42^e législature, 1^re session (27 novembre 2018 - )

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Mandats en cours

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Mandats en cours

Titre	Participer
Mandat conféré par une loi - Étude du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission municipale du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Mandat d'initiative - Poursuivre le mandat d’initiative sur l’accès aux services financiers de proximité en région

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Rimouski
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Interpellation du député de Laurier-Dorion à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation sur le sujet suivant : L’absence de plan global du gouvernement caquiste pour lutter contre la crise du logement
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Ville de Paspébiac
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre du Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d’Abitibi
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Étude des crédits budgétaires 2019-2020
Séance de travail - Faire le suivi des recommandations du mandat d’initiative portant sur l’accès aux services financiers de proximité en région
Séance de travail - Faire le suivi des recommandations du mandat d’initiative portant sur l’accès aux services financiers de proximité en région et discuter de la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat de surveillance ou de reddition de comptes
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et organiser ses travaux
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Membres

Coalition avenir Québec

Parti libéral du Québec

Québec solidaire

Parti québécois

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Dominic Garant
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cat@assnat.qc.ca