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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mercredi 3 avril 2019

  • Vers 11 h 30 Afficher l'aide jusqu'à 13 h, Salle Louis-Joseph-Papineau

Le mardi 2 avril 2019

  • 10 h à 11 h 45, Salle Louis-Joseph-Papineau

  • Vers 15 h 30 Afficher l'aide jusqu'à 17 h 45, Salle Louis-Joseph-Papineau

  • 19 h 30 à 21 h, Salle Louis-Joseph-Papineau

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Rapports

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Carolyne Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
ci@assnat.qc.ca