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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2020-02-06 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Roberge, Mercédez. Le projet de loi 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, doit être corrigé pour que tous les votes et toutes les personnes comptent : Texte signé par 166 personnes et organisations entre le 2 et le 6 février 2020 (PDF, 339 ko)  CI-062 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-11-19 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mémoire sur le projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel (PDF, 599 ko)  CI-063 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-11-19 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Chambre des huissiers de justice du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel (PDF, 258 ko)  CI-064 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-09-19 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil Association des policières et policiers provinciaux du Québec. Lettre adressée à la ministre de la Sécurité publique concernant le projet de règlement sur l'application de la Loi sur les armes à feu (PDF, 1 Mo)  CI-061 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-08-27 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Ministre de la Justice. Amendements proposés aux articles 21 et 41 du projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées (PDF, 3 Mo)  CI-060 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-06-12 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage Signes religieux : flou entourant la bague de mariage (PDF, 47 ko)  CI-059 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-06-11 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Illustration de la participation des juges de paix magistrats à leur régime de retraite (PDF, 43 ko)  CI-058 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-06-05 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Association canadienne des avocats musulmans. Mémoire sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l'État (PDF, 314 ko)  CI-057 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-06-04 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Institut pour la citoyenneté canadienne. Lettre adressée au premier ministre du Québec et au ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion concernant le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 74 ko)  CI-055 Commission des institutions Documents déposés en commission
2019-06-04 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Girard, Marie-Claude. Mémoire sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 112 ko)  CI-054 Commission des institutions Documents déposés en commission
 
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