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Journal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2020-05-22 Vol. 45 N° 56 (Version finale)
  • Entendre la ministre de la Santé et des Services sociaux afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
2019-02-19 Vol. 45 N° 4 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-02-20 Vol. 45 N° 5 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-11-07 Vol. 45 N° 37 (Version préliminaire)
  • Mandat d'initiative - Augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH)
2019-11-26 Vol. 45 N° 43 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services
2019-11-27 Vol. 45 N° 44 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services
2019-08-21 Vol. 45 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2020-02-11 Vol. 45 N° 45 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé
2020-02-12 Vol. 45 N° 46 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé
2020-02-13 Vol. 45 N° 47 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé
2020-02-18 Vol. 45 N° 49 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé
2020-02-18 Vol. 45 N° 48 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés
2020-02-19 Vol. 45 N° 50 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés
2020-03-10 Vol. 45 N° 52 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé
2020-03-12 Vol. 45 N° 54 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé
2020-03-11 Vol. 45 N° 53 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé
2020-05-28 Vol. 45 N° 57 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de Gouin à la ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La nécessité de mettre en place Pharma-Québec afin d’assurer aux Québécoises et aux Québécois la disponibilité des médicaments, des vaccins et du matériel médical tout en réduisant les coûts d’approvisionnement
2019-02-12 Vol. 45 N° 2 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-03-20 Vol. 45 N° 6 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux
2019-04-30 Vol. 45 N° 7 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
2019-05-01 Vol. 45 N° 8 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet santé, accessibilité aux soins et santé publique
2019-05-02 Vol. 45 N° 9 (Version finale)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet santé, accessibilité aux soins et santé publique
2019-05-07 Vol. 45 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux
2020-08-18 Vol. 45 N° 58 (Version préliminaire)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
2021-04-28 Vol. 45 N° 77 (Version préliminaire)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé, accessibilité aux soins et santé publique
2021-04-29 Vol. 45 N° 78 (Version préliminaire)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Santé et Services sociaux
2021-04-14 Vol. 45 N° 75 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire
2020-08-20 Vol. 45 N° 59 (Version préliminaire)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet santé, accessibilité aux soins et santé publique
2021-04-21 Vol. 45 N° 76 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire
2019-05-14 Vol. 45 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-05-15 Vol. 45 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-05-16 Vol. 45 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-05-29 Vol. 45 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-05-30 Vol. 45 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-03 Vol. 45 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-05-31 Vol. 45 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-05 Vol. 45 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-07 Vol. 45 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-10 Vol. 45 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-11 Vol. 45 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-13 Vol. 45 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-14 Vol. 45 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-08-13 Vol. 45 N° 28 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec
2019-06-12 Vol. 45 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2020-09-25 Vol. 45 N° 61 (Version préliminaire)
  • Interpellation de la députée de Maurice-Richard au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La gestion et la préparation du gouvernement caquiste face à la 2e vague de la pandémie de COVID-19
2020-09-22 Vol. 45 N° 60 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés
2020-09-30 Vol. 45 N° 62 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés
2020-10-02 Vol. 45 N° 63 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de Rimouski à la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants sur le sujet suivant : La nécessité de tenir une enquête publique indépendante sur la gestion de la pandémie de COVID-19 dans les CHSLD
2020-10-06 Vol. 45 N° 64 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés
2020-10-21 Vol. 45 N° 65 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés
2020-10-22 Vol. 45 N° 66 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés
2020-10-30 Vol. 45 N° 67 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de D’Arcy-McGee au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux sur le sujet suivant : La nécessité d’une couverture publique des soins de santé mentale au Québec
2020-11-27 Vol. 45 N° 68 (Version préliminaire)
  • Interpellation de la cheffe du deuxième groupe d’opposition au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : Les lacunes dans l'offre de service de soins de santé et services sociaux pour les peuples autochtones au Québec
2020-12-09 Vol. 45 N° 70 (Version préliminaire)
  • Entendre le directeur national de la santé publique, le Dr Horacio Arruda, au sujet de la pandémie de la COVID-19
2020-12-09 Vol. 45 N° 71 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée
2020-12-08 Vol. 45 N° 69 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée
2021-08-26 Vol. 45 N° 84 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur la vaccination obligatoire contre la COVID-19 du personnel soignant du réseau de la santé et d'autres catégories de travailleurs qui sont en contact prolongé avec les citoyens
2021-08-27 Vol. 45 N° 85 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur la vaccination obligatoire contre la COVID-19 du personnel soignant du réseau de la santé et d'autres catégories de travailleurs qui sont en contact prolongé avec les citoyens
2019-10-02 Vol. 45 N° 30 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services
2021-02-04 Vol. 45 N° 72 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée
2019-10-03 Vol. 45 N° 31 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services
2019-10-08 Vol. 45 N° 32 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services
2019-10-25 Vol. 45 N° 35 (Version finale)
  • Interpellation du député de Pontiac à la ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : L’incapacité du gouvernement caquiste d’améliorer les services de santé et services sociaux, notamment en régions
2021-02-12 Vol. 45 N° 73 (Version préliminaire)
  • Interpellation de la députée de Maurice-Richard au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : La gestion de la lutte contre la pandémie de COVID-19 par le gouvernement caquiste et ses conséquences
2021-02-17 Vol. 45 N° 74 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée
2019-11-06 Vol. 45 N° 36 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH)
2021-05-28 Vol. 45 N° 79 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de D’Arcy-McGee au ministre délégué de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : L’augmentation des besoins en santé mentale, notamment en raison de la détresse causée par la pandémie, et les actions à prendre pour remédier aux délais d’attente
2019-11-12 Vol. 45 N° 39 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé
2019-11-13 Vol. 45 N° 41 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé
2021-06-04 Vol. 45 N° 82 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire
2019-10-10 Vol. 45 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec
2019-10-22 Vol. 45 N° 34 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec
2019-11-08 Vol. 45 N° 38 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH)
2019-11-13 Vol. 45 N° 40 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Augmentation préoccupante de la consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH)
2018-12-04 Vol. 45 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2019-06-04 Vol. 45 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-06-06 Vol. 45 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2020-05-01 Vol. 45 N° 55 (Version finale)
  • Entendre la ministre de la Santé et des Services sociaux afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
2019-02-13 Vol. 45 N° 3 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2019-05-28 Vol. 45 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis
2020-02-20 Vol. 45 N° 51 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés
2021-06-01 Vol. 45 N° 80 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire
2021-06-08 Vol. 45 N° 83 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire
2021-06-02 Vol. 45 N° 81 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire
2019-11-21 Vol. 45 N° 42 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services
 

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