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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2021-06-09 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Coalition Royal Vic pour le bien public. Mémoire sur le projet de loi n° 219, Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal (PDF, 716 Ko)  CFP-110 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2021-06-01 Girard, Eric, Ministre des Finances Ministre des Finances. Liasse d’amendements au projet de loi n° 90, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions (PDF, 817 Ko)  CFP-109 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2021-05-11 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Bureau d’assurance du Canada. Lettre d’appui au projet de loi no 82 (article 86) modifiant les dispositions du Code civil du Québec sur l’obligation des assureurs en matière de frais de défense (PDF, 735 Ko)  CFP-105 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2021-05-11 Girard, Eric, Ministre des Finances Gouvernement du Québec. Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (PDF, 764 Ko)  CFP-108 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2021-05-11 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Protecteur du citoyen. Lettre présentant des commentaires sur le projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020 (PDF, 664 Ko)  CFP-107 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2021-05-11 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Consortium Santé Numérique de l’Université de Montréal. Mémoire sur le projet de loi n° 82, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020 (PDF, 855 Ko)  CFP-106 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2021-05-04 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Secrétariat du Conseil du trésor. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 7 Mo)  CFP-101 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2021-05-04 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Secrétariat du Conseil du trésor. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 22 Mo)  CFP-102 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2021-05-04 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Secrétariat du Conseil du trésor. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 6 Mo)  CFP-103 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2021-05-04 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Secrétariat du Conseil du trésor. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 14 Mo)  CFP-104 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
 
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