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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures

Dates des séances

Le jeudi 27 août 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 77 (Version préliminaire)

Le mercredi 12 février 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 61 (Version préliminaire)

Le mardi 11 février 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 60 (Version préliminaire)

Journal des débats Vol. 45 N° 60 (Version préliminaire)