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Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2018-12-04 Vol. 45 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2019-02-06 Vol. 45 N° 2 (Version préliminaire)
  • Élection à la présidence
2019-02-13 Vol. 45 N° 4 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-02-14 Vol. 45 N° 5 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-02-19 Vol. 45 N° 6 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-02-12 Vol. 45 N° 3 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-02-21 Vol. 45 N° 7 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l’assistance financière
2019-02-28 Vol. 45 N° 8 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l’assistance financière
2019-03-25 Vol. 45 N° 10 (Version préliminaire)
  • Interpellation de la députée de Bourassa-Sauvé à la ministre des Relations internationales et de la Francophonie sur le sujet suivant : L’absence de leadership du gouvernement caquiste en matière de relations internationales et de francophonie
2019-03-20 Vol. 45 N° 9 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-03-25 Vol. 45 N° 11 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-03-26 Vol. 45 N° 12 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-03-27 Vol. 45 N° 13 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-03-28 Vol. 45 N° 14 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-04-02 Vol. 45 N° 15 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale
2019-04-03 Vol. 45 N° 16 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-04-04 Vol. 45 N° 17 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-04-05 Vol. 45 N° 18 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-04-09 Vol. 45 N° 19 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-04-15 Vol. 45 N° 23 (Version préliminaire)
  • Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
2019-04-12 Vol. 45 N° 22 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-04-11 Vol. 45 N° 21 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-04-10 Vol. 45 N° 20 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2019-04-16 Vol. 45 N° 24 (Version préliminaire)
  • Ministère de la Justice
2019-04-16 Vol. 45 N° 25 (Version préliminaire)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet accès à l'information
2019-04-17 Vol. 45 N° 27 (Version préliminaire)
  • Ministère du Conseil exécutif
2019-04-17 Vol. 45 N° 26 (Version préliminaire)
  • Ministère de la Justice
2019-05-10 Vol. 45 N° 36 (Version préliminaire)
  • Interpellation du député de D'Arcy-McGee à la ministre responsable des Affaires autochtones sur le sujet suivant : L’absence de vision du gouvernement caquiste pour améliorer les liens avec les communautés autochtones résidant sur le territoire du Québec et pour mieux répondre à leurs défis ainsi qu’aux opportunités d’épanouissement et de développement économique
2019-04-18 Vol. 45 N° 28 (Version préliminaire)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet relations avec les Québécois d'expression anglaise
  • Ministère du Conseil exécutif, volet affaires autochtones
2019-05-31 Vol. 45 N° 43 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption de certaines mesures fiscales par le Parlement du Canada
2019-04-30 Vol. 45 N° 30 (Version préliminaire)
  • Ministère de la Justice, volet ordres professionnels et lois professionnelles
2019-04-30 Vol. 45 N° 29 (Version préliminaire)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet relations canadiennes et francophonie canadienne
2019-05-01 Vol. 45 N° 31 (Version préliminaire)
  • Ministère du Conseil exécutif, volet réforme des institutions démocratiques
2019-05-02 Vol. 45 N° 32 (Version préliminaire)
  • Ministère de la Sécurité publique
2019-05-08 Vol. 45 N° 34 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-05-09 Vol. 45 N° 35 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-05-15 Vol. 45 N° 39 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-05-16 Vol. 45 N° 40 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-05-07 Vol. 45 N° 33 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-06-07 Vol. 45 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-06-12 Vol. 45 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-05-14 Vol. 45 N° 38 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-06-04 Vol. 45 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-06-11 Vol. 45 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-06-05 Vol. 45 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-06-06 Vol. 45 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-06-13 Vol. 45 N° 52 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
2019-05-13 Vol. 45 N° 37 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale
2019-05-27 Vol. 45 N° 41 (Version préliminaire)
  • Entendre le Directeur général des élections
2019-05-28 Vol. 45 N° 42 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale
2019-08-20 Vol. 45 N° 53 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi modifiant principalement la Loi sur l’immatriculation des armes à feu
2019-08-21 Vol. 45 N° 54 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi modifiant principalement la Loi sur l’immatriculation des armes à feu
2019-08-28 Vol. 45 N° 56 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées
2019-08-27 Vol. 45 N° 55 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées
2019-06-11 Vol. 45 N° 49 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du 20 août 2018 du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019
2019-06-12 Vol. 45 N° 51 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du 20 août 2018 du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019
2019-09-19 Vol. 45 N° 57 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi modifiant principalement la Loi sur l’immatriculation des armes à feu