Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Économie et travail > Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition no 162-20211202 concernant le rétablissement de l'équité entre les distilleries et les autres producteurs d'alcool

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'économie et du travail

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition no 162-20211202 concernant le rétablissement de l'équité entre les distilleries et les autres producteurs d'alcool

Dates des séances

Le mercredi 9 février 2022

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.


Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cet@assnat.qc.ca