Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Commission des finances publiques

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des finances publiques

 

Compétences actuelles

  • Finances
  • Budget
  • Administration du gouvernement
  • Fonction publique
  • Revenu
  • Services
  • Approvisionnements
  • Régimes de rentes.
 

Pour en savoir plus sur

 

42e législature, 2e session (19 octobre 2021 - )

Mandats en cours

Dans la colonne « Participer » de la liste des mandats,

  • l’icône Commenter indique qu’il est possible de transmettre un commentaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder au formulaire de transmission de commentaire ou cliquer sur le titre du mandat pour en savoir plus avant de commenter
  • l’icône Icône Participer à une consultation. indique qu’il est possible de participer à une consultation publique d’une commission parlementaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder à la page de la consultation.
 
 
Mandats en cours
Titre Participer
Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Commenter
 
 

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions
Poursuite du débat sur le discours du budget
Étude des crédits budgétaires 2022-2023
Interpellation du député de Robert-Baldwin au ministre des Finances sur le sujet suivant : L’incertitude économique à laquelle est confronté le Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés publics
Interpellation du leader parlementaire du troisième groupe d’opposition au ministre des Finances sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement caquiste pour aider les familles québécoises à faire face à l’augmentation du coût de la vie
Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics
Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives
Séance de travail - Organiser les travaux de la commission suite à la prorogation et procéder à l’organisation du mandat prévu à l'article 292 du Règlement concernant l'étude de la politique budgétaire du gouvernement et l'évolution des finances publiques.
Étude de la politique budgétaire du gouvernement et de l’évolution des finances publiques
Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures
Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions
Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
 
 

Membres


Coalition avenir Québec

Mario Asselin

Asselin, Mario

Membre

Député de Vanier-Les Rivières

Youri Chassin

Chassin, Youri

Membre

Député de Saint-Jérôme

Jean-Bernard Émond

Émond, Jean-Bernard

Membre

Député de Richelieu

Émilie Foster

Foster, Émilie

Membre

Députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré

Claude Reid

Reid, Claude

Membre

Député de Beauharnois

Jean-François Simard

Simard, Jean-François

Président

Député de Montmorency

Christopher Skeete

Skeete, Christopher

Membre

Député de Sainte-Rose

 

Parti libéral du Québec

Pierre Arcand

Arcand, Pierre

Membre

Député de Mont-Royal–Outremont

Gaétan Barrette

Barrette, Gaétan

Membre

Député de La Pinière

Carlos J Leitao

Leitão, Carlos J.

Membre

Député de Robert-Baldwin

Isabelle Melançon

Melançon, Isabelle

Vice-présidente

Députée de Verdun

 

Québec solidaire

Ruba Ghazal

Ghazal, Ruba

Membre

Députée de Mercier

 

Parti québécois

Martin Ouellet

Ouellet, Martin

Membre

Député de René-Lévesque

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Stéphanie Pinault-Reid
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cfp@assnat.qc.ca