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M. Jacques : ...avocate à la
direction des greffes et des affaires juridiques. Donc, le projet de loi
consiste, là, en fait, à mettre un article pour nommer un président de séance
au conseil municipal. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
beaucoup. Je céderais maintenant la parole au porte-parole de l'opposition
officielle, M. le député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Donc, salutations renouvelées à mes collègues de la commission. M.
le maire, madame Poirier, donc, très content de vous voir, donc, c'était dans
une autre vie, donc. Madame Poirier, donc, on se côtoyait plus souvent, donc,
mais maintenant que vous êtes à Terrebonne, donc... Alors, très content de vous
voir.
Écoutez, ce projet de loi là, donc, nous
allons y aller rondement, je souhaite que nous puissions passer rapidement à l'étude
détaillée. J'aurai peut-être une ou deux questions à poser et puis... pour
pouvoir avancer par rapport à ce projet de loi. Voilà. Merci.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
beaucoup, M. le député de Viau. Est-ce que d'autres membres souhaiteraient s'exprimer?
C'est bien parfait. J'inviterais maintenant les représentants de la ville de
Terrebonne à se présenter et à nous exposer les grandes lignes du projet de
loi. Comme vous le savez, là, vous disposez de cinq minutes pour nous présenter
tout ça, et ensuite nous allons procéder à une brève période d'échange de cinq
minutes avec les membres de la commission. Alors, je vous céderais la parole.
M. Traversy (Mathieu) : Merci
beaucoup, Mme la Présidente, de ce temps privilégié que vous nous accordez.
Bien, tout d'abord, salutations à l'ensemble des membres de l'Assemblée
nationale qui sont présents en ce jeudi d'après-midi de fin de session
intensive à Québec pour recevoir les projets de loi des villes.
Alors, comme représentants de la Ville de
Terrebonne, il me fait plaisir de vous présenter le projet de loi no 207 d'intérêt
privé. Donc, la ville de Terrebonne est la première ville en importance de la
région de Lanaudière, la dixième plus grande ville du Québec. Elle représente
plus de 120 000 habitants, donc, cette année, un taux de croissance quand même
assez important dans le cadre de notre municipalité.
Alors, le contexte du projet de loi est
que la Loi sur les cités et villes prévoit que le maire doit présider les
séances du conseil. Nous sommes un conseil quand même assez grand, à la ville
de Terrebonne, 16 conseillers plus un maire, donc 17 personnes autour de la
table, soit un petit peu plus que les gens, là, qui sont présentement dans la
commission. Il y a six grandes villes au Québec qui ont présentement le
privilège d'avoir un président de séance qui n'est pas le maire élu de la
municipalité. On parle des villes de Montréal, Québec, Laval, Gatineau,
Longueuil, Sherbrooke.
Alors, le projet de loi actuel prévoit la
modification du décret constitutif de la ville de Terrebonne afin que le
conseil puisse désigner par lui-même l'un de ses pairs pour présider les
séances du conseil de ville, ainsi que la nomination d'un vice-président ou d'une
vice-présidente pour remplacer cette personne en cas d'absence. On souhaite
vous le demander évidemment pour une question de démocratie. Donc, on souhaite
favoriser les échanges entre les membres du conseil de ville. Parfois, et... Mme
la Présidente, vous êtes dans un siège bien placé pour comprendre cette situation
où on doit défendre le droit de parole de l'ensemble des parlementaires ou des
représentants élus qui sont autour de la table, veiller aussi au respect du
temps, donc vous êtes en train de vérifier probablement le chronomètre que j'utilise
pour faire ce plaidoyer, d'avoir également le décorum, favoriser, donc, les
échanges et maintenir l'ordre du conseil. Et donc cette fonction est distincte
de celui qui, nécessairement, répond aux questions et est souvent interpellé
par les citoyens et par les membres du conseil. Donc, pour favoriser cet
échange démocratique, on propose donc de joindre notre voix à celles des six
autres grandes villes du Québec que je vous ai mentionnées afin d'avoir notre
propre présidence au sein du conseil de ville.
Je sais que, depuis longtemps, les gens de
la ville de Terrebonne travaillent sur ce projet de loi. Je suis accompagné de
madame Carole Poirier, comme vous l'avez dit, qui est directrice du cabinet du
maire, mais aussi madame Audrey Chevrette, qui travaille aux affaires
juridiques et au greffe de la ville et qui a travaillé très fort depuis le
début, donc, sur ce dossier qui date de quelques années. C'est un projet de loi
qui fait consensus dans la municipalité de Terrebonne, peu importe les partis
politiques municipaux, et on pense que ça pourra augmenter grandement la
qualité des échanges à l'intérieur de notre conseil pour les prochaines années.
Alors, Mesdames et Messieurs les parlementaires, on compte sur vous pour nous
donner les moyens d'améliorer notre démocratie municipale à Terrebonne. Merci
beaucoup.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
infiniment. Je céderais la parole au député de Mégantic. Vous disposez de 2
minutes 30 pour vos questions.
M. Jacques : Merci, Mme la
Présidente. Je vais prendre quelques... Juste une question, parce que je sais
que mon collègue de Viau, là, a exercé les fonctions de président dans un
arrondissement, je crois...
M. Benjamin : À la ville de
Montréal.
M. Jacques : À la ville de
Montréal. Donc, il aura probablement des questions plus pertinentes que les
miennes. Je vais juste... Vous aviez déjà présenté un projet, là, pour faire un
changement législatif, pour pouvoir avoir un président et un vice-président. C'est
quoi la différence entre les deux, là, qui fait que la demande d'aujourd'hui,
là, est plus applicable, là?
M. Traversy (Mathieu) : Excellente...
M. Traversy (Mathieu) : ...pour
répondre à cette réponse plus technique, parce que c'est des dossiers qui ont
commencé il y a déjà plusieurs années, je vais laisser à notre responsable, Mme
Chevrette, vous expliquer les technicalités qui ont évolué dans le cadre de ce
projet de loi.
Mme Chevrette (Audrey) : Le
premier... Bonjour, M. le député de Mégantic. Donc, le premier projet de loi
qui avait été présenté, si je ne m'abuse, dans l'année 2019, prévoyait
beaucoup plus de changements législatifs qu'il y en a aujourd'hui. Donc, la
Ville de Terrebonne s'est concentrée uniquement sur... en 2022, je veux dire,
uniquement sur l'objectif de nommer un président pour présider les séances du
conseil, donc un objectif simple qui est présenté devant vous cet après-midi.
M. Jacques : Merci.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
beaucoup. Je vous demanderais le consentement pour donner le temps de deuxième,
troisième opposition. À l'opposition officielle, ça donne deux minutes 30,
total. Merci. M. le député de Viau, vous disposez de deux minutes 30.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Donc, mon collègue de Mégantic l'a mentionné, donc pour ce projet
de loi là vous prêchez `un converti puisque j'ai été moi-même président du
conseil municipal de la Ville de Montréal de 2013 à 2017. Donc, c'est une fonction
dans laquelle je crois beaucoup. Ma première question pour vous, M. le Maire,
concernant le mode de désignation, est-ce que vous avez déjà pensé au mode de
mode de désignation?
M. Traversy (Mathieu) : Oui,
tout à fait. On souhaitait que ce soient les membres du conseil municipal qui
puissent donc choisir leur représentant à la présidence du conseil de ville.
Donc, évidemment, la composition du conseil peut être des fois très
diversifiée, donc avec des partis majoritaires, d'autres formations politiques
minoritaires. Donc on souhaite vraiment avoir une personne qui gagne la
confiance de l'ensemble des élus autour de la table pour être capables d'avoir
le leadership de gérer le décorum et l'ordre pour la suite des débats. Alors,
c'est dans l'optique selon laquelle on souhaite y aller. Présentement, la Ville
de Terrebonne a un modérateur, donc on ne peut pas appeler ça une présidence.
C'est le doyen, actuellement, de nos élus qui occupe cette fonction et ça a
été, donc, à l'unanimité par l'ensemble des membres du conseil.
M. Benjamin : ...votre
préambule, vous avez souligné, M. le Maire, que ce projet-là est un projet qui
était en gestation chez vous depuis quand même quelque temps, au niveau de la
municipalité, donc qui fait consensus. Est-ce que vous avez eu, au-delà du rôle
de la présidence du Conseil et j'aimerais vous entendre sur la vision que vous
voyez d'un président de votre conseil municipal. Quel rôle pourra-t-il jouer
éventuellement?
M. Traversy (Mathieu) : Bien,
évidemment gardien des droits et de la parole, dans le fond, des élus autour de
la table du conseil. Donc, on a pu, dans le cadre des dernières années,
notamment avec la pandémie, que la gestion des micros, et là je ne vois pas la
présidente de notre commission à l'heure actuelle, mais, donc, peut devenir
tout un exercice dans le cadre d'échanges un peu plus musclés, notamment à
distance. Alors là-dessus, je pense que d'avoir une personne neutre qui gère,
dans le fond, l'ensemble des débats va nous être avantageux.
Je pense aussi que ça donne un garde-fou
entre les personnes qui veulent interpeller directement nos élus autour de la
table et des fois les citoyens ou les groupes qui souhaitent intervenir. Donc,
ça dépersonnalise beaucoup les interventions, ce qui rend les échanges plus
respectueux et beaucoup plus cordial. Et c'est, évidemment, un objectif qu'on
souhaite avoir à la Ville pour favoriser l'échange démocratique avec nos
citoyens, puis assurer un respect sur l'ensemble des débats qui peuvent y avoir
cours à l'intérieur d'une municipalité.
La Présidente (Mme Boutin) : C'est
tout le temps qu'on avait pour cette section, mais vous aurez plus de temps
puisque nous entamons dès maintenant l'étude détaillée du projet de loi.
J'inviterais M. le député de Mégantic...
bien, juste avant de commencer, étant donné que je ne voudrais pas vous couper,
j'aurais besoin, c'est vraiment une mesure parlementaire, là, une règle
parlementaire, le consentement pour entendre les requérants de la Ville de
Terrebonne lors de l'étude détaillée.
M. Jacques : Consentement.
La Présidente (Mme Boutin) : Parfait.
Alors, M. le député de Mégantic, je vous inviterais à nous présenter
l'article1, s'il vous plaît.
M. Jacques : Le décret numéro
736-2001 est modifié par l'insertion après l'article 27 du suivant. 27.1.
Le Conseil désigne l'un de ses membres pour présider les séances du conseil. Il
désigne également l'un de ses membres comme vice-président afin de remplacer le
président lorsque celui-ci est absent.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci.
Est-ce qu'il y a des interventions sur l'article un?
M. Jacques : Les
explications.
La Présidente (Mme Boutin) : Oui,
oui, oui. Allez-y. Excusez-moi.
• (16 h 10) •
M. Jacques : Excusez-moi, Mme
la Présidente, j'aurais pu continuer. La ville de Terrebonne demande cette
modification de son décret constitutif en argumentant que cela permettra de
dépolitiser les séances du conseil municipal et de faciliter son fonctionnement
lorsqu'il y a des conflits, notamment avec les partis d'opposition. C'est une
demande qui fait l'unanimité du conseil municipal. C'est également une demande
qui avait été faite par l'ancienne administration de la Ville de Terrebonne et
qui avait été refusée à l'époque. Il est important de préciser que la demande
déposée en 2019 comporte de nombreuses autres dispositions, comme l'a expliqué
Maître, plus tôt, portant sur les méthodes de convocation aux...
M. Jacques : ...sur la
présidence du conseil exécutif ne sont pas reprises dans le présent PLIP. Il y
avait également une crainte que cette demande en inspire d'autres, ce qui
aurait mobilisé des ressources à l'Assemblée nationale. Et, depuis, le MAMH a
consulté les 10 plus grandes villes du Québec, il ne semble pas y avoir
d'intérêt de leur côté pour demander de telles modifications. Ainsi, les
raisons justifiant les... de 2019 ne sont plus d'actualité, Mme la Présidente.
Merci.
La Présidente (Mme Boutin) :
Merci beaucoup, M. le député de Mégantic. Est-ce qu'il y a des interventions
sur l'article 1? Oui, allez-y, M. le député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Une question, peut-être, qui s'adresserait peut-être davantage à Me
Chevrette, donc, et, dans la mesure que M. le maire veut y répondre aussi, il
est le bienvenu. En fait, ça concerne la dernière phrase de l'article de...
«pour remplacer le président lorsque celui-ci est absent». Et qu'en est-il des
cas d'empêchement? Par exemple, le président, il se pourrait qu'il soit présent,
mais qu'il soit empêché, donc, de présider une séance pour une raison
quelconque. Est-ce que c'est quelque chose à laquelle... auquel vous avez
pensé?
M. Traversy (Mathieu) : Je
vais laisser compléter Mme Chevrette pour la réponse. Mais, effectivement, la
venue d'une vice-présidence pour justement pallier à ces situations qui
pourraient arriver... Évidemment, il y a certaines situations où les membres du
conseil peuvent se retirer. Donc, effectivement, vous avez raison, M. le
député, en des cas très exceptionnels, il se pourrait que, pour des points qui
concernent peut-être certains éléments qui touchent à un élu, on puisse
demander à ce que ce soit quelqu'un d'autre qui préside et qui siège pour
l'occasion. Donc, à cet effet, je pense que d'avoir une personne pour remplacer
est un peu l'objectif. Je laisserai aussi Mme Chevrette peut-être compléter en
termes plus juridiques.
Mme Chevrette (Audrey) :
Donc, bonjour, M. le député de Viau. Pour compléter la réponse de M. Traversy,
je dirais que la nomination d'un vice-président dès le début permettra
justement une meilleure flexibilité en cas d'empêchement du président, plutôt
que le conseil doive en désigner un séance tenante. Donc, je crois que c'est
facilitant de nommer dès le départ, là, un vice-président pour remplacer le
président en cas d'absence ou en cas d'empêchement. Bien que ça ne soit pas
nommément prévu dans le projet de loi, je crois que ça s'appliquera d'office.
La Présidente (Mme Boutin) :
Merci. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'article 1? Est-ce que
l'article 1 est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) :
Parfait. M. le député de Mégantic, je vous inviterais à faire la lecture de
l'article 2, s'il vous plaît.
M. Jacques : «La présente loi
entre en vigueur le (indiquer ici la date de sanction de la présente loi).»
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Boutin) :
J'imagine qu'il n'y a pas d'intervention. Est-ce que l'article 2 est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) :
Parfait. Je vous inviterais à nous lire le préambule, M. le député de Mégantic.
M. Jacques : «Attendu que la
ville de Terrebonne est la 10e plus grande ville de la province de Québec en
termes de population;
«Que le conseil municipal de la ville de
Terrebonne souhaite désigner l'un de ses membres afin de présider les séances
du conseil et ainsi assurer leur bon déroulement;
«Que cette désignation nécessite une
modification au décret constitutif de la ville;».
La Présidente (Mme Boutin) :
Merci. Est-ce que le préambule est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) :
Adopté. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) :
Parfait. Est-ce que je... Je propose que la commission adopte une motion
d'ajustement des références. Est-ce qu'elle est adoptée?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Boutin) :
Parfait. Nous en sommes maintenant à... déjà à l'étape des remarques finales.
J'inviterais M. le député de Viau, qui représente l'opposition officielle, à
nous les présenter.
M. Benjamin : Merci, Mme la
Présidente. Donc, mes remerciements vont à M. le maire, M. Traversy, à Mme
Poirier ainsi qu'à Mme Chevrette. Merci de votre présence au sein de cette
commission. Je pense que ce projet de loi qu'on a devant nous, que nous venons
d'adopter, c'est un projet de loi qui va dans le sens de la démocratie
municipale, donc, et, comme instance, la présidence, par expérience, je peux en
parler comme ancien président du conseil municipal de Montréal, comme non
seulement j'ai été un président de séance, mais aussi j'ai eu à agir sur
différents enjeux qui concernent la démocratie municipale. Donc, je souhaite,
je formule le vœu que cette nouvelle instance que vous venez de vous doter
puisse agir de concert avec le conseil municipal, avec le maire sur l'ensemble
des enjeux qui concernent la démocratie municipale. Donc, vous avez une belle
municipalité que j'ai la chance de pouvoir traverser, des fois, mais... et
rester quelques heures pour voir la famille. Donc, bravo pour votre travail,
donc, à la mairie de Terrebonne. Merci.
La Présidente (Mme Boutin) :
Merci beaucoup, M. le député. J'inviterais maintenant le député de Mégantic à
nous faire ses remarques finales.
M. Jacques : Merci, Mme la
Présidente. M. Traversy, Mme Poirier, Me Chevrette, c'est un plaisir d'avoir...
de vous avoir accompagnés dans le projet de loi n° 207 de la ville de
Terrebonne pour mon collègue de Masson, député de votre secteur. Donc, je
remercie sincèrement les collègues... le collègue de l'opposition, les
collègues de la banquette gouvernementale, Mme la Présidente, les employés et
les membres des cabinets et du ministère...
M. Jacques : ...merci
beaucoup. C'est une réussite maintenant, aujourd'hui, quelques ans plus tard,
mais c'est fait, et vous allez pouvoir bénéficier de la présidence à vos
conseils municipaux. Merci beaucoup.
La Présidente (Mme Boutin) : Merci
beaucoup, M. le député. Alors, M. le maire, Mme Poirier, Mme Chevrette, je vous
remercie infiniment pour votre collaboration. Ça s'est fait bien rondement,
comme on aime ça.
La commission ayant accompli son mandat
suspend ses travaux quelques instants, après quoi nous allons entreprendre un
autre mandat. Alors, je vous remercie infiniment.
(Fin de la séance à 16 h 16)