionale. Les élus régionaux sont par ailleurs inquiets des rumeurs à l'effet que 128 000 m³ de bouleau et de tremble de qualité et de bois à pâte soient attribués à des usines extérieures de la région. Seules deux usines demeurent en opération dans la région des Hautes-Laurentides. Le taux de chômage atteint 20 %. Ce n'est pas rien, là. C'est des détresses énormes dans ces régions-là.

Si on regarde le projet, j'ai parlé tout à l'heure qu'on... certaines ambiguïtés au niveau du projet de loi. Si on va à l'article 2.2, on dit ici: On veut reporter de 18 mois à six mois le délai après lequel le ministre peut transmettre un avis de son intention de mettre fin au contrat d'un bénéficiaire lorsque l'usine exploitée par ce dernier n'est plus en opération dans ce délai. Un délai de six mois est trop court pour permettre aux bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier d'attendre la reprise du cycle économique. Tu sais, dans le fond... Puis là ça le dit. Puis, même dans le journal d'aujourd'hui, Le Journal de Montréal, où M. Yves Chartrand écrivait: Le Sommet boudé, où Guy Chevrette disait ceci: «Nous avons perdu 22 % de la capacité forestière ? dans la foulée du rapport Coulombe ? et on ajouterait 20 % qu'on mettrait à l'encan. Il n'y a pas de meilleur moyen de faire mourir l'industrie.» Tu sais, c'est quand même important, très important. Il faut se poser la question.

Cette modification risque d'entraîner des entreprises à opérer à perte pour éviter de perdre leurs contrats. On n'aide pas l'industrie à ce moment-là. Le maintien d'une période de 18 mois avec certaines balises serait plutôt souhaitable. Entre six et 18 mois, on pourrait trouver peut-être un milieu qui serait acceptable. Cette mesure va créer un climat d'incertitude peu propice à une saine gestion et encore moins à une gestion durable, l'élément clé pour assurer la pérennité de notre ressource.

L'obtention d'une certification d'un organisme indépendant est souhaitable, mais quels seront les critères? Pourquoi ne pas retenir une norme déjà existante? Malgré la possibilité de programmes facilitant cette certification, ce qui n'est pas une garantie, est-ce qu'on ne risque pas plutôt d'entraîner des frais et de la paperasse administrative additionnelle?

n(17 h 30)n

Dans la section II.2, on parle... Dans la section II.2: «Protection accordée aux refuges biologiques.» Concernant la protection légale des refuges biologiques... est une excellente chose. Ça, on l'admet, c'est une excellente chose, puisqu'il s'agissait d'une recommandation de Nature Québec et du ministère du Développement durable et de l'Environnement... à leur reconnaissance comme aires protégées, l'industrie ne pouvait plus récolter dans ces territoires. Il est donc préférable que ces superficies concourent à l'atteinte de l'objectif du Québec en matière d'aires protégées. Par contre, le ministre ne veut pas donner le pouvoir de modifier les limites de ces territoires et même de ne plus protéger légalement.

À notre avis, le pouvoir de modification du ministre devrait être limité aux erreurs matérielles. Ici, on a ici: «Le ministre peut apporter toute modification ? l'article 24.11 ? qu'il juge nécessaire pour corriger une erreur, une imprécision ou une autre incongruité survenue dans la délimitation d'un refuge biologique.» Il devrait ne pas pouvoir changer le statut de refuge biologique une fois établi. On dit bien: S'il est établi, il ne faut pas le changer à tout moment, ça, là. En effet, ces territoires étant choisis pour leur constitution en vieille forêt, il ne faudrait pas libérer un territoire déjà protégé pour en protéger un autre encore constitué d'une vieille forêt, ce qui ne ferait que réduire progressivement les superficies des forêts aptes à la récolte. De plus, l'incertitude autour des limites de ces refuges est un facteur qui nuit au climat d'exploitation. Les gens du milieu veulent des informations claires et précises, ils ne veulent pas planifier et exploiter la ressource dans des conditions vire-vent. D'ailleurs, comment assurer une planification saine et durable si les conditions d'exploitation peuvent être influencées à tout moment?

On apprend que le ministre prévoit publier un livre vert d'ici la fin de l'année qui indiquera les bases d'une prochaine consultation publique sur l'avenir des forêts publiques. Il semblerait que les entreprises perdraient de leurs pouvoirs dans la gestion des forêts publiques ? La Presse du 27 novembre. Dans un tel climat d'incertitude, comment peut-on assurer une gestion adéquate de notre ressource forestière? Le projet de loi n° 39 ne serait-il pas simplement un autre diachylon sur une blessure grave qui continue de se détériorer et qu'on oublie de stabiliser? Le ministre n'est-il pas simplement en train d'acheter du temps avec ce processus parlementaire? Il préfère peut-être attendre les conclusions du sommet sur l'avenir des forêts qui aura lieu à la mi-décembre, à Québec, une approche tout à fait sensée, puisque les résultats des travaux préparatoires d'une année seront présentés et discutés. Alors, pourquoi toutes ces mascarades?

La révision des calculs de possibilité forestière avant la fin de la période de cinq ans, selon l'article du projet de loi 35.16. Ce nouveau pouvoir que le ministre veut se donner va créer encore de l'incertitude chez les industriels forestiers et leurs financiers, puisque le volume attribué peut changer en dedans de cinq ans, ce pouvoir du ministre devrait donc être bien balisé. Une fois de plus, une telle incertitude dans la gestion de la forêt ne favorise en rien la saine gestion. Il va être impossible de planifier sur un long terme ou un élément clé d'une gestion durable.

À l'article 59.1, on dit ceci... Il s'agit d'un aspect plus technique, mais important. Le principe de base de l'article 59.1 est que l'on doit avoir des données d'inventaire compilées et analysées pour soutenir des prescriptions sylvicoles. Toutefois, dans certains cas, il existe des méthodes beaucoup plus efficaces, et l'industrie a demandé d'avoir le fardeau de la preuve. Le projet de loi veut donner au ministre un pouvoir d'exiger une documentation non définie pour appuyer ces prescriptions, ce qui est très inquiétant. Le ministre devrait plutôt approuver d'exiger... d'approuver... qu'exiger une documentation, et ainsi les intervenants pourraient proposer des moyens efficaces plutôt que des formules passe-partout développées à Québec pour les terrains en région.

Mme la Présidente, en terminant, Mme la Présidente, l'opposition officielle demande une consultation prioritaire en rencontrant les intervenants du secteur forestier pour qu'ils puissent s'exprimer, pour qu'on puisse bien comprendre leurs besoins ou la problématique qui perdure dans la gestion de la forêt et qu'on ait précisément qu'est-ce qui pourrait être fait pour améliorer la situation actuelle pour que l'avenir de notre forêt québécoise soit meilleur. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Maskinongé. Je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine. M. le député.

M. Arseneau: Merci beaucoup, Mme la Présidente, de me donner l'occasion d'intervenir sur l'adoption de principe du projet de loi n° 39. D'entrée de jeu, Mme la Présidente, je vous dirais que certains peuvent se demander: Mais alors est-ce que la forêt québécoise se rend jusqu'aux Îles-de-la-Madeleine? Vous saurez qu'il n'y a pas véritablement de forêt aux Îles. On a des boisés qui sont extrêmement importants, qu'on veut protéger, puisqu'il a été question d'érosion il n'y a pas tellement longtemps. Mais, pour l'information du député de Maskinongé, on a eu la tordeuse d'épinette. Mais à l'époque c'était Georges Farrah qui était là, alors, je pense que c'était une tordeuse d'épinette libérale à l'époque. Pour l'information du député de Maskinongé.

Par contre, Mme la Présidente, et on ne peut pas m'enlever ce droit, je suis porte-parole du Parti québécois en matière d'agriculture déjà depuis un certain nombre d'années. Et il y a, dans la fédération des producteurs agricoles, une fédération extrêmement importante et qui mène un combat tout aussi important pour défendre ses droits et ses intérêts: c'est la Fédération des producteurs de bois, de boisés, de forêts privées québécoise. Et, à ce moment-là, je pense que je suis tout à fait légitimé d'intervenir à ce moment-ci et je suis très heureux d'avoir le privilège, Mme la Présidente, d'intervenir à ce sujet.

J'ai entendu les collègues, Mme la Présidente, et je vous dirais que parfois c'est presque décourageant pour ceux qui écoutent, à savoir: celui-ci essaie de lancer la pierre et l'autre essaie de l'éviter le mieux possible, et on s'accuse à qui mieux mieux des responsabilités. Mme la Présidente, ma région, la région de la Gaspésie et Les Îles est une région qui est vraiment touchée de plein fouet par la crise forestière actuelle. C'est une région forestière, la Gaspésie. C'est une de ses ressources, une des ses richesses naturelles. Et elles ne sont déjà pas suffisamment nombreuses pour permettre à cet immense coin du Québec de survivre, Mme la Présidente, et surtout de nourrir ses enfants et ses familles. Et donc c'est extrêmement important aussi pour la région Gaspésie?Les Îles.

Mme la Présidente, je vais prendre le temps qui m'est alloué pour donner peut-être un autre point de vue, un aperçu, une approche différente peut-être de celle que vous avez entendue de la part en particulier de mes collègues qui sont aussi des régions ressources et qui ont, dans chacune des interventions que j'ai écoutées très attentivement, bien pris soin d'apporter des recommandations, des propositions, d'insister auprès du ministre et du gouvernement pour que non seulement on puisse bonifier le projet de loi n° 39, mais aussi qu'on puisse apporter concrètement des solutions aux problématiques que vivent les familles et les travailleurs dans nos villages et dans nos villes de nos régions, de nos régions ressources en particulier, Mme la Présidente.

Alors donc, il est vrai que la situation de la forêt est dans une situation de crise. On pourrait parler de nos villages, on peut parler de nos villes, aussi des travailleurs de ces régions qui sont en crise. Et c'est plus, je dirais, l'exploitation de la forêt et la réalité des usines de transformation qui sont en difficulté aussi, plus peut-être que la forêt elle-même. J'y reviendrai, Mme la Présidente. Mais, quand on regarde la situation en général dans les régions ressources, c'est préoccupant, Mme la Présidente. Lorsqu'on regarde, dans le golfe et dans les régions maritimes, la question des pêcheries, c'est une crise importante aussi qui frappe le secteur, une crise de la ressource. Mais aussi, comme toutes les régions du Québec qui ont un secteur manufacturier qui compte sur l'exploitation de sa richesse produite pour rentabiliser ses entreprises, toutes les entreprises dans le secteur des pêches, dans le secteur primaire, dans le secteur de la forêt et dans le secteur manufacturier sont en situation de crise, Mme la Présidente. Oui, ça va bien dans les mines, mais n'oubliez pas, Mme la Présidente, que les mines aussi se vident, et, lorsqu'il n'y a plus de minerai, on doit en trouver d'autres, ce qui est aussi préoccupant.

n(17 h 40)n

Quand on regarde le Québec, on constate que certains indicateurs économiques vont bien, c'est vrai. Mais, quand on se promène dans les régions manufacturières, quand on va dans les régions ressources, on se rend compte que, si parfois le taux de chômage baisse, si c'est parce qu'il y a moins de travailleurs, si c'est parce que les gens ont quitté, si c'est parce qu'il y a moins de travailleurs disponibles, ce seul indicatif n'est pas valable pour mesurer la santé économique des régions du Québec, Mme la Présidente. Et ces indicateurs économiques ne sont pas suffisants pour nous donner la réalité, le vécu quotidien, le désarroi des travailleurs à Lebel-sur-Quévillon. Je pourrais nommer combien de villages dans le Québec, puisque vous savez qu'il y a près de 250 villages québécois dont la seule ressource, dont la seule richesse naturelle sur laquelle ils comptent est la forêt?

Qu'on regarde l'agriculture, Mme la Présidente. J'ai parlé du secteur manufacturier, mais le secteur agricole est un secteur... Et, quand on regarde nos producteurs forestiers québécois de la fédération des producteurs forestiers du Québec, ils sont très souvent aussi des agriculteurs. Dans le Bas-Saint-Laurent, ils sont des acériculteurs. Ils ont connu des crises, des difficultés qui s'aggravent et qui s'ajoutent aux difficultés qui sont apportées par la crise forestière. Alors, Mme la Présidente, Mme la Présidente, il y a des drames qui se vivent dans toutes les régions du Québec.

J'écoutais, depuis ce matin, très attentivement, parfois au bureau, parfois ici même, dans cette Assemblée noble, Mme la Présidente, qu'on respecte, qu'on vénère même. Et les gens accusaient ou s'accusaient. Bon. On se demande à qui la faute, hein, à qui la faute. J'ai entendu le porte-parole de l'ADQ dire que le PQ était responsable parce que la crise dure depuis 35 ans et que, parmi ces 35 années là, le Parti québécois avait été au pouvoir. À ma connaissance, le Parti québécois, qui est relativement un jeune parti, n'a occupé que quatre mandats ou à peu près, Mme la Présidente, ce qui fait 17 ans. Donc, il y aurait un 18 ans qui manque aux 35 ans. Donc, nous ne serions pas les seuls coupables ultimement, puisque le régime forestier québécois existe depuis très longtemps et on travaille la forêt depuis très longtemps.

Alors, Mme la Présidente, ce que je veux dire par là: Si on cherche les coupables, on pourrait dire peut-être qu'effectivement, puisque nous avons été aux affaires, nous sommes un peu responsables. Je crois qu'il est normal d'assumer ses responsabilités. Lorsqu'on veut gouverner en particulier, il est essentiel qu'on assume. Mais est-ce que c'est utile, Mme la Présidente, ou pas de savoir qui est, quand on retourne dans l'histoire, vraiment le responsable de la situation actuelle, à moins que ce soit pour vouloir se soustraire à ses responsabilités, à ses responsabilités passées et à ses responsabilités futures, Mme la Présidente, à ses propres responsabilités?

Mais à mon avis, Mme la Présidente, il y a une vérité de La Palice qui est celle-ci: Quand tu n'as jamais rien fait, c'est certain que tu ne t'es jamais trompé. Si tu n'as jamais été au pouvoir, tu ne peux pas avoir fait d'erreur, c'est sûr, c'est certain. Mais donc, comme l'ADQ n'a jamais été au pouvoir, il n'a pas pu être responsable peut-être de la situation actuelle. Mais ce qui est grave, c'est qu'on n'entend jamais de proposition, on n'entend jamais de solution. Et, dans la situation de la forêt actuellement, il est essentiel qu'on puisse s'entendre sur un certain nombre de mesures à faire pour soulager la misère et la réalité vécues quotidiennement par des Québécois, des Québécoises dans toutes les régions du Québec.

Mme la Présidente, le Parti québécois a assumé le pouvoir entre 1994 et 2003, c'est assez récent, on ne retournera pas trop loin, mais le régime forestier québécois existe depuis très longtemps. Lorsque nous sommes arrivés, le secteur minier était à son plus bas, Mme la Présidente, ce n'est pas la situation actuellement, heureusement d'ailleurs, heureusement. Et, quand je regarde la région de la Gaspésie?Les Îles, la mine de Murdochville, une des seules qui étaient en opération dans la région, était en train de fermer, la fonderie était en train de fermer. Lorsque nous sommes arrivés, en 1994, il y avait moratoire dans le secteur des pêches pour le poisson de fond, et le moratoire n'est pas levé encore, Mme la Présidente, 13 ans après, 13 ans après. Même le secteur de la forêt, Mme la Présidente, allait mal à l'époque. Ce secteur de la forêt, en ce qui concerne le papier, déjà était en difficulté dans ces années que nous avons été au pouvoir, Mme la Présidente.

Dans les régions ressources du Québec, le taux de chômage était élevé, on parlait d'exode des populations. Il y avait des problématiques extraordinairement préoccupantes pour la réalité et le vécu des régions ressources et des régions du Québec. C'était probablement la faute du gouvernement précédent, bien précédant celui que nous étions, donc, probablement, certainement pas un gouvernement de l'ADQ, Mme la Présidente, mais un gouvernement libéral qui nous a précédés avant. On aurait pu dire: C'est la faute du gouvernement précédent. Ce n'est pas ce qu'on a fait, Mme la Présidente, ce n'est pas ce qu'on a fait. Et on s'est mis à l'ouvrage, on a assumé nos responsabilités. Nous avons pris des décisions, que certains ont critiquées, qui n'étaient peut-être pas nécessairement bonnes, mais j'assume, Mme la Présidente.

Et, si on prend, par exemple, le dossier de la Gaspésia, je veux en parler quelques instants, parce que les gens ont parlé d'un scandale, etc. Mais je veux rappeler ceci, Mme la Présidente, je me souviens très bien de la ministre de la région Gaspésie?Les Îles, qui était, à ce moment-là, dans l'opposition, qui interpellait, à juste titre, continuellement le gouvernement et le premier ministre de l'époque qui avait dit: Je mets ma tête sur le billot, et, cette usine, on va la rouvrir. Il y a eu une enquête, il y a eu un juge, on a trouvé des coupables, et, ma foi, Mme la Présidente, on peut très bien vivre avec ce rapport.

Mais le scandale de la Gaspésia, je vais vous dire lequel il est. Il est que, sur ce territoire que je survole régulièrement à chaque semaine... et, quand, par beau temps, je vois les forêts et les arbres qu'on coupe sur la Gaspésie, le scandale il est, lorsque les partis politiques se gargarisent de deuxième et troisième transformation de tous ces arbres qu'on coupe sur le territoire qui est quatre fois plus grand que l'Île-du-Prince-Édouard, Mme la Présidente, bien il n'y a pas une seule usine qui fabrique du papier et, aujourd'hui, toutes les scieries sont en danger de fermeture. Ça, c'est le scandale, Mme la Présidente. La seule usine qui donnait aux travailleurs de la Gaspésie des salaires normaux, intéressants est disparue avec la Gaspésia. Ça, c'est un scandale, Mme la Présidente, ça, c'est un scandale.

Parce que c'est la même chose qui se produit avec nos ressources naturelles qui quittent sans qu'on les ait transformées, c'est ça qui est inacceptable, Mme la Présidente. Et on verra bien ce qui arrivera avec le papier commercial, pas le même papier, ce n'est pas la même nature de papier, Mme la Présidente, mais actuellement le bas de laine des Québécois et des Québécoises est à risque parce que certains ont pris des risques. Mais, quand on ne fait rien, Mme la Présidente, on ne se trompe pas.

Je voudrais dire ceci, Mme la Présidente: Le Parti québécois, entre 1994 et 2003, n'a pas changé le régime forestier québécois qui était au Québec depuis des décennies et qui faisait en sorte qu'on exploitait la forêt québécoise au meilleur des connaissances et des outils que le Québec s'était donnés pour gérer sa forêt québécoise. Donc, nous aurions peut-être dû modifier le régime forestier québécois, peut-être aurions-nous dû être plus à l'écoute des gens qui sonnaient, qui allumaient des lumières en disant: Attention! Peut-être. Mais, la forêt, on la voit, Mme la Présidente, et, la forêt, on sait qu'on peut la travailler et on sait qu'on peut investir dans les travaux sylvicoles, on la voit. Alors que, la main, on ne la voyait pas, et le moratoire était inévitable. Mais il y a eu de toute façon le rapport Coulombe, et le Parti québécois a cédé au Parti libéral.

n(17 h 50)n

Et, moi, j'aime bien les perspectives historiques, Mme la Présidente, et je ne suis pas Machiavel, et je ne veux pas prêter d'intention machiavélique à qui que ce soit. Mais, lorsque le gouvernement libéral est arrivé en 2003, il y a eu le rapport Coulombe qui soulignait les dangers, les risques qu'on faisait subir à la forêt québécoise si on continuait avec le même régime qu'on avait et faisait donc 80 recommandations au gouvernement du Québec pour intervenir. Et je pense que possiblement que certains stratèges ont dit: Ça va faire mal. Une des recommandations, la plus célèbre du rapport Coulombe: On va couper de 20 % la capacité forestière disponible pour les entreprises. Ça va faire mal, mais ça va être la faute des péquistes, puis après ça on va revenir puis ça va être bien correct. On aura sauvé la forêt, puis les méchants péquistes vont être partis.

Ce n'est pas ce qui s'est passé, Mme la Présidente. Actuellement, les libéraux se sont fait prendre parce qu'ils n'ont pas appliqué toutes les recommandations du rapport Coulombe. Ils n'ont pas prévu l'ampleur de la crise et de l'impact que ça aurait dans les régions du Québec. Ils ont eu cinq plans d'action, disait mon collègue de René-Lévesque précédemment, cinq plans d'action, et les mesures qu'ils ont mises en place sont tout à fait inefficaces pour les travailleurs au niveau de la formation. Ces critères-là ne s'appliquent pas.

Alors, Mme la Présidente, il est certain cependant qu'aujourd'hui chacun dans cette Assemblée doit assumer ses responsabilités et faire en sorte qu'avec le projet de loi n° 39 on va faire avancer la situation. On va non seulement essayer de trouver des coupables ou des héros, Mme la Présidente, mais il faut comprendre que les libéraux se sont fait prendre parce que la crise actuelle, ce n'est pas la même... ce n'est pas une crise de disponibilité de la forêt, Mme la Présidente. Demandez ça aux producteurs forestiers privés, qui ont de la difficulté à vendre leur bois, demandez ça aux producteurs, par exemple, de l'Abitibi-Témiscamingue, qui avec un sérieux cri d'alarme, le 1er octobre 2007, disaient: «Nous n'avons livré aucun volume de bois depuis avril. Rien du tout. Ça ne peut continuer de cette façon», confient-ils au Journal.

Il y a du bois, Mme la Présidente. Il y a du bois au Québec. Et non seulement il y a encore du bois qu'on pourrait transformer, mais il y aurait possiblement plus de bois si le gouvernement avait respecté ses engagements en regard des investissements dans les programmes des travaux sylvicoles dans toutes les régions du Québec, puis en particulier, comme l'a expliqué de façon savante ma collègue de Rouyn-Noranda ce matin, dans les régions à proximité des entreprises où on exploite, parce que plus qu'on va la chercher loin, la forêt, plus que les coûts augmentent, plus que, pour nos entreprises, ça a une charge qui les rend moins concurrentielles sur le marché mondial.

Mme la Présidente, la crise actuelle n'est pas liée à une disponibilité de la matière ligneuse. La crise actuelle, elle est liée aux entreprises qui ont des difficultés à cause des coûts, à cause des distances, à cause des coûts d'énergie, à cause du coût du pétrole. La crise est aussi liée au commerce international, à la force du dollar canadien, aux barrières commerciales sur le bois d'oeuvre. Voilà à quoi est liée la crise actuelle, Mme la Présidente.

Et c'est là que les libéraux ont de la difficulté, parce qu'ils sont peu interventionnistes, parce qu'ils sont peu disposés à aider les entreprises, à aider les travailleurs, à ouvrir les outils de solidarité qu'on s'est donnés au Québec pour venir en aide aux travailleurs des régions du Québec. Mme la Présidente, ils se sont fait jouer un tour et ils ont aggravé la crise parce qu'ils n'ont pas vu l'ampleur. Et, Mme la Présidente, après cinq ans de pouvoir, il faut arrêter de dire que c'est de la faute des autres, Mme la Présidente. On ne peut pas continuer à dire que c'est de la faute des autres quand ça fait cinq ans qu'on est au pouvoir, qu'on a mis en place cinq plans d'action qui de toute évidence ne fonctionnent pas.

Voilà, Mme la Présidente. Dans le projet de loi n° 39, il y a des bonnes et des mauvaises choses. Et il faudrait améliorer les mauvaises pour pouvoir adopter les bonnes, avec les mauvaises modifiées, pour avoir un bon projet de loi, pour faire en sorte qu'on puisse donner un coup de main, Mme la Présidente. Mais, pour ça, il faut des consultations, parce que le projet de loi n° 39 touche à un élément qui est au coeur des réalités et des entreprises qui investissent dans les régions du Québec, et ça touche aux contrats des CAAF. Quand on veut passer de 18 mois à six mois, dans le contexte actuel de restructuration des entreprises, de renégociation de contrats, d'investissements majeurs, quand on est dans ce contexte, Mme la Présidente, et qu'on touche à ces éléments, ça laisse parfois peut-être, comme le disait ma collègue ce matin, pas suffisamment de temps pour que les entreprises se revirent ou se réajustent.

Mme la Présidente, juste un petit mot pour le ministre des Richesses naturelles, parce que, ce matin, dans La Presse, j'ai vu qu'il y avait trois décisions qui étaient populaires et mauvaises, on nous a dit ça, mais ce qu'il est intéressant de constater... C'est un titre, Mme la Présidente, probablement que ce n'est même pas le journaliste qui l'a écrit. Mais il y en a deux qui concernent quand même le ministre des Ressources naturelles. Et, sur la question de la démarche, alors qu'il y a un livre vert qui viendrait, pourrait précéder un livre blanc, un avant-projet de loi, là il vient avec un projet de loi majeur pour déstabiliser les réalités. Mme la Présidente, il faut absolument, avant d'aller plus loin sur le projet de loi n° 39, qu'on procède à des consultations particulières pour entendre ce que les gens auront à dire sur les impacts majeurs de ce qu'apporte le projet de loi n° 39, et je ne suis pas en mesure de répondre à ces questions immédiatement. Alors, Mme la Présidente, je vous remercie de m'avoir écouté de façon si attentive.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Îles-de-la-Madeleine, c'est toujours intéressant de vous entendre. Maintenant, je suis prête à reconnaître un autre intervenant. Il nous reste quelques minutes. Y a-t-il des intervenants? Pas d'intervenant.

Alors, dans ce cas-là, je suis... je vais mettre... je vais donc vous appeler... Le principe du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté. Alors donc, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui, Mme la Présidente, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'économie et du travail pour étude détaillée.

Une voix: ...

La Vice-Présidente: Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente: Adopté.

M. Domingue: Mme la Présidente, on n'a pas donné notre accord sur le projet de loi.

La Vice-Présidente: M. le député, j'ai demandé si le projet de loi était adopté et je vous ai entendu, il n'y a personne de votre côté qui m'a signifié qu'il n'était pas adopté.

Une voix: ...

La Vice-Présidente: Donc, j'ai posé la question, la Chambre s'est prononcée. Donc, le projet de loi est déféré à la Commission de l'économie et du travail, et cette motion également a été adoptée. Alors, là-dessus, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Si vous me permettez, pour être sûr que le député de l'opposition ne se sente pas lésé. Je dois rappeler que vous avez demandé s'il y avait d'autres personnes qui voulaient intervenir; personne ne s'est identifié. Vous avez par la suite demandé si le principe était adopté; il était adopté. J'ai ensuite fait la motion de déférence. Alors, je le dis avec tout respect pour le député de l'opposition, je n'ai pas beaucoup le choix, là, il faut qu'on procède ainsi.

La Vice-Présidente: M. le leader du gouvernement, je vous ai entendu, la décision est rendue par l'Assemblée, le projet de loi a été adopté... le principe, et la référence à la Commission de l'économie et du travail a également été adoptée. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Alors, je fais motion pour ajourner nos travaux au mercredi 28 novembre, à 10 heures.

La Vice-Présidente: Alors, nous ajournons les travaux jusqu'à demain, 10 heures. Merci.