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Commission de l'aménagement du territoire

 

Compétences actuelles

  • Aménagement du territoire
  • Affaires municipales
  • Habitation
  • Sports et loisirs
  • Développement des collectivités locales et régionales.
 

Pour en savoir plus sur

 

42e législature, 2e session (19 octobre 2021 - )

Mandats en cours

Dans la colonne « Participer » de la liste des mandats,

  • l’icône Commenter indique qu’il est possible de transmettre un commentaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder au formulaire de transmission de commentaire ou cliquer sur le titre du mandat pour en savoir plus avant de commenter
  • l’icône Icône Participer à une consultation. indique qu’il est possible de participer à une consultation publique d’une commission parlementaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder à la page de la consultation.
 
 
Mandats en cours
Titre Participer
Étude détaillée du projet de loi n° 692, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin d’interdire les batailles dans les activités sportives auxquelles des personnes de moins de 18 ans participent Commenter
 
 

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 656-20220607 concernant l’interdiction des clauses prohibant les animaux de compagnie dans les logements
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 632-20220602 pour plus de projets de logements sociaux, communautaires et abordables à Laval
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 211, Loi concernant la Municipalité de Saint-Damien-de-Buckland
Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 600-20220526 concernant le contrôle des îlots de chaleur du quartier Centre-Sud
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Terrebonne
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Longueuil
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant la Ville de Laval
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Victoriaville
Interpellation de la députée de Vaudreuil à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation sur le sujet suivant : L’inaction du gouvernement caquiste en matière d’habitation
Étude des crédits budgétaires 2022-2023
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 248-20220203 concernant le développement prioritaire et soutien financier du projet de complexe sportif de l'école Mont-de-la-Salle de Laval
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant l’activité d’assureur de la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) et la fusion par voie d’absorption de La Mutuelle des municipalités du Québec avec celle-ci
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi prolongeant le délai prévu à l’article 137 de la Charte de la Ville de Gatineau
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Montréal
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 2881-20210930 concernant la mise en place de mesures visant à freiner la spéculation immobilière résidentielle
 
 

Membres


Coalition avenir Québec

Joëlle Boutin

Boutin, Joëlle

Vice-présidente

Députée de Jean-Talon

Robert Bussière

Bussière, Robert

Membre

Député de Gatineau

François Jacques

Jacques, François

Membre

Député de Mégantic

Luc Provençal

Provençal, Luc

Membre

Député de Beauce-Nord

Christopher Skeete

Skeete, Christopher

Membre

Député de Sainte-Rose

Marie-Louise Tardif

Tardif, Marie-Louise

Membre

Députée de Laviolette–Saint-Maurice

François Tremblay

Tremblay, François

Membre

Député de Dubuc

 

Parti libéral du Québec

Frantz Benjamin

Benjamin, Frantz

Membre

Député de Viau

Marie-Claude Nichols

Nichols, Marie-Claude

Membre

Députée de Vaudreuil

Marc Tanguay

Tanguay, Marc

Président

Député de LaFontaine

Lise Thériault

Thériault, Lise

Membre

Députée d’Anjou–Louis-Riel

 

Québec solidaire

Andrés Fontecilla

Fontecilla, Andrés

Membre

Député de Laurier-Dorion

 

Parti québécois

Méganne Perry-Mélançon

Perry Mélançon, Méganne

Membre

Députée de Gaspé

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cat@assnat.qc.ca