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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
 
Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2018-11-30 Paradis, François, Président de la Commission de l’Assemblée nationale Procès-verbaux des réunions du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale (PDF, 8 Mo)  CAN-001 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2018-11-30 Paradis, François, Président de la Commission de l’Assemblée nationale Ouellette, Guy. Lettre adressée à M. François Paradis, président de l’Assemblée nationale, concernant la possibilité de devenir membre de deux commissions parlementaires (PDF, 41 Ko)  CAN-003 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission
2018-11-30 Paradis, François, Président de la Commission de l’Assemblée nationale Procès-verbaux des séances de travail des commissions parlementaires non suivies d’une séance publique (PDF, 4 Mo)  CAN-002 Commission de l'Assemblée nationale Documents déposés en commission