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Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2021-10-29 Vol. 46 N° 1 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de Robert-Baldwin au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le sujet suivant : L’absence de leadership du gouvernement caquiste dans la Lutte aux changements climatiques et la nécessité de miser sur une économie verte pour la vitalité des régions du Québec.
2021-12-09 Vol. 46 N° 9 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2022-01-19 Vol. 46 N° 12 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2022-02-01 Vol. 46 N° 14 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2022-01-17 Vol. 46 N° 10 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2022-01-20 Vol. 46 N° 13 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2022-02-03 Vol. 46 N° 15 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2022-02-08 Vol. 46 N° 16 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2022-02-18 Vol. 46 N° 20 (Version préliminaire)
  • Interpellation de la députée de Rouyn-Noranda-Témiscamingue au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le sujet suivant : Le laxisme du gouvernement de la CAQ dans la protection de la qualité de l’air des citoyens et citoyennes du Québec
2022-02-09 Vol. 46 N° 17 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2022-01-18 Vol. 46 N° 11 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2022-02-15 Vol. 46 N° 19 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2022-03-15 Vol. 46 N° 21 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
2022-03-16 Vol. 46 N° 22 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
2022-03-17 Vol. 46 N° 23 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2022-03-22 Vol. 46 N° 24 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2021-12-02 Vol. 46 N° 5 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2022-03-23 Vol. 46 N° 25 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
2021-12-03 Vol. 46 N° 6 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2022-04-01 Vol. 46 N° 27 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de Jean-Lesage au ministre des Transports sur le sujet suivant : La place centrale du projet de tramway pour assurer une offre de transport collectif efficace dans la Ville de Québec et ses banlieues et pour lutter contre les changements climatiques
2022-03-24 Vol. 46 N° 26 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
2021-11-23 Vol. 46 N° 2 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2021-11-24 Vol. 46 N° 3 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2021-11-25 Vol. 46 N° 4 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2022-04-06 Vol. 46 N° 28 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
2021-12-07 Vol. 46 N° 7 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2021-12-08 Vol. 46 N° 8 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2022-04-12 Vol. 46 N° 30 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
2022-04-07 Vol. 46 N° 29 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
2022-02-10 Vol. 46 N° 18 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
2022-05-03 Vol. 46 N° 31 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Transports, volet Transports (ministre déléguée)
2022-05-03 Vol. 46 N° 31 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Transports
2022-05-04 Vol. 46 N° 32 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
2022-05-05 Vol. 46 N° 33 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
2022-05-05 Vol. 46 N° 34 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
2022-05-31 Vol. 46 N° 35 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 206, Loi concernant l’Association du Transport Aérien International