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Diagramme de l'Assemblée
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Loi sur l'Assemblée nationale

Terme(s) anglais :

Act respecting the National Assembly

Définition

Loi adoptée en 1982 pour remplacer la Loi sur la Législature et donner une plus grande autonomie à l'Assemblée nationale.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

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