42^e législature, 1^re session (27 novembre 2018 - )

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Mandats en cours

Mandats en cours

Titre	Participer
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 217, Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail
Étude des crédits budgétaires 2020-2021
Entendre la ministre du Tourisme afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
Entendre le ministre de l’Économie et de l’Innovation afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
Entendre le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
Entendre le ministre de l’Économie et de l’Innovation afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail
Interpellation du député de Rimouski à la ministre déléguée au Développement économique régional sur le sujet suivant : Le manque de vision et l’obsession du gouvernement pour la centralisation nuisant au développement économique de nos régions
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 206, Loi modifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’autonomie et l’indépendance des chercheurs œuvrant au sein des différents centres de recherche du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 925-20190926 et 926-20190926 concernant l’accès à Internet très haute vitesse aux Îles-de-la-Madeleine
Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic
Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 33, Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 560-20190502 concernant l’amélioration des conditions des stages étudiants
Interpellation du député de Nelligan à la ministre déléguée au Développement économique régional sur le sujet suivant : L’absence de réel leadership du gouvernement caquiste en matière de vitalité économique régionale
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 507-20190402 concernant la modification de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Étude des crédits budgétaires 2019-2020
Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et organiser ses travaux
Élection à la présidence et aux vice-présidences

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Parti québécois

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cet@assnat.qc.ca