Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire

(Seize heures trente-six)

La Présidente (Mme Boutin) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 209, Loi concernant la Ville de Longueuil. Je souhaite la bienvenue aux représentants de la ville de Longueuil qui sont présents avec nous virtuellement.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Bussière, Gatineau est remplacé par Mme Lachance, Bellechasse et M. Provençal, Beauce-Nord est remplacé par Mme Grondin, Argenteuil.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci beaucoup. Alors, lors de l'ajournement de nos travaux, la semaine dernière, nous en étions à l'étude de l'article 54.22, introduit par l'article 1 du projet de loi. Mme la députée de Soulanges, est-ce que... je vous céderai la parole.

Mme Picard : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Avant de continuer les travaux, bonjour, bienvenue à notre séance d'aujourd'hui, représentants de la ville de Longueuil. J'aimerais... Parce que, la dernière fois, on a eu plusieurs interrogations, et j'aimerais, si possible, que vous nous expliquiez, en fait, que vous nous élaborez certaines de nos petites interrogations, si possible, pour vous, avant de démarrer l'étude détaillée.

La Présidente (Mme Boutin) : Alors, vous avez un temps, là, pour nous... faire une petite présentation, là, de notes explicatives, là.

Mme Fournier (Catherine) : Très bien. Alors, merci, Mme la Présidente. D'abord, je salue tous les députés présents autour de la table de la commission aujourd'hui. C'est certain que c'est spécial pour moi, c'est la première fois que j'interviens intervient en commission parlementaire à titre de mairesse de Longueuil. Donc, merci de me donner l'occasion, justement de préciser certains éléments de notre projet de loi privé qui vient constituer l'Office de participation publique de Longueuil, qui est réellement au cœur des orientations de notre nouvelle administration. La participation publique, on le sait, c'est important, c'est en fait essentiel en 2022. Puis en fait Longueuil est la seule grande ville du Québec qui n'a pas d'instance ou, en tout cas, de participation publique, là, vraiment de structure établie et organisée. Et l'un de nos grands objectifs, c'est également de rétablir et d'accroître la confiance de la population à l'égard de leur institution démocratique municipale. Et à cet égard-là, bien, c'est pourquoi on a fait le choix d'un office qui pourra oeuvrer et tenir des consultations, mais des démarches participatives beaucoup plus larges, même de façon indépendante du conseil de ville.

Donc, je sais que les questionnements des membres de la commission portaient essentiellement, là, sur trois grands axes, alors je vais en traiter successivement.

D'abord, il y avait des questions autour de la structure. Donc, il faut savoir, là, que pour commencer, donc pour l'année présente, l'année 2022, comme on vous a transmis un organigramme, alors on voulait vous indiquer qu'il y aurait quatre employés pour l'année en cours. Alors, on parle d'une présidence, d'une direction administrative, d'une personne responsable des communications, qui fera le lien avec les citoyens, ainsi qu'une personne experte en participation publique. Puis ce sont 2 employés qui pourront s'ajouter, là, dès l'année suivante, donc 2023, pour un total de six, alors c'est une personne... évidemment un agent d'accueil et également un analyste qui va permettre de bonifier les différentes démarches. Dès l'année prochaine, on compte également avoir recours, là, à six commissaires ad hoc, donc ce sera des gens qui seront embauchés, là, sur contrat selon leur expertise particulière. Donc, on pense vraiment, comme ça, qu'on va être en mesure, là, de pouvoir avoir recours à l'approche de la commission consultative lorsque l'office le jugera nécessaire.

• (16 h 40) •

Maintenant, sur le plan budgétaire : d'abord, pour cette année, pour l'année 2022, c'est un budget de 750 000 $ qui a été accordé pour l'office, et pour l'année prochaine, donc l'année 2023, on parle plutôt de 1,2 million de dollars. Puis à noter qu'il y a à peu près, là, 50 % du budget qui est consacré aux ressources humaines, et évidemment, lorsqu'on met en place ce genre d'instance, c'est certain qu'il y a de...

Mme Fournier (Catherine) : ...nombreux frais fixes. Mais un élément également de précision, je pense, c'est important pour les membres de la commission aujourd'hui, c'est à savoir que la ville de Longueuil choisit de réattribuer, en fait, des sommes qui existaient déjà dans le budget et qui étaient consacrées auparavant à un budget participatif, donc un montant autour de 1 million de dollars. Donc, on a plutôt décidé de consacrer ce budget-là à la constitution d'un office qui, à notre sens, est beaucoup plus structurant pour stimuler, là, la participation citoyenne au sein de notre ville.

Finalement, sur le plan, là, de la surveillance des fonds, simplement apporter la précision selon laquelle, là, la trésorière sera la même que pour la Ville de Longueuil. Donc, on va respecter évidemment les mêmes normes budgétaires qui sont applicables. Évidemment, l'office est financé à même les fonds publics. Donc, on va suivre toutes les normes en matière financière, là, que ce soit pour les suivis budgétaires, la même politique d'approvisionnement, la même politique de gestion contractuelle également, donc en vertu de la réglementation en vigueur par la Loi sur les cités et villes.

Puis, finalement, en fait, pour conclure, je veux simplement aviser les membres de la commission qu'il y aura un amendement qui sera déposé par le gouvernement et pour lequel on souscrit totalement, là, dans l'objectif de donner la possibilité au conseil de ville de Longueuil d'offrir au personnel de l'office un régime de retraite et un régime d'assurance également, là, conséquents pour venir corriger certains dysfonctionnements qu'on a vus dans d'autres modèles au Québec. Donc, voilà pour les précisions, Mme la Présidente et Mme la députée de Soulanges.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci beaucoup. Juste petite technicalité de ma part, j'imagine que j'ai votre consentement pour entendre les requérants de la ville de Longueuil. Parfait. Nous sommes toujours à l'article 54.22. Est-ce qu'il y a des interventions? Oui, allez-y, Mme la ministre.

Mme Laforest : Bien, je vais y aller. Bonjour, Mme la mairesse. Maintenant, je ne peux pas dire Catherine. Alors, bonjour, Mme la mairesse. Ça va bien? Oui?

Mme Fournier (Catherine) : Oui. Ça va très bien. Merci.

Mme Laforest : Bon, O.K. Bien là, c'est sûr que, nous, là, c'est parce qu'on avait comme moins... on n'avait pas les réponses à nos questions. Donc, c'est très simple. Là, je vois que, oui, on a plus d'informations, parce qu'à l'autre commission on parlait d'une vingtaine de commissaires, on parlait d'un 250 000 $ et... Ça fait que c'est pour ça. Moi, je voulais savoir la différence avec ce que vous nous proposez aujourd'hui et ce qui a été dit pour juste corriger ce qui a été mentionné, là, à l'autre étude du PLIP la dernière fois. Juste...

Mme Fournier (Catherine) : Oui, oui, oui, en fait, c'est parce que je pense que, là, les chiffres qui avaient été avancés, c'était le modèle de l'OCPM à Montréal. Donc, là, vraiment, les chiffres qu'on vous présente aujourd'hui, c'est le modèle qui est adapté à ce qu'on veut mettre en place à Longueuil.

Mme Laforest : O.K. Mais on nous parlait toujours d'un 250 000 $ qu'on allait investir puis qu'on allait piger dans le 250 000 $. D'où il venait, ce 250 000 $ là? Juste me...

Mme Fournier (Catherine) : Oui, oui, bien sûr, pour le mettre en contexte.

Mme Laforest : Parce que c'est ça qui a fait qu'on a mis en attente le projet.

Mme Fournier (Catherine) : Donc, oui, le 250 000 $, en fait, ça venait d'un... Je pense que la question, c'était à savoir quel était à peu près le prix d'une démarche participative sur un sujet donné, puis le calcul qui avait été fait, c'était par rapport au budget de l'OCPM, donc l'Office de consultation publique de Montréal, et par rapport au nombre de consultations qu'il avait menées, là, dans la dernière année. Donc, c'était essentiellement une règle de trois qui avait été utilisée, là, pour avoir un montant approximatif du coût d'une démarche participative. Donc, c'est de là d'où venait le 250 000 $ dans les discussions que vous avez eues, je crois, la semaine dernière.

Mme Laforest : O.K. Donc, c'était juste approximatif. Ça peut être moins, à ce moment-ci, là, parce qu'on disait...

Mme Fournier (Catherine) : Tout à fait, bien oui, tout à fait. Parce que, là, par exemple, là, dans le budget qui est présenté cette année, là, par la Ville de Longueuil, bon, on a budgété 750 000 $, mais c'est fort possible qu'on ne l'atteigne pas. Donc, évidemment, les sommes qui ne sont pas utilisées par l'Office de participation publique seront réattribuées dans le budget de la Ville de Longueuil, là, puisque c'est le même trésorier qui s'en occupera.

Mme Laforest : O.K. Puis, dernière question de mon côté, parce que je comprends, là, vous êtes vraiment plus... c'est plus précis comme informations, comme réponses, en fait, puis on parlait d'une vingtaine de commissaires. Là, ici, c'est bien... vous dites seulement six commissaires ad hoc? Parce qu'on avait mentionné une vingtaine de commissaires, on trouvait que c'était comme... c'était encore plus qu'un conseil municipal. On disait : Mais qu'est-ce que le conseil municipal va faire avec un nombre de commissaires aussi élevé? Donc, au niveau des commissaires, c'est l'organigramme que vous avez envoyé, c'est bien ça?

Mme Fournier (Catherine) : Tout à fait, tout à fait. La vingtaine faisait référence effectivement au modèle de l'OCPM, là, de Montréal. Mais nous, vraiment, vous pouvez vous fier sur le document qui a été envoyé, la structure. Ce sont six commissaires ad hoc. Donc, évidemment, on parle de temps partiel, au besoin, parce que ce sera vraiment lorsque l'office de participation publique va avoir recours à l'approche de la commission consultative qu'on va faire appel aux commissaires. Mais ce n'est pas le cas...

Mme Fournier (Catherine) : ...pour toutes les démarches participatives que l'office va mener, il y a plusieurs autres outils, là, de participation publique que simplement la consultation. On peut penser à des panels citoyens, à des conférences de consensus. Il y a plusieurs outils qu'on peut utiliser qui vont être mis à notre disposition. Donc, on n'aura pas toujours besoin de commissaires, puis, lorsqu'on en aura besoin, bien, ce sera, là, une commission consultative formée de six commissaires ad hoc nommés selon leurs expertises particulières.

Mme Laforest : Parfait. Dernière chose, on avait... on a dit qu'on avait nommée, déjà, une directrice. Donc, elle pourrait reprendre le mandat par la suite, continuer son mandat qu'elle aura, par la suite, avec l'office de consultation.

Mme Fournier (Catherine) : Tout à fait. On a mis en place une direction transitoire à la ville de Longueuil. Donc, l'objectif, ce serait effectivement, là, que cette personne soit nommée à la présidence de l'office.

Mme Laforest : Pas d'autres questions.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci. M. le député de Sainte-Rose.

M. Skeete : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Chère mairesse et collègue, hein, toujours une collègue en premier, alors très contente de vous retrouver. Moi, j'avais beaucoup de questions la dernière fois, et vous avez beaucoup clarifié les questions que j'avais. Il m'en reste quelques-unes. Vous avez évoqué un budget de 1,2 million pour la masse salariale. Donc, je dois comprendre, selon l'organigramme que vous avez fourni, on a un budget de fonctionnement pour les ressources humaines à 1,2 million, à ça s'ajoute un 750 qui est budgété pour les diverses consultations qui peuvent avoir lieu durant l'année courante, etc. C'est-u bien ça?

Mme Fournier (Catherine) : Non. Je me suis peut-être mal exprimé, je vais reclarifier à ce moment-ci. En fait, c'est que le budget pour 2022, c'est 750 000 $, et le budget pour 2023, c'est 1,2 million de dollars. Là-dessus, on en consacre environ 50 % aux ressources humaines. Donc, par exemple, là, pour l'année 2023, le budget prévisionnel prévoit une rémunération pour la présidente et les membres du personnel : environ 700 000 $ qui va être budgété.

M. Skeete : J'ai-tu bien compris, la présidente, la rémunération est de 100 000 $?

Mme Fournier (Catherine) : Non, non, non, la rémunération globale pour les ressources humaines, donc tous les employés de l'office, on a prévu un 600 000 $ pour l'ensemble, 600 000 $ sur le 1,2 million. Donc, c'est environ 50 % des dépenses de l'office qui vont être liées aux ressources humaines. Ça, ça inclut également tous les commissaires ad hoc, etc.

M. Skeete : L'autre crainte que j'avais lors du dernier passage, c'était... je comprends que vous avez, puis ce que je comprenais, c'est que vous aviez un souci que ce bureau de consultation là ne soit pas intégralement dans la fonction publique, là, de la ville. Vous vouliez que ça soit, tu sais, un peu éloigné, autonome, dis-je. Par contre, l'inquiétude que moi j'avais par rapport à cette structure-là, avec les avantages que ça peut avoir pour une consultation, sur la crédibilité, c'est comment vous assurez le contrôle en arrière du mandat de son... bien, du mandat en général? Comment vous faites pour assurer qu'on reste dans les barèmes, pour assurer un contrôle? Comment que vous vous assurez, en fait, que vous ne déléguez pas, en fait, votre rôle d'élu à une commission qui n'est pas élue?

Mme Fournier (Catherine) : En fait, l'office va avoir le pouvoir de faire des recommandations au conseil de ville, le cas échéant, puis ça demeure le rôle des élus de les appliquer ou pas. Mais c'est les recommandations qui seront faites de façon de façon indépendante par le biais de l'office seront par la suite transmises au conseil. Puis, pour le reste, bien, les mandats très clairement définis, justement, dans le cadre du projet de loi. Donc, nous, on est bien confiants que cette façon de procéder va nous permettre, là, d'atteindre nos objectifs.

M. Skeete : La boucle de cheminement de cette consultation-là, c'est : vous donnez le mandat, ils entérinent le mandat, ils font une recommandation, et vous, par la suite, vous choisissez si, oui ou non, vous voulez procéder avec la recommandation. C'est-u ça?

Mme Fournier (Catherine) : Essentiellement. Mais il faut savoir qu'il y a plusieurs instances qui peuvent demander, là, à l'office de pouvoir accomplir un mandat. Bon, c'est sûr, il y a le conseil municipal qui tranche, mais, par exemple, la demande pourrait également venir d'un conseil d'arrondissement. Donc, oui, tout à fait, c'est possible, là, de pouvoir saisir l'office d'un certain mandat, puis, par la suite, les recommandations sont déposées au conseil de ville qui choisit. Et ce sera fait de façon transparente. Donc, c'est ce qui est très intéressant, c'est que la population va pouvoir consulter les recommandations, et, par la suite, bien, les comparer avec les décisions du conseil.

• (16 h 50) •

M. Skeete : C'est tout pour moi, Mme la Présidente. Merci.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci. Mme la députée, avez-vous des questionnements par rapport à...

Mme Nichols : …Oui. Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la mairesse et bonjour à celles qui vous accompagnent, une équipe entièrement féminine, bienvenue à l'Assemblée... rebienvenue à l'Assemblée nationale de façon virtuelle. Ça fait drôle, hein? Moi, je ne suis pas superfamilière avec ces offices de participation citoyenne. Puis J'ai juste une question puis ce n'est pas en lien directement avec l'article, mais c'est au niveau du fonctionnement, dans le fond, c'est une suite des questions qu'on avait posées précédemment. Je veux juste être certaine. L'Office, là, c'est une entité indépendante, comme disait le député de Sainte-Rose, là. Donc, c'est le conseil de ville qui va envoyer des mandats à l'office, puis c'est l'office qui va s'occuper de faire la participation citoyenne pour aller chercher, j'imagine, soit l'opinion citoyenne, puis qui vont vous faire un résumé, puis qui vont retourner ça au Conseil?

Mme Fournier (Catherine) : Exactement, dans le fond, l'Office va faire toute la démarche de participation citoyenne, là, de façon indépendante, à la ville de Longueuil, oui.

Mme Nichols : Comme un CCU, dans le fond, là, comme un comité d'urbanisme. Est-ce que... parce que, là...

Mme Fournier (Catherine) : Bien, pas vraiment, parce que sur les comités... les CCU, il y a des élus qui siègent tandis que ce n'est pas le cas à l'Office de participation publique.

Mme Nichols : Oui, je parlais au niveau des recommandations, tu sais, c'est des recommandations qui sont faites au conseil, puis le conseil...

Mme Fournier (Catherine) : Ah, c'est sûr que ça demeure des recommandations dans la mesure où on... c'est les élus qui doivent trancher, qui doivent prendre les décisions, qui sont... qui font la reddition de comptes, bien sûr.

Mme Nichols : Parfait. Au niveau du... le budget, là, ce que je trouve superintéressant, c'est que ça existait déjà. Vous avez pris la peine de mentionner, là, que ça existait déjà, qu'il y avait déjà 1 million de dollars, là, dans un autre budget, qui était, justement, en participation citoyenne. Ça fait que, vous, dans le fond, vous avez décidé de l'orienter vers la création de l'office, mais que ça existait déjà. Est-ce qu'il va y avoir une limite de mandats que la Ville peut donner à l'Office de participation publique de Longueuil?

Mme Fournier (Catherine) : Il va y avoir une limite dans la mesure, justement, où il y a un budget à respecter. Nous, on pense qu'en fonction, là, du budget prévisionnel, notamment, pour 2023, on est capables de faire entre quatre et cinq consultations ou démarches participatives plutôt. Parce que, comme je le disais, ça peut aller même au-delà de la consultation comme telle, on n'aura pas nécessairement toujours recours, là, à l'approche de la commission consultative, donc 4 à 5 par année, c'est ce qui est visé pour le moment. Puis évidemment, si on voit, justement, que... Selon le niveau d'activité, tout ça sera à réévaluer en fonction, également, là, des priorités du conseil lorsque viendra le temps, là, de revoir le budget en fonction de l'intérêt, en fonction du nombre de démarches participatives que nous souhaitons obtenir. Mais on pense que, sous cette formule-là, on pense qu'on va être capables, là, de pouvoir traiter les différentes demandes pour commencer du moins. Ça nous apparaît un montant raisonnable, considérant que, comme vous l'avez bien mentionné, là, c'étaient des fonds qui étaient déjà attribués à la participation publique à Longueuil, donc on commence par là, mais on pense qu'on va réussir à remplir nos objectifs avec budget dans cet horizon-là.

Mme Nichols : Bien, c'est un élément important, je pense, qui a été mentionné, là, que ça existait déjà, là; que ce fonds-là existant déjà pour la participation citoyenne, puis que, dans le fond, tu sais, on l'oriente vers une entité indépendante, vers la création d'une... Moi, c'est un élément...

Mme Fournier (Catherine) : Exact, exact, pour nous, c'est un investissement beaucoup plus structurant selon selon notre administration.

Mme Nichols : Très bien. Je n'avais pas d'autres questions, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Boutin) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le 54.22? Alors, est-ce que l'article 54.22 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Boutin) : Excusez-moi, c'est mon erreur, hein, on va adopter le 1 en bloc. C'est mon quatrième «bleep» en ligne. Alors, je vous inviterais, Mme la députée de Soulanges, à nous lire l'article 54.23, s'il vous plaît.

Mme Picard : Merci. 54.23. L'Office a pour fonction de :

1 proposer des règles visant à encadrer la consultation publique faite par une instance de la ville responsable de cette consultation en vertu de toute disposition applicable afin d'assurer la mise en place de mécanismes de consultation crédibles, transparents et efficaces;

2 tenir une consultation publique sur tout projet de règlement modifiant ou révisant le plan d'urbanisme de la Ville;

3 tenir la consultation publique sur le projet de règlement édictant la politique de participation publique prévue à l'article 80.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, chapitre A-19...

Mme Picard : ...A-19.1);

«4 tenir sur tout projet ou tout sujet d'intérêt désigné par le conseil ou le comité exécutif de la Ville et à la demande de l'un ou de l'autre, toute activité de participation publique sur le territoire de la ville;

«5 tenir toute mesure de participation publique désignée à cette fin dans la politique de participation publique adoptée en vertu de l'article 80.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

«Toutefois, ni le paragraphe 2 du premier alinéa ni les articles 109.2 à 109.4 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ne s'appliquent à un projet de règlement dont l'unique but est de modifier le plan d'urbanisme de la Ville afin de permettre la réalisation d'un projet visé au paragraphe 4 du premier alinéa de l'article 58.2.»

Donc, les commentaires : L'article 54.23 décrit les fonctions de l'office, lesquelles consistent notamment à proposer des règles visant à encadrer la tenue des consultations publiques, à tenir des consultations publiques à l'égard de certains actes prévus dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et à tenir des activités de participation publique sur tout projet d'intérêt désignées par le conseil ou par le comité exécutif de la ville.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci. Est-ce qu'il y a des interventions sur le 54.23? Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Bien, puisqu'il n'est pas adopté, j'ai une question sur le 54.22. Quand on dit que «Le conseil met à la disposition de l'office les sommes nécessaires à l'exercice de ses fonctions», est-ce qu'il y avait une limite qui est prévue ou le conseil municipal va... Si l'office, là... tu sais, si l'office déborde du budget qui était octroyé pour l'exercice de, je ne sais pas, quatre mandats, mais vous décidiez de lui en donner un cinquième, c'est dans ce sens-là que c'est écrit, que, si vous décidiez de lui en donner un cinquième, vous allez mettre à la disposition les sommes nécessaires?

Mme Fournier (Catherine) : Oui, exactement, mais, je veux dire, il y a une limite dans la mesure où... comme je le disais, d'entrée de jeu, il y a quand même une... la surveillance qui s'opère, là, la même surveillance financière qui s'opère dans le cas de la ville de Longueuil ou de n'importe quelle instance qui découle de la ville, là. On peut penser au bureau d'inspection contractuelle, qui a la même formule, la Vérificatrice générale. Donc, c'est les mêmes règles, les normes qui s'appliquent. Puis par la suite, bien, comme je le disais aussi tantôt, on a un budget qui est prévisionnel, un budget qui est voté par le conseil municipal, puis on croit que ça va être suffisant pour tenir les activités de l'office, puis on révisera, au besoin, en fonction de nos priorités, si on le juge nécessaire, en fonction de l'envergure des sujets ou étant à réévaluer, là, selon le niveau d'activité.

Mme Nichols : Parfait. Bien, parce que la grande différence entre le municipal puis le provincial, c'est que le provincial puis fédéral, ils font des gros déficits budgétaires, mais le municipal n'a pas le droit de faire de déficits budgétaires. Ça fait que c'est un peu l'objectif de ma question. Là, tu sais, si on fait un budget prévisionnel puis on sait qu'on a un cadre... que le cadre est à respecter, puis, en fonction des différents paramètres des normes, ça... C'est bon.

Mme Fournier (Catherine) : C'est sûr que ça va être suivi comme n'importe quelle affectation budgétaire de la ville de Longueuil... heureusement.

Mme Nichols : 54.23, Mme la Présidente. Les fonctions qui sont décrites ici, à l'office, est-ce que c'est les fonctions qui sont aussi à l'OCPM ou, du moins, comparables à celles qu'il y a dans les autres grandes villes?

Mme Fournier (Catherine) : ...peut-être, Me Vézina ou Me Roy, répondre.

Mme Vézina (Nathalie) : À la base, les fonctions de l'OPPL sont grandement inspirées, là, des fonctions qui sont attribuées à l'office à la ville de Montréal puisque c'est ça, Montréal a un office de consultation publique. Mais il y a certaines distinctions, certaines nuances, il y a une certaine modernisation aussi du texte qui a été apportée. Je soulignerais... la principale modification étant au paragraphe 4, où on est venus préciser, élargir, dans le fond, la portée des mandats que le conseil pourrait choisir de confier à l'office, soit «sur tout projet ou tout sujet d'intérêt désigné par le conseil», alors qu'à Montréal on parle plutôt de «tout projet», on ne va pas jusqu'à «tout sujet d'intérêt». C'est une précision, c'est un élargissement qu'on a ajouté dans le texte de Longueuil. Pour le reste, c'était...

Mme Nichols : Merci. Merci de la précision.

• (17 heures) •

La Présidente (Mme Boutin) : Avez-vous des questions? Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le 54.3? Parfait. On va faire la lecture du 54.24. Mme la députée de Soulanges.

Mme Picard : Merci, Mme la Présidente...

Mme Picard : ...«54.24. Le conseil de la ville peut, par règlement, prévoir que l'office a le mandat de tenir, sur demande d'un conseil d'arrondissement, toute consultation publique prévue par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) et dont la compétence relève d'un conseil d'arrondissement en vertu des articles 72 et suivants.

«Toute décision prise en vertu du premier alinéa doit être par un vote aux deux tiers des voix exprimées.»

Donc, le commentaire. L'article 54.24 prévoit que le conseil de la ville peut adopter aux deux tiers des voix exprimées un règlement afin de permettre au conseil d'arrondissement de confier à l'office le mandat de tenir pour son compte une consultation publique prévue par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a des interventions spécifiquement sur le 54.24? Non. Alors, je vous inviterais à nous faire la lecture du 54.25. Mme la députée.

Mme Picard : Le conseil... Oh! excusez-moi. «54.25. Le conseil d'agglomération peut, par règlement, prévoir que l'office a le mandat de tenir toute consultation publique sur tout projet qui relève de sa compétence.

«Le règlement prévu au premier alinéa n'a d'effet que si un règlement adopté en vertu de l'article 69 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (chapitre E-20.001) établit les critères permettant de déterminer quelle partie des dépenses de l'Office constitue une dépense faite dans l'exercice des compétences d'agglomération.»

Le commentaire. L'article 54.25 prévoit que le conseil d'agglomération peut adopter un règlement lui permettant de confier à l'office le mandat de tenir des consultations sur des projets qui intéressent l'agglomération. Un tel règlement prend effet dès lors que le conseil d'agglomération s'est doté d'une règle relative au partage des dépenses de l'office.

La Présidente (Mme Boutin) : Y a-t-il des interventions sur le 54.25? Non. Alors, je vous inviterais à nous faire la lecture du 54.26. Mme la députée.

Mme Picard : «54.6. Lorsque l'office tient une consultation prévue par toute loi, la consultation de l'Office tient lieu de celle qui est prévue par cette loi.»

En commentaire. L'article 54.26 précise qu'une consultation réalisée par l'office peut tenir lieu de consultation prévue par la loi afin d'éviter un dédoublement des consultations.

La Présidente (Mme Boutin) : ...commentaires sur le 54.26? Non. Je vous inviterais à nous faire la lecture du 54.27. Mme la députée.

Mme Picard : «54.27. L'office rend compte au conseil de ses activités, à la demande de celui-ci et au moins une fois l'an. À cette occasion, il peut lui faire toute recommandation.»

En commentaire. L'article 54.27 indique que l'office rend compte de ses activités au conseil de la ville au moins une fois par année.

La Présidente (Mme Boutin) : Parfait. Y a-t-il des interventions sur le 54.27? Parfait. Je comprends que vous avez un amendement à déposé à l'article 1, Mme la députée, qui introduirait un article, l'article 54.28. je vous inviterais à nous présenter l'amendement. Est-ce que tout le monde l'a? C'était sur Greffier? Parfait.

Mme Picard : Donc, il y a un amendement à l'article 1 : Insérer, après l'article 54.27 de la Charte de la Ville de Longueuil proposé par l'article 1 du projet de loi, le suivant :

«54.28. Le conseil peut se prévaloir, au bénéfice du président, des commissaires et des employés de l'office, des dispositions de l'article 464 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) qui concernent les régimes de retraite et les assurances. À cette fin, les règles applicables à l'égard d'un organisme mandataire de la ville s'appliquent à l'Office, avec les adaptations nécessaires.».

Le commentaire. L'amendement proposé permettrait au conseil de la ville de Longueuil d'offrir au personnel de l'Office un régime de retraite et un régime d'assurance.

La Présidente (Mme Boutin) : Y a-t-il des interventions sur l'amendement de l'article 1 qui introduit l'article 54.28? S'il n'y a pas d'intervention, est-ce que l'amendement de l'article 1, qui introduit l'article 54.28, est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci. Alors, l'amendement est adopté. Est-ce qu'il y a d'autres commentaires sur l'article 1 à proprement parler? Non. Parfait. Alors, est-ce que l'article 1 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Boutin) : Parfait. Tel qu'amendé. Excusez-moi, je commence à être fatiguée. Je vous inviterais à nous présenter l'article 2. Mme la députée de Soulanges.

Mme Picard : Merci, Mme la Présidente. L'article 2 : L'article 58.3 de cette loi est modifié :

1° par l'insertion, après le premier alinéa, des suivants :

«Le projet d'un règlement visé au premier alinéa de l'article 58.2 doit faire l'objet d'une consultation publique effectuée par l'Office de participation publique de Longueuil, qui doit à cette fin tenir des audiences publiques et rendre compte de cette consultation au moyen d'un rapport...

Mme Picard : ...dans lequel il peut faire toute recommandation. La consultation publique visée au deuxième alinéa tient lieu de celles prévues aux articles 125 à 127 de la Loi sur l'aménagement et de l'urbanisme. Dans le cas d'un règlement susceptible d'approbation référendaire, le dépôt au Conseil du rapport de l'Office tient lieu pour l'application de l'article 128 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme de la tenue de l'Assemblée publique visée à l'article 125 de cette loi;

2° par le remplacement, dans le deuxième alinéa, de «les» par «le deuxième alinéa et les».

Donc, en commentaire. L'article deux du projet de loi propose de modifier l'article 58.3 de la Charte de la ville de Longueuil afin d'y confier à l'Office de participation publique de Longueuil le mandat de tenir une consultation publique sur les projets de règlement qui visent à permettre certains projets d'envergure, tels que des équipements collectifs ou institutionnels ou de grandes infrastructures, ainsi que ceux qui visent des projets relatifs à des immeubles patrimoniaux.

La Présidente (Mme Boutin) : Parfait. Merci. Est-ce qu'il y a des commentaires sur l'article 2? Non?

Mme Picard : J'ai un amendement.

La Présidente (Mme Boutin) : Oui, je sais. Je demande tout d'abord s'il y a des commentaires. Et là je vais inviter, maintenant, la députée de Soulanges à présenter l'amendement.

Mme Picard : Merci, Mme la Présidente. Donc, il y a un amendement à l'article 2 :

Dans le texte anglais du paragraphe premier de l'article 2 du projet de loi :

1° remplacer, dans le deuxième alinéa de l'article 58.3 de la Charte de la ville de Longueuil proposée, «draft bylaw» par «draft version of a bylaw»;

2° remplacer, dans le troisième alinéa de l'article 58.3 de la Charte de la Ville de Longueuil proposée, «approved by a referendum... with the office» par «approval by way of referendum, the filing with the consul of the office report».

En commentaire : Ces modifications demandées par le service de la traduction...

1. pour ajuster la traduction, le texte français indique bien le projet «d'un» règlement visé au premier alinéa de l'article 58.2 et non le projet «de» règlement visé au premier alinéa de l'article 58.2. En fait, le premier alinéa de l'article 58.2 mentionne seulement un règlement et non un projet de règlement. Par :

2° pour insérer des mots manquants dans un texte en anglais. À noter également que «approval by way of referendum est l'expression employée dans le premier alinéa... existe de l'article 58.3 de la loi.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci. Est-ce qu'il y a des interventions sur l'amendement de l'article 2? Est-ce que l'amendement de l'article 2 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Boutin) : Parfait. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'article 2 à proprement parler? Non? Alors, l'article 2, tel qu'amendé, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

4bout Parfait. Alors, l'article 2, tel qu'amendé, est adopté. Je vous inviterais à nous présenter l'article 3, Mme la députée de Soulanges.

Mme Picard : Merci. :'article trois :

«La présente loi entre en vigueur le (indiquer ici la date de la sanction de la présente loi).»

Donc, en commentaire, l'article 3 prévoit que la loi entrera en vigueur le jour de sa sanction.

La Présidente (Mme Boutin) : Parfait. Est-ce qu'il y a... Non, il n'y a pas d'intervention, j'imagine. Est-ce que l'article 3 est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Boutin) : Parfait. Je vous inviterais à lire le préambule, Mme la députée.

Mme Picard : «La Loi concernant la ville de Longueuil. Attendu que la participation publique est une exigence démocratique pour les institutions démocratiques locales;

Que la participation publique améliore la cohésion sociale, développe les capacités du public à rendre les enjeux, améliore la qualité des décisions, des politiques et des services par l'apport de savoirs diversifiés et crée les conditions de l'émergence de l'innovation;

Que plusieurs modèles d'instances de participation publique existent au Québec et ailleurs dans le monde;

Qu'il y a lieu de mettre en place une instance de participation publique indépendante à Longueuil et de lui confier les membres des mandats.»

La Présidente (Mme Boutin) : Merci beaucoup. Alors, est-ce que le préambule est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Boutin) : Parfait. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Boutin) : Parfait. Je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des références. Est-ce qu'elle est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Boutin) : Parfait. Nous en sommes maintenant aux remarques finales. Alors, j'inviterais la porte-parole de l'opposition officielle, Mme la députée de Vaudreuil, à faire ses remarques finales.

• (17 h 10) •

Mme Nichols : Merci, Mme la Présidente. Bien, merci de votre participation à cette deuxième audition, mais merci surtout, là, d'avoir apporté les précisions demandées, là, pour l'ensemble... Bien, Catherine le sait, hein, on est des législateurs, puis, souvent, avant de donner une autorisation, on a comme une responsabilité de...

Mme Nichols : ...vérifier, de valider le tout. Il y a quand même un processus, je dirais, légal, là, en arrière de ça. Puis, voilà, on fait notre travail avec beaucoup de rigueur, donc merci d'avoir répondu pour une deuxième fois à l'ensemble de nos questions puis félicitations pour la participation citoyenne. Je trouve ça super important. Je l'ai dit dans d'autres projets de loi, je pense qu'on est en 2022 puis je pense que c'est un virage, là, qu'il faut faire. Il faut écouter la population, puis écouter, tu sais, écouter là vers où elle veut s'en aller. Bien sûr, ça va sûrement influencer les décisions des élus parce que, des fois, quand on devient élu, on dirait qu'il y a quand même une distance qui se crée puis on perd un peu le fil sur le terrain. Mais je trouve que c'est un excellent moyen, justement, là, que le conseil municipal donne des mandats à un office puis qu'ils reviennent avec des recommandations, je trouve ça très pertinent, très important. J'espère que ça va fonctionner, là, la participation citoyenne. J'espère qu'il va y avoir beaucoup de monde. Moi, c'est toujours ça ma crainte. Je trouve que... puis je regarde les élections, là, le taux de participation aux élections, O.K., c'est de la politique on va dire, là, puis ils ont peut-être moins d'intérêt qu'aller se prononcer sur une infrastructure sportive, là, sur leur territoire mais bon, je trouve ça toujours un peu inquiétant de voir, là, les taux de participation, puis on le voit que c'est un peu partout aussi, on a vu récemment en Ontario. Donc, j'espère que cette entité-là va, justement, va continuer à... va faire vibrer les citoyens puis va les inviter à se prononcer. Donc, voilà, félicitations puis bonne chance pour la suite. Bon succès pour la suite.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci beaucoup, Mme la députée. Mme la ministre, je vous céderais la parole.

Mme Laforest : Oui. Alors, bien, merci beaucoup. Je suis très heureuse de votre retour de Regina pour discuter de ce projet de loi d'intérêt privé. Parce qu'honnêtement, vous avez donné toutes les bonnes réponses puis ça nous a aussi rassurés. Alors, merci beaucoup. Puis je vais laisser la députée de Soulanges conclure, sauf qu'en même temps, je veux juste vous mentionner que le projet de loi n° 37, droit de préemption pour les municipalités, on avait discuté énormément ensemble. Alors, aujourd'hui, je crois que vous avez quand même deux bonnes nouvelles. Il est-u adopté? On ne le sait pas. Ah! Il n'est peut-être pas adopté. En tout cas, le droit de préemption a été très, très bien étudié puis s'il est adopté, ça devrait bien se passer pour Longueuil. Alors, merci beaucoup.

La Présidente (Mme Boutin) : ...la ministre. Alors, je céderais la parole à Mme la députée Soulanges pour ses remarques finales.

Mme Picard : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très heureuse qu'on ait pu, en fait, procéder à l'étude détaillée de ce projet de loi qui est super important pour vous. Votre projet de loi va bien sûr permettre à tous vos citoyens, là, d'avoir une meilleure consultation puis vous allez pouvoir vous en servir dans vos politiques, donc c'est tout à votre honneur. Donc, merci à vous pour votre participation, à vous trois. Merci aux députés de l'opposition, je pense qu'il y en avait qu'une durant nos travaux. Je ne me rappelle plus s'il y en avait d'autres, mais je tiens à les saluer et puis à ma ministre aussi, en charge des Affaires municipales, et mes collègues. Merci.

Une voix : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci beaucoup, Mme la députée de Soulanges. Alors, je vous remercie pour votre belle collaboration. Je vous remercie d'avoir contribué aussi puis je vous félicite aussi pour votre élection, de vive voix, je n'avais pas eu la chance de vous le dire. Sur ce, la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci beaucoup, tout le monde. Je vous souhaite une belle soirée.

(Fin de la séance à 17 h 14)