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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2022-05-05 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CTE-120 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2022-05-05 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CTE-118 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2022-05-05 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 6 Mo)  CTE-119 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2022-05-05 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CTE-121 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2022-05-05 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 21 Mo)  CTE-122 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2022-05-05 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Société québécoise de récupération et de recyclage. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CTE-123 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2022-05-05 Bussière, Robert, Président de séance Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 11 Mo)  CTE-124 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2022-05-05 Bussière, Robert, Président de séance Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CTE-125 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2022-05-05 Bussière, Robert, Président de séance Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CTE-126 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
2022-05-05 Bussière, Robert, Président de séance Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CTE-127 Commission des transports et de l'environnement Documents déposés en commission
 
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