Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail
Version préliminaire
42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)
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Le
jeudi 26 septembre 2019
-
Vol. 45 N° 22
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
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11 h 30 (version non révisée)
(Onze heures quarante-huit minutes)
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à
toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre leurs appareils
électroniques, s'il vous plaît. La commission est réunie afin de procéder aux consultations
particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 27, Loi
concernant principalement l'organisation gouvernementale en matière d'économie
et d'innovation. Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire
: Oui,
Mme la Présidente. M. Martel (Nicolet-Bécancour) remplace M. Lévesque
(Chauveau); M. Leitão (Robert-Baldwin) remplace Mme Sauvé (Fabre);
M. Marissal (Rosemont) remplace M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve); et
M. Ouellet (René-Lévesque) remplace Mme Richard (Duplessis).
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci, Mme la secrétaire. Alors, nous avons le
plaisir d'accueillir aujourd'hui le Syndicat des professionnelles et
professionnels du gouvernement du Québec avec Mme Lamarre, M. Alarie
et M. Dean. Alors, nous allons commencer immédiatement, si vous voulez,
votre exposé. Je vous invite à aussi vous présenter avant de commencer votre exposé.
Merci.
Mme Lamarre (Line) :
Donc, Mmes MM. les députés membres de la Commission de l'économie et du
travail, M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation, bonjour. Je m'appelle
Line Lamarre. Je suis présidente du Syndicat des professionnelles et
professionnels du gouvernement du Québec. Je suis accompagnée de M. Marc
Dean, conseiller à la recherche du SPGQ, et de M. Martin Alarie,
conseiller à l'organisation du travail. Nous représentons le SPGQ, le plus
grand syndicat de personnel professionnel du Québec. Créé en 1968, il
représente 28 000 spécialistes, dont environ 20 250 dans la
fonction publique, 5 100 à l'Agence du revenu et 2 825 en santé, en
éducation et dans les sociétés d'État. Nous tenons tout d'abord à remercier les
membres de la commission de nous inviter... de nous avoir invités à nous
exprimer sur le projet de loi n° 27 concernant principalement
l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation. Nous
tenons aussi à remercier les professionnels qui permettent la tenue de cette
audience par leur travail invisible, tenant ainsi la population informée...
Mme Lamarre (Line) : ...de
nous avoir invités à nous exprimer sur le projet de loi n° 27
concernant principalement l'organisation gouvernementale en matière d'économie
et d'innovation.
Nous tenons aussi à remercier les
professionnels qui permettent la tenue de cette audience par leur travail
invisible tenant ainsi la population informée du travail parlementaire.
Dans nos remarques préliminaires, d'entrée
de jeu, le SPGQ est préoccupé par la décision du ministre de l'Économie et de
l'Innovation, M. Pierre Fitzgibbon, de transférer une partie importante
des activités de son ministère et Investissement Québec. À titre
d'illustration, les ressources professionnelles potentiellement visées par le
transfert du ministère vers IQ sont au nombre de 156 sur un total de près de
500 actuellement au MEI, soit environ 31 % des ressources
professionnelles. Nos membres sont plutôt ouverts au projet, mais avec
prudence. Ils veulent être partie prenante de la prospérité du Québec et de
continuer d'offrir un bon service aux entreprises québécoises. Ce sont des
spécialistes en accompagnement des entreprises. Ils voient aussi une
possibilité d'améliorer leurs conditions de travail et leurs perspectives de
carrière, puisque les conditions de travail à IQ sont meilleures que celles de
la fonction publique. Toutefois, ce qui les préoccupe vraiment, c'est la
sauvegarde du service aux entreprises, et, à ce sujet, ils ont certaines
craintes et se questionnent sur les modalités du projet et les étapes à
franchir.
Selon le SPGQ, les experts du milieu... et
les experts du milieu, le risque est réel, que le MEI se coupe de l'expertise
terrain nécessaire à l'élaboration des orientations stratégiques en
développement économique et en innovation. Cela revient à séparer la tête du
reste du corps, car les conseillers dans les bureaux régionaux constituent la
première ligne du MEI. Il est primordial de s'assurer que les objectifs, visions
et communications entre IQ et le MEI, ainsi que les bureaux régionaux soient
des plus fluides pour que l'organisation réussisse. En cela, rien n'est garanti
en ce moment.
Investissement Québec va doubler de taille
dans l'opération par l'intégration d'une partie importante du MEI et du Centre
de recherche industrielle du Québec. La phase de transition pourrait s'avérer
longue et ardue. Le changement pourrait nuire à l'agilité de l'organisation
pour un temps. Nous reconnaissons cependant que cette fusion pourrait favoriser
un meilleur maillage entre les différentes expertises, investissement et
développement de nouveaux marchés, pour le bien des différentes clientèles,
investisseurs étrangers et PME québécoises, si elle est réussie.
Nous questionnons tout de même
l'extraction d'une partie de la main-d'oeuvre du MEI. Il faut se rappeler qu'IQ
était sous l'égide de la Loi sur la fonction publique. Serions-nous dans un
subtil démantèlement de l'État? Nous reviendrons sur cette question.
Les cultures organisationnelles et les
expertises des trois entités appelées à fusionner sont très différentes. Le
personnel professionnel des trois organisations que sont le CRIQ, IQ et le MEI
possèdent des expertises et des cultures extrêmement différentes. D'un côté, IQ
possède une culture organisationnelle qui ressemble davantage à celle d'une
institution financière où la recherche du rendement semble une priorité. Il
semble que cette mission sera revue. Est-ce vraiment le cas?
De l'autre côté, la culture organisationnelle
au sein du MEI est axée sur le développement économique du Québec, notamment
par le développement de ses entreprises, par un accompagnement où le profit peut
être atteint sur un horizon assez long. Ne favoriserons-nous pas maintenant que
les résultats à court terme?
La structure salariale avec primes au
rendement pourrait inciter IQ à refuser des investissements dans des projets au
Québec d'entreprises étrangères ou des aides aux entreprises québécoises
cherchant à exporter ou à développer de nouveaux marchés, parce que jugés peu
rentables à court terme. Le MEI est beaucoup plus patient dans l'accompagnement
des entreprises québécoises. Les interventions du MEI au niveau des directions
régionales concernent les entreprises à divers stades d'affaires :
démarrage, croissance, redressement. Les secteurs d'accompagnement du MEI,
manufacturiers et tertiaires, ainsi que touristiques sont parfois considérés
comme à risque et moins intéressants financièrement pour IQ selon la notion du
rendement et du risque financier à court et moyen terme.
Une transition qui devra se faire dans le
respect. Pour que le nouvel IQ fonctionne, nous considérons que la mission d'IQ
devra grandement changer et que les expertises et mandats de chacun devront
être considérés. La perte d'expertise due à des décisions qui favoriseraient
les uns et pas les autres doit être évitée.
Une importante période de transition...
Mme Lamarre (Line) : ...IQ
fonctionne, nous considérons que la mission d'IQ devra grandement changer et
que les expertises et mandats de chacun devront être considérés. La perte
d'expertises due à des décisions qui favoriseraient les uns et pas les autres
doit être évitée. Une importante période de transition suivra le transfert des activités.
Le SPGQ entend s'assurer que le tout se fasse dans le respect de l'expertise et
des droits de ses membres. En période de pénurie et de rareté de main-d'oeuvre,
ce n'est pas l'heure des pertes d'expertises. Le SPGQ demande donc à ce que les
quelques personnes ayant un statut temporaire qui n'auront pas acquis leur
statut de permanents au moment du transfert puissent bénéficier d'un droit de
retour dans la fonction publique. À cet effet, le SPGQ recommande de modifier l'article
39 du projet de loi en y ajoutant à la fin du paragraphe «ou temporaire à la
condition qu'il termine sa période continue d'emploi de deux ans».
La direction des ressources humaines du ministère
a mis en place différents chantiers de consultation dont le mandat est de faire
des recommandations pour faciliter la transition. Le SPGQ déplore qu'un seul
délégué syndical ait été appelé à participer à l'un de ces chantiers. Les
syndicats sont des partenaires dans l'évolution des organismes. Il est temps
que les organismes le reconnaissent.
Le SPGQ salue l'effort du ministère
d'aller au-devant des questions et des craintes de ses membres, de ses salariés
et de maintenir un canal de communication, bien qu'il soit tenu avec le
syndicat local. IQ devra intégrer trois conventions collectives de
professionnels : celle des employés d'IQ, celle du SPGQ et celle du CRIQ.
Le système de classification des emplois d'IQ est différent de celui de la fonction
publique. Il devra nécessairement y avoir un exercice d'intégration, et on
espère que ce ne soient pas nos membres qui en fassent les frais.
IQ offre des salaires qui sont beaucoup
plus élevés que celui de la fonction publique. Donc, nous espérons qu'il y aura
un regard de fait sur les salaires de la fonction publique.
Le SPGQ croit qu'en transférant tous ses
bureaux régionaux à IQ, le MEI court le risque de se couper de l'expertise
terrain, et nous rappelons qu'il est essentiel d'y répondre. Il devra s'assurer
d'une fluidité dans les communications entre IQ et le MEI pour qu'elle soit
maintenue.
Le SPGQ souhaite une transition
harmonieuse dans le respect des personnes. Il réitère sa volonté de collaborer
avec les parlementaires et le gouvernement dans l'intérêt de ses membres et,
plus largement, de la santé et de la vitalité économique du Québec. Le syndicat
souhaite le succès du projet de la fusion du MEI, du CRIQ et d'IQ. Le SPGQ
recommande que cette réorganisation n'entraîne aucune perte d'emploi.
Le SPGQ se questionne sérieusement :
Assistons-nous au démantèlement de l'État : le MEI vers IQ, le
recouvrement vers l'Agence du revenu et le virage numérique vers des entreprises
privées? La question est posée. Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Merci pour votre exposé. Nous allons maintenant débuter la période
d'échange. Alors, M. le ministre, vous avez 7 min 30 s.
M. Fitzgibbon : O.K. Alors,
merci. Je vais prendre le temps qui m'est alloué, une partie du temps, parce
que je sais que ma collègue de Labelle aura des questions à vous poser. Je
voulais juste peut-être vous rassurer sur certaines choses, parce qu'on n'a pas
eu l'occasion de discuter, puis vous avez amené des bons points. Il y a trois
segments que j'aimerais couvrir : le service aux entreprises, qui est un
domaine important, les questions de rendement puis comment le comportement des
gens va se faire par rapport au rendement anticipé, puis je vais parler des
emplois, je vais parler des employés, parce qu'en bout de piste, c'est des
êtres humains qui font ce travail-là.
Pour les entreprises, le service aux
entreprises, effectivement, vous avez raison, on parle de 200 personnes en fait
qui transféreraient, là, en gros, du MEI à IQ, mais il y a des gens qui ne sont
pas syndiqués là-dedans. Je n'ai pas la répartition, là. Alors, il y a 200
personnes qui vont transférer à IQ. Ce qu'il faut comprendre, c'est que
l'objectif, c'est que les employés qui vont faire affaire avec les entreprises,
tout ce qui est le contact avec l'entreprise, la petite, la grande ou la
moyenne, je veux que ça soit fait via Investissement Québec. Je veux que ce
soit eux qui soient responsables de mettre en place les initiatives qu'on va
développer au niveau stratégique, au niveau national pour l'aide à ces
entreprises-là pour leur permettre de gagner la productivité qu'ils n'ont pas
présentement.
• (12 heures) •
Par contre, pour vous rassurer, tout ce
qui est stratégie nationale, tout ce qui est quelle grappe industrielle
voulons-nous privilégier, comment on veut s'occuper de nos
régions — et je mets beaucoup d'emphase sur ça — ces
décisions-là, les gens qui vont être impliqués là-dedans vont demeurer au MEI.
M. le sous-ministre, qui est ici avec moi aujourd'hui, va garder donc la
majorité de ces employés avec lui. Alors donc, je pense qu'il faut... si je
veux visualiser, là, tous ceux qui vont toucher aux entreprises vont être chez
IQ, mais on va garder au niveau du gouvernement le soin de décider de nos
politiques puis comment est-ce qu'on va s'occuper de notre écosystème
entrepreneurial. Justement, ça, c'est très important...
12 h (version non révisée)
M. Fitzgibbon : ...aujourd'hui,
va garder, donc, la majorité de ses employés avec lui, alors donc je pense
qu'il faut... Si je veux visualiser, là, ceux qui vont toucher aux entreprises
vont être chez IQ, mais on va garder, au niveau du gouvernement, le soin de
décider de nos politiques puis comment est-ce qu'on va s'occuper de notre
écosystème entrepreneurial. Moi, je pense que ça, c'est très important de le
mentionner.
Au niveau du rendement, je vous dirais,
vous avez fait un commentaire qui était juste. Vous avez dit : Si on est
préoccupés par des rendements à court terme, on pourrait ne pas aider les entreprises,
ce qui, à court terme, n'aura pas de rendement. Et vous avez entièrement
raison. D'ailleurs, c'est pour ça que toute la façon qu'on va évaluer la
performance d'Investissement Québec ne sera plus le rendement des fonds d'Investissement
Québec. C'est ce que j'ai dit depuis longtemps, c'est ce que je n'ai pas aimé
quand je suis arrivé en fonction. Moi, je veux que... Et l'exemple de
Mitsubishi, c'est un bon exemple. Mitsubishi, ça va coûter de l'argent, le
rendement va être négatif. Mais qu'est-ce qu'on va avoir en retour? On va avoir
250 emplois stratégiques pour le gouvernement à 150 000 $. Les
répercussions financières au ministère des Finances, pour ne nommer que
celui-là, sont... c'est magique, ce qu'on va avoir là.
Alors, tous les projets, tous les projets
d'entreprise vont devoir regarder le rendement beaucoup plus élargi que ce
qu'on a vu dans le passé, pour justement éviter ce que vous mentionniez, qui
était en fait la problématique d'Investissement Québec. J'ai toujours dit
qu'Investissement Québec, ce qu'ils font présentement est bien fait. Ce que je
n'aimais pas, c'est ce qu'ils ne font pas. Il y a des entreprises qui ont
besoin de capital patient. Bien, ils vont le faire, à l'avenir, parce qu'on va
les évaluer de façon différente. L'évaluation, pour Investissement Québec, elle
est triple. C'est la même évaluation que M. Leblanc... sa rémunération que
les gens n'aiment pas ici, dans la salle, et tout le reste de l'organisation,
on est en train de tout revoir la rémunération. Il y a trois affaires
importantes : la productivité, les exportations puis les investissements
directs étrangers, stratégiques pour le Québec. Alors, ça, ce n'est pas des
rendements à court terme d'une banque, ça, c'est des rendements qui sont à long
terme. Alors, je veux vous rassurer que ça, ça va être fait.
L'emploi, entièrement d'accord avec vous,
l'idée de transférer des employés d'un syndicat à l'autre... On veut que les
gens soient bien traités, on veut que les gens aient l'option de pouvoir
retourner au ministère, comme vous l'avez mentionné. Puis vous recommandez des
choses, là, pour des temporaires, je pense, je vais laisser M. le sous-ministre
m'aider là-dedans, là, je n'ai pas tous les détails dans ma tête, mais
l'intention, un, n'est pas de couper le personnel, on va l'augmenter. Parce que
les gens, souvent, mettent n'importe quoi sur la table, comme chiffre. On va
prendre les ressources du MEI chez Investissement Québec, on va prendre le CRIQ
chez Investissement Québec, mais on va en engager d'autres aussi, parce que la
mission qu'on s'est donnée pour aider le Québec, l'amener ailleurs, va requérir
des ressources. Alors, l'idée ici n'est pas, je peux vous rassurer, de faire
une réduction de personnel.
Cela étant dit, vous avez aussi mentionné
dans votre libellé qu'il faut faire attention, les gens du CRIQ, par exemple,
ce n'est pas la même mouture que les gens qui vont faire des prêts puis ce
n'est pas la même mouture que les gens de MEI qui vont faire de la consultation
aux entreprises. Vous avez entièrement raison. Je pense que les regrouper
ensemble va nous donner une plateforme, un écosystème qui va être plus
performant pour permettre de suivre nos entreprises. Mais effectivement ceux
qui font des prêts ne sont pas les mêmes personnes qui vont faire de
l'accompagnement et pas les mêmes personnes qui vont prendre le CRIQ. Le CRIQ,
pourquoi on le met dans Investissement Québec? Parce que la stratégie de
robotisation, on veut l'accélérer, c'est une bonne chose. Alors, en mettant le
CRIQ dans Investissement Québec... va permettre que, dans le coffre à outils
des gens qui vont être en guichet unique en région... dans le coffre à outils,
il va y avoir le CRIQ, ce qu'il n'y avait pas autrement, avant. Alors, moi, je
pense qu'on va pouvoir... puis il va y avoir des discussions pour ce que...
Tout ce que vous recommandez, c'est dans l'exécution du plan, et je peux vous
assurer qu'avec le sous-ministre qu'on a ici vous allez être partie prenante de
ça, parce que, là, on ne pourra pas commencer à bouger le monde tant que la loi
n'est pas approuvée, là. On va assumer qu'elle va l'être, là, mais bon, on va
voir ce qui va arriver. Mais aussitôt qu'on va être libres d'aller de l'avant,
vous allez être consultés dans le processus. Je voudrais peut-être laisser le
collègue de Labelle...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Alors, merci. Député de Labelle, à vous la parole. Il vous reste
deux minutes.
Mme Jeannotte : Ah! Bonjour. Tout
d'abord, Mme Lamarre, M. Martin et M. , merci pour votre mémoire,
c'est vraiment un très bon mémoire. Dans le fond, j'espère que le ministre vous
a rassurés. J'ai travaillé longtemps dans la fonction publique et puis je
comprends, moi, très bien, ce que vivent les gens quand ils manquent d'information.
Soyez assurés que... C'est important la communication, puis je vais travailler
en étroite collaboration avec mon collègue pour qu'il comprenne la sensibilité
puis l'importance de travailler en étroite collaboration. Par contre, moi, ça
me rassure beaucoup quand j'entends le ministre. J'aimerais... Puis on est
conscient de l'importance des gens terrain. C'est eux autres qui sont sur la
première ligne, c'est eux autres qui rencontrent les entrepreneurs, c'est grâce
à eux que le Québec se développe. Donc, merci d'en prendre soin puis c'est
important les syndicats comme partenaires. Si on veut que cette transition-là
se fasse en douceur puis dans le respect, moi, j'abonde dans le même sens que
vous, qu'il faut que ça soit... qu'on travaille main dans la main.
J'aimerais vous entendre sur les bureaux
d'IQ en région. Comment vous aimeriez que soient déployés les bureaux d'IQ?
Comment vous le voyez de votre côté?
Mme Lamarre (Line) :
Maintenant?
Mme Jeannotte : Bien, si vous
me le permettez, oui.
M. Dean
(Marc) : Bien, en fait...
Mme Jeannotte : ...main
dans la main. J'aimerais vous entendre sur les bureaux d'IQ en région. Comment
vous aimeriez que soient déployés les bureaux d'IQ? Comment vous le voyez de
votre côté?
Mme Lamarre (Line) : Maintenant?
Mme Jeannotte : Bien, si
vous me le permettez, oui.
M. Dean
(Marc) : Bien, en fait, c'est qu'il y a deux réseaux de
bureaux. Actuellement, là, il y a un réseau IQ de bureaux régionaux puis il y a
un réseau aussi du MEI, de bureaux régionaux. Écoutez, ce qui est important,
c'est qu'on ait une présence dans chacune des régions puis de s'arranger. C'est
parce qu'on s'est rendu compte que, par exemple, dans une région, il peut avoir
des bureaux d'IQ dans une ville puis des bureaux du MEI dans une autre ville.
Il faudrait s'assurer que, dans l'exercice de rationalisation, là, on... En
fait, nos gens ont des craintes par rapport aux déménagements, en fait. S'ils
sont forcés à aller déménager dans une autre ville parce que, dans l'exercice
de fusion de tout ça, si on ferme des bureaux, on ne verrait pas ça d'un bon
oeil, là. On verrait que la présence actuelle d'IQ et du MEI devrait être
conservée.
Mme Jeannotte : O.K.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Mme la députée...
Mme Jeannotte : Mais dans
le fond, ce n'est pas...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...c'est tout ce que nous avions comme temps pour votre période. Alors, nous
cédons maintenant la parole à la porte-parole de l'opposition officielle, à la députée
de Saint-Henri—Sainte-Anne. Vous avez 11 minutes.
Mme Anglade : Merci. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je salue l'organisation qui vient nous
présenter un peu sa perspective par rapport au projet de loi. Puis je vous
remercie d'avoir vraiment étayé où sont vos craintes exactement et d'avoir bien
fait ce travail. Ça nous aide. Écoutez, peut-être que d'entrée de jeu
j'aimerais venir sur un des points que vous soulignez qui, je pense, est à
terme effectivement un enjeu. Quand vous écrivez «il y a un risque que le MEI
se coupe de l'expertise terrain nécessaire à l'élaboration des orientations stratégiques
en développement économique», donc, que l'on se retrouve à la tête d'un
ministère avec des gens qui soient, puis on l'entend, puis vous le savez comme
moi, les gens vont le dire, tu sais, c'est ce qui se passe dans nos ministères,
ils ne sont pas nécessairement connectés sur le terrain. Une des forces du MEI,
c'est d'avoir ce contact avec les entreprises, de pouvoir participer aux
missions, d'être présent, de pouvoir voir ce qu'il se passe réellement. Je
pense que c'est un très bon point que vous faites. Moi, ce que j'aimerais
savoir, c'est, si ça devait aller de l'avant, de quelle manière est-ce que vous
viendriez compenser cette situation-là? De quelle manière est-ce qu'on peut
faire fonctionner ça dans un tel contexte? Une des manières, c'est de ne pas le
faire du tout. Ça c'en est une. Est-ce qu'il y a d'autres moyens que vous
recommanderiez pour que ça fonctionne?
Mme Lamarre (Line) :
C'est clair qu'une des inquiétudes qu'on a, c'est cette centralisation-là vers
IQ. Alors, comment on va faire, puis on en parlait tantôt pour les bureaux
régionaux, garderons-nous les deux antennes régionales ouvertes? Ça pourrait
être intéressant. Comme ça on aurait encore plus de présence en région. On
s'inquiète de ça. On est loin d'être sûrs que les deux antennes vont être
gardées. Ensuite, nos gens qui sont sur le terrain sont habitués d'aller
rencontrer les partenaires, les employeurs. Ce qu'on voit dans certains autres
ministères, c'est qu'au moment où il y a centralisation, on coupe le
déplacement des employés. Alors, si on coupe le déplacement des employés et que
tout se fait de façon virtuelle, ou téléphonique, ou... On perd un contact
privilégié avec les employeurs. Et ça, nous, pour nous, c'est inquiétant.
M. Dean
(Marc) : Bien, je rajouterais aussi que le danger, puis on le
vit dans la fonction publique, c'est de travailler en vase clos. À partir du
moment où on transfère tous les bureaux régionaux à IQ, au niveau de la
stratégie économique, ça va être de voir comment vous allez vous organiser pour
que l'information soit fluide. On en a parlé un petit peu, la présidente en a
parlé un petit peu dans sa présentation, mais c'est que l'information ne soit
pas gardée en vase clos si on ne veut pas que le MEI soit appauvrie par le fait
que les bureaux régionaux s'en vont tous à IQ.
Mme Anglade : Bien, je
pense que c'est évident que, dans la structure, il y a, je ne sais pas si on
appelle ça un appauvrissement, mais en tout cas, une claire déconnexion. Puis
il faut trouver des mécanismes qui vont faire en sorte que cette déconnexion
soit la moins importante possible. Est-ce que vous verriez à ce moment-là
quelque chose à l'intérieur du projet de loi qui viendrait structurer ça de manière
différente? Est-ce que vous avez des recommandations spécifiques ou bien...
Vous pouvez nous revenir aussi, hein? Vous pouvez avoir des recommandations qui
viennent par la suite aussi.
Mme Lamarre (Line) :
Pour le moment, on n'en a pas, mais c'est clair qu'il y a une inquiétude chez
nos membres là-dessus. Comment on va faire? Et ils ont déjà des contacts, hein?
MEI et IQ ont déjà des contacts ensemble. Ils travaillent déjà en
collaboration. Ce qu'ils veulent être certains, c'est que ce contact-là continue,
perdure. Et ça, ils sont inquiets là-dessus. Mais est-ce qu'on a des
propositions précises? Non.
• (12 h 10) •
Mme Anglade : Un autre
enjeu, et le ministre a souligné tout à l'heure que nous étions contre
l'amélioration, j'aimerais rappeler au ministre qu'en aucun cas on a dit que
nous étions contre... on était contre les changements qu'il allait proposer. On
est contre l'approche non transparente de faire les choses. Pour nous, c'est
évident qu'on a besoin d'avoir une transparence. Le projet de loi qui est
déposé, qui est une transformation d'Investissement Québec, nécessite une plus
grande transparence, pas moins de transparence. J'aurais aimé vous entendre par
rapport à ça, sur comment vous voyez les choses, ce que vous recommanderiez par
rapport à ça...
Mme Anglade : ...de faire les
choses, pour nous, c'est évident qu'on a besoin d'avoir une transparence. Le projet
de loi qui est déposé, qui est une transformation d'Investissement Québec,
nécessite une plus grande transparence, pas moins de transparence.
J'aurais aimé vous entendre par rapport à
ça, sur... comment vous voyez les choses, ce que vous recommanderiez par
rapport à ça.
Mme Lamarre (Line) : Je ne
sais pas si on a des recommandations, mais ce qu'on a, c'est de sérieuses
inquiétudes. Actuellement, le ministère... au MEI, l'information, écoutez, je
pense que le MEI fait un bon travail, avec les gens de leur bureau, pour tenter
de les informer. De l'autre côté, ce qui se passe à IQ, nous, on a très, très
peu d'informations, comment ça va se structurer, comment ça va s'organiser, où
les gens vont se retrouver. Vous savez, nos membres, ils s'inquiètent, là,
principalement de : Où vais-je me retrouver demain matin, là? C'est une
préoccupation légitime, là. Il y a des gens qui ne travaillent pas au
centre-ville de Montréal, qui risquent de se retrouver dans des situations...
ils vont partir des régions puis ils vont aller vers les centres, donc c'est
plus difficile.
Donc, on est là-dedans, on est dans le
questionnement par rapport à la réalité quotidienne de nos gens.
Mme Anglade : Est-ce que vous
trouvez qu'aujourd'hui, là, présentement, il y a déjà de l'incertitude, puis
que c'est plus ou moins bien géré présentement par rapport à tout ce qui se
passe? Vous aimeriez déjà voir des améliorations en partant?
Mme Lamarre (Line) : C'est
clair qu'on doit avoir des informations plus précises maintenant.
Mme Anglade : Parfait. Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Nelligan, à vous la parole.
M. Derraji : Merci, Mme la
Présidente. Madame, messieurs, merci pour votre présence, merci pour votre
excellent rapport. Ça nous éclaire, et c'est dans la continuité de ce que nous
avons entendu hier.
Écoutez, première question, je sens entre
les lignes... et corrigez-moi si je me trompe, hein? Est-ce qu'il y a une
démotivation au niveau de vos troupes par rapport à ce qui s'en vient ou une
crainte de cette nouvelle culture qui s'en vient au niveau de cette fusion?
Mme Lamarre (Line) : Je ne
parlerais pas de démotivation. Non. Les craintes, elles sont sur des points
très précis. Je pense qu'ils ont... ils comprennent et ils ont... ils trouvent
intéressante l'idée de rassembler ces groupes-là. Maintenant, c'est dans le
comment faire.
Dans le comment faire, là, c'est moins
clair, et on n'a pas beaucoup d'informations sur le comment on va faire ça,
comment on va arriver là.
M. Derraji : Concrètement,
parce que nous en sommes en train de maintenant... de vous entendre par rapport
au projet de loi, il y a une deuxième étape qui s'en vient, c'est l'étude
article par article. Selon vous, en quoi le ministre et ses équipes doivent
vous rassurer? C'est quoi, les craintes de vos membres?
Mme Lamarre (Line) : Bien,
les craintes de nos membres, comme on l'a dit tantôt, on l'a répété, là,
c'est...
Une voix
: ...désolée.
Mme Lamarre (Line) : Les
craintes de nos membres sont directement liées à la manière dont les choses
vont se passer, et, quand ils seront dans la nouvelle organisation, comment ils
vont être reconnus pour leur expertise dans la nouvelle organisation, quelle
place ils vont prendre dans cette nouvelle organisation là.
L'idée qu'IQ changera de mission, je vous
dirais qu'il y a une espèce de petit scepticisme chez nos membres sur le fait
qu'IQ passera d'un statut de banquier à un statut de soutien aux entreprises.
Nos membres, là-dessus, ont un petit doute sur comment changerons-nous cette
mentalité d'IQ là.
M. Derraji : Vous avez parlé
du statut occasionnel. Avez-vous chiffré le nombre d'employés occasionnels au
sein de... qui seront affectés?
Mme Lamarre (Line) : Je vais
demander à Martin de répondre à cette question-là.
M. Derraji : Oui, s'il vous
plaît.
M. Alarie (Martin) : Bien, de
la façon dont on procède, c'est qu'on a un fichier des membres, qui est...
C'est des données qui nous sont fournies par le Conseil du trésor. Il y en a un
certain pourcentage, notamment dans les directions régionales, là. Le chiffre
exact, je ne l'ai pas, mais on pourrait... si je ne me trompe pas, 25 ou 30. Il
y en a quand même un bon nombre.
Au niveau des temporaires, il y en a un
peu moins, et la plupart pourront atteindre leur permanence, mais ils... En
tout cas, nous, on a encore des doutes sur quelques-uns.
M. Derraji : Mais, jusqu'à
maintenant, aucune communication de la part du ministère par rapport à ça, par
rapport au statut des temporaires ou occasionnels.
M. Alarie (Martin) : Bien,
pour le moment, tout ce qu'on a fait, nous, c'est qu'on a fait des estimations.
Parce que le ministère, tant que le projet de loi n'est pas adopté, on sait que
les directions régionales en totalité, en partie vont partir, les gens d'Export
Québec, mais on n'en sait pas plus que ça, là. Donc, on a eu... On n'a pas de
chiffre, là, de la part du ministère.
M. Derraji : Il n'y a aucune
visibilité par rapport à l'avenir de vos membres ou de vos...
Mme Lamarre (Line) :
...donnée précise, d'aucune façon.
M. Derraji : O.K. Excellent.
Oui. Vous avez mentionné un autre point par rapport à votre crainte que... «Investissement
Québec version deux sera-t-elle à l'écoute et au service de toutes les
entreprises québécoises, surtout en région, ou seulement d'une fraction dite
performante des entreprises québécoises?»
Pourquoi vous êtes... vous avez écrit ça?
C'est quoi, le son de cloche que vous avez...
M. Dean (Marc) :
Bien...
Mme Lamarre (Line) : Tu peux
y aller.
M. Dean (Marc) :
Oui. Bien, en fait, la crainte qui était exprimée, le ministre en a parlé un
petit peu, on en a parlé un peu avant, c'est qu'on ne voudrait pas que les
projets qui sont les plus à risque soient écartés. C'est un peu ça, là, qu'il y
avait derrière cette affirmation-là. Mais on a eu quand même un certain nombre
d'assurances par rapport à ce que le ministre a dit tantôt.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Vimont, à vous la parole. Il vous reste deux minutes.
M. Rousselle : Merci...
M. Dean
(Marc) : ...les projets qui sont les plus à risque soient
écartés. C'est un peu ça, là, qu'il y avait derrière cette affirmation-là. Mais
on a eu quand même un certain nombre d'assurances par rapport à ce que le ministre
a dit tantôt, là.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : M. le député de Vimont, à vous la parole. Il
vous reste deux minutes.
M. Rousselle
: Merci,
madame. Merci d'être ici. Merci à vous trois. Écoutez, je regarde, je vais vite,
concernant le lieu physique, vous avez parlé du lieu physique, donc, deux...
deux... L'IQ et puis... L'IQ et puis le MEI s'en vont à la même place. Donc, il
va avoir un surplus de personnel au même endroit. Vous, vous voyez sûrement un
problème là-dedans. Puis aussi je voyais aussi le... Vous avez parlé de trois
conventions collectives qui touchent ces gens-là. Pouvez-vous me...
Mme Lamarre (Line) :
Bien, on a les conventions collectives de la CRIQ, qui appartiennent à une
unité d'accréditation qui n'est pas la nôtre, on a celles du MEI qui
appartiennent au syndicat des professionnels et on a celles d'IQ qui
appartiennent à la FTQ ou au SEPB. Donc, c'est trois fusions de conventions
collectives qui vont être complexes... qui vont être complexes. Là où on est
très, très dérangés, c'est qu'on prend quelqu'un qui est à la fonction publique
présentement et on lui dit : Bon, grossièrement, là, tu gagnes
83 000 $ pour le travail que tu fais là, et c'est ça que ça vaut. On
l'envoie à IQ faire le même travail, et là on va lui dire : Ça vaut
93 000 $. Déjà qu'on se bat pour avoir des salaires décents dans la
fonction publique, ce qui nous a été refusé. Cette année, là, nos
professionnels ont reçu un chèque de 250 $ comme augmentation salariale.
Alors, c'est sûr que nos membres qui se disent : Moi, je pars de MEI, je
m'en vais à IQ, j'ai 10 000 $ d'augmentation pour le même travail,
c'est fort intéressant. Mais ce serait intéressant qu'on reconnaisse le travail
des gens de la fonction publique. Parce que ceux qui vont rester à MEI n'auront
pas l'augmentation de 10 000 $. Et ça, c'est indécent.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : En conclusion. Il reste 30 secondes. 27.
M. Rousselle
:
...temporaire aussi. Puis ils n'ont pas une permanence. Ça doit être inquiétant.
Mme Lamarre (Line) :
Tout à fait. On ne peut pas se permettre de perdre d'experts présentement. Il
n'y en a plus sur le marché.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci pour l'échange. Nous donnons la parole
maintenant au porte-parole du deuxième groupe d'opposition, alors, avec le
député de Rosemont. Vous avez 2 min 45 s.
M. Marissal : Merci, Mme
la Présidente. Madame, messieurs, merci. Merci d'être là. Merci pour la
présentation. Ça fait presque du bien d'entendre quelques notes dissonnantes de
ce qu'on a entendu depuis trois jours. Il y avait beaucoup, beaucoup, beaucoup
d'unanimité sur les bienfaits de ce projet de loi. Pas qu'il n'en ait pas, ce
n'est pas ce que je suis en train de dire, mais rien n'est parfait en ce bas
monde. Ça fait du bien, peut-être, d'entendre un autre son de cloche. Celui que
vous venez de manifester, par exemple, sur le transfert d'employés, je vais
rapidement là-dessus. L'article 39, on a clairement senti l'ouverture du
ministre tout à l'heure. Il l'a fait hier aussi avec un autre groupe syndical.
C'est bien. La bonne foi se présume, mais la loi l'affirme. Et il n'y a rien
comme un article de loi pour souder la bonne foi. Est-ce que vous voudriez donc
apporter ça de façon noir sur blanc, si je peux m'exprimer ainsi, dans le
projet de loi?
Mme Lamarre (Line) :
Bien, il faut que ce soit revu. Cet article-là doit être revu pour inclure tout
le monde.
M. Marissal : Très bien.
On en prend note. Par ailleurs, vous avez parlé du salaire qui sera supérieur
dans la nouvelle structure IQ que dans la fonction publique. Est-ce qu'il n'y a
pas un risque de tout simplement déshabiller Pierre pour habiller Jacques, de
dévaloriser encore un peu davantage la fonction publique par la création
d'un... Ma question est un peu «loadée». En journalisme, on appelle ça une
question «laodée». Mais je ne vous cacherai pas mes allégeances. Est-ce qu'il
n'y a pas un risque de créer encore une fois une structure extérieure qui fait
encore une fois de l'ombre à la fonction publique?
Mme Lamarre (Line) :
C'est clair que notre inquiétude sur le démantèlement de l'État est importante.
C'est une inquiétude, et je vous ai nommé trois objets, là, trois projets qui
nous amènent là. Et quand on dit aux gens de la fonction publique : Tu es
mieux dans une agence, ou tu es mieux dans une organisation en dehors de la
fonction publique, on n'est pas en train de faciliter le recrutement à la
fonction publique. C'est clair.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : 30 secondes.
M. Marissal : Ah! bien,
c'est bon.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : C'est bon? Alors, merci pour l'échange. Nous
donnons la parole maintenant au porte-parole du troisième groupe d'opposition
avec le député de René-Lévesque. Vous avez 2 min 45 s.
M. Ouellet : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Donc, à mon tour de vous saluer. Première
question. Avez-vous participé à des échanges comme organisation syndicale pour
l'élaboration du projet de loi en question? Vous faites mention d'inquiétudes
de la part des membres. Et j'ai l'impression que vous avez appris certaines des
modalités comme nous, comme parlementaires, à l'intérieur même du projet de loi
lorsqu'il a été déposé à l'Assemblée nationale.
• (12 h 20) •
Mme Lamarre (Line) :
Non, nous n'avons pas été invités comme organisme à s'asseoir avec IQ ou avec
le ministère. Il y a eu des démarches à l'intérieur de l'organisation, à
travers les CMRP, les comités ministériels de relations professionnelles. Et là
Martin pourrait plus vous en parler plus que moi. Mais en termes...
M. Ouellet : ...lorsqu'il a
été déposé à l'Assemblée nationale.
Mme Lamarre (Line) : Non,
nous n'avons pas été invités comme organisme à s'asseoir avec IQ ou avec le ministère.
Il y a eu des démarches à l'intérieur de l'organisation à travers les CMRP, les
comités ministériels de relations professionnelles, et là Martin pourrait plus
vous en parlez que moi, mais en termes d'organisation syndicale, est-ce qu'on
nous a interpellés pour nous dire : Voici vers où on veut aller, quelles
sont vos craintes, comment pensez-vous qu'on pourrait... Non, pas du tout.
M. Ouellet : Oui, parce que
le ministre, tout à l'heure, a pris tout son temps pour diminuer vos craintes,
alors ça a été un échange dans un seul côté, et non pas bilatéral.
Deuxième question que j'ai pour vous. Vous
faites référence à l'article 39, l'importance de couvrir aussi ses
employés temporaires. Le gouvernement l'a déjà fait lorsqu'on a transformé l'Agence
du revenu aussi, à l'époque, là. Le syndicat, hier, là, le syndicat de la
fonction publique et parapublique du Québec nous en faisait mention hier. Donc,
on l'a déjà fait par le passé, pourquoi ne pas le faire directement dans ce projet
de loi là, c'est ce que vous demandez, et que ce soit inscrit noir sur blanc?
C'est ce que je comprends?
Mme Lamarre (Line) : Tout à
fait.
M. Ouellet : D'accord. Vous
avez fait mention aussi, puis l'autre syndicat en a fait mention, hier encore,
de cette possibilité dans certaines régions, de la Côte-Nord entre autres,
lorsqu'il y aura fusion de bureaux. Moi, j'ai un bureau d'IQ à Sept-Îles, et
j'ai un bureau du MEI à Baie-Comeau, plus de 200 kilomètres entre les
deux. Ça cause effectivement des questionnements. Qu'est-ce qu'on devrait faire
pour palier à cette inquiétude-là? Est-ce qu'on devrait obliger, dans certaines
régions du Québec qui sont très loin, d'avoir plus d'un bureau? Parce que le projet
de loi le permet, mais il n'en fait pas une obligation considérant les
dispositions des conventions collectives qui ne peuvent permettre un employé
d'être déplacé de plus de 50 kilomètres.
Mme Lamarre (Line) : Bien,
c'est sûr que l'idéal, c'est d'avoir le plus d'antennes possible dans des
régions qui sont très étalées géographiquement parlant. Ensuite, il faut se
rappeler, là, que c'est souvent des drames humains, hein? Quand vous demandez à
quelqu'un, là, de partir d'un bureau à 200 kilomètres, là, et de refaire
sa vie dans une autre ville 200 kilomètres plus loin, on parle, là, de
changements importants en termes de réseau de personnel, en termes de
conciliation travail-famille avec ce réseau-là. Et ça, parfois, dans les
mouvements, on oublie l'importance de ça, ce petit drame quotidien pour nos
gens qui, au ministère de l'Emploi et de l'Innovation, travaillent pour mettre
en oeuvre les politiques du gouvernement quotidiennement et dans une espèce
d'invisibilité. On oublie parfois ces gens-là, et, nous, on est là pour parler
pour eux.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, c'est tout le temps. Alors, nous vous remercions beaucoup,
Mme Lamarre, M. Alarie et M. Dean du Syndicat de
professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec pour votre
contribution aux travaux de la commission. Nous suspendons quelques instants.
(Suspension de la séance à 12 h 23)
(Reprise à 12 h 24)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous recommençons. Nous souhaitons la bienvenue à M. Côté,
M. Martin et M. Fortin de l'Union des municipalités du Québec. Vous
avez 10 minutes pour commencer ou pour exposer... pour votre exposé, et on
vous demanderait, avant de commencer votre exposé, de vous présenter chacun.
Merci.
M. Côté (Daniel) : Parfait.
Bien, merci. Bonjour, Mme la Présidente, M. le ministre, Mmes et MM. les
députés. Je me présente, je suis Daniel Côté, je suis maire de la ville de
Gaspé et premier vice-président de l'Union des municipalités du Québec. Je suis
accompagné aujourd'hui de mon collègue Denis Martin, qui est maire de Deux-Montagnes
et qui interviendra à titre de président de la commission sur le développement
économique de l'UMQ, ainsi que de messieurs Fabrice Fortin, qui est
conseiller aux politiques, responsable des dossiers de développement économique
de l'UMQ.
Donc, j'aimerais...
M. Côté (Daniel) :
...Daniel Côté, je suis maire de la ville de Gaspé et premier
vice-président de l'Union des municipalités du Québec. Je suis accompagné
aujourd'hui de mon collègue Denis Martin, qui est maire de Deux-Montagnes
et qui interviendra à titre de président de la commission sur le développement
économique de l'UMQ, ainsi que de M. Fabrice Fortin, qui est conseiller
aux politiques, responsable des dossiers de développement économique de l'UMQ.
Donc, j'aimerais, d'emblée, remercier les
parlementaires pour leur invitation. C'est toujours un plaisir pour l'UMQ de
venir devant les députés pour présenter le point de vue des municipalités sur
les lois qui nous concernent. On commence à avoir l'habitude, l'UMQ. Ça fait
100 ans qu'on participe aux débats de cette Assemblée à titre de
représentante des municipalités de toutes les tailles et de toutes les régions
du Québec. Vous le voyez aujourd'hui, l'urbain et le régional se côtoient
ensemble au sein de l'union, ce qui nous assure une représentativité complète.
De plus, nous représentons 85 % de la population québécoise et 95 %
des budgets municipaux.
D'entrée de jeu, je vous informe... ou, en
fait, je vous confirme que l'UMQ salue la réforme proposée par le ministre
puisque, d'une part, Investissement Québec est très peu présente en région, et
que, trop souvent, sa présence, si rare soit-elle, est souvent prohibitive pour
les entrepreneurs, que ce soit au niveau de ses critères d'admissibilité, que
ce soit au niveau des taux d'intérêt qu'ils facturent au niveau du capital de
risque. Donc, oui, une réforme d'Investissement Québec était nécessaire et elle
est nécessaire.
Ceci étant dit, l'UMQ est d'avis que le
développement économique régional doit s'accompagner d'une connaissance fine du
terrain. Donc, si on veut créer de la richesse pour mieux la partager, bien, il
faut une cartographie des forces, des faiblesses de notre système économique.
C'est cette expertise-là que nous souhaitons proposer au législateur en
attirant son attention sur certaines bonifications qui permettront d'atteindre
pleinement l'objectif visé par le projet de loi n° 27,
soit libérer les forces vives du Québec.
En ayant en trame de fond la
décentralisation des orientations et des décisions d'Investissement Québec,
nous avons deux propositions. Premièrement, assurer la complémentarité des
outils de développement économique régionaux et locaux et, deuxièmement,
valoriser le savoir-faire municipal en matière de développement économique.
Vous savez, dans plusieurs régions du
Québec, les organismes municipaux de développement créent des conditions
favorables au développement économique. Quotidiennement, c'est notre rôle
d'accompagner les entreprises à tous les stades de maturité de leur
développement. L'agilité de l'intervention auprès des entreprises est l'une des
forces de nos organismes de développement. La connaissance fine des réalités et
des enjeux que vivent les entreprises de même que la rapidité des actions
parfois nécessaires sont au coeur de leur mission.
Avec une vision à 360 degrés d'une
entreprise, les organismes municipaux de développement peuvent recommander les
bons experts au bon moment, et ce, dans l'objectif d'offrir un service «just in
time», et tout ça en plus d'être collés sur nos plans de développement, nos
schémas d'aménagement, toute notre organisation au niveau du développement. Et,
quand on se colle sur ces outils-là, bien, c'est un gage d'acceptabilité
sociale également. Donc, ce qu'on pourrait appeler peut-être du localisme ou
une expertise locale, bien, M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation l'a
reconnu, cette expertise-là qu'on a localement.
Donc, la réforme proposée doit, d'abord et
avant tout, combler nos carences dans l'offre de services, autant d'un point de
vue technique, humain ou financier. Ce qui ne fonctionne pas,
perfectionnons-le. Ce qui fonctionne, gardons-le. Parce qu'on le sait, le
mur-à-mur donne rarement de bons résultats. Je le dis souvent : Avec du
mur-à-mur, bien, on frappe toujours un mur. Nous encourageons le législateur à
s'éloigner de cette tentation. Donc, les organismes municipaux de
développement, de leur côté, ils craignent soit un dédoublement dans l'offre de
services, soit une subordination de leur part envers la nouvelle société ou,
dans le pire des cas, leur disparition.
Donc, pour répondre à ces craintes, l'UMQ
demande que le projet de loi définisse formellement le rôle de chaque
intervenant tout en identifiant le moment auquel il intervient dans
l'accompagnement, soit au départ soit à une étape ultérieure de sa croissance.
Donc, on doit préciser la frontière entre le nouveau Investissement Québec
région et les organismes de développement déjà en place et créer des ponts
au-delà de cette frontière-là pour s'assurer que tout le monde se parle, et
qu'il n'y ait pas de flou, parce qu'on doit éviter les flous. Il n'y a rien de
pire que des flous, et, avec des flous, bien, on échappe souvent des dossiers
et on doit éviter ça. Donc, le fait d'établir ça de façon plus claire, ça nous
permettrait de valider le rôle complémentaire d'Investissement Québec avec les
organismes locaux de développement.
Donc, c'est simple, là, ce qu'on souhaite,
c'est que le ministère de l'Économie et de l'Innovation reconnaisse
formellement le rôle et le mandat assumés par nos organismes municipaux de
développement et de s'assurer de la complémentarité entre le nouveau modèle et
ce qui existe déjà et qui, parfois, fonctionne très bien. M. Martin
M. Martin (Denis) : Mme
la Présidente, M. et Mmes de la commission, bonjour.
On l'a dit, les municipalités sont les
mieux placées pour bien identifier les enjeux et les atouts sur leurs
territoires. L'UMQ croit qu'il serait contre-productif de se priver de cette
connaissance. Les municipalités et les organismes municipaux de développement
peuvent apporter une fine compréhension de leurs collectivités tout en
permettant la mise en place de synergies entre la planification et le soutien
au développement.
• (12 h 30) •
Il y a un principe bien connu en politique
municipale, c'est le principe de subsidiarité. En d'autres mots, la
responsabilité d'une action publique devrait revenir à l'entité compétente la
plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action. Nous
croyons...
12 h 30 (version non révisée)
M. Martin (Denis) : ...de
synergies entre la planification et le soutien au développement. Il y a un
principe bien connu en politique municipale, c'est le principe de subsidiarité.
En d'autres mots, la responsabilité d'une action publique devrait revenir à
l'entité compétente, la plus proche de ceux qui sont directement concernés par
cette action. Nous croyons fermement que nous pouvons faire la différence, et
c'est pourquoi nous demandons que les comités de développement accueillent des représentants
du monde municipal. Cela serait un fort signal de l'importance qu'accorde le gouvernement
du Québec aux régions. Une municipalité peut contribuer au développement en
faisant le pont entre le plan de développement de territoire, le plan de
développement de la zone agricole ou plus largement avec le schéma
d'aménagement et de développement et le plan d'urbanisme. Ce sont autant
d'atouts que nous souhaitons partager avec Investissement Québec. Les
municipalités sont des pôles de développement économique qui rayonnent tant au
niveau de leur région qu'au niveau national et international. Elles détiennent
les structures économiques nécessaires pour supporter les entreprises non
seulement pour les attirer, mais aussi pour les installer, les faire croître et
rayonner durablement.
Évidemment, l'offre de développement
diffère d'une région à l'autre. D'un côté, l'accompagnement est complet et
diversifié; de l'autre, il reste beaucoup encore à faire. Il faut combler les
carences et non travailler en double. Il faut se faire confiance et adapter une
offre de développement selon les besoins de chaque région. Nous proposons la
synergie plutôt que le mur-à-mur. Nous savons que c'est aussi l'intention du
législateur. En reconnaissant le rôle des municipalités dans le développement
économique régional, l'ambition du gouvernement du Québec rencontrera des
partenaires solides. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Merci pour votre exposé. Nous allons maintenant commencer la période
d'échange. Vous avez neuf minutes, M. le ministre.
M. Fitzgibbon : Merci. Bien,
merci à vous trois d'être présents aujourd'hui. Alors, comme j'ai eu l'occasion
déjà de discuter de ces sujets-là avec M. Côté dans mon tour de la Gaspésie cet
été, je vais plutôt commenter sur vos recommandations, parce que je n'ai pas
besoin de poser des questions, parce que je connais les réponses aux questions,
puis je veux vous rassurer aussi que... l'intention du gouvernement et comment
on va fonctionner au niveau de l'appareil IQ national, IQ régional et les
localités. Je pense que vous amenez un point excessivement important. Je dirais
d'entrée de jeu que notre intention, c'est de corriger les erreurs du passé. Donc,
ce qui... je pense que le gouvernement précédent n'a pas adressé l'enjeu des
régions, et c'est un engagement qu'on a pris, le gouvernement, moi et ma
collègue, Mme la ministre déléguée au Développement économique régional. On est
très sensibles à votre point.
Je veux vous rassurer en partant en vous
expliquant que, quand on parle d'IQ régional, premièrement, oui, il y a une
fusion du MEI et d'IQ, mais il n'y a personne de ces gens-là qui va se ramasser
à Québec ou à Montréal. Donc, les gens vont rester en région, et je pense qu'il
va y en avoir plus de personnes. La question des bureaux est importante,
surtout quand on parle de la Gaspésie. On parlait de la Montérégie à un moment
donné, il y a un bureau centralisé pour une région. Il va falloir probablement
faire des exceptions, prenons le cas de Baie-Comeau, Sept-Îles, qui est un cas
évident, il va falloir composer avec ça. Je pense qu'il va avoir un bureau qui
va être le bureau régional, il y aura des antennes. Alors, je peux vous assurer
qu'il va avoir, au moins, autant de monde qu'il y en a présentement, premier
commentaire.
Deuxième commentaire, la raison pourquoi
on a voulu créé l'IQ régional solidifié, sur lequel il va avoir des membres du
milieu soit élus, soit développement économique ou soit des entrepreneurs,
c'est qu'on veut... moi, ce que je veux voir chez Investissement Québec
régional, c'est qu'on sorte les 2 000, 3 000 sociétés, là, qu'on veut
sortir de la terre, parce qu'on veut en faire des gazelles ou des fleurons, et
ça, pour faire ça, ça prend du talent local. IQ régional ne pourra pas
s'occuper de toutes les entreprises, les libéraux ont essayé, ils n'ont pas
réussi, on ne réussira pas nous autres non plus, pour changer le modèle. Alors,
moi, ce que je veux, c'est qu'IQ régional s'occupe des 2 000 compagnies,
là, je dis 2 000, ça peut être 3 000, ce n'est pas 250 000. Je
ne serai jamais capable de staffer IQ régional, s'occuper de tous les CLD du
Québec, c'est impossible, ça va prendre 25 ans, puis mon horizon temporel n'est
pas si long que ça. Alors donc, il faut profiter de ce qui existe déjà. Si je
pouvais réinventer le passé, je ferais des CLD partout, parce qu'il y a des
régions qui ont encore... les vestiges des CLD, ça fonctionne très bien.
Je ne veux vraiment pas toucher les
structures, d'ailleurs, on l'a vu hier, on regarde Montréal International,
tout le monde... les gens avaient peur pour assimiler ça, ça va rester Montréal
International. Donc, je ne veux pas changer les structures, je ne suis pas
patient, mais il y a des régions, il y a des localités où ça ne fonctionne pas,
parce qu'il y a des gens qui n'ont pas eu votre clairvoyance puis ils n'ont pas
investi dans les régions, dans les municipalités. Alors, moi, je veux que le
rôle d'Investissement Québec régional identifie — avec Marie-Ève, je
suis en train de faire ça — identifie les structures qui marchent, où
ça ne marche pas, on est en train de faire la carte du Québec puis où il n'y a
rien, parce que les libéraux n'ont rien fait, on va en faire des choses, que ce
soit la MEI, que ce soit des CLD, ça s'appellera tout ce qu'on voudra, puis il
y aura différents noms, je m'en fous. Alors, je peux vous assurer que non
seulement on va être plus présents au niveau régional, mais on va avoir plus
d'éléments, plus de pouvoirs qui vont être donnés aux municipalités, des
pouvoirs où les ressources sont doubles, c'est humaines et financières, parce
qu'un des problèmes en région, dans les MRC ou les municipalités, c'est qu'il y
a présentement des ressources humaines pour accompagner les gens. Alors, je
pense... pas je pense, mais nous allons travailler, parce que, présentement...
M. Fitzgibbon : ...avoir
plus d'éléments, plus de pouvoir qui va être donné aux municipalités. Puis le
pouvoir et les ressources sont doubles, c'est humaines et financières. Parce
qu'un des problèmes en région, dans les MRC ou les municipalités, c'est que ça
prend des ressources humaines pour accompagner les gens.
Alors, je pense... pas je pense, mais nous
allons travailler... parce que, présentement, j'ai n'ai pas les budgets pour
ça. Alors, moi, j'aimerais avoir un budget d'opération pour que le MEI, au
niveau MEI, pas IQ, ait des budgets d'opération pour s'assurer qu'on mette du
monde dans les locaux, dans les localités pour s'assurer qu'on identifie les
entreprises.
Alors, moi, je pense que toutes vos recommandations...
Il reste combien de temps?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Ah! il vous reste 5 min 20 s.
M. Fitzgibbon : O.K.
Alors, toutes vos recommandations, je vais les reprendre, je pense qu'elles
vont en ligne avec ce que nous voulons faire. Je m'excuse, je vais prendre
votre document, là.
La première... je m'excuse. La première,
complémentaire... pu le dire, c'est clair que ça va être complémentaire :
IQ régional ne pourra pas servir toutes les MRC, c'est impossible, il n'y aura
pas assez de monde pour le faire. Donc, il faut absolument travailler avec ce
qui existe déjà. Puis il y a des places où il n'y a rien, on va en mettre des
structures.
Deuxièmement, à quel moment on va
intervenir? Bien, écoutez, au niveau du capital, c'est sûr qu'il va falloir
travailler avec Desjardins, avec le Fonds de solidarité. Il y a des... Je pense
à Sherbrooke, ils ont la l'ACET Il y a des organismes où il y a du capital local
qui investissent, puis moi, je veux encourager ces compagnies-là. Je ne veux
pas, moi... Investissement Québec, on décide, dans les 250 000 PME du
Québec, lesquelles sont bonnes, pas bonnes, on n'y arrivera pas, au même titre
qu'on n'a pas le capital humain. Alors, on va vouloir mettre de l'argent dans
les fonds régionaux qui vont être gérés par des gens de la région. Et, si c'est
bon pour un entrepreneur de mettre de l'argent, bien, ça va être bon pour nous
autres aussi. Alors, on va définitivement être capables, je pense, de mettre
des fonds disponibles dans la... qui présentement n'existent pas. Puis je vais
me servir des structures qui sont présentes. Puis, s'il n'y en a pas, on va en
créer. Puis je travaille présentement avec Desjardins parce qu'on a...
Desjardins, évidemment, a une pénétration assez importante au Québec pour qu'on
aille travailler sur un programme où on pourra se servir des ressources de
Desjardins qui existent déjà, ça peut être le Fonds de solidarité, pour
travailler avec eux autres, puis je pense qu'on va... bien, pas je pense, on va
y arriver.
Quatrième recommandation, on parle de la
représentation. Absolument. Il y a un document, qui n'est pas encore public
évidemment, parce que je n'ai pas la prétention de prétendre que le projet va
être adopté, mais je travaille comme s'il l'était. Alors, on a présentement
élaboré la composition des conseils régionaux d'Investissement Québec, les 17.
Et je peux vous assurer qu'il va y avoir autant de représentation des élus
slash des gens... développement économique que des entrepreneurs locaux. Il va
y avoir une personne nationale pour la question d'homogénéité des pratiques
d'évaluation, mais c'est juste de local qui va être dans le régional, ça, je
peux vous l'assurer.
C'est fini. Fini. Y a-tu des questions?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, est-ce qu'il y a des questions de la part
de d'autres députés? Ministre... Alors, le député... Je donne la parole au
député d'Orford.
M. Bélanger : J'avais quand
même pas mal de questions, Mme la Présidente, mais il y en a plusieurs qui ont
été répondues.
D'entrée de jeu, je vous félicite pour
l'entente qui a eu lieu cette semaine. Vous avez travaillé fort, puis, je pense,
vous devez être pas mal satisfaits, autant vous que la FQM.
Bon, vous avez parlé de «mapping» puis
d'identifier des ressources en région. Moi, je suis curieux, vous avez parlé
d'aménagement de terrain. Quel rôle que vous comptez jouer en termes de...
Quelles sont vos suggestions en termes d'aménagement de territoire, surtout en
région? Et comment cet aménagement de territoire là peut faire bénéficier le
développement économique régional? Vous comprenez qu'au niveau des différentes
municipalités qui font partie des MRC, souvent, l'enjeu de développement ou de
générer des revenus vient un peu à l'encontre d'un développement économique
sain. Mais j'aimerais ça avoir votre point de vue au niveau, justement, de
l'aménagement de territoire et quels sont les moyens que l'UMQ est prête à
faire pour faciliter ce développement-là.
M. Côté (Daniel) : En
fait, je vais essayer de bien saisir la question. En fait, nous, ce qu'on prône
beaucoup, c'est l'autonomie municipale, vous le savez, donc, que les décisions
locales soient prises par le palier local et, quand ça concerne un peu plus
gros, bien, on prend les décisions à l'échelle de la MRC et, si c'est un peu
plus large, bien, c'est le palier régional, etc. Donc, c'est ce qu'on prône
beaucoup.
Donc, l'aménagement du territoire, à la
base, commence par un plan d'urbanisme local. Donc, on sait, sur notre
territoire, concrètement, si on veut améliorer l'acceptabilité sociale des
projets, on sait qu'on ne peut pas permettre une usine dans un quartier
résidentiel. Donc, notre planification territoriale se fait dans ce sens-là.
Les orientations un peu plus larges sont prises au niveau de la MRC dans les
schémas d'aménagement, etc.
Donc, ce qu'on doit s'assurer dans le cas
de la réforme d'Investissement Québec, ce qu'on doit s'assurer, c'est que s'il
y a des décisions qui sont prises au niveau d'Investissement Québec région, que
ces décisions-là cadrent aussi avec ce qui se passe sur le terrai, bref,
qu'Investissement Québec ne vienne pas soutenir financièrement ou techniquement
une entreprise qui s'installerait dans un endroit physique où ça ne cadrerait
pas avec la planification d'urbanisme ou avec les schémas d'aménagement des
MRC.
• (12 h 40) •
C'est pour ça que le rôle qu'on veut
souhaiter, c'est vraiment un rôle d'intermédiaire, si on veut, là-dedans, de
créer des ponts pour s'assurer que les décisions prises par Investissement
Québec cadrent vraiment avec la réalité terrain. Je ne sais pas si Denis veut
compléter...
M. Côté (Daniel) :
...entreprise qui s'installerait dans un endroit physique où ça ne cadrerait
pas avec la planification d'urbanisme ou avec les schémas d'aménagement des
MRC. C'est pour ça que le rôle qu'on veut souhaiter, c'est vraiment un rôle
d'intermédiaire, si on veut, là-dedans. Créer des ponts pour s'assurer que les
décisions prises par Investissement Québec cadrent vraiment avec la réalité
terrain. Je ne sais pas si Denis veut compléter.
M. Martin (Denis) : Bien, c'est
ça, on a tous des plans d'aménagement déjà définis. On a déjà fait le tour de
ces questions-là, là, donc on veut éviter, là, justement un dédoublement ou
arriver à une entreprise qui ne cadre pas dans les schémas d'aménagement déjà
établis, là, depuis plusieurs années dans nos MRC et municipalités.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Il reste 20 secondes. Alors, merci, merci pour l'échange. Nous
donnons la parole à la porte-parole de l'opposition officielle, à la députée
Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme Anglade : Bien alors,
d'abord j'aimerais remercier messieurs Martin, Côté, et évidemment Fortin, qui
avec nous aujourd'hui. Et d'entrée de jeu, je vais vous dire que j'apprécie le
fait que vous ayez pris le temps de faire des recommandations qui sont très
spécifiques.
Dans la réponse du ministre, je vais juste
commenter quelques éléments, parce que je constate qu'il est en accord avec vos
recommandations. Je présume donc qu'il y aura des amendements apportés au
projet de loi et que nous allons pouvoir les voir d'entrée de jeu, les amendements
qui vont être proposés. Parce que dans les propositions qui sont faites,
l'objectif, c'est qu'à l'intérieur même du projet de loi, on puisse avoir
quelque chose qui enchâsse certaines de vos recommandations.
Ce n'est pas toutes les recommandations,
mais je pense qu'il y a des éléments extrêmement importants, notamment
lorsqu'on les prend une par une, c'est de formaliser les rôles et mandats,
parce qu'un des enjeux que l'on va avoir avec tous les joueurs et tous les
acteurs, c'est que si ce n'est pas décidé et puis que clairement spécifié, on
laisse ça au bon vouloir des gens qui sont en place. Puis ça, il y a
définitivement un risque de dérapage par rapport à ça. Donc, ce que je
comprends dans les propositions que vous faites et dans les recommandations,
c'est que vous voulez voir ça à l'intérieur du projet de loi.
M. Côté (Daniel) : Tout à
fait. En fait, tout à fait, en fait, l'orientation politique, on l'a dit,
l'orientation est claire. Le discours est clair. On est très à l'aise avec le
discours puis avec ce qu'on vient d'entendre comme précisions ce matin.
Honnêtement, ça nous rassure.
Mais quand on arrive dans la réalité
terrain, effectivement, ça doit transparaître dans des amendements législatifs,
parce que qu'est-ce qui va s'appliquer concrètement ensuite sur le terrain,
c'est l'application et la mise en oeuvre d'une loi. Donc le discours est...
Honnêtement, c'est superbe, le discours, on y adhère entièrement. Ceci étant,
il faut que ça figure dans la loi, comme vous le disiez.
Mme Anglade : Le ministre
n'aime pas que l'on parle de transparence, parce que ça le... Ça le dérange,
parce qu'il estime qu'il est transparent, mais chaque fois qu'il prend la
parole, on a d'autres éléments qui sont ajoutés. Alors, ce qui va être
intéressant de voir aussi, c'est que plus on a de transparence par rapport au
projet de loi puis à ce qu'on veut faire, parce qu'objectivement parlant, je
pense que toutes les oppositions vont s'entendre pour dire qu'on veut... Tout
est perfectible, hein? Les gouvernements précédents n'ont pas été parfaits,
mais je pense que l'économie a drôlement bien roulé dans les gouvernements
précédents par ailleurs. Mais tout est perfectible, et on est de ceux qui
voulons voir une amélioration des choses sur le terrain.
Cela dit, il faut que dans toutes les...
Il y a eu des questions qui ont été amenées par rapport à des fonds régionaux,
etc. Je pense qu'il y a beaucoup de précisions qu'il va falloir qui soit
apportées. Est-ce que vous dans l'optique de fonds régionaux par exemple qu'il
pourrait y avoir déployés sur le terrain, vous avez des problèmes, il y a des craintes
par rapport à ça?
M. Côté (Daniel) : Bien, en
fait, je vous dirais d'entrée de jeu que ce qu'on souhaite, c'est beaucoup la
décentralisation. Donc, si on adopte des fonds de développement qui transitent
via Investissement Québec, c'est certain que si les fonds et les orientations
sont édictés à partir de Québec, ça peut arriver que quand on arrive dans la
région, que ça ne percole pas, que ça ne fonctionne pas.
Donc, que les orientations soient prises
régionalement par les nouveaux comités de travail dont on parle dans le cadre
du projet de loi, ça, c'est... ce serait une bonne nouvelle. Il faut juste que
ce soit bien précis dans le projet de loi comme vous le disiez tout à l'heure.
C'est... effectivement, parfois il manque de précision dans le projet de loi.
Le discours est de plus en plus précis, puis j'apprécie l'adaptabilité ou la
façon d'adapter le discours. Ça, je le... je suis très à l'aise avec le
discours qui est évolutif et qui s'adapte et qui devient de plus en plus
précis. C'est rassurant.
Il faut que la loi maintenant, que ça
figure de plus en plus dans le cadre du projet de loi, qu'il soit lui aussi
évolutif en fonction de ce qu'on ajoute, ce qu'on prévoit. Est-ce que
M. Martin voulait ajouter quelque chose?
M. Martin (Denis) :
Oui, les précisions, donc au niveau des fonds locaux d'investissement, là,
c'est certain que ces fonds locaux là sont via les différentes MRC, fonds de
développement économique des MRC, donc on doit regarder comment on va
fonctionner via Investissement Québec, ça, c'est important. Nous, dans les MRC
ou dans nos fonds de développement économique, là, on les a mis en place, là,
quand même depuis la réforme de 2016.
Les... De zéro à un an et demi, là, pour
les entrepreneurs, là, c'est très bien encadré au niveau des MRC. Là, de un an
et demi à trois ans, où est-ce qu'il y a une période critique, là, on a besoin
un peu de soutien. Donc, je pense que si on travaille tous ensemble, on va
rendre des entreprises encore plus prospères et les rendre plus longues, là.
Donc, ce niveau-là est manquant, je vous dirais, au niveau des MRC. Donc, on
voit d'un bon...
M. Martin (Denis) : ...c'est très
bien encadré au niveau des MRC. Là, de un an et demi à trois ans, où est-ce qu'il
y a une période critique, là, on a besoin un peu de soutien. Donc, je pense que
si on travaille tous ensemble, on va rendre des entreprises encore plus
prospères et les rendre plus longues, là. Donc, ce niveau-là est manquant, je
vous dirais, au niveau des MRC. Donc, on voit d'un bon oeil, là, le travail
qu'on peut faire tout le monde ensemble, là, puis on connaît très bien nos
territoires.
Mme Anglade : Très bien,
merci. Je sais que mes collègues ont des questions.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Robert... du... voyons, député de Robert-Baldwin, oui.
M. Leitão : Merci beaucoup,
Mme la Présidente.
Alors, messieurs, bonjour. Merci, d'être
venus. Je trouve très intéressante votre présentation. Je ne sais pas pour
vous, mais moi, maintenant, là, je me sens un peu plus préoccupé. Je ne l'étais
pas avant, mais je le suis maintenant après ce que M. le ministre a dit dans
son commentaire. Il a précisé, parce qu'il l'avait déjà dit avant, il a précisé
qu'IQ régional va s'occuper des 2 000 ou 3 000 gazelles ou futures
gazelles. Et les 250 000 autres?
Donc, c'est là où je pense... Par exemple,
chez vous, à Gaspé, on peut penser, comme ça, qu'il y a en qui sont déjà bien
alignées. Mais et les autres? Donc, c'est là où je vois, tu sais, il y a un
grand flou, là. Qui va s'occuper des autres PME, qui ne sont pas des gazelles,
mais qui sont très importantes localement? Donc, c'est pour ça que ma
collègue... moi, je pense qu'il va falloir bien arrimer l'arrivée d'IQ régional
avec ce qui se fait déjà en région.
M. Côté (Daniel) : Voilà, en
fait, c'est... l'une des clés du succès de la réforme sera de bien définir les
rôles et fonctions de chacune des entités, parce que, oui, vous le dites, M. le
ministre le dit également, il y a des choses qui fonctionnent, qui fonctionnent
puis qui fonctionnent bien en région. Par exemple, chez nous, c'est beaucoup la
MRC qui est responsable du développement économique local, qui gère les fonds
locaux d'investissement, les fonds locaux de solidarité, etc. Ce système, il
fonctionne bien. Souvent, il manque de sous, puis souvent, on manque de
ressources humaines. C'est même M. le ministre qui disait tout à l'heure :
Souvent, c'est un peu la problématique qu'il y a.
Donc, le fait d'avoir en Investissement
Québec Régions, c'est une bonne nouvelle. Il faut juste que ça agisse en
complémentarité, puis qu'on le voit à quelque part dans la loi, quelle est la
limite, puis comment on peut créer ce pont-là entre les deux entités, pour
s'assurer que le développement se fasse de façon globale, qu'on vienne
soutenir, oui, les gazelles, parce que ça peut être le rôle d'Investissement
Québec de soutenir les gazelles, mais qu'on le précise et qu'on laisse aussi le
soin à nos organismes de codéveloppement, que ce soient, les CLD, les MRC, les
SOPER, les SDED de ce monde qui sont un peu partout, bien implantés au Québec,
qu'on les laisse aussi faire le bout de travail qu'ils font déjà. C'est juste
d'établir comme il faut cette limite-là et les ponts qu'on doit faire entre ce
qui se passe localement et la nouvelle structure.
M. Leitão : Tout à fait. Je
suis tout à fait d'accord avec vous et je pense que ces choses-là, pour que
cela fonctionne bien, je pense qu'elles doivent d'ores et déjà dans le projet
de loi pour qu'on... pour ne pas avoir de surprise plus tard. Donc, on aura un
peu de travail à faire là-dessus dans les étapes subséquentes.
Vous avez aussi mentionné les... bien sûr,
les fonds locaux d'investissement. Je pense que c'est très important, non
seulement de les maintenir, mais même de... puisqu'il semble qu'il y a de
l'argent maintenant, donc de les améliorer un peu plus. Et un peu, ma crainte,
c'est que les nouvelles ressources financières d'IQ, et elles vont être
substantielles, moi, je crains un peu que ça aille, en grande majorité, à
l'identification des gazelles, aux grands projets, aux grandes entreprises en
région, très bien, mais il y en a des dizaines de milliers d'autres entreprises
qu'il ne faudrait pas... et qui sont importantes localement.
Une chose, une question, le groupe qui est
venu avant vous avait mentionné qu'eux, ils craignaient un peu que la
transition, donc transition de la structure actuelle vers cette nouvelle
structure, que cette transition pourrait être longue et ardue. Comment est-ce
que vous voyez... Est-ce que vous partagez leurs préoccupations? Comment vous
voyez que... Qu'est-ce que vous suggérez qu'on fasse pour assurer que cette
transition ne soit pas longue et ardue?
M. Martin (Denis) :
Je peux vous dire qu'on va les accueillir avec plaisir dans nos
régions puis on va rendre leur accueil très favorable dans l'ensemble. Donc, on
est prêts à travailler avec eux, là, pour les rassurer, là. D'où on préconise
depuis un bon bout de temps d'avoir plus de ressources dans différentes régions
du Québec. Donc, on va travailler avec eux, là, pour les rassurer de ce
côté-là, puis on peut leur assurer que dans les régions, ils vont être très
bien accueillis.
• (12 h 50) •
M. Leitão : Très bien. Votre
deuxième recommandation parle donc du ministère de l'Économie et de
l'Innovation, spécifie précisément à quel moment la nouvelle société
interviendra dans l'offre de services. Qu'est-ce que vous voulez dire par «à
quel moment»? À quel moment dans le temps ou à quel moment dans la...
M. Martin (Denis) : ...très
bien accueillis.
M. Leitão : Très bien.
Votre deuxième recommandation parle donc du ministère de l'Économie et de
l'Innovation, spécifie précisément à quel moment la nouvelle société interviendra
dans l'offre de services. Qu'est-ce que vous voulez dire par «à quel moment»? À
quel moment dans le temps ou à quel moment dans la structure de développement?
M. Côté (Daniel) : En
fait, c'est beaucoup à quel moment, dans le cheminement d'une entreprise, par
exemple, est-ce qu'Investissement Québec va être là pour bâtir des plans
d'affaires? Ce qui est souvent fait par nos agents de développement dans nos
MRC. Puis là, c'est vraiment de définir encore une fois — je parle
souvent de la frontière, là — mais de définir la limite
d'intervention d'où se termine l'intervention d'Investissement Québec, où
débute l'intervention des organismes locaux de développement. Je comprends dans
le discours, si on veut, c'est de plus en plus précis et de plus en plus clair,
mais on doit le voir transparaître dans les projets de loi... dans le projet de
loi.
Par exemple, vous parliez tout à l'heure
des fonds locaux d'investissement qui, oui, sont importants. Puis un des
avantages qu'on a avec les fonds locaux d'investissement ou avec les fonds
locaux de solidarité, c'est qu'on est proche de la planification territoriale,
on est proche de ce qu'il se passe dans le milieu, sur le terrain. Ça facilite
l'acceptabilité sociale des projets
parce qu'on est déjà connectés directement avec le
milieu, avec nos plans de développement, je le disais. Puis le fait que les FLI
viennent en complémentarité... soient maintenus et viennent en complémentarité
avec Investissement Québec, ou avec les autres formes de fonds, puis à quelque
part on partage aussi le risque aussi en entreprise, on apporte un regard
croisé. Donc, avoir juste une vision unique du développement des fois ce n'est
pas nécessairement la meilleure voie, mais le fait de challenger les visions,
ça permet d'améliorer les projets de développement. Donc, on voit clairement le
maintien de ces organismes-là et des budgets qui sont là, quitte à les bonifier
encore une fois. Mais il y a une complémentarité possible.
M. Leitão : Bien, merci.
Moi, je pense que c'est tout, Mme la Présidente. Alors, voilà.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Merci pour l'échange. Alors, nous y
allons avec le deuxième groupe d'opposition, avec le député de Rosemont.
M. Marissal : Merci, Mme
la Présidente. Messieurs, bonjour. Recommandation n° 1,
je fais vite parce que le temps file, recommandation n° 1 :
«Que le ministère de l'Économie précise, à l'article 2 du projet...» Vous
connaissez la recommandation, je ne veux pas lire. Quelle forme voulez-vous que
prenne cette précision? Parce qu'on parle ici du coeur de l'affaire, de votre
présentation, c'est-à-dire du lien nécessaire qu'il doit y avoir entre les
acteurs locaux, locaux, là, que vous êtes, puis cette nouvelle IQ. Alors, sous
quelle forme vous voulez que ça se précise?
M. Côté (Daniel) : En
fait, dans l'article 2, on parle que la nouvelle société cherche à présenter
une offre complémentaire. Non seulement doit-elle chercher, mais je pense
qu'elle doit le faire. C'est le «cherche à présenter» qui est un peu agaçant
parce que ça démontre une intention alors que, dans les faits, on veut plus de
précision là-dessus, on veut que ça soit clair, le rôle de chacun et non pas
une simple intention.
M. Martin (Denis) : Au
niveau de l'aménagement, je pense, ça, c'est important, l'aménagement des
territoires, comme je l'ai expliqué tantôt, là, c'est déjà en place dans les
municipalités. Donc, il faut que ce pont-là, là, existe entre l'aménagement et
IQ.
M. Marissal : O.K. Donc,
en ce moment, ça vous convient la façon dont ça fonctionne, il y a cette
complémentarité. Il n'y a pas des craintes que vous exprimez dans votre
mémoire. Vous ne les ressentez pas en ce moment, là, dans le contexte actuel,
là. Je ne parle pas de 27, là, avant 27.
M. Côté (Daniel) : En
fait, avant 27, Investissement Québec était très peu... en fait est très peu
présente dans les régions et était difficile d'accès pour les gens des régions.
Dans les grands centres, je crois que ça va mieux, la connexion. En région, en
fait, souvent on a besoin d'Investissement Québec au niveau du capital de
risque, par exemple. Mais Investissement Québec devient à peu près le pire
banquier qu'il y a pour nos entreprises. Et je m'excuse de le dire devant cette
Chambre, là, mais la réalité est celle-là. C'est le premier souvent à venir
tirer la plug sur des entreprises, c'est lui qui charge les plus hauts taux
d'intérêt alors que ça devrait être un facilitant. C'est quand même des fonds
publics, là. Ça devrait être un facilitant dans le développement des
entreprises, puis ce qu'on voit, chez nous, concrètement, il y a une entreprise
qui pourrait passer à des mains étrangères parce qu'Investissement Québec
menace de tirer la plug parce que la rentabilité n'arrive pas assez vite. Mais
souvent, dans la phase qu'on appelle... on l'appelle un peu la vallée de la
mort en développement économique, là, cette phase-là qui... où on est en train
de développer les marchés, puis on ne les a pas encore atteints, bien, où il faut
backer, si on veut, financièrement des stocks, etc., dans la phase de
développement, bien, durant cette phase-là, c'est là souvent où Investissement
Québec vient nous abandonner. Donc, une réforme sérieuse, elle est nécessaire,
puis elle doit se faire connectée avec les organisations du milieu.
M. Marissal : Et c'est là
que se situe votre crainte principale, c'est que le lien ne se fasse pas, puis
qu'il y ait une superstructure IQ qui soit par dessus les vôtres que... je ne
veux pas vous mettre des mots dans la bouche, là, mais je crois comprendre que
vous avez un peu peur que cette affaire-là ne connecte pas avec le milieu.
M. Martin (Denis) :
Présentement, ça se connecte moins, là, donc on... puis ce qu'on voit d'un bon
oeil, mais il faut s'assurer que ça bien se connecter effectivement, là. Donc,
présentement, c'est des difficultés que les régions ont, tu sais,
Investissement Québec est loin, on risque de perdre des entreprises au profit
des étrangers. Donc, si l'étranger est intéressé, ça veut dire que l'entreprise
a un potentiel. Un peu de difficultés à comprendre qu'Investissement Québec ne
voie pas ce potentiel-là. Donc, c'est un exemple qui est probant. Là, on doit
avoir Investissement Québec en région et on... c'est là-dessus qu'on...
M. Martin (Denis) : ... Investissement
Québec est loin. On risque de perdre des entreprises au profit des étrangers.
Donc, si l'étranger est intéressé, ça veut dire que l'entreprise a un
potentiel. Un peu de difficulté à comprendre qu'Investissement Québec ne voie
pas ce potentiel-là.
Donc, c'est un exemple qui est probant,
là. On doit avoir Investissement Québec en région et on... C'est là-dessus
qu'on trouve que l'enlignement est intéressant. C'est la mécanique qu'on veut
s'assurer de travailler ensemble pour que cette mécanique-là soit bonne pour
l'ensemble de nos entreprises puis nos régions.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Merci pour l'échange. Nous donnons maintenant la parole au porte-parole
du troisième groupe d'opposition. Le député de René-Lévesque, vous disposez de
2 min 45 s.
M. Ouellet : Merci beaucoup.
D'entrée de jeu, je suis content que vous ayez été capables de vous entendre
avec le gouvernement pour le nouveau pacte fiscal. À 95 %, c'est quand
même un mandat fort, considérant qu'il y avait un manque à gagner de
1,2 milliard qui devait être rattrapé depuis les dernières négociations.
Donc, je pense que le plancher était tout à fait acceptable pour vous.
Ce que je trouve important puis
intéressant dans les discussions qu'on a dans le projet de loi en question,
vous faites mention de la nécessité du territoire de prendre part aux décisions
qui auront lieu en matière de développement économique.
Deux choses. Est-ce que vous voulez... ou
est-ce qu'il est nécessaire que les décisions prises par IQ soient des
décisions prises par des directions régionales en région, c'est-à-dire qu'on
n'ait pas besoin du central à Québec pour approuver? Parce que, dans le projet
de loi en question, on a un comité qui recommande. Il y a quelqu'un d'IQ qui va
dire le go, mais ce n'est pas clair si c'est l'IQ région ou l'IQ central. Ça,
je pense que c'est un point fondamental pour vous.
M. Côté (Daniel) :
Effectivement, effectivement. En fait, pour nous, en vertu du principe de
subsidiarité, les décisions locales doivent être prises au local. Et qu'il y
ait un certain encadrement large au niveau national, ça va, parce que ça prend
une certaine cohésion quand même à l'échelle nationale. Par contre, les
orientations et les décisions relativement au développement économique, pour
nous, doivent être prises en région, et, dans ce cas, la nouvelle formule
pourrait permettre justement, si on vient préciser aussi la composition des
comités locaux...
Je suis d'accord avec la présentation que
le ministre faisait, là. Qu'il y ait des gens du milieu municipal là-dedans, du
développement économique, des gens d'affaires dans cette structure-là, ça va,
mais il ne faut pas que ce soit une structure qui fait juste passer les
commandes du haut vers le bas. Il faut que ce soit une structure qui donne les
orientations régionales puis qui prend les décisions pour la région.
M. Ouellet : Donc, un
directeur régional qui a un pouvoir de signer les approbations, puis qu'on
puisse rapidement procéder aux décaissements.
Sur les comités, j'aurais une question
pour vous. Vous avez fait mention de l'importance d'avoir des gens du milieu
municipal. Le ministre a ouvert l'opportunité d'avoir un ratio 50-50. J'ai un
peu un bémol là-dessus. Je vais expliquer pourquoi. Est-ce qu'il n'est pas
hasardeux pour un élu de siéger sur un comité d'investissement, alors qu'il y a
une apparence de conflit? Parce que, si l'entreprise s'installe chez lui, il y
a une assiette fiscale qui vient d'être diversifiée.
Moi, j'ai fait du développement économique
dans une SADC. Dans mon conseil d'administration, il y avait des élus, mais,
dans l'exécutif, le comité exécutif, je n'avais pas d'élu, justement pour ne
pas avoir cette proximité-là. Est-ce que vous en voyez... Est-ce que vous voyez
que c'est enjeu pour vous?
M. Martin (Denis) : ...pas
exactement... Quand on parle du monde municipal, on ne parle pas nécessairement
d'élus, là. Il y a des gens du développement économique dans différentes de nos
MRC. Donc, on ne parle pas nécessairement d'un élu comme tel, mais c'est
important d'avoir des gens qui, sur le terrain de chacune des régions
municipales, vont être présents dans ces décisions-là pour voir quel
enlignement ça prend.
Donc, pour nous, c'est quelqu'un du monde
municipal qui connaît bien les territoires, là, qui doit être présent, sans
être nécessairement un élu. On en a déjà pas mal.
M. Ouellet : O.K. Comme...
Oui, puis comme quelqu'un qui s'occupe de la planification dans une MRC, dans
le cas du... PDZA, pardon, qui pourrait effectivement alimenter la discussion
sur l'organisation, l'aménagement du territoire, à ce moment-là.
M. Côté (Daniel) :
Effectivement, puis simplement pour s'assurer que les décisions prises par
Investissement Québec percolent vraiment comme il faut avec la réalité du
milieu, avec les plans d'aménagement, avec les autres entreprises qui existent
déjà sur le territoire, bref, pour avoir cette sensibilité locale là. C'est
important. Dans certains cas, ça pourrait être des élus, dans d'autres cas, ça
pourrait être des agents de développement.
Bref, ce qu'on veut, c'est que le modèle
soit un peu plus libre, que ce ne soit pas trop encarcané non plus. On veut des
précisions sur les rôles et mandats de chacun mais avec une certaine liberté
régionale aussi de savoir qui on peut envoyer sur ces conseils d'administration
là. Un alignement, oui, mais, encore une fois, on ne nommera pas les personnes
dans la loi, donc c'est d'identifier un peu la structure. Si on dit : Des
gens du milieu municipal, bien, libre à nous d'envoyer un élu ou un agent de
développement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Merci pour le bel échange. Merci à M. Martin, M. Côté, M. Fortin, de
l'Union des municipalités du Québec, pour votre contribution aux travaux de la
commission.
Nous suspendons les travaux jusqu'à
15 heures. Merci. Bon dîner, tout le monde.
(Suspension de la séance à 12 h 59)
15 h (version non révisée)
(Reprise à 15 h 1)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
La commission reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la
salle qui ont un appareil cellulaire de bien s'assurer qu'il est fermé.
Je vous rappelle que la commission est
réunie afin de procéder aux consultations particulières et aux auditions publiques
sur le projet de loi n° 27, Loi concernant
principalement l'organisation gouvernementale en matière d'économie et
d'innovation. Nous recevons cet après-midi M. Ménard et M. Grimard, de
Desjardins Capital. Alors, je vous invite à vous présenter et ensuite à
commencer votre exposé. Vous avez 10 minutes.
M. Ménard (Luc) : Excellent.
Merci beaucoup. Mon nom est Luc Ménard, chef de l'exploitation de Desjardins
Capital, et je suis accompagné de M. Yvan-Pierre Grimard, qui est vice-président
Affaires institutionnelles de Desjardins.
Donc, premièrement, nous tenons à vous
remercier de nous inviter à participer à cette commission. Nous saluons d'entrée
de jeu les initiatives mises de l'avant dans ce projet de loi, qui favoriseront
certainement le développement économique de toutes les régions du Québec. Nous
confirmons par le fait même notre volonté de continuer à travailler en
collaboration avec Investissement Québec pour la mise en place rapide de ce
projet de loi. La force de frappe inégalée de Desjardins, avec ses 2 500
professionnels dédiés aux entrepreneurs, ses 30 centres dédiés aux entreprises
couvrant l'ensemble des régions du Québec et sa connaissance très fine du
terrain sont des atouts certains pour contribuer à l'augmentation de la
richesse collective du Québec.
Comme vous avez été sûrement en mesure de
le constater à la lecture du mémoire que nous avons déposé, ça fera bientôt 50
ans que Desjardins Capital et le gouvernement travaillent ensemble afin de
conserver la propriété québécoise et mettre l'accent sur le développement
économique des entreprises dans toutes les régions du Québec. Nous sommes
particulièrement fiers des résultats que nous réalisons année après année afin
de supporter l'entrepreneuriat dans l'ensemble des régions du Québec, occupant
entre autres le premier rang pour le nombre d'investissements dans toutes les
régions du Québec. C'est dans cet esprit que nous avons récemment fait des
représentations à notre partenaire qu'est le gouvernement du Québec pour avoir
un mandat d'investissement élargi, dans le but d'augmenter notre impact sur le
terrain et ainsi contribuer à accélérer la productivité des entreprises
québécoises tout en insistant sur le maintien de la propriété québécoise.
Permettez-moi maintenant de revenir sur
les initiatives proposées par le gouvernement. Nous saluons l'initiative du
gouvernement d'appuyer l'investissement dans les entreprises sur l'ensemble des
territoires du Québec. Nous croyons qu'IQ doit être complémentaire à
l'écosystème de financement actuel, de manière à combler les lacunes de marché.
Nous invitons IQ à développer des solutions pour les entreprises, de pair avec
les acteurs de l'écosystème, et assumer des risques additionnels pour
convaincre les entrepreneurs d'enclencher, voir d'accélérer leurs projets,
tantôt en démarrage, tantôt en transformation technologique. Dans le cadre de
ce projet de loi, DC propose à court terme qu'IQ priorise certains axes, que je
vais vous nommer.
On constate que le financement
d'entreprises en démarrage au Québec reste encore difficile, et ceci est
particulièrement vrai pour les entreprises oeuvrant dans les secteurs
traditionnels en région. Nous invitons IQ à prioriser le déploiement de plus de
capitaux de démarrage dans toutes les régions du Québec afin de supporter
l'émergence des leaders de demain et d'aider à développer un environnement de
mentorat et de coaching à ce stade de croissance. Nous croyons qu'un meilleur
arrimage et plus d'initiatives régionales entre les divers acteurs oeuvrant
dans l'écosystème à ce stade...
M. Ménard (Luc) : ...capitaux
de démarrage dans toutes les régions du Québec afin de supporter l'émergence
des leaders de demain et d'aider à développer un environnement de mentorat et
de coaching à ce stade de croissance. Nous croyons qu'un meilleur arrimage et
plus d'initiatives régionales entre les divers acteurs oeuvrant dans
l'écosystème à ce stade de développement, incluant les incubateurs et
accélérateurs ainsi que les cellules de mentorat, seraient souhaités.
D'ailleurs, du côté de Desjardins, pour répondre à ce besoin, nous appuyons présentement
près de 30 projets d'incubateurs et d'accélérateurs à travers un fonds de développement
des régions de 100 millions de dollars. Le besoin demeure toutefois criant
d'élargir la portée de ces initiatives avec d'autres parties prenantes telles
qu'IQ et de simplifier l'accès au mentorat et au coaching.
Les enjeux de transfert sont encore très
présents. La vague tant attendue de transferts d'entreprise est entamée depuis déjà
quelques années. À ce jour, chez Desjardins, c'est plus de 2 500
transferts d'entreprises que nous avons complétés. Nous savons par contre que
30 000 propriétaires vont prendre leurs retraites dans les cinq prochaines
années, et un autre 30 000 dans les cinq années suivantes. Nous sommes
d'avis... Afin de faciliter l'accès à la propriété pour les employés et assurer
la pérennité de ces entreprises, nous invitons le gouvernement à moderniser les
véhicules de transfert tels que la loi sur les coopératives, plus précisément
la... pour la création de coopératives de travailleurs actionnaires.
Dans le cas d'entreprises de plus grande
taille, nous proposons à IQ de jouer un rôle encore plus actif afin de combler
le vide dans la chaîne de financement et d'appuyer nos plus grandes sociétés
pour en conserver la propriété ici. Nous croyons que l'augmentation de la
capitalisation d'IQ sera un atout considérable pour augmenter le nombre
d'interventions dans transactions aux retombées économiques importantes. Nous
avons à coeur le maintien de la propriété québécoise, mais nous sommes limités
en termes de moyens pour intervenir au moment de la vente potentielle de ces
entreprises. En complémentarité avec IQ, nous serons davantage outillés pour
intercepter la vente de nos fleurons québécois.
Maintenant, du côté des jeunes entreprises
en technologie, les différents fonds privés spécialisés de capital de risque
présents au Québec jouent un rôle extrêmement important auprès de ces
entreprises. Toutefois, le mode d'évaluation aujourd'hui et de rémunération de
ces gestionnaires de ces fonds encouragent un comportement d'investissement à
court terme car l'accent est davantage mis sur le rendement que sur le
développement de nos fleurons de demain. À titre de commanditaire de plusieurs
fonds de capital de risque, IQ aurait intérêt à privilégier certains critères
de performance de ces fonds autres que le rendement relié à la création de
richesses collectives à long terme. Nous devons ensemble élaborer des moyens
où... serait plus avantageux pour ces gestionnaires de maintenir la propriété
au Québec par rapport à une vente à l'étranger.
Nous saluons l'initiative du gouvernement
de vouloir accompagner les entreprises dans leur transformation numérique,
entre autres avec l'intégration du CRIQ à l'offre de service d'IQ, et ce dans
un contexte de pénurie de main-d'oeuvre et de plus faible productivité de nos
entreprises. Afin d'inciter l'adoption de nouvelles technologies par les
entrepreneurs, nous suggérons à IQ de développer une approche créative de prêts
permettant un remboursement basé sur le succès de projets... bien entendu dans
un contexte de complémentarité avec le financement privé est primordial. Ce
type de prêt permettrait ainsi de partager les risques en fonction de
l'atteinte de jalons pour l'entreprise. Le prêt à redevance est un exemple de
moyen pour inciter les entrepreneurs à innover.
• (15 h 10) •
Avec notre compréhension fine du
terrain... excusez-moi... et notre proximité avec plus de 35 000
entreprises partenaires de Desjardins, nous sommes en mesure d'identifier
rapidement et de prioriser un bassin d'entreprises à fort potentiel que nous
pourrions proposer au CRIQ afin qu'elles bénéficient de ses services. Il faut
ensemble identifier les entreprises les plus prometteuses et saisir l'occasion
de les faire croître. Nous croyons qu'IQ devrait prioriser l'exportation du
côté de l'international, nous croyons qu'IQ devrait prioriser l'expansion des
entreprises québécoises sur les marchés mondiaux pour les appuyer dans leurs
passages de petites et moyennes entreprises à grandes entreprises afin de
devenir la locomotive de la croissance économique. Bonifier le soutien
personnalisé et l'accompagnement spécialisé pour identifier des pistes
d'acquisition à l'extérieur du Québec permettrait aux entreprises non seulement
d'acquérir de nouvelles parts de marché et de diversifier leurs bases de
clientèle, mais aussi d'attaquer leurs enjeux de main-d'oeuvre. Nous avons
développé une offre pour accompagner nos entreprises sur l'Europe. Ce
partenariat nous donne ainsi accès à une centaine de professionnels localisés
en France ayant une connaissance approfondie du marché européen. Un
rapprochement des stratégies des différents joueurs de l'écosystème pourrait
inciter nos entreprises à mieux s'internationaliser...
M. Ménard (Luc) : ...une offre
pour accompagner nos entreprises sur l'Europe. Ce partenariat nous donne ainsi
accès à une centaine de professionnels, localisés en France, ayant une
connaissance approfondie du marché européen.
Un rapprochement des stratégies des
différents joueurs de l'écosystème pourrait inciter nos entreprises à mieux
s'internationaliser.
Nous saluons finalement l'initiative du gouvernement
de concentrer les services offerts par IQ, le CRIQ et le MEI, dont les bureaux
régionaux, sous un même toit, au coeur... et qui est au coeur des
préoccupations des entrepreneurs. Nous trouvons avisé de la part du
gouvernement de répondre à la demande longtemps exprimée par ceux-ci d'être
mieux accompagnés, et ayant un guichet unique pour une plus grande efficacité.
En conclusion, nous sommes d'avis que les
initiatives proposées dans le projet de loi n° 27
seront profitables pour les entrepreneurs québécois et pour l'ensemble des
acteurs de l'écosystème. Il va de soi que la complémentarité d'IQ avec
l'écosystème de financement actuel est nécessaire pour combler les lacunes de
marchés. Développer des solutions pour les entreprises en collaboration avec
les acteurs économiques et assumer des risques additionnels pour convaincre les
entrepreneurs d'accélérer leur croissance sont des éléments clés qui
permettront à IQ de mener à bien ses initiatives. Voilà.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Merci pour votre exposé. Nous allons maintenant débuter la période
d'échange. M. le ministre, à vous la parole, vous disposez de
16 min 30 s.
M. Fitzgibbon : Merci. Alors,
merci, MM. Grimard et Ménard, je pense, pour votre belle présentation. Je
connais assez bien le groupe. Moi, j'aimerais qu'on revienne sur vos deux
premiers segments, à savoir favoriser le développement économique régional puis
le deuxième pour l'innovation.
Évidemment, vous avez deux groupes, vous
avez le groupe du Desjardins prêteur, Desjardins investisseur. Desjardins
prêteur, je pense qu'avec IQ prêteur, on a commencé à faire des changements
déjà où on va être en complémentarité et non pas en compétition, parce que,
sinon, on ne donne pas aux entreprises ce qu'ils ont besoin.
Je voudrais qu'on focalise, justement, sur
votre métier de base, le métier d'investisseur, puis de voir comment on peut
concilier. Parce qu'encore une fois, vous avez... vous faites preuve, je pense,
de beaucoup de succès dans le démarrage d'entreprises, c'est ce qui vous
caractérise, nous aussi, il faut continuer à faire ça. Alors, j'aimerais ça que
vous m'expliquiez un peu comment vous voyez la complémentarité entre nous et...
entre IQ et vous? Parce qu'on a souvent reproché, au Québec, et d'ailleurs on a
eu des dossiers ensemble dans mon ancienne vie, où on avait une espèce de
guerre de VC, où ça avait l'impact négatif. Chez certaines sociétés, il y avait
beaucoup de capital, d'autres n'en avaient pas. Est-ce que vous pensez qu'IQ
équité en région peut être en complémentarité avec vous autres, puis... Parce
que vos besoins de rendement sont peut-être différents des nôtres. On veut tous
du rendement, l'ISO temporelle peut être différente, nous évaluons différemment
de vous, les retombées économiques. Alors, je pense que vous pouvez partager un
peu comment vous voyez votre rôle...
M. Ménard (Luc) : Écoutez,
pour moi, le démarrage d'entreprise en région technologique versus non
technologique, c'est quand même un petit peu différent. Ce qu'on dit ici, c'est
qu'aujourd'hui, c'est extrêmement difficile pour une jeune entreprise dans sa
région d'avoir du capital de démarrage si elle n'est pas technologique. Et,
dans le fond, on croit que ce n'est pas de dédoubler les efforts, mais de
s'assurer qu'on travaille encore mieux sur chacune des ces entreprises-là
plutôt que de mettre un petit peu d'argent partout, d'aider finalement à faire
en sorte que non seulement on mette de l'argent dans ces entreprises-là, mais
qu'on les accompagne. Toute la notion de mentorat, de coaching, elle est à
géométrie très variable à travers le Québec. Il y a des régions qui encadrent
très bien leurs jeunes entreprises en démarrage, il y a d'autres régions qui
sont un peu laissées à elles-mêmes et on leur donne de l'argent puis on espère
qu'ils vont en faire un succès.
Donc, pour moi, il y a clairement une
opportunité de bien travailler avec les intervenants et d'officialiser certains
joueurs qui prendraient le relais pour encadrer ces démarrages d'entreprise en
région.
Le volet technologique est un volet très
différent, beaucoup de fonds spécialisés en technologie, et je crois qu'on
commence à avoir beaucoup de succès au Québec en technologie. Mais la seule et
unique... j'exagère peut-être en disant la seule et unique, mais la grande
caractéristique est le rendement de ces fonds-là. Donc, on paie des
gestionnaires, on leur confie de l'argent, et on leur demande de développer des
sociétés en technologie et de rapidement créer de la valeur, donc créer un
rendement pour les actionnaires. Puis quand on dit : Rendement pour les
actionnaires, on dit aussi, souvent : Vente à l'étranger, vente à des
grandes sociétés en technologie mondiale.
Je crois qu'on ne pourra pas tous garder
nos entreprises... tous garder nos entreprises au Québec, mais, d'un autre
côté, il y aurait probablement lieu d'identifier des caractéristiques de
création de valeurs pour que ces gestionnaires-là aient des réflexes de
dire : Comment on les garde, qu'on les développe au Québec et qu'on crée
notre propre écosystème. On peut prendre le parallèle, la Silicon Valley aux...
M. Ménard (Luc) : ...nos
entreprises, toutes garder nos entreprises au Québec, mais, d'un autre côté, il
y aurait probablement lieu d'identifier des caractéristiques de création de
valeur pour que ces gestionnaires-là aient des réflexes de dire comment on les
garde, qu'on les développe au Québec, et qu'on crée notre propre écosystème. On
peut prendre le parallèle, la Silicon Valley aux États-Unis, ils sont extrêmement
forts, mais ils se vendent les compagnies entre eux. Donc, il y a des joueurs
qui sont dans les démarrages, ensuite de ça, ils vendent à d'autres groupes qui
sont dans des sociétés un petit peu plus grosses, et ultimement c'est les
grandes sociétés américaines qui finissent par faire les acquisitions. Donc,
ils recyclent finalement le capital, ils font en sorte que le savoir-faire
demeure dans leurs régions. Ici, au contraire, on développe des superbes technologies,
on a du savoir-faire incroyable. Il arrive un moment où on se regarde tous, les
investisseurs au Québec, et on se dit : Bien là, c'est le temps de vendre
l'entreprise.
Donc, c'est ce volet-là, du côté de la
technologie, que je crois que si, ensemble, on donne des nouvelles règles de
rémunération à ces gestionnaires-là... je ne dis pas qu'il faut enlever le
rendement, mais il pourrait avoir des règles additionnelles.
M. Fitzgibbon : Juste faire un
suivi sur ça, c'est-u concevable de penser que peut-être une relation accrue,
quoiqu'elle est bonne, la relation, je pense, entre Investissement Québec et
Desjardins, mais elle pourrait être telle que vous pourriez, des fois, trouver
des entreprises que vous ne voulez pas faire, que, nous, on ferait, trouver des
entreprises que vous voulez financer, mais il vous manque de partenaires ou
d'autres, vous allez dire : Non, on le fait tout seul? C'est-u concevable
que... pour vous, c'est-u...
M. Ménard (Luc) : Tout à fait,
nos fonds sont quand même limités. Nous, on gère... Desjardins Capital, on gère
un fonds public qui est le Capital régional et coopératif Desjardins, année
après année, on lève 140 millions de dollars. Donc, ce n'est pas beaucoup
d'argent, toutes choses étant égales, bien entendu. Et on prend une partie de
ces argents-là pour le démarrage d'entreprise en région. C'est sûr que nos
moyens sont extrêmement limités. Donc, oui, tout à fait, certaines de ces entreprises-là,
malheureusement, on les décline, car on n'a pas les moyens de les faire. Et,
dans les autres cas où est-ce qu'on fait les démarrages d'entreprise, on dit toujours
que, plus il y a de l'argent disponible, mieux c'est, les chances que ces entreprises-là
aient des succès.
Donc, dans les deux cas, je crois qu'on
pourrait soit se référer plus d'entreprises ou encore faire des
coûts-investissements pour être encore plus efficaces au niveau du démarrage d'entreprise.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, la parole est au député d'Orford.
M. Bélanger : Merci, Mme la
Présidente. Merci, MM. Ménard et Grimard. Moi, je tiens à saluer les efforts de
Desjardins, ça fait 10 ans que je suis en région, j'ai tout le temps vécu dans
les grandes villes, soit au Canada ou ailleurs dans le monde. Et puis, dans les
régions, si vous n'étiez pas là, je pense qu'on ne serait pas en superposition
au niveau économique. Qu'on parle d'incubateur, exemple, ou de start-up d'entreprise,
vous avez une belle présence, des fois, c'est des subventions, des fois, c'est
des prêts, mais je suis curieux un peu sur le rôle que vous voyez dans Investissement
Québec, c'est minimiser le risque, c'est de la garantie de prêt ou est-ce... tantôt,
vous avez parlé de services parce qu'évidemment Desjardins, je ne dis pas que
ce n'est pas BDC, là, mais Desjardins, au niveau services, n'ont pas ce
volet-là, ça fait quel rôle... être plus précis au niveau du rôle que vous
voyez dans Investissement Québec en région, et puis un peu... vous avez parlé
de critères de performance, parce qu'il faut évidemment, ce n'est plus juste un
rendement sur le prêt, là, ou sur... mais quel genre de critères de performance
vous suggérez dans le nouveau modèle d'affaires en région?
M. Ménard (Luc) : Écoutez, je
vais répondre à votre première question. Pour moi, il y a deux niveaux où
est-ce qu'on peut mieux travailler, au niveau de la jeune société en démarrage
en région, tout le volet de l'encadrement, de trouver les bons accompagnateurs,
de faire un parallèle avec... les compagnies plus matures ont un groupe... pour
les accompagner. On n'a pas l'équivalent aujourd'hui, de façon centralisée,
pour l'ensemble du Québec, pour aider. Donc, je crois que, du côté
d'Investissement Québec, il y aurait un mandat intéressant d'accompagnement et
d'officialiser finalement l'encadrement, l'accompagnement des sociétés en
démarrage.
M. Bélanger : Il faut
mentionner pour nos centres, entre autres, on travaille déjà quand même pas mal
avec eux, et il y a un volet... ils sont après regarder un volet au niveau
régional pour avoir une meilleure implication, donc c'est une bonne idée.
• (15 h 20) •
M. Ménard (Luc) : Ça pourrait
être une très bonne alternative effectivement, avec un focus démarrage qui
n'est pas du tout le même qu'une entreprise beaucoup plus mature. L'autre
endroit où je pense qu'il y a une belle complémentarité, quand on parle de
demander à nos entrepreneurs de prendre un risque additionnel, souvent,
l'entrepreneur, pour faire la transformation numérique ou le manufacturier 4.0,
va être extrêmement hésitant. Donc, si vous avez la possibilité d'innover au
niveau de prêts, puis je parlais tout à l'heure de prêts à redevance, donc des
prêts qui seraient basés finalement sur le succès de l'implantation de ces
nouvelles technologies là, je crois que c'est extrêmement complémentaire. On a
la chance d'avoir un réseau très étendu, on prend un certain risque en fonction
du mandat qu'on a, on a des actionnaires qui s'attendent à avoir un rendement,
on vise 3 % à 4 % de rendement annualisé pour nos actionnaires, et je
crois que...
M. Ménard (Luc) : ...sur le
succès de l'implantation de ces nouvelles technologies là, je crois que c'est
extrêmement complémentaire. On a la chance d'avoir un réseau très étendu, on
prend un certain risque, en fonction du mandat qu'on a, mais on a des
actionnaires qui s'attendent à avoir un rendement qu'on vise, 3 % à
4 % de rendement annualisé pour nos actionnaires. Et je crois qu'un
produit complémentaire qui proviendrait d'Investissement Québec dans les
régions pour accentuer la prise de risque de l'entrepreneur serait, je crois,
très, très, très bienvenu.
M. Bélanger : Je pense, sur un
modèle macroscopique, ce que vous expliquiez, mon collègue, M. le ministre de
l'Économie, au niveau d'une dernière transaction avec Mitsubishi... je crois
que le modèle est basé justement sur des paramètres de performance et de
rencontrer les objectifs là-dedans.
M. Ménard (Luc) : Exactement.
M. Bélanger : Ça fait que vous
voyez ça à plus petite échelle en région, ça.
M. Ménard (Luc) : Tout à fait.
Tout à fait. Je crois que plusieurs entreprises vont bénéficier, pour les deux
raisons, hein, manque de main-d'oeuvre ou encore productivité. Pour les deux
raisons, je crois qu'on se doit de proposer à nos entreprises, dans l'ensemble
des régions du Québec, de l'innovation. Et souvent, bien, c'est un frein,
dire : Bien là, il faut que j'endette mon entreprise. Donc, d'avoir des
mécanismes peut-être avec un peu plus de flexibilité pour l'entrepreneur, ça
serait sûrement bienvenu.
Puis au niveau des KPI, que vous parliez
tantôt, vos indicateurs de performance, je crois qu'il faut absolument se
donner un indicateur sur la productivité région par région, entreprise par
entreprise. On se doit d'être très, très, très axé sur cette productivité-là.
Donc, vous pourriez avoir une vue pour l'ensemble des régions du Québec.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. La parole est au député de Labelle.
Mme Jeannotte : Mon collègue a
passablement touché, mais est-ce que... Ça m'a surprise, l'approche créative de
prêts. Donc, c'est un peu ce que vous disiez, là, ce dont vous venez parler.
Donc, à moins que vous ayez quelque chose à ajouter au niveau de l'approche
créative de prêts, sinon, dans le fond, je vous amènerais peut-être à votre
recommandation deux. Dans le fond, vous entendre un peu plus sur la loi, là,
sur les coopératives, là, que vous nous dites que, dans le fond, vous aimeriez
qu'on modernise la Loi sur les coopératives. J'aimerais...
M. Ménard (Luc) : Oui. On a
fait un certain nombre de représentations dans les dernières années, et nous
croyons sincèrement que le regroupement d'employés, dans le cadre d'un
transfert d'entreprise, est bénéfique pour tous. Il y a des études qui ont
prouvé que le taux de mobilisation des employés... le taux d'absentéisme
diminue, il y a plein de raisons pourquoi on voudrait inciter les employés à
faire partie d'un rachat d'entreprise, pas en totalité, mais en partie. Et on a
eu la chance, dans un certain nombre de nos dossiers, d'offrir aux employés
d'acheter une partie du capital-actions de la société. Et je vous dirais qu'il
y a beaucoup d'avantages, mais la loi, aujourd'hui, des coopératives des
travailleurs actionnaires a certaines limitations au niveau de la façon de la
financer, des critères d'admissibilité ou de non-admissibilité qui font en
sorte que quand les employés ou même les dirigeants des entreprises regardent
les pour et les contre... décident souvent de dire : Savez-vous quoi,
c'est une bonne idée en soi, mais la complexité fait qu'on va décider de ne pas
l'inclure, donc. Et les quelques entreprises dans lesquelles on a créé des
coopératives de travailleurs actionnaires, après un certain temps, compte tenu
de la législation... faisait en sorte qu'on devait les retirer. Donc, on croit
que c'est un véhicule fort intéressant, fort pertinent, qui se devrait d'être
peut-être amené au goût du jour sur des règles — je vais vous donner
des exemples — des règles que l'entreprise... plus elle
s'internationalise, finalement, ça pénalise la coopérative de travailleurs. Je
pense que ça avait été imaginé à une autre époque, avec d'autres besoins, puis
je pense qu'aujourd'hui il faut juste la ramener au goût du jour. Mais c'est un
bon véhicule, absolument.
Mme Jeannotte : Ah bien, merci
beaucoup, M. Ménard. Merci.
M. Ménard (Luc) : Fait
plaisir.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est tout? C'est parfait. Alors, merci pour l'échange. Nous allons maintenant
avec la porte-parole de l'opposition officielle, la députée de... Saint-Henri—Sainte-Anne,
pardon. Vous avez la parole.
Mme Anglade : Merci. Merci, Mme
la Présidente, et bien contente de pouvoir avoir l'opportunité d'échanger avec
vous aujourd'hui.
En fait, je vais poursuivre un peu dans la
même veine de ce qui a été mentionné par la députée de Labelle parce que moi
aussi, c'est un sujet qui m'intéressait. Lorsqu'on parle de la Loi sur les
coopératives, vous parlez des éléments que vous pourriez moderniser qui
favoriseraient le transfert d'entreprise, mais on sait également qu'on parle de
50 000 entreprises, 60 000 entreprises, dans les 10 prochaines
années, qui vont devoir changer de main. Quelle est la proportion de ces entreprises-là
qui pourraient être réellement touchées par ça? De combien d'entreprises
parlons-nous en termes de transfert potentiel avec des coopératives?
M. Ménard (Luc) : Eh! C'est
une excellente question, parce que, comme je vous dis, un des freins, aujourd'hui,
c'est la complexité de l'application de l'implantation des coopératives. Puis il
y a vraiment deux types de coopératives, il y a... Pour les petits commerces en
région, il y en a beaucoup qui auraient avantage à créer des coopératives de
travailleurs. Donc, 100 % finalement du commerce est transféré à ces
employés sous une forme de coopérative de travailleurs. Donc, ils détiennent, à
la fin de la journée, l'ensemble de l'établissement. Encore là, il y a
certaines contraintes. Et pour les plus grandes sociétés...
M. Ménard (Luc) :
...petits commerces en région, il y en a beaucoup qui auraient avantage à créer
des coopératives de travailleurs. Donc, 100 % finalement du commerce est
transféré à ses employés sous une forme de coopérative de travailleurs. Donc,
ils détiennent, à la fin de la journée, l'ensemble de l'établissement. Encore
là, il y a certaines contraintes. Et, pour les plus grandes sociétés, je crois
que nous, chez Desjardins Capital, si nous avions un véhicule encore plus
flexible, on l'offrirait à l'ensemble des entreprises.
Mme Anglade : Très bien,
vous l'offririez, mais est-ce que vous avez une idée du potentiel... Est-ce que
vous l'avez déjà estimé? Est-ce que...
M. Ménard (Luc) : Bien,
je dirais que, dans les premières discussions qu'on a avec les dirigeants, les
relevants, on s'entend, là on travaille avec l'équipe qui va racheter
l'entreprise et on leur propose de dire : Est-ce que vous seriez
intéressés à ce que vos employés participent au rachat avec vous à un certain
pourcentage? Et, la grande majorité du temps, les gens sont favorables, sont
ouverts. C'est lorsqu'on va plus dans le détail de dire, bien, comment ça va se
faire, que là il y a des qui vont... la grande majorité finalement arrêtent en
cours de route en disant : Non, c'est trop complexe. On va soit travailler
des programmes d'options ou... d'achat d'actions, ou autres. Donc, la notion
est assez rapidement mise de côté.
Mme Anglade : Très bien.
Merci.
M. Ménard (Luc) :
Plaisir.
Mme Anglade : Depuis le
début des consultations, on a plusieurs groupes qui sont venus nous voir. Le
mot «complémentarité» est sur toutes les lèvres. On dit : Oui, nous devons
être complémentaires avec les institutions, bien sûr, avec Investissement
Québec, avec les banques qui sont en place, dépendant des régions puis
dépendant des gens qui sont actifs, parce que toutes les régions ne sont pas
les mêmes, évidemment, avec leurs propres réalités régionales.
Comment est-ce que.... Est-ce que vous
aimeriez voir des changements spécifiques par rapport au projet de loi qui a
été soumis en termes d'amendements qui feraient en sorte que ça viendrait
définir, baliser davantage? Est-ce que vous estimez que c'est suffisamment
balisé dans le projet de loi actuel? Comment est-ce que vous vous positionnez
par rapport à ce que vous avez lu jusqu'à présent?
M. Ménard (Luc) :
Écoutez, c'est sûr que c'est à haut niveau, puis c'est pour ça qu'on a pris le
temps de le commenter et d'expliquer que, pour nous, il y a beaucoup de marge
de manoeuvre dans les démarrages d'entreprise. Il manque de joueurs,
principalement en région, donc je ne crois pas qu'il y a trop de compétition en
région, bien au contraire, en démarrage d'entreprise. Donc, c'est pour ça qu'on
salue l'idée de mieux travailler, même avec Investissement Québec, en démarrage
d'entreprise.
Lorsqu'on parle de complémentarité, c'est
sûr que le rôle d'Investissement Québec ne devrait pas être le même rôle que
les fonds fiscalisés ou les fonds privés d'investissement, mais il y a tellement
à faire au niveau de la modernisation des entreprises pour augmenter la
productivité que je vois vraiment une façon de mieux travailler ensemble au
niveau de la... pour les mêmes entreprises, finalement, que... Autant le privé
doit être présent, autant il y a une complémentarité presque automatique qui
devrait être faite avec Investissement Québec avec un risque différent. Donc,
je n'irai pas plus loin au niveau de la...
Mme Anglade : Comment
vous évalueriez le succès dans les prochaines années de la transformation qui
est proposée sur... ici, avec le projet de loi? Comment est-ce que vous, dans
votre organisation, vous regarderiez... vous regardiez ça puis vous vous
diriez : Nous avons bien réussi, ça a bien fonctionné? Quelles seraient
les mesures de performance pour vous?
M. Ménard (Luc) : Bien,
encore une fois, c'est à plusieurs niveaux. Démarrages, je pense qu'on pourrait
calculer le nombre de démarrages qu'on fait ensemble. Au niveau de la transfo
numérique, je crois sincèrement qu'on pourrait se développer un indicateur de
productivité, comme je mentionnais tout à l'heure.
Et, au niveau des plus grandes sociétés,
lorsque vient le temps de regarder... Puis nos grands entrepreneurs québécois
de sociétés privées, à un moment donné, veulent vendre leur participation,
veulent prendre leur retraite, et c'est là qu'il n'y a pas beaucoup
d'investisseurs. Et je crois qu'on pourrait aussi se donner des métriques de
dire : Combien d'entreprises d'une certaine taille, là... Puis je parle de
plusieurs centaines de millions de dollars de revenus, de chiffre d'affaires.
Combien on est capables d'intercepter la vente de ces entreprises-là ensemble
au Québec?
Pour moi, il y a de la place aux deux
extrêmes, en amont et en aval. Dans le centre, beaucoup de monde, beaucoup,
beaucoup de gens, puis c'est pour ça que je crois qu'on pourrait parler plus de
complémentarité que de travailler exactement sur les mêmes types de produits de
financement.
Mme Anglade : Bien, il
existe déjà des indicateurs d'intensité technologique dans nos... pour nos
entreprises, donc ce serait en fait de pouvoir les mettre de l'avant. Mais je
vous entends également pour les autres mesures que vous proposez.
On a parlé de technologies, d'un axe
technologique. Vous n'avez pas parlé de secteurs en particulier. Est-ce que
vous pensez qu'il y a matière à une coordination aussi dans l'implication
d'Investissement Québec dans certains secteurs en particulier? On pense
notamment aux grappes, on pense à des régions qui sont davantage considérées
comme étant des régions ressources avec des secteurs sur lequels miser. Est-ce
qu'il y a des éléments sectoriels que vous aimeriez mentionner pendant que vous
êtes avec nous aujourd'hui?
• (15 h 30) •
M. Ménard (Luc) : Oui. On
a nous-mêmes cette réalité-là chez Desjardins par le fait qu'on est présents
dans l'ensemble des régions du Québec. On a naturellement développé des
expertises en fonction des régions. Donc, dans certains cas, on s'appuie sur
les grappes et... Mais c'est une...
15 h 30 (version non révisée)
Mme Anglade : ...que vous
aimeriez mentionner pendant que vous êtes avec nous aujourd'hui?
M. Ménard (Luc) : On a
nous-mêmes cette réalité-là chez Desjardins par le fait qu'on est présent dans
l'ensemble de régions du Québec. On a naturellement développé des expertises en
fonction des régions. Donc, dans certains cas, on s'appuie sur les grappes,
et... Mais, c'est une réalité, il faut s'adapter à chacune des régions. Un
secteur qui est peut-être un peu plus préoccupant que les autres, c'est, entre
autres, le secteur agroalimentaire, qui fait encore une fois les journaux. Je
crois qu'il y a urgence d'agir collectivement. On a des ressources naturelles
qui nous permettraient d'en faire plus, je crois, pour ce secteur d'activité
là. Et... Mais sinon, dans l'ensemble, là, il y a une bonne collaboration entre
les experts régionaux et les grappes. Et donc je ne vois pas d'enjeu
particulier, mais il y a peut-être certains secteurs en particulier de... on
pourrait faire mieux, comme je vous dis encore une fois, sur le côté
agroalimentaire.
Mme Anglade :
Merci, messieurs. Je vais passer la parole à mes collègues.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, la parole est au député de Nelligan. Il vous reste
9 min 30 s.
M. Derraji : Merci, Mme la
Présidente. Merci pour votre présence. Excellent rapport, et je vais utiliser
les mêmes mots que mon collègue député d'Orford que Desjardins est présente
dans plusieurs régions et avec, notamment, vos fonds de développement. Donc,
continuez à promouvoir la culture d'entreprise, la culture entreprenariale,
mais aussi à accompagner nos entreprises.
Écoutez, ce que j'ai aimé, et c'est de la
musique pour moi, c'est l'écosystème de démarrage en région. Pour moi, c'est
clé du succès, surtout si on veut garder nos entreprises en région, les faire
démarrer, mais aussi leur donner une vie.
Et là, ça... J'ai un point qui me vient à
l'esprit pour les PME que vous financez. On parle beaucoup, beaucoup de
l'accompagnement, chose que je vois dans votre mémoire, et j'aimerais bien
savoir, de votre point de vue, la place d'un plan d'affaires, la place du
service-conseil surtout dans... si on suit la restructuration d'Investissement
Québec au niveau régional. C'est quoi la place du service-conseil, de
l'accompagnement dans la vie d'une entreprise en région?
M. Ménard (Luc) : Bien,
écoutez, je veux juste être certain de bien comprendre votre question, nous
croyons énormément à la gouvernance opérationnelle de nos entreprises en
portefeuille. Donc, lorsqu'on intervient dans une entreprise, une des premières
choses qu'on va demander ou proposer, c'est la mise en place de comités aviseurs
ou de conseils d'administration formés de gens d'envergure, hommes et femmes
d'affaires, pour les aider.
M. Derraji : ...et de
gouvernance, ça s'est rendu à un stade beaucoup plus avancé. Je suis très
familier avec, et c'est une très... un autre bon point que j'espère que même
Investissement Québec vont l'adopter. Moi, je parle vraiment au début. Les
entreprises et nos entrepreneurs en région ont besoin d'accompagnement, ont
besoin d'un service-conseil, pas uniquement du financement. Et c'est de là,
moi, ma question : Comme vous financez des entreprises, vous accompagnez
des entreprises... vous ne financez pas, vous accompagnez... la place du
service-conseil au niveau régional, comment vous la voyez? Avez-vous des
partenaires avec qui vous collaborez? Parce que le... si... je comprends bien
le modèle d'Investissement Québec au niveau du financement, mais il faut aussi
penser s'attarder sur le service-conseil. Donc, c'est dans ce sens où
j'aimerais vous entendre.
M. Ménard (Luc) : Oui, tout à
fait. D'accord. Merci de la clarification. Écoutez, on a la chance, également,
d'être près d'un regroupement qui s'appelle la Fondation de l'entrepreneurship
du Québec, avec le Réseau M, le réseau de mentorat qui a des cellules à travers
le Québec, et je vous dirais qu'ils font des belles choses, et ils sont
d'ailleurs appuyés par le gouvernement pour aider les jeunes entreprises, les
entreprises en démarrage. Donc, il y a déjà des belles choses qui se font dans
les régions, et, on le sait, c'est beaucoup de temps, d'accompagner une jeune
ou un jeune en démarrage. Donc, c'est ce genre d'initiative que nous croyons
qui sont bonnes et qu'on devrait mieux structurer pour l'ensemble du Québec.
M. Derraji : J'ai vu dans
votre document que vous avez des collaborations avec Techstars, avec Ecofuel,
avec FounderFuel, que je connais très bien. J'ai passé les trois ou quatre
dernières années à parcourir le Québec. Ça, c'est très bon, mais je peux dire
que c'est Montréal. Moi, je pense toujours à mon collègue le député d'Orford
que lui, à chaque fois, il me parle, Monsef, c'est les régions. Très d'accord
avec lui, mais est-ce que ce genre de partenaires que, je vois, semble plus à
Montréal, comment on peut ramener ces mêmes partenaires dans les régions? Ou
bien, est-ce que, dans les collaborations que vous avez avec vos... des
partenaires au Québec, il y a le même service et la même qualité au niveau des
régions?
M. Ménard (Luc) : Clairement.
Puis c'est un des points que je partage avec vous dans notre présentation.
L'écosystème de joueurs en technologie est principalement dans les grands
centres, et nos plus belles sociétés en technologie vont être attirées vers les
quelques incubateurs accélérateurs que vous voyez dans le papier, qui ne sont
pas nécessairement dans l'ensemble des régions du Québec. Donc, écoutez, c'est
sûr qu'on pourrait... après ça, c'est une question de...
M. Ménard (Luc) : ...joueurs en
technologie, et principalement dans les grands centres, et nos plus belles
sociétés en technologie vont être attirées vers les quelques incubateurs,
accélérateurs que vous voyez dans le papier, qui ne sont pas nécessairement
dans l'ensemble des régions du Québec.
Donc, écoutez, c'est sûr qu'on pourrait...
Après ça, c'est une question de volume et de capacité, parce qu'il n'y a pas le
même nombre de compagnies en technologie dans chacune des régions du Québec.
C'est pour ça que la plupart de ces joueurs-là sont plutôt centralisés dans les
grands centres, que ce soit Québec ou Montréal.
M. Derraji : Mais vous
comprenez avec moi l'ampleur du problème. Si on veut que l'innovation reste au
Québec, si on veut que nos jeunes pousses, peu importe où tu es, Sept-Îles,
Rimouski, Orford ou Bromont... c'est très important, être accompagné. Moi, je
pense toujours à Inno-Centre. Je ne sais pas si vous avez l'occasion de
travailler avec eux.
Mais, moi, dans ma tête, c'est que, si je
veux m'assurer d'un développement économique régional, l'accompagnement joue un
rôle important, et c'est la même chose au niveau d'Investissement Québec,
au-delà de voir uniquement le prisme du financement régional, et c'est là,
l'accompagnement est très important.
M. Ménard (Luc) : On est tout
à fait d'accord, tout à fait d'accord. Puis vous prenez en exemple Inno-Centre.
C'est un joueur avec qui nous travaillons régulièrement pour les entreprises
d'une certaine taille, et le modèle est fort intéressant, où ils vont chercher
de l'expertise externe, hein? Ce n'est pas nécessairement juste de l'expertise
à l'interne, mais d'aller chercher des pigistes qui ont des profils
prédéterminés en fonction des besoins des entreprises, et ils font bien.
Je crois qu'il faut regarder ce modèle-là
et voir s'il n'est pas applicable pour le démarrage d'une entreprise, comme on
mentionnait tout à l'heure.
M. Derraji : Vous avez
mentionné que ce modèle est applicable uniquement pour une certaine catégorie
d'entreprises. Laquelle?
M. Ménard (Luc) : Aujourd'hui,
le positionnement aujourd'hui d'Inno-Centre... Mais est-ce qu'il y a lieu de
réfléchir sur...
M. Derraji : ...laquelle?
Quelle catégorie?
M. Ménard (Luc) : Les
entreprises qui ont atteint... C'est moins des entreprises en technologie puis
c'est plus des entreprises qui sont en développement de marché, développement
de secteur, qui ont passé l'étape du démarrage de l'entreprise. C'est par la
suite, donc... Mais il y a des choses qui sont sûrement réplicables avec ce
modèle-là pour le démarrage d'entreprise.
M. Derraji : O.K. Ça fait
longtemps que vous êtes au niveau des régions. Vous avez lu le projet de loi.
S'il y a un ou deux conseils à nous partager, du moment qu'on va commencer
l'étude, la deuxième partie du projet de loi dans pas longtemps, si je vous
dis : Un ou deux conseils à nous partager, à partager avec les membres de
la commission, ça serait quoi?
M. Ménard (Luc) : Par rapport
à... Excusez-moi.
M. Derraji : Par rapport au
projet de loi, aux articles du projet de loi, au projet de loi qu'on a... que
nous avons devant nous.
M. Ménard (Luc) : Écoutez,
comme je vous dis, nous, on est quand même favorables, dans la grande majorité,
au projet de loi. On veut s'assurer de la complémentarité, comme votre collègue
l'a mentionné tout à l'heure. Pour nous, c'est important qu'on ne fasse pas la
même offre aux entreprises, aux entrepreneurs.
Il y a... Encore une fois, je pense qu'il
faut découper le cycle de vie d'une entreprise, et il y a des endroits où il y
a des lacunes. Je crois qu'Investissement Québec peut jouer un rôle accru à ces
endroits, et il y a d'autres endroits où le privé fait très, très, très bien la
job aujourd'hui.
M. Derraji : Dans un monde
idéal... parce que vous venez de décortiquer le rôle de chacun. Dans un monde
idéal — et je sais que vous représentez votre
entreprise — quel rôle aimeriez-vous qu'Investissement Québec joue,
et quel est le rôle que vous n'aimeriez pas qu'Investissement Québec joue sur
le terrain?
M. Ménard (Luc) : Bien,
écoutez, je vais parler du rôle que nous aimerions jouer, puis on en a fait des
représentations au gouvernement actuel et au gouvernement passé. On croit qu'on
a la capacité, de par notre proximité régionale, Desjardins, à accompagner
encore plus d'entreprises, d'entrepreneurs à tous les stades. Donc, je parle de
notre rôle à nous, qui pourrait être augmenté. Aujourd'hui, on est limités dans
notre capacité de déployer plus de capital parce qu'on est limités, notre
croissance annuelle.
Donc, c'est sûr qu'on est bons dans
certains secteurs puis on est moins bons dans d'autres secteurs, et c'est un
peu le but du papier aujourd'hui, de dire : Je crois qu'on doit,
collectivement, mieux travailler les jeunes sociétés et aussi mieux travailler
les très, très grandes sociétés.
M. Derraji : Quel rôle vous
vous...
M. Ménard (Luc) : Donc, les
deux extrêmes.
M. Derraji : Et c'est quoi, le
rôle que vous ne voulez pas qu'Investissement Québec joue dans le terrain et au
niveau régional?
M. Ménard (Luc) : Bien,
écoutez, encore une fois, je crois qu'il y a une notion de complémentarité et
de ne pas refaire la même chose, tout simplement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. La parole est au député de Robert-Baldwin. Il vous reste une minute.
M. Leitão : En effet, Mme la
Présidente. Merci beaucoup. Messieurs, bonjour.
M. Ménard (Luc) : Bonjour.
M. Leitão : Merci d'être là.
Écoutez, il y a un groupe qui est venu plus tôt aujourd'hui et que... syndicat
des professionnels du gouvernement, et qui nous avait demandé, nous, aux
parlementaires qui allons étudier le projet de loi, de répondre à la question
suivante : S'agit-il d'une bonne chose pour les entreprises du Québec, la
réforme d'Investissement Québec? Quelle serait votre réponse à cette question?
M. Ménard (Luc) : Bien,
écoutez, nous croyons que oui. Nous croyons que, globalement, le projet de loi
a des caractéristiques intéressantes.
M. Leitão : ...là où je
voulais arriver...
M. Ménard (Luc) : Ah!
excusez-moi.
• (15 h 40) •
M. Leitão : ...toutes les
entreprises du Québec, toutes les PME ou...
M. Leitão : ...la réforme d'Investissement
Québec. Quelle serait votre réponse à cette question?
M. Ménard (Luc) : M. le
député, nous croyons que oui, nous croyons que globalement le projet de loi a
des caractéristiques intéressantes.
M. Leitão : Là, où je
voulais en arriver...
M. Ménard (Luc) : Ah! excusez-moi.
M. Leitão : ...toutes les
entreprises du Québec, toutes les PME ou... c'est-à-dire, comment est-ce qu'on
fait la part des choses? Parce qu'il y a des PME existantes, il y a des PME en
démarrage, donc il y a des... alors, vous avez parlé de complémentarité, très bien,
mais, pour les PME existantes et qui ne sont pas nécessairement des futures
gazelles, comment voyez-vous la complémentarité?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : C'est tout le temps que nous avions. Nous vous
remercions.
M. Leitão : Ah! bon.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Nous vous remercions. Alors, merci,
M. Ménard et M. Grimard de Desjardins Capital.
Alors, nous allons ajourner quelques
minutes, le temps de donner au prochain groupe pour s'installer.
(Suspension de la séance à 15 h 41)
(Reprise à 15 h 43)
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, bonjour, tout le monde. Alors, nous
souhaitons la bienvenue à M. Lampron et M. Morency de Fondaction. Je
vous invite à vous présenter et ensuite à commencer votre exposé. Vous disposez
de 10 minutes. Merci.
M. Lampron
(Julien) : Merci. Mme la Présidente, membres de la commission, et
merci de votre invitation à rencontrer Fondaction dans le cadre des consultations
particulières sur le projet de loi n° 27.
Je me présente, Julien Lampron,
directeur du Développement corporatif et affaires publiques de Fondaction, et
je suis accompagné de Stephan Morency, chef de l'investissement.
Fondaction est un
fonds de travailleurs créé à l'initiative de la Confédération des syndicats nationaux
et qui a débuté ses opérations en 1996. Nous offrons un produit d'épargne aux
travailleuses et travailleurs du Québec, et notre capitalisation provient donc
de personnes majoritairement issues de la classe moyenne qui nous font
confiance pour la faire fructifier en but de la retraite.
L'épargne
recueillie est ensuite investie directement ou via des fonds de partenaires et
spécialisés dans plus de 1 200 entreprises québécoises ainsi que sur
les marchés financiers dans le but de maintenir et de créer des emplois de
qualité dans une perspective de développement durable. Au 31 mai 2019,
l'actif net de Fondaction a atteint de 2,2 milliards de dollars
provenant de l'épargne de plus de 170 000 actionnaires.
Depuis le début de
nos opérations, nos interventions économiques prennent en compte les impacts
environnementaux et sociaux. Au fil du temps, le gouvernement du Québec
reconnaît que nous avons développé une expertise unique dans la recherche de
rendements sociétaux positifs, et c'est précisément en appui à cette
distinction que les actionnaires de Fondaction peuvent bénéficier d'un crédit
d'impôt de 20 % de la part du gouvernement du Québec.
Fondaction est donc
un fonds institutionnel qui participe, à l'intérieur de sa mission, à
l'atteinte d'objectifs de société. Nous ne nous voyons pas comme un substitut
du gouvernement, mais bien comme un partenaire pour le...
M. Lampron (Julien) : ...en
appui à cette distinction que les actionnaires de Fondaction peuvent bénéficier
d'un crédit d'impôt de 20 % de la part du gouvernement du Québec.
Fondaction est donc un fonds institutionnel qui participe à l'intérieur de sa
mission à l'atteinte d'objectifs de société. Nous ne nous voyons pas comme un
substitut du gouvernement, mais bien comme un partenaire pour le développement
économique durable au Québec.
C'est dans cet esprit que nous avons été
les premiers à lever la main en 2016, au lendemain de la ratification des
accords de Paris sur le climat, pour proposer au gouvernement du Québec d'être
un partenaire dans l'atteinte de ses cibles. Entre 2016 et 2018, nous nous
étions engagés à investir plus de 50 millions de dollars dans des projets,
des entreprises ou des fonds qui contribuent positivement à la lutte contre les
changements climatiques. Au 31 mai 2018, nous avions déboursé plus de
60 millions de dollars dans des initiatives qui, une fois déployées,
permettront une réduction de plus de 612 000 tonnes de CO2
par année à travers le monde, ce qui équivaut à retirer une voiture sur quatre
actuellement en circulation à Montréal. Entre 2015 et 2018, nous avons réduit
de 51 % notre empreinte carbone sur les marchés financiers en participant
à la création d'un indice de placement, MSCI ex-fossile, ex-charbon.
Ces actions ont été prises en maintenant
notre objectif de faire fructifier l'épargne des gens qui nous font confiance.
Ces résultats ont été atteints en raison de l'authenticité de la mission qui
nous anime et du savoir-faire qui en découle. Notre positionnement est inspiré
de deux constats que sont l'urgence d'agir en matière de changements
climatiques et la réduction des inégalités. Dans les deux cas, nous voyons la
finance comme un moyen permettant de favoriser la nécessaire transition vers
l'économie de demain, une économie dont les modèles sont à redéfinir et qui
inscrit le développement économique dans sa nécessaire conjugaison avec
l'environnement et le développement social.
M. Morency (Stephan) : Alors,
les études internationales le démontrent, puis notamment celles qui ont été
produites par l'OCDE, pour faire face aux défis de transition industrielle vers
une économie qui est plus durable, dont la lutte aux changements climatiques,
les fonds publics à eux seuls ne pourront pas réussir à déployer les sommes qui
sont nécessaires. Ainsi, le rôle du capital du gouvernement doit être de
mobiliser le capital privé pour qu'il puisse participer activement à ces
transitions pour l'atteinte des cibles que les gouvernements eux-mêmes se sont
fixées en matière de développement durable.
C'est dans cet esprit que Fondaction a
proposé au ministère de l'Économie puis de l'Innovation de mettre en place un
fonds d'efficacité énergétique d'une taille de 150 millions. Ce fonds a
pour but de lever les différentes barrières de financement qui empêchent aujourd'hui
l'adoption de mesures d'efficacité énergétique et donc la modernisation des entreprises
québécoises. Pour parvenir à cet objectif, l'intervention du capital public
était absolument essentielle afin de diminuer les risques perçus du secteur
privé et d'arriver à mobiliser différents acteurs de la finance. Et notre
modèle, qui a été conçu conjointement avec le ministère, permet ainsi de
mobiliser 6,5 $ du privé pour chaque dollar du public investi.
Un autre exemple : dans notre volonté
de participer à la revitalisation des territoires, qui est une thématique
importante chez nous, Fondaction s'est mobilisé pour trouver des solutions au
défi que représente l'est de Montréal. Le retrait de pétrolières aura laissé
derrière elles un cratère industriel immense qui est un frein au développement
de ce territoire lourdement contaminé. Grâce à un partenariat avec Investissement
Québec, Fondaction a réussi à trouver une façon rentable de se porter acquéreur
des terrains fortement contaminés en étant rémunéré par les pétrolières pour en
faire la décontamination. Alors, actuellement, avec le Groupe C. Laganière et Investissement
Québec, on est propriétaires de 10 millions de pieds carrés décontaminés
dans l'est de Montréal, et on pourrait se porter acquéreurs d'un 40 millions
de pieds carrés additionnels, soit l'équivalent de la superficie d'une ville de
taille moyenne, en utilisant la même recette. La présence d'IQ permet à ce que
ces terrains soient développés de façon accélérée en concertation avec les
différents acteurs impliqués et d'éviter que ces terrains-là soient livrés à la
spéculation et vendus au plus offrant sans vision coordonnée du développement
du territoire. Alors, si ces initiatives-là ont été rendues possibles, c'est
que d'une part le capItal public a rendu possible la mobilisation du capital
privé et que d'autre part le ministère a reconnu l'expertise de Fondaction en
matière de financement de la transition énergétique, d'une part, et de la
revitalisation des territoires.
Alors, voilà deux exemples qui existent
qui illustrent la qualité de complémentarité qui est souvent demandée, des
exemples de complémentarité qu'un investisseur privé comme Fondaction peut
entretenir avec le ministère de l'Économie et de l'Innovation, d'une part, et
Investissement Québec, d'autre part.
• (15 h 50) •
M. Lampron (Julien) :
Concernant le projet de loi n° 27, d'entrée de jeu,
nous souhaitons saluer la volonté du gouvernement du Québec de mobiliser
l'ensemble de ses moyens d'intervention économique vers l'atteinte d'objectifs
clairs. Nous appuyons l'objectif du projet de loi, qui est de trouver les
meilleures façons pour stimuler l'économie, d'attirer davantage
d'investissements directs étrangers et d'encourager les exportations des
entreprises québécoises. Les entreprises que nous accompagnons ont besoin
d'avoir accès à des programmes et des structures publiques plus agiles et plus
à l'écoute de leurs besoins. Il est donc intéressant de construire des portes
d'entrée claires destinées aux entrepreneurs afin de leur donner accès à une expertise
qui maîtrise les différents leviers permettant l'accès au capital public. Pour
toutes ces raisons, la création d'une entité capable d'utiliser les différents
moyens d'intervention économique de l'État pour favoriser un développement
économique plus efficace et plus pertinent en lien avec les objectifs
sociétaux...
M. Lampron (Julien) :
...d'entrée claire destinée aux entrepreneurs, afin de leur donner accès à une
expertise qui maîtrise les différents leviers permettant l'accès au capital
public. Pour toutes ces raisons, la création d'une entité capable d'utiliser
les différents moyens d'intervention économique de l'État pour favoriser un
développement économique plus efficace et plus pertinent en lien avec les
objectifs sociétaux ne peut être que saluée.
Cependant, nous remarquons que le
développement durable n'apparaît qu'à une seule reprise dans le projet de loi,
au chapitre I, section I, article III, je cite : «Le ministre
accomplit sa mission dans une perspective de développement durable en favorisant
particulièrement, à l'égard de toutes les régions du Québec, l'accès au savoir,
la création d'emplois, l'économie sociale, le développement, la prospérité
économique, le progrès social, le respect de l'environnement et l'atteinte des
objectifs du gouvernement en matière de changements climatiques. Pour ce faire,
il favorise la synergie des actions des différents acteurs concernés». Fin de
la citation.
Ceci implique un rôle de leadership
attendu de la part du ministre pour développer une économie sobre en carbone,
appuyer l'électrification de l'économie, s'assurer du partage de la richesse et
d'appuyer dans l'ensemble des secteurs économiques une transition rendue de
plus en plus essentielle. C'est donc au ministre qu'incombe la responsabilité
de veiller à la mise en place de nouveaux modèles économiques qui seront
positifs pour les générations futures.
Curieusement, cette responsabilité
ministérielle en développement durable n'est pas reportée ensuite dans les
mandats confiés à Investissement Québec. Le président de la chambre de commerce
de Montréal vous a dit il y a deux jours que ce projet de loi pourrait faire en
sorte qu'Investissement Québec soit reconnue comme une société de classe
mondiale. Si tel est le cas, il est incompréhensible dans le monde actuel qu'Investissement
Québec n'adhère à aucune initiative internationale de la finance socialement
responsable, ne soit pas signataire des PRI et qu'il n'adhère pas aux objectifs
de développement durable des Nations unies.
En correspondance au rôle confié au ministre
de l'Économie, nous recommandons que soit ajouté au mandat d'Investissement
Québec que sa mission doit se réaliser dans une perspective de développement
durable.
M. Morency (Stephan) : Alors
la transition souhaitée de notre économie vers une économie qui serait plus
juste, plus verte, repose sur la capacité d'accélérer le développement de
nouvelles filières dites de transition. Grâce à sa maîtrise des mécanismes de
subvention et de financement, IQ aura en ses mains tous les moyens pour
intervenir dans les secteurs où le privé ne peut pas ou ne veut pas s'aventurer
faute de rendement ou de risques trop élevés.
En lien avec la responsabilité
ministérielle, les interventions d'Investissement Québec devraient donc être
orientées vers l'objectif de mobiliser davantage de capital privé dans des
secteurs porteurs d'une transition économique plus durable. La performance d'Investissement
Québec devrait être évaluée sur des mesures extrafinancières et non plus sur
leur volume transactions effectuées ou sur le rendement du capital qu'ils ont
généré.
Nous recommandons que la performance d'Investissement
Québec devrait plutôt s'apprécier par sa capacité à mobiliser les acteurs
privés, donc le ratio de mobilisation, et à lever des filières prioritaires à
l'économie québécoise de demain et sur la diminution de l'empreinte carbone de
l'économie. Les interventions d'Investissement Québec ne devraient pas se faire
là où le privé n'est pas, mais elles devraient se faire en utilisant les moyens
de financement mixtes pour mobiliser le capital privé à être là où il devrait
être.
C'est de cette façon que l'ensemble des
acteurs de la finance vont saluer la réunion au sein d'une même entité des mécanismes
de subvention et de financement qui supportent le développement économique du
Québec. C'est de cette façon que le gouvernement du Québec assurera que le
développement économique ne se fera pas seulement au bénéfice de sa société
d'État, mais aussi au bénéfice de l'ensemble de l'écosystème financier, de
l'économie en général et de la population.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
En conclusion.
M. Morency (Stephan) : Pour
parvenir à livrer la responsabilité ministérielle en matière de développement
durable, Investissement Québec peut compter sur ses partenaires, dont Fondaction,
qui oeuvrent depuis des décennies dans le capital de risque et de développement
et qui ont bâti des expertises spécifiques.
Ce sont ces collaborations que nous avons
développées avec le gouvernement du Québec et que nous souhaitons voir se
développer encore davantage dans le futur pour qu'ensemble, nous pourrons ainsi
construire l'économie de demain et livrer aux générations futures un Québec
plus vert, plus prospère et plus juste.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci pour votre exposé. Nous commençons donc la période d'échange. M. le
ministre, vous disposez de 16 min 30 s.
M. Fitzgibbon : Merci.
Écoutez, je vais poser quelques questions. Je voulais comprendre comment, bien,
deux questions... Parce que ce n'était pas clair dans ma tête en vous écoutant.
Je m'excuse, je n'ai pas vu votre document, là, j'y vais live, là, mais
qu'est-ce que, dans le projet de loi, vous inquiète par rapport aux objectifs
gouvernementaux qui, eux, ne changeront pas, là, les trois objectifs sont là?
On... Ils vont être là. Alors, j'aimerais ça vous entendre, c'est quoi vos
préoccupations, parce que c'est ça qui est le but de la commission, là?
Qu'est-ce qu'on a mis dans la loi, là, qui vous dites, oups, on n'atteindra pas
ça?
Puis d'autre part, l'autre question qui
est pas mal plus importante, c'est : Comment Investissement Québec peut
compléter ce que vous faites? ...deux affaires séparées, là, puis on va faire
du millage avec ça.
M. Lampron (Julien) : Merci, M.
le ministre. En fait, l'inquiétude vient du fait qu'on crée de la nouveauté.
Donc, forcément pour un acteur privé, la nouveauté est toujours synonyme de
risque, comme vous le savez. Cette nouveauté, à nos yeux, est dans le fait que
l'entité qui est conçue va être à même de pouvoir maîtriser les différents
mécanismes à la fois de subvention et de financement.
La question est de savoir, est-ce que ces mécanismes
de subvention et de financement lui permettront de pouvoir écarter...
M. Lampron (Julien) : ...dans
le fait que l'entité qui est conçue va être à même de pouvoir maîtriser les
différents mécanismes, à la fois de subvention et de financement. La question
est de savoir est-ce que ces mécanismes de subvention et de financement lui
permettront de pouvoir écarter éventuellement des concurrences en termes de
rendement potentiel venant des acteurs privés ou si, au contraire, elle va
réussir à s'inscrire de manière complémentaire par rapport à l'écosystème.
C'est une inquiétude qui est amoindrie évidemment par le fait qu'elle doit... Investissement
Québec doit répondre à la volonté de développement économique que vous allez
édicter.
Par contre, l'interrogation que nous avons
à cet effet, c'est que, lorsqu'on regarde la mission d'Investissement Québec, encore
une fois, il n'y a pas de mention de sa volonté de vouloir participer au développement
durable du Québec. Vous l'avez dans votre rôle qui est attendu, mais
curieusement elle ne se répercute pas au sein de la prochaine entité. On croit
que, dans le passé, ça aurait pu être un moteur assez extraordinaire d'orientations
générales dans lesquelles la société d'État aurait pu effectivement développer
des filières d'avenir de manière plus performante, plus rapide et en version
accélérée, en utilisant l'ensemble des moyens qui sont mis à sa disposition, et
bien sûr en s'appuyant sur une complémentarité.
La complémentarité à laquelle vous faites
référence, on essaie de vous l'exprimer dans le témoignage que l'on vous rend,
elle vient du ratio de mobilisation possible. Comme faire en sorte
qu'Investissement Québec n'investisse pas dans les endroits où le privé ne va
pas, mais fasse en sorte que... d'attirer le privé à l'endroit où il doit être?
Et ça, c'est une formidable opportunité de complémentarité, comme on a réussi à
le démontrer avec nos relations avec la société d'État dans les dernières
années. Stephan.
M. Morency (Stephan) : Oui.
Pour complémenter, je dirais que ce n'est pas une crainte, comme on y voit là
une énorme opportunité. D'autres juridictions à travers la planète ont adopté
le financement mixte comme réel mode d'intervention du gouvernement dans le
financement des entreprises, et on est devant une opportunité historique, je
crois, par ce que vous êtes en train de proposer, de réellement s'aligner sur
ces pratiques internationales là, qui ont vraiment... qui ont donné des fruits
à travers la planète.
On a... on peut
parler du Connecticut Green Bank, la New York Green Bank, on peut parler du
Japanese Green Fund, le fonds norvégien souverain. C'est un tournant que la
planète a pris pour faire en sorte qu'on puisse mobiliser le plus de capital
privé dans des transitions industrielles qui sont nécessaires.
M. Fitzgibbon : Juste pour
être clair, parce que c'est important pour... bien comprendre. Donc, il y a
deux inquiétudes. La première, c'est qu'on n'est pas assez présents dans le
développement durable. Je vous conseillerais d'ailleurs... demain midi, je fais
une allocution à la chambre de commerce. Il y a pas mal de monde qui va être
là, puis je vous conseille d'écouter mon discours. Si vous n'êtes pas là,
lisez-le après, je pense que ça va répondre à une partie de votre enjeu.
Mais l'autre enjeu qui est important,
c'est... vous dites... Parce que, moi, je vois Investissement Québec comme
étant : complémenter où le privé n'est pas. Est-ce que j'ai bien compris?
Vous dites : On devrait... le privé aille où il ne va pas présentement.
J'ai-tu compris ça ou j'ai...
M. Lampron (Julien) : Bien,
c'est un peu un renversement du fardeau de la preuve auquel on assiste.
M. Fitzgibbon : On aide le
privé à aller où il ne va pas présentement.
M. Lampron (Julien) :
Exactement. C'est que le privé actuellement ne va pas, par exemple, dans
certains secteurs au niveau de la transition énergétique, par incertitude, par
faute de rendement, par nouveauté. Pourtant, celle-ci est rendue nécessaire.
L'intervention d'Investissement Québec permettrait de pouvoir jouer un rôle, un
double rôle, afin de pouvoir dérisquer les différentes positions et attirer du
capital privé.
Le modèle fonctionne. Comme Stephan vient
de vous le mentionner, il y a des pratiques internationales qui sont très
avant-gardistes en la matière, avec des modèles qui sont très intéressants pour
un ratio de mobilisation. Si ce ratio de mobilisation était une évaluation de
la performance d'Investissement Québec, on verrait d'un très bon oeil
l'obligation de complémentarité par rapport au capital privé.
M. Fitzgibbon : Mais l'autre
question... Comment on se... à vous? C'est... comment on se complémente à vous?
C'est... Vous avez répondu en même temps ou...
M. Morency (Stephan) : Bien,
je pense qu'on a un mandat particulier qui est celui de faire transitionner
l'économie vers une économie plus durable. Puis on a, à tous les... en fait, à
tous les jours des deux dernières années, trois dernières années, quatre
dernières années, qu'on... collaboré avec le gouvernement puis Investissement
Québec de la façon qu'on l'a exprimé dans ce rapport-là.
On est arrivés avec des solutions
terriblement innovatrices, basées sur une connaissance très particulière
d'enjeux, et on a partagé ce savoir-là avec Investissement Québec, avec les
ministères, pour être capables de faire en sorte qu'on était capables d'aller
chercher le reste du privé.
• (16 heures) •
Et la collaboration qui est importante et
intéressante, avec le gouvernement, c'est que, tant qu'à rassembler la capacité
de financement et la capacité des programmes pour être capables de mieux faire,
bien, on est capable de mettre cette alchimie-là au service de l'ensemble du
privé pour être capable d'aller chercher un ratio de mobilisation beaucoup plus
grand...
16 h (version non révisée)
M. Morency (Stephan) : ...et
la collaboration qui est importante et intéressante avec le gouvernement, c'est
que tant qu'à rassembler la capacité de financement et la capacité des
programmes pour être capable de mieux le faire, bien, on est capable de mettre
cette alchimie-là au service de l'ensemble du privé pour être capable d'aller
chercher un ratio de mobilisation beaucoup plus grand. Au lieu qu'Investissement
Québec soit capable de se servir pour lui-même de ce pouvoir-là, on est capable
d'utiliser ce pouvoir-là pour aller chercher beaucoup plus de capital privé.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait, merci. Je donne la parole au député d'Orford. Il vous reste
10 minutes.
M. Bélanger : 10 minutes.
Je te passe...
Mme Jeannotte : ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, d'accord. La parole est au député de...
M. Bélanger : Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Bien... tu y vas en premier? Est-ce que vous y allez en premier, député
d'Orford? Parfait.
Mme Jeannotte : Je vais y
aller.
M. Bélanger : Bon, bien,
vas-y... On est en famille.
Mme Jeannotte : Excusez, hein,
on se passe la poque. Je trouve ça très, très rafraîchissant, votre discours,
et puis, franchement, félicitations, ce n'est pas rien, c'est un vent de
fraîcheur, en tout cas, à mes oreilles. J'ai oeuvré longtemps en développement
économique, puis c'est intéressant, ce que vous proposez. Je serais curieuse...
Est-ce que les femmes sont une clientèle... bien, parce que ça m'est venu à
l'esprit : Est-ce que vous avez une clientèle de femmes plus élevée que
les hommes?
M. Lampron (Julien) : On ne
peut rien vous cacher, 51 % de nos actionnaires sont des femmes. Et on a
fait beaucoup d'initiatives afin de pouvoir créer une économie plus inclusive
également, donc on était, notamment via Filaction, dans la création avec le
Réseau Femmessor pour développer l'entrepreneuriat féminin partout au Québec.
Donc, on a été très actif à ce niveau-là, également, tout à fait.
Mme Jeannotte : Mais moi, je
suis très...
M. Morency (Stephan) : On est
le seul commanditaire dans le fonds de Femmessor. On est le seul commanditaire
privé du fonds Femmessor. Au niveau de la gouvernance, on est rendus à une
parité dans nos... les individus qui sont certifiés pour être présentés sur nos
conseils d'administration, et c'est un indicateur de performance qu'on a l'investissement,
qu'on suit et que le conseil suit de trois mois en trois mois sur l'évolution
du nombre de femmes sur nos conseils d'administration.
Mme Jeannotte : Et puis moi,
je suis très à ras des pâquerettes, là, j'ai fait du terrain. Est-ce que, par
exemple, vous aimeriez participer aux comités qui vont être mis sur place par
Investissement Québec? Pratico-pratique, vous la voyez comment, la forme de
partenariat avec Investissement Québec, de votre côté?
M. Lampron (Julien) : Encore
une fois, on le voit comme une véritable opportunité pour nous de pouvoir avoir
un interlocuteur qui maîtrise l'ensemble des mécanismes d'intervention
publique, et on a développé donc, au fil du temps, une expertise dans nos
créneaux, qui sont très axés sur le développement durable. Donc, ça nous
permettrait de pouvoir mettre en place des outils complètement innovants, qui
n'existent pas, pour pouvoir faire transformer l'économie et la faire
transiter. Donc, c'est une très belle opportunité, pour nous, de pouvoir mettre
en place ce type de mécanisme là.
On est présent sur beaucoup de tables
internationales, notamment sur les enjeux climatiques, sur l'économie sociale,
et qui nous permet de pouvoir arriver avec une bonne connaissance de ce qui se
fait de mieux dans le monde et on pourrait le partager très facilement avec un
interlocuteur comme Investissement Québec, qui serait créé de cette manière-là.
M. Morency (Stephan) : Aussi
qu'on a une représentation à l'échelle nationale dans les thématiques qui nous
intéressent. Donc, j'étais sur le conseil d'administration de TEQ pour
l'établissement de son plan directeur à ce moment-là. On siège sur le comité de
financement du PECC, et on est entouré des
autres financiers. On est aussi entouré d'Investissement Québec. Puis à travers
ces tribunes-là, on réfléchit aussi à l'alignement du capital d'Investissement
Québec puis de l'investissement privé à chacune de ces tables-là. Donc,
concrètement, ça se fait déjà aussi.
Mme Jeannotte : O.K. Parfait,
merci. As-tu une question ou si tu veux que je continue?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
La parole est maintenant au député d'Orford.
M. Bélanger : Il me reste
combien de temps?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il vous reste six minutes.
M. Bélanger : Bon, on ne
prendra pas six minutes. Moi, je suis un petit peu curieux, parce que je
regardais quand même le haut niveau de vos actifs investis, puis vous avez
sûrement, dans votre plan d'affaires, un objectif de croissance. Est-ce que
vous voyez ce projet de loi là... et le potentiel de développement économique
qui devrait être plus grand, est-ce que vous voyez ça comme étant positif?
Est-ce que... dans votre modèle d'affaires, est-ce que ça va augmenter un peu
au niveau de vos actifs ou vous n'avez pas fait cette analyse-là, ce qui me
surprendrait, là?
M. Lampron (Julien) : Non, en
effet. Effectivement, on est en grande croissance. Vous savez, la croissance de
Fondaction s'est considérablement accélérée au niveau des dernières années,
notamment en raison de la pertinence de la mission qu'on porte. Les défis sont
immenses. Vous savez, à 2,2 milliards, on ne sera pas l'acteur qui va être
capable à lui seul de pouvoir transformer l'économie québécoise et ce n'est pas
notre prétention. Par contre, on a une agilité...
M. Lampron (Julien) :
...dernières années, notamment en raison de la pertinence de la mission qu'on
porte. Les défis sont immenses. Vous savez, à 2,2 milliards, on ne sera
pas l'acteur qui va être capable à lui seul de pouvoir transformer l'économie québécoise,
et ce n'est pas notre prétention. Par contre, on a une agilité assez extraordinaire
qui nous permet de partager les différentes recettes que l'on a vues. On est,
nous, dans une nécessité de complémentarité par rapport à l'État et par rapport
aux autres organismes privés. Donc, on est déjà en dialogue avec l'ensemble de
l'écosystème financier pour pouvoir mobiliser les différents acteurs à travers
les objectifs qui sont poursuivis par notre organisation, à savoir de créer davantage
un développement économique durable au Québec. Donc, on le voit d'un très, très
bon oeil et, comme je vous dis, on est déjà ancrés dans cette réalité de
nécessité de complémentarité des différents acteurs pour faire bouger les
choses.
M. Bélanger : Vous n'avez pas
répondu à ma question. J'aimerais ça, parce que... bon, on a rajouté 1 milliard,
là, dans Investissement Québec. Est-ce que ce projet de loi là va permettre à
votre entreprise d'avoir une courbe de croissance supérieure à celle qui était
prévue avant le projet de loi? Je veux juste avoir un oui ou un non.
M. Morency (Stephan) : Notre
croissance est régie par, en réalité, un plafond de souscription. Et ce plafond
de souscription là fait qu'on lève, grosso modo, 300 millions par année.
Et c'est un peu connu d'avance. Et je pense que Julien répondait réellement à
la question. Nous-mêmes, on s'est donné un indicateur de ratio de mobilisation
du capital privé sur les thématiques de transition durable du Québec. Ce qui
veut dire que 1 milliard de plus dans le marché est 1 milliard de plus qui
peut être mobilisé dans les perspectives de développement durable. Ce n'est pas
à 2,2 milliards qu'on peut dire qu'on est menacés par 1 milliard
additionnel dans le marché. Il y a certains produits financiers qu'on peut
proposer qui pourront avoir plus de tension dans le marché, c'est sûr. Mais
notre philosophie de base, c'est celle de combien de masse monétaire on est
capable d'attirer vers des transitions industrielles durables. Mais on voit ça
d'un bon oeil.
M. Bélanger : En fait, ça
vous fait des investissements à pari passu. Donc, si quelque part on en met une
partie et vous mettez une partie, ça va avoir un bon effet de levier dans votre
cas.
M. Morency (Stephan) : Tout
à fait.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : La parole est à la députée de Labelle.
Mme Jeannotte : Merci. Peut-être
à titre d'exemple, avez-vous un «success story» que, sans rentrer dans les
détails, là, de confidentialité, mais que vous pourriez peut-être nous en
parler, soit en développement durable ou soit au niveau des femmes?
M. Morency (Stephan) : Absolument.
Bien, je peux parler... Non, mais je peux parler de l'Est, là. Il est plus
probant. L'histoire de l'Est-de-Montréal a commencé avec un vol d'oiseau, on va
dire, un vol d'avion au-dessus de l'Est-de-Montréal en essayant de descendre
vers Montréal-Trudeau et puis la constatation que très proche de la ville,
comme dans plusieurs villes à travers le monde, il y avait un potentiel phénoménal
à moins de 30 minutes du centre-ville qui était là. Donc, on est parti à
la recherche d'un modèle... Oui. On est parti à la recherche d'un modèle à
travers le... Et on a ratissé le monde entier pour essayer de trouver un modèle
financier qui fonctionnait en réhabilitation. On a élaboré une recette en
achetant une partie importante d'un groupe de décontamination, et on s'est mis
à acheter des terrains qu'on décontamine avec le même groupe. Donc, d'un point
de vue environnemental, d'un point de vue des retombées économiques, les
retombées sont assez exceptionnelles. Les rendements sont assez exceptionnels,
les deux en même temps. Et c'est ce qu'on cherche à faire. On cherche toujours
les filières économiques où il y a une opportunité de rendre rentable une
retombée économique, environnementale ou sociale importante. Ça, je vous dirais
que c'est un «success story».
Mme Jeannotte : Bien oui.
C'est intéressant. Je viens de Montréal-Est, moi. Je suis venue au monde dans
les raffineries.
M. Morency (Stephan) :
Bien, c'est les raffineries de Shell.
Mme Jeannotte : Puis ce
qui m'a amené à la CAQ, c'est les emplois payants. Puis c'est ça qu'on veut au
gouvernement, parce qu'avec les emplois payants, on amène les enfants à
l'école. Puis c'est ça, l'éducation, notre prioritaire aussi. Ça fait que,
félicitations pour l'exemple que vous avez parlé. Je suis convaincue que c'est
une offre complémentaire aux objectifs, aux grands objectifs macros qu'on veut
défendre. Merci beaucoup.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Parfait. Merci. Alors, c'est tout. Nous donnons
la parole maintenant à l'opposition officielle avec le député de
Robert-Baldwin.
• (16 h 10) •
M. Leitão : Merci, Mme la
Présidente. Alors, messieurs, bonjour. Merci d'être venus partager avec nous
votre expertise, votre expérience. Ça, c'est très intéressant, très utile. Bien
sûr, le thème du développement durable, donc, on va y arriver, parce qu'on a
plusieurs choses que j'aimerais approfondir un peu avec vous. Mais avant
d'aller dans cette direction-là, et on va y aller...
M. Leitão : ...c'est très
intéressant, très utile. Bien sûr, le thème du développement durable, on va y
arriver, parce qu'on en a beaucoup... plusieurs choses que j'aimerais
approfondir un peu avec vous. Mais, avant d'aller dans cette direction-là, et
on va y aller, Investissement Québec 2.0, la nouvelle entité, va, selon son nouveau
P.D.G., va assez rapidement, bon, croître et atteindre même à peu près une
taille de 1 000 employés. Donc, ça va être une grosse machine. Vous avez
mentionné tantôt la nécessité d'avoir des programmes plus agiles. Pensez-vous
que c'est possible d'avoir des programmes plus agiles avec une bureaucratie qui
va être créée et qui va être plus intéressée, à mon avis — c'est
naturel — au départ de... justement de prendre sa place? Comment vous
voyez cette transition-là, agilité versus taille?
M. Lampron (Julien) : Je crois
que le président va avoir un beau défi. Tout dépend de l'organisation, en fait,
qui est créée. Et ce que j'ai compris, c'est la volonté de vouloir également
avoir une présence beaucoup plus accrue au niveau de la... en région, la
capacité de pouvoir être très présent en ayant des bureaux régionaux avec des
portes d'entrée claires. Sur ce point-là, sortir d'une approche
«montréalocentriste» et un peu plus près des entrepreneurs locaux, vous le
savez mieux que quiconque, M. le député, à quel point les entreprises
régionales ont besoin d'avoir une expertise qui comprend son milieu, là. Si
véritablement cette structure permettait d'avoir une meilleure compréhension de
l'accès à des deniers publics, à de l'argent public par Investissement Québec,
à mon avis, ce sera partie des mesures de succès potentiel par rapport à
l'administration qui sera créée.
Pour la suite, au niveau de l'approche
interne, c'est véritablement... Et c'est pour ça qu'on pense qu'il y a lieu de
pouvoir inclure ce fameux ratio de mobilisation qui nous est cher au niveau des
différents programmes qui vont être créés, surtout s'ils sont capables de
pouvoir effectivement mettre les programmes de subventions au service du
financement et d'accélérer ensuite des filières qui sont vraiment porteuses
d'avenir, et là je crois que ce serait une administration qui serait à mon avis
très performante et efficiente, tournée vers des objectifs réels.
M. Morency (Stephan) : Et je
dirais que l'intention générale, elle est très intéressante. Dans l'exécution,
c'est là que ça va se passer, il y a une question de segmentation des besoins.
Tantôt, il y a eu une discussion qui était sur les régions. Quand on débarque
dans les régions, on rencontre des entreprises qui ne sont pas prêtes à parler
le jargon «montréalocentrique» de la finance, et là c'est une sorte
d'accompagnement. Ils arrivent, et on n'est même pas capables de reconnaître ce
qu'on voit. Parfois, il faut réellement refaire les états financiers, les
présentations, les affaires, parce qu'on veut réellement y aller. Ça, c'est un
type d'accompagnement. Mais il y a des accompagnements terriblement spécifiques
que... On a parlé tantôt du Fonds d'efficacité énergétique. Le partenariat avec
le privé puis le gouvernement là-dedans a créé un guichet unique
d'accompagnement en efficacité énergétique à même les ressources du gouvernement
qui étaient au BEIE et qui sont chez TEQ aujourd'hui. Et ça, c'est un bel
exemple d'une analyse de besoins et de dire : On va circonscrire une
pratique à l'intérieur d'IQ pour être capables... liée au financement, et un
financement qui est spécifique, avec une expertise spécifique, à un besoin. Ça
fait que la segmentation des besoins va être terriblement importante.
M. Leitão : Très bien, merci.
Vous avez mentionné TEQ. Alors, revenons à l'aspect de développement durable,
transition : transition industrielle, transition économique. Donc, le fait
que dans ce projet de loi quand même assez imposant et cette restructuration
d'Investissement Québec, l'aspect développement durable semble avoir été
oublié, moi aussi, je partage un peu votre surprise là-dessus. Maintenant, très
concrètement, puisque le gouvernement actuel semble avoir décidé déjà... on
verra, mais semble avoir déjà décidé que le Fonds vert va être administré, géré
par le ministère de l'Environnement, pensez-vous que c'est une bonne idée?
Pensez-vous que ça serait peut-être une bonne occasion pour Investissement
Québec 2.0 de prendre cette mission-là?
M. Morency (Stephan) : Je
trouve que c'est une excellente idée que de prendre, comme encore là d'autres
juridictions l'ont fait, le produit du SPEDE pour être capable de créer un bras
d'investissement qui est capable d'agir de façon concessionnelle en
investissement pour faire...
M. Leitão : ...mission-là.
M. Morency (Stephan) : Je
trouve que c'est une excellente idée que de prendre, comme encore là d'autres
juridictions l'ont fait, le produit du SPEDE pour être capable de créer un bras
d'investissement qui est capable d'agir de façon concessionnaire dans
l'investissement pour faire de la mobilisation de capital privé. C'est la
chaîne normale dans la plupart des juridictions. Alors pour ce qui est du Fonds
vert, c'est un outil administratif qui a sa propre loi, mais que ce soit IQ ou
que ce soit, comme on n'en entend dans les corridors, la création d'un FECC, ça
livre le même objectif et c'est très bienvenu.
M. Leitão : Merci. Je vois que
mon collègue veut poser des questions, mais puisque moi, j'ai la parole
maintenant... Je vais te laisser quand même... Je vais te laisser quelque
chose. Mais...
Mais il y a quelque chose que vous avez
dit, en tout cas, que moi je trouve extrêmement intéressant. C'est que vous
avez mentionné que la finance peut être un moyen de favoriser ou de mettre
en... d'accélérer la transition écologique. Moi, je trouve ça extrêmement
intéressant, et c'est vrai que vous avez une longue histoire d'investissement
responsable. Et donc je souhaite que M. le ministre et Investissement Québec2.0
prennent acte de votre expérience dans le domaine, parce que les fonds privés
existent, là. Il y a bien, bien dans le marché... Allez-y.
M. Morency (Stephan) : ...
M. Lampron (Julien) : Mais
c'est ça, il n'y a pas de... Comme le disait mon collègue Stephan, il n'y a pas
de manque de capital dans le marché. Les acteurs sont présents, les acteurs
sont là, il y a des savoir-faire qui ont été développés au fil du temps, des
expertises, des connaissances, sur lesquelles chacun peut s'appuyer sur l'autre
pour pouvoir faire avancer la société québécoise et son développement
économique. Et c'est là tout le jeu d'alchimie qui restera à développer, de
savoir comment que chacun va être capable de pouvoir contribuer dans un plus
grand élan à accélérer les transitions indispensables par rapport à l'économie.
Et puis, vous savez, on reconnaît tout à
fait la volonté du gouvernement du Québec d'être très présent en développement
durable. Ce que l'on dit simplement, c'est qu'il est curieux que dans son
principal véhicule d'intervention, cette mission de développement durable là ne
soit pas reprise. Et pour nous, c'est un manquement.
M. Leitão : ...votre
curiosité. Mon collègue...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, on donne la parole au député de Nelligan.
M. Derraji : Merci, Mme la
Présidente. Messieurs, bienvenue. Mais je vais dire aussi mes amis. On s'est vu
au moins deux fois dans deux COP, Marrakech, Katowice, la dernière, et vous
allez me voir venir vers l'angle du développement durable. Oui, absolument.
Donc, félicitations pour tout ce que vous
faites pour le Québec et pour l'économie québécoise. Je vous ai vus à
l'international. J'ai assisté à une excellente présentation, notamment en
Pologne récemment, l'année dernière lors de la dernière COP. Et pour moi, ça a
été une fierté de voir un fonds parler sur une tribune internationale de
quelque chose de chez nous au Québec, et le fait que vous êtes parmi les rares
fonds au niveau mondial à détenir cette certification, donc, mes félicitations.
À la veille d'une grande marche historique
au Québec, demain, la question qui me vient à l'esprit, surtout pour un bras
étatique d'investissement. Et je retiens une chose très importante que vous
avez mentionnée. Il ne manque pas de capital dans le marché. Donc, prise de capitaux
au niveau des régions, on peut s'en passer, mais maintenant, le bras et les
changements que M. le ministre est en train de faire avec Investissement
Québec, on doit envoyer un message clair à la population, surtout au niveau
environnemental.
Ma question, très claire : Avec les
changements que vous venez de voir au niveau du projet de loi — mon
collègue vous a mentionné ça — pensez-vous que la lutte contre les
changements climatiques ou la transition énergétique ou l'économie verte, la
nouvelle économie, est quelque chose que ce projet de loi doit avoir parmi ses
articles?
M. Lampron (Julien) : Merci,
M. le député. C'est toujours un plaisir de discuter avec vous de lutte contre
les changements climatiques. Tous les outils sont en place dans ce projet de
loi pour pouvoir faire en sorte que le Québec soit un chef de file en matière
de lutte contre les changements climatiques.
• (16 h 20) •
Quand on pense par exemple, et on l'a peu
évoqué dans notre intervention, mais on est en train de pouvoir se doter
potentiellement d'un outil de diplomatie économique extraordinaire, avec le
regroupement de ce qui est en train de se faire au niveau des délégations...
générales du Québec à l'étranger, avec la présence...
M. Lampron (Julien) : ...par exemple,
et on l'a peu évoqué dans notre intervention, mais on est en train de pouvoir
se doter potentiellement d'un outil de diplomation économique extraordinaire,
avec le regroupement de ce qui est en train de se faire au niveau des
délégations régionales... générales du Québec à l'étranger, avec la présence d'Investissement
Québec dans ce démarchage. Il y a une possibilité, une chance unique de pouvoir
démontrer la personnalité du Québec en développement durable partout dans le
monde si la mission est bien ancrée dans les porteurs de dossier. Pensons
simplement à la chance que représente l'hydroélectricité pour un investissement
direct étranger, pensons simplement au potentiel extraordinaire des questions
liées à l'eau, liées au secteur de biodiversité, pensons à l'efficacité
énergétique dans son ensemble, ce qu'on est capable de pouvoir produire. On a
une agilité extraordinaire, au Québec, pour pouvoir aller plus rapidement que
les autres vers les secteurs qui sont porteurs d'avenir. Et si cette diplomatie
économique internationale là serait au service d'un engagement de cet ordre, on
serait reconnus et chef de file mondial en un temps assez extraordinaire.
M. Derraji : Merci, mais ça me
ramène à ma question. Voulez-vous qu'Investissement Québec joue aussi ce rôle?
Je sais que vous le jouez au niveau développement durable, mais on parle d'un
bras économique étatique. Les outils qu'Investissement Québec a, surtout,
maintenant, avec le déploiement des agences au niveau régional, je ne vois pas
un message de développement durable. Aimeriez-vous voir ce message aussi de
développement durable ou la transition vers une économie verte?
M. Morency (Stephan) : C'est
clair. C'est une de nos recommandations, de mettre dans la mission
d'Investissement Québec un rôle de leadership en développement durable. C'est
une demande terriblement claire. Anectote, il y a deux semaines, je suis avec
un investisseur japonais terriblement important qui vient investir au Québec,
et j'ai ma pine des objectifs du développement durable de l'ONU. L'objectif du
meeting, c'est l'investisseur veut savoir si on va être des investisseurs qui
vont pouvoir travailler ensemble pour les 15 prochaines années parce que c'est
un projet... un gros projet d'infrastructure. Et puis le Japonais qui ne parle
à peu près pas ma langue, et moi absolument pas la sienne, regarde ma pine et
me dit : J'ai la même, sort la sienne, la met. À un moment donné, il y a
une question d'assumation puis il y a une question de représenter et... de
représenter un certain leadership, qui, à l'international, est reconnu, et fait
en sorte que les chefs de file se reconnaissent. Il est important
qu'Investissement Québec joue ce rôle-là.
M. Derraji : On ne le dit
probablement pas... On ne le dit pas, probablement, assez souvent, il y a des
gens qui ne voient pas assez d'opportunités économiques au niveau de l'énergie
verte, de développement durable. Vous, en tant que fonds, vous avez pris cette
décision. Vos résultats, j'ai devant moi votre rapport annuel, le confirment.
Pour les... l'antithèse de ça, vous leur dite quoi? Parce que nous sommes à une
étape très importante de ce projet de loi. Nous... Moi, je suis interpellé par
le développement durable. Ce sont des choses qu'on va proposer au gouvernement
dans la prochaine phase de l'étude. Mais, pour l'antithèse des gens qui ne
voient pas cette opportunité au niveau régional au Québec, vous, vous le faites
sur le terrain, vous avez des histoires à succès, est-ce que, aujourd'hui,
l'état québécois doit aller dans ce sens?
M. Lampron (Julien) : Bien, je
pense que c'est inévitable. Il y en... Vous savez, la lutte contre les
changements climatiques, ce n'est pas la planète qui est en danger, c'est
l'humanité, hein? Donc, on doit prendre des mesures dans lesquelles on a tout
pour pouvoir être un chef de file en la matière. Et ce qui se passe au niveau
local et au niveau régional, au Québec, participe à cette volonté. On a
développé... Vous savez, notre façon de se développer en région et au niveau
local est de s'appuyer sur les créneaux et les pôles d'excellence régionaux.
Pour nous, c'est des regroupements, finalement, de gens qui trouvent qu'ils ont
ensemble développé un secteur qui mérite d'être appuyé. Ça nous a permis de
développer en un temps record une compétence au niveau de l'agriculture
durable, au Québec, qui est extraordinaire. Des exemples comme Morille Québec,
comme...
M. Morency (Stephan) :
Viandes Biologiques de Charlevoix.
M. Lampron (Julien) :
...Viandes Biologiques de Charlevoix, comme... Il y a des choses
extraordinaires qui se font au niveau de l'agriculture durable. Et, quand on
regarde le rapport du GIEC qui nous demande, justement, de pouvoir avoir une
action concrète sur la réhabilitation des sols, bien, l'avenir de l'agriculture
passe par des techniques plus durables, et on a un tissu, partout au Québec,
assez phénoménal, via des créneaux d'excellence régionaux, de pouvoir prendre
appui et prendre racine et de développer l'agriculture de demain, par exemple.
M. Derraji : Pour le bénéfice
des membres de la commission, parce que, moi, je l'ai déjà eue, cette
présentation, vous pouvez juste parler du potentiel de l'économie verte? Je ne
parle pas de la transition...
M. Lampron (Julien) :
...partout au Québec, assez phénoménal, via des créneaux d'excellence
régionaux, de pouvoir prendre appui et prendre racine et de développer l'agriculture
de demain, par exemple.
M. Derraji : Pour le bénéfice
des membres de la commission — parce que moi, je l'ai déjà eu, cette
présentation — vous pouvez juste parler du potentiel de l'économie
verte, je ne parle pas de la transition énergétique, mais les entreprises que
vous financez, surtout en région.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il vous reste une minute.
M. Lampron (Julien) : Bien,
dans la lutte contre les changements climatiques, un investissement sur cinq, à
un niveau de Fondaction, participe la lutte contre les changements climatiques.
Au niveau régional, donc c'est de trouver, en fait, des projets coups de coeur
qui ont cette compréhension fine de l'environnement. Il y a un exemple auquel,
je crois, vous faites référence, par exemple, une entreprise de Sherbrooke qui
s'appelle Ecotierra. Ecotierra fait des projets d'agroforesterie un peu partout
dans le monde. On les a trouvés, on les a soutenus et on a été interpellés par
les Nations unies pour participer à un fonds de lutte contre la dégradation des
sols.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
En conclusion.
M. Lampron (Julien) :
Fondaction a été le premier fonds partenaire investisseur privé à se joindre à
cette initiative des Nations unies, qui a permis ensuite un investissement de
l'ONU dans cette entreprise de Sherbrooke. Et maintenant l'expertise québécoise
est partout présente dans le monde, on arrive à faire des coopératives de café
au Pérou, à soutenir l'industrie du cacao en Afrique. On fait des choses assez
extraordinaires de cette manière-là et tout ça, ça se passe en région au
Québec.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Vous vouliez encore un autre 15 secondes? On vient de l'accorder,
le 13 secondes, là.
M. Derraji : Bon, merci, Mme
la Présidente, vous allez aimer ce que je vais dire.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce que j'ai l'accord de l'autre côté? Parfait. Allez-y.
M. Derraji : C'est une
proposition pour tous les membres de la commission, si vous me le permettez, de
faire parvenir aux membres de la commission ou à la présidente la présentation
que vous avez effectuée à Katowice par rapport au développement durable. Moi,
je pense que ça serait bénéfique pour tout le monde. Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Vous pouvez l'acheminer au secrétariat. Ça va? Je ne pense pas que vous aviez
besoin de secondes pour ça, mais c'est correct, c'est parfait.
Écoutez, on vous remercie,
M. Lampron, M. Morency, pour votre contribution aux travaux de la
commission.
Alors, nous suspendons, quelques instants,
le temps de donner au prochain groupe le temps de s'installer. Merci beaucoup.
(Suspension de la séance à 16 h 27)
16 h 30 (version non révisée)
(Reprise à 16 h 31)
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, nous souhaitons la bienvenue à
M. Gauthier et M. Lecorne du Centre de transfert d'entreprise du Québec.
Tel qu'expliqué, vous avez 10 minutes. Mais avant de commencer votre
exposé, je vous demande de vous présenter. Merci.
M. Gauthier (Richard) :
Je me prénomme Richard Gauthier. Je suis président du conseil d'administration
du Centre de transfert d'entreprise du Québec au cours des trois dernières
années.
M. Lecorne (Vincent) :
Vincent Lecorne. Je suis le président-directeur général du CTEQ depuis 2015.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Alors, vous pouvez commencer. Oui.
M. Lecorne (Vincent) :
Merci, Mme la Présidente. Mme, M. le vice-président, honorables membres de la
commission, c'est un véritable plaisir et un honneur d'être ici parmi vous
aujourd'hui pour vous présenter, évidemment, les aspects qui ont retenu notre
attention dans cette loi n° 27 par rapport à un sujet qui nous est très
cher, vous l'avez bien compris au travers du mémoire qu'on a déposé,
c'est-à-dire le repreneuriat. On parlait de reprise et de transfert
d'entreprise il y a quelques années. Le CTEQ, depuis 2015, parle de repreneuriat
et, au travers de la loi qui a été déposée, on avait à coeur de vous présenter
un certain nombre de recommandations, de pistes de réflexion pour aider à
l'ensemble de la démarche.
Vous comprendrez qu'au travers de ce
mémoire, de ces 19 recommandations, on a essayé à la fois d'être du côté
du ministère de l'Économie, donc le côté peut-être un petit peu plus terrain,
d'avoir des recommandations pour ce chef d'entreprise, c'est entrepreneur, le
patenteux génial qu'on connaît tous, ou ce resto du coin, ou ce garagiste à la
sortie du village, au même titre qu'évidemment cet entreprise en croissance qui
fait rêver, cette gazelle, cette entreprise où on voudrait tous investir, ou ce
fleuron qu'on ne veut pas perdre. Donc, il fallait à la fois au travers des recommandations
vous proposer des choses pour ces deux types de clientèles, les entrepreneurs
dans les régions, au même titre que ceux qu'on ne veut pas perdre, donc, des
remarques et des propositions beaucoup plus stratégiques, où on vous
interpellait sur l'immigration entrepreneuriale, sur un secrétariat, par
exemple, pour la possibilité d'appuyer ce qu'on appelle les fonds familiaux,
les «family funds».
Je vous parle de culture repreneuriale,
mais d'autres avant moi ont parlé, comme Paul-Arthur Fortin, de la Fondation de
l'entrepreneurship, de la culture entrepreneuriale, il y a déjà près d'une
trentaine d'années, ou encore Pierre-André Julien de l'Université de
Trois-Rivières, l'institut des PME. Et on vous parle de culture repreneuriale
parce qu'il est temps d'en parler. On a tellement mis l'accent sur la culture
entrepreneuriale qu'on a peut-être oublié cette phase-là. Et c'est ce qui nous
rattrape, je crois, aujourd'hui.
Je veux insister, donc, sur quelques
points très rapidement dans ces quelques minutes qu'il me reste, mais vous avez
bien compris que cette loi n° 27, MEI, Investissement
Québec, cette nouvelle mouture, on y voit de notre côté, au CTEQ, avec le
conseil d'administration, l'ensemble de l'équipe de la direction, une synergie,
une complémentarité, plein de belles choses qui peuvent être faites. Et ce
qu'on a proposé, évidemment, c'est de faire attention à certains enjeux avec
lesquels on est confrontés au quotidien sur l'ensemble du territoire.
Le premier enjeu sur lequel j'ai insisté
au travers du mémoire avec mon équipe, c'est un enjeu de volume et d'urgence.
Vous avez peut-être eu le temps de regarder l'ensemble de l'étude de
l'université de Trois-Rivières déposée en mai 2019 lors du Sommet international
du repreneuriat. Cette étude met en valeur des données qui sont alarmantes.
23 % des 165 000 entreprises auraient l'intention, donc, de quitter,
de transférer. On fait référence, donc, à 37 000 entreprises.
Donc, c'est un volume énorme d'entreprises
qui doivent changer de mains, et cette étude est basée sur des démarches... des
études compilées de Statistique Canada des 10 dernières années. Autrement dit,
ce n'est plus d'ici cinq ans ou d'ici 10 ans...
M. Lecorne (Vincent) : ...de
transférer, on fait référence donc à 37 000 entreprises. Donc, c'est un
volume énorme d'entreprises qui doivent changer de mains. Et cette étude est
basée sur des démarches, des études compilées de Statistique Canada des 10
dernières années. Autrement dit, ce n'est plus d'ici cinq ans ou d'ici 10 ans,
mais c'est plutôt d'ici trois ou cinq ans que ce grand nombre d'entrepreneurs
vont quitter. Donc, c'est cette fameuse vague de baby-boomers qu'on connaît, on
est en plein dedans.
C'est à la fois donc un volume et une
urgence au quotidien, au CTEQ, pour attirer l'attention de notre quotidien.
C'est 250 nouvelles inscriptions à chaque mois d'entrepreneurs qui ont besoin
d'aide pour vendre leur entreprise, ils ne savent pas par où commencer, au même
titre que des repreneurs qui souhaitent en acquérir. Donc, évidemment, vous
avez bien compris ce qu'on essaie de faire, c'est de les faire rencontrer, mais
ce n'est pas toujours évident, comme vous pouvez vous en douter tout autant,
parce qu'évidemment entre ceux qui s'inscrivent et ceux qui souhaitent acheter,
il n'y a pas toujours l'entreprise de nos rêves ou un entrepreneur désiré.
L'impact du volume et de l'urgence d'une étude en 2014 démontrait que c'était à
peu près 100 000 emplois, sinon plus, qui sont en jeu et l'équivalent de
10 milliards du PIB. D'autres études sont à venir pour confirmer ces
données-là, mais, quand on parle de 37 000 entreprises, c'est cet
impact-là.
Et paradoxalement l'enjeu n° 2
est un enjeu d'affichage qu'on a essayé donc de vous démontrer dans le mémoire,
un enjeu où les propriétaires dirigeants ne s'affichent pas. Si vous allez sur
notre site Web, on a un répertoire qui s'appelle l'INDEX, il y a près
3 000 repreneurs qui ont manifesté leur intérêt et qui ont défini leur
profil et on n'a que 500 à peu près propriétaires dirigeants qui sont inscrits.
Donc, malgré les sondages, les statistiques, les intentions confirmées par des
organismes indépendants de 37 000 personnes, on en a très peu qui
s'affichent, c'est toute la difficulté. Donc là, à ce moment-là, ça concerne autant
la très petite entreprise, la petite, la moyenne qu'une entreprise en
croissance.
On est donc face à un troisième enjeu qui
est un enjeu plus de transparence où on se doit d'aider le marché à être plus
clair, plus transparent, plus visible. Il faut mettre en place des conditions
gagnantes visiblement pour aider les propriétaires dirigeants à s'afficher, à
passer à l'action pour qu'on puisse les aider, parce que s'ils ne se
manifestent pas, très difficile d'intervenir, ou alors certaines personnes ont
l'information, mais elle n'est pas partagée, ils ne sont pas donc orientées
pour le communiquer à un plus grand nombre. Et cet enjeu de transparence
commence à être mis à mal par des initiatives qu'on voit à travers le monde. Si
vous faites bizbuysell.com, un site Web californien, vous pouvez acheter une
entreprise comme vous en achetez d'autres sur Kijiji ou Amazon. Et ces
portails-là se multiplient et évidemment c'est le risque que nos entrepreneurs
québécois aillent s'inscrire sur ces plateformes-là, et il y en a d'autres, je
pourrais nommer. Fusacq au niveau de la France. Ce sont des très bonnes
plateformes, très bien montées, mais évidemment c'est... les entreprises
pourraient nous échapper si tout le monde s'inscrivait comme ça.
L'autre enjeu est un enjeu de fiscalité,
il a été dénoncé, il y a quelque temps dans la presse, un peu plus fortement,
c'est ce qu'on appelé la loi Morneau. On parle ici d'inéquité fiscale et, d'ici
deux semaines, on devrait être capable de vous proposer, encore une fois, une
étude sur les 10 dernières années avec Statistique Canada pour essayer d'y voir
un petit peu plus clair, quel est l'impact de cette inéquité fiscale. Dans
cette étude, ce qui ressort, c'est qu'à peu près 50 %, 51 % des
propriétaires dirigeants se tournent vers l'externe, au CTEQ, les acheteurs,
dont 63 % viennent de l'externe à la famille. Qu'est-ce que ça veut dire?
C'est qu'un propriétaire dirigeant a beaucoup plus d'intérêt, fiscalement, de
vendre à quelqu'un à l'extérieur, donc finalement de se départir de son
patrimoine, de ce qu'il a bâti dans les dernières années, parce que,
finalement, fiscalement, il est pénalisé. Donc, quand on parle d'inéquité,
l'idée était évidemment de leur offrir des conditions gagnantes, et ça veut
dire travailler de concert avec les pouvoirs publics au niveau du fédéral ou
alors faire des efforts supplémentaires au niveau provincial.
Il y a des enjeux d'interaction et je vous
dirais que ce qui est difficile, c'est de faire rencontrer des propriétaires
dirigeants et des repreneurs. Aujourd'hui, à l'heure où j'ai le plaisir de vous
parler, il y a un projet pilote qui commence à Rivière-du-Loup avec un centre
professionnel, et c'est l'exercice un petit peu d'un stage apprenti dirigeant
où les gens vont apprendre un métier puis ils vont être mis en relation avec un
propriétaire dirigeant qui n'a pas de relève. Et évidemment, au-delà du
transfert de connaissances, ça va être un transfert peut-être d'entreprise sur
le moyen ou le long terme, donc la mise en rencontre.
L'autre enjeu d'interaction, c'est le visa
repreneuriat dont je vous ai parlé dans le mémoire. Donc, vous voyez, c'est un
enjeu collectif, le repreneuriat, c'est surtout là-dessus qu'on a insisté au
travers du mémoire, c'est un enjeu de société. Et le volume et l'urgence qu'on
voit au quotidien, bien, on souhaitait vous en faire part au travers du mémoire
pour aider à la démarche de cette nouvelle entité du ministère de l'Économie et
d'Investissement Québec. Merci.
• (16 h 40) •
La Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est bien. Merci pour votre...
M. Lecorne (Vincent) : ...c'est
surtout là-dessus qu'on a insisté au travers du mémoire, c'est un enjeu de
société. Et le volume et l'urgence qu'on voit au quotidien, bien, on souhaitait
vous en faire part au travers du mémoire pour aider à la démarche de cette
nouvelle entité du ministère de l'Économie et d'Investissement Québec. Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...c'est bien. Merci pour votre exposé. Alors, la parole revient au ministre,
et vous disposez de 16 min 30 s.
M. Fitzgibbon : Merci, Mme la
Présidente. Bon, j'ai eu l'occasion de rencontrer nos amis du CETEQ il y a une
couple de semaines, alors je suis familier avec le travail qu'ils font puis je
veux juste confirmer aux membres de la commission que je pense que c'est un
rôle très important que vous avez à jouer, parce qu'effectivement, de
35 000 à 50 000 changements de propriétaire vont survenir dans
les prochaines années, et je pense que ce n'est pas le capital qui est l'enjeu
dans ces situations-là, c'est l'enjeu du... ce n'est pas du capital, c'est du
capital humain qui est problématique. Les entrepreneurs n'ont pas souvent l'accompagnement
nécessaire pour faire le transfert. Puis comme j'avais dit à ces messieurs, ça
prend des fois des psychologues, ça prend des gens de gestion de patrimoine, ça
prend des évaluateurs, ça prend des gens d'affaires, alors c'est un travail qui
est excessivement important. Alors, moi, je suis totalement convaincu du
bien-fondé de votre initiative.
Maintenant, peut-être juste... on en a
parlé un petit peu, mais j'aimerais ça vous entendre encore parce qu'on...
toute l'exécution du p.l. n° 27 va être... c'est ça
les nouveaux enjeux, là. Ça va se faire comme c'est marqué là, puis comment
est-ce qu'on va l'implanter? Bien, il y a beaucoup d'éléments qu'il va falloir
faire attention, puis on est dans un mode présentement de penser à mettre les morceaux
en place, là. Le capital est quand même important. Comment on peut marier
le capital à votre initiative? Parce qu'il y a des conflits, des fois, tu sais.
Puis j'avais dit : Vous avez une liste de repreneurs, une liste
d'acheteurs, c'est un peu du «matchmaking», le Tinder de la business, puis il y
a toujours un danger à ça parce qu'on devient un peu commis à nos intervenants.
Alors, moi, je pense que, comme gouvernement, au ministère de l'Économie, je
veux m'assurer que les PME, les propriétaires aient tout l'accompagnement
objectif possible de la part d'intervenants. Puis, après ça, le capital, on le
trouvera. Parce que je sais que vous jouez un peu là-dedans, vous n'avez pas le
choix. Souvent, les gens vous demandent... Alors, comment vous êtes capables de
composer avec ça puis de ne pas avoir de conflits potentiels entre les
intervenants?
M. Lecorne (Vincent) : Merci, M.
le ministre, pour la question. Écoutez, effectivement, la mise en place du
CETEQ, en 2015, il a fallu trouver un positionnement des plus adéquats pour
éviter des conflits d'intérêts. Et je vous dirais que la valeur première, qui
est soutenue par le conseil d'administration et répétée dans le prochain... à
la prochaine planification stratégique de notre organisation, c'est la neutralité
et l'impartialité de l'intervention des conseillers. Autrement dit, nos
conseillers sur le terrain ont beaucoup plus un rôle de facilitateur,
d'éclaireur, ils vont orchestrer les démarches, référer vers le partenaire
privé. Et quand on parle du financement, notre partenaire tout désigné initial,
donc l'ensemble des démarches, c'est Investissement Québec avec le fonds FTEQ,
le Fonds de transfert d'entreprise du Québec, qui est un fonds avec des
conditions, des critères extrêmement pertinents, compétitifs, et ça se...
Autrement dit, le rôle du conseiller, le rôle du CETEQ, c'est d'orienter les
propriétaires dirigeants vers ce fonds-là, qui a été bien monté pour aider le
repreneur, mais aussi faciliter la crédibilité... la démarche de crédibilité du
repreneur, donc d'aller chercher un petit plus de montants d'argent pour être
capable de payer ce qu'on appelle la balance de vente auprès du propriétaire
dirigeant qui, lui, a hâte, évidemment, de se retirer. En tout cas, dans
63 % des cas, quand c'est un transfert d'entreprise externe, on n'a pas
nécessairement envie de rester non plus trop longtemps, donc, pendant la phase
de transition.
Alors, on prend volontairement une
distance dans notre rôle en orientant vers le partenaire financier à
Investissement Québec, et c'est la même chose avec les acteurs déjà en place
que ce soit les banques à charte, la BDC ou encore FTQ. L'idée, c'est que le
propriétaire dirigeant ou le repreneur ont déjà fait des choix, et s'ils ne
l'ont pas fait, bien, c'est leur présenter qu'est-ce qui s'offre à eux et les
meilleures options. Donc, le CETEQ ne fait pas de financement. On oriente, on
guide, on éclaire et je pense que c'est la force de notre organisation, c'est
ça, c'est la neutralité et l'impartialité de toute l'équipe.
M. Fitzgibbon : Oui, parce que
je pense que, pour avoir été dans une institution financière, la problématique
qu'on a souvent, c'est que les institutions financières ont des clients,
veulent les garder et souvent vont prétendre d'être capables d'offrir des
services d'accompagnement alors qu'ils ne sont pas capables de le faire. Ils le
font parce qu'ils veulent garder les clients. Alors, si vous êtes capable
d'établir des relations commerciales avec les institutions financières, parce
que le diagnostic d'où vient le capital, c'est ça qui va être le succès de
votre organisation. Puis c'est là que, comme gouvernement, bien, nous, on veut
des organes qui soient totalement indépendants du capital même s'il y en faut
pour que, justement, les entrepreneurs ne se sentent pas pris dans une trappe à
souris, là.
M. Gauthier (Richard) : Bien,
aussi, de ne pas perdre de vue aussi que, outre le financement, il y a aussi
tout l'accompagnement par des professionnels, on parlait de ressources
humaines, on parlait de travaux de comptabilité et légaux. Donc, le côté neutre
de notre organisation permet à chacun de nos...
M. Gauthier (Richard) :
...aussi, ne pas perdre de vue aussi que, outre le financement, il y a aussi
tout l'accompagnement par des professionnels, on parlait de ressources
humaines, on parlait de travaux de comptabilité et légaux.
Donc, le côté neutre de notre organisation
permet à chacun de nos directeurs dans chacune des régions de pouvoir
accompagner ces gens-là vers un choix éclairé parce que souvent ils se font
expliquer une réalité, mais qui est souvent motivée par des intérêts, tandis
que le CTEQ arrive vraiment avec sa vision neutre de ce que devrait être une
bonne transaction.
Et moi, comme entrepreneur, j'ai pu le
vivre, et c'est pour ça que, dans chacune des régions, ça va être important que
les gens sentent que le CTEQ est là comme une organisation qui lave plus blanc
que blanc et aussi qui protège le tissu des gens d'affaires de chacune des
petites régions comme des grands centres... de la neutralité des gestes qu'on
va poser et aussi en même temps s'assurer dans notre organisation que c'est
fait de la bonne manière et que... et en plus que les gens qui offrent les
services professionnels ne sentent pas le CTEQ comme une menace mais plutôt
comme un partenaire.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Parfait...
M. Fitzgibbon : Je sais
que mon collègue le député de Nicolet-Bécancour était anxieux de poser des
questions...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Alors, je vais y aller. Il y a déjà deux personnes qui ont levé leur
main. Alors, j'y vais avec la députée de Labelle.
Mme Jeannotte :
...messieurs, félicitations pour votre mémoire. Merci beaucoup. Plusieurs
recommandations fort pertinentes. J'ai travaillé moi-même sur le terrain en
développement économique régional. Et puis, pour vous dire la vérité, quand on
arrivait devant des entrepreneurs où est-ce qu'il y avait vraiment un transfert
comme ça, le repreneuriat, sincèrement, on n'est pas outillés, on n'est pas
formés. Les gens... en tout cas, mon expérience personnelle, on est démunis
parce que c'est des comptables, c'est... qu'ils ont besoin, c'est des notaires,
c'est des juristes. Et puis tu retournes à ton bureau comme fonctionnaire et
puis tu fais : «Oh my God!» Qu'est-ce que je fais avec ce monsieur-là? Il
y avait... On partait d'un projet d'investissement puis là on est... partis
dans ses problèmes, puis là c'est trop gros. C'est trop gros. Ça fait que
l'accompagnement, ça... c'est majeur pour la problématique du repreneuriat.
J'aimerais vous entendre sur la
recommandation 13, le secrétariat de gestion parce que vous... Pourquoi,
donc, cette recommandation en particulier? Comment vous la voyez comme...
M. Lecorne (Vincent) : Écoutez,
c'est plus le vécu terrain qui fait que des grandes familles qui ont réussi
leur vente d'entreprise ont des fonds assez importants et qu'ils souhaitent
contribuer à l'économie du Québec. Et ils ont... Ils nous ont contactés... dans
quelle mesure on pouvait servir d'intermédiaire pour finalement les orienter
dans cette démarche-là.
Je suis... Je reste sur ce rôle de
neutralité qu'on doit garder, donc je propose un rôle de secrétariat du CTEQ,
s'il y avait un intérêt, que ces grandes familles là, si elles ont un intérêt
de passer par une organisation neutre comme le CTEQ pour savoir à l'occasion
que certains propriétaires des régions dans un montage financier souhaitent
plutôt transiger avec des entrepreneurs qui réinvestissent dans le Québec, je
pense que c'est un beau message. Mais je suis pleinement conscient qu'il y a
déjà énormément d'acteurs dans le financement, que ce soit la Caisse de dépôt,
Investissement Québec, mais c'est plus ce rôle au niveau du secrétariat qui
serait de faciliter des montages avec le fonds... le FTEQ, avec ces familles
qui veulent investir. Je pense que, quand je dis que c'est un devoir collectif
de s'engager vers ce développement durable de nos entreprises, finalement,
cette pérennité, bien, de voir que certains veulent réinvestir dans le Québec,
autant les encourager plutôt que de les perdre si jamais ils décidaient d'aller
vers d'autres types d'investissement. Alors, je crois que le positionnement et
la renommée du CTEQ quatre ans plus tard a fait son chemin. Et, pour que ces
familles nous approchent et qu'effectivement... je crois qu'on incarne cette
neutralité dont on a parlé.
Je voulais revenir sur votre point, juste
une petite seconde avant. On propose une certification en transfert
d'entreprise maintenant avec l' Institut du leadership depuis trois ans. On a
formé, donc, près de 60 personnes qui sont certifiées en transfert. Et les
activités de Sommet international du repreneuriat aux sommets régionaux de
repreneuriat, c'est pour permettre justement que l'ensemble des experts sur le
terrain, les intervenants, quels qu'ils soient, comprennent, évidemment, les
enjeux où il y a un repreneur, un cédant et de nombreux experts qui vont être
dans le dossier, il va falloir travailler tous ensemble pour travailler à la
pérennité de l'entreprise. Alors, on s'y est déjà engagés. Merci.
Mme Jeannotte : Une
certification.
M. Lecorne (Vincent) :
Oui.
Mme Jeannotte : Très
bonne idée.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. La parole est au député de Nicolet-Bécancour.
• (16 h 50) •
M.
Martel
:
Mme la Présidente. Bien, bienvenue tous les deux à l'Assemblée nationale. Merci
pour votre mémoire. J'ai une question de curiosité et deux questions de...
j'aimerais connaître votre point de vue.
La première c'est... Vous savez, je suis
député de Nicolet-Bécancour. Au-delà de l'extraordinaire parc industriel qu'on
a chez nous puis que le ministre... il n'est plus capable de m'entendre... il
n'est plus capable de m'entendre parler, on a des fermes extraordinaires.
Est-ce que c'est...
M.
Martel
:
...de... j'aimerais connaître votre point de vue. La première, c'est... Vous
savez, je suis député de Nicolet-Bécancour. Au-delà de l'extraordinaire parc
industriel qu'on a chez nous, puis que le ministre n'est plus capable de
m'entendre parler, on a des fermes extraordinaires. Est-ce que c'est une
expertise que vous avez — je vous ai dit, c'était de la curiosité,
là — est-ce que c'est une expertise que vous avez? Que vous comptez
développer? Vous savez que des fermes aujourd'hui, je pense à beaucoup de
fermes chez nous, là, ce n'est plus... ce n'est plus des petites bineries, là,
c'est des compagnies, ça vaut plusieurs millions de dollars. On a de la
difficulté, des fois, à garder le lien familial dans tout ça.
Avez-vous cette expertise-là? Voulez-vous
le développer?
M. Lecorne (Vincent) : Écoutez,
on a eu quelques tentatives au tout début de l'existence du CTEQ pour un
rapprochement avec des firmes-conseils dédiées aux conseils agricoles, pour la
relève agricole, et il y a des petites choses qui sont... qui n'ont pas été
faciles à mettre en place. Donc, on n'a pas nécessairement accentué, on est
tellement sollicités par de nombreuses demandes. 250 nouveaux clients à chaque
mois, à une trentaine de personnes, vous vous rendez compte...
Donc, on n'a pas privilégié le secteur
agricole, sachant qui'il y avait quand même des outils, des ressources dédiées
à ce secteur-là. Par contre, je suis bien d'accord avec vous, on a à apprendre
du secteur agricole, qui a été un des secteurs d'activité, le premier touché
par l'enjeu du transfert et de la relève et on est peut-être rendus, nous, à
redonner à ce secteur-là et c'est une démarche peut-être à regarder avec le
ministère de l'Agriculture pour se rapprocher et travailler de concert. Mais il
y a déjà des acteurs en place aussi. Donc l'idée, c'est peut-être plus cette
complémentarité ou le partage de connaissances. Il y a du travail pour tout le
monde. Les 37 000 dont on parle, ça inclut le secteur agricole, donc on
est bien conscients... Et, en plus, les enjeux financiers sont beaucoup plus
gros avec les notions de quotas, par exemple. Quand on reprend une entreprise
traditionnelle, on parle de 1,5 million, 2 millions. Dans le secteur
agricole, on est plutôt rapidement à 10 millions de chiffre d'affaires...
ou d'acquisition d'entreprise, pardon. Donc, les enjeux sont plus grands, mais,
oui, on pourrait faire plus avec le secteur agricole...
M.
Martel
:
Bien, je vous encourage, parce que c'est vraiment un secteur sur lequel on doit
se préoccuper. La question, je voulais avoir votre point de vue, c'est... vous
savez, dans la stratégie de cette... qui sous-tend un peu ce projet de loi là,
c'est de rattraper un peu l'écart avec le reste de l'Amérique, au niveau des
investissements privés. Donc, on met plus de sous, à Investissement Québec,
mais on fournit aussi plus de ressources, parce que, ce qu'on pense, c'est
que... tantôt, ce n'était pas vous, mais on parlait de disponibilités. Il ne
manque pas de disponibilité de fonds.
Moi, je ne suis pas tout à fait d'accord
avec ça, dans le sens que des fois, il y a beaucoup de projets qui pourraient
lever, beaucoup de projets d'entreprises si on s'occupait un peu mieux des
entrepreneurs.
On va développer beaucoup de soutien
professionnel à l'intérieur d'Investissement Québec. Si vous aviez un conseil à
nous donner, quel type d'expertise qui pourrait vous aider, là, que nos
agents... je ne sais pas comment qu'on va... nos professionnels devraient
avoir? Peut-être pas tous tous, mais quelle expertise que vous souhaiteriez
qu'on ait à l'intérieur?
M. Lecorne (Vincent) : Merci.
C'est une excellente question. Je l'ai soulevée, je crois, à un moment donné
dans le mémoire. Je ne me souviens plus quelle recommandation, mais c'est vrai
qu'autant le CTEQ, avec cette nouvelle mouture d'Investissement Québec,
ministère de l'Économie, je vois des rapprochements au niveau sectoriel. On
peut être plus forts ensemble, secteur par secteur, et on le voit.
On a déjà posé des gestes et quand on le
fait, on fait la différence, parce qu'on rentre dans des associations où là, on
parle directement à des propriétaires-dirigeants et je pense qu'avec les
nouveaux agents, la nouvelle équipe qui va se mettre en place, on peut encore
faire plus en identifiant les entreprises pour lesquelles il faut investir tout
de suite ou leur offrir, en tout cas, ce que moi, j'ai appelé une «swat team»,
donc une équipe d'intervention spécialisée pour les aider dans le transfert.
Mais un des points les plus difficiles
pour le propriétaire-dirigeant, c'est la valorisation de son entreprise.
Combien coûte son... Combien vaut-elle, pardon? Il peut la vendre combien? Et
qu'est-ce que qu'il va faire pour finalement obtenir ce montant qu'il espère
avoir? Donc, la valorisation est quelque chose qui n'est souvent pas très bien
comprise ni très maîtrisée et puis on a plus, en tant que chef d'entreprise — je
ne veux pas coincer mon président — mais on a une valeur émotive
quand on vend. Même quand on vend à son enfant, c'est toujours plus ce côté-là.
Donc, il faut ramener les vrais chiffres, faire une véritable démarche, et bien
s'entourer pour le faire, et accepter le prix qu'on va nous dire, parce que le
repreneur, lui, va faire l'exercice et nous négocier.
Et je vais revenir, donc, sur la négociation.
On a aussi, dans l'exercice à faire auprès des propriétaires-dirigeants,
travailler sur des cercles d'affaires, travailler sur ce côté de négociation.
Bien souvent, c'est des chefs d'orchestre. Ils sont spécialisés dans leur entreprise
pour faire le métier de servir leurs clients. Mais quand vient le temps
d'évaluer l'entreprise et, encore plus, de négocier avec un acheteur externe...
Avec la famille, on peut trouver plus facilement les mots, mais quand c'est un
repreneur externe, la...
M. Lecorne (Vincent) :
...d'affaires, travailler sur ce côté de négociation. Bien souvent, c'est des
chefs d'orchestre. Ils sont spécialisés dans leur entreprise pour faire le
métier de servir leurs clients. Mais quand vient le temps d'évaluer l'entreprise
et, encore plus, de négocier avec un acheteur externe, avec la famille, on peut
trouver plus facilement les mots, mais quand c'est un repreneur externe, la
négociation de la vente de son entreprise, on la fait une fois dans sa vie, et
donc il y a des choses où on peut être meilleurs. Alors là, on peut entourer
les entrepreneurs... propriétaires dirigeants à la fois sur le côté de la
valorisation et sur le côté de la négociation. Ça, c'est des choses qu'on a peu
faites et qui sont encore à faire. Il y a des solutions privées qui sont
offertes par certains consultants ou dans certaines formations, mais pas tant
que ça au niveau du transfert d'entreprise.
M.
Martel
:
Diriez-vous que vous avez affaire souvent avec des clients qui manquent
d'objectivité un petit peu par rapport à leur entreprise?
M. Lecorne (Vincent) : Manque
d'objectivité et... C'est très...
M.
Martel
:
...ça, ce n'est pas une insulte, là.
M. Lecorne (Vincent) : Non,
non, c'est très émotif. Ils ont travaillé 30, 40 ans, là. Richard a repris
l'affaire de son père.
M. Gauthier (Richard) : C'est
vraiment... moi, c'est le côté émotif de la transaction qui fait que souvent
dans les dernières années, où le propriétaire-dirigeant ressent un peu la
fatigue, voit la finalité, un des derniers réflexes qu'il va avoir, c'est de
s'assurer que son entreprise va être revalorisée dans ces années-là. C'est
souvent même, quand il a identifié sa relève, que c'est le travail de la relève
de lui dire : Écoute, tu sais, on se rend compte qu'elle n'a peut-être pas
la valeur qu'elle a déjà eue. Donc, moi, je pense qu'un des rôles du CTEQ va
être surtout aussi de communiquer à la clientèle que c'est une des étapes les
plus importantes...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
En conclusion.
M. Gauthier (Richard) :
...quand va venir le temps de faire... de penser à sa relève. C'est de
s'assurer que l'entreprise autant a une bonne réputation, mais aussi est en
santé financière, et a la valeur que le propriétaire-dirigeant pense qu'elle a,
et...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
M. Gauthier (Richard) :
Bien...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci pour votre contribution. Alors, nous y allons... nous cédons la parole à
l'opposition officielle avec le député de Nelligan.
M. Derraji : Merci, Mme la
Présidente. Messieurs, bienvenue. Toujours un plaisir, vous écouter. Et en vous
écoutant aujourd'hui et en lisant votre rapport, et pour le bénéfice de mes
collègues de cette commission, je pense que mes collègues avaient raison de
créer le CTEQ en 2015. Donc, aujourd'hui, on a la certitude qu'un organisme
comme le CTEQ joue son rôle dans le développement économique. Et je sais que M.
Repreneuriat, M. Lecorne va aimer ce que je vais dire. Reprendre, c'est
entreprendre. On a l'habitude de ne pas voir le repreneuriat comme de
l'entrepreneuriat, mais je sais, il y avait tout un forum que vous avez
organisé sur cet aspect.
Excellent rapport. Des recommandations, je
dirais, qui nous ramènent à un autre point et ma première question. Il y a un
des partenaires que nous avons rencontrés hier qui parlait des comités de
coordination au niveau régional. Je ne sais pas c'est quoi, la vision du
ministre par rapport à ça, mais comment vous voyez votre rôle? Parce que je
sais, le CTEQ... vous ne l'avez pas élaboré, mais le CTEQ, à l'image
d'Investissement Québec, vous êtes partout au Québec, avec des... pas des
délégations, mais des...
M. Lecorne (Vincent) : Des
conseillers.
M. Derraji : Des conseillers.
Mais est-ce qu'il y a des locaux? J'imagine. J'ai vu quelques...
M. Lecorne (Vincent) : On a
des bureaux partout dans tout le Québec, effectivement, dans toutes les
régions.
M. Derraji : Oui. Avez-vous eu
des contacts avec le... je dirais, pas le MEI, mais au niveau de ce qui s'en
vient, à une implication au niveau des régions? Ou aimeriez-vous être impliqués
au niveau des régions?
M. Lecorne (Vincent) :
Écoutez, il existe M. le député, déjà, les tables d'action entrepreneuriales.
Ces comités régionaux, je ne sais pas comment est-ce qu'ils vont être mis en
place exactement, mais la conclusion de la plupart de mes partenaires dans le
domaine de l'entrepreneuriat, c'est qu'on a effectivement un rôle de
communication, que ce soit pour les tables ou ces comités, quand ils se
mettront en place, ou si c'est la même chose. Qu'ils prennent bien conscience
qu'on est là pour les aider. Qu'on s'appelle l'école de l'entrepreneuriat du
Québec, OSEntreprendre, Femmessor ou le CTEQ, on est au service des
entrepreneurs, en collaboration avec ces acteurs de la société civile ou, en
tout cas, des gens d'affaires qui s'impliquent dans leur région et qui veulent
développer et appuyer des projets d'affaires.
Et ce qu'on demande au niveau du
repreneuriat, c'est qu'à l'ordre du jour, comme je l'ai mis dans une
recommandation, à l'ordre du jour que le mot repreneuriat-transfert soit
toujours là. Est-ce qu'on a un enjeu dans notre région en transfert
d'entreprise? Est-ce qu'on a identifié quelqu'un? Est-ce qu'on est au courant
qu'il y a un chef d'entreprise qui a besoin d'aide? Ou est-ce qu'on a une
problématique régionale à laquelle on devrait s'adresser en termes de
transfert? Parce que notre enjeu sectoriel, régional est très fort en termes de
transfert, et il faut s'y adresser. C'est plus sous cet angle-là qu'on l'a
abordé.
M. Derraji : Excellent. L'état
actuel. C'est quoi, vos liens avec Investissement Québec?
• (17 heures) •
M. Lecorne (Vincent) : C'est
au quotidien. L'ensemble des conseillers du CTEQ travaillent avec l'équipe du
ministère de l'Économie et les conseillers d'Investissement Québec, notamment,
quand vient le temps de faire des activités de promotion sur le repreneuriat,
présenter les solutions financières...
17 h (version non révisée)
M. Lecorne (Vincent) :
...abordé.
M. Derraji : Excellent. L'état
actuel, c'est quoi, vos liens avec Investissement Québec?
M. Lecorne (Vincent) : C'est
au quotidien. L'ensemble des conseillers du CTEQ travaillent avec l'équipe du ministère
de l'Économie et les conseillers d'Investissement Québec, notamment, quand
vient le temps de faire des activités de promotion sur le repreneuriat,
présenter les solutions financières. Donc, ce qu'on fait, on présente autant
les solutions financières de la BDC, de la Banque Nationale, Desjardins
qu'Investissement Québec, et notamment le fonds FTEQ. Donc, nos relations sont
quotidiennes sur l'ensemble du territoire et en fonction des dossiers,
évidemment.
M. Derraji : Pensez-vous que
le montant que vous avez présentement et, si j'ajoute la nouvelle vision du
ministre par rapport à Investissement Québec, est-ce que le CTEQ, avec les
moyens que vous avez aujourd'hui, vous êtes capable de continuer à élaborer la
même mission avec les mêmes moyens partout au Québec?
M. Lecorne (Vincent) : Comme
je l'ai noté à la fin du mémoire, c'est sûr que l'enjeu du repreneuriat, en
termes de volume et d'urgence, étant ce qu'il est... et j'ai saisi le ministre
dans une rencontre et dans le mémoire, dans ma conclusion, en présentant qu'effectivement...
que, pour faire plus, le CTEQ doit être bonifié et renouvelé dans son mandat, parce
qu'effectivement, à un conseiller par région, quand on parle de 37 000
changements d'entreprise, départs, ce n'est pas une personne par région qui est
suffisante.
Par contre, une synergie et une
complémentarité avec la nouvelle mouture, on va faire plus ensemble. Quand on
parle de certification de conseiller en transfert, c'est de partager ce savoir
et cette priorité sur le repreneuriat.
M. Derraji : Et vous n'êtes
pas le premier qui parle de la formation, de l'accompagnement. Je pense que
c'est quelque chose qui est très important, et j'en suis sûr et certain que le
ministre, il est aussi sensible à ça.
Vous avez dit que renouveler votre...
M. Lecorne (Vincent) :
...notre mandat, oui.
M. Derraji : Ça arrive à
échéance quand?
M. Lecorne (Vincent) : Alors,
l'entente actuelle, ça arrive à échéance le 31 mars 2020. On est déjà
prévus aux crédits jusqu'en 2022, mais il faut quand même signer une entente
prochainement. Donc, c'est dans cet exercice-là, avec mon président, qu'on a
signifié notre intérêt, évidemment, à être renouvelés. On n'est pas vraiment
inquiets sur l'intérêt de nous renouveler, mais aussi d'être bonifiés pour
aller encore plus loin.
M. Derraji : Mais l'inquiétude
que j'ai, c'est pour cela que je vous ai posé la question, c'est que l'état
actuel, la structure actuelle, c'est impossible que vous suivez le rythme avec
le déploiement d'Investissement Québec dans toutes les régions et répondre à la
problématique du repreneuriat. Est-ce que c'est ça, l'enjeu qu'on a devant nous
maintenant?
M. Lecorne (Vincent) : Je...
Oui, oui, c'est... Tout à fait, des calculs sommaires qui méritent encore
d'être vérifiés et retravaillés, mais on estime que, si on double les
effectifs, on peut à peu près tripler les résultats. Donc, on parle de
2 000 transferts qui sont possibles d'ici trois ans, dès lors qu'on a une
équipe qui serait plutôt d'une soixantaine de personnes sur le terrain plutôt
qu'une trentaine.
M. Derraji : Et, présentement,
vous êtes à combien de nombre d'employés?
M. Lecorne (Vincent) : Je n'ai
pas... Bien, excusez-moi, je n'ai pas bien compris.
M. Derraji : Présentement,
vous êtes à combien de nombre d'employés?
M. Lecorne (Vincent) : On est
35 actuellement. C'est à peu près 25 personnes sur le terrain en termes de
conseils ou d'orientation de la clientèle.
M. Derraji : 35 pour toute la
province.
M. Lecorne (Vincent) :
Exactement.
M. Derraji : O.K. C'est un
beau défi, et je pense que c'est quelque chose qu'on va surveiller, surtout au
niveau de ce qui s'en vient, au niveau d'Investissement Québec.
J'ai deux autres questions. La première,
vous avez évoqué visa repreneur. Donc, c'est une de vos recommandations, en
plus de ceux déjà existants auprès des entrepreneurs, avec une grille
d'évaluation spécifique.
D'après ce que j'ai compris de cette
proposition, c'est qu'il y a tellement d'entreprises à reprendre que le besoin
local ne suffit pas à reprendre l'ensemble des entreprises, d'où votre
proposition à ce qu'on ouvre le marché à d'autres entrepreneurs de l'extérieur.
Est-ce que j'ai bien compris votre recommandation?
M. Lecorne (Vincent) : Tout à
fait. Et, en fait, ce qu'on demande, c'est d'être légitimés dans ce qu'on fait
actuellement. Pour tout simplement vous donner une explication très chiffrée,
c'est 20 à 30 entrepreneurs d'origine francophone, bien souvent, français, les
gens du Maghreb, de la Belgique, pour simplifier, là, c'est à peu près ces
trois clientèles-là qui viennent, qui sont intéressées à s'installer au Québec,
et qui veulent venir pour... en achetant une entreprise pour se créer leur
propre emploi, et qui sont intéressées à s'installer plus en région qu'en zone
urbaine. Et c'est des gens qui, en moyenne, ont 300 000 $. Donc, on a
documenté ça sur à peu près les deux dernières années avec toute l'équipe.
Donc, ce qu'on dit, avec un visa
repreneuriat... Il existe déjà des visas entrepreneurs. Ce qu'on propose, c'est
de le rajouter, pas pour nuire ou quoi que ce soit, mais de faciliter l'arrivée
de cette clientèle-là qui souhaite s'installer au Québec, y résider, d'investir
et de venir avec toute sa famille et en région, ce qui correspond effectivement
à cette façon de lutter aux courbes démographiques entre le grand départ des
baby-boomers et le manque de relève.
M. Derraji : ...intéressé à
recevoir votre...
M. Lecorne (Vincent) : Les
études, oui.
M. Derraji : ...étude et je
pense qu'aussi les membres de la commission...
M. Lecorne (Vincent) : Avec
plaisir.
M. Derraji : ...parce que je
suis très sensible à cet enjeu du repreneuriat.
M. Lecorne (Vincent) : Je
tiens à préciser que ça a été déposé auprès du ministère de l'Immigration déjà,
auprès de M. Jolin-Barrette.
M. Derraji : Et c'est quoi, la
suite, au niveau du ministère de l'Immigration?
M. Lecorne (Vincent) : Bien,
pour l'instant, ça a été déposé il y a une semaine ou deux, là. Donc, on est
dans le suivi, là.
M. Derraji : O.K. Bien, moi,
je pense qu'on va en travailler parce que c'est un enjeu majeur, et j'ai eu
déjà l'échange avec M. le ministre, et il est très sensible à cette question.
Donc, au-delà de répondre avec votre
organisme à la demande, si on peut innover, et à ce qu'on garde nos entreprises
dans les régions, et que quelqu'un vient de l'extérieur...
M. Lecorne (Vincent) : ...il
y a une semaine ou deux, là. Donc, on est dans le suivi, là.
M. Derraji : O.K. Bien,
moi, je pense qu'on va en travailler parce que c'est un enjeu majeur et j'ai eu
déjà l'échange avec M. le ministre, et il est très sensible à cette question.
M. Lecorne (Vincent) :
Tout à fait.
M. Derraji : Donc,
au-delà de répondre avec votre organisation à la demande, si on peut innover et
à ce qu'on garde nos entreprises dans les régions, et que quelqu'un vienne de
l'extérieur avec son argent et s'installe en région, je pense que tout le monde
sera gagnant dans cette affaire.
Dernière question, après c'est mon
collègue qui va suivre. La reprise collective, la loi que nous avons devant
nous, c'est la Loi sur les coopératives. Un groupe avant vous parlait de ça.
Vous en pensez quoi? J'ai déjà rencontré, il y a deux semaines, moi et mon
collègue le député de Robert-Baldwin, une entreprise reprise collective à
Bromont, c'est le Groupe Carbonneau, un succès, deux jeunes entrepreneurs, et
je sais que ça marche. Mais c'est quoi votre point de vue par rapport à la Loi
sur les coopératives?
M. Lecorne (Vincent) :
Écoutez, il y a une étude qui est en cours qui devrait nous donner un petit peu
plus le portrait exact de cette réalité de la reprise d'entreprise, donc la
reprise collective. C'est une très belle option. On a un programme de soutien à
la reprise collective où on a à peu près 25 000 $ où on peut aider,
autant le chef d'entreprise que la nouvelle coopérative qui se met en place,
pour payer des consultants pour les aider dans la démarche pour mettre en place
cette coopérative. Et puis, de l'autre côté, il y a un fonds chez
Investissement Québec qui d'appelle le fonds PARC, donc un programme d'aide à
la reprise collective, un financement. Il y a à peu près 50 millions. Le
constat est qu'on a très peu de demandes, autant du côté du PSRC que du PARC,
donc c'est une très belle initiative de pouvoir présenter aux propriétaires des
régions, surtout aux propriétaires des régions, l'option de la reprise
collective et surtout de leur en faire prendre conscience le plus tôt possible.
On ne doit pas considérer cette option-là que les employés peuvent reprendre
l'entreprise à la fin de la démarche, quand on est rendu au bout, qu'on a
essayé plusieurs autres alternatives. Il faut l'essayer dès le début,
l'envisager et l'évaluer.
Alors, c'est une des très belles
solutions, une des plus méconnues. Elle doit être encore plus connue. L'acteur,
le CDRQ, le conseil de développement des coopératives régionales, là, c'est sûr
qu'il y a des acteurs qui font la promotion de cette solution-là. Et on doit
faire plus, ça, c'est certain. C'est une des belles solutions, surtout que,
quand il y a une coopérative qui reprend une entreprise, là, on vient de mettre
en place ce qu'on appelle l'ancrage régional. On est assurés de la garder,
cette entreprise-là, les gens vont garder leur entreprise. Donc, on vient de
régler le problème de la pérennité de l'entreprise en même temps. Alors, c'est
une très belle solution.
M. Derraji : Je vous
remercie.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. La parole est au député de
Robert-Baldwin. Il vous reste six minutes.
M. Leitão : Très bien.
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, messieurs, bonjour. Merci, très
intéressant. Mon collègue vient de me voler ma première question, bon, c'est
jusqu'à la fin de la journée, hein, c'était le repreneuriat. Oui, en effet, le
visa repreneuriat, je trouve que c'est très intéressant, eh oui, nous avons
l'intention ça c'est de garder un oeil là-dessus parce je pense que c'est une
très bonne idée.
Alors, allons-y avec votre recommandation n° 1. Je commence par le début. Je trouve ça très
intéressant le point que vous amenez, surtout en termes de soutenir
l'investissement continu parce qu'avec toute cette vague d'entreprises... enfin
d'entrepreneurs qui vont assez rapidement quitter, quitter leurs activités, et
généralement, quand on est en fin de carrière, disons qu'on n'est pas tellement
intéressé à investir dans l'entreprise, et pourtant c'est très important
d'améliorer l'efficacité continuellement. Alors, d'une façon pratique,
qu'est-ce que vous suggérez qu'IQ fasse pour s'assurer que cet investissement
en continu soit?
M. Lecorne (Vincent) : De
façon pratique, je pourrais vous soumettre finalement une
20e recommandation que je n'ai pas écrit comme telle, mais qui va répondre
à votre question. C'est-à-dire que j'en ai parlé dans une des recommandations,
le registre des entreprises devrait être beaucoup plus utilisé. Il est sous
l'égide du ministère de l'Économie. On a... on connaît ses 163 000 ou mettons
200 000 entreprises au Québec. On est... on connaît leurs
actionnaires, leurs propriétaires. On sait leur âge. Et pourquoi, à
50 ans, on ne leur dit pas : Il vous reste 15 ans pour planifier
votre transfert d'entreprise? pourquoi on ne leur dit pas qu'il existe le Fonds
de transfert d'entreprise, le FTEQ avec Investissement Québec? Pourquoi on ne
leur dit pas que le CTEQ existe, et on peut vous aider à vous orienter et à
planifier votre relève?
• (17 h 10) •
Donc, je dirais que c'est surtout de bien
utiliser les outils qu'on a déjà parce qu'on en a de nombreux, mais de bien les
utiliser spécifiquement pour ça. Et vous avez bien raison, ce côté des
investissements, il faut leur en faire prendre conscience. Quand on parlait
tout à l'heure de la valorisation d'entreprises, bien, effectivement, quand ça
fait près de 10 ans qu'on n'a pas investi dans son entreprise, le futur
repreneur va constater qu'il ne veut pas acheter du matériel désuet d'une
entreprise qui est en fait en train de tomber. Pourquoi racheter cette
entreprise-là? Alors, d'amener les propriétaires des régions à être conscients
et de les soutenir dans la démarche avec des...
M. Lecorne (Vincent) : ...de la
valorisation d'entreprises, bien, effectivement, quand ça fait près de
10 ans qu'on n'a pas investi dans son entreprise, le futur repreneur va
constater qu'il ne veut pas acheter du matériel désuet d'une entreprise qui est
en fait en train de tomber. Pourquoi racheter cette entreprise-là? Alors,
d'amener les propriétaires dirigeants à être conscients puis de les soutenir
dans la démarche avec des fonds qui existent déjà, que ce soient les FTEQ ou
d'autres, auprès d'Investissement Québec, c'est là où on doit travailler, sur
cette psychologie d'entrepreneur à la fin de sa carrière, parce que,
finalement, la pérennité, c'est ça, c'est de transmettre, alors il faut faire
les efforts jusqu'au bout, alors... Mais il faut les encourager pour ça.
M. Leitão : Très bien. Oui, et
donc, de là l'intérêt que nous avons et que vous avez pour le visa d'entrepreneur,
parce que justement on peut aller chercher des personnes de l'extérieur qui
pourraient faciliter ça. Très bien. Merci.
Maintenant, je pense que vous l'avez
mentionné, on voit, à la recommandation 14, donc, l'aspect fiscal. Oui, en
effet, il y a une iniquité fiscale. Le gouvernement du Québec avait déjà mis en
place certaines mesures, bon, il nous manque maintenant la partie fédérale, je
pense qu'on devrait travailler un petit peu. Mais ce que je trouve intéressant,
c'est votre suggestion de, donc, de créer ou de solliciter ces fonds familiaux,
«family funds». Pouvez-vous nous parler un peu de ça?
M. Lecorne (Vincent) : Bien,
en fait, c'est sûr que, même, on pourrait allier ce côté financement... soutien
financier et fiscalité. Ces «family funds», de les encourager au travers d'un secrétariat
neutre pour investir dans les entreprises québécoises qui sont en phase de
transfert, c'est une chose, mais si, en plus, fiscalement, on disait que ceux
qui ont vendu leurs entreprises et qui sont prêts à réinjecter une partie de ce
montant d'argent en encourageant les entreprises de leur région... Donc, on
sait, il y a déjà Anges Québec, qui existe, qui fait déjà un excellent travail,
mais un petit peu sous la même... du même ordre, d'encourager ces «family
funds», où, là, on parle de plusieurs centaines de millions de dollars, en
général, bien, de les encourager à rester à Québec et à continuer d'encourager
l'économie québécoise et de s'allier aux fonds existants, je pense que ce
serait une très bonne chose.
M. Leitão : Très bien...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il reste une minute.
M. Leitão : Pardon?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il reste une minute.
M. Leitão : Une minute. Ah
bon. On revient à la recommandation 1, c'est la fin de la journée, alors le
cerveau n'est plus ce qu'il était ce matin. Je pense qu'un des problèmes qu'on
a, au Québec, c'est qu'on a beaucoup trop de guichets uniques.
M. Leitão : Et donc... c'est
ça.
M. Lecorne (Vincent) :
...réserve.
M. Leitão : Alors, pour, donc,
cette activité de mieux informer les entreprises, est-ce que ça serait mieux
que ce soit quelqu'un comme vous, comme votre groupe, qui fait ça, parce que
vous êtes agiles? De confier ça à une grosse bureaucratie comme IQ 2.0, ça
risque peut-être de tomber un peu dans les... Qu'est-ce que vous pensez de ça?
M. Lecorne (Vincent) : Bien,
très rapidement, moi, je pense qu'effectivement on est complémentaires. Si le
CTEQ a ce mandat de sensibilisation, de conférences, de témoignages de vécus d'entrepreneurs,
comment ils l'ont fait, et qu'à côté de nous on a cette nouvelle mouture économique
et financière qui nous aide au niveau sectoriel, au niveau financement, en
termes de valorisation d'entreprises, comme je le disais tout à l'heure,
d'expertise numérique, d'expertise à l'export, d'association, d'acquisition d'entreprises
à l'international, bien, c'est là où, ensemble, on peut faire plus et on peut
faire mieux, ça, c'est certain. Donc, je crois que le rôle du CTEQ demeure un
rôle de sensibilisation, d'accompagnement au sens de facilitateur, et surtout
la mise en relation des deux acteurs. Je vous ai même parlé d'une plateforme
qui, selon moi, devrait prendre... devrait être pilotée par le Québec pour
éviter que les entreprises partent partout s'inscrire. Bien, c'est là où le
CTEQ peut jouer, toujours avec son rôle de neutre, d'impartial, un complément
avec Investissement Québec et le ministère de l'Économie.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
M. Lecorne (Vincent) : Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, merci, M. Gauthier, M. Lecorne, pour votre contribution, du Centre de
transfert d'entreprise du Québec. Alors, nous ajournons nos travaux jusqu'à
mercredi 2 octobre, après les affaires courantes, soit vers 11 h 30.
Merci. Alors, bonne fin de journée à tout le monde.
(Fin de la séance à 17 h 14)