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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire

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Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire

Version préliminaire

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le mardi 14 mai 2019 - Vol. 45 N° 11

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre du Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d’Abitibi


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Heures


 

Journal des débats

19 h 30 (version non révisée)

(Dix-neuf heures trente-et-une minutes)

La transcription de cette séance sera disponible le 20 juin 2019.


 
 

Document(s) associé(s) à la séance