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Version finale

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Le mardi 12 février 2019 - Vol. 45 N° 2

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis


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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Lionel Carmant

M. André Fortin

M. Sylvain Gaudreault

M. Sol Zanetti

Auditions

Centre d'accueil Le Programme de Portage inc.

Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)

Demande de directive concernant la possibilité d'entendre deux groupes
qui ne font pas partie de l'ordre donné par l'Assemblée

Décision de la présidence

Autres intervenants

M. Luc Provençal, président

Mme Marilyne Picard

M. Frantz Benjamin

*          M. Marc Berwald, Centre d'accueil Le Programme de Portage inc.

*          Mme Seychelle Harding, idem

*          M. Gilles Cuillerier, idem

*          M. Fred-William Mireault, FECQ

*          M. Philippe Clément, idem

*          Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Seize heures dix-huit minutes)

Le Président (M. Provençal)  : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques, s'il vous plaît.

La commission est réunie afin de procéder aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement sur le cannabis.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme David (Marguerite-Bourgeoys) est remplacée par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce); M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) est remplacé par M. Gaudreault (Jonquière).

Le Président (M. Provençal)  : Merci. Cet après-midi, nous débuterons par les remarques préliminaires et nous entendrons par la suite l'organisme Portage et la Fédération étudiante collégiale du Québec. Comme la séance a commencé à 18 h 2, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà... oui, «18 heures», excusez, excusez-moi, 16 h 24... 16 h 17, bon, 16 h 17.

Une voix : ...

Le Président (M. Provençal)  : Oui, c'est ça. 16 h 17. Y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Provençal)  : Merci. Consentement.

Remarques préliminaires

J'invite maintenant le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux à faire ses remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 7 min 30 s. M. le ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci beaucoup, M. le Président. Chers collègues, bonjour à tous, et je tiens d'abord à vous remercier de votre présence aujourd'hui. Bienvenue à cette séance d'ouverture de la commission consultative sur le projet de loi n° 2.

Je vous rappelle que ce projet de loi inclut deux grandes mesures. La première vise à rehausser l'âge légal pour détenir du cannabis à 21 ans. La seconde vise à interdire de fumer du cannabis dans l'espace public. Ces dispositions ont pour objectif de protéger davantage tous les jeunes de 12 à 24 ans contre les méfaits du produit, et non pas seulement la population adulte.

• (16 h 20) •

La banalisation du cannabis a de quoi nous inquiéter. Nous voulons corriger l'impression selon laquelle le cannabis est une substance récréative inoffensive. La position de la Coalition avenir Québec a toujours été claire. Nous avons toujours préconisé de fixer à 21 ans l'âge légal pour consommer du cannabis. Nous avons toujours affirmé que fumer en public n'était pas acceptable. Nous l'avons affirmé quand nous étions dans l'opposition. Nous l'avons redit en campagne électorale. Les Québécois nous ont donné un mandat fort. Nous faisons maintenant ce que nous avons annoncé.

Néanmoins, mes collègues et moi abordons cet exercice de consultations dans un esprit d'ouverture. Nous croyons que les groupes qui se présenteront ici peuvent apporter un éclairage pertinent sur la question.

En juin 2018, l'Assemblée nationale du Québec adoptait la Loi constituant la SQDC et la Loi encadrant le cannabis. Cette loi était requise suite à la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral. Beaucoup ont pensé que le fédéral allait trop loin et trop vite. Beaucoup ont craint les effets dévastateurs de la libéralisation soudaine d'une drogue qui a toujours été illicite. Heureusement, le projet de loi n° 157 a été adopté. Ces lois énonçaient plusieurs bons principes. Par contre, comme je l'ai mentionné plus tôt, c'était vraiment une loi pour les 18 ans et plus. Nous croyons qu'elle n'allait pas assez loin.

La loi actuelle ignore l'impact dévastateur du cannabis sur les plus jeunes, comme je vous dis, les moins de 18 ans. J'attire ici votre attention sur le fait que le tiers des jeunes de 15 à 17 ans, 31 % pour être exact, ont consommé du cannabis au secondaire et que 75 % de ceux qui consomment entre 18 et 24 ans ont débuté avant l'âge de 18 ans. Je présume que personne n'est vraiment surpris, le cannabis a toujours été tellement banalisé.

Mais il ne faut pas se leurrer. Les effets néfastes du THC sur la santé mentale et sur les fonctions cognitives des adolescents sont dramatiques. Même celui qui vient de la SQDC contient des forts taux de THC parfois, et ces produits disponibles en magasins ont des risques sur la santé mentale de nos jeunes.

Il est impératif de tout mettre en oeuvre pour retarder l'âge de la première consommation. Établir l'âge légal à 21 ans et interdire de fumer dans les lieux publics sont des mesures simples, responsables et qui ont fait leurs preuves en matière d'alcool et de tabac. Je reste disposé à prendre en considération tout moyen qui nous sera proposé qui pourrait parvenir aux mêmes fins, tenir les jeunes cerveaux... tenir nos jeunes loin du THC.

Au cours des prochains jours, nous entendrons différents points de vue. D'emblée, je crois qu'il serait utile cependant de déboulonner certains mythes tenaces à propos du cannabis, car on risque d'entendre parler de ces dits mythes.

Le premier mythe, c'est que le cannabis vendu à la SQDC est sans danger. Beaucoup de gens ont consommé du cannabis dans leur jeunesse. En fait, quand on regarde actuellement, c'est 45 % de la population qui a déjà consommé du cannabis, et c'est ce qui fait qu'on a le débat sur lequel on est aujourd'hui. Mais n'oubliez pas que le cannabis des années 60 avait une teneur d'à peu près 5 % en THC. Les concentrations disponibles à la SQDC actuellement peuvent dépasser 20 %. La concentration des produits comestibles qui menacent d'entrer sur le marché l'automne prochain pourrait dépasser 60 % de THC. À une telle concentration, le produit augmente de manière spectaculaire les risques de psychose, un dérèglement physiologique qui peut conduire à la schizophrénie. Le THC augmente le risque de développer un premier épisode psychotique de 40 % à 300 %, selon la fréquence et la durée de la consommation, et plus on est jeune, plus on est à risque. 9 % des utilisateurs développent également une dépendance, que le cannabis provienne du marché légal ou pas, le THC demeure une substance nocive.

Comme législateurs, nous avons le devoir de retarder le plus possible l'âge de l'initiation au cannabis. Et les mesures contenues dans le projet de loi n° 2 visent cet objectif.

Un deuxième mythe qu'il est important de discuter, c'est que porter l'âge légal à 21 ans ne protégera pas les plus jeunes. Il est vrai que les jeunes adultes de 18 à 20 ans pourront avoir un accès plus facile à du cannabis, même plutôt facile malgré le rehaussement de l'âge légal. Par contre, cette restriction va contribuer à protéger les jeunes adolescents de ce qu'on appelle la consommation de proximité. Ça, c'est un concept qui va être important de garder en mémoire. En effet, il est démontré que la source première de tabac et d'alcool chez les mineurs... sont leurs amis proches. Et la dernière étude sur le cannabis montrait que 75 % des utilisateurs de cannabis connaissent la source qui leur en a donné.

En 2005, la ville de Needham, au Massachusetts, a modifié l'âge légal d'accès au tabac, le faisant passer de 18 à 21 ans. Durant les cinq années qui ont suivi cette mesure, le nombre de fumeurs dans les écoles secondaires a diminué de 47 %. En 2015, l'Institute of Medicine — c'est un peu comme la NASA de la médecine aux États-Unis — a invité des experts en santé mentale, santé publique et biostatistique pour évaluer la meilleure façon de prévenir une augmentation de la consommation de nicotine chez les adolescents, et leur conclusion fut de recommander l'âge légal à 21 ans, avec l'arrivée de la cigarette électronique. Après avoir refusé la même requête de la Direction de la santé publique en 2017, nous avons vu au Québec l'augmentation de la consommation de nicotine chez nos adolescents passer de 20 % à plus de 30 %. Par ailleurs, l'exemple américain nous a aussi appris que, dans les États qui ont rehaussé l'âge légal de consommation de l'alcool à 21 ans dans les années 80, le taux de consommation chez les adolescents est passé de 70 % à 35 %. Ce succès fait contraste avec les taux au Québec, où encore plus de 50 % des jeunes consomment de l'alcool.

Pour le bénéfice de la commission, il est aussi utile d'attirer l'attention des membres sur certaines affirmations boiteuses. Certains ont affirmé que les jeunes de 18 à 20 ans fréquentent la SQDC et que le rehaussement de l'âge légal à 21 ans les poussera vers le marché illicite. Nous suivons de près les chiffres de la SQDC et, pour l'âge, nous avons le site Web qui démontre que la consommation des 18 à 20 est de 2 %, la fréquence des ventes, et, même si on inclut de 18 à 24 ans, ce n'est que 10 % des clients qui sont... qui utilisent la SQDC. Nous pensons donc qu'en rehaussant l'âge du premier contact avec la substance et que nous proscrivions le geste de fumer dans l'espace public, nous aurons un effet bénéfique sur la santé mentale de la jeune génération.

Le Président (M. Provençal)  : Merci, M. le ministre.

M. Carmant : Merci.

Le Président (M. Provençal)  : J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle et député de Pontiac à faire ses remarques préliminaires pour une durée maximale de cinq minutes. À vous la parole.

M. André Fortin

M. Fortin : Merci, M. le Président. Bonjour, tout le monde. Mon Dieu, je me retrouve presque un doyen ici en compagnie de ma députée de... ma collègue députée de NDG et le député de Jonquière ici, mais je vois beaucoup de nouveaux visages autour de la table. M. le ministre, bienvenue à votre première consultation. À tous les députés, bienvenue.

Je pense que tout le monde sait, M. le Président, pourquoi on est ici. Le gouvernement a toujours été très clair, leur parti a toujours été très clair, il allait augmenter l'âge minimal pour l'achat, la possession, la consommation du cannabis à 21 ans, et ce, malgré l'avis des experts en santé publique, malgré l'avis des groupes d'étudiants, malgré le quotidien des jeunes de 18 ans, qui vont devoir continuer à acheter de la cochonnerie de leur pusher du coin plutôt que d'acheter des produits contrôlés, et le projet de loi qui a été présenté par la Coalition avenir Québec fait exactement ça. Alors, on s'attendait à ce projet de loi, et j'aurai amplement le temps lors de l'étude article par article de revenir sur le fond du projet de loi.

Mais je veux parler du processus, aujourd'hui, de la consultation, si on peut appeler, M. le Président, ce qu'on amorce une consultation. C'est le deuxième projet de loi sur le cannabis que l'Assemblée nationale étudie après le projet de loi de ma collègue, à l'époque, Lucie Charlebois. On avait entendu un forum d'experts où 200 experts étaient venus se prononcer. Il y avait eu des consultations auprès des municipalités, des autochtones, du Secrétariat à la jeunesse. Il y avait eu une consultation Web où 12 594 personnes s'étaient exprimées. Il y avait eu 139 mémoires en ligne. Il y avait eu une tournée régionale où 273 citoyens s'étaient exprimés. 55 groupes étaient venus ici, en commission parlementaire, 66 mémoires avaient été déposés. Aucun groupe n'avait été refusé, M. le Président. Mais ce qu'on amorce aujourd'hui, là, c'est tout le contraire d'une consultation. Ce qu'on amorce aujourd'hui, c'est un exercice bidon, c'est une frime, c'est un bâillonnement des groupes qui veulent s'exprimer. Cette consultation-là, elle est fausse, elle est limitative, et c'est un exercice de relations publiques, de la part du ministre, auquel on assiste aujourd'hui, M. le Président.

• (16 h 30) •

Au moment du dépôt du projet de loi, le leader du gouvernement nous avait dit qu'il voulait des courtes consultations. Personne n'avait compris ce que ça voulait dire, «des courtes consultations». Moi, ça fait cinq ans que je suis ici, je n'ai jamais vu un processus de courtes consultations, ça n'existe pas. Mais aujourd'hui on a compris exactement ce que ça veut dire, «des courtes consultations».

En décembre, M. le Président, on a demandé que 46 groupes soient entendus ici. Pour s'entendre avec le gouvernement, on a abdiqué sur 70 % de ces groupes-là, on a conclu que 13 groupes qu'on voulait entendre ici seraient entendus. Il y avait des groupes du Parti québécois qui ont été ajoutés à leur demande, et c'étaient des groupes pour lesquels on s'entendait tous, M. le Président. Mais il y avait deux groupes sur lesquels on a insisté à partir du mois de janvier, c'est-à-dire la ville de Montréal et l'Union étudiante du Québec, et, si le gouvernement avait dit : Oui, on veut entendre la ville de Montréal, oui, on veut entendre l'Union étudiante du Québec, on aurait pu commencer les consultations en janvier, et on serait déjà rendus, à ce moment-ci, à une étude article par article du projet de loi. Mais le gouvernement, à ce moment-là, n'a jamais retourné nos appels, n'a jamais même daigné nous répondre, et la prochaine chose qu'on a apprise, M. le Président, il y avait une motion au feuilleton qui disait qu'on enlevait des groupes sur lesquels tout le monde s'entendait pour rajouter certains autres groupes sur lesquels on n'avait jamais même parlé.

Alors, M. le Président, je suis un peu désemparé aujourd'hui parce que c'est le deuxième projet de loi du gouvernement, c'est le projet de loi n° 2, et j'espère que ce n'est pas la façon de procéder que le gouvernement va avoir au cours de son mandat. Et, quand on regarde ce qui se passe aujourd'hui, les groupes qui sont ici... Là, il y a un groupe, M. le Président, le groupe qui est devant nous en ce moment, Portage, qui le sait depuis un certain temps qu'il va être ici aujourd'hui, mais il y a des groupes qui ont appris hier qu'ils devaient être ici aujourd'hui. On ne peut pas les blâmer d'un désistement, M. le Président, ils ont appris hier qu'ils devaient être ici aujourd'hui. Alors, comment s'attendre à ce que ces groupes-là soient préparés? Comment s'attendre à ce que ces groupes-là soient disposés à venir en commission parlementaire?

Et pourtant il y a d'autres groupes, il y en a qui sont ici, dans le fond de la salle, en ce moment. Le Conseil de la transformation alimentaire du Québec est ici, et on a demandé à ce qu'ils soient entendus en commission parlementaire, le gouvernement ne veut pas les entendre. Aurora Cannabis est ici, dans la salle. On a demandé à ce qu'ils soient entendus, ils ne sont pas... ils ne seront pas entendus en commission parlementaire. Mais on n'a rien d'autre à faire. On a annulé des plages horaires ce soir parce que les groupes se sont désistés et on refuse toujours d'entendre ces groupes-là, M. le Président. C'est pour ça que je dis que ce n'est pas une vraie consultation, ce qui se passe en ce moment. C'est pour ça que je dis que, quand l'attaché de presse du ministre nous dit qu'on rechigne par rapport aux consultations... Qui rechigne par rapport au Conseil de la transformation alimentaire du Québec? Qui rechigne par rapport à la participation du Barreau, M. le Président? On va écouter les groupes qui sont ici parce qu'on est une opposition sérieuse, tout en sachant que le ministre et son équipe ne procèdent qu'à un premier exercice de bâillonnement, qui mènera à son deuxième exercice de bâillonnement, M. le Président.

Le Président (M. Provençal)  : Merci. J'invite maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition et député de Jonquière à faire ses remarques préliminaires pour une durée maximale de 1 min 15 s.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. D'abord, je tiens à saluer tout le monde qui sont ici, les députés, les collaborateurs du ministre. Eh oui, c'est moi, le doyen, là, même plus que la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Cependant, ce sur quoi je veux insister, c'est évidemment le manque de cohérence qu'énonce ce projet de loi en ramenant l'âge de consommation de 18 à 21 ans, manque de cohérence par rapport à la majorité, l'âge de la majorité au Québec, par rapport à la consommation d'alcool, par rapport également à l'achat et à la consommation de cigarettes. On ne souhaite pas que les jeunes soient fumeurs, mais on considère qu'effectivement il y a un message, qui est envoyé par ce gouvernement, d'absence de cohérence, un message de confusion dans la société. On l'a dit, le projet de loi a été adopté seulement le printemps dernier, alors, même pas un an après, on se retrouve à envoyer un message de confusion aux jeunes, qui vont se tourner, on le sait bien, du côté du marché noir, du côté du marché illégal, du côté du crime organisé. S'il y en a qui sont heureux aujourd'hui, c'est le crime organisé. Merci.

Le Président (M. Provençal)  : Alors, j'invite maintenant le porte-parole du troisième groupe d'opposition et député de Jean-Lesage à faire ses remarques préliminaires pour une durée maximale de 1 min 15 s.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Bonjour, je vous remercie. Essentiellement, ce projet de loi, le principal problème qu'on voit avec lui, c'est un problème de cohérence aussi, comme ça a déjà été dit, un problème de cohérence avec les lois qu'on a actuellement au Québec concernant l'alcool. C'est un projet de loi qui est infantilisant. On est en train de dire, essentiellement : Il y a une partie des adultes au Québec qui ne peuvent pas juger par eux-mêmes, évaluer par eux-mêmes, prendre des décisions par eux-mêmes concernant les risques de leurs habitudes de vie, de leur mode de vie, de leurs choix. Alors, c'est vraiment un projet de loi qui va à contre-courant, qui est très infantilisant et, à quelque part, insultant pour les adultes du Québec âgés de 18 à 21 ans.

C'est aussi un projet de loi qui vient faire perdre des emplois à du monde, parce qu'on sait qu'il y a des gens qui, en ce moment, ont été engagés à la SQDC, entre 18 et 21 ans et qui ne seront pas autorisés à vendre les produits qu'ils ne pourront pas consommer. C'est un problème important. Et on est vraiment, ici, dans une espèce de logique de prohibition, là, où on a l'impression qu'interdire quelque chose, ça va en réduire, disons, la consommation. Et j'ai bien entendu, par contre, là, l'idée du ministre de vouloir envoyer un message par ce projet de loi là. Mais envoyez un message, quelque chose qu'on peut faire sans faire de la prohibition. Les jeunes de 18 à 21 ans au Québec, ils ont un cerveau, ils sont capables de prendre des messages qui ne sont pas des lois qui les empêchent de...

Le Président (M. Provençal)  : Merci pour ces remarques préliminaires.

Auditions

Nous allons maintenant débuter les auditions. Je souhaite donc la bienvenue aux représentants de Portage. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé. Puis nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission. Je vous invite donc à vous présenter puis à commencer votre exposé. À vous la parole.

Centre d'accueil Le Programme de Portage inc.

M. Berwald(Marc) : Merci. M. le Président, M. le ministre délégué à la Santé et Services sociaux, MM. et Mmes les députés, mon nom est Marc Berwald. Je suis de Portage, et nous sommes très heureux de présenter ici aujourd'hui.

Juste pour corriger le tir un petit peu, on a su hier après-midi qu'on était convoqués pour la séance d'aujourd'hui. Mais on s'est par contre préparés assez rapidement parce qu'on considère qu'il y a des enjeux importants et on considère ça important de présenter notre point de vue à tous ces gens-là.

Depuis 1973, le Portage a dédié des milliers de... a aidé des milliers de personnes à reprendre leur vie en main grâce à ses programmes spécialisés en réadaptation en toxicomanie offerts aux adolescents, aux adultes, aux femmes enceintes, aux mères avec des jeunes enfants, aux toxicomanes souffrant de problèmes de santé mentale, aux personnes autochtones et aux individus référés par la justice.

À l'aide de nombreux partenaires intersectoriels, Portage offre divers traitements en réadaptation de la toxicomanie basés sur le principe de la communauté thérapeutique dans ses nombreux centres au Québec, au Canada atlantique et en Ontario.

En tant qu'organisme qui vient en aide aux toxicomanes, nous sommes confrontés quotidiennement aux impacts dévastateurs de l'utilisation abusive du cannabis. Annuellement, dans les cinq centres de Portage qui accueillent une clientèle adolescente à travers le Canada, dont trois sont situés au Québec, nous recevons environ 500 adolescents de 14 à 18 ans. De ce nombre, 88 % nomment le cannabis comme la substance première avec laquelle ils ont des problèmes de dépendance. Tant dans nos programmes jeunesse qu'adultes, nous constatons les méfaits d'un usage abusif du cannabis et plus spécifiquement de sa cooccurrence avec des problèmes de santé mentale.

Légal ou non, nous vous rappelons que le cannabis n'est pas inoffensif. Il reste, comme le souligne le Forum d'experts sur l'encadrement du cannabis, une substance psychoactive dont la consommation comporte de nombreux risques sur la santé et sur la sécurité. Sa légalisation doit être vue comme un moyen d'en diminuer les méfaits et les risques associés.

Portage tient à rappeler que la légalisation du cannabis est un enjeu de société important qui impose à chaque acteur une vigilance face à ses impacts. C'est pourquoi Portage a voulu dès le début des débats de la légalisation attirer l'attention du public, des élus et différents acteurs à certains points de vigilance, que je vais vous présenter maintenant.

• (16 h 40) •

Premièrement, vous venez d'en discuter, l'âge de la consommation. Portage est d'avis que la légalisation doit permettre au gouvernement de réglementer l'usage du cannabis afin d'atténuer les méfaits qui y sont associés. M. Carmant en a mentionné quelques-uns. On sait que le développement du cerveau humain se poursuit au moins jusqu'à l'âge de 25 ans et que la consommation, surtout abusive, du cannabis peut créer des problèmes de développement sérieux, surtout chez les adolescents. On sait aussi que la consommation de cannabis, abusive encore, peut déclencher des premières périodes de psychose qui peuvent mener à la schizophrénie.

De façon plus importante, et ça a déjà été mentionné, on sait que, si on peut retarder l'âge de la consommation, surtout de la consommation régulière de cannabis, on peut diminuer de façon significative les probabilités de problèmes de dépendance plus tard, en tant qu'adulte. On peut le voir, que ça soit avec la consommation de nicotine, la consommation d'alcool et de cannabis, le plus tard on commence à consommer, le moins on risque d'avoir de problèmes à l'avenir. C'est pour ça d'ailleurs que pour... Bien, il y a une autre raison. On considère aussi qu'il est important que les dispositions législatives de l'encadrement du cannabis lancent un message clair et sans équivoque sur l'importance de retarder l'âge de la première consommation.

C'est pourquoi Portage accueille favorablement les dispositions de la loi n° 2, notamment ceux qui visent à rehausser l'âge à 21 ans comme âge minimal pour acheter, posséder et accéder à des points de vente.

Le deuxième point de vigilance réfère à la consommation de cannabis dans les lieux publics. S'il est vrai que la consommation du tabac, de l'alcool et du cannabis ont en commun des impacts sur le plan de la santé, il existe cependant des différences importantes, plus spécifiquement en lien avec la pleine possession de ses moyens et de la sécurité du consommateur. C'est pour cette raison, depuis le début des discussions sur la légalisation du cannabis, Portage recommande que la consommation du cannabis soit interdite aux mêmes endroits où il est interdit de consommer de l'alcool. À cette fin, la consommation du cannabis dans les lieux publics doit reposer sur les dispositions législatives encadrant l'usage de la consommation d'alcool dans les lieux publics, au lieu de se calquer sur la Loi sur le tabac et les produits de vapotage.

Portage, encore, accueille favorablement les diverses dispositions de la loi n° 2 encadrant l'utilisation du cannabis dans les lieux publics.

Maintenant, je vous rappelle un autre point de vigilance, je veux vous rappeler une promesse qui a été faite, premièrement, qui a été faite par le gouvernement fédéral, que tous les produits financiers... que toutes les sommes d'argent qui allaient être ramassées par la vente et la distribution du cannabis seraient redirigées vers la prévention et la réadaptation. On veut rappeler cette promesse au gouvernement aujourd'hui et s'assurer de répéter qu'on s'attend à ce que tous les fonds qui sont ramassés par la vente du cannabis servent à combattre l'abus et la dépendance au cannabis.

Pour aller un peu plus loin, il y a deux choses au Québec qu'il faudrait installer. Premièrement, c'est une stratégie intégrée sur la prévention et la réadaptation du cannabis. La première chose, c'est qu'on sait pertinemment qu'avec les jeunes, les jeunes qui ont des problèmes avec... des cas de consommation de cannabis, seulement 77 %, selon l'Institut de la statistique du Québec, vont chercher de l'aide chez des professionnels... pardon, 67 % ne chercheront pas d'aide chez les professionnels — je m'excuse — donc une minorité vont chercher de l'aide. Donc, en première priorité, c'est d'améliorer notre système de dépistage pour aller rejoindre les jeunes qui ont des problèmes de consommation de cannabis, les informer sur les services qui sont disponibles, les informer sur les méfaits de l'utilisation du cannabis et leur donner accès à des services qui sont adaptés à leurs besoins.

Deuxièmement, on sait pertinemment que, si on augmente la prévention et le dépistage, on va augmenter les besoins en réadaptation. Donc, l'utilisation des fonds, la deuxième partie, est de financer, de mieux financer le système de réadaptation au Québec pour qu'il soit adapté aux besoins des jeunes. Donc, si on va rejoindre plus de jeunes, je vous garantis qu'on va avoir besoin plus de services au Québec, un secteur qui a d'ailleurs toujours été mal financé.

Dernier point, je vous référerai à notre mémo que nous vous avons présenté, c'est une vigilance accrue concernant la vente en ligne. On a déjà vu dans les deux premières semaines, même, que plus de 30 % des ventes de la SQDC et d'autres services au Canada étaient faits en ligne. C'est un milieu, c'est une façon de procéder où nous croyons qu'il y a des grands risques, des risques pas nécessairement qui viennent du Québec, là...

Le Président (M. Provençal)  : Une minute pour conclure.

M. Berwald (Marc) : ...mais des risques qui peuvent venir d'à peu près partout dans le monde pour faire de la distribution, de la vente, de la promotion de produits qui peuvent venir d'à peu près partout dans le monde. Alors, d'après nous, c'est une des situations qui posent le plus grand risque parce qu'on a peu de moyens de contrôler les gens qui veulent vendre des substances illicites sur nos sites... par l'Internet.

Alors, pour fermer, en général on appuie l'initiative du gouvernement de resserrer l'encadrement sur l'utilisation du cannabis. En tant qu'organisation qui prend soin des gens ayant des problèmes de dépendance depuis plus de 45 ans, nous appelons par contre à plus de vigilance. Nous connaissons peu sur l'impact de la légalisation et légitimisation de l'utilisation du cannabis, surtout à grande échelle.

Le Président (M. Provençal)  : On vous remercie pour votre exposé. Alors, nous allons maintenant débuter la période d'échange avec M. le ministre. La parole est à vous.

M. Carmant : D'accord. Merci beaucoup pour votre exposé. J'aimerais...

(Interruption)

M. Carmant : Merci pour le réveil!

Le Président (M. Provençal)  : Comme vous pouvez le voir, il n'y a pas d'âge pour la délinquance.

M. Carmant : J'aimerais revenir sur le concept de consommation de proximité. C'est un petit peu ce que l'on voit, par exemple, quand quelqu'un de 18 ans a comme conjoint, comme copain, copine quelqu'un de plus jeune, de 16 ans, et lui donne accès à des substances illicites, quand un grand frère ou une grande soeur donne accès à des substances illicites à son petit frère, ou même, des fois, quand un parent qui a un grand adolescent permet en sa présence d'utiliser des substances qu'il ne devrait pas permettre, ou encore quand quelqu'un entre dans un magasin où il connaît un ami qui lui donne accès à des substances auxquelles il n'aurait pas le droit de faire légalement.

Ce que j'aimerais savoir, c'est, dans votre population, à quel âge survient à peu près la première... Dans la population avec qui vous travaillez, vers quel âge survient la première consommation? Savez-vous à quel âge les jeunes commencent à consommer du cannabis?

M. Berwald (Marc) : Quand on parle à nos jeunes adolescents, les plus vieux, ça peut être différent, mais vous seriez surpris que, souvent, c'est 11, 12 ans. Les premières consommations sont vers 11 ou 12 ans. Donc, ils sont en cinquième, sixième année.

M. Carmant : Puis comment un enfant de 11 ans peut-il avoir accès à du cannabis?

M. Berwald (Marc) : Ils ont accès par... Ce qu'ils disent, c'est qu'il y a des gens dans les cours d'école, ce n'est pas scientifique, ce que je vous dis, il y a des gens, dans les cours d'école, que c'est facilement disponible.

M. Carmant : Leurs amis, leurs proches?

M. Berwald (Marc) : Leurs amis, leurs proches, oui.

M. Carmant : D'accord. Puis, quand vous dites que 88 % ont une dépendance au cannabis, qu'est-ce qui caractérise un enfant qui a une dépendance au cannabis? Qu'est-ce que c'est exactement? Pouvez-vous nous donner un portrait clinique?

Mme Harding (Seychelle) : Oui. Bien, je peux vous donner un portrait en général. C'est des jeunes qui consomment du cannabis plusieurs fois par jour, donc qui ont des problèmes avec leurs familles, avec leurs parents. Certains n'habitent plus à la maison parce que les parents ne veulent plus les recevoir parce qu'ils ont des problèmes d'agressivité. C'est des jeunes qui ne sont plus à l'école ou sont sur le bord de se faire jeter en dehors de l'école parce qu'évidemment ils n'écoutent pas, ils ne sont pas là en classe. Donc, c'est des jeunes pour qui, toute leur vie, tout le cercle social s'effondre, finalement. Donc, ils voient leur vie s'effondrer devant eux.

M. Carmant : Et, pour ces enfants-là, voyez-vous comme une association entre la consommation de cannabis et les problèmes de santé mentale qui peuvent se présenter plus tard?

Mme Harding (Seychelle) : Oui. Chez Portage, on a un centre qui s'appelle le TSTM, qui est un centre pour toxicomane souffrant de problèmes de santé mentale, principalement la schizophrénie, et tous nos résidents nous expliquent que c'est justement en fumant du cannabis qu'ils ont eu leur première psychose, et de là a commencé la schizophrénie et d'autres problèmes sévères, là, de santé mentale.

M. Cuillerier (Gilles) : Vous permettez, la cooccurrence, M. le ministre, des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, dans le milieu de la toxicomanie, c'est maintenant la norme et non plus l'exception. On parle de troubles sévères et persistants ici, mais on peut parler également de troubles légers et modérés. Donc, la concomitance, c'est notre quotidien dans l'intervention, autant dans les centres spécialisés que dans les programmes généraux pour les diverses clientèles.

• (16 h 50) •

M. Carmant : Puis pouvez-vous partager avec nous quelles sont les chances que David qui commence à consommer en cinquième année, qui consomme pendant des années à l'école secondaire, parfois tous les jours, là — on dit qu'à peu près 10 % des jeunes commencent à consommer de façon quotidienne — qui arrive à 17 ans, sa vie ne va pas très, très bien, si je comprends le tableau que vous me présentez... Comment pensez-vous... Quelles sont les chances, vous pensez, qu'à 18 ans David se dise : Ah! je vais aller à la SQDC prendre du cannabis, qui est meilleur pour ma santé? Est-ce que vous pensez que c'est un tableau plausible?

M. Cuillerier (Gilles) : Bien, c'est un tableau qui est plausible, M. le ministre, parce qu'un des défis que nous avons au Québec, c'est de rejoindre les jeunes. Et c'est aussi cet élément-là qu'on veut... qu'on aborde dans notre mémoire, qui justifie également pourquoi on trouve que ce n'est pas indiqué de... c'est indiqué, c'est-à-dire, de hausser l'âge du cannabis. Vous savez qu'au Québec, deux éléments que je veux mettre en perspective, les plans récents d'action interministériels en dépendance puis le Plan d'action en santé mentale ont très bien démontré comment les jeunes étaient à risque. Mais une chose qu'on sait, c'est qu'on les rejoint très mal, les jeunes en difficulté. Par exemple, les jeunes qui ont un problème de consommation et identifiés comme étant besoin de services spécialisés en dépendance, on n'en rejoint que 22 %, des jeunes, au Québec, M. le ministre. Il y a eu récemment une étude, de l'école de santé publique, qui démontrait que, parmi les CISSS et les CIUSSS au Québec, un seul avait un accès jugé comme satisfaisant dans les services en dépendance. Donc, on est face à une situation où on a un groupe de personnes, des jeunes en particulier, qui sont à risque, mais on sait très bien qu'on les rejoint très mal. Et on veut, dans ce contexte-là, augmenter l'accessibilité. Parce que, pour nous, l'augmentation de l'âge, c'est aussi lié à une question d'accessibilité. Donc, ce n'est surtout pas le moment, pour nous, d'augmenter l'accessibilité. Donc, c'est dans ce contexte-là.

M. Carmant : Et, nous, ce qu'on envisagerait, ce serait vraiment de faire de la prévention en amont. J'aimerais avoir vos commentaires sur comment vous situez la SQDC comme site pour faire de la prévention, éducation pour les problèmes de santé mentale ou de consommation du cannabis.

M. Berwald (Marc) : Bien, premièrement, c'est décrit un peu dans notre mémo, c'est qu'il faudrait que les gens de la SQDC soient formés justement pour conseiller les gens de différents âges sur ce qu'il y a dans les produits puis déconseiller aux plus jeunes de prendre des produits à forte teneur de THC. Mais je pense que... Le gros de la prévention, je ne pense pas qu'il va se faire à la SQDC. Il va se faire dans les écoles, va se faire dans les centres jeunesse, va se faire partout, va se faire avec les parents. Je pense qu'on en a besoin.

Puis c'est pour ça, je pense, qu'il faut une stratégie nationale là-dessus. Il faut rejoindre ces gens-là, leur faire comprendre qu'est-ce qu'ils consomment et essayer d'adresser le problème psychosocial qu'ils ont. Les gens ne consomment pas, ne commencent pas à consommer à 11 ans parce qu'ils veulent avoir du fun. Il y a des problèmes sous-jacents qu'il faut dépister, puis avoir des services appropriés pour en tenir compte puis pour aider ces jeunes-là. Parce qu'on sait... Puis on parle souvent de prévention, mais de la réadaptation pour un jeune, c'est de la prévention pour un adulte.

M. Carmant : Et, moi, ça me ferait... Je serais très heureux de pouvoir avoir une stratégie qui comprend des interventions éducatives, du repérage. Pouvez-vous me décrire, vous, votre image de ce que serait une stratégie nationale de prévention?

M. Cuillerier (Gilles) : Bien, on pense... Il y a différents niveaux, hein? Mais, Marc l'a bien souligné, je pense que c'est important de comprendre que la prévention et la réadaptation, c'est des vases communicants. Donc, on a beau vouloir prévenir, faire du repérage, de la détection, mais si, en bout de ligne, on n'a pas de service à offrir à ces jeunes-là qu'on repère... Donc, c'est pour ça qu'on met de l'avant dans notre mémoire, depuis le début aussi, que la stratégie de prévention doit inclure des stratégies et inclure la réadaptation à l'intérieur de cette stratégie-là. Donc, on parle d'une prévention à la fois primaire, secondaire et tertiaire, c'est-à-dire, primaire, qui s'adresse à des messages de santé publique généraux, c'est superimportant, une prévention secondaire qui va s'adresser à des groupes cibles, par exemple aux jeunes en milieu scolaire, qu'on est capable au Québec... grâce à nos équipes de recherche, on a développé de très bons outils de repérage et de détection, au Québec, qui font école mondialement, donc, avec toutes des stratégies qui sont minimalement en place, là, et évidemment une stratégie de prévention tertiaire où on offre également de la réadaptation. Donc, quand on parle d'une stratégie de...

L'autre volet également qu'on veut attirer votre attention, M. le ministre, je pense qu'une des choses qui fait l'unanimité parmi les différents acteurs, c'est que le cannabis, particulièrement jusqu'à 24 ans, n'est pas indiqué, là, d'un point de vue médical. On comprend mal aussi pourquoi la Société québécoise du cannabis ne l'indique pas dans ses mesures préventives, que c'est déconseillé aux jeunes de 24, 25 ans. On attire votre attention également sur cette dimension-là dans notre mémoire.

L'autre volet aussi, en termes de mesures préventives, c'est l'achat en ligne. On est préoccupés particulièrement... Vous savez, les lignes des... les files d'attente ont frappé l'imaginaire lors de l'ouverture des succursales, sauf qu'il faut savoir que c'est uniquement les deux tiers des ventes. Le tiers s'est fait en ligne, M. le ministre. Et là-dessus on attire votre attention particulière, on a une recommandation pour vous, un peu similaire à ce qui s'est déjà fait au Québec sur le jeu en ligne avec Loto-Québec, d'un gouvernement précédent.

M. Berwald (Marc) : Il y a des beaux exemples au Québec, entre autres Éduc'alcool, ce genre de modèle là où on peut utiliser, justement, des fonds pour rééduquer les gens. Parce que c'est une question d'éducation mais aussi une question de dépistage, parce que c'est... on voit beaucoup de concurrence entre les problèmes de santé mentale et de consommation. Des fois, ça commence avec la santé mentale, donc le dépistage en toxicomanie peut mener à des interventions de santé mentale pour aider les gens.

(Consultation)

M. Carmant : ...la parole à ma collègue.

Mme Picard : En fait, je veux savoir, depuis les quatre premiers mois, là, depuis le début de la légalisation, est-ce que vous avez vu une différence dans les services, est-ce qu'il y a eu plus de demandes, ou...

M. Berwald (Marc) : C'est une très bonne question, qui est posée presque à tous les jours. Ça fait quand même juste quelques mois. On n'a pas vu d'impact direct. Moi, je rencontrais le comité des usagers, justement, la semaine dernière, qui, eux, disent : On en entend parler beaucoup aux nouvelles, on a vu ça, etc. Les commentaires qu'on a eus, c'est que, pour eux, ça ne changera pas grand-chose, ils ne pensent pas. Ça fait que, pour les jeunes, ils ont vu ça pas mal comme un non-événement, de ce côté-là. Ça fait que, oui, c'est le fun qu'on pourrait acheter à la SQDC, mais là c'est des gens qui ne consomment plus, hein, vous savez ça, c'est clair.

Il y a une des choses qu'on a remarquées, par exemple, ça, c'est à Québec et à Montréal, c'est du côté adulte, où la demande de services du côté adulte a explosé, et je dois vous avouer qu'on... là, on a des rencontres aujourd'hui pour voir ce qu'on va faire avec ça, mais «explosé» dit le double de ce que c'était l'an dernier. Que ça soit pour notre centre de jour à Québec, qui est un programme adulte, notre centre de jour à Montréal, les gens semblent, parce que c'est légalisé, parce que c'est moins criminalisé, si on peut mettre ça comme ça, plus ouverts à chercher de l'aide, à en parler. On voit le même phénomène dans les parents des jeunes, qui nous amènent leurs jeunes. Donc, souvent, c'est les parents qui vont dire : Jimmy a un problème, puis etc. Ils sont plus ouverts à dire : Puis moi, je consomme, je pense que je devrais faire quelque chose, etc.

Ça fait qu'en tant qu'impact direct c'est tout ce qu'on a vu aujourd'hui, parce que je pense que l'impact... est-ce qu'il va y avoir plus de consommation chez les jeunes, chez les adultes, etc., je pense que c'est quelque chose qui va prendre quelques années à se déployer. Mais ça, c'est anecdote. On n'a pas de donnée fiable qui dit que les gens se sentent plus ouverts à faire ça. Mais on a certainement vu une demande accrue pour des services côté adulte.

M. Carmant : Bien, moi, pour conclure, je dirais que j'appuie votre... j'entends, j'entends votre demande, là, d'augmenter la prévention secondaire et tertiaire, là, qui actuellement n'est pas présente. Puis, pour moi, j'aurais terminé mes questions.

Le Président (M. Provençal)  : Ça va. Bien, merci.

M. Carmant : Merci.

Le Président (M. Provençal)  : Alors, je vais céder la parole à l'opposition officielle. Vous avez 11 minutes pour votre période d'échange. Ça va?

M. Fortin : Oui, ça va, merci, M. le Président. Je dois dire que, pour votre première commission, vous menez ça très bien, M. le Président. Félicitations!

Bonjour, merci d'être avec nous. Je m'excuse pour mon impair : effectivement, vous avez, comme tout le monde, été invités hier à la consultation. Mais je trouve ça très intéressant, ce que vous avez à nous dire. D'ailleurs, j'aurais aimé vous entendre pour 60 minutes. Malheureusement, le gouvernement en a décidé autrement, mais on va se satisfaire du temps qu'on a, disons.

J'ai trouvé la question de la députée de Soulanges... Soulanges?

Mme Picard : Oui.

• (17 heures) •

M. Fortin : Oui, très intéressante, et vous avez raison, je ne suis probablement pas le seul à vous la... elle n'est probablement pas la seule à vous la poser, par rapport à la différence depuis le mois d'octobre dernier, depuis la légalisation.

Vous avez commencé votre exposé en nous disant que vous travaillez beaucoup avec les 14-18 ans. Je pense que vous avez dit que vous en avez au-delà de 500 qui utilisent vos services, si je ne m'abuse, et que, je pense, 88 % ont un certain niveau de dépendance au cannabis. Vous avez continué votre exposé... ou, en réponse à la question de la députée de Soulanges, vous avez dit que, pour ces gens-là, vous n'avez pas vu une grande différence jusqu'à maintenant, mais, pour la population adulte, vous voyez réellement une augmentation de l'achalandage. Je trouve ça intéressant parce que le ministre, dans ses remarques préliminaires, nous a dit que, pour les 18-21 ans, ces gens-là n'achetaient pas beaucoup à la SQDC jusqu'à maintenant. C'est bien ça? Je ne me suis pas trompé? O.K.

Alors, dans la population adulte que vous voyez, est-ce que vous voyez une différence au niveau des 18-21 ans? Parce que ces gens-là ne semblent pas avoir acheté plus de la SQDC. J'imagine qu'ils s'approvisionnent, selon le ministre encore, à la même place qu'ils s'approvisionnaient avant. Qu'est-ce qui fait en sorte, selon vous, que la demande aurait pu augmenter dans cette tranche d'âge là? Ou est-ce que c'est une autre tranche d'âge pour laquelle vous voyez une augmentation de la clientèle?

M. Berwald (Marc) : ...on parle d'une autre tranche d'âge. C'est surtout des 18 à 30, 40...

M. Fortin : Donc, vous n'avez pas vu une grande différence chez les 18-21 ans depuis la légalisation.

M. Berwald (Marc) : Bien, premièrement, leur habitude d'achat, là, ça, on n'a aucune information là-dessus.

M. Fortin : Non, ça va, je ne vous demande pas ça. Je vous demande plus ce que vous voyez dans votre quotidien.

M. Berwald (Marc) : Non, puis je pense que quatre mois... Écoutez, on a décrit un peu le profil des gens, les gens qui viennent chez nous, normalement, ça fait des années, des années qu'ils consomment, ont des problèmes significatifs avec... Ce n'est pas en quatre mois qu'on verrait une différence dans ce genre de population là. Il y a beaucoup d'études, par exemple, qui commencent à sortir, des États-Unis, au Colorado, etc., je pense, où on peut se référer, mais, encore, on n'est pas un centre de recherche là-dessus. Je pense qu'il va certainement y avoir des impacts puis je pense que ça, la manière qu'on a fini, c'est tout simplement qu'on sait très peu sur ce qui peut se passer quand on légalise à si grande échelle un produit comme le cannabis. C'est pour ça qu'on ne dit pas non, on apporte à la vigilance par rapport à ces choses-là. Puis, entre autres, on pense que de restreindre l'utilisation de toutes les manières législatives qu'on peut, c'est prudent.

M. Fortin : Mais vous parlez justement... C'est intéressant ce que vous dites parce que vous parlez de restreindre l'utilisation. Dans votre mémoire, que j'ai ici, vous parlez... vous recommandez d'ailleurs à ce que la SQDC suggère que les produits à intensité moyenne et élevée soient déconseillés aux moins de 25 ans. Donc, si j'amène votre argument jusqu'à la fin prévisible de ce train de pensée là, vous êtes en train de dire que ce n'est pas 21 ans que ça ne devrait pas être légal, c'est 25 ans que ça ne devrait pas être légal.

M. Berwald (Marc) : L'idéal, ce serait... Si on s'appuie sur les données scientifiques, l'idéal, ça aurait été 25 ans.

M. Fortin : Alors, pourquoi «21 ans», d'après vous? Voyez-vous une logique à «21 ans»? Moi, j'ai de la misère à trouver d'où vient ce chiffre-là. Le gouvernement nous dit qu'il y a un impact jusqu'à 25 ans. Les gens de l'Institut de la santé publique nous disent «18 ans». Vous arrivez ici en disant qu'on devrait déconseiller ces produits-là pour les gens jusqu'à 25 ans. Je n'arrive pas à savoir où le gouvernement est allé chercher le «21 ans»? Avez-vous une idée? Leur avez-vous recommandé ça? Savez-vous à quels experts ils ont parlé pour en arriver à ce chiffre-là?

M. Berwald (Marc) : Pour ce qui est de comment le gouvernement est arrivé à «21 ans», je vais vous référer au gouvernement. Ce que je sais, c'est que, si on regarde les recherches, augmenter l'âge de consommation d'un an a peu d'effet. Le plus on augmente l'âge de consommation, le plus on a d'effets sur le fait de retarder la consommation des gens. Trois ans semblent plus raisonnables qu'un an.

L'autre chose aussi, c'est que, si on se compare, on est quand même en Amérique du Nord, où l'âge de consommation des produits, pour la plupart de l'Amérique du Nord, est 21 ans. Donc, il doit y avoir des raisonnements en arrière de ça.

M. Fortin : O.K. Vous avez fait, dans vos remarques préliminaires, allusion à l'alcool. Je ne sais pas si vous avez suivi les travaux de l'Assemblée en décembre. Je pense qu'il y a eu une journée, là, où le ministre a fait une allusion similaire à la vôtre par rapport à l'alcool également, où il a peut-être ouvert une porte temporairement, ne serait-ce que temporairement, une porte par rapport à l'augmentation possible de l'âge minimal à laquelle on pourrait consommer l'alcool. Est-ce que vous voyez que, puisqu'il y aurait un impact sur le développement du cerveau, ou sur la santé physique, ou la santé mentale, ou les autres, de la consommation d'alcool chez les jeunes... Est-ce que ce que vous êtes en train de dire, c'est que l'âge minimal de la consommation de l'alcool devrait être augmenté, un peu comme le ministre avait signifié en décembre?

M. Berwald (Marc) : On ne s'est pas prononcés là-dessus.

M. Fortin : O.K., mais, dans votre quotidien, vous voyez des jeunes qui ont des problèmes d'alcool aussi, vous ne voyez pas que des jeunes qui ont des problèmes de cannabis, alors pourquoi est-ce que vous recommandez une chose pour le cannabis et pas la même chose pour l'alcool?

M. Berwald (Marc) : Parce que, pour le moment, les problèmes chez les jeunes sont plutôt avec le cannabis qu'avec l'alcool. Comme je vous dis, 88 % des jeunes qui viennent chez nous, quand on leur demande : C'est quoi, la première substance avec laquelle tu as des problèmes?, c'est le cannabis. Donc, on pense que c'est beaucoup plus important de ce côté-là. L'alcoolisme est encore présent, on a beaucoup de gens qui ont des problèmes d'alcool et d'autres choses. En général, c'est les plus vieux.

M. Fortin : J'ai un autre point que je veux faire. Vous avez parlé de sommes en prévention, entre autres, là. Peut-être juste un petit lapsus, que je peux peut-être corriger, vous avez parlé de l'absence de fonds de prévention, il y avait une entente qui avait été signée, si je me souviens bien, c'était en avril dernier, avec la Fondation Jean-Lapointe, entre autres, où le gouvernement devait mettre 1,5 million, la fondation devait faire du un pour un, donc il y avait une somme de 3 millions qui avait été rendue disponible pour faire de la bonification des programmes, entre autres dans les écoles.

Mais, dans le projet de loi initial, le projet de loi qui avait été déposé l'an dernier, là, par le gouvernement de notre formation politique... il y avait, dans ce projet de loi là, une somme minimale de 25 millions de dollars à être investie sur cinq ans, et 50 %, au minimum, devait être utilisé en prévention. Il y avait une autre partie, là, qui devait être utilisée pour la sécurité publique, les ressources policières, etc., mais au moins 50 % de ces sommes-là devaient être utilisées en prévention essentiellement pour les jeunes. Le ministre a laissé entendre, encore là pendant un certain temps, temporairement, qu'il pouvait bonifier ces sommes-là, que peut-être qu'il y aurait un autre 25 millions qui s'ajouterait à ça. Est-ce que c'est quelque chose que vous auriez aimé voir dans ce projet de loi là? Est-ce que vous pensez que le 25 millions est suffisant? Est-ce que vous pensez qu'on devrait, comme le ministre l'a peut-être laissé entendre... Est-ce que vous pensez qu'on devrait aller plus loin que ce qui est présentement alloué?

M. Berwald (Marc) : Est-ce qu'on pense que 25 millions, c'est suffisant pour la prévention et la réadaptation au Québec? Absolument pas, 25 millions additionnels, absolument pas. Il s'est vendu 45 millions de produits au Canada en deux semaines.

M. Fortin : Il y a un budget qui s'en vient, au mois de mars. Est-ce que vous vous attendez à avoir des sommes supplémentaires pour la prévention?

M. Cuillerier (Gilles) : Bien, moi, si vous permettez, je pense que vous avez très bien fait de soutenir la Fondation Jean-Lapointe, ils font un excellent travail, mais, comme j'expliquais tantôt, et où je pense que ce n'était pas du tout clair, votre position, c'est que, dans la prévention, il y a également la réadaptation, hein? Et ce sont des vases communicants. Donc, on a beau aller rejoindre des jeunes, faire de la prévention, les repérer et les détecter, mais, si on ne peut qu'uniquement offrir des services à 22 % de ceux qui nécessitent des services spécialisés de réadaptation, on manque une coche. C'est comme si je vous dépiste un cancer, mais je vous dis que je ne peux pas vous opérer, tu sais.

M. Fortin : ...à ma question : Est-ce que vous vous attendez à des sommes supplémentaires dans le budget qui s'en vient pour faire de la prévention?

M. Berwald (Marc) : On ne s'attend pas, mais on voudrait des sommes supplémentaires.

M. Fortin : D'accord. D'accord. Je laisse... Je crois que mon collègue le député de Viau avait une question à vous poser également, si je ne m'abuse.

M. Benjamin : Merci. Merci beaucoup. Dans la présentation du portrait de l'organisme, tout à l'heure, vous avez parlé d'une... Quel est le pourcentage de la clientèle judiciarisée que vous recevez chez vous?

M. Cuillerier (Gilles) : ...je dirais, chez les jeunes... Je n'ai pas le chiffre exact, mais je pourrai vous le fournir de façon précise. Chez les jeunes, un bon pourcentage de... On collabore avec la protection de la jeunesse sur la loi de justice, là, pour adolescents. Mais, pour les adultes, on a environ une trentaine... de mémoire, une trentaine... 30 % de gens qui ont un profil judiciarisé. Mais je pourrais aller fouiller davantage. Je ne m'attendais pas du tout à cette... Mais, en gros, c'est ça chez nous, là.

M. Benjamin : Alors, qu'est-ce que vous répondriez, par exemple, à un organisme comme le regroupement des organismes communautaires jeunesse autonomes qui pense que ce projet de loi là va avoir pour effet de criminaliser une catégorie de jeunes adultes québécois? Qu'est-ce que vous répondez à ces...

• (17 h 10) •

M. Cuillerier (Gilles) : Bien, nous, on pense... Puis on a un volet dans notre mémoire sur cet aspect-là. On propose de ne pas utiliser les amendes auprès des jeunes, un peu comme l'intention ministérielle qui a été annoncée, d'aller vers des mesures qu'on appelle, là, sociojudiciaires et d'offrir davantage... Il y a des modèles québécois qui ont été développés, excellents, à ce niveau-là, qui permettent à des jeunes, plutôt que de se voir imposer une amende, d'avoir la possibilité de rencontrer un intervenant pour faire le point sur leur profil de consommation. Donc, c'est ce qu'on leur propose, on ne propose absolument pas la criminalisation, on propose d'accompagner les jeunes qui vont... Et on pense que le projet de loi doit être une façon de mieux repérer des jeunes qui ont un problème de consommation.

Le Président (M. Provençal)  : Alors, merci beaucoup. Je vais maintenant céder la parole au deuxième groupe d'opposition. Vous disposez de 2 min 45 s pour vos échanges. Merci.

M. Gaudreault : Oui. Merci beaucoup, merci d'être là. Je vais y aller rapidement parce que je n'ai pas beaucoup de temps.

Vous dites que vous accueillez très favorablement l'âge à 21 ans, là, de hausser à 21 ans, mais pourquoi vous ne recommandez pas carrément, quant à ça, de hausser à 25 ans?

M. Berwald (Marc) : ...recommander jusqu'à 25 ans, écoutez, là, on... 21 ans, c'est responsable. On est pas mal certains que «21 ans» va avoir un effet positif sur ce qu'on décrit. C'est ça. Est-ce que ça pourrait être 25 ans? Ça pourrait être 25 ans, il n'y a rien puis... Il n'y a pas d'autre juridiction alentour de nous qui est à 25 ans. C'est ça.

M. Gaudreault : Donc, vous dites...

M. Berwald (Marc) : Mais, si on allait de façon... purement du développement du cerveau, on dirait «25 ans». Mais, en prenant en considération plusieurs facteurs, on pense que «21 ans», c'est beaucoup plus prudent que «18 ans».

M. Cuillerier (Gilles) : Et, entre 21 et 24 ans, 25 ans, on recommande qu'il y ait des indications claires à la SQDC, notamment sur les forces, hein? Vous savez qu'il y a trois forces, trois catégories. On fait des recommandations dans ce sens-là.

M. Gaudreault : Donc, vous dites : Le gouvernement a un peu tiré un jeton, là, puis ah! il a tombé sur 21, on va mettre ça à 21. Vous aimeriez mieux 25, mais un tien vaut mieux que deux tu l'auras. Au moins, on a un 21 ans, on ramasse nos billes puis on travaille avec ça, c'est un peu ça. Mais idéalement vous aimeriez 25.

M. Cuillerier (Gilles) : En fait, c'est une position qui est plus pragmatique, on tient compte du contexte social. Je ne pense pas que la société est prête à augmenter à 24, 25 ans. On pense que le 21 ans... les groupes qui ont dépassé l'âge légal ont une approche très pragmatique, ils concilient à la fois la science, la santé et d'autres dimensions sociales.

M. Gaudreault : Parlant de dimensions sociales, vous dites que ce projet de loi, comme le n° 157 d'ailleurs, qui a été présenté par l'ancien gouvernement, ne fait pas assez de place à la réadaptation. Avez-vous des... Là, vous avez l'occasion, là, une deuxième fois, on ouvre la loi, là... Bien, on l'ouvre, en fait, pour une première fois, mais deux fois en deux ans, là, wow! Qu'est-ce que vous nous suggérez d'emmener comme réadaptation, comme ligne sur la réadaptation dans ce projet de loi?

M. Berwald (Marc) : Écoutez, ce qui est... Il y a eu beaucoup d'études, justement, sur les requis au Québec, puis je peux vous référer à ces études-là, entre autres de Joël Tremblay, de l'UQTR, il y a des trous de service immenses dans les services long terme pour les jeunes, entre autres les services long terme résidentiels et les services...

M. Gaudreault : Mais, si vous permettez... c'est parce que, là, vous êtes vraiment plus dans l'application. Ça, c'est les plans d'action. Mais, au niveau de la loi, est-ce que vous nous faites une recommandation, même, d'aller voir un peu plus dans les considérants ou dans l'esprit, faire ressortir davantage la dimension de réadaptation? On pourrait peut-être le faire, tant qu'à y être, là.

Le Président (M. Provençal)  : Je vous remercie pour ce volet. Je vais maintenant céder la parole au troisième groupe d'opposition, et je vous rappelle que vous avez 2 min 45 s, vous aussi.

M. Zanetti : Merci. Merci pour l'action que vous faites au quotidien pour prévenir les dépendances. Soyez assurés que c'est vraiment important pour nous. On se questionne ici sur les moyens d'y parvenir.

J'aimerais savoir, selon vous, quel est le facteur... ou, disons, les quelques facteurs principaux qui peuvent entraîner une dépendance chez les jeunes.

M. Cuillerier (Gilles) : En fait, il y a trois volets. Un problème de dépendance, c'est la substance, l'individu et le contexte, hein? La substance, la relation qu'on entretient à la substance, l'individu, ses fragilités psychologiques et héréditaires, et il y a le contexte social. Et c'est là que, pour nous... On est préoccupés parce que la légalisation du cannabis... la hausse jusqu'à 21 ans vient changer des choses dans un contexte où on sait que l'individu est un groupe ciblé comme étant à risque, au Québec, dans les plans d'action interministériels, donc c'est dans... et avec une offre de services dans un contexte comme j'expliquais tantôt. Donc, le développement d'un problème de dépendance, M. Zanetti, c'est toujours la substance, l'individu et le contexte qui fait... donc, ce n'est pas uniquement... On enlève la substance, on ne règle pas, il reste l'individu et le contexte. On joue sur l'individu, il reste la substance. C'est cette équation-là, là.

M. Zanetti : Est-ce que vous avez déjà remarqué, par exemple, ou eu des témoignages de jeunes de 18 à 21 ans ou plus jeunes qui disaient essentiellement qu'ils avaient un problème d'accès au cannabis, que c'était plus difficile de l'avoir? Non? O.K. Et donc ça... Jamais ce n'est arrivé que quelqu'un dise : J'ai un problème d'accès au cannabis, ça m'a aidé à régler ma dépendance, mettons?

Mme Harding (Seychelle) : Non, jamais. Même 30 % de nos jeunes ont déjà essayé la vente en ligne, donc il n'y a pas de problème d'accès, non.

M. Zanetti : Parfait. Et quelles seraient, selon vous, les meilleures actions qu'on pourrait faire avec l'argent qu'on va investir en prévention?

M. Cuillerier (Gilles) : En même temps, je vais répondre à la question de M. Gaudreault, qu'on n'a pas eu le temps tantôt. Je pense qu'une des recommandations qu'on vous fait, c'est d'inclure dans la loi le mot «réadaptation», pas uniquement la prévention, parce qu'habituellement la prévention fait référence à la prévention générale à la population, la prévention primaire, ou à la prévention secondaire, sur les groupes ciblés, ne fait pas référence à la prévention tertiaire, où là on parle davantage de services de réadaptation, hein, vous me comprenez bien? Donc, si vous incluez dans le projet de loi que des sommes devraient être allouées à la fois à la prévention et à la réadaptation dans un esprit concerté de vases communicants, je pense qu'on est dans les grands principes, là, à ce niveau-là. Après, bien, on retombe dans l'opérationnalisation.

Le Président (M. Provençal)  : Je vous remercie pour votre contribution aux travaux de la commission. Je vous invite même... Si vous avez des compléments d'information que vous voudriez partager avec les membres de la commission, on vous invite à nous les faire parvenir et on s'engage à les distribuer à l'ensemble des membres.

Alors, je vais suspendre les travaux quelques instants afin de permettre au prochain groupe de prendre place. Merci beaucoup de votre contribution et de votre participation.

(Suspension de la séance à 17 h 17)

(Reprise à 17 h 19)

Le Président (M. Provençal)  : Alors, je souhaite maintenant la bienvenue aux représentants de la Fédération étudiante collégiale du Québec. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, puis nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission. Je vous invite donc à vous présenter puis à commencer votre exposé. Merci.

Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)

M. Mireault (Fred-William) : Donc, bonjour à tous. Je m'appelle Fred-William Mireault. Je suis président de la Fédération étudiante collégiale du Québec.

M. Clément (Philippe) : Philippe Clément, je suis vice-président de la FECQ.

• (17 h 20) •

M. Mireault (Fred-William) : Donc, très rapidement, là, la fédération, on est une organisation représentant 78 000 étudiants au travers de 26 associations étudiantes collégiales. On est la deuxième plus grande organisation étudiante du Québec, la seule à représenter uniquement des collégiens.

Merci beaucoup de nous recevoir et de nous permettre d'échanger avec vous sur le sujet du cannabis. On a lu avec attention, là, le projet de loi n° 2 modifiant... resserrant, plutôt, l'encadrement du cannabis. On avait trois éléments, principalement, qu'on voulait vous soumettre plus particulièrement dans le cadre des auditions. On a également un mémoire, là, qui vous a été soumis plus tôt, qui aborde toutes les questions qu'on voulait aborder.

Le premier point, là, que je voulais aborder avec vous, c'était évidemment l'âge légal. Et je viens d'entendre les gens qui nous ont précédés. Du côté de la fédération étudiante, on a une opposition assez ferme à ce que l'âge de consommation et d'achat de cannabis passe de 18 à 21 ans. Les experts sur la santé publique sont assez clairs là-dessus, 18 ans, c'est un compromis qui est déjà établi, qui est le même pour l'alcool, qui est le même pour le tabac. On comprend l'argument qui est amené, de dire qu'il y a des risques pour la santé, qu'il y a des risques pour le développement du cerveau des jeunes, surtout chez les moins de 25 ans, mais il en a tout autant quand on parle d'alcool et de cannabis... d'alcool et de tabac, pardon. Donc, on pense qu'on devrait maintenir l'âge à 18 ans, tout en favorisant des mesures de prévention, des mesures d'éducation qui sont suffisantes et qui permettent de bien accompagner le jeune.

Pourquoi on a cette position-là? C'est tout d'abord, principalement, dans un objectif de santé publique. L'esprit de la loi fédérale légalisant le cannabis voulait légaliser ce produit non pas pour favoriser sa consommation, mais pour dire : En le légalisant, on permet de contrôler le produit, la qualité, on contrôle la distribution, on contrôle la vente. En ayant tous ces éléments-là en main, ça permet d'avoir une qualité, si on peut dire, qui est sécuritaire pour la santé publique au Québec, et c'est pour éviter évidemment de retourner les jeunes de 18-21 ans vers le marché noir.

On a parlé beaucoup de l'effet dissuasif de monter l'âge à 21 ans. Permettez-moi de vous rappeler que, jusqu'au 17 octobre dernier, on pouvait aller en prison pour posséder ou consommer du cannabis. Si aller en prison n'a pas eu d'effet dissuasif, je doute qu'une simple amende le fasse également. Donc, on fait juste amener que l'assurance qualité, pour nous, et le maintien des jeunes dans un réseau où on contrôle le produit, c'est quelque chose qui est essentiel, et ça permet d'éviter une prohibition qui est inutile et qui a montré qu'elle était inefficace.

M. Clément (Philippe) : Le deuxième volet qu'on voulait aborder avec vous aujourd'hui, à la page 5 et 6 du mémoire qu'on vous a soumis, c'est toute la question de la consommation puis de la possession du cannabis, notamment, là, sur les campus collégiaux, les cégeps. Donc, il y a différents éléments. On veut quand même spécifier, là, qu'on est d'accord avec le consensus social qui existe aussi avec le tabac, à l'effet d'interdire la consommation du cannabis sur le terrain des cégeps. C'est une mesure, là, avec la présence de plusieurs mineurs, puis en considérant aussi que les cégeps sont un milieu d'éducation, qui nous semble correcte. Par contre, les dispositions, là, du projet de loi qui nous préoccupent davantage à ce niveau-là, c'est au niveau de la possession qui serait interdite sur les campus, c'était déjà le cas avec le projet du précédent gouvernement, mais la possession qui serait aussi interdite au niveau des résidences étudiantes.

Donc, au niveau des résidences étudiantes, ce qui nous trouble, en fait, c'est qu'en interdisant à la fois les cégeps et les résidences on vient interdire aux adultes, qui ont le droit de consommer, d'avoir du cannabis sur eux à la fois dans leur milieu d'études et dans leur milieu de vie, ce qui les amène à ne pas avoir le droit de posséder du cannabis à aucun moment pendant leurs études, ce qui revient aussi à la question de la prohibition. Parce que, quand tu n'as pas le droit d'avoir du cannabis sur toi, ni en classe, ni chez toi, bien, il n'y a pas vraiment d'endroit où tu as le droit d'en posséder, puis on retombe, là, à ce moment-là, selon nous, dans des patterns de prohibition, qui ont montré, avec les années, qu'ils n'avaient pas été efficaces.

Puis il faut aussi, là, retenir le caractère relativement inapplicable d'interdire la possession dans les résidences. Qui va aller faire le contrôle dans l'appartement des jeunes? Qui va s'occuper de la gestion de ça? Les cégeps n'ont pas les ressources nécessairement pour s'occuper de ça. Souvent, les cégeps ne sont même pas responsables d'administrer puis de gérer les résidences étudiantes. Donc, à ce moment-là, le fardeau incombe à qui? Vous vous poserez la question. Donc, au niveau, là, des résidences, on trouve que d'aller à ce niveau-là dans la vie privée des étudiants, c'est relativement un pas, là, qui va peut-être trop loin.

Puis, au niveau... on revient, là, à la FECQ, on avait manifesté déjà notre position à l'effet qu'il faudrait autoriser la possession du cannabis sur les campus. On maintient cette position-là parce que, selon nous, ce n'est pas plus dérangeant ou dangereux de posséder du cannabis que du tabac, ce qui est autorisé présentement, là, quand tu vas à ton cours. Puis, en interdisant, là, vraiment, la possession du cannabis dans les cégeps, ce qu'on vient de faire, selon nous, c'est mettre un frein supplémentaire à l'accessibilité au cannabis légal pour les personnes qui ont le droit d'en acheter. Puis on retombe encore plus, là, dans le pattern de prohibition que je vous mentionnais un peu plus tôt, qui a déjà montré qu'il n'était pas efficace depuis toutes ces années puis qui a mené à la légalisation du cannabis.

Donc, on est d'accord, c'est ça, pour maintenir l'interdiction de consommation sur les campus des cégeps. Par contre, on vous propose de revoir, là, les dispositions qui interdiraient la possession dans les résidences puis dans les campus.

M. Mireault (Fred-William) : Le troisième axe sur lequel on veut mettre une emphase, c'est l'aspect recherche et prévention du projet de loi, qui, je crois, fait partie des intentions, là, du ministre, d'augmenter significativement les mesures de prévention, les mesures de recherche sur la consommation de cannabis.

Donc, tout d'abord, là, la FECQ n'est pas dans une optique de banaliser le cannabis. On veut juste nuancer, là, la perception qu'on peut avoir par rapport à ça. Il y avait le Center for Crime and Justice Studies qui avait étudié la dangerosité des drogues et qui avait établi, selon certains barèmes, là, à 72 sur 100, là, la dangerosité de l'alcool comparé à 20 sur 100 pour le cannabis. Donc, on ne dit pas que l'alcool... que le cannabis, c'est une drogue qui est banale. On dit juste qu'il ne faut pas non plus la stigmatiser parce que, si on la stigmatise trop, si les gens qui veulent en consommer ont honte d'en consommer ou ont l'impression que c'est mal, ils vont retourner vers le marché noir, parce que le marché noir, c'est plus discret, c'est plus confidentiel, on ne sait pas qui qui va... qui qui achète quoi. Donc, on tient quand même à mentionner que, comme le tabac, comme l'alcool, on ne valorise pas ça, cette consommation-là, on sait qu'il y a des risques, mais est-ce que ce risque-là peut être soutenu par l'État et essayer de développer des méthodes de prévention et de recherche qui permettent de compenser ça? C'est ce qu'on croit.

Tantôt, avec les gens qui nous ont précédés, on parlait du montant à mettre en prévention. Est-ce que ça doit être 25 millions? Est-ce que ça doit être plus? Étant donné que le projet... que le cannabis a été légalisé le 17 octobre dernier, c'est un peu trop tôt, pour nous, pour dire si les mesures sont actuellement efficaces en prévention. Je pense qu'on ne peut jamais mettre trop d'argent en prévention, ceci dit, particulièrement quand on souhaite faire un axe de prévention et d'éducation qui est semblable à l'alcool, au tabac. On sait que ces montants de prévention là sont beaucoup plus élevés que 25 millions sur cinq ans. Donc, on ne sait pas exactement si le montant est suffisant. Ça va être à déterminer au courant des prochaines années, et c'est d'ailleurs pour ça qu'on suggérait la mise en place d'un comité consultatif, là, dans notre mémoire, qui veillerait sur les mesures à prendre pour assurer une gestion saine de cet axe de prévention.

Donc, et on parlait beaucoup de la santé chez les moins de 25 ans, le développement du cerveau, il peut y avoir des impacts. Ça va être important, pour la FECQ, qu'il y ait des études récurrentes concernant la consommation, l'impact sur les jeunes qui en consomment, donc comment la législation québécoise... comment leurs habitudes de consommation ont un impact sur la santé publique, pour éventuellement émettre des recommandations, dans cinq ans, dans 10 ans, à la législation québécoise actuelle et avoir quelque chose qui est adapté et qui permet de prévenir la santé publique.

Donc, l'axe recherche est vraiment important pour nous. Il faut qu'on ait des données à jour. On ne peut pas se permettre de ne pas en faire. Et l'axe prévention, éducation, bien là, vous l'aurez compris, on souhaite vraiment qu'il y ait tous les montants nécessaires pour que les jeunes aient une gestion responsable... les jeunes et toute la population aient une gestion responsable de leur consommation de cannabis.

M. Clément (Philippe) : Donc, à la suite de cette section-là, notre mémoire, là, s'étend un peu plus sur les questions de la gestion de l'État du cannabis, notamment toute la mise en place puis le suivi de la mise en place des SQDC, aussi sur l'accessibilité du cannabis, en lien avec la place du marché noir. On ne souhaite pas dans notre présentation, là, s'étendre davantage sur les recommandations de cette partie-là, ça va nous faire plaisir de répondre à vos questions...

Le Président (M. Provençal)  : Je vous invite à conclure, s'il vous plaît.

M. Clément (Philippe) : ...si vous en avez. Puis je voulais juste rappeler, là, les trois grands volets : l'âge maintenu à 18 ans, la possession sur les campus, dans les résidences, puis davantage de recherche et d'éducation. On va prendre vos questions.

Le Président (M. Provençal)  : Je vous remercie pour votre exposé. Nous allons maintenant débuter la période d'échange. M. le ministre, vous disposez de 16 min 30 s pour ces échanges.

M. Carmant : Merci, M. le Président. Merci encore de votre présence. Ça fait une deuxième fois qu'on se rencontre puis, même si on ne partage pas les mêmes opinions, c'est toujours important pour moi de vous parler et de vous dire que moi, je me préoccupe de la santé des jeunes, et ça, jusqu'à l'âge de 24 ans, et non pas jusqu'à l'âge de 18 ans seulement.

Ça fait plusieurs fois que les gens me disent, puis les gens le répètent tout le temps, que la santé publique a des arguments scientifiques qui montrent que 18 ans, c'est mieux que 21 ans. Pourriez-vous partager avec nous c'est quoi, ces arguments scientifiques là, puis comment vous les comprenez?

• (17 h 30) •

M. Mireault (Fred-William) : Bien, l'Agence de la santé publique du Canada avait établi dans un rapport, il y a deux ans, si je me souviens bien, là, que l'âge de la première consommation de cannabis, en moyenne, au Canada, est de 14 ans, et la proportion de jeunes qui consomment le plus du cannabis, c'est les 18-21 ans. C'est là que la consommation est la plus importante. Et on le sait, qu'il y a une consommation qui est importante également chez les mineurs. Ce qu'on dit, ce n'est pas que le cannabis chez les mineurs, c'est bien, on doit favoriser ça, on doit encourager ça. Ce qu'on dit, c'est : Reconnaissons qu'il y a un problème et faisons de l'État un outil pour les aider à avoir une consommation responsable de ce cannabis, pour s'assurer que la santé publique, en général, se porte bien au Québec. On ne souhaite pas dire qu'il n'y en a pas, de problème, parce qu'il y en a un, manifestement, par rapport à la consommation chez les mineurs, et on pense qu'en laissant l'âge à 21 ans on fait juste reconnaître que, chez les moins de 21 ans, il n'y en a pas, de problème, puis l'État n'a pas à les aider là-dedans parce qu'il n'y en a pas, de consommation chez les moins de 21 ans. On regarde ça, réellement, puis on se dit : Il y en a un, problème, chez les jeunes qui consomment du cannabis, et l'État doit être là pour les aider.

M. Clément (Philippe) : En complément d'information, on peut ajouter aussi qu'on... puis Fred-William l'a mentionné, mais on ne croit pas qu'en montant l'âge légal à 21 ans les jeunes de 18 à 21 ans vont arrêter de consommer. Ils ont déjà consommé durant les années précédentes puis ils vont continuer de le faire.

Puis, à ce moment-là, la question qu'en tant que parlementaires vous pouvez peut-être vous poser, c'est davantage : Est-ce qu'on veut qu'ils consomment à la SQDC ou qu'ils consomment chez le dealer? Puis là c'est là que la Santé publique a aussi un rôle à jouer, parce que le contrôle puis les normes en matière de qualité du cannabis vont être beaucoup plus reconnus dans le cannabis que vous vendez dans la SQDC que ce qui va être vendu dans la rue. Puis, à ce moment-là, la sécurité des jeunes est aussi mise en danger pour les jeunes de 18 à 21, 24 ans.

M. Carmant : Non, je vous comprends, mais qui, à part le gouvernement, alors peut s'inquiéter des moins de 18 ans? Tu sais, si la Santé publique ne semble pas pouvoir se préoccuper des moins de 18 ans, qui, selon vous, serait la meilleure personne pour s'inquiéter de la santé des 14-18 ans?

M. Mireault (Fred-William) : Bien, pas que le gouvernement n'a pas de mandat à faire là-dedans, au contraire. On pense juste que, si on continue à stigmatiser la consommation chez les mineurs, chez les 18-21 ans, bien, ces jeunes-là ne pourront pas avoir des outils de prévention, de sensibilisation, de désintox pour pouvoir avoir une consommation qui est responsable.

Donc, on pense que le gouvernement a un rôle à jouer. On ne pense juste pas que de monter l'âge de 18 à 21 ans, c'est la meilleure chose à faire. On devrait laisser ça à 18 ans et augmenter significativement, là, le volet prévention, le volet éducation, comme on a fait avec l'alcool, comme on a fait avec le tabac.

M. Clément (Philippe) : Peut-être aussi juste compléter en mentionnant que, pour protéger les jeunes de moins de 18 ans, le seul outil dont l'État dispose, ce n'est pas la prohibition, vous avez aussi à la disposition des fonds de recherche, des fonds de prévention puis d'éducation. Puis, ailleurs dans le monde, ce qui s'est fait puis qui permet de protéger puis de prévenir la première consommation précoce, c'est aussi de mettre de l'avant des campagnes de sensibilisation puis d'éducation qui sont adaptées à la réalité de ces jeunes-là. Puis la meilleure façon de connaître cette réalité-là, c'est de faire de la recherche puis de s'assurer qu'il y ait un bon maillage entre les données et la recherche, puis l'éducation, puis les plans de sensibilisation qui vont être déployés. Puis Fred-William l'a mentionné, mais, selon nous, c'est quelque chose qui peut être amélioré puis qui va agir comme un outil, pour le gouvernement, afin de protéger ces jeunes de 18 ans et moins là.

M. Carmant : Quand vous dites : «Ailleurs dans le monde», moi, je connais la réalité aux États-Unis puis en Uruguay, est-ce que c'est de ça que vous voulez parler exactement?

M. Mireault (Fred-William) : Bien, aux États-Unis, c'est un bon exemple. On parle de l'État de Washington et du Colorado. Quand le cannabis a été légalisé, il n'y avait pas une hausse significative chez les mineurs et chez les moins de 21 ans qui consommaient aux États-Unis. Donc, notre argument, c'est : Est-ce que, le cannabis, sa consommation va augmenter de 20 % si on laisse ça à 18 ans? On en doute fortement. Là, le cannabis a été légalisé le 17 octobre dernier. On va avoir des données, j'imagine, au cours des prochains mois, des prochaines années, sur l'impact de cette légalisation-là sur la consommation chez les jeunes. Mais, si on regarde l'exemple du Colorado, de l'État de Washington, on ne parle pas d'une augmentation, là.

M. Clément (Philippe) : Il faut aussi prendre en considération que les jeunes de 18-24 ans au Canada sont la génération 18-24 ans qui consomme le plus de cannabis au monde puis que c'est difficile de faire une comparaison qui est fonctionnelle, si vous voulez, avec les États-Unis puis l'Uruguay, où ces jeunes-là, à la base, consommaient déjà beaucoup moins que ceux ici, au Québec.

M. Carmant : Mais, si on prend ces deux exemples-là, aux États-Unis, 21 ans, effectivement pas d'augmentation de la consommation chez les adolescents, en Uruguay, 18 ans, il y a eu une augmentation dans toutes les tranches de la population. Donc, c'est un petit peu ce qu'on dit ici, c'est qu'à 21 ans il semble y avoir moins d'impact sur la consommation des adolescents.

L'autre point dont je voulais parler avec vous, un autre mot que j'entends souvent, là, puis que j'ai un peu de difficultés à comprendre : Quelle est votre définition de prohibition?

M. Mireault (Fred-William) : C'est de reconnaître qu'il n'y en a pas, de consommation, en bas de l'âge légal de consommation, tout simplement.

M. Clément (Philippe) : C'est de dire que, si on l'interdit, personne ne va consommer, puis ce n'est pas vrai.

M. Carmant : Donc, est-ce qu'il y a de la prohibition quand on met l'âge de... Aux États-Unis, est-ce que le fait que l'âge soit à 21 ans, c'est de la prohibition?

M. Mireault (Fred-William) : Bien, ce qu'on mentionne, là, c'est que, si vous le mettez à 21 ans, il faut s'attendre à ce qu'il y ait des gens... Dans le cas du cannabis, c'est tout à fait prouvé, au Québec, au Canada comme ailleurs dans le monde, que, peu importe l'âge légal qu'on fixe, il y a des gens en dessous de cet âge-là qui vont en consommer de toute manière. Le point de notre mémoire, ce n'est pas de dire que c'est correct, que ça devrait être valorisé, c'est de dire : Ces personnes-là doivent être prises en charge par le gouvernement, doivent avoir des mesures de prévention, doivent avoir de la recherche à leur égard pour connaître leurs habitudes de consommation et trouver la meilleure manière de les amener à réduire cette consommation-là. On souhaite tout autant que vous, là, réduire cette consommation chez les mineurs, chez les gens qui n'ont pas le droit d'en consommer. Mais les 18-21 ont la majorité, donc ils sont techniquement responsables devant les... les gestes qu'ils posent eux-mêmes. Et, si la personne de 18 ans a le droit d'acheter de l'alcool, a le droit d'acheter du tabac, bien, pourquoi elle n'aurait pas le droit d'acheter du cannabis, qui est une drogue qui est moins dangereuse pour la santé, comme montré dans la recherche plus loin dans le mémoire?

M. Carmant : Ça, je vais faire un petit point sur la cohérence. Tu sais, tout le monde pense que la... tout le monde parle de la cohérence beaucoup puis de l'importance de la cohérence. Mais, à l'intérieur du Canada, il n'y a pas nécessairement de cohérence, tu sais. Il y en a, des provinces, c'est 18 ans, il y a des provinces où c'est 19 ans. Même à l'intérieur du Québec, il y a plusieurs choses qui n'ont pas de cohérence. L'âge de la cigarette a déjà été... du tabac a déjà été plus bas que 18 ans. L'âge pour le consentement médical est à 14 ans, hein? On s'entend que, si tu es capable de donner un rein, tu es capable de décider ce qui est bon et ce qui n'est pas bon pour toi. L'âge de la conduite automobile est à 16 ans. S'il y a bien quelque chose qui tue des jeunes, c'est l'automobile. Donc, la cohérence, ce n'est pas un point si important que ça. L'important pour nous, c'est vraiment, tu sais, d'essayer de prévenir les problèmes de santé mentale chez nos jeunes.

Vous avez parlé de recommandations sur les campagnes de sensibilisation et d'éducation, dans votre mémoire, à faire pour rejoindre les jeunes de 18 à 20 ans. Avez-vous un petit peu plus de détails? Qu'est-ce que vous souhaiteriez qu'on puisse inclure dans le projet?

M. Mireault (Fred-William) : Ça serait à définir, on n'est pas nécessairement fermés sur la forme que ça pourrait prendre. On souhaite simplement qu'il y ait beaucoup de recherche, particulièrement dans les prochains mois, étant donné qu'on est dans les premiers jalons de la légalisation au Canada, pour voir comment l'habitude de consommation des jeunes a été modifiée et comment on peut, nous — «nous» l'État québécois — trouver une manière de faire un axe d'éducation et de prévention qui est adapté à ce besoin-là. Donc, la forme exacte, ça serait à définir. Est-ce que ça doit être des formations ou des activités de sensibilisation dans les écoles? Est-ce que ça doit être de la publicité comme la Société de l'assurance automobile le fait avec l'alcool au volant? Ça serait à définir. On est ouverts sur la forme.

M. Carmant : Puis, parmi les étudiants qui arrivent au cégep, en général à 17, 18, 19 ans, est-ce que la majorité ont déjà consommé du cannabis ou est-ce qu'une bonne proportion a déjà consommé du cannabis?

M. Clément (Philippe) : Bien, les statistiques à cet effet-là montrent que c'est plus de la moitié.

M. Carmant : Plus de la moitié. Est-ce que vous avez des statistiques sur ceux qui vont à la SQDC versus ceux qui ne vont pas à la SQDC, puisqu'ils ont commencé avant 18 ans?

M. Clément (Philippe) : Une bonne question. Je ne pense pas qu'à ce stade-ci on ait ces données-là, je ne pense pas... Bien, si vous... Est-ce que vous les avez?

M. Carmant : Non, je ne les ai pas, mais est-ce que vous pourriez nous les obtenir?

M. Clément (Philippe) : On n'est probablement pas les meilleures personnes outillées pour vous fournir des données sur la vente de la SQDC. Vous pourrez demander peut-être à la SQDC.

M. Carmant : O.K. Et finalement la question que je voulais savoir, c'est : Est-ce que vous pensez que le... Tu sais, oui, je comprends que vous vous êtes souvent plaints — puis je vous entends là-dessus — que les étudiants au cégep ont quand même un certain niveau de détresse psychologique. Pensez-vous que la consommation de cannabis favorise ou a un effet néfaste sur ces problèmes psychologiques?

M. Mireault (Fred-William) : On ne pense pas que la consommation de cannabis favorise une saine santé psychologique, mais on pense qu'une consommation de réel cannabis contrôlé et vérifié par Santé Canada, c'est peut-être déjà un peu mieux, avec un axe de prévention, que la consommation d'un produit qu'on appelle cannabis mais qui peut être ce que ton dealer a bien voulu te donner, là.

• (17 h 40) •

M. Clément (Philippe) : Puis, c'est ça, c'est... La question qu'on peut se poser, c'est peut-être davantage : Comment est-ce que d'interdire l'achat de cannabis entre 18 et 21 ans va favoriser la meilleure santé psychologique en lien avec la consommation du cannabis?

M. Carmant : Bien, peut-être en prévenant le fait de la détériorer.

M. Clément (Philippe) : Bien, si les jeunes continuent à consommer comme ils ont consommé depuis les années précédant la légalisation, on ne croit pas que ça aurait un effet.

M. Carmant : Merci.

Le Président (M. Provençal)  : Ça va? Merci beaucoup. Alors, je vais céder maintenant la parole à l'opposition officielle et je vous rappelle que vous avez 11 minutes pour votre période d'échange. Merci beaucoup.

M. Fortin : Merci, M. le Président. Bonjour, messieurs. Merci, M. Mireault, M. Clément, d'être avec nous aujourd'hui avec un court préavis. Je dois avouer d'ailleurs que, pour avoir appris hier que vous étiez ici, votre mémoire est particulièrement étoffé. Félicitations! Je ne sais pas comment vous avez fait ça en 24 heures, mais je vous trouve bons.

O.K., on va commencer par le début, là, commençons par l'âge. Puis moi, je ne veux pas vous demander de nous citer des études internationales ou de nous donner des statistiques, je veux vous parler de votre réalité. Vous venez de la fédération des étudiants collégiaux, vous êtes des étudiants collégiaux, si je ne me trompe pas, alors je vais vous demander de nous parler de la réalité des étudiants collégiaux. Bien, parce que moi, j'aime ça me prétendre jeune, là, il y a bien du monde ici, dans une Assemblée, qui m'appelle jeune, mais je ne suis plus si jeune que ça, alors je vais vous demander votre avis à vous.

Vous côtoyez à tous les jours des jeunes du cégep. Est-ce que vous connaissez un seul jeune... jeune, en fait, je n'aime pas le mot «jeune», un seul adulte entre 18 et 21 ans qui, le jour où le projet de loi du gouvernement va être passé, là, va arrêter de fumer? Il y a-tu quelqu'un, dans vos cercles, qui vous a dit : Moi, je consomme du cannabis, j'ai entre 18 et 21 ans, et, le jour où ce projet de loi là va passer, là, «that's it», j'ai fini, je n'y touche plus, je n'en fais plus? Est-ce que ça vous... Est-ce qu'il y a quelque chose qui vous revient en tête? En connaissez-vous?

M. Mireault (Fred-William) : Non. Non, et ça amène la question de... Au-delà du principe de vouloir mettre la légalisation du cannabis à 21 ou même à 25 ans, il faut être capable d'appliquer cette consommation-là... cet âge de consommation. Si on n'est pas capable de le faire, bien là, il faut se poser la question comment notre loi peut trouver un juste milieu entre l'application et la prévention des personnes qui ne seraient pas couvertes par cette loi.

M. Fortin : Très bien. Comment on se sent, comment on se sent comme... J'imagine que vous avez entre 18 et 21 ans, vous deux? Les deux? O.K. Très bien. Comment on se sent quand on a un gouvernement, ici, qui vous dit... Et je comprends le ministre qui dit : Bien, pour nous, la cohérence, ce n'est pas important, à 14 ans, on peut donner un rein, à 16 ans on peut conduire et à 18 ans on peut s'inscrire dans l'armée. Mais comment on se sent comme personne qui a entre 18 et 21 ans, on se fait dire : Bien, vous pouvez voter, vous pouvez acheter de l'alcool, vous pouvez justement vous inscrire à l'armée, être recruté, aller à la guerre, défendre votre pays, si vous choisissez de le faire, mais vous n'avez pas le droit de prendre une décision quant à votre consommation de cannabis? Comment on se sent comme personne entre 18 et 21 ans quand on vous dit : Bien, vous êtes assez «bright», vous êtes assez allumé, vous êtes capable de prendre des décisions qui vous mettent dans des situations périlleuses, à un certain point, mais vous n'êtes pas capable de prendre une décision quant à votre consommation d'un produit ou d'un autre? Juste comme ça.

M. Mireault (Fred-William) : Bien, manifestement, il y a une incompréhension de cette différence-là qu'on fait chez les jeunes par rapport au cannabis mais pas par rapport à d'autres choses. On parlait de cohérence, la cohérence de consommation de drogues, au Québec, elle existe, c'est 18 ans dans tous les cas, là, on ne parlait pas nécessairement de l'âge pour donner un rein comme exemple de cohérence, là, on ne pense pas qu'il y a un âge unique pour tout au Québec. Donc, c'est sûr qu'il y a une certaine incohérence, là, les étudiants, les jeunes ne conçoivent pas nécessairement, sur le cannabis, qui est une drogue considérée comme moins difficile pour la santé, pourquoi elle a un âge de consommation qui est plus élevé. Encore là, on pourrait se poser la question : Est-ce que, comme société, on stigmatise encore un peu trop cette drogue-là, le cannabis?

Je mentionnerais juste par contre que, malgré le fait qu'on sait qu'il n'y a pas vraiment de jeunes, là, si la loi est adoptée, qui vont arrêter de consommer du cannabis, on ne favorise pas cette consommation-là puis on souhaite manifestement, là, que l'État, peu importe l'âge qu'il souhaite placer la consommation de cannabis, ait des mesures pour accompagner les gens qui, de toute manière, ne respecteront pas la loi.

M. Fortin : Bien, parlons-en d'ailleurs, de ces mesures-là pour accompagner les gens. Parce que c'est vrai, tu sais, honnêtement, on ne se mettra pas la tête dans le sable, personne ici, là, il y a des jeunes à 18 ans qui consomment, il y a des jeunes à 14 ans qui consomment, il y a des gens à 20 ans qui consomment, il y a des gens à 65 ans qui consomment, puis il n'y a pas une loi que le gouvernement peut passer qui va nécessairement... comme le député de Jean-Lesage, je crois, y faisait référence tantôt, qui vont avoir de la misère à se trouver le produit qu'ils voudront consommer après que la loi va être passée, mais... Donc, ces gens-là entre 18 et 21 ans, là, qui n'arrêteront pas, ils vont continuer de fumer. Ils vont continuer de s'approvisionner ou ils vont retourner... S'ils avaient commencé à s'approvisionner à la SQDC, ils vont retourner s'approvisionner à leurs revendeurs du coin, disons.

La SQDC, elle, a un mandat pour informer les consommateurs sur les risques que présente le cannabis pour la santé, pour promouvoir la consommation responsable, pour faire connaître les ressources d'aide appropriées et diriger les personnes qui veulent cesser de consommer du cannabis. C'est un peu ce à quoi vous faites référence tantôt, quand vous parlez d'éducation, de prévention, etc. Si on envoie tous ces jeunes-là entre 18 et 21 ans à leurs revendeurs du coin, en connaissez-vous un, un vendeur du coin, qui a des dépliants qui parlent de prévention, qui indiquent aux gens le niveau de THC dans le produit qu'il a à l'intérieur de sa poche puis qu'il va vous vendre? Connaissez-vous un revendeur qui a des produits moins nocifs, par exemple, des produits qui sont à base de CBD et qui n'ont pas de THC? Ce mandat-là que la SQDC a, qui justement vient à votre point, moi, je ne connais pas un revendeur du coin qui a cette information-là et qui va tenter de dissuader un jeune de consommer du cannabis.

M. Clément (Philippe) : Nous non plus, on n'en connaît pas.

M. Fortin : Donc, ce que vous êtes en train de nous dire, c'est que, clairement, les jeunes vont être moins informés, il va y avoir moins de prévention qui va être faite directement, parce qu'on veut donner cette prévention-là en main, on veut que les gens y aient accès, nécessairement, avec un projet de loi comme celui-là. Puis la prévention, et l'information, va être moins accessible qu'elle ne le serait en ce moment, par exemple.

M. Clément (Philippe) : Puis j'allais juste dire : Pire que ça, ça va coûter plus cher à l'État pour rejoindre ces jeunes-là.

M. Mireault (Fred-William) : Ce que j'ajouterais, là, très rapidement, là, c'est qu'il y a moyen, là, dans le projet de loi actuel — je ne pense pas que c'est incompatible, là — de garder des mesures, certaines mesures de sensibilisation, là, comme le mandat de la SQDC, malgré le fait que l'âge est fixé à 21 ans.

Ceci dit, est-ce que le jeune qui n'a pas le droit de consommer du cannabis va aller voir la SQDC puis dire : J'ai un problème de consommation, est-ce qu'on peut m'aider? C'est clair qu'il ne le fera pas. Encore là, on favorise l'étudiant à garder le silence puis aller retourner voir son pusher du coin, là.

M. Fortin : O.K. Je vais prendre le deuxième pan, je passe la recommandation 1. Vous avez l'aspect consommation en public. Je comprends que vous avez des recommandations pour que la possession soit permise sur les campus collégiaux. Si vous regardez un peu ce que le gouvernement a dit pour les campus universitaires... J'imagine, un jour peut-être, vous allez être étudiant universitaire. Donc, je vais vous demander d'essayer de comprendre la réalité d'un étudiant universitaire, disons, qui s'en vient rapidement pour vous. Le gouvernement nous dit : On permet la possession dans la résidence universitaire, on ne permet pas la possession sur le campus universitaire. Voulez-vous bien me dire comment ils vont passer de la SQDC, où ils vont s'approvisionner, à leurs résidences universitaires? Est-ce qu'ils vont... je ne le sais pas, est-ce qu'ils vont être téléportés pour ne pas être sur le campus ou sur le terrain du campus universitaire? Voyez-vous comment ça peut être fait pour un étudiant? Moi, j'ai de la misère à comprendre ce que le gouvernement essaie de... J'ai de la misère à comprendre ce que le gouvernement dit aux étudiants de faire pour que le cannabis se rende dans leur lieu de résidence.

M. Mireault (Fred-William) : On a lu la disposition concernant les universités. Effectivement, on croit qu'elle est difficilement applicable, pour deux raisons : Effectivement, comment on va contrôler qu'est-ce qui entre sur le campus, qu'est-ce qui entre dans les résidences? Dans la même optique, les universités, et encore moins les cégeps, n'ont pas les ressources pour surveiller ce qui rentre, on ne pourra pas vider les poches de chaque étudiant qui rentre dans le cégep ou qui rentre dans l'université, évidemment. C'est la raison pour laquelle la FECQ non seulement est pour la possession dans les résidences étudiantes, mais pour la possession sur le campus collégial. On mentionne, oui, qu'il y a un risque que les mineurs soient en fréquentation avec ça, mais au même titre que les mineurs n'ont pas le droit de posséder du tabac. Bien, dans les cégeps, dans les universités, bien, posséder du tabac, c'est permis, on peut en posséder sur soi, on ne peut pas en consommer sur le terrain, évidemment, mais, si on veut en posséder, en avoir sur nous, ce n'est pas un problème. On pense que, pour corriger cette inapplicabilité du règlement qui est sur les résidences, on devrait tout simplement dire : Bien, la possession sur les campus postsecondaires, avec certaines règles, là, devrait être autorisée.

• (17 h 50) •

M. Clément (Philippe) : Puis une chose qu'il ne faut pas oublier, c'est qu'à chaque fois qu'on rajoute une interdiction on rajoute des amendes, puis que, présentement, les amendes pour la possession sur les campus collégiaux, c'est 750 $ par amende. C'est, selon les cégeps, là, cinq fois la valeur des frais de scolarité pour une session. Donc, c'est quand même cher payé, là, en termes d'amende, puis presque assez cher pour retomber dans un pattern de judiciarisation puis de prohibition, qui existait, là, sous le régime précédent.

M. Fortin : Votre recommandation 3, «que le projet de loi désigne des lieux pour consommer du cannabis en public», là, je ne sais pas, est-ce que vous parlez... Parce que, le projet de loi, là, ce qu'il vient faire, c'est dire que la consommation en public, il n'y en a pas. Essentiellement, là, peu importe ce que les municipalités demandaient, peu importe la situation actuelle, pas de consommation dans les lieux publics. Vous demandez qu'il y ait des lieux désignés, si je comprends bien. Est-ce que vous parlez sur les campus comme tels ou vous parlez d'un peu partout? Parce que moi, je suis passé par un cégep, mais je suis passé par le cégep du Vieux-Montréal, puis à l'époque, bien, le lieu désigné, c'était pas mal partout, là. Mais vous, est-ce que vous pensez à un lieu sur le campus du cégep ou vous pensez à des lieux un peu partout dans les villes à travers le Québec? Comment vous voyez ça? J'essaie de comprendre votre proposition.

M. Mireault (Fred-William) : Oui. On cherche des lieux qui sont... De manière générale, on souhaite réglementer le cannabis de manière similaire au tabac. Donc, le tabac, on n'a pas le droit de consommer sur le campus. Si tu vas à l'arrêt au coin, bien, tu as le droit d'en consommer. Est-ce que ça devrait être permis dans toutes les rues publiquement? Ça, ça serait à déterminer, là, mais, dans tous les cas, il faut qu'il y ait... Pardon?

Le Président (M. Provençal)  : Conclusion rapide, s'il vous plaît.

M. Mireault (Fred-William) : Oui. Dans tous les cas, il faut qu'il y ait au moins un lieu proche du terrain du campus pour pouvoir consommer, notamment à des fins thérapeutiques, là, c'est utile pour les étudiants qui consomment pour cette raison, et en conservant ce qui était prévu dans le projet de loi n° 157, l'an passé, c'est-à-dire un local de recherche... si c'est utilisé à des fins de recherche, il peut y avoir un local sur le campus, là, qui peut être autorisé à cette fin-là.

Le Président (M. Provençal)  : Merci beaucoup. Alors, je vais maintenant céder la parole au deuxième groupe d'opposition. Vous disposez de 2 min 45 s. À vous.

M. Gaudreault : Oui, merci. Je suis bien fier de voir ce qu'est devenue la FECQ presque 30 ans après que j'ai présidé l'assemblée de fondation. Je ne sais pas si je suis bien fier de voir ce que moi, je suis devenu, mais enfin ça, c'est une autre affaire.

Je veux revenir sur la gestion sur les campus de ce projet de loi, s'il s'avère qu'il est adopté. Vous insistez beaucoup pour dire : C'est inapplicable. Pouvez-vous nous donner quelques exemples bien concrets sur des cégeps? Par exemple, moi, à Jonquière, là, il y a une résidence, sur le campus, qui est gérée par le cégep mais en lien avec le privé pour la sécurité, etc. Puis là, je veux dire, la résidence est comme dans le milieu du campus, puis il y a des pavillons autour. Alors, donnez-nous des exemples bien concrets.

M. Clément (Philippe) : Bien, le cas de Jonquière ressemble au cas que moi, j'ai vécu à Sorel-Tracy, c'est-à-dire le cégep a laissé la gestion de sa résidence à une compagnie privée, il a même loué le terrain en emphytéose pendant plusieurs années, ce qui veut dire que ce n'est pas le cégep qui contrôle ce qui rentre puis ce qui sort de la résidence. À ce moment-là, ça revient à qui de faire ce contrôle-là? Qui va être payé pour ça? Est-ce que c'est l'entreprise privée qui va elle-même décider qu'elle a l'initiative de contrôler ça? Je pense que non. Donc, à ce moment-là, l'enjeu de posséder ou pas, il n'y a pas personne qui est capable de le déterminer, là, en rentrant dans une résidence, puis sur un campus non plus, dans le sens où il n'y a pas de surveillant à chaque porte qui demande aux gens... Fred-William l'exprimait bien, de demander aux gens de se vider les poches.

M. Gaudreault : Ça va-tu prendre un genre de police de cannabis sur les campus pour suivre à la pièce... à la trace, plutôt, un étudiant qui sort de sa résidence?

M. Mireault (Fred-William) : Bien, on ne pense pas que c'est nécessairement utile, puis ce que les établissements d'enseignement postsecondaire nous disent, c'est : Ça n'arrivera pas, on n'a pas les ressources pour le faire. Puis est-ce qu'on souhaite vraiment entrer dans un cégep où est-ce qu'à chaque deux mètres il y a un agent de sécurité qui nous suit puis qui nous demande de vider les poches parce que ah! on a notre tabac, mais on n'a pas le droit d'avoir une autre substance à côté, qui est légale?

M. Gaudreault : O.K. Je voudrais vous amener à la recommandation 13. Vous souhaitez une meilleure accessibilité aux personnes majeures éloignées des grands centres afin de déloger le marché noir dans tous les milieux. Pouvez-vous nous expliquer un petit peu plus ce que vous entendez par là? Avez-vous des chiffres sur, par exemple, les régions plus périphériques?

Le Président (M. Provençal)  : Réponse rapide, s'il vous plaît.

M. Clément (Philippe) : En fait, c'est surtout vis-à-vis du nombre de SQDC qui sont ouvertes puis qui sont gérées dans différentes régions. Il était question, là, dans les derniers mois, de régions qui étaient pratiquement délaissées en entier, là, on parlait de ces cas-là où le marché noir peut encore prospérer parce qu'il n'y a pas de SQDC qui font compétition à ce marché illégal là.

Le Président (M. Provençal)  : Merci beaucoup.

Une voix : Merci.

Le Président (M. Provençal)  : Alors, je vais céder maintenant la parole au troisième groupe d'opposition. Vous disposez de 2 min 45 s, vous aussi. Allez.

M. Zanetti : Merci beaucoup. Bravo! Votre exposé était très intéressant, convaincant, structuré.

J'ai deux questions pour vous. La première, c'est dans, disons, la revue scientifique que vous avez faite des différentes études sur l'âge où il est légal de fumer du cannabis. Est-ce que vous avez répertorié des études qui disent que, par exemple, un âge plus élevé ou encore l'interdiction diminue la consommation et réduit les risques de dépendance au cannabis?

M. Clément (Philippe) : J'allais dire non. Puis on n'a pas besoin de faire une grande revue de littérature parce qu'au Canada, il y a un an, c'était illégal, et les jeunes Canadiens de 18-24 ans sont les plus grands consommateurs de cannabis au monde. Donc, à ce moment-là, ici, c'était interdit, puis on est quand même réputés pour être les plus grands consommateurs.

M. Mireault (Fred-William) : Les études donnent deux âges principalement au niveau des bénéfices de la législation à cet âge précis : on parle de 18 ans, on parle de 25 ans. Entre les deux, là, c'est une zone floue. On ne satisfait personne et tout le monde en même temps en le mettant là, mais ça applique... ça n'a aucune applicabilité de le mettre entre les deux, là.

M. Zanetti : Parfait. Et, bon, je ne veux pas vous demander de dénoncer vos camarades, mais, selon vous, où est-ce qu'ils vont fumer du cannabis avec la législation qui s'en vient, par exemple, si elle n'est pas modifiée?

M. Clément (Philippe) : C'est une bonne question. Probablement un peu n'importe où, parce qu'en interdisant tout d'un coup... Puis il y a la question de qui va être chargé de réguler ça. Fred-William l'a dit, c'est un peu tout le monde et personne en même temps, en ce sens que, quand tout le monde se renvoie la balle, il n'y a personne qui le fait. Donc, probablement qu'en interdisant d'un coup partout puis en ayant eu un an de législation différente, bien, ça va être difficile à appliquer, puis les gens vont contrevenir à la loi de façon courante.

M. Zanetti : Parfait. Merci. Ça fait le tour.

Le Président (M. Provençal)  : Ça va? Alors, je vous remercie pour votre contribution aux travaux de la commission. Comme je l'ai mentionné, si vous jugez opportun de transmettre d'autres informations aux membres, on est très réceptifs à recevoir des commentaires.

Avant de faire le mot pour l'ajournement, je vais céder la parole au député de Pontiac, qui m'a demandé...

Demande de directive concernant la possibilité d'entendre deux groupes
qui ne font pas partie de l'ordre donné par l'Assemblée

M. Fortin (Pontiac) : Oui. Merci, M. le Président. Je vous remercie de me céder la parole. J'ai une question de directive à vous demander. Je l'ai dit d'entrée de jeu, tantôt, qu'il y avait deux groupes qui étaient ici, parmi nous, le Conseil de la transformation alimentaire du Québec et Aurora Cannabis, qui, les deux, ont demandé à se faire entendre par la commission, qui, les deux, en date d'aujourd'hui, là, ne seront toujours pas entendus. On a deux plages horaires de disponibles demain. Après vérification avec les groupes, ils sont disponibles demain pour nous présenter leurs observations, leurs recommandations. Est-ce qu'on peut les inviter à venir, demain, utiliser ces deux plages horaires là qui sont, jusqu'à maintenant, libres?

Le Président (M. Provençal)  : Normalement, il y a une motion qui a été adoptée en Chambre.

M. Fortin (Pontiac) : Mais vous savez que, de consentement, on peut tout faire, M. le Président.

Le Président (M. Provençal)  : Oui, mais, pour y déroger, il faut l'accord de tous les partis.

M. Fortin (Pontiac) : Exact.

Le Président (M. Provençal)  : Et, normalement, vous conviendrez avec moi que ce sont les leaders qui s'entendent. Alors, si les leaders nous amènent une recommandation positive, avec un accord de tous...

M. Fortin (Pontiac) : Mais, M. le Président, vous savez, on peut demander consentement aux parlementaires qui sont ici aujourd'hui pour procéder. De consentement, autour d'une table comme la nôtre, là, on peut tout faire. Alors, on a deux plages horaires qui sont disponibles. On a les quatre partis qui sont représentés ici. Je vous suggérerais, M. le Président, qu'on peut prendre cette décision-là nous-mêmes. Et il y a des groupes qui sont ici et qui sont prêts à faire leur présentation. Alors, je vous demanderais de voir s'il y a consentement autour de cette table.

Le Président (M. Provençal)  : Vous me permettrez de... Vous êtes quand même une personne très expérimentée au niveau politique. Alors, ça, je vous le donne en mille. Cependant, j'ai toujours pensé que, pour avoir des groupes ici, ce sont les leaders qui doivent s'entendre entre eux. Alors, présentement, je ne peux pas modifier un ordre de l'Assemblée nationale. Alors, vous conviendrez avec moi que ce n'est pas... Je ne veux pas être irrespectueux face à votre demande. Cependant, si les leaders nous disent qu'ils sont en accord, on les recevra. Pour le moment, je ne peux pas accepter votre demande. Dernier commentaire, M. le député de Jonquière.

• (18 heures) •

M. Gaudreault : Bien, moi, je pense que le député de Pontiac a une excellente suggestion. C'est sûr qu'on a eu, comment je pourrais dire, un ordre de... pas un ordre, mais une décision de l'Assemblée nationale de convoquer à ces heures-là avec les groupes, et ça a été convenu, mais je pense, minimalement, M. le Président, que vous pouvez demander l'avis de la commission, ici, aux membres de la commission, qui seront transmis aux leaders pour que les leaders soient bien informés de notre intention, nous, comme parlementaires. On est les premiers concernés. Comme membres de cette commission, on peut décider ce qu'on veut faire comme travail, de consentement. Alors, moi, je propose qu'au moins à titre indicatif on indique ici, comme parlementaires, si on est favorables ou non à entendre les deux groupes qui sont ici, en plus, je pense. Alors, on peut donner cette indication-là, puis les leaders pourront ensuite s'en inspirer.

Alors, moi, je vous dis tout de suite que je suis favorable à les entendre demain.

Le Président (M. Provençal)  : Alors, M. le député de Jonquière, je suis d'accord à recevoir un avis des gens ici. Cependant, pour recevoir, je vous rappelle que je tiens à avoir l'accord des leaders. Si je n'ai pas l'accord des leaders, même s'il y a un avis favorable ici, autour de la table, on ne recevra pas ces groupes-là. Parce que moi personnellement, comme président, j'ai un mandat de l'Assemblée nationale et je vais respecter le mandat que l'Assemblée nationale m'a donné, avec la réglementation qui va avec ce mandat-là.

M. Fortin : M. le Président, je ne pense pas que ni moi ni le député de Jonquière, en ce moment, on vous demande de modifier l'ordre qui vous vient de l'Assemblée nationale. Ce qu'on vous demande cependant, c'est simplement de prendre le pouls de la salle et de voir si on pourrait envoyer un avis aux leaders. Nous respectons tout à fait le fait que les leaders prennent les décisions par rapport aux groupes. Cependant, tout le monde ici est capable de se positionner par rapport à est-ce qu'on aimerait avoir des groupes qui sont ici. Il y a des plages horaires qui se sont libérées à la dernière minute, alors utilisons-les. Mais tout ce qu'on veut, c'est avoir un avis de la part de tout le monde, les leaders prendront leurs décisions. On ne vous demande pas à vous de modifier l'ordre du gouvernement, mais on vous demande simplement : Est-ce que c'est possible d'avoir un avis de la commission par rapport à ça?

Le Président (M. Provençal)  : Moi, je vous répète, à moins que je me trompe dans mes règles de procédure, les leaders nous ont toujours recommandé les groupes. Quand j'ai eu une liste, ce sont suite à un accord de nos leaders. Alors, je ne vois pas pourquoi on aurait besoin d'un avis, ici, à transmettre aux leaders. Je pense que vous êtes capables, tous, de communiquer avec vos leaders respectifs et leur demander immédiatement...

On va ajourner la séance. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Bien, j'ai un petit peu de difficultés à vous suivre. Vous venez de nous dire, il y a à peu près cinq minutes, que vous étiez prêt à recevoir l'avis des membres autour de la table. Alors, moi, je demande qu'on le fasse, qu'on l'exprime, ce sera transmis... Parce que c'est quand même important de le dire et d'entendre les collègues de tous les partis dans ce sens-là, à micro ouvert, ce sera dans le Journal des débats de l'Assemblée nationale.

Alors, moi, je vous demande, même si ce n'est pas une décision qui sera applicable, mais au moins ce sera l'orientation donnée par la commission parlementaire, qu'on puisse le faire, ce sera transmis aux leaders, les groupes ici vont le savoir, et les leaders, ensuite, se gouverneront en conséquence.

Le Président (M. Provençal)  : Vous me permettrez de suspendre temporairement la séance pour que je prenne un avis au niveau de votre demande, s'il vous plaît. Ça va?

Alors, je suspends pour le moment.

(Suspension de la séance à 18 h 3)

(Reprise à 18 h 8)

Le Président (M. Provençal)  : Alors, merci beaucoup.

Décision de la présidence

Écoutez, j'ai reçu votre question, votre demande et je m'en tiens au mandat que l'Assemblée nationale m'a donné. Alors, moi, je ne déroge pas, et il faut l'accord des leaders. Alors, si vous voulez faire cheminer votre demande, faites-la cheminer par nos leaders, et, à ce moment-là, si eux veulent qu'on rencontre ces groupes-là, il y aura toujours moyen de les rencontrer, et ce sera possible. Sinon, bien, il y aura toujours possibilité que... Si vous voulez qu'on en discute dans une rencontre spéciale, on pourra en discuter aussi.

Alors, sur ce point, je vous remercie de votre contribution à nos travaux.

La commission ajourne ses travaux jusqu'au mercredi 13 février, après les affaires courantes, où elle poursuivra son mandat. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 18 h 9)

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