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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2019-06-12 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage Signes religieux : flou entourant la bague de mariage (PDF, 47 ko)  CI-059 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-06-11 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Illustration de la participation des juges de paix magistrats à leur régime de retraite (PDF, 43 ko)  CI-058 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-06-05 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Association canadienne des avocats musulmans. Mémoire sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l'État (PDF, 314 ko)  CI-057 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-06-04 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Association québécoise des centres de la petite enfance. Mémoire sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 215 ko)  CI-051 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-06-04 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Institut pour la citoyenneté canadienne. Lettre adressée au premier ministre du Québec et au ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion concernant le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 74 ko)  CI-055 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-06-04 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Girard, Marie-Claude. Mémoire sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 112 ko)  CI-054 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-06-04 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Groupe de médecins des quartiers Côte-des-Neiges et Parc-Extension. Mémoire sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 132 ko)  CI-053 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-06-04 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Zerar, Farida. Mémoire sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 236 ko)  CI-052 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-06-04 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Association des administrateurs des écoles anglaises du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 151 ko)  CI-050 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-06-04 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Extrait de l'arrêt Syndicat Northcrest c. Amselem, [2004] 2 R.C.S. 551, 2004 CSC 47 sur la définition de la religion (PDF, 25 ko)  CI-056 Commission des institutions Documents déposés en commission
 
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