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La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile

Dates des séances

Le mardi 3 septembre 2019

  • 9 h 30 à 12 h 30, Salle du Conseil législatif

  • 14 h à 18 h, Salle du Conseil législatif

Le jeudi 29 août 2019

  • 9 h 30 à 12 h 30, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

  • 14 h à 18 h, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

Le mercredi 28 août 2019

  • 9 h 30 à 12 h 30, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

  • 14 h à 18 h, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

Le mardi 27 août 2019

  • 9 h 30 à 12 h 30, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

  • 14 h à 18 h, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

Le lundi 10 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 16 (Version préliminaire)

Le vendredi 7 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 15 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.


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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Louisette Cameron
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cte@assnat.qc.ca