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(Reprise à 15 h 42)
Le Président (M. Simard) : Bonjour
à tous. Nous avons quorum, nous sommes en mesure de reprendre nos travaux.
Comme vous le savez, la commission des finances publiques est à nouveau réunie
afin de procéder à l'étude du volet Revenu Québec des crédits budgétaires du
portefeuille Finances pour l'exercice financier 2022-2023. Une enveloppe
de 45 minutes a été allouée pour l'étude de ces crédits. Mme la
secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Aucun
remplacement.
Le Président (M. Simard) : Alors,
nous procédons immédiatement à nos échanges et je cède immédiatement la parole
aux critiques de l'opposition officielle et député de Robert-Baldwin. Cher
collègue, à vous la parole.
M. Leitão : Très bien. Merci
beaucoup, monsieur le président. Alors, bonjour, madame Tremblay. Monsieur...
je m'excuse...
Une voix : ...
M. Leitão : Maranda. Bonjour,
monsieur le ministre, bien sûr. Alors, on va parler un peu de questions d'ordre
fiscal et j'aimerais commencer par un enjeu qui a été soulevé récemment dans
les médias, mais qui est dans le, disons, dans le portrait depuis déjà un
certain temps. Ça concerne les rapports d'impôt préremplis, enfin, on peut, on
peut l'appeler comme on voudra, des rapports impôts qui seraient déjà, en tout
cas, partiellement préremplis ou totalement préremplis. Comme j'ai dit, c'est
un enjeu qui est regardé depuis déjà un certain temps, ce n'est pas
d'aujourd'hui. Mais récemment, et je pense que j'avais vu ça aujourd'hui, dans
les médias aujourd'hui, où Revenu Québec a dit que bon, après avoir bien étudié
la question, maintenant, on juge que ce n'est pas, je ne me rappelle pas
exactement des termes, mais on juge que ce n'est pas pertinent ou que ce n'est
pas... ce serait trop difficile ou quoi. Parce que c'est là où ça m'a accroché
un peu parce qu'il y avait certains groupes de contribuables qui ne gagneraient
pas, si jamais on allait dans cette direction-là, d'avoir un rapport d'impôt
prérempli. Donc, vous pourriez peut-être nous expliquer un peu pourquoi, après
analyse, Revenu Québec, a décidé de ne pas poursuivre cette avenue-là. Et
pourquoi est-ce qu'il y aurait certains contribuables qui ne bénéficieraient
pas tellement d'une telle mesure?
M. Girard (Groulx) : ...M. le
Président, s'il y a consentement, je donnerais la parole à madame Tremblay,
notre PDG de Revenu Québec.
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Y aurait-il consentement enfin que madame Tremblay s'adresse à nous?
M. Leitão : Bien sûr. Oui.
Le Président (M. Simard) : Madame
Tremblay, pour les fins de nos travaux, auriez-vous d'abord l'amabilité de vous
présenter, s'il vous plaît...
Mme Tremblay
(Christyne) :...avec plaisir. Alors, je
suis Christyne Tremblay. Je suis la présidente-directrice générale de Revenu
Québec.
Le Président (M. Simard) : Nous
vous écoutons.
Mme Tremblay
(Christyne) :Alors, merci beaucoup, M. le
député, pour la question. Je pense que vous avez tout à fait raison de soulever
cet enjeu au niveau de la préremplie et je peux confirmer que ça fait partie
des projets de Revenu Québec d'étudier qu'est-ce qui peut être fait en ce sens.
Vous avez raison également de mentionner
qu'il y a déjà eu des travaux, depuis très longtemps, sur la préremplie. Ce
n'est pas un concept qui est nouveau. Il y a eu un projet pilote en 2007-2008,
et là, à ce moment-là, on avait une préremplie manuscrite papier, et seulement
13 000 contribuables se sont prévalus de ce type de service là.
Donc aujourd'hui, en 2022, une préremplie,
ça veut dire autre chose. On veut être capable d'utiliser les technologies. On
veut être capable d'utiliser les différentes possibilités à notre portée pour
être capable de faire une différence et de vraiment simplifier les choses pour
certaines catégories de contribuables. Donc, ça fait partie des travaux de
Revenu Québec, on va le considérer. Et pour certaines catégories de
contribuables, peut-être, pour lesquels les revenus sont plus prévisibles, par
exemple, ceux qui bénéficieraient davantage de prestations gouvernementales
pour les retraités, pour lesquels on pourrait dire que les revenus sont plus
simples, plus prévisibles, bien, pour ce type de contribuables là, la
préremplie serait quelque chose qui pourrait être intéressant.
Il faut voir aussi que, même si Revenu
Québec dispose de beaucoup de données, il ne dispose pas de toutes les données
qui pourraient arriver en cours d'une année pour un contribuable. Par exemple,
est-ce qu'il y aurait des frais médicaux? Alors, c'est une information que seul
le contribuable détient, qui peut faire une différence dans sa déclaration de
revenus et pour laquelle il faudrait avoir quand même une certaine validation
faite par le contribuable. Donc, ce qu'on va faire, c'est qu'on va aller voir
ailleurs où ça existe, des préremplies. Donc, en Belgique, Danemark, Finlande.
Comment ils procèdent, que sont les meilleures pratiques, comment les
contribuables valident les informations, pour être certain, quand même, que,
malgré que c'est prérempli par l'administration fiscale, on a vraiment un
portrait exact pour le contribuable. Et ensuite, dans quel délai il est
acceptable de présupposer que le contribuable est confortable, qu'il a validé
l'information. Donc, ça peut faire partie des choses qu'on va faire au cours
des prochains mois.
M. Leitão : Merci. Et,
vraiment, je vous encourage fortement à poursuivre dans cette direction, parce
que notre régime fiscal est un peu complexe, c'est le moins qu'on puisse dire,
et beaucoup de prestations gouvernementales, évidemment, dépendent de ce que le
contribuable fournit sur son rapport d'impôt pour, après, pouvoir déclencher
ces paiements-là. Donc, c'est important que tout le monde puisse le faire. Et,
pour certaines personnes, c'est un peu complexe de remplir tout ça, donc le
préremplissage, ça pourrait aider, certainement.
Un autre élément qui pourrait aider aussi,
c'est que, de nos jours, bien sûr, nous avons des logiciels privés qui sont
assez puissants et qui peuvent vraiment aider le contribuable à bien remplir sa
déclaration d'impôts. Mais ces choses-là ne sont pas données, bien sûr, ça
coûte de l'argent, et ce n'est pas tout le monde qui a les moyens pour pouvoir
acheter de tels produits et puis avoir aussi l'équipement pour pouvoir les
utiliser. Alors, est-ce que ce serait possible que Revenu Québec puisse avoir
une espèce de...façon-là, une espèce de logiciel public que les contribuables
pourraient accéder directement au site Web de Revenu Québec et qui ne coûterait
rien, qui serait gratuit et relativement simple, mais que... Pour un bon nombre
de contribuables, ça pourrait être juste suffisant pour eux, donc, de prendre
ce logiciel public, compléter le rapport d'impôt et puis le soumettre...
M. Leitão : ...à l'autorité
fiscale, souvent, pour pouvoir obtenir les prestations. Peut-être, ça pourrait
être négocié avec les entreprises privées et peut-être que c'est quelque chose
que Revenu Québec pourrait payer une certaine royauté aux entreprises privées
qui créeraient un tel outil, mais que pour le contribuable, pour l'individu, ça
ne coûterait rien. Est-ce que c'est quelque chose que vous envisagez, de
fournir, donc, ce type d'outil aux contribuables pour qu'ils puissent accélérer
le traitement de leur rapport d'impôt... ou Mme Tremblay.
Le Président (M. Simard) : Mme
Tremblay? Très bien.
• (15 h 50) •
Mme Tremblay
(Christyne) :Merci beaucoup. Alors, merci
pour la question. Nous travaillons en étroite collaboration avec les
concepteurs de logiciels, vous le savez, pour perfectionner, année après année,
et simplifier les choses pour les contribuables. Les logiciels sont à des coûts
abordables, mais je comprends la sensibilité au niveau de peut-être certains
contribuables pour lesquels, même à coût plutôt modique, au niveau de ces
logiciels-là, ça pourrait sembler être un frein. Donc, on a quand même un
programme de bénévoles et pour lequel on appuie les contribuables qui
souhaiteraient qu'on les appuie dans la façon de remplir leurs obligations fiscales.
Donc, pour l'an dernier, c'est 153 000 personnes qui ont fait appel à
notre service d'aide en impôts. C'est un programme qu'on a bonifié cette année
pour s'assurer de l'accessibilité. Donc, pour chaque déclaration de revenus
remplie, nous donnons 5 $ au lieu de 2 $. Et il y a, je dirais, un
très grand nombre de personnes bénévoles qui contribuent à ce service-là, c'est
2 800 bénévoles,
510 organismes qui, dans chaque période de pointe, appuient les
contribuables à plus faibles revenus ou plus... ou pour lesquels c'est plus
difficile de remplir les obligations, donc de le faire. Donc, on estime que ce
service-là vient rencontrer peut-être la sensibilité, puis les préoccupations
que vous avez pour être certain que tous les contribuables ont accès aux services.
M. Leitão : Ça serait
important de nous assurer que tout le monde puisse avoir accès aux services. Je
me rappelle, il y a quelques années, avec la ministre fédérale du Revenu, qu'on
avait annoncé certains montants pour améliorer le financement des groupes
communautaires qui aident les contribuables. Et je pense qu'il y a toujours
lieu de continuer dans cette direction et d'augmenter l'aide de Revenu Québec
et de l'Agence du revenu du Canada, les deux ensemble. Vous avez mentionné les
2 $, et ça, je dois vous dire que j'ai eu plusieurs plusieurs, plusieurs
groupes communautaires dans mon comté qui font ce genre de travail, qui aident
les contribuables à remplir les rapports d'impôt et qui disent : Écoutez,
bon, on le fait, mais 2 $ franchement, c'est...
M. Girard (Groulx) : C'est
5 $, maintenant.
M. Leitão : Oui, mais même
5 $, c'est... ça veut dire, il me semble, qu'il faut quelque chose d'un
peu plus structurant pour que ces personnes-là puissent avoir vraiment accès.
Parce que, souvent, ce n'est pas seulement avoir accès aux logiciels et tout,
mais c'est l'équipement, d'avoir accès à un ordinateur, d'avoir accès à
Internet. Dans les cas que je vous mentionne dans mon comté, c'est quand même
une partie de mon comté où il y a beaucoup de personnes récemment arrivées donc
des immigrants récents, des demandeurs d'asile, des personnes au statut
précaire. Et donc, pour ces personnes-là, même si elles ont droit à un certain
nombre de prestations, il y a toujours une difficulté, une certaine réticence à
parler au fisc. Parler au fisc, c'est compliqué pour certaines personnes. Et
ces groupes communautaires là ont besoin de plus d'aide. Donc, moi, je vous...
Merci, M. le Président. Moi, je vous encourage à continuer dans cette direction
et de rendre ce financement-là un peu plus stable et un peu plus prévisible
pour ces groupes communautaires là.
Le Président (M. Simard) : Succintement,
peut-être, pour ce dernier... pour ce premier bloc.
M. Leitão : Est-ce que c'est
terminé, M. le Président?
Le Président (M. Simard) : Il
vous resterait à peu près cinq secondes, puis vous avez un second bloc.
M. Leitão : Alors, est-ce que
je pourrais vous en poser juste une, question, très rapidement... le prendre de
mon...
Le Président (M. Simard) : ...oui,
tout à fait.
M. Leitão : Parce que, si
vous permettez, puisque vous êtes là, madame Tremblay, je n'aime pas faire ça,
mais je vais le faire quand même. Il y a le cas d'une personne qui est sortie
dans les journaux, une contribuable que, à cause d'une erreur de son employeur,
elle avait gagné 492 $ et puis ça a été... comme 49 000 $, et
puis Revenu Québec a dit : On sympathise beaucoup avec cette question,
mais vous savez, on ne peut pas nécessairement faire... Mais vous pouvez, vous
pouvez régler ça rapidement. Donc, je vous encourage vraiment à y aller
rapidement. Ce sont des personnes vulnérables, et le plus rapidement qu'on
règle ça, le mieux ce sera pour cette personne-là. Voilà.
Le Président (M. Simard) : Alors,
merci. Comme nous avons légèrement commencé en retard, afin de résorber ce
temps perdu, j'aurais besoin de deux consentements, un premier, votre
consentement afin que le temps dévolu à la partie gouvernementale soit réputé
être déjà écoulé, et le second, que nous puissions dépasser légèrement nos
minutes de fermeture pour le premier bloc, à 16 h 19 au lieu de
16 h 15. Ça vous irait. Alors, chère collègue de Mercier, vous
disposez de 5 min 45 s
Mme Ghazal : O.K. merci
beaucoup. Donc, bien, je vais poser mes questions à Mme Tremblay. Je vais aussi
aller sur les déclarations d'impôts préremplies. Moi, j'ai proposé ça, là,
aussi. C'est une vieille idée, mais je vais quand même proposer cette année, au
début de l'année. Et il y a vraiment eu... Je ne sais pas si le ministre ou
vous, madame Tremblay, vous avez parlé avec les gens des organismes
communautaires. Ce n'est pas en donnant de l'argent uniquement pour ce
service-là que ça va les inciter à le continuer. La pénurie de main-d'oeuvre,
même pour des bénévoles, elle est partout. Il y a des gens dans mon comté qui
m'ont donné leurs clés, la clé, là, des organismes pour dire de façon
symbolique : Nous fermons notre clinique d'impôt parce qu'on n'y arrive
pas. Et donc, ailleurs dans le monde, l'Australie, l'Espagne, le Royaume-Uni,
la France tendent à aller vers ça, la déclaration d'impôt préremplie, même pour
l'ensemble des citoyens, pour faciliter le plus possible ce travail-là, puisque
le gouvernement a toutes les informations.
Puis là, ce que je comprends ce que le
ministre dit : Oui, il faudrait. J'ai la volonté qu'on aille là. On n'a
pas trop les détails. Vous, ce que vous dites, c'est que peut-être plus tard,
en 2027, en va le regarder pour les citoyens qui reçoivent uniquement des
prestations gouvernementales. Ce sont des gens qui souffrent de l'inflation.
Alors qu'il y a un projet pilote. Moi, je pensais que c'est en 2009. Vous me
dites que c'était en 2007-2008. Mais, je veux dire, je ne comprends pas. Vous
savez, quand on veut rendre quelque chose de compliqué, on peut rendre ça
compliqué. Puis, si on a la volonté de le rendre simple, on peut le rendre
simple. Donc, je comprends que ce n'est n'est jamais simple, mais est-ce que
vous pouvez me dire c'est quoi, la raison fondamentale qui vous fait attendre
puis dire : Peut-être au moins pour une catégorie de citoyens, laquelle,
ce serait en 2027? Qu'est-ce qui est si compliqué que ça? Puis pourquoi vous
dirigez les gens par des logiciels alors que beaucoup de gens n'auront pas la
capacité de payer pour ça, surtout ceux qui reçoivent uniquement des prestations
du gouvernement? Je pose la question à madame Tremblay, oui...
Mme Tremblay
(Christyne) :Merci beaucoup, Mme la
députée, pour la question. Alors, on ne va pas regarder en 2027, on va le faire
maintenant. On a déjà commencé à regarder qu'est-ce qui pourrait être fait pour
les préremplis, au moins pour les clientèles pour lesquelles la situation
fiscale, elle est simple. Mais on ne va pas s'arrêter là, et on est vraiment en
mouvement. On regarde : Est ce qu'on pourrait avoir des parcours simplifiés?
Vous avez mentionné certains contribuables plus vulnérables, nos aînés, par
exemple, ceux qui bénéficient du crédit d'impôt maintien à domicile, le crédit
d'impôt pour les personnes qui sont leurs proches aidants. Comment on pourrait
avoir des parcours qui feraient en sorte qu'ils auraient facilement accès à ces
sommes auxquelles ils ont droit? On pense aux gens qui s'occupent... par
exemple, parfois, des liquidateurs de successions. Donc, ça peut nous arriver à
tous et chacun. C'est un parcours qui peut sembler complexe. Souvent, on est
dans l'émotion en plus quand on doit gérer ça. Donc, on va réfléchir... Bien,
on n'est pas en train de réfléchir, pour les successions, c'est déjà en place.
On a un parcours avec ce qu'on appelle, nous, une boussole pour guider les
gens. Donc, peut-on faire la même chose?
On a parlé de prétéléchargement de données
fiscales. Donc, c'est aussi une forme de préremplie où vous ouvrez votre
déclaration et, déjà, vos données sont là. Donc, c'est une somme... Pour des
gens qui sont peut-être dans la moyenne, ce sont des façons qui sont très près
d'une préremplie. C'est un demi-million de Québécois et Québécoises par mois
dans les derniers... avril, mars, qui ont téléchargé leurs données pour
faciliter leur déclaration de revenus.
Mme Ghazal : Oui, pour la
remplir. Mais une déclaration préremplie, c'est-à-dire que vous la complétez
pour ces gens-là, puis vous la renvoyez. Vous dites : Est-ce que vous êtes
d'accord? Puis, s'ils...
Mme Ghazal : ...d'accord,
ils disent, ils n'ont rien à faire. S'ils ne sont pas d'accord, là, ils vous
disent c'est quoi, les informations à corriger. Moi, c'est de ça que je parle.
Quand?
Mme Tremblay
(Christyne) : Bien, ce que je vous ai mentionné, c'est qu'on
regarde maintenant, qu'est-ce qui pourrait être fait pour les clientèles avec
des situations fiscales qui sont simples.
Mme Ghazal : Puis quand
est-ce que ça va être possible de le faire, vu qu'il y a eu un projet pilote en
2007-2008, puis c'est déjà passé date parce que c'était papier?
Mme Tremblay
(Christyne) : Bien, on vise au cours des prochaines années, à
plus court terme possible. Tout ce que je vous ai mentionné, ça se rapproche
des préremplis. Donc, il y a prérempli, les parcours simplifiés, donner aux
gens...
Mme Ghazal : Par
téléphone? Par téléphone?
• (16 heures) •
Mme Tremblay
(Christyne) : On peut aussi travailler par téléphone. On a des
gens qui donnent de l'information au téléphone. Maintenant, on va même plus
loin que le téléphone, on fait de l'accompagnement virtuel. Alors, les gens
peuvent avoir de l'accompagnement sur Teams, et on va les accompagner.
Mme Ghazal : Non, non,
excusez-moi, les personnes aînées, les personnes à très faibles revenus, ceux
dont les organismes communautaires me parlent, ils n'ont même pas
d'ordinateur... la plupart. Moi, ce que je dis, seulement qu'elles soient
remplies, envoyées, après ça, on verra de quelle façon, puis que les personnes
peuvent dire: O.K., je suis d'accord, puis ça se termine là. Peut-être que M.
le ministre vous a donné un échéancier, parce que vous dites que vous êtes en
train d'y travailler pour que ça arrive, c'est ce que je comprends. Donc, ça va
arriver un jour.
Mme Tremblay
(Christyne) : Oui. Ça va arriver.
Mme Ghazal : Depuis
2007. M. le ministre, est-ce que vous avez donné une échéance pour dire que, O.
K., à partir de telle date, il faudrait que ça commence, au moins un projet
pilote ou quelque chose de concret à nous mettre sous la dent?
M. Girard (Groulx) : Bien,
en fait, on est toujours dans des processus d'amélioration continue, vous le
savez. Au dernier budget, on a mis beaucoup d'argent pour le projet Vision, qui
vise à simplifier les déclarations pour les entreprises, O.K.? Je comprends que
ce n'est pas ça, votre question, mais je tiens à le dire, parce qu'on a mis des
sommes importantes.
Mme Ghazal : Vous avez
commencé par les entreprises, c'est bon.
M. Girard (Groulx) : Non,
je vous dis ce qui est fait. Les entreprises, je pense que vous surestimez le
nombre de personnes éligibles à cette déclaration préremplie. Alors, on a
6,8 millions d'adultes au Québec. La déclaration préremplie, telle que
vous le définissez, pour des gens qui ne reçoivent que des revenus
sociofiscaux, que le statut n'a pas changé, on parle d'à peu près 200 000
personnes. Alors, effectivement, là-dessus, je vous donne raison, vous en
parlez depuis longtemps, il est possible que cette déclaration préremplie soit
bénéfique pour cette clientèle.
Mme Ghazal : Quand?
M. Girard (Groulx) : Je
n'ai pas de délai à vous donner, mais ce que je vous dis, c'est que c'est
important qu'on le regarde. Et puis, lorsqu'on aura des développements, ça nous
fera plaisir de les communiquer.
Mme Ghazal : Mais il n'y
a pas d'objectif, donc, de délai, de dire une cible, à partir de telle date, au
moins, commencer quelque part? Depuis 15 ans qu'on en parle, là.
M. Girard (Groulx) :
C'est-à-dire qu'on pose toujours des questions. Comme là, vous avez mentionné
l'aspect que le fédéral avait mis à la disposition la possibilité de faire sa
déclaration au téléphone. Alors, on parle... D'il y a quelqu'un qui parle au
fédéral, c'est bien Mme Tremblay...
Le Président (M. Simard) : Alors,
nous suspendons.
M. Girard (Groulx) : ...et
on est tellement fiers de l'avoir repêchée du fédéral.
Le Président (M. Simard) : Merci,
M. le ministre. Je cède maintenant la parole à l'opposition officielle.
M. Leitão : Très bien,
M. le Président. Alors, cette fois-ci c'est 11 minutes que j'ai, n'est-ce
pas? Parce que moi, j'avais compris... Avant, je pensais que j'avais
19 minutes, donc je m'étais lancé.
Le Président (M. Simard) : Bien
oui, votre temps est un peu plus court. Voilà.
M. Leitão : Là, je vais
essayer d'être beaucoup plus "focused". Pour revenir,
Mme Tremblay, à ce dont on parlait juste, juste avant, c'est le cas de
Mme Nathalie Toussaint, qui était dans Le Journal de Montréal, je pense.
Et c'est un cas... En tout cas, moi, il me semble que ce serait facile à régler
pour Revenu Québec, parce qu'il semble être vraiment une erreur de transmission
de données de la part de l'employeur. Et donc, voilà, je vous invite fortement
à regarder ce cas-là parce que ça aiderait beaucoup cette personne, cette
famille.
Mais maintenant je vais vous parler
d'autre chose. Je vais vous parler... et ça n'a rien à voir avec ce qu'on vient
de dire, de blanchiment d'argent, d'évasion fiscale, etc. Une chose qui n'existe
pas seulement au Québec, mais qui existe un peu partout, ce sont des machines,
des machines distributrices de bitcoins, de cryptomonnaies, comme quelqu'un
avait dit l'autre jour, c'était un lapsus révélateur, de cryptomanie, parce que
c'est un peu ça. Alors là, j'ai deux questions sur ces fameuses machines
distributrices de cryptomonnaies, une question un peu plus, disons-le,
philosophique, et je ne sais pas si c'est vous, Mme Tremblay, ou peut-être
M. le ministre...
M. Leitão : ...Parce qu'un
des objectifs de ces machines-là, et d'ailleurs les promoteurs le disent très,
très clairement, là, c'est une façon d'initier les investisseurs, entre
guillemets, à accéder aux cryptomonnaies comme investissement. Vous pouvez
acheter une fraction de cryptomonnaie en 100 $, en 200 $ et comme ça
vous rentrez dans ce «beautiful world» des cryptomonnaies. Moi, je ne pense pas
que ce soit du tout «a beautiful world», au contraire, moi, je pense que c'est
extrêmement périlleux de faciliter à ce point-là l'entrée dans ce marché-là
pour des personnes qui ne comprennent vraiment pas les risques que ce type d'investissement
là comprend.
Alors, ma question, M. le ministre,
peut-être, ou madame Tremblay : Qu'est-ce que vous faites pour réglementer
l'accès à ces machines-là? Parce que, là, l'enjeu, c'est que, c'est ça, l'attrait,
pour beaucoup de personnes, c'est l'anonymat d'investir dans les
cryptomonnaies, donc c'est idéal pour cacher quelque chose. Et je pense que ce
n'est pas du tout un bon service public de faciliter d'entrer dans ce type d'investissement
là. D'abord, est-ce que c'est vraiment un investissement, on pourrait en
discuter longuement. Mais comment est-ce que vous pensez qu'on devrait
réglementer l'accès à ces machines-là? Ou est-ce qu'on devrait réglementer l'accès
à ces machines-là?
Le Président (M. Simard) : Merci.
M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : Bon,
la popularité des cryptomonnaies est indéniable. C'est un outil récent de
spéculation qui n'a pas valeur d'investissement ni de mode de transaction, ce n'est
pas de la monnaie. Il y a le mot monnaie dans cryptomonnaie, mais ce n'est pas
de la monnaie. Et notre rôle, puis c'est principalement la responsabilité de l'AMF,
c'est de faire de l'éducation. Parce qu'on constate une certaine corrélation
entre l'absence de littératie financière et l'engouement pour les
cryptomonnaies, alors on doit faire de l'éducation; de l'éducation sur ce que c'est
et également de l'éducation sur la prévention de la fraude, parce qu'il y a
énormément de fraude dans ces secteurs-là, là, bon.
Puis ensuite, la question du blanchiment d'argent,
bien, c'est certain que c'est une question qui préoccupe la Banque centrale, l'AMF,
le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral, le Bureau du surintendant
des institutions financières. Et toute la question du blanchiment d'argent via
l'anonymat qui peut être procuré par les cryptomonnaies, et en passant, je
rappelle... J'en profite de rappeler à nos auditeurs que si vous avez fait des
gains sur les cryptomonnaies, ceux-ci sont imposables, les gains de capitaux,
les revenus, vous devez les déclarer dans votre déclaration de revenus. Alors,
au niveau des guichets, là on a un rôle d'inspection, ça, ça revient à Revenu
Québec. Et puis ma réponse est déjà un peu longue, je vais m'arrêter. Si vous
voulez des précisions sur le rôle de la surveillance des guichets, Mme Tremblay
pourra répondre.
M. Leitão : On va y
arriver. Mais avant d'y arriver, je vais rester avec la première partie de la
question, qui, justement, c'est l'accès aux machines. Vous avez dit, M. le
ministre, et je suis entièrement d'accord avec vous, que ces affaires-là n'ont
pas vraiment de valeur d'investissement, ça vaut quelque chose parce que quelqu'un
d'autre va l'acheter, là.
M. Girard (Groulx) : ...une
commodité.
M. Leitão : À mon avis,
c'est même plus que ça, c'est un parfait «Ponzi scheme», mais, en tout cas, ça,
c'est mon opinion personnelle, parce que ça n'a... il n'y a aucun rendement. En
tout cas, alors, ma question, vous avez parlé d'éducation et de prévention,
très bien, mais pourquoi ne pas restreindre l'accès? Donc, ça veut dire l'existence
même de ce type de machines, là, de ce type de distributrices, parce qu'ailleurs,
je pense au Royaume-Uni, c'est fortement réglementé. Moi, je... Pourquoi ne pas
restreindre l'accès, diminuer ce nombre de machines et restreindre l'accès à
ces types de machines là?
M. Girard (Groulx) : Bien,
malheureusement, ça nous créerait une fausse sécurité qu'il ne se passe rien
dans les bitcoins ou la cryptomonnaie ou, etc. Les gens ont...
M. Girard (Groulx) : ...accès
par des multitudes de canaux, et moi-même, je vous dirais, je suis toujours
surpris d'où ces produits-là sont annoncés et au grand jour et en toute
liberté, sans les avertissements nécessaires. Alors, je me permets de dire que
ça semble être... il y a une compagnie de cryptomonnaie qui semble être le
principal commanditaire de la soirée du hockey à CBC. Alors là, c'est les séries
éliminatoires, les cotes d'écoute sont élevées et puis crypto... bon, je ne
donnerai pas leur adresse, là, mais je suis surpris de voir qu'avec quelle
aisance ces produits-là sont offerts. Et donc je pense que de se donner la
fausse sécurité que de bannir les guichets, ça ne résoudrait pas le problème.
Alors, ce qu'on fait, c'est qu'on les surveille, on va mieux les réglementer,
et puis je pense que l'article à laquelle vous faites référence où qu'on
disait, bon, il n'y a aucune surveillance, les guichets de cryptomonnaie, bien,
ce n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd, là. D'abord, on était... il y
avait eu un transfert de l'AMF Revenu Québec pour cette responsabilité-là puis
on prend cette responsabilité-là très au sérieux.
M. Leitão : Très bien.
Mais encore une fois, je vous invite à regarder ce que le Financial Conduct
Authority au Royaume-Uni vient de faire il n'y a pas longtemps, ils ont tout
simplement interdit, carrément interdit les guichets automatiques de
cryptomonnaies et je pense que c'est... je pense qu'on devrait considérer ça.
• (16 h 10) •
M. Girard (Groulx) : J'entends
la suggestion. Je pense que le travail d'inspection qu'on fait pourrait nous
amener à juger si une telle position est pertinente.
M. Leitão : Très bien.
Parlons justement du travail d'inspection. Dans une autre vie, M. le ministre,
on avait reçu beaucoup de commentaires en ce qui concerne les machines
distributrices d'argent, là, les machines ATM qui devraient avoir la fameuse
vignette de l'Autorité des marchés financiers. Le système fonctionnait plus ou
moins bien et, en effet, ce n'était pas réglementé comme il se fallait. Ça a
été transféré à Revenu Québec et ce genre de machine, maintenant, est bien
réglementé, je pense. Mais là, avec l'arrivée des nouvelles machines de
cryptomonnaies, là, je pense que Revenu Québec devrait être beaucoup plus dans
l'inspection. Je sais que la pénurie de main-d'œuvre existe partout, vous
n'avez probablement pas assez d'inspecteurs, mais il faut vraiment... si on
n'arrive pas à les interdire, et moi, je préférerais carrément interdire ces
distributrices-là, alors celles qui existent, il faut vraiment les réglementer,
les inspecter, et ne serait-ce que savoir qui est le propriétaire de ces
choses-là.
M. Girard (Groulx) : Je
suis parfaitement d'accord avec vous et je suis... je pense que les
inspections, la surveillance vont nous amener à connaître à qui on a affaire.
Et la solution plus restrictive que vous proposez sera étudiée en temps et lieu.
Mais je pense que là on a du travail à faire, puis il y a une collaboration qui
est là, finances, sécurité publique, Revenu Québec, l'AMF.
M. Leitão : Très bien.
Et donc pour rester avec ces activités d'inspection, de... madame Tremblay,
combien de personnes est ce que vous avez à Revenu Québec, combien
d'inspecteurs est-ce que vous avez maintenant pour faire ce travail là,
vraiment aller visiter tous ces recoins où se trouvent ces machines-là?
Mme Tremblay
(Christyne) : Merci. Alors on utilise nos inspecteurs qui sont
disponibles. On a toute une équipe qui est déployée sur le terrain. On a été
très proactifs, dès septembre, lorsqu'on nous a transféré la responsabilité.
Nous sommes allés, premièrement, en mode sensibilisation, faire le tour des
guichets. C'est plus de 1000 inspections qui ont été faites depuis septembre.
Le Président (M. Simard) : Merci
beaucoup, Mme Tremblay. Alors je cède maintenant la parole au député de
René-Lévesque, qui dispose de six minutes.
M. Ouellet : Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de vous saluer, gens de Revenu
Québec. Je vais tomber de suite dans le vif du sujet. Ma collègue en a parlé
tout à l'heure, pour ce qui est des déclarations préremplies du rapport
d'impôt. Un texte ce matin du journaliste Antoine Robillard rapportait un peu
vos propos, à savoir pourquoi on ne devrait pas aller de l'avant parce qu'il
semblerait que ça pourrait effectivement avoir...
M. Ouellet : ...un
certain désavantage pour les salariés au sens plus large, et qu'il pourrait
juste... que ça serait plus difficile, dans le fond, pour ajouter ce qui
manque. Bref, j'aimerais comprendre pourquoi est-ce qu'on ne va pas de l'avant.
Quand je lis l'article, puis je ne veux
pas vous mettre des mots dans la bouche, vous allez me probablement me donner
la réponse tout à l'heure, mais il existe des logiciels, déjà, pour importer.
Moi, je l'ai essayé, ça n'a pas marché. J'ai importé mes informations, il y a
eu un bogue, ça a été importé en double. J'ai été obligé de reprendre mon
rapport d'impôt. J'ai été obligé de faire affaire avec l'équipe de Revenu
Québec pour me démêler. J'ai eu un excellent service, en passant, de l'équipe.
Mais c'est le lot, peut-être, de d'autres Québécois qui importent ces
données-là.
Donc, j'aimerais savoir pourquoi on ne
pourrait pas aller un peu plus loin et, justement, mettre des catégories, à
savoir qu'une fois que c'est prérempli selon le gouvernement tout ce qui reste
à rajouter, c'est effectivement si j'ai des déclarations en matière de frais de
santé, si j'ai des déclarations pour des frais médicaux ou si, effectivement,
j'ai aussi des reçus pour les dons de charité. Bref, je vois ça facile. De
votre oeil, on dirait que c'est complexe. On est-u capables de faire un bout de
chemin ensemble pour qu'au-delà du fait que, quand je lis l'article, vous nous
dites que ça pourrait être dans cinq cas qu'on pourrait arriver ou accoucher
d'une solution, on est-u capables de faire ça plus court?
Mme Tremblay
(Christyne) :Je n'ai pas donné de délais
moi non plus. Donc, je vous ai dit qu'on était déjà dans l'action et qu'on y
travaillait, qu'on regardait qu'est-ce qui pouvait être fait pour les
contribuables avec des situations fiscales simples. Déjà, quand... on en voit,
au début de la période de pointe, des déclarations, à la maison, à certains
contribuables, avec leurs données. Donc, ça existe déjà d'une certaine façon.
On essaie d'être le plus à l'écoute possible. Est-ce que c'est assez loin?
Est-ce qu'on peut faire plus, comme vous venez de mentionner? C'est ce qu'on va
regarder.
Et, parallèlement à ça, on regarde pour
les autres catégories de contribuables. Qu'est-ce qui peut être fait? Est-ce
qu'on peut aller plus loin dans le téléchargement? Est-ce qu'on peut aller vers
les parcours simplifiés? Est-ce qu'on peut faire de l'accompagnement différent?
M. le ministre a mentionné l'initiative de l'Agence du revenu du Canada où on
travaille par téléphone. On regarde d'autres administrations fiscales qui ont
des «chat bots» où on peut accompagner les contribuables dans leur déclaration,
donc les prendre encore plus par la main, 24 heures sur 24, grâce à
l'intelligence artificielle. Donc, comment on peut être capable d'aller...
d'être innovant comme on l'a toujours fait ici au Québec, le faire au bénéfice
des Québécois, Québécoises? Puis ce n'est pas une chose, c'est plusieurs choses
qui vont aider les 6,8 millions de contribuables qui, année après année,
font comme vous, essaient de faire... remplir leurs obligations et qui,
parfois, bien, ils trouvent que c'est... Il y a des petites difficultés.
M. Ouellet : Ah! des
gros casse-têtes. Pourquoi je vous apporte ça? Parce que moi, j'ai été
sensibilisé. Chez moi, j'avais des groupes, des organisations qui faisaient ça,
entre parenthèses, bénévolement. Ils chargeaient un 5 $ ou un 10 $
pour accompagner des gens à remplir leur rapport d'impôt, puis ce n'était pas
des rapports d'impôt complexes. Or, avec le fédéral, ils ne peuvent plus offrir
ces services de façon tarifaire, ils doivent faire ça gratuit. Et, dans
certains cas, ces OBNL là ont tout simplement arrêté de le faire parce qu'ils
n'arrivent pas à répondre à la demande. Et, avec la pénurie de main-d'oeuvre
aussi, il y a eu une surcharge des demandes.
Donc, c'est pour ça que, pour moi,
l'option préremplie avec, effectivement, des situations très, très ciblées, des
gens qui n'ont pas de frais de garde, je pense que, je veux dire, tu es rendu à
65 ans, 70 ans, tu n'as pas d'enfant, ça fait que, frais de garde, ça
peut être exclu, puis qu'on fait juste rajouter les cases qui manquent... Parce
que je vous entends, l'intelligence artificielle, on est encore dans des
domaines informatiques qui demandent une certaine connaissance. Si c'est
prérempli et déjà préapprouvé, est-ce que ça ne pourrait pas être l'effet
inverse? Donc : Voici votre déclaration, vous avez juste à dire, oui ou
non, si c'est conforme. C'est là, vers là, je pense, qu'on devrait aller. Puis
je m'excuse, là, mais vous me dites vous n'avez pas fixé de délai, mais êtes-vous
capable de nous donner un horizon de temps? Les gens veulent voir le service
s'améliorer. Est-ce qu'on peut penser dans un an, dans deux ans, max trois ans?
Quel est l'objectif que vous fixez?
Mme Tremblay
(Christyne) :Merci, M. le Président.
Alors, je vais mentionner encore que je n'ai pas de délai. Je pense que la
réponse, la meilleure réponse, c'est le plus vite possible. Je pense que c'est
ça, la meilleure réponse. Puis, dès l'an prochain, on a des parcours simplifiés
qui vont arriver. On a même maintenant... on va attribuer des crédits d'impôt,
les sommes auxquelles les contribuables ont droit, sans même qu'ils le
demandent. C'est une autre façon d'être proactif puis de dire : Bien,
c'est la fiscalité, ça peut être simple, vous n'avez pas besoin de remplir du
papier, vous avez droit à un crédit d'impôt, on va vous le donner, on est au
courant, sans que vous ayez à le demander. On va faire ça, par exemple, pour
les bénéficiaires qui reçoivent de l'aide de dernier recours. C'est tout à fait
dans la palette de clientèles que vous mentionnez, qui ont peut-être besoin
d'aide. Donc, pas besoin de demander, on est au courant, on va vous donner les
sommes auxquelles vous avez droit. C'est une autre façon d'aller aider puis de
rejoindre...
Mme Tremblay (Christyne) :...esprit que vous visez de la préremplie, donc de donner
aux contribuables des facilités qui sont vraiment accessibles pour eux.
M. Ouellet : Est-ce que les
gens devront s'acheter un logiciel, dans ce cas-là, pour aller dans la direction
que vous indiquez ou il y aura une plateforme sans frais pour permettre aux
gens qui n'ont pas beaucoup de documents fiscaux d'être capables de remplir
sans payer un sou de plus?
Mme Tremblay
(Christyne) :Je pense que, pour
l'instant, on n'a pas encore déterminé les plateformes ou les moyens.
M. Girard (Groulx) : ...clarifier.
Le Président (M. Simard) : On
n'aura pas le temps de clarifier, M. le ministre, malheureusement, c'est déjà
la fin de ce premier bloc. Et, avant de terminer, je dépose les réponses aux
demandes de renseignements de l'opposition.
Sur ce, je suspends momentanément,
quelques minutes à peine, le temps de désinfecter les lieux, et nous
reviendrons pour le prochain groupe. Merci beaucoup pour votre collaboration.
(Suspension de la séance à 16 h 20)