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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2021-09-14 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Directeur général des élections du Québec. Notes d’allocution prononcée dans le cadre de l’étude et l’approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’exercice des fonctions de directeur de scrutin (PDF, 2 Mo)  CI-195 Commission des institutions Documents déposés en commission
2021-08-17 Caire, Éric, Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels. Amendements sur le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (PDF, 972 Ko)  CI-194 Commission des institutions Documents déposés en commission
2021-05-27 Caire, Éric, Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels. Amendements sur le projet de loi n o 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (PDF, 770 Ko)  CI-193 Commission des institutions Documents déposés en commission
2021-05-06 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 4 Mo)  CI-189 Commission des institutions Documents déposés en commission
2021-05-06 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CI-190 Commission des institutions Documents déposés en commission
2021-05-06 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Régie des alcools, des courses et des jeux. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 6 Mo)  CI-191 Commission des institutions Documents déposés en commission
2021-05-06 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Régie des alcools, des courses et des jeux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 5 Mo)  CI-192 Commission des institutions Documents déposés en commission
2021-05-06 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CI-172 Commission des institutions Documents déposés en commission
2021-05-06 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle (PDF, 3 Mo)  CI-173 Commission des institutions Documents déposés en commission
2021-05-06 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition (PDF, 2 Mo)  CI-174 Commission des institutions Documents déposés en commission
 
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