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Conférence de presse de Mme Guylaine Leclerc, vérificatrice générale

Présentation du tome de décembre 2022 du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale

Version finale

Wednesday, December 7, 2022, 11 h

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Onze heures huit minutes)

Le Modérateur : Alors, bonjour, tout le monde, et bienvenue à ce point de presse de la vérificatrice générale du Québec, Mme Guylaine Leclerc, qui présente aujourd'hui le tome de décembre de son rapport pour l'année 2022-2023. Mme Leclerc est accompagnée aujourd'hui d'Alain Fortin, directeur général d'audit, Caroline Rivard, vérificatrice générale adjointe, et de Martin St-Louis, directeur principal d'audit. La vérificatrice générale prendra d'abord la parole, puis nous procéderons ensuite avec une période de questions. À vous.

Mme Leclerc (Guylaine) : Merci. Alors, bonjour à vous. C'est avec plaisir que je suis avec vous aujourd'hui pour vous présenter les résultats des travaux que nous avons menés au cours des derniers mois. Alors, comme vous le savez, pour l'occasion, je suis accompagnée par mes collègues.

Alors, l'audit de performance intitulé Allocations familiales : suppléments pour enfant handicapé porte sur les deux aides financières pour enfant handicapé qu'offre Retraite Québec : le supplément pour enfant handicapé et le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels. Pour ces deux suppléments, les sommes versées s'ajoutent à l'Allocation famille de base destinée aux familles qui résident au Québec et qui comptent des enfants de moins de 18 ans.

Notre premier constat est à l'effet que le processus de demande des suppléments pour enfant handicapé est lourd et complexe, et les parents doivent notamment fournir une documentation importante et remplir des formulaires compliqués tout en composant avec des processus qui se recoupent et se dédoublent. Aussi, les délais de traitement des demandes sont longs, et, lorsqu'une révision de dossier médical est nécessaire, les délais peuvent dépasser 200 jours.

Le chapitre 3 porte sur l'attribution et suivi des contrats à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, BANQ. Elle est assujettie à la Loi sur les contrats des organismes publics. Du 1er avril 2018 au 31 mars 2021, l'institution a conclu 190 contrats de 25 000 $ ou plus. Nous avons constaté que BANQ a mis en place des contrôles, cependant, ils sont insuffisants pour favoriser la rotation des fournisseurs et identifier les achats récurrents en vue d'assurer la concurrence et l'obtention des meilleurs prix. Aussi, certaines exigences du cadre normatif de la gestion contractuelle et des procédures internes n'ont pas été respectées par BANQ. Entre autres, des autorisations relatives à l'obtention de contrats sont obtenues en retard, dans certains cas, elles sont absentes.

Le chapitre IV porte sur l'enseignement à distance durant la pandémie de COVID-19. Selon diverses études, la fermeture des écoles et l'enseignement à distance ont entraîné des retards d'apprentissage, particulièrement pour les jeunes en difficulté d'apprentissage ou à risque de décrochage. Ces retards, s'ils ne sont pas comblés par des mesures de rattrapage efficace, risquent de compromettre le cheminement scolaire de ces jeunes et de les priver d'un diplôme.

Le ministère de l'Éducation a tardé à émettre des directives claires aux centres de services scolaires afin de préciser les services éducatifs minimaux à offrir au primaire et au secondaire. De ce fait, les services éducatifs proposés au printemps 2020 étaient limités. Près de deux mois se sont écoulés entre la fermeture des écoles le 13 mars 2020 et la reprise de l'enseignement en présentiel ou à distance le 11 mai. Et, pour le reste du printemps, le mauvais encadrement du ministère a contribué à une prestation de services très variable d'un centre de services scolaire à l'autre. Autre constat important est que les analyses dont dispose le ministère de l'Éducation ne lui permettent pas d'avoir un portrait complet des retards d'apprentissage afin de mettre en place les mesures de rattrapage appropriées.

Enfin, le dernier chapitre porte sur la maintenance des actifs du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec. Plus de 95 % de la clientèle québécoise est alimentée par Hydro-Québec. La demande en électricité a augmenté ces dernières années et continuera de croître, notamment en raison du Plan pour une économie verte 2030 du gouvernement du Québec qui vise à intensifier l'électrification des transports, des bâtiments et des entreprises. Cette croissance augmente la pression sur le réseau de distribution d'électricité. Or, une maintenance rigoureuse de ce réseau contribue à réduire les pannes. Nous avons constaté que la fiabilité du service de distribution d'électricité d'Hydro-Québec présente une baisse marquée, et son plan de réduction des pannes n'a été que partiellement mis en œuvre.

Depuis 2012, la fiabilité du service de distribution d'électricité s'est dégradée. En excluant les événements météorologiques majeurs, la durée moyenne des pannes par client alimenté a augmenté de 63 %, et le nombre de pannes est en hausse de 16 %. En 2020, Hydro-Québec a lancé un plan de réduction des pannes, toutefois, seulement le quart des travaux prévus a été réalisé en 2021, et les travaux coûtent plus cher que prévu. Une part importante des efforts de maintenance préventive qu'Hydro-Québec doit réaliser n'est pas accomplie. Dans les faits, Hydro-Québec accomplit partiellement la maintenance préventive qu'elle prévoit réaliser chaque année. De 2016 à 2020, le tiers des heures de maintenance préventive systématique planifiée n'a pas été effectué, et la société a interrompu son programme régulier d'inspection des lignes aériennes pendant deux ans, en 2018 et en 2019. Les délais entre la décision d'entreprendre une tâche de maintenance préventive conditionnelle et la fin des travaux ont doublé entre 2012 et 2021. Enfin, Hydro-Québec dispose de données incomplètes, non structurées ou imprécises sur certaines caractéristiques de ses actifs.

En terminant, le Vérificateur général adresse des recommandations aux ministères et organismes audités. Un processus de suivi de l'application de ces recommandations est en place et un rapport sur ces suivis est publié chaque année. Celui-ci, celui de cette année, est publié actuellement. Pour 2021-2022, nous avons réalisé le suivi de l'application de 206 recommandations provenant de 25 rapports d'audits de performance ou d'audits financiers. La majorité des recommandations ont été jugées appliquées ou ont donné lieu à des progrès satisfaisants.

En terminant, je tiens à remercier très sincèrement les équipes qui ont travaillé très fort à la préparation de chacun de ces chapitres. Je suis maintenant prête à répondre à vos questions en lien avec ces rapports.

Le Modérateur : Merci beaucoup. On va d'abord procéder avec une période de questions en français, deux questions par journaliste. On fera plusieurs tours, si nécessaire. Et nous débutons aujourd'hui avec Louis Lacroix, Cogeco.

M. Lacroix (Louis) : Bonjour, Mme la vérificatrice. Je voudrais d'abord que vous me parliez des méthodes d'analyse pour les retards d'apprentissage. En fait, ce qui ressort de cet aspect du rapport, c'est qu'on n'a pas fait d'examen du ministère, finalement, et donc on s'est privé d'outils, selon ce que vous dites. Pourquoi... Quelles sont les raisons qu'on vous a données pour ne pas avoir utilisé les examens du ministère? Parce que ce que vous dites, c'est que vous auriez... on aurait pu quand même tenir l'examen du ministère, faire une normalisation des notes, là, pour tenir compte, évidemment, peut-être du... mais on aurait eu un outil.

Mais qu'est-ce qu'on vous a dit, au ministère de l'Éducation, pour justifier le fait qu'on n'a pas... qu'on s'est passé de ces outils-là d'analyse?

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, premièrement, en novembre 2020, il y a un mémoire qui est présenté au Conseil des ministres mentionnant qu'il y a un risque qu'il y ait des difficultés accrues pour les élèves. À ce moment-là, on dit : Ce serait intéressant d'avoir un examen du ministère, là, qui permette de faire l'évaluation, quitte à ce qu'on normalise les notes. On a fait le choix, en janvier 2021, de ne pas préparer d'examen du ministère. Même si on était en janvier 2021, on a fait le choix que, pour l'année 2020‑2021, il n'y en aurait pas, donc, en juin 2021, il n'y en aurait pas. Donc, il n'y en a pas eu, ce qui fait que le ministère de l'Éducation s'est privé d'informations importantes qui lui auraient permis d'avoir une information sur l'état de situation des élèves qui ont eu à vivre, depuis mars 2020, soit des coupures au niveau de l'enseignement ou soit de l'enseignement à distance.

Lorsque... Un des commentaires... Le commentaire qu'on a eu, c'est relativement à l'aspect juridique de la chose, hein? C'est ça, c'est...

M. Fortin (Alain) : C'est ça, mais, pour les analyses, là, on dit... Parce que je pense que M. Lacroix le cherche. Il n'y a en pas eu, d'analyse.

Mme Leclerc (Guylaine) : Un, il n'y en a pas eu, d'analyse, mais...

M. Fortin (Alain) : Il n'y a pas eu d'analyse qui justifiait, là.

Mme Leclerc (Guylaine) : Il n'y a pas eu d'analyse qui justifiait, mais on mentionne aussi à l'effet que... Bien, vas-y, Alain.

M. Fortin (Alain) : Bien, c'est ça, il n'y avait, premièrement, pas d'analyse. Puis l'autre élément, on nous mentionnait : Bien, juridiquement, il y aurait eu une difficulté à... Parce que certaines épreuves, c'est juste les centres de services qui peuvent avoir accès aux données, là, parce qu'il y a certaines épreuves... mais ce qu'on a constaté, nous autres, juridiquement, bien, s'il n'y aurait pas eu, en tout cas, les noms des étudiants à enlever, la PRP qu'on appelle, là, dans le jargon, bien, il n'y aurait pas eu de problème, là.

Mme Leclerc (Guylaine) : Avoir l'information pour pouvoir avoir l'information à l'intérieur... à l'ensemble du Québec.

M. Lacroix (Louis) : Donc, on s'est privé d'un outil important et, malgré ça, on a investi 88 millions dans un plan de tutorat ou d'accompagnement, là, pour les jeunes. Donc, ce plan-là n'était basé sur rien, dans le fond? Il n'était pas basé sur des données probantes, là?

Mme Leclerc (Guylaine) : Le montant de 88 millions pour le tutorat a été réparti à la grandeur des centres des services scolaires en fonction des effectifs, donc, parce qu'on n'avait pas de données sur quelles étaient les régions qui en avaient le plus besoin, quels étaient les centres de services scolaires qui en avaient le plus besoin. Et, à l'intérieur des centres des services scolaires, bien, la répartition était variable d'un centre de services scolaire mais sans avoir l'information complète sur l'état de situation.

M. Lacroix (Louis) : Alors, si on avait eu l'information complète, juste pour bien comprendre, c'est qu'on aurait pu mieux cibler les endroits où il y avait peut-être plus de besoins, par exemple dans telle commission scolaire ou dans tel... Là où on voyait, par exemple, qu'il y avait... on aurait pu envoyer davantage d'argent là, moins dans des régions où ça s'était mieux passé. C'est ce que je comprends.

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, c'est que l'exercice de tutorat, c'est justement pour aider les étudiants. Donc, ça aurait été important de fournir ce support-là aux régions et dans les centres de services scolaires qui en avaient le plus besoin et, à l'intérieur des centres de services scolaires, avoir l'information pour pouvoir le répartir adéquatement aussi à l'intérieur des écoles.

Le Modérateur : Alain Laforest, TVA.

M. Laforest (Alain) : Bonjour à vous. Mme Leclerc, décembre 2022, est-ce que vous considérez, actuellement, que les jeunes ont rattrapé ce qu'ils ont perdu durant la pandémie? Est-ce que le ministère a mis en place des mesures pour les favoriser, entre autres, là, le un quart des élèves, là, qui est à... problème de décrochage ou qui a des problèmes d'apprentissage? Est-ce qu'il y a des mesures qui ont été mises en place pour pallier au problème de l'enseignement à distance?

Mme Leclerc (Guylaine) : Notre rapport porte sur... C'est quoi, la période?

M. Fortin (Alain) : C'est justement, là, de mars 2020 aller jusqu'à juillet 2022... Je vais te le dire exactement...

M. Laforest (Alain) : C'est juillet 2022.

Mme Leclerc (Guylaine) : Juillet 2022, donc. Bien, c'est vrai que notre portée, là, c'est cette période-là, donc... Mais après ça dans quelle mesure est-ce que...

M. Laforest (Alain) : Je vais formuler ma question autrement.

Mme Leclerc (Guylaine) : Oui, allez-y.

M. Laforest (Alain) : L'apprentissage à distance, ça a été deux mois. Vous notez que, durant ces deux mois-là, il y a eu des carences, il y a eu mauvais suivi, que les jeunes ont été laissés seuls, particulièrement les enfants à décrochage. Après ce deux mois-là, pour la période suivant, selon les données que vous avez recueillies au ministère, est-ce qu'il y a eu des mesures de rattrapage qui ont été faites pour rattraper ces jeunes-là ou c'est tombé dans les dédales, puis on les a laissés aller en se disant : C'est plate, mais ils ont perdu deux mois de leur vie, puis peut-être qu'en bout de ligne ils n'auront pas de diplôme?

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, on a émis des mesures d'une valeur de 88 millions de dollars, mais sans savoir si ça allait vraiment aux enfants qui en avaient vraiment besoin. Et ce que nous disons dans notre rapport, c'est que, dans les deux premiers mois, les écoles étaient fermées. Ça a été en mai 2020 pour qu'on ait un décret qui fasse en sorte qu'on puisse faire de l'éducation à distance, et ça n'a été que trois semaines avant le début des classes, en septembre 2020, qu'on a émis des directives sur le nombre d'heures minimal qui était requis pour chacun des centres de services scolaires.

M. Laforest (Alain) : Dans l'autre dossier qui m'intéresse, Hydro-Québec, au fond, ce que vous dites, c'est que son réseau de distribution manque d'amour, là.

Mme Leclerc (Guylaine) : Il y a un accroissement des pannes, un accroissement de la durée des pannes. Effectivement, il y a des lacunes importantes au niveau du réseau de distribution, je vous dirais, au niveau de la maintenance préventive du réseau de distribution.

Le Modérateur : Kim Vermette, Radio-Canada.

Mme Vermette (Kim) : Bonjour, Mme Leclerc. Tu sais, quand vous parlez, là, de dommages importants, et tout, pour les enfants qui ont des problèmes d'apprentissage, est-ce qu'on peut dire que la gestion qui a été faite par le ministère de l'Éducation, ça aura un peu des dommages irréversibles, là, sur ces enfants-là qui ont des retards d'apprentissage? Est-ce qu'on va sentir longtemps l'effet de la gestion qui a été faite pendant la pandémie?

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, c'est... Je pense que tout le monde... Vas-y, tu peux...

M. Fortin (Alain) : Bien, moi, ce que je reviendrais, c'est que ce qui est important... ce n'est pas irréversible, c'est important, c'est de savoir comme il faut ces retards-là, comme nos recommandations le mentionnent. Puis on a une autre recommandation, la recommandation n° 4 : mettre en place des mesures, justement, de rattrapage nécessaires, pour justement, là, favoriser la diplomation, favoriser la réussite puis favoriser tout, là, pour faire en sorte qu'ils ne décrochent pas, là. Ça fait qu'on ne dit pas du tout que c'est irréversible, ce qu'on dit quand on recommande, c'est de connaître comme il faut le portrait, parce qu'il y en a, c'est peut-être en français, puis, même en français, ça peut être en lecture ou en écriture, puis ça dépend des endroits. C'est de savoir c'est où qu'il est, le retard, puis de mettre en place les mesures, là, justement, pour récupérer ces retards-là.

Mme Vermette (Kim) : O.K., mais on peut parler quand même de deux années... C'est quand même deux grosses années, là, où il y a eu une gestion qui a été un peu défaillante.

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, dans un premier temps, au début, il n'y a pas eu de directive claire. Deuxièmement, le ministère n'est pas en mesure de connaître le portrait de la situation, bien qu'il ait investi des sommes importantes, 88 millions, il ne l'a pas réparti en fonction des besoins des enfants qui sont plus dans le besoin, qui ont des risques de décrochage.

Le Modérateur : Gabriel Côté, Agence QMI.

M. Côté (Gabriel) : Bonjour, Mme Leclerc. À la page 115, 116 de votre rapport, vous dites que 42 millions de dollars d'appareils de visioconférence ont été achetés puis que ces appareils ont été peu utilisés. Puis, à la page suivante, on voit qu'il y a 14 650 appareils qui ont été livrés dans les centres de services scolaires mais que seulement un peu moins de la moitié a été installée. Je voudrais savoir : Ils sont où, ces appareils de visioconférence là, actuellement? Ils sont stockés sur des chariots à quelque part?

Mme Leclerc (Guylaine) : Je vais te laisser, c'est toi qui as été sur place.

M. Fortin (Alain) : Comme on le mentionne, là, vous l'avez bien fait référence, au tableau, là, ils sont tous envoyés dans les centres de services ou les commissions scolaires, qu'importe, là, le… Ils sont tous envoyés, il y en a 14 650. Il y en a qui sont installés, environ à peu près 48 %, ça fait que, là, votre expression est bonne, sur des chariots, mais d'autres ne sont même pas encore installés. Ça fait que je ne sais pas si ça répond complètement à votre question, là, mais...

M. Côté (Gabriel) : Donc, ils sont à quelque part dans les centres de services scolaires?

M. Fortin (Alain) : Ils sont à quelque part dans les centres de services, mais ils ne sont pas encore installés pour être possiblement utilisés, là. Ils ne sont pas encore... ça, c'est...

M. Côté (Gabriel) : Comme ces appareils-là peuvent être utilisés seulement dans le cadre de projets-pilotes, si de l'enseignement à distance est nécessaire, est-ce qu'on doit craindre que leur durée de vie utile expire avant qu'on puisse les utiliser?

M. Fortin (Alain) : Bien, nous, pour répondre…

Mme Leclerc (Guylaine) : Ah, tu peux répondre.

M. Fortin (Alain) : Oui. Bien, nous, en tout cas, il y a déjà un problème autre, dès le début, là, c'est la dimension, là, éthique, là. Parce qu'il y a eu ces achats-là, puis après ça, on a réalisé qu'il y avait des dimensions éthiques, là, que, dans les paragraphes 45, 46, là, je fais référence à ceux-là, qu'on a dit que c'étaient des dimensions éthiques, à savoir, ils ont réalisé rapidement que, dans le fond, pour faire histoire courte, là, il y en a qui peuvent être en classe puis d'autres sont chez eux. Mais, chez eux, mettons que, moi, c'est mon enfant qui regarde, moi, je pourrais passer à côté puis voir Paul qui a beaucoup de difficulté, là. C'est ça qui créait... Puis là je saurais que Paul, qui est pas loin de chez nous, bien... Ça fait que, là, c'est un problème d'éthique, que ça a créé. Ça fait que, l'utilisation — là, je comprends que vous parlez de désuétude, on n'a pas couvert ça, nous, c'était déjà même avant ça — c'est l'utilisation au niveau d'éthique. Là, ça crée un problème, d'où c'est peu utilisé.

M. Lacroix (Louis) : Et, si on avait fait une étude au préalable, on aurait su que ça ne marchait pas?

M. Fortin (Alain) : Bien, c'est pour ça que, là, je vous réfère à notre recommandation qui dit, justement, là, «réaliser une analyse adéquate des besoins avant chaque acquisition d'équipement», là. Justement, c'est quand on fait une analyse adéquate des besoins, on aurait pu réaliser, fort possiblement qu'on aurait réalisé ces enjeux-là, là, d'éthique qui faisaient en sorte que l'équipement, là, créait des enjeux majeurs, là.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Avant de passer en anglais, je vais me permettre aussi des questions. Hugo Pilon-Larose, de La Presse. Bien, pour rester en éducation, justement, avez-vous l'impression, à la lumière des constats que vous faites aujourd'hui dans votre rapport, qu'au MEQ on navigue souvent à vue? Il nous manque des données lorsqu'on prend des décisions. Est-ce que vous aimeriez avoir, par exemple, un tableau de bord comme on a en santé pour pouvoir suivre ce qui se passe au ministère de l'Éducation?

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, le mandat qu'on a fait, c'est un mandat qui était assez ciblé. C'est un mandat qui était sur l'enseignement à distance, pas en période de pandémie. Donc, je ne suis pas en mesure de vous répondre sur quel est leur tableau de bord, là, actuellement, là. Ce n'était pas le sujet de l'audit.

Par contre, lorsqu'on mentionne est-ce qu'ils naviguent à vue, ils n'ont pas un portrait actuel de l'état de situation. Donc, au moment où on a fait… jusqu'en juillet 2022, où on a cessé, arrêté notre audit, il n'y avait pas le portrait de l'état de situation, est-ce que… où étaient les enfants qui étaient plus en difficulté et, comme le disait mon collègue, dans quelles matières est-ce qu'il y avait des problèmes plus importants.

M. Pilon-Larose (Hugo) : C'est incroyable, quand même. Vous trouvez ça incroyable, de constater ça?

Mme Leclerc (Guylaine) : C'est effectivement une lacune importante. Il est important que le ministère de l'Éducation connaisse l'état de... quel est l'impact de la pandémie et de l'enseignement à distance sur les élèves du Québec.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Concernant Hydro-Québec, le réseau de distribution manque clairement d'amour. La société d'État est de moins en moins fiable, et la situation ne s'améliore pas assez rapidement, au même moment où le gouvernement annonce déjà qu'on veut construire un demi-Hydro-Québec de plus pour répondre aux besoins énergétiques de la province. Est-ce que ça part mal?

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, ce que vous me parlez, c'est de la production, et notre rapport ne portait que sur la distribution. Donc, la distribution, c'est à partir du moment où on... il y a la production d'électricité, après ça, il y a le transport de l'électricité et ensuite il y a la distribution vers nos résidences ou les industries. Alors, notre audit ne portait que sur le réseau de distribution. Eh bien, ce qu'on mentionne, c'est que la fiabilité du service de distribution a baissé de façon importante au cours des dernières années.

Le Modérateur : On peut passer en anglais maintenant avec Kelly Greig de CTV News.

Mme Greig (Kelly) : Good afternoon. I won't ask you to do a resumé in English, but it seems like the message overall with the Ministry of Education is that, just generally, it didn't really know what was going on in schools. Is that a fair assessment?

Mme Leclerc (Guylaine) : Well, they don't have a portrait that is sufficient to know where are the difficulties. So, it would have been important that they had known where are the issues, where are the risks for the students, or the risk is in that type of area, is the risk in that type of subject, lecture, mathematics, or other. So, it would have been important that «ministère de l'Éducation» would have that portrait.

And, even on November 2020, they had written a memoir to the «Conseil des ministres», the Executive, I would say, saying that there is a risk for the students that there would be a lack on the knowledge. So, they say : Well, we propose to have some ministry examination but with maybe doing a type of standardisation to be sure that there is no impact. And, in January, they decided to not go with the ministry exams, so they haven't been able to get a portrait of what was the situation in Québec.

Mme Greig (Kelly) : In your report, you note how important it is for students to do well in elementary school, because then, when they go to high school, they have a better chance of staying there and not dropping out. For this catch-up that you're recommending, if you could just give an idea of how vital that is for student success. Because you noted in your report that, you know, you don't want students dropping out in high school because they're behind in elementary school.

Mme Leclerc (Guylaine) : Well, that's important, and I think that the «ministère de l'Éducation» knows how it is important. They have injected, I would say... invested 88 million dollars for «tutorat», but the issue is that they just don't know who are in need. And, having known that, they would maybe have been able to spend that 80 million dollars in a proper way.

Le Modérateur : Franca Mignacca, CBC News.

Mme Mignacca (Franca G.) : On the education report, I know you said that, you know, there was data missing, but do we have any idea of the kind of impact that online learning had on students with learning disabilities, specifically?

Mme Leclerc (Guylaine) : Well, even in the memoir of November 2020, the «centres de services scolaires» mentioned that they see an impact on their students. So, what will be the impact on the long-term, I just don't know, it's not my speciality, so... But it is important that the «ministère de l'Éducation» knows what is going on in Québec regarding the possibility of lack of learning for their students.

Mme Mignacca (Franca G.) : And in terms of the section on Hydro, can you describe a bit what led exactly to, you know, these non-weather-related power outages? And what exactly you're recommending to fix it?

Mme Leclerc (Guylaine) : Well, our recommendation is that they have to fix some objectives to improve the network of the distribution, they have to reinforce their tools to know what are the assets that are getting older and older. So, they need to get some tools to help them to identify how it goes regarding that. And they have to improve the planification of the «plan de maintenance», so maintenance plan. So, they have to improve the maintenance plan.

Mme Mignacca (Franca G.) : Just a clarification though, in terms of the reliability of the network, is it becoming less reliable because of aging equipment?

Mme Leclerc (Guylaine) : Well, more you have aging equipment, more there are some risks, so you have to know.correctly what are your assets, and you have to plan on how you will manage those assets that are getting older. So, there are many impacts, there are many reasons. Some reasons are that, year after year, they are not able to do what they had planned, to do the maintenance of the distribution network.

Mme Greig (Kelly) : If I may, just a technical question as well. When you say the «centre de services scolaire», those are the French boards, in your study, did you also include the English school boards, the anglophone school boards? Is it all of them?

Mme Leclerc (Guylaine) : Est-ce que ça comprend les...

Mme Greig (Kelly) : Parce que le centre de services scolaire, c'est...

M. Fortier (Alain) : Les deux.

Mme Greig (Kelly) : Les deux. O.K. Merci.

M. Fortin (Alain) : Nous, on le dit ici, on a utilisé l'expression «centre de services scolaire» mais pour simplifier le texte, parce qu'on sait qu'il y a x centres de services puis il y a sept commissions scolaires anglophones, mais c'est fin de simplification. Quand vous voyez ici, dans le rapport, «centre de services scolaire», c'est l'ensemble des... tout.

Mme Greig (Kelly) : Merci.

Le Modérateur : On va faire une deuxième ronde de questions en français. Louis Lacroix, Cogeco.

M. Lacroix (Louis) : Sur Hydro-Québec, ce que je comprends, c'est qu'ils avaient vécu à peu près la même situation dans les années 90, puis finalement ils n'ont pas appris de leurs erreurs, si je comprends bien. Parce que vous avez... Il y avait un constat qui était semblable, là, au niveau de la dégradation des équipements dans les années 90, puis ils avaient lancé un programme, comment dire, de remplacement des équipements. Puis finalement on arrive 25 ans plus tard ou 30 ans plus tard puis on est encore dans la même situation. On n'a pas appris des erreurs passées?

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, notre audit porte de 2012... C'est-u 2012, hein, c'est ça?

Mme Rivard (Caroline) : On a regardé les données depuis 2012 jusqu'à 2021.

Mme Leclerc (Guylaine) : Mais tu as peut-être quelque chose sur les années 90?

Mme Rivard (Caroline) : Bien, effectivement, c'est ce qu'on mentionne dans le rapport. Dans le fond, il y a déjà eu une situation similaire, là, dans les années 90. Puis, aujourd'hui, Hydro-Québec se retrouve aussi, là, devant des actifs qui sont vieillissants. Plusieurs en sont à plus de la moitié de leur durée de vie, il y a des remplacements qui vont s'accélérer au cours des prochaines années. Et ce qu'on mentionne dans notre rapport, c'est que sa stratégie de maintenance n'a pas été... Hydro-Québec n'a pas pu nous démontrer qu'elle avait vraiment adapté sa stratégie de maintenance pour faire face à ce vieillissement-là. Donc, effectivement, là, il y a une recommandation à cet effet-là, là, d'ajuster sa stratégie puis de s'assurer de pouvoir faire face à ça.

M. Lacroix (Louis) : Alors, qu'est-ce qui fait qu'on prend du retard? Parce qu'en 2020, quand on constate, là, que la fiabilité du réseau est en baisse, on décide de lancer un plan pour essayer de remplacer les équipements puis de fiabiliser le réseau, puis on prend du retard. Pourquoi on prend du retard dans ce programme-là? Pourquoi on n'est pas capable de prendre le dessus?

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien là, le plan est de... a commencé en 2021, là, le plan de réduction des pannes, là, que vous parlez, mais, même avec ce plan de réduction des pannes là, bien, il y a des lacunes. Dans un premier temps, on a mal évalué le coût que ce serait, donc on l'avait évalué à 800 millions de dollars… 800, c'est ça? Et, en décembre 2021, on l'a réévalué à 1,14 milliard de dollars. Et il y a des possibilités que l'application de ce plan-là prenne près d'une dizaine d'années pour être réalisée… près d'une dizaine d'années de retard. Alors, il y a effectivement des lacunes importantes au niveau de la planification.

M. Lacroix (Louis) : Mais est-ce qu'il ne devrait pas y avoir un programme d'amélioration continue? Parce que, là, on semble arriver... Tu sais, si on se fie à l'histoire, ce qui s'est passé il y a 30 ans, dans les années 90, on constate ça, on répare le réseau, puis après ça on continue à aller comme ça, puis là, d'un coup, woups! en 2020, on dit : Ah! mon Dieu, on est encore dans la même situation qu'il y a 30 ans, ça fait qu'on refait un autre programme. Est-ce qu'il ne devrait pas y avoir un programme d'amélioration continue qui soit implanté pour éviter, justement, qu'on se retrouve, à terme, dans des situations semblables?

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, c'est nos recommandations. Nos recommandations sont à l'effet d'établir des objectifs étayés d'amélioration de la fiabilité du réseau de distribution, et puis, une fois qu'on a mis ces objectifs-là, bien, mettre en oeuvre le programme qui va faire en sorte qu'on va pouvoir l'atteindre.

Le Modérateur : Alain Laforest, TVA.

M. Laforest (Alain) : Je vais continuer là-dessus. Est-ce qu'une des réponses Hydro-Québec vous dit qu'ils n'ont pas suffisamment d'argent pour le maintenir, le réseau, à niveau? Comment ils justifient le fait qu'ils ne l'entretiennent pas, le réseau?

Mme Rivard (Caroline) : Bien, dans le fond, ce n'est pas nécessairement une question, là, qui est énoncée dans leur réponse. Ils ont adhéré à nos recommandations, dans le fond, ils disent qu'ils vont les mettre en oeuvre. C'est la teneur de leurs commentaires, aussi de leur réponse.

M. Laforest (Alain) : ...ils vous ont dit quoi quand vous avez dit : C'est parce que ça fait 30 ans, vous l'avez encore laissé aller pendant 30 ans, votre réseau, là? Comment ils vous ont expliqué ça, là? Ils ont dû vous parler, les gestionnaires de chez Hydro-Québec. Comment ils ont justifié le fait qu'ils n'aient pas supervisé la mise à niveau ou le… du réseau?

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, on a les commentaires d'Hydro-Québec dans notre rapport, là, comme vous le voyez. Puis, notre rapport, comme vous voyez, est assez factuel, là, O.K., donc quelle est l'augmentation des pannes, quel est le délai entre...

M. Laforest (Alain) : ...est-ce que ça vous a convaincus, ce qu'Hydro-Québec vous a dit pour justifier le fait que leur réseau ait encore des problèmes, les mêmes problèmes qu'il y a 30 ans?

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, la façon dont on travaille, nous, on identifie des lacunes, des éléments à améliorer, et après ça, on fait des recommandations. Et on va faire un suivi des recommandations. Donc… Et, dans leur réponse, souvent, les entités vont nous donner certaines bribesd'explication. Mais, ce qui est important pour nous, c'est que la situation soit corrigée.

M. Laforest (Alain) : Ça fait que vous n'êtes pas certaine que, dans 30 ans, on ne vivra pas le même problème, là.

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, premièrement, on a fait des recommandations qui sont assez claires et, deuxièmement, on fait un suivi des recommandations de façon régulière.

M. Pilon-Larose (Hugo) : Je poursuis sur ce sujet-là, également, concernant Hydro-Québec. On est bientôt près de 25 ans après la crise du verglas. Le réseau serait-il tout aussi fragile, justement, au niveau de la distribution, si une crise similaire survenait dans les prochaines années, là?

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, c'est certain que, quand il y a un impact météorologique… Mais, plus le réseau est solide, mieux c'est. Mais la crise du verglas a beaucoup impacté le transport, là. Donc, c'est les gros pylônes, ça, c'est le transport. Et c'est attendu que plus tes actifs sont vieillissants, moins tu connais l'état de situation de tes actifs, où ils sont, ceux qui doivent être changés. Bien, les changements climatiques ou les événements météorologiques, bien, ça peut avoir un impact de façon plus importante.

Le Modérateur : En terminant, est-ce qu'il y a d'autres questions en français ou en anglais, avant de conclure?

M. Laforest (Alain) : Peut-être une petite dernière sur les centres de services. À la lumière de ce que vous avez eu comme information, là, en mai 2020, est-ce qu'ils étaient désorganisés?

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, ça a pris... bien, je vous dirais, en mai 2020, donc deux mois après qu'on ait fermé les écoles puis qu'on ait décidé que... on ait préparé un décret qui faisait en sorte qu'il pourrait y avoir de l'enseignement à distance, à partir de ce moment-là, jusqu'à la fin août, bien, il n'y avait pas de directive auprès des centres des services scolaires sur quelles étaient les exigences minimales. Donc, il y a certains centres de services et certaines écoles secondaires qui n'ont pas donné d'enseignement à distance à partir de mai pour les deux mois, là, mai et juin 2020. Puis il y en a d'autres qui avaient dit : Bien, nous, c'est minimalement 50 minutes par jour d'enseignement à distance, qu'on va exiger. Donc, il n'y avait pas d'uniformité entre un centre de services scolaire par rapport à un autre.

Le Modérateur : Kim Vermette, Radio-Canada.

Mme Vermette (Kim) : Juste être sûre de bien comprendre, une dernière question sur l'enseignement à distance, toujours, là. Est-ce que, finalement, on a un peu raté la cible? Tu sais, le ministère n'a pas mis son énergie à la bonne place en lançant, par exemple, ce programme-là, de tutorat, de 88 millions, mais sans savoir un peu où il mettait ses ressources?

Mme Leclerc (Guylaine) : Bien, c'est le problème. C'est autant pour le 80 millions de tutorat où on n'est pas en mesure de connaître où sont vraiment les besoins, c'est un peu la même chose pour le 42 millions d'équipements audiovisuels qui n'a pratiquement pas été utilisé, où on n'a pas identifié le besoin à l'origine. Donc, le ministère de l'Éducation, dans les deux cas, aurait dû avoir l'information pour pouvoir prendre les décisions adéquates.

Le Modérateur : Kelly Greig, CTV News.

Mme Greig (Kelly) : Yes. On the same topic. With the distance learning and the differences between different school boards and even different schools, in your assessment, would that put certain students at a better chance of graduating just because their schools had better resources at the time and others would have a disadvantage because their schools didn't?

Mme Leclerc (Guylaine) : What we say is that it's important that the «ministère de l'Éducation» knows that. It's important that the «ministère de l'Éducation», knows which school board or «centre de services scolaire» needs less budget or «tutorat» than others. So, that is to the «ministèrede l'Éducation» to know that. And what we have seen, for the period that we have audited, is that, for that period, they didn't know.

Mme Greig (Kelly) : That's a big problem, I assume, because some students will have better chances of graduating than others.

Mme Leclerc (Guylaine) : Well, that's to the «ministère» to know that. And what we can say is that they just don't know.

Le Modérateur : Franca Mignacca, CBC.

Mme Mignacca (Franca G.) : When you speak of issues with communication, at the beginning of the pandemic, especially between the Ministry and the school boards, what exactly... like, what kind of information do you think should have been conveyed? And what kind of impact, concretely, does this have on students?

Mme Leclerc (Guylaine) : Well, just to give you an example, some high schools, from May 2020, for May and June, some high schools just didn't provide any course and some other high schools had put some directives, to their… Some «centres de services scolaires» had put to… I restart, O.K.? Some high schools had decided to have 50 minutes of distance learning per day and some other high schools just didn't have, at all, any distance learning for that period of time, for May and June 2020.

So, what we would have liked to see is that, right in May, the «ministère» would have guide the «centres de services scolaires». And it took them many months, they only did that a few weeks, three weeks before September 2020, just, so, three weeks before they start the new classes for 2021.

Mme Mignacca (Franca G.) : So, what you're saying is this could have had an impact on the quality of education some students received?

Mme Leclerc (Guylaine) : Well, I cannot conclude, because they haven't done any evaluation. But what we can see is that some high schools provided some courses on learning distance and other didn't. So, you can conclude by yourself.

Le Modérateur : Merci beaucoup. C'est ce qui met fin au point de presse. Merci.

(Fin à 11 h 48)

Participants

  • Leclerc, Guylaine

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