Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Étude détaillée du projet de loi n° 1

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales

Dates des séances

Le vendredi 12 avril 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 22 (Version préliminaire)

Le jeudi 11 avril 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 21 (Version préliminaire)

Le mercredi 10 avril 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 20 (Version préliminaire)

Le mardi 9 avril 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 19 (Version préliminaire)

Le vendredi 5 avril 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 18 (Version préliminaire)

Le jeudi 4 avril 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 17 (Version préliminaire)

Le mercredi 3 avril 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 16 (Version préliminaire)

Le jeudi 28 mars 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 14 (Version préliminaire)

Le mercredi 27 mars 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 13 (Version préliminaire)

Le mardi 26 mars 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 12 (Version préliminaire)

Le lundi 25 mars 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 11 (Version préliminaire)

Le mercredi 20 mars 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 9 (Version préliminaire)