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Version préliminaire

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42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le jeudi 26 septembre 2019 - Vol. 45 N° 22

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation


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Heures

 

Journal des débats

11 h 30 (version non révisée)

(Onze heures quarante-huit minutes)

La transcription de cette séance sera disponible le 19 novembre 2019.

 
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Document(s) associé(s) à la séance