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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2021-05-06 David, Hélène, Présidente de séance Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CRC-079 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2021-05-06 David, Hélène, Présidente de séance Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 6 Mo)  CRC-080 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2021-05-06 David, Hélène, Présidente de séance Ministère de la Famille. Évolution de la réalisation du développement de places par région et classe d'âge du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 (PDF, 836 Ko)  CRC-081 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2021-05-06 David, Hélène, Présidente de séance Curateur public du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CRC-082 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2021-05-06 David, Hélène, Présidente de séance Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CRC-077 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2021-05-06 David, Hélène, Présidente de séance Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 6 Mo)  CRC-078 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2021-05-04 St-Pierre, Christine, Députée de l’Acadie Chantrel, Yan. Lettre adressée à la ministre des Relations internationales et de la Francophonie concernant la situation relative aux délais pour l’obtention de la résidence permanente (PDF, 729 Ko)  CRC-075 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2021-05-04 Maccarone, Jennifer, Présidente de séance Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 105 Mo)  CRC-076 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2021-05-04 Maccarone, Jennifer, Présidente de séance Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CRC-070 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
2021-05-04 Maccarone, Jennifer, Présidente de séance Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CRC-071 Commission des relations avec les citoyens Documents déposés en commission
 
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