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Commission de la culture et de l’éducation

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mercredi 19 janvier 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 7 (Version préliminaire)

Le mardi 18 janvier 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 6 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports


Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Dominic Garant
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cce@assnat.qc.ca