Appel de candidatures

Commission d’accès à l’information

Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées au poste de membre et présidente ou membre et président

Le Bureau de l’Assemblée nationale invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées à soumettre leur candidature afin de constituer une liste de personnes aptes à être nommées au poste de membre et présidente ou de membre et président de la Commission d’accès à l’information (ci-après « la Commission ») suivant la procédure prévue au Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information (RLRQ, c. A-2.1, r. 5).

Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir un poste à temps plein.

ATTRIBUTIONS

La personne titulaire de l’emploi est chargée de la direction et de l’administration des affaires de la Commission.

De manière plus spécifique, ses responsabilités sont les suivantes :

• planifier, organiser, coordonner et évaluer les ressources humaines, financières et matérielles;
• assurer et coordonner l’exécution des dépenses de la Commission en fonction des crédits accordés;
• définir les orientations générales, les objectifs, les priorités et les stratégies et de favoriser la participation des membres à l’élaboration d’orientations générales en vue de maintenir un niveau élevé de qualité et de cohérence dans les décisions;
• coordonner et répartir le travail des membres de la Commission;
• siéger dans les sections juridictionnelles et de surveillance à titre de membre;
• vérifier et assurer le respect par les membres du délai de délibéré prévu à la loi et des objectifs performance inscrits dans le plan stratégique;
• veiller au respect de la déontologie;
• promouvoir le perfectionnement des membres quant à l’exercice de leurs fonctions;
• représenter la Commission auprès des diverses instances gouvernementales, rendre compte des résultats atteints et répondre à toute demande spécifique reliée au bon fonctionnement de la Commission;
• assurer la prestation des services de médiation de la Commission;
• approuver le calendrier des causes (le rôle) et superviser le travail de la responsable ou du responsable du rôle;
• coordonner la rédaction des avis que la Commission émet sur les projets de loi qui peuvent avoir un impact sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
• assurer la représentation adéquate de la Commission devant les tribunaux supérieurs afin d’en faire reconnaître la compétence;
• participer à des activités publiques, colloques et conférences avec les intervenants du milieu afin de développer et de maintenir des relations de collaboration et de concertation;
• participer aux forums de discussions et aux rencontres annuelles avec les commissaires à la vie privée du fédéral et des autres provinces du Canada.

LIEUX DE TRAVAIL

Ville de Québec

CONDITIONS DE TRAVAIL

La membre et présidente ou le membre et président est nommé, sur proposition du premier ministre, par résolution de l’Assemblée nationale approuvée par au moins les deux tiers de ses membres pour un mandat d’au plus cinq ans, renouvelable. L’Assemblée nationale détermine de la même manière la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail applicables. L’échelle de traitement, applicable au 2 avril 2022, varie de 167 503 $ à 217 754 $.

Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur. Ce montant est déduit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de la retraite.

ORGANISME

Commission d’accès à l’information
Nomination par l’Assemblée nationale

MISSION

La Commission est à la fois un tribunal administratif et un organisme de surveillance qui veille notamment à l’application de la Loi sur l’accès et de la Loi sur le secteur privé. Elle voit aussi à la promotion et au respect des droits des citoyennes et citoyens à l’accès aux documents des organismes publics et à la protection de leurs renseignements personnels.

EXIGENCES

Conditions d'admission

La personne candidate doit posséder une expérience de 10 ans pertinente à l’exercice des fonctions de membre de la Commission. De plus, elle doit posséder une expérience significative de gestion dans un secteur pertinent.

CRITÈRES DE SÉLECTION

Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte, notamment, des critères suivants :

• les qualités personnelles et intellectuelles de la personne candidate ainsi que son expérience, ses connaissances et son intérêt en matière d’accès aux documents des organismes publics ou de protection des renseignements personnels ;
• sa capacité de jugement et d’écoute, sa perspicacité, sa pondération, son esprit de décision et la qualité de son expression ;
• sa perception des fonctions de membre et présidente ou membre et président de la Commission;
• son leadership collaboratif et ses compétences de gestion.

MODALITÉS D’INSCRIPTION

Veuillez soumettre votre candidature avant le 5 juillet 2024, à 16 h 30 (HAE), en cliquant sur le bouton Postes offerts à partir du site Web du Secrétariat aux emplois supérieurs. 

Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d’admission particulières. Vous devez également accepter par écrit que des vérifications et des consultations soient faites à votre sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous êtes ou avez été membre, de vos employeurs des dix dernières années et des autorités policières.

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Pour des renseignements concernant ce poste, veuillez communiquer avec Mme Katherine Morissette-Lavoie, conseillère en gestion des ressources humaines à la Direction des ressources humaines de l’Assemblée nationale, à katherine.morissette-lavoie@assnat.qc.ca.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.

Le Bureau de l’Assemblée nationale et la Commission d’accès à l’information encouragent la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les membres des minorités visibles et ethniques, les personnes handicapées, les anglophones ainsi que les Autochtones à déposer leur candidature.

AVIS AUX PERSONNES CANDIDATES

Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et les candidats ainsi que les travaux du comité sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.

LIENS UTILES

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de la Commission d’accès à l’information, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ainsi que le Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information.