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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État

Dates des séances

Le jeudi 13 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 52 (Version finale)

Le mercredi 12 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 50 (Version finale)

Le mardi 11 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 48 (Version finale)

Le vendredi 7 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 47 (Version finale)

Le jeudi 6 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 46 (Version finale)

Le mercredi 5 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 45 (Version finale)

Le mardi 4 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 44 (Version finale)