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Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste

Dates des séances

Le jeudi 26 mai 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 23 (Version préliminaire)

Le mercredi 25 mai 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 22 (Version préliminaire)