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Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mercredi 16 mars 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 22 (Version préliminaire)

Le mardi 15 mars 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 21 (Version préliminaire)