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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2022-06-03 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Barreau du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (PDF, 3 Mo)  CSSS-114 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2022-06-03 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Maison Victor-Gadbois. Mémoire sur le projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  CSSS-113 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2022-05-24 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Liste des contrats, volet transport et entreposage (PDF, 734 Ko)  CSSS-112 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2022-05-24 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Liste des contrats, volet vaccination et dépistage (PDF, 761 Ko)  CSSS-111 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2022-05-24 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Note explicative : Renouvellement de contrats pris en vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique (PDF, 685 Ko)  CSSS-110 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2022-05-11 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Association canadienne de protection médicale. Mémoire sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire (PDF, 1 Mo)  CSSS-108 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2022-05-11 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mémoire sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire (PDF, 1 Mo)  CSSS-107 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2022-05-11 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Fédération des médecins spécialistes du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire (PDF, 1 Mo)  CSSS-106 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2022-05-11 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Regroupement des organismes de personnes handicapées de la région 03. Mémoire sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire (PDF, 802 Ko)  CSSS-104 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2022-05-11 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Louis Philippe-Lampron. Mémoire sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire (PDF, 869 Ko)  CSSS-105 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
 
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