42^e législature, 2^e session (19 octobre 2021 - )

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Mandats en cours

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Mandats en cours

Titre	Participer
Étude détaillée du projet de loi n° 395, Loi instituant le Fonds de transition juste
Étude détaillée du projet de loi n° 391, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 617-20220531 concernant l’ajout de mesures visant à prévenir la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 206, Loi concernant l’Association du Transport Aérien International
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative afin de mieux comprendre les causes et les solutions au problème de congestion routière au Québec, notamment dans la région de la Capitale-Nationale
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative afin d’entendre la CDPQ et la CDPQ Infra concernant le projet du REM de l’Est
Étude des crédits budgétaires 2022-2023
Interpellation du député de Jean-Lesage au ministre des Transports sur le sujet suivant : La place centrale du projet de tramway pour assurer une offre de transport collectif efficace dans la Ville de Québec et ses banlieues et pour lutter contre les changements climatiques
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 262-20220210 concernant le transport aérien régional et le soutien à la création de la Coopérative de Transport Régional du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 246-20220203 concernant la carboneutralité du réseau de la santé et des services sociaux d'ici 2040
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 240-20220202 concernant la fin des travaux du REM de l'Est et de l’analyse des besoins en transport collectif
Interpellation de la députée de Rouyn-Noranda-Témiscamingue au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le sujet suivant : Le laxisme du gouvernement de la CAQ dans la protection de la qualité de l’air des citoyens et citoyennes du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 57-20211028 concernant l’annulation du projet de règlement visant à hausser la norme sur le nickel et d’organiser les travaux de la Commission suite à la prorogation
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
Interpellation du député de Robert-Baldwin au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le sujet suivant : L’absence de leadership du gouvernement caquiste dans la Lutte aux changements climatiques et la nécessité de miser sur une économie verte pour la vitalité des régions du Québec.

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Parti québécois

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cte@assnat.qc.ca