L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Étude détaillée du projet de loi n° 56

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale

Dates des séances

Le mardi 21 mai 2024

  • 9 h 45 à 12 h 30, Salle Marie-Claire-Kirkland

Le jeudi 9 mai 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 72 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Commenter ce mandat

Pour transmettre un commentaire sur ce mandat, cliquer sur le lien « Transmettre un commentaire ».

Pour en savoir plus sur la façon de commenter

Transmettre un commentaire

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca