Journal des débats de la Commission de l'administration publique
Version préliminaire
42e législature, 1re session
(27 novembre 2018 au 13 octobre 2021)
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Le
jeudi 17 septembre 2020
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Vol. 45 N° 9
Audition du ministère des Transports du Québec sur le chapitre 2 du rapport de novembre 2019 du Vérificateur général du Québec intitulé « Activités du Centre de gestion de l’équipement roulant »
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Intervenants par tranches d'heure
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Leitão, Carlos J.
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Caron, Vincent
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Leitão, Carlos J.
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Caron, Vincent
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Nichols, Marie-Claude
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Arseneau, Joël
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Boutin, Joëlle
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Boutin, Joëlle
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Leitão, Carlos J.
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Jeannotte, Chantale
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Lecours, Isabelle
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Nichols, Marie-Claude
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15 h (version révisée)
(Quinze heures deux minutes)
Le Président (M. Leitão) :
Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission de l'administration publique ouverte. Je demande à
toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de
leurs appareils électroniques.
La commission est réunie afin de procéder
à l'audition du ministère des Transports du Québec sur le chapitre 2 du rapport
de novembre 2019 du Vérificateur général du Québec intitulé Activités du
Centre de gestion de l'équipement roulant.
M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements
ou des membres temporaires pour la séance d'aujourd'hui?
Le Secrétaire
: Oui, M.
le Président. M. Lemay (Masson) sera remplacé par M. Reid
(Beauharnois) et M. Gaudreault (Jonquière) sera remplacé par M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine).
Le Président (M. Leitão) : Très
bien. Merci. Alors, nous débuterons, cet après-midi, par l'exposé de Mme
Leclerc, la Vérificatrice générale du <Québec...
Le Président (M. Leitão) :
...pour la séance
d'aujourd'hui?
Le Secrétaire
:
Oui,
M. le Président
.
M. Lemay (Masson)
sera
remplacé par
M. Reid (Beauharnois)
et
M. Gaudreault
(Jonquière)
sera remplacé par
M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine)
.
Le Président (M. Leitão) :
Très bien
. Merci. Alors, nous débuterons, cet
après-midi
,
par l'exposé de Mme Leclerc, la
Vérificatrice générale
du >Québec,
puis nous entendrons le sous-ministre des Transports qui se joindra à nous par
visioconférence. Et je vois que vous êtes déjà là, donc la technologie
fonctionne. Merci. La commission entendra donc pour la première fois un témoin
par visioconférence dans le cadre nos travaux.
Le reste de la séance sera consacré aux
échanges avec les membres de la commission. Les échanges se dérouleront par
blocs d'une durée d'environ 10 minutes, incluant les questions et les
réponses, en alternance entre le gouvernement et les oppositions afin de
permettre à tous les groupes parlementaires d'écouler graduellement leur temps
de parole.
Pour assurer le bon déroulement des
échanges dans le cadre de cette première audition par visioconférence, je vous
invite à me signifier votre intention de prendre la parole, chers collègues, et
à attendre que je vous accorde le droit de parole avant d'intervenir.
Alors, je souhaite la bienvenue, encore
une fois, à Mme Leclerc, Vérificatrice générale du Québec, et aussi à
M. Giguère, sous-vérificateur général... pardon. Alors, je vous invite à
faire votre exposé. Vous disposez d'environ 10 minutes. La parole est à
vous.
Exposé de la Vérificatrice générale du Québec, Mme
Guylaine Leclerc
Mme Leclerc (Guylaine) :
Alors, merci. Alors, M. le Président, Mmes, MM. les membres de la commission,
M. le sous-ministre des Transports, c'est avec intérêt que je participe à cette
séance de la Commission de l'administration publique. Tout d'abord,
permettez-moi de vous présenter M. Serge Giguère, sous-vérificateur
général, qui m'accompagne.
La création du Centre de gestion de
l'équipement roulant, le CGER, visait la mise en place d'une direction experte
en gestion de l'équipement roulant qui, par son offre de services partagés aux
ministères et organismes, devait permettre la réalisation d'économies pour le
gouvernement du Québec. En ce sens, il est essentiel que les interventions du
CGER soient d'abord orientées sur les besoins et les intérêts du gouvernement
du Québec.
Nos récents travaux d'audit concernant les
activités du centre nous ont amenés à conclure que, 22 ans après sa
création, le CGER n'a pas réussi à remplir adéquatement ce mandat. Nous avons
constaté qu'au fil du temps le CGER a davantage développé sa clientèle auprès
des villes et municipalités qu'auprès des ministères et organismes. D'ailleurs,
en mai 2018, le CGER ne gérait que 28 % des
23 000 véhicules gouvernementaux. Si l'on exclut les véhicules du
MTQ, cette proportion ne s'élève qu'à 12 %.
Pendant ce temps, pour attirer la
clientèle municipale, le CGER a mené certaines actions qui sont sans valeur
ajoutée pour le gouvernement. Par exemple, il a pris en charge la gestion des
ateliers de mécanique appartenant à certaines villes et municipalités et leur a
fourni, par la suite, la majorité des services offerts dans ces ateliers.
Le CGER a également contracté des dettes
de plusieurs millions de dollars pour accueillir... pour acquérir de
l'équipement roulant servant au monde municipal. Or, une partie de cet <équipement...
Mme Leclerc (Guylaine) : ...il
a pris en charge
la gestion des ateliers de mécanique appartenant à
certaines villes et municipalités et leur a fourni, par la suite, la majorité
des services offerts dans ces ateliers.
Le CGER a également contracté des
dettes de plusieurs millions de dollars pour accueillir... pour acquérir de
l'équipement roulant servant au monde municipal. Or, une partie de cet >équipement
n'est pas utilisée par le gouvernement, comme des camions d'incendie, des
camions à ordures ou des surfaceuses à glace. Cela requiert alors de développer
une expertise ne servant aucunement aux intérêts gouvernementaux.
De plus, la gestion du CGER est davantage
axée sur sa propre rentabilité financière que sur des objectifs d'une direction
offrant des services partagés. Par exemple, le CGER attribue parfois, sans
justification, des rabais à certains clients. Cette pratique est discutable
puisque le but d'offrir des services partagés est de permettre des économies à
l'ensemble de la clientèle et non à quelques clients particuliers.
En outre, le CGER surévalue les tarifs de
location de ses véhicules, ce qui lui permet de dégager des surplus annuels. À
titre d'illustration, il ne considère généralement pas la valeur résiduelle des
véhicules, ce qui lui permet de les rentabiliser plus rapidement. Autre
exemple, il établit pour ses clients un taux d'intérêt qui représente environ
le double de son taux d'emprunt moyen. En ne facturant pas uniquement le coût d'utilisation
de chaque véhicule, le CGER ne permet pas aux ministères et organismes de
bénéficier pleinement des économies réalisées.
Par ailleurs, le CGER n'a pas de portrait
précis de l'utilisation de ses véhicules. En fait, il ignore à quels moments et
à quelles fins ses véhicules loués sont utilisés. Par conséquent, le CGER ne
peut déceler les véhicules loués qui sont sous-utilisés et déterminer s'il
existe des solutions plus économiques à la détention d'un véhicule léger pour
combler les besoins de déplacement de sa clientèle. Dans les faits, nous avons
constaté qu'une proportion significative de véhicules légers sont
sous-utilisés. Le modèle d'affaire du CGER explique en partie cette situation.
En effet, il se considère comme un fournisseur de véhicules qui doit
s'autofinancer. Il ne refusera pas une allocation qui lui rapporte des revenus.
D'autre part, le CGER ne gère pas ses activités
de manière économique. Par exemple, son programme d'entretien préventif est
trop exigeant par rapport aux recommandations des constructeurs de véhicules,
ce qui augmente inutilement le coût d'exploitation du parc de véhicules. De
plus, il n'analyse pas le coût ni le temps de réalisation des activités
mécaniques, alors qu'ils varient de façon importante dans les 58 ateliers.
Il est prioritaire que le CGER évalue la
pertinence de conserver l'ensemble des 58 ateliers de mécanique, notamment
pour les raisons suivantes : près de 45 millions de dollars devront
être investis pour moderniser l'ensemble des ateliers, dont certains servent
principalement à la clientèle municipale; il devient de plus en plus difficile
de gérer des ateliers compte tenu de la pénurie de main-d'oeuvre et de la
complexité de plus en plus élevée du domaine mécanique. Le CGER a également
contrevenu à la réglementation en versant au ministère des Transports
34,3 millions de dollars provenant des surplus accumulés du Fonds de
gestion de l'équipement roulant et en vendant des véhicules de gré à gré à des
villes et municipalités.
En terminant, j'aimerais souligner
l'excellente collaboration des dirigeants et du personnel du CGER. Je veux
aussi assurer <les...
Mme Leclerc (Guylaine) :
...a également contrevenu à la réglementation en versant au ministère des
Transports 34,3 millions de dollars provenant des surplus accumulés du
Fonds de gestion de l'équipement roulant et en vendant des véhicules de gré à
gré à des villes et municipalités.
En terminant, j'aimerais souligner
l'excellente collaboration des dirigeants et du personnel du CGER. Je veux
aussi assurer >les membres de la commission qu'ils peuvent compter sur
mon entière collaboration dans les travaux.
Le Président (M. Leitão) :
Très bien. Merci beaucoup, Mme Leclerc. Alors, nous allons maintenant nous
tourner du côté de l'équipe du ministère des Transports qui s'est jointe à nous
par visioconférence. Alors, M. le sous-ministre, M. Dubé, vous pouvez... à
vous la parole. Vous disposez aussi de 10 minutes.
Exposé du sous-ministre
des Transports, M. Patrick Dubé
M. Dubé (Patrick) : Merci, M.
le Président. En premier lieu, j'aimerais saluer les membres de cette
commission, de même que le personnel qui y est affecté. J'aimerais aussi saluer
Mme la Vérificatrice générale et les gens qui l'accompagnent.
• (15 h 10) •
Avant d'entrer dans le vif du sujet,
j'aimerais vous présenter à mon tour les collègues qui m'accompagnent et avec
lesquels j'ai le plaisir de travailler au quotidien : M. Jean
Villeneuve, sous-ministre adjoint aux territoires; M. Nikolas Ducharme,
sous-ministre adjoint aux services à la gestion; et M. Carl Gauthier,
directeur général du Centre de gestion de l'équipement roulant. D'autres
collègues sont également présents dans la salle, notamment afin de soutenir les
besoins techniques ou logistiques pour le bon déroulement de la séance. Je
profite de l'occasion pour exprimer ma gratitude à ces collaborateurs de tous
les instants pour leur apport dans l'exercice de ma charge.
Depuis mon entrée en fonction en janvier
dernier, j'ai été à même d'apprécier toute la diversité et l'importance des
retombées... nombreuses interventions du ministère des Transports dans le
quotidien de tous et chacun, que ce soit pour la mobilité des personnes ou
encore celles des marchandises. J'ai été impressionné par l'engagement des
quelque 7 300 équipiers, tous profondément animés par la fierté de la
mission et l'importance de leurs actions. Après huit mois parmi eux, marqué par
un contexte sanitaire économique exceptionnel, voire singulier, où j'ai pu
mesurer leurs efforts jour après jour, je ne peux qu'être fier à mon tour de
faire partie de cette grande équipe.
C'est aussi une organisation plus que
centenaire qui s'investit résolument dans l'amélioration continue de ses
pratiques, particulièrement depuis 2017. Beaucoup d'avancées ont été accomplies
pour faire du ministère une institution publique encore plus performante, à
l'écoute des citoyens, des partenaires et axée sur l'atteinte de résultats
mesurables. L'organisation s'est d'ailleurs classée au cinquième rang du
tableau de bord de la performance des 20 ministères du gouvernement rendu
public par le Secrétariat du Conseil du trésor en décembre 2019.
Bien que les bénéfices de ces efforts
soient palpables et qu'ils continueront à se faire ressentir, nous sommes,
permettez-moi de dire, condamnés à faire toujours mieux. Il en est de même pour
le Centre de gestion de l'équipement roulant fondé en 1997 à la suite d'un
rapport interne recommandant la centralisation des activités touchant la
gestion de l'équipement roulant du ministère des Transports. L'entente de
gestion alors ratifiée avec le ministère établissait l'atteinte d'objectifs
généraux, dont assurer l'autofinancement de l'ensemble des activités, assurer
la qualité des services offerts et la satisfaction de sa clientèle, optimiser
l'utilisation des ressources en assurant la promotion des services aux <organismes...
M. Dubé (Patrick) :
...du
ministère des Transports.
L'entente de gestion alors
ratifiée avec le ministère établissait l'atteinte d'objectifs généraux, dont
assurer l'autofinancement de l'ensemble des activités, assurer la qualité des
services offerts et la satisfaction de sa clientèle, optimiser l'utilisation
des ressources en assurant la promotion des services aux >organismes
publics, ces services étant offerts sur une base volontaire.
La décision prise au préalable par le Conseil
du trésor sur les modalités de mise en place du CGER tout comme la Loi sur le ministère
des Transports ne contraignent pas celui-ci quant à la portée des organismes
publics pouvant être desservis. L'entente de gestion ratifiée avec le ministère
en 1998 précise que le CGER offre ses services à l'ensemble des ministères et organismes
publics, ce qui inclut les réseaux de la santé, de l'éducation ainsi que le
monde municipal. Le CGER propose un éventail d'activités, conformément au Fonds
de gestion de l'équipement roulant institué par la Loi sur le ministère des
Transports, donc que ce soit la location d'équipements, l'acquisition et la
disposition, l'entretien et la réparation, la fourniture de carburant, les
services d'ingénierie mécanique, la formation des utilisateurs ou encore les
services-conseils en matière de gestion d'équipement roulant.
Aussi, dans le cadre du Plan national de
sécurité civile du gouvernement, le CGER est interpelé à titre de service
essentiel pour assurer la fonctionnalité des sites de distribution de carburant
en réponse à la mission énergie du gouvernement. Les ateliers mécaniques et la
distribution de carburant sont également deux services essentiels du plan de
continuité de service du ministère des Transports pour répondre aux besoins
requis pour l'exploitation du réseau routier et le déploiement de mesures
d'urgence.
En 2001, le rapport à la suite de
l'audition du directeur du CGER à la Commission de l'administration publique
indique que les membres ont constaté que l'implantation du CGER a été réalisée
avec professionnalisme et que sa gestion courante est adéquate. Ces derniers se
montraient satisfaits des objectifs de résultats fixés et de la performance du
CGER. Les membres souhaitent notamment que des efforts soient faits sur le
balisage avec d'autres organismes, la mise en place d'un tableau de gestion et
le développement d'indicateurs, l'obtention d'une certification ISO et la
mesure de la satisfaction de la clientèle.
En 2004, le contexte gouvernemental visait
une modernisation de l'État et la mise en place de partenariats public-privé.
Dans cette conjoncture, le consortium SNC-Lavalin—PricewaterhouseCoopers a reçu
le mandat d'analyser la performance du CGER et d'évaluer si une participation
accrue du secteur privé ou public pouvait exercer un impact positif sur
l'amélioration des services. Quelques années plus tard, en 2008, le
gouvernement a de nouveau mandaté la firme Secor Conseil afin qu'elle réalise
une étude sur la faisabilité d'une privatisation de la fonction de gestion du
parc de matériel roulant. Dans les deux cas, il fut énoncé qu'aucune entreprise
privée ne serait en mesure d'offrir l'ensemble des services à toutes les
clientèles pour toutes les catégories de véhicule et sur l'ensemble des régions
desservies. Les hypothèses de privatisation complète ont donc été écartées. De
plus, selon les analyses, l'opération de privatisation ne générerait pas de
réelles économies <pour...
M. Dubé (Patrick) :
...qu'aucune entreprise privée
ne serait en mesure d'offrir l'ensemble
des services à toutes les clientèles pour toutes les catégories de véhicule et
sur l'ensemble des régions desservies. Les hypothèses de privatisation complète
ont donc été écartées. De plus, selon les analyses, l'opération de
privatisation ne générerait pas de réelles économies >pour le gouvernement.
En conclusion, les constats étaient à
l'effet que le CGER avait généré des gains au chapitre de la réduction de
l'inventaire, de la diminution des coûts d'entretien et de l'âge moyen des
véhicules, mais il devait optimiser davantage ses façons de faire et sa
performance. C'est dans ce contexte que l'organisation s'est inscrite dans une
approche d'amélioration continue tout en assurant l'autofinancement de ses
activités.
Depuis 2004, le CGER participe à une étude
de balisage à tous les quatre ans. Le résultat de l'ensemble des indicateurs
démontre un positionnement favorable de sa performance. Toujours depuis 2004,
le CGER a obtenu et maintenu sa certification ISO 9001 pour la gestion de ses
processus et de ses pratiques d'affaires et, depuis 2008, sa certification ISO
14001 pour son engagement à limiter son empreinte écologique.
Depuis 2005, le CGER a privatisé certaines
de ses activités, dont la fabrication de camions de déneigement, le
reconditionnement d'équipements ou encore le débosselage, peinture.
Depuis 2012, le CGER sonde aux deux ans la
satisfaction de sa clientèle pour dégager des pistes d'amélioration. La
satisfaction globale dépasse les 95 %.
En 2014, le gouvernement a confié au CGER
la responsabilité de l'atteinte des objectifs en lien avec l'électrification du
parc de matériel roulant gouvernemental. À ce jour, des cibles de performances
sont atteintes, voire dépassées.
En 2017, le CGER a obtenu la plus haute
distinction dans le cadre des Grands Prix québécois de la qualité pour la
qualité de sa gestion et de sa performance globale.
En 2018, le CGER a amorcé quatre mandats
stratégiques d'amélioration, que ce soit l'élaboration et la mise en oeuvre
d'une politique de tarification révisée, la révision des modes de gestion de
l'inventaire, la standardisation des activités en atelier ou encore la révision
des entretiens préventifs.
Enfin, en 2018, le ministère a initié, de
concert avec le Secrétariat du Conseil du trésor, un examen stratégique pour
évaluer la performance de la fonction de gestion du parc de matériel roulant
gouvernemental. En novembre 2019, le Vérificateur général du Québec déposait
son rapport à la suite de l'audit de performance réalisé sur les activités du
CGER pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2018. Les constats
émis confirment la nécessité de poursuivre les efforts pour améliorer sa
pertinence et sa performance. Le ministère prend acte de ces recommandations.
Depuis mon arrivée, nous avons produit un
plan d'action pour y donner suite et obtenu l'aval du Vérificateur général en
mars dernier. La mise en oeuvre de ces actions est déjà bien entamée, et nous
sommes déterminés à les réaliser. Je tiens d'ailleurs à remercier l'équipe du
Vérificateur général pour sa précieuse collaboration. Principalement, nous
allons poursuivre l'examen stratégique de la gestion du parc, de même que le
potentiel d'amélioration de cette fonction et de la mission du CGER de concert
avec le Secrétariat du Conseil <du...
M. Dubé (Patrick) :
...déjà bien entamés,
et nous sommes déterminés à les réaliser. Je tiens
d'ailleurs à remercier l'équipe du Vérificateur général pour sa précieuse
collaboration. Principalement, nous allons poursuivre l'examen stratégique de
la gestion du parc, de même que le potentiel d'amélioration de cette fonction
et de la mission du CGER de concert avec le Secrétariat du Conseil >du
trésor. Ainsi, nous pourrons actualiser le modèle d'affaires du CGER afin que
le gouvernement bénéficie pleinement des bénéfices attendus.
Par la même occasion, la portée des
services offerts aux organismes publics externes au gouvernement du Québec
pourra de nouveau être établie. Conséquemment, la pertinence de conserver
l'ensemble des ateliers de mécanique en conjuguant les points de vue économiques,
d'efficience et de maintien de services essentiels sera réévaluée. Le plan d'investissement
dans les immobilisations sera ajusté en conséquence. Aussi, nous allons rehausser
les pratiques et les outils de gestion pour atteindre les plus hauts standards.
Nous allons ainsi améliorer la connaissance de l'utilisation du parc,
standardiser et mesurer davantage l'efficience des activités réalisées dans les
ateliers, déployer des pratiques révisées en matière d'entretien préventif,
d'achats, de garanties, de tarification et de dispositions d'équipements. Nous
entendons également renforcer l'approche client par un meilleur ajustement de
l'offre aux besoins de celui-ci et un rôle-conseil accru.
Enfin, il importe de mentionner que,
depuis le 1er avril 2019, le CGER a cessé de verser un crédit au ministère issu
des surplus annuels du Fonds de gestion de l'équipement roulant. À ce jour, le
CGER respecte les échéanciers prescrits dans son plan d'action, certaines
actions étant d'ailleurs complétées. Et, quant à l'examen stratégique, le
projet de rapport du diagnostic a déjà été transmis au Secrétariat du Conseil
du trésor, et ce dernier présentera ses commentaires au CGER la semaine
prochaine. Un rapport révisé sera ensuite soumis à son approbation afin
d'amorcer les prochaines étapes. Je suis confiant que la combinaison de ces
actions répondra aux préoccupations de la commission. Je suis d'ailleurs
enthousiaste devant l'opportunité qui m'est donnée d'entendre vos attentes
quant aux résultats à obtenir, et le point de vue des membres de la commission
nous sera assurément très précieux.
Avant de conclure, j'aimerais remercier
tout le personnel du ministère pour leur travail exceptionnel.
• (15 h 20) •
Enfin, j'aimerais, M. le Président,
assurer les membres de la commission de l'entière collaboration de l'équipe
ministérielle pour cette séance. Avec votre permission, les collègues qui
m'accompagnent pourront intervenir pour soutenir nos échanges. Je vous
remercie.
Discussion générale
Le Président (M. Leitão) : Très
bien. Merci beaucoup, et, bien sûr, vos collègues pourront participer. Alors,
merci, M. Dubé.
Donc, alors, nous sommes maintenant
arrivés à la période d'échange avec les membres de la commission. Nous allons
commencer par un bloc d'intervention du groupe parlementaire formant le
gouvernement. M. le député de Portneuf, la parole est à vous pour une période
d'environ 10 minutes.
M. Caron : Merci, M. le
Président. Bonjour, M. Dubé. Bonjour à toute votre équipe. Première petite question... mais
justement, on a un portrait qui date du 31 mars 2018. Votre parc
roulant, actuellement, est sensiblement le même ou il a évolué de beaucoup?
M. Gauthier (Carl) :Le parc est de 10 000 véhicules en location au Centre de
gestion de l'équipement roulant. Quand on parle de 10 000 <équipements...
M. Caron : ...on a un
portrait qui date du 31 mars 2018
. Votre parc roulant, actuellement,
est sensiblement le même ou il a évolué de beaucoup?
M. Gauthier (Carl) :
Le parc est de 10 000 véhicules en location au Centre de gestion de
l'équipement roulant. Quand on parle de 10 000 >équipements, il y a
5 200 équipements roulants, et le reste, c'est des équipements attachés ou
des remorques tirées par les véhicules.
M. Caron : M. Dubé, vous êtes
en poste depuis très récemment, finalement, puis, quand on regarde le rapport
de la Vérificatrice générale, on se rend compte qu'en effet peu de ministères
vous confient la gestion de leur parc roulant. Avec votre oeil neuf, votre oeil
de nouveau responsable de l'organisation, comment est-ce que vous analysez ça?
Pourquoi? Qu'est-ce qui justifie le fait que vous ne soyez pas plus populaires,
finalement?
M. Dubé (Patrick) : Merci, M.
le Président. Écoutez, dans son analyse, la Vérificatrice générale soulève un
angle très intéressant qui est celui des services partagés. La lecture que je
peux en faire, c'est que la mise en place du Centre de gestion de l'équipement
roulant, avant tout, a été mis en place pour répondre à certaines lacunes qui
étaient observées au ministère des Transports dans la gestion de sa propre
flotte, qui était décentralisée, et, devant l'obligation d'assurer l'autofinancement
de ses fonctions, donc, il s'est vu donner la permission d'offrir des services
à l'extérieur même du ministère, ce qui était tout à fait à propos. Maintenant,
les autres ministères n'avaient aucune obligation de contracter ou de faire
affaire avec le Centre de gestion de l'équipement roulant.
Alors, les raisons pour lesquelles il n'y
a pas plus de clients, au sein même du gouvernement du Québec, qui se sont
prévalus des services du CGER, il peut y en avoir plusieurs. Peut-être que,
pour certains, l'offre qui leur était présentée était, à leur évaluation, moins
alléchante au plan de l'économie, hein, que leur propre gestion de leur flotte
par eux. Dans d'autres cas, bien, c'est des organisations aussi qui avaient
développé des pratiques qui leur donnaient une relative autonomie dans la
gestion de leur propre flotte. Donc, ça, ça m'apparaît être un autre élément
qui est probablement venu expliquer le fait qu'à ce moment-ci, là, le bassin de
clients gouvernemental n'est pas aussi grand.
Le dernier volet que je vous soumettrais,
qui n'est pas banal non plus, c'est qu'à partir du moment où on est
propriétaire de notre flotte on peut amortir, donc, l'acquisition de ces
actifs-là à l'intérieur de nos paramètres budgétaires, alors qu'au moment où on
est en location, bien, c'est un coût direct dans le budget de fonctionnement.
Alors, la pression que ça amène dans le budget de fonctionnement des ministères
est peut-être aussi une explication.
M. Caron : Donc, je comprends
que, dans votre analyse aussi, il y a peut-être... puis, en effet, vous amenez
le dernier point, que je n'avais pas considéré, qui est important, mais vous
signifiez qu'il y a aussi une probabilité que ce soit lié aux coûts, hein? On
regarde que, dans certains <de...
M. Caron : ...dans
votre
analyse aussi,
il y a peut-être... puis, en effet, vous
amenez le dernier point, que je n'avais pas considéré, qui est important, mais
vous signifiez qu'il y a aussi une probabilité que ce soit lié aux coûts, hein?
On regarde que, dans certains >de vos ateliers, les coûts sont, à mon
sens, parfois disproportionnés. On se rend compte que, parfois, vous voulez
laver plus blanc que blanc, quand on regarde la question des entretiens
préventifs. Tout ça, bien, ça fait en sorte que ça doit ajouter à la facture,
au final.
Moi, je regardais un petit peu votre...
suite aux recommandations qu'avait faites la Vérificatrice générale... Je me
pose la question, en fait : Pourquoi est-ce que vous ne vous basez pas sur
des données existantes, qui sont de mise dans la société privée? Par exemple,
on sait que, pour changer des plaquettes de frein sur tel véhicule, ça prend
autant de temps. Donc, si je vais chez le garage de monsieur Y et si je vais
chez le garage de monsieur X, je vais payer la même chose, sensiblement. Pourquoi
est-ce que vous ne vous basez pas sur ces données-là?
C'est aussi la même chose... Tout à
l'heure, je disais : J'ai l'impression, parfois, que vous voulez laver
plus blanc que blanc dans l'entretien préventif. Si on regarde ce que
recommandent les constructeurs, vous, vous faites plus d'entretien qu'il n'en
faut.
Et puis en lien, donc, avec le rapport de
la Vérificatrice générale, vous faites un suivi des recommandations, finalement,
vous présentez votre plan d'action, et je me rends compte que, pour certaines
choses qui m'apparaissent finalement assez simples, mesures, finalement, qui
m'apparaissent assez simples à mettre en application, il y a des délais, hein?
Si je prends : développer les indicateurs de cibles des temps estimés, le
délai, c'est le 31 mars 2021. Si je prends : optimiser les systèmes
d'entretien préventif, 31 mars 2021. Et puis si je prends... Il y a une
autre échéance qui vient m'irriter un petit peu : révision de la politique
interne de disposition des véhicules, le 30 juin 2020.
Il me semble qu'il y a des gestes qu'on
pourrait mettre en pratique très rapidement, justement, parce qu'on a des bases
sur lesquelles on peut s'appuyer.
M. Dubé (Patrick) : Beaucoup
de choses intéressantes dans l'intervention, M. le Président. Par rapport aux
coûts, donc, je veux revenir sur certains éléments. M. Gauthier pourra
compléter, mais, par rapport aux coûts, là, il faut comprendre qu'au-delà des
services qui sont offerts en termes de location de flottes de véhicules et,
conséquemment, des services qui doivent être rendus, notamment sur le plan
mécanique, je l'ai évoqué brièvement dans mon allocution, mais le CGER doit
aussi assumer un certain nombre de services au bénéfice du Plan national de
sécurité civile ou de la continuité des services au chapitre du ministère, notamment
pour l'entretien du réseau routier.
Donc, à partir du moment où on doit
couvrir, sur le plan géographique, un certain nombre de territoires pour
pouvoir assumer ces fonctions essentielles là, c'est clair que ça vient
augmenter certaines charges qui ne seraient pas là si on avait juste à
l'assumer pour pouvoir <se...
M. Dubé (Patrick) :
...des
services au chapitre du
ministère,
notamment pour l'entretien du
réseau routier.
Donc,
à partir du moment où on
doit couvrir, sur le plan géographique, un certain nombre de
territoires
pour pouvoir assumer ces fonctions essentielles là, c'est clair que ça vient
augmenter certaines charges qui ne seraient pas là si on avait juste à
l'assumer pour pouvoir >se comporter comme un pourvoyeur, je vais dire,
privé, directement de location ou de réparation de véhicule. Donc, ça vient
aussi jouer dans la balance.
Sur la vitesse à laquelle on déploie l'une
ou l'autre des mesures qui sont inscrites dans le plan, il faut comprendre que
le ministère est investi, depuis 2018, dans un exercice très sérieux puis très
rigoureux avec le Conseil du trésor d'examen stratégique de la façon dont le
gouvernement gère son parc de véhicules, incluant le CGER. Et c'est un exercice
qui va conduire à un certain nombre de réflexions quant au modèle d'affaires,
la portée des services, la nature des services, la présence sur le territoire.
Ce qui fait que la volonté n'était pas d'attendre les fruits de cette
opération-là, mais de se mettre tout de suite en mouvement puis de trouver un
juste équilibre entre ce qu'on pouvait faire tout de suite, mais ce qui était,
à notre point de vue, pertinent d'attendre un peu pour prendre en compte le
fruit des travaux au regard de l'examen stratégique de programme qui est en
cours.
Puis, à ce jour, je peux vous dire qu'il y
a 35 % des mesures qui sont inscrites dans le plan d'action qui sont
soient réalisées ou en cours de réalisation. Donc, on s'est déjà mis en
mouvement depuis l'adoption du plan puis aussi en suivant l'aval qu'on a pu
obtenir au niveau de la Vérificatrice générale. Et puis, donc, on est déjà en
mouvement, mais, comme je vous dis, c'est un juste équilibre entre faire les
bonnes choses tout de suite, mais aussi prendre en compte l'exercice plus
costaud avec le Conseil du trésor.
M. Caron : Est-ce que, lorsque
vous illustrez, finalement, la raison qui fait que les tarifs, dans certains
cas, soient élevés, et puis c'est plutôt disproportionné quand on regarde... On
n'a pas la liste des ateliers et des tarifs qui sont pratiqués dans les
ateliers, mais on a eu connaissance qu'il y a quelques ateliers qui
s'illustrent justement parce que le tarif y est bien plus important
qu'ailleurs. Mais, si je vous écoute, en tout cas, ou... je voulais savoir si
je vous comprenais bien, c'est qu'il n'y a rien qui vous dérange dans ça. Selon
vous, c'est une manière de faire qui va perdurer. Les choses n'évolueront pas dans
le bon sens en termes de réduction des tarifs et surtout en termes d'essayer de
rejoindre, finalement, les tarifs qu'on pouvait trouver dans le privé.
M. Dubé (Patrick) : O.K. Je
vous remercie de votre précision parce que ça me permet de compléter en
évoquant que l'exercice qui est en cours, à la fois avec le Conseil du trésor,
mais aussi dans les efforts qui sont déployés au sein du ministère dans les
différentes actions qui sont inscrites, vise à corriger les lacunes qui ont été
soulevées par l'exercice fait par le Vérificateur général. Donc, c'est clair
que c'est une situation pour laquelle, je le disais tantôt, on souhaite prendre
acte puis se mettre en mouvement.
• (15 h 30) •
Alors, il y a différentes actions qui sont
en cours, notamment sur le plan de la révision de la <politique
tarifaire, l'ensemble...
>
15 h 30 (version révisée)
< M. Dubé (Patrick) :
...sont inscrites visent à corriger les lacunes qui ont été soulevées par
l'exercice fait par le
Vérificateur général. Donc, c'est clair que c'est
une situation pour laquelle, je le disais tantôt, on souhaite prendre acte puis
se mettre en mouvement.
Alors, il y a différentes actions qui
sont en cours, notamment sur le plan de la révision de la >politique
tarifaire. L'ensemble de l'approche avec les clients est aussi en révision, le
traitement équitable de l'ensemble des clientèles. Donc, Mme la Vérificatrice
générale y faisait allusion dans son allocution d'ouverture tout à l'heure.
Peut-être que M. Gauthier pourrait
vous présenter, là, des exemples de mesures qui sont en cours pour venir
ajuster, précisément sur le volet des coûts, les efforts qui sont déployés pour
corriger le tir au moment où on se parle, mais ça fait assurément partie des
lacunes qu'on souhaite adresser rapidement.
M. Gauthier (Carl) :Effectivement, concernant notre programme d'entretien
préventif, où est-ce que le Vérificateur général a soulevé avec raison qu'il y
avait une différence entre les entretiens préventifs qui étaient faits au
Centre de gestion de l'équipement roulant versus ce qui est fait...
Le Président (M. Leitão) : Est-ce
que vous pourriez vous présenter, s'il vous plaît?
M. Gauthier (Carl) :
Oui. Bonjour. Carl Gauthier, directeur général du Centre de gestion de
l'équipement roulant.
Le Président (M. Leitão) :
Merci. Merci beaucoup.
M. Gauthier (Carl) :
Oui. M. le député, comme j'avais commencé à le dire, effectivement, le Centre
de gestion de l'équipement roulant, conformément à ce qui a été soulevé dans le
rapport du Vérificateur général, est à réviser l'ensemble des entretiens
préventifs qu'il fait sur ses véhicules. Il faut comprendre que le parc, qui
comprend le... le parc au Centre de gestion de l'équipement roulant comprend beaucoup
de véhicules qui sont soumis à la loi du PEVL. Ce système permet...
excusez-moi, c'est le le système d'entretien préventif du PEVL, on... doit se
faire, tout dépendant de la catégorie de véhicule, un entretien ou deux
entretiens préventifs par année à l'entreprise privée. Le CGER, lui, s'est doté
de son système d'entretien préventif, qui a été approuvé par la Société de
l'assurance automobile du Québec. Ça fait qu'avec son programme d'entretien
préventif il peut le faire sans nécessairement se faire auditer par un
mandataire de la SAAQ. Étant donné que le CEGR est étendu sur l'ensemble du
territoire, il n'y a pas des mandataires partout. Ça fait qu'on a trouvé que c'était
un avantage.
Et, pour ne pas surcharger notre système,
on a décidé d'établir à l'ensemble de notre parc notre programme d'entretien
préventif, et c'est là qu'on s'est aperçu qu'effectivement le système
d'entretien préventif ne respectait pas les recommandations des fabricants. Ça
fait que c'est pour ça qu'on a entrepris une démarche de révision de ce
système-là, qui va s'accoler aux recommandations des fabricants. Présentement,
ce qu'on a fait, on a recensé c'est quoi que les fabricants recommandaient. Et
nous, ce qu'on va faire, on va, avec d'autres gestionnaires de parcs similaires
à nous, on va se faire un balisage pour être certains que notre programme <d'entretien...
M. Gauthier (Carl) :
Présentement, ce qu'on a fait, on a recensé c'est quoi que les
fabricants recommandaient. Et nous, ce qu'on va faire, on va, avec d'autres
gestionnaires de parcs similaires à nous, on va se faire un balisage pour être
certains que notre programme >d'entretien préventif ait des meilleures
pratiques pour un gestionnaire de parc et s'accole aux recommandations des
fabricants.
Le Président (M. Leitão) :
Rapidement, vous disposez d'une minute, à peu près.
M. Caron : Oui, bien, c'est
ça, parce que, bien, tu sais, si on se remet à comment... à l'objectif, hein,
du centre de gestion d'origine, c'était qu'au final on puisse faire des
économies d'échelle. Et puis c'est sûr que si les gestes... Et je comprends que
vous voulez vous comporter le mieux du monde, mais, au final, ce sont les
objectifs du centre de gestion qui ne sont pas rencontrés, justement, parce que
vous ajoutez, comme ça, sur la pile, des entretiens, des façons de faire, mais
je comprends que vous êtes en réflexion, dans tout ça, et en action, et je vais...
Est-ce qu'il reste un petit peu de temps, M. le Président?
Le Président (M. Leitão) : Une
minute.
M. Caron : O.K. Je voulais...
juste une question très rapide. On voyait que l'utilisation était assez
importante des véhicules pour votre propre utilisation au sein des équipes, là,
26 véhicules pour 98 employés. Qu'est-ce qui justifie ça?
M. Dubé (Patrick) : Bien, en
fait, si j'ai le temps pour la réponse... M. Gauthier pourra compléter,
mais il faut comprendre que, dans le parc de 26 véhicules qui étaient à la
disposition du centre administratif, il y en avait huit, véhicules, qui étaient
des véhicules électriques qui avaient été achetés comme démonstrateurs au
chapitre des véhicules électriques. Donc, au moment où le CGER a hérité de la
responsabilité d'être porteur du virage de la flotte électrique au gouvernement
du Québec, donc, souhaitait disposer de démonstrateurs pour aller auprès des
clientèles pour faire la démonstration des capacités des véhicules propulsés
par l'électricité, de faire le travail qui était attendu ou répondre aux
besoins des clients. Donc, à l'intérieur du 26, je voulais simplement ouvrir la
parenthèse sur le fait qu'il y avait huit véhicules qui étaient à cette
fin-là.
Le Président (M. Leitão) :
Peut-être qu'on pourrait continuer après, parce que le temps est écoulé, là. On
revient du côté de l'opposition officielle. Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Nichols : Merci. Merci, M.
le Président. Merci à l'équipe de la Vérificatrice générale qui est ici. Merci
à vous, messieurs, de participer à la commission.
Évidemment, on a pris connaissance du
rapport d'audit. Très sincèrement, puis je vais le dire de façon personnelle,
là, je ne sais même pas par où commencer. Je vous dirais, mon premier réflexe,
là, je trouve ça impressionnant, certains manquements ou certaines façons de
fonctionner. Et, d'un autre côté, je me dis, pourtant, là, on en entend
beaucoup, à la commission, à la CAP, là, puis je trouve que c'est... je trouve
qu'il n'y a rien de complexe dans le CGER. Tu sais, il n'y a pas de complexité,
de fiscalité, de... Souvent, la vérificatrice vient nous présenter des rapports
ou... puis <c'est...
Mme Nichols : ...
certains
manquements ou certaines façons de fonctionner. Et, d'un autre côté, je me dis,
pourtant, là, on en entend beaucoup, à la commission, à la CAP, là, puis je
trouve que c'est... je trouve qu'il n'y a rien de complexe dans le CGER. Tu
sais, il n'y a pas de complexité, de fiscalité, de... Souvent, la vérificatrice
vient nous présenter des rapports ou... puis >c'est complexe, il faut
s'arracher les cheveux pour arriver à comprendre. Puis ici, je trouve que c'est
une gestion qui est quand même assez «basic», de base, où il y a des
irrégularités qui sautent aux yeux. Mais je suis sûre qu'il y a du travail à
faire et je comprends aussi, devant nous, qu'il y a une bonne foi, là, que vous
voulez mettre la main à la pâte. Puis j'ai déjà compris qu'il y a des
changements puis qu'on s'en allait vers le mieux, mais il y a des choses, je
vous le dis, je n'en reviens tout simplement pas.
Puis je vais vous donner l'exemple de la
garantie prolongée. Écoutez, moi, mes enfants se sont acheté des voitures, tout
le monde qu'on a consulté, tout le monde nous dit : N'achetez pas ça, des
garanties prolongées, c'est jeter de l'argent dans les poubelles. CAA le dit,
notre assureur le dit, c'est juste le vendeur d'autos qui nous dit :
Achète la garantie prolongée. Les autres, tout le monde, nous recommandent de
ne pas acheter de garantie prolongée. Puis, quand je prends connaissance du
rapport, bien, je me rends compte que les garanties prolongées, bien, un, on
n'avait pas besoin de le lire pour comprendre que ce n'était pas rentable, mais
je ne comprends pas que les garanties prolongées soient... on dirait que c'est
comme un automatique, on achète l'auto, on achète la garantie prolongée, alors
qu'il devrait y avoir une réflexion, surtout qu'on se rend bien compte que
c'est inutile.
Ça fait que je me demandais, est-ce que
vous avez réfléchi à une autre façon de faire ou est-ce que votre position a
changé relativement à la garantie prolongée?
M. Dubé (Patrick) :
Absolument. M. le Président, deux choses. La première, c'est qu'en ce qui
concerne les véhicules légers, donc, les véhicules utilisent la garantie
standard. Donc, c'est au niveau des camions lourds et des véhicules-outils dont
la pratique était à l'effet de prendre des garanties prolongées pour les années
qui n'étaient pas couvertes par la garantie initiale, c'est-à-dire les années
trois, quatre et cinq, présumant de coûts importants pour les composantes
majeures, là, comme le moteur, la transmission, le rouage de l'entraînement. Mais
tout ça pour vous dire que cette pratique-là n'existe plus depuis le 31 mars
dernier. Donc, à partir de maintenant, il n'y a plus de garanties prolongées
qui sont achetées, même pour les véhicules lourds et puis les véhicules-outils.
Donc, cette pratique n'est plus en vigueur.
Mme Nichols : Très bien. Je
n'irai pas plus loin sur la garantie prolongée, si vous dites que vous avez
changé votre façon de fonctionner relativement à la garantie prolongée. Parce
qu'on n'était même pas capable de le ventiler dans le montant d'achat d'un
véhicule, qu'est-ce que représentait la garantie prolongée, donc, évidemment, c'est
quelque chose qu'on aurait voulu savoir pour pouvoir comparer les coûts, entre
autres, avec les travaux qui... pas les travaux, mais les réparations qui sont
couvertes. Bon, la façon de faire a changé depuis mars 2020, alors c'est
une bonne chose.
Est-ce qu'il y a... Je <vais...
Mme Nichols : ...
prolongée,
donc, évidemment, c'est quelque chose qu'on aurait voulu savoir pour pouvoir
comparer les coûts, entre autres, avec les travaux qui... pas les travaux, mais
les réparations qui sont couvertes. Bon, la façon de faire a changé depuis
mars 2020, alors c'est une bonne chose.
Est-ce qu'il y a... Je >vais
poser, là, la question ouvertement : Est-ce qu'il y a des choses que vous
avez changées, des façons de faire que vous avez déjà changées avant que la Vérificatrice
générale commence son audit, que vous voudriez nous dire tout de suite,
d'emblée?
M. Dubé (Patrick) : Au
chapitre des pratiques de façon générale?
Mme Nichols : Ça peut peut-être
faciliter les questions à venir.
• (15 h 40) •
M. Gauthier (Carl) :Très bien. Bien, on a nos quatre projets d'amélioration
continue qui étaient en branle, qui est la planification des travaux en
atelier. On a entrepris de réviser nos façons de faire en atelier mécanique, effectivement,
pour se baliser avec l'entreprise privée. Pour ce faire, on a initié un projet
d'amélioration continue pour notre planification des travaux et qui va se
coller aux normes de l'industrie, comme suggéré dans les logiciels commerciaux
comme Mitchell, où les temps sont estimés, pour chacun des travaux, Dans notre planification...
dans notre projet d'amélioration continue de planification...
Mme Nichols : Ça, c'est
dans la planification, mais moi, je veux savoir, concrètement, là, qu'est-ce
que vous avez changé maintenant qui est peut-être dans le rapport? Ça, c'est
une planification. Donc, je comprends que vous voulez vous orienter pour aller
avec la grille Mitchell. Ça, ça va, là, je comprends ça, mais concrètement, qu'est-ce
que vous avez changé, soit avant qu'on prenne connaissance du rapport ou...
Vous parliez, là, du secteur privé. Avez-vous commencé à donner plus de
contrats dans le secteur privé ou une partie de la gestion dans le privé?
Concrètement.
M. Gauthier (Carl) :
Concrètement, là, c'est ça, là, ce qu'on est commencé... on est en appel
d'offres pour un projet pilote pour la gestion des pneus, de la pose, de la
dépose et d'entreposage des pneus avec l'entreprise privée. On est présentement
en appel d'offres... un avis d'intention pour regarder pour impartir cette activité-là
avec l'entreprise privée, présentement.
Mme Nichols : Puis vous
parlez changement des pneus. Vous parlez de changement des pneus saisonnier?
M. Gauthier (Carl) :
Saisonnier. La pose et la dépose à l'automne et au printemps.
Mme Nichols : Puis vous
dites que vous êtes en appel d'offres. L'appel d'offres a été lancé quand?
M. Gauthier (Carl) :L'appel d'offres a été lancé à la fin août.
M. Dubé (Patrick) : Juste
pour compléter, M. le Président, là, dans les actions, là, le taux... vous
savez, il y avait une préoccupation à l'égard des taux qui étaient négociés,
donc au niveau des taux horaires. Juste vous dire que cette pratique-là n'est
plus en vigueur. Je vais vous donner des exemples, là, cette pratique-là n'est
plus en vigueur.
Mme Nichols : Taux
horaire des... Juste <pour...
M. Dubé (Patrick) :
...
M. le Président, là, dans les actions, là, le taux... vous savez,
il
y avait une
préoccupation
à l'égard des taux qui étaient
négociés, donc
au niveau des taux horaires. Juste vous dire que cette
pratique-là n'est plus
en vigueur. Je vais vous donner des
exemples, là
, cette pratique-là n'est plus
en vigueur.
Mme Nichols : Taux
horaire des... Juste >pour être certaine, là, vous parlez des taux
horaires que vous chargez aux clients, à la clientèle régulière, à la clientèle
sporadique ou... Je ne sais pas comment l'appeler, là.
M. Dubé (Patrick) : On avait
des taux négociés, dans le système, au niveau des bons de commande. Donc, à
l'occasion, quand un client souhaitait prolonger une location, faisait le
constat que le kilométrage utilisé n'était pas adéquat par rapport à son
besoin, etc., il y avait des éléments de négociation de taux qui entraient en
vigueur. Et c'est un élément qui avait été soulevé, là, dans le rapport, au
chapitre des lacunes, le manque d'uniformité, de standardisation dans les
pratiques au niveau des taux. Donc, ça, c'est un élément qui a été corrigé.
Donc, je vous donne des exemples, là, plus pratico-pratiques, si vous voulez,
en termes de pratiques qui ont été changées.
Autre chose que je peux vous dire, c'est
que...
Mme Nichols : Juste pour être
certaine, là, donc c'est un taux uniforme qui s'applique à tout le monde? Puis,
quand vous parlez d'un client, donnez-moi donc un exemple, là, d'un client qui
irait vous voir puis qui a un taux uniforme qui va s'appliquer.
M. Dubé (Patrick) : Tu
veux-tu donner des exemples, Nikolas? Veux-tu donner des exemples?
M. Ducharme (Nikolas) :
Nikolas Ducharme, sous-ministre adjoint au service à la gestion. Est-ce que
vous me permettez de prendre la parole, M. le Président?
Le Président (M. Leitão) :
Certainement.
M. Ducharme (Nikolas) : Donc,
notre service d'entretien à taux horaire permet de combler un certain nombre
d'heures productives disponibles en atelier. Les clients qui bénéficient
exclusivement d'un service d'entretien à un taux horaire dégagent généralement
un profit, puis il y a une marge brute qui permet de contribuer à
l'amortissement des frais généraux, qui autrement seraient à la charge de la
clientèle, en imparti. Ce service-là et ce taux d'horaire là, pour reprendre ce
qui a été dit, là, on est en train de revoir ses modalités, oui.
Mme Nichols : O.K. Et quel est
le taux applicable?
M. Ducharme (Nikolas) :
Dépendant, là...
Mme Nichols : ...capable de le
chiffrer?
M. Ducharme (Nikolas) : Oui,
oui, oui. Donc, c'est la marge brute qu'on devrait donner?
Une voix
: Oui.
M. Ducharme (Nikolas) : Donc,
dépendant des ministères, à moins que je me trompe, là, on parle de... pour le
ministère des Transports, ça peut être une marge brute d'à peu près 441 $.
Mme Nichols : Quand vous
parlez de vos clients comme... là, vous parlez des clients. Qui sont principalement
vos clients? J'ai compris que ça pouvait être les municipalités.
M. Ducharme (Nikolas) : Donc,
il y a des ministères, des organismes de l'administration gouvernementale, il y
a évidemment des organisations du réseau de la santé et des services sociaux,
des organisations du secteur de l'éducation, incluant des commissions
scolaires, des organismes municipaux, dont certaines <municipalités...
M. Ducharme (Nikolas) :
...des
organisations du réseau de la santé et des services sociaux, des
organisations du secteur de l'éducation, incluant des commissions scolaires,
des organismes municipaux, dont certaines >municipalités, des organismes
fédéraux ou amérindiens.
Mme Nichols : Parfait. Et
donc je comprends, là, qu'ils ont... que le taux, c'est un taux qui s'applique
à tout le monde. Il n'y a pas de taux préférentiel.
M. Ducharme (Nikolas) :
C'est ça.
Mme Nichols : Très bien.
Vous parliez, un petit peu plus tôt, de la flotte, la flotte de véhicules
légers ou de véhicules lourds. Avez-vous l'intention de réduire la flotte?
Avez-vous fait une bonne analyse autour de la flotte des véhicules et avez-vous
l'intention de la diminuer, et, si oui... ou encore quel est le plan de match
relativement à la flotte?
M. Gauthier (Carl) :
Bien, c'est ça, concernant la flotte, pour la réduire, ce qu'on regarde...
présentement, on travaille avec les ministères pour des pools en autopartage à
des endroits où est-ce qu'il y a plusieurs ministères qui sont dans le même
bâtiment, qui ont chacun leurs véhicules. On est à travailler avec le ministère
du Développement durable de faire de l'autopartage. Ça fait que le CGER va
mettre à la disposition de l'ensemble des ministères des véhicules.
Présentement, on vise de faire ça au Saguenay, à Trois-Rivières et à
Sherbrooke. Comme ça, ça va réduire la taille de la flotte.
Ensuite de ça, ce qu'on va faire, on va
rencontrer notre clientèle et on va leur offrir la meilleure offre, la
meilleure façon d'utiliser des véhicules. On va faire une proposition, on va
dire : Si tu viens en location au Centre de gestion de l'équipement
roulant, pour ce véhicule-là qui est peu utilisé, ça va te coûter, mettons,
1 000 $ par mois, tu serais peut-être mieux de payer du kilométrage à
ton personnel, ça serait une solution qui serait la plus économique.
Ça fait qu'on va orienter notre clientèle
avec un outil de prise de décision. Il serait-tu mieux de louer en entreprise
privée à la journée? Il est-tu mieux d'avoir un véhicule en location au Centre
de gestion de l'équipement roulant pour 12 mois? Il est-tu mieux de payer
des taxis? Ça fait qu'on va orienter la clientèle à prendre des meilleures
décisions pour ça, pour qu'il optimise son parc et pour réduire la taille du
parc.
Mme Nichols : O.K., mais
ça, là, «on va», là, c'est on en a parlé autour d'une table ou il y a un plan
plus précis qui est écrit? Est-ce qu'il y a des consultations qui ont commencé?
Est-ce que vous avez élaboré? Est-ce que vous avez consulté? Parce que moi, «on
va», autour d'une table, écoutez, je m'en allais justement vous en faire, des
suggestions, là, je vois que vous les avez apportées. Je pense que payer du
kilométrage à un employé peut peut-être être quelque chose d'envisageable, mais
tout le monde peut vous le <suggérer...
Mme Nichols :
Est-ce
que vous avez consulté? Parce que, moi, «on va», autour d'une table, écoutez,
je m'en allais justement vous en faire, des suggestions, là, je vois que vous
les avez apportées. Je pense que payer du kilométrage à un employé peut
peut-être être quelque chose d'envisageable, mais tout le monde peut vous le
>suggérer, ça.
Vous, vous êtes là. Qu'est-ce que vous
faites? Je comprends qu'on va voir, «on va», mais ça nous prend un plan plus
précis, surtout après qu'est-ce qu'on vient... après l'audit que vous venez
d'avoir. Est-ce que vous avez mandaté quelqu'un pour faire la tournée des
ministères? Est-ce que vous avez... Avez-vous quelque chose de précis?
M. Ducharme (Nikolas) : Oui,
bien, effectivement... M. le Président, vous permettez que je reprenne la
parole?
Le Président (M. Leitão) : Certainement.
M. Ducharme (Nikolas) : Donc,
Mme la députée, M. le Président, dans le cadre du plan d'action qu'on a produit
suite au rapport du Vérificateur général, une des actions que l'on proposait,
c'était de développer, de renouveler, je dirais, d'actualiser notre stratégie
de développement des affaires, qui va cibler les ministères et les organismes
publics de l'administration gouvernementale en particulier, donc ceux qui sont
assujettis à la Loi de l'administration publique, pour faire en sorte qu'on
augmente de 2 % annuellement notre parc, donc notre gestion, là, de
l'ensemble de la flotte gouvernementale.
Et, pour ce faire, comme le directeur
général du CGER le disait, on voulait développer une approche structurée qui
nous permettrait non seulement d'offrir des contrats locatifs sur une année,
mais de développer tout un volet encore plus robuste au niveau de notre
stratégie de développement des affaires qui est orientée vers la clientèle,
donc le besoin de la clientèle. Passer d'un contrat qui pourrait... ou d'offre
de service qui pourrait être en deçà d'une année et de faire des propositions à
nos clients, non pas attendre, là, uniquement leurs besoins puis, après ça,
faire une entente avec eux, mais leur proposer une solution.
Et cette solution-là viserait, dans le
fond, d'établir notre tarification à la fois sur la catégorie de véhicule qu'il
veut, l'utilisation réelle qu'il a faite par le passé des véhicules, les coûts d'acquisition,
d'entretien, les taux d'intérêt du marché puis les frais de gestion et, après
ça, de discuter avec nos différents clients de la meilleure option de location
de véhicule qu'il aurait avec nous ou avec le secteur privé ou, tout simplement,
lui recommander d'utiliser les frais de fonctionnement de son organisation avec
l'entreprise privée pour la location de véhicules.
Et on a pris des engagements dans le
temps, dans le rapport du Vérificateur général. Donc, annuellement, on veut
rencontrer toutes nos clientèles puis arriver avec cette nouvelle stratégie de
gestion là.
• (15 h 50) •
Le Président (M. Leitão) :
Très bien. Merci beaucoup. Je m'excuse, on a déjà dépassé un peu le temps.
Chère collègue de Vaudreuil, trois minutes je vais vous prendre de la prochaine,
parce que la réponse est importante, alors je n'ai pas voulu couper.
Mme Nichols : Merci.
Le Président (M. Leitão) : Alors,
à la prochaine intervention, vous aurez trois minutes de moins, voilà.
Maintenant, on passe du côté de notre collègue député des Îles-de-la-<Madeleine...
Le Président (M. Leitão) :
...
un peu le temps. Chère collègue de Vaudreuil, trois minutes je vais
vous prendre de la prochaine, parce que la réponse est importante, alors je
n'ai pas voulu couper.
Mme Nichols : Merci.
Le Président (M. Leitão) : Alors,
à la prochaine intervention, vous aurez trois minutes de moins, voilà.
Maintenant, on passe du côté de notre collègue député des Îles-de-la->Madeleine,
parce que vous avez un avion à prendre bientôt, n'est-ce pas? Et cinq minutes,
c'est ça.
M. Arseneau : Ça va être le
matériel volant qu'on va emprunter tout à l'heure. Pour l'instant, c'est le
matériel roulant qu'on va examiner. Je n'ai pas une vaste expérience, là, dans
la présentation d'audit de performance de la part de la Vérificatrice générale,
mais je vous avoue que ça m'a un peu renversé de voir les constats, de lire les
constats qui ont été dressés concernant le travail du CGER depuis une vingtaine
d'années, lorsqu'on dit globalement qu'on n'a pas atteint les objectifs de
faire faire des économies au gouvernement, aux différents ministères, de voir
qu'on n'a évidemment que 28 %, là, de la flotte gouvernementale, mais
surtout, là, regarder sa propre rentabilité financière plutôt que celle des
ministères, accorder des rabais sans justification, surévaluer les tarifs de
location, ne pas avoir de portrait précis de l'utilisation des véhicules, gérer
ses activités de manière... enfin, ne pas les gérer de manière économique, tout
ça. On se demande par quel bout prendre les choses et dans cinq minutes.
Je vais revenir à la base. Si l'objectif,
c'est de pouvoir mieux gérer la flotte des véhicules du gouvernement en général...
je veux revenir sur l'objectif, qui semble, que j'ai cru comprendre,
d'augmenter — est-ce que c'est bien ce que vous venez de
mentionner? — d'augmenter de 2 % par année la performance, là,
ou la clientèle parmi les véhicules du gouvernement que vous pourriez gérer. À
partir du 28 % actuel, augmenter de 2 %, est-ce que c'est ce que vous
venez de dire?
M. Dubé (Patrick) : Dans le
contexte d'affaires actuel, c'est-à-dire dans le contexte où chacun des
ministères et organismes n'a pas d'obligation de faire affaire avec le Centre
de gestion de l'équipement roulant, les cibles que vous évoquez sont exactes.
Maintenant, dans les travaux qui ont cours
actuellement avec le Secrétariat du Conseil du trésor, s'il advenait que le
fruit des réflexions et des diagnostics, des analyses qui sont produites en
viennent à la conclusion qu'il faut avoir un porteur au gouvernement du Québec
qui coordonne l'ensemble des opérations, un peu comme il en a été décidé pour
le volet de l'électrification des transports, c'est clair que la cadence va
être très différente. Mais, dans l'approche actuelle, donc, qui est une
approche qui est basée sur la disposition volontaire des ministères et
organismes, c'est effectivement la cible que vous évoquez qui est dans le plan.
M. Arseneau : Bien, en fait,
moi, je trouve que c'est très <peu...
M. Dubé (Patrick) :
...
de
l'électrification des transports, c'est clair que la cadence va être très
différente. Mais, dans l'approche actuelle, donc, qui est une approche qui est
basée sur la disposition volontaire des ministères et organismes, c'est
effectivement la cible que vous évoquez qui est dans le plan.
M. Arseneau : Bien, en
fait, moi, je trouve que c'est très >peu ambitieux, là, puis j'aimerais
savoir, à 2 % par année, si on se fixait un objectif de 80 %, là, qui
est un peu, à mon sens, la note de passage — idéalement, ce serait
100 % — c'est un plan qui est étalé sur combien de dizaines d'années?
Ça me semble un peu, en tout respect, là, surprenant qu'on ne soit pas plus
ambitieux que ça, qu'on ne dise pas : Écoutez, on veut aller chercher
15 %, 20 % par année d'ici... dans un plan quinquennal, aller
chercher la très vaste majorité, avec des mesures quand même intéressantes,
importantes, attrayantes, et, s'il y a des blocages dans certains ministères,
de faire en sorte de pouvoir les lever par une négociation avec eux ou avec le Conseil
du trésor. Mais il y a quelque chose qui m'échappe dans cette espèce d'approche
pour le moins très, très lente et peu ambitieuse.
M. Dubé (Patrick) : Je vais
revenir, si vous permettez, à une de mes interventions à l'effet que ce que je
constate, depuis mon arrivée, c'est que l'esprit avec lequel a été travaillée
la progression du Centre de gestion de l'équipement roulant n'est pas celui d'avoir
l'ambition de gérer tout le parc de l'appareil gouvernemental. Donc, ce n'est
pas ça que je sens, O.K.? Donc, ce que je sens, c'est qu'on a mis en place un
centre pour gérer la flotte du ministère des Transports, pour répondre à un
certain nombre d'enjeux qu'on avait sur le plan de la gestion de l'inventaire,
la gestion des coûts, sur l'âge moyen du parc. Et, à partir du moment où on a
adressé une attente d'autofinancement, on a ouvert l'offre de service de façon
à desservir d'autres ministères et organismes, d'autres clientèles publiques,
mais sans jamais s'inscrire dans une démarche officielle, avérée, avec des paramètres
gouvernementaux clairs, pour éventuellement en arriver qu'à gérer l'ensemble du
parc gouvernemental.
Donc, je pense que c'est une ambition qu'on
peut avoir. C'est un des enjeux ou un des éléments qui est adressé actuellement
dans la démarche avec le Conseil du trésor. Alors, c'est clair que ça pourra
venir ajuster les cibles ou les ambitions.
M. Arseneau : Je m'excuse
d'insister, puis je n'ai pas beaucoup de temps, alors je vais compléter sur
cette même thématique. Si la raison d'être, c'est offrir aux différents
ministères et organismes du gouvernement des services complets et les
meilleures pratiques d'affaires, une perspective d'optimisation des ressources,
puis qu'on croit en notre raison d'être, comment peut-on ne pas avoir pour
ambition d'aller chercher l'ensemble du marché? Si on était dans le secteur
privé, qu'on pense à tous les secteurs de l'économie, le but de l'entreprise,
c'est d'aller chercher la plus vaste clientèle. Et là, en plus, lorsque la
clientèle, ce sont nos voisins des autres ministères, encore une <fois...
M. Arseneau : ...avoir pour
ambition d'aller chercher l'ensemble du marché? Si on était dans le secteur
privé, qu'on pense à tous les secteurs de l'économie, le but de l'entreprise,
c'est d'aller chercher la plus vaste clientèle. Et là, en plus, lorsque la
clientèle, ce sont nos voisins des autres ministères, encore une >fois, est-ce
que vous, ça ne vous met pas un peu dans une situation inconfortable de dire :
Notre objectif, ce n'est pas de faire le maximum pour l'ensemble des ministères
du gouvernement?
M. Dubé (Patrick) : Je vous
dirais que je pense que le potentiel est plus grand. Je pense que ce qu'il faut
avoir, c'est une plus grande ambition, mais il faut aussi s'assurer que les
conditions gagnantes sont réunies pour pouvoir progresser dans l'atteinte de
ces ambitions-là, puis actuellement il y a un certain nombre d'éléments qui
sont absents. Peut-être que, Nikolas, tu peux...
M. Arseneau : Si vous
permettez, je vais juste intervenir. Quel pourrait être, en fait... C'est
terminé?
Le Président (M. Leitão) :
Allez-y, mais en terminant.
M. Arseneau : O.K., ça serait
ma dernière question. C'est ce que je voulais vous entendre dire. Moi, j'espère
que vous pourrez formuler des recommandations au gouvernement pour permettre
d'atteindre des ambitions beaucoup plus grandes. Si vous voyez qu'il y a des
blocages ou des obstacles, moi, je pense que vous êtes les mieux placés pour
faire le travail. Et, s'il y a des embûches, signifiez-les au gouvernement pour
aller plus loin.
Le Président (M. Leitão) :
Très bien, merci. Merci beaucoup, cher collègue. Alors, on revient du côté gouvernemental.
Mme la députée de Labelle.
Des voix
: ...
Le Président (M. Leitão) :
Alors, c'est à vous de choisir laquelle d'entre vous, les deux... Mme la
députée de Jean-Talon.
Mme Boutin : Oui, merci.
J'aimerais poursuivre sur ce que mon collègue des Îles-de-la-Madeleine vient de
dire. C'est pour ça que je voulais intervenir, sur le manque d'ambition
apparent. Puis je le comprends pourquoi, c'est parce que vous n'avez pas
nécessairement les leviers nécessaires pour obliger tous les ministères et
organismes à adhérer à votre mission.
On se rappelle, je voudrais vous ramener à
la mission du CGER initiale, c'était de générer des économies d'échelle. Pour
générer des économies d'échelle, il faut faire des achats regroupés, qu'on
puisse après louer à des prix compétitifs. Là, en ce moment, selon les
rapports, on voit que vous avez de la difficulté à être compétitifs avec le
5 % d'intérêt, là — ça, j'imagine que ça a changé avec le temps — puis
vous avez de la difficulté à convaincre d'autres ministères et organismes de
devenir votre client. Parce que, dans le 28 %, on rappelle que 12 %,
ce sont d'autres ministères et organismes que le MTQ.
Donc, j'aimerais vous ramener à la
stratégie de développement des affaires. Est-ce que vous avez, premièrement,
là, avant même de penser aux leviers qui pourraient être possibles... parce que
j'imagine que si vous parlez avec le Secrétariat du Conseil du trésor, vous
savez que ça pourrait peut-être être une possibilité d'être porté par le
Secrétariat du Conseil du trésor, puisque le Conseil du trésor a la possibilité
d'émettre une directive qui rend obligatoire, dans le fond... C'est pour ça que
le Centre d'acquisitions gouvernementales est là. Donc, ça pourrait peut-être
être une option, mais avez-vous un portrait gouvernemental de toutes les
flottes, dans le fond, de ce qui est géré ailleurs, dans le fond, le potentiel
de marché que vous avez à l'intérieur du gouvernement? Avez-vous un portrait?
Ça, c'est ma première question.
• (16 heures) •
Et avez-vous fait des scénarios de
rentabilité, d'économie d'échelle, si vous allez augmenter un petit peu plus,
là, votre part de marché? Parce que, là, le 2 % par année, je pense qu'on
s'entend tous ici que ça semble peu <ambitieux, mais on comprend que le...
>
16 h (version révisée)
<18561
Mme
Boutin :
...
dans le fond, le potentiel de marché que
vous avez à l'intérieur du
gouvernement. Avez-vous un portrait? Ça, c'est
ma première
question.
Et avez-vous fait des scénarios de
rentabilité d'
économie d'échelle, si vous avez augmenté
un petit
peu plus, là, votre part de marché? Parce que, là, le 2
% par
année, je pense qu'on s'entend tous ici que ça semble peu >ambitieux, mais
on comprend que le manque apparent d'ambition est peut-être dû à un...
justement, vous avez des bloquants. Mais est-ce que vous avez fait des
scénarios de rentabilité et d'économie d'échelle par rapport à diverses parts
de marché que vous pourriez aller chercher au gouvernement?
M. Dubé (Patrick) : En fait,
c'est qu'il faut comprendre que, sur l'ensemble du parc au gouvernement du
Québec, si on inclut les sociétés d'État, là, il y en a pour 32 000 véhicules. Alors, je
vous donne un proxi, là, mais on est dans un 32 000,
ce qui fait que le bassin potentiel, en termes de domaine d'affaires, est très
grand quand on compare au fait qu'on en a 10 000
à peu près actuellement. Donc, le potentiel d'affaires, il est très grand.
Comme je le disais tantôt, je pense qu'il
faut avoir de l'ambition. Il faut avoir de l'ambition pour le gouvernement. Il
faut avoir de l'ambition au sens suivant, c'est que, que ce soit le CGER ou peu
importe le modèle ultimement, je pense que, si le gouvernement souhaite avoir
une approche intégrée, globale de gestion de sa flotte, de son parc pour
générer des économies, bien, il faut mettre en place l'environnement
d'affaires, il faut mettre en place et faciliter. Il faut que les paramètres ou
le «statement», quant à cette ambition-là, soient clairement énoncés à chacun
des ministères et organismes concernés.
Mme Boutin : Mais vous,
avez-vous quantifié le potentiel en termes d'économie et de revenus? Parce que
je me souviens quand... bon, j'ai travaillé au Conseil du trésor comme
directrice de cabinet, puis on l'a fait, ça, on quantifiait divers scénarios
pour nous aider à prendre une décision. Donc, si vous augmentez de 28 % à
30 %, j'imagine que vous avez quantifié l'économie potentielle. Mais si,
admettons, on faisait un scénario de 50 % de la flotte de l'État et
sûrement un scénario avec les économies potentielles qu'on pourrait générer au
sein de l'État, est-ce que vous avez fait ça, vous, à l'interne, ou est-ce que
vous prévoyez le faire?
M. Dubé (Patrick) : En fait,
c'est que cet exercice-là... M. Ducharme pourra compléter, mais c'est dans
le cadre de l'examen stratégique de programme. Premier volet, le rapport qui a
été déposé, c'est pour faire état des enjeux ou des problématiques qui ont été
observés sur la gestion de la flotte gouvernementale de façon générale,
incluant le CGER. La seconde étape, c'est la meilleure façon d'adresser ou de
répondre aux enjeux puis aux problématiques qui ont été soulevés. Puis, dans
tel cas, ce qui est regardé, bien, effectivement, il y a une dimension
d'appréciation des gains d'échelle où il y a un potentiel à faire.
Le gain d'échelle, au gouvernement, ce n'est
pas juste de regrouper l'ensemble des façons de faire ou de la gestion de la
flotte, mais, comme on l'évoquait tantôt, c'est aussi de voir dans quelle
mesure le recours au privé ou la permission... (panne de son) ...d'un véhicule
personnel, en défrayant les kilométrages par exemple, ne pourraient pas être
d'autres facilitants. Mais toutes les perspectives sont évaluées actuellement
dans l'optique d'avoir une performance plus grande de la gestion du parc pour
l'ensemble du gouvernement du Québec.
Mme Boutin : J'ai une petite
question avant de passer à mon deuxième thème, qui est au niveau de la gestion,
le 5 % d'intérêt. Maintenant, au niveau de la location, est-ce que vous
êtes compétitifs au privé avec votre taux <d'intérêt...
M. Dubé (Patrick) : ...évaluées
actuellement dans l'optique d'avoir une performance plus grande de la gestion
du parc pour l'ensemble du gouvernement du Québec.
Mme Boutin :
J'ai
une petite question avant de passer à mon deuxième thème, qui est au niveau de
la gestion, le 5 % d'intérêt. Maintenant, au niveau de la location, est-ce
que vous êtes compétitifs au privé avec votre taux >d'intérêt?
M. Dubé (Patrick) : Veux-tu y
aller, Carl?
M. Gauthier (Carl) :
Oui, M. le Président, Carl Gauthier. Effectivement, le CGER a entrepris, en
2018, une révision de la politique tarifaire. La révision de la politique est
pour mettre les balises pour chacun des points qui est dans la tarification,
dont le taux d'intérêt, les valeurs... (panne de son) ...véhicules ont tous été
réévalués. Et la prochaine, à partir du 1er avril 2021, va entrer en
vigueur, la nouvelle politique. Tous les paramètres vont être complétés, dont
les taux d'intérêt qui vont être au taux du marché.
Mme Boutin : ...parce que,
bon, quand on a fait la restructuration du CSPQ, c'était une des mêmes préoccupations.
Le CSPQ tentait de vendre ses services, mais il n'était pas du tout compétitif
avec le privé, donc ce qui fait en sorte que les ministères et organismes n'ont
pas vraiment d'incitatif pour adhérer, dans le fond, et devenir client. Puis, si
jamais vous avez l'optique d'accroître votre clientèle, tu sais, c'est d'être
sûr d'avoir... d'être compétitif avec le privé.
J'aimerais vous amener sur un sujet que
j'affectionne particulièrement, tout ce qui est gestion puis intégration
d'outils comme des PGI. Est-ce que... parce qu'on a posé la question, tout à
l'heure, à la Vérificatrice générale, l'équipe de la Vérificatrice générale. On
sait que vous avez une base de données par rapport à toute la gestion de votre
flotte, les ateliers également, parce qu'ils se sont basés là-dessus, mais est-ce
que vous utilisez cette base de données là avec, par exemple, un progiciel de
gestion intégrée pour, justement, avoir une gestion beaucoup plus optimale de
votre flotte, mais aussi de vos ateliers, des entretiens, ou est-ce que c'est quelque
chose que vous aimeriez faire?
M. Dubé (Patrick) : Carl
pourra compléter. Juste vous partager... (panne de son) ...observations. C'est
que le CGER disposait d'informations de gestion, globalement, disposait aussi
d'informations sur les activités réalisées dans chacun de ses ateliers, mais le
niveau de détail ne permettait pas d'aller aussi loin que ce qui est évoqué
dans le rapport de la Vérificatrice générale, donc le niveau de précision, de
ventilation. Et c'est ça qui va nous permettre, donc, dans la démarche qui est
initiée, à la fois de mieux connaître et de suivre le besoin du client pour lui
offrir la meilleure solution possible, mais aussi d'être encore plus performant
dans la gestion, si vous voulez, de la performance des ateliers ou même sur le
monitorage de chacun des gestes qui est posé en termes d'activités.
Dans l'appréciation générale qui était
faite, donc, on était dans, par exemple, des mesures pour des catégories de
véhicules, mais pas pour chacun des types de véhicules, sur le coût de revient,
ou sur l'usage du véhicule, ou autrement, ce qui fait... C'est ce niveau de
précision là additionnelle qu'il est souhaité d'aller chercher pour à la fois
avoir un meilleur service à la <clientèle...
M. Dubé (Patrick) :
...des mesures pour des catégories de véhicules, mais pas pour chacun des types
de véhicules, sur le coût de revient, ou sur l'usage du véhicule, ou autrement,
ce qui fait... C'est ce niveau de précision là additionnelle qu'il est souhaité
d'aller chercher pour à la fois avoir un meilleur service à la >clientèle,
mais aussi une meilleure gestion de la performance des ateliers.
Mme Boutin : Mais pour
reprendre un terme de ma collègue de Vaudreuil tout à l'heure, concrètement,
là, est-ce que vous planifiez ou est-ce que vous en avez déjà un, PGI? Tu sais,
comme au privé, on... dans les PME, je vais donner un exemple, SAP Business One
où tout à l'heure je faisais une petite recherche. Moi, c'est sûr, j'étais en
transformation numérique, puis c'est certain que c'est une approche qu'on
privilégie pour améliorer la performance de gestion, avoir un meilleur suivi.
Puis toutes ces données-là, on peut les utiliser pour avoir un meilleur suivi,
là, du parc automobile, au niveau de la consommation, pour ne pas qu'on ait des
voitures qui sont sous-utilisées puis d'autres, dans le fond, qui sont passées
date. C'est plus à ce niveau-là. Est-ce que vous en avez un, PGI, ou est-ce que
vous aimeriez en avoir un?
M. Gauthier (Carl) :
Oui, Carl Gauthier, M. le Président. Présentement, on utilise un progiciel de
gestion des entretiens et des réparations pour le parc de véhicules. Le
progiciel s'appelle... c'est un logiciel commercial qui s'appelle Guide Ti. On
utilise ça. On a beaucoup de données qui sortent de ce système-là, mais, comme
M. Dubé parlait, on l'utilise... on ne l'interprète pas assez. C'est pour
ça que, dans notre plan d'action, même à partir du 31 octobre 2020, on
développe cinq indicateurs pour suivre c'est quoi qu'on a dans les activités
des ateliers de mécanique.
Mme Boutin : J'ai une
dernière petite question avant... Je pense que... je ne sais pas combien de
temps qu'il me reste, M. le Président. Ma collègue de Labelle voulait poser une
question, mais je vais juste poser une dernière petite question par rapport à
vos plans d'action. On sent que vous avez de la volonté puis, tu sais, on sent
l'effort. Puis c'est quand même titanesque, mais c'est une belle opportunité,
je pense, en ce moment, de faire ça.
Moi, ma curiosité par rapport à votre plan
d'action, c'est qu'il y a certaines mesures, il y a beaucoup de mesures qui
vont être implantées en 2022. Tu sais, je pense au cadre normatif, le dépôt du
cadre est dû pour être en mars 2021, mais son application, sa mise en application
est un an plus tard, en mars 2022, tu sais. Je me demande qu'est-ce qui se
passe pendant l'année, entre le dépôt et la mise en application. Puis c'est la
même chose aussi pour, tu sais, l'action optimiser les systèmes d'entretien
préventif, vous révisez les fiches d'entretien puis implantez les changements nécessaires.
C'est un type de véhicule par année, tu sais, véhicules légers en 2021;
véhicules lourds, 2022; 2023, autres véhicules. Est-ce que c'est parce que vous
manquez de ressources que vous répartissez ça dans un long laps de temps?
Le Président (M. Leitão) : Peut-être,
avant de répondre... excusez-moi, c'est fini pour votre côté, mais, puisque
nous allons continuer avec... du côté gouvernemental, donc, voilà, vous pouvez
répondre à la question. Et puis, par la suite, ça sera Mme la députée de Labelle,
mais, s'il vous plaît, répondez à la question.
M. Ducharme (Nikolas) :
Bien, je pense que c'est un plan d'action qui est assez ambitieux puis qui est
synchronisé aussi avec la démarche que l'on exécute avec le Secrétariat du
Conseil du trésor dans le <cadre de...
Le Président (M. Leitão) : ...vous
pouvez répondre à la
question. Et puis, par la suite, ça sera
Mme
la députée de
Labelle, mais,
s'il vous plaît, répondez à la
question.
M. Ducharme (Nikolas) :
Bien, je pense que c'est un
plan d'action qui est assez ambitieux puis
qui est synchronisé aussi avec la démarche que l'on exécute avec le
Secrétariat
du Conseil du trésor dans le >cadre de la révision des programmes. Donc,
ces outils-là normatifs qui encadrent le CGER... qui encadreront le CGER dans
le futur seront liés aux décisions que l'on prendra, que le gouvernement
prendra au sujet de l'avenir du Centre de gestion de l'équipement roulant.
Maintenant, pour préciser notre stratégie
de développement des affaires, ce que l'on disait à votre collègue, c'est qu'on
voulait augmenter de 2 % notre part de gestion de la flotte
gouvernementale par année, ce qui fait quand même 6 % au terme du plan
d'action avec le Vérificateur général. Et on pense qu'avec les différentes
actions qui sont liées à une meilleure approche client, on pourra convaincre,
là, nos partenaires, les ministères et organismes, de faire affaire avec nous,
tout en assumant nos fonctions qui sont liées aux services essentiels du
ministère des Transports qui, je le rappelle, sont associés, hein? On doit
maintenir un réseau d'ateliers sur l'ensemble du territoire pour faire en sorte
que nos collègues de l'exploitation dans les territoires puissent entretenir
plus de 30 000 kilomètres
du réseau routier québécois et puissent faire... puissent aussi administrer les
mesures d'urgence, le déneigement, déglaçage du réseau routier du Québec. C'est
intimement lié au modèle d'affaires actuel du CGER qui est en place.
Maintenant, si on nous amenait à gérer
l'ensemble de la flotte gouvernementale, le rapport du Vérificateur général
nous donne de bonnes indications sur nos améliorations. Et c'est un plan
d'action qui est très ambitieux, là, en 48 mois, on fait un virage
clientèle majeur avec ce plan d'action là. Et on pense qu'on serait prêts à
prendre un volume d'affaires supérieur, si jamais le gouvernement voulait aller
dans ce sens-là pour cette unité autonome, cette unité administrative du
ministère.
• (16 h 10) •
Le Président (M. Leitão) :
Merci beaucoup. Merci beaucoup. Alors, Mme la députée de Labelle.
Mme Jeannotte : Bonjour.
Merci. Je vais y aller avec mon expérience de vie. J'ai été 28 ans au
gouvernement, fédéral, par contre. Je comprends qu'est-ce que vous devez vivre
en ce moment. Je pense, en tout cas, que je comprends. L'objectif, la raison
d'être, pour moi en tout cas, c'était la réalisation d'économies pour le
gouvernement. Puis pour moi, là, les clients, c'est les contribuables, parce
qu'on veut, dans le fond, réduire... C'est ce que je comprends. Mais on dirait
que la façon de s'y rendre, c'est clair, la Vérificatrice générale, elle nous
dit : Ça ne fonctionne pas, le modèle d'affaires, là, ça ne fonctionne
pas. Il y a seulement 28 % des véhicules du gouvernement du Québec, là, ça
fait que ça ne fonctionne pas, le modèle d'affaires. C'est clair, là, c'est ce
que la Vérificatrice générale nous dit.
Là, on a une équipe. Ce n'est pas parce
qu'elle ne travaille pas fort, l'équipe, là, mais l'équipe, on dirait qu'elle
travaille — moi, c'est ma perception, puis vous me corrigerez,
messieurs, si ce n'est pas ça — on dirait qu'elle travaille pour <essayer
de...
Mme Jeannotte : ...
seulement
28 % des véhicules du gouvernement du Québec, là, ça fait que ça ne
fonctionne pas, le modèle d'affaires. C'est clair, là, c'est ce que la
Vérificatrice générale nous dit.
Là, on a une équipe. Ce n'est pas parce
qu'elle ne travaille pas fort, l'équipe, là, mais l'équipe, on dirait qu'elle
travaille — moi, c'est ma perception, puis vous me corrigerez,
messieurs, si ce n'est pas ça — on dirait qu'elle travaille pour >essayer
de réparer les roues autour du véhicule, prenons encore cette image-là, avec le
même véhicule. Mais, dans le fond, la perception que j'ai, là, c'est qu'il
faudrait quasiment scraper le véhicule puis, dans le fond, faire un autobus.
Moi, c'est l'image que j'ai. Puis, dans le fond, je pense que, si j'étais à
votre place... Moi, je ne le sais pas, j'aimerais vous entendre, mais ça serait
peut-être, tu sais, mieux, dans le fond, de dire : Bien, l'approche A, là,
c'est une approche où chaque ministère n'a pas l'obligation de faire affaire
avec le CGER. C'est ça, présentement, puis ça ne marche pas, M. le ministre.
Deuxièmement, on pourrait-tu avoir une
approche décentralisée, je ne sais pas, moi, comme dans d'autres pays, dans d'autres
provinces, on pourrait regarder ailleurs, une approche décentralisée, là, où
chaque ministère, peut-être, aurait sa flotte? En principe, c'est supposé
coûter plus cher, mais peut-être que l'imputabilité ferait qu'on aurait des
économies et on ne le sait pas. Avez-vous fait ce genre d'analyse là pour
amener ça au ministre puis dire : Approche C, je ne sais pas, moi, louer des
autos? Moi, comme fonctionnaire, en tout cas, dans ma vie ancienne, on était
rendus au fait qu'on louait nos autos, puis il fallait qu'on marque notre
kilométrage, puis ça revenait moins cher que chaque ministère qui avait une
auto, en tout cas.
Moi, je me dis : Il n'y aurait pas
lieu de retourner dans... ou est-ce que, peut-être, vous allez me dire :
Cet exercice-là a été fait? Mais, devant des constats aussi majeurs, une douche
aussi froide de ce que nous dit la Vérificatrice générale, moi, j'aurais
tendance à retourner à mon sous-ministre puis dire : Regarde, le véhicule,
il ne marche pas, là. Y a-tu moyen d'avoir... parce que je le sais, comment ça
fonctionne, on attend que ça vienne du ministre, puis c'est normal, puis du
sous-ministre, puis après ça, ça descend dans la machine, puis nous autres, on
est des exécutants.
Ça fait que j'aimerais ça vous entendre
là-dessus, parce que moi, je suis une fonctionnaire puis je n'aime pas ça
entendre parler de... On est dans le service public puis on est là pour sauver
de l'argent pour les contribuables. Ce n'est pas pareil, c'est beaucoup plus
complexe. Puis je vous comprends parce que, des fois, les gens... En tout cas,
je vais le dire, là, dans le secteur privé, on pense que c'est la panacée, c'est
donc facile. Ce n'est pas toujours simple, puis je vous comprends, mais j'aimerais
ça vous entendre si vous n'avez pas eu le goût de faire tabula rasa puis dire :
On retourne en haut, puis on va chercher une approbation, puis on scrape tout
ça, puis on recommence. Alors, voilà ma réflexion. Qu'est-ce que vous en
pensez?
M. Dubé (Patrick) : Écoutez,
c'est une excellente question, au sens où ce que ça met en évidence, c'est de
clarifier l'intention initiale du gouvernement. Alors, si, l'intention
initiale, c'est de créer un centre de services partagés centralisé pour, en
tout ou en partie, certains types d'action entourant la gestion du parc, dans
le but de dégager des économies... Un peu comme il avait été fait avec le
Centre de services partagés, c'est un exemple, mais avec qui on a eu des
obligations de contracter certains services et d'autres où c'était optionnel,
donc où c'était à la carte, mais néanmoins il y avait des indications claires
et... Donc, si <l'intention...
M. Dubé (Patrick) :
...du
parc, dans le but de dégager des économies... Un peu comme il avait été fait
avec le Centre de services partagés, c'est un exemple, mais avec qui on a eu
des obligations de contracter certains services et d'autres où c'était
optionnel, donc où c'était à la carte, mais néanmoins il y avait des
indications claires et... Donc, si >l'intention initiale est claire puis
est en ce sens-là, c'est clair qu'il faut mettre en place le modèle qu'il faut
pour répondre à cette ambition-là.
Ce que j'évoquais au départ, c'est que je
ne sens pas que cette intention-là claire d'un service partagé pour générer des
économies gouvernementales en mettant en place le contexte d'affaires requis
pour y arriver... au moment où le CGER a été mis en place, ce n'est pas ce que
je sens, alors. Et je pense que, dans l'examen qui est à faire dans la
meilleure façon d'atteindre, s'il advenait que c'est l'ambition du gouvernement,
bien, c'est dans le cadre de l'examen qui a cours actuellement, l'examen
stratégique de programme. À partir du moment où on soulève les enjeux puis les
problématiques, bien, la prochaine étape de la démarche, c'est de soulever
c'est quoi, la ou les meilleures façons de répondre à ces ambitions-là ou aux
objectifs du gouvernement, donc, et je pense qu'à cet égard-là tout peut être
mis sur la table.
M. Ducharme (Nikolas) : Puis
j'ajouterais...
Mme Jeannotte : ...
M. Ducharme (Nikolas) : Pardon.
J'ajouterais, M. le Président, que, dans l'intention initiale, lorsque le CGER
a été créé et lorsque le Fonds de gestion de l'équipement roulant a été créé,
il n'y avait pas d'intention que ça devienne un service partagé. C'était pour
gérer la flotte du ministère des Transports et d'offrir aux ministères et
organismes les services de l'organisation. Et l'ensemble des gouvernements
successifs n'a pas utilisé les pouvoirs de la Loi de l'administration publique
pour obliger les ministères et organismes, donc c'est l'approche volontaire qui
a été maintenue par les différents gouvernements. Maintenant, dans le cadre de
la révision des programmes, on étudie ce scénario-là qui pourrait faire en
sorte, là, qu'on change la carrosserie de l'automobile, pour reprendre
l'analogie.
Mme Jeannotte : Est-ce que
j'ai le droit à une autre question? Mais vous n'avez pas... Je comprends que
l'intention doit venir du gouvernement, mais vous n'avez pas envie, des fois,
d'aller la faire clarifier, cette intention-là? Vous ne trouvez pas que le
timing serait bon, si je peux m'exprimer ainsi?
M. Dubé (Patrick)T : Absolument.
L'objectif de l'exercice qui est en cours avec le Conseil du trésor, dans
l'examen stratégique de programme, c'est précisément ça, l'intention. Donc, l'objectif,
là, c'est vraiment de dégager les problématiques dans la gestion du parc gouvernemental
puis de voir c'est quoi, la meilleure façon d'y répondre pour le bénéfice du gouvernement.
Mme Jeannotte : J'espère que
ce ne sera pas trop long. Je vais laisser la parole à ma collègue, M. le
Président, si vous le permettez.
Le Président (M. Leitão) : Certainement.
À peine deux minutes, mais allez-y.
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) :
Merci. Moi, je voulais revenir sur les activités de mécanique. Je voudrais
savoir... je voudrais que vous nous expliquiez comment il y a un si grand
nombre d'heures et aussi de coûts horaires. C'est quoi, la variation, comment
vous expliquez ça? D'un atelier à l'autre, ils ont... Est-ce qu'il y en a qui
travaillent un peu plus vite et qui travaillent <moins vite...
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : ...comment il y a un si grand nombre d'heures
et aussi de coûts horaires. C'est quoi, la variation, comment vous expliquez
ça? D'un atelier à l'autre, ils ont... Est-ce qu'il y en a qui travaillent un
peu plus vite et qui travaillent >moins vite? Ils chargent plus cher que
certains autres ateliers? Je voudrais comprendre.
M. Gauthier (Carl) :
M. le Président, dans le fond, quand on prend un taux horaire d'atelier, ça
comprend l'ensemble des coûts. Il faut comprendre qu'au CGER on a des ateliers
où est-ce qu'il y a un mécanicien, on a à aller jusqu'à 40 mécaniciens. Ça
fait que, quand on prend un petit atelier où est-ce qu'on n'a seulement qu'un
mécanicien, on prend tous les coûts, que ce soit le loyer de l'atelier, et on
le divise par le nombre d'heures productives d'une seule personne. Ça fait des
coûts horaires d'atelier qui sont plus élevés.
Alors, aussi, on a eu certains investissements
majeurs dans certains ateliers qui ont fait exploser des coûts de loyer. Ça
fait que c'est ce qui fait qu'il y a une grande différence entre certains
ateliers dans le coût horaire interne versus la moyenne des ateliers qu'on a.
On prend un atelier qu'il y en a une... que c'est 175 $, mais, dans cet
atelier-là, on n'a seulement qu'un mécanicien avec un loyer qui est élevé, ce
qui fait en sorte qu'on a des coûts plus élevés d'un endroit à un autre.
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) :
...le coût horaire, là. Donc, le 200 $ par heure, je ne comprends pas
que... Là, vous me dites qu'il y a aussi d'autres coûts qui sont associés à ça.
M. Gauthier (Carl) :
Bien, c'est ça, quand on parle du coût horaire par heure d'un atelier, on
additionne que ce soit le loyer, le coût de la main-d'oeuvre puis on divise ça
par le nombre d'heures productives dans un atelier. Ça fait que, si on a un
taux horaire... un coût de loyer qui est très élevé dans un atelier et qu'on a
peu de mécaniciens, ça veut dire qu'on divise, mettons, un gros loyer avec les
1 000 heures
productives pour un employé. Ça fait que le coût horaire de cet atelier-là va
être très élevé comparativement à un atelier où est-ce que le loyer est peu
cher, et on divise par plusieurs heures productives parce qu'il y a plus de
mécaniciens dans chacun des ateliers.
• (16 h 20) •
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) :
Parfait. Merci. Puis il doit me rester quelques secondes.
Le Président (M. Leitão) :
Oui.
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) :
Je voulais en venir à votre plan. Votre plan d'action, vous parlez de
15 sous-activités, là, qui vont être standardisées. Pourquoi procéder à
petits pas? Par exemple, là, en 2020, vous allez analyser... standardiser cinq
sous-activités, l'année d'après, cinq autres puis, en 2022, cinq autres, même
chose aussi pour les cibles de temps estimé. Pourquoi ne pas y aller en une
fois pour régler la problématique?
M. Gauthier (Carl) :
C'est ça, parce que, dans le fond, on en a identifié cinq par année. Dans le
fond, il faut créer les processus, <analyser les...
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) :
...
même chose aussi pour les cibles de temps estimé. Pourquoi ne pas y
aller en une fois pour régler la problématique?
M. Gauthier
(Carl) :
C'est ça, parce que, dans le fond, on en a
identifié cinq par année. Dans le fond, il faut créer les processus, >analyser
les façons de faire, analyser les procédures et les mettre en place dans chacun
des 58 ateliers de mécanique. C'est pour ça qu'on veut être certains de
bien analyser les données, faire le bon processus, établir des méthodes de
travail et les implanter.
Le Président (M. Leitão) : Très
bien. On est déjà arrivés à la fin. Merci beaucoup. Alors, on termine du côté
de l'opposition officielle. Mme la députée de Vaudreuil, vous avez les huit
minutes qui restent. Alors, allez-y, et si, à la fin, il y a encore une minute
pour moi, j'aimerais aussi, après... Je vous donne la priorité. Allez-y.
Mme Nichols : Faites-moi
signe, M. le Président. Vous allez voir, je suis gentille.
Moi, je continue sur la lancée de la
stratégie de gestion puis le plan d'action. Je comprends qu'il y a une volonté
puis je comprends où vous vous en allez. Je ne comprends pas l'ordre que vous
êtes en train d'établir, mais... parce que, tantôt, on parlait que vous étiez
pour évaluer les besoins de la clientèle, que ça fait partie, évidemment, de la
stratégie de gestion. Il doit y avoir une personne responsable qui est désignée
pour faire ça, il doit certainement y avoir un échéancier qui est prévu. Moi,
là, j'aimerais vraiment savoir... Je suis fatigante avec «concrètement», mais
qu'est-ce qui a été fait, où vous en êtes rendus?
Parce que, oui, on l'a dit, c'est un
travail colossal, là, qui est devant vous, messieurs, puis, tu sais, on sent
que vous avez pleine confiance du défi que vous avez à relever, mais, pour
nous, là, les parlementaires ici... Puis même, c'est surprenant de voir que ça
faisait 15 ans, je pense, qu'il n'y avait pas eu d'audit au CGER. Juste
ça, c'est... Je me dis, bien, quand on arrive en poste, là, puis ça fait 15 ans
qu'on ne s'est pas fait dire quelles étaient nos lacunes ou quels points
améliorer, puis on y va un petit peu par intuition, je pense qu'un rapport
comme celui-là, c'est plus que bénéfique, là, pour une organisation ou une
direction comme la vôtre, alors.
Mais je reviens à la stratégie de gestion.
C'est quoi, les échéanciers? C'est quoi, le plan? Qu'est-ce qui a été fait? La
clientèle a été consultée ou pas?
M. Dubé (Patrick) : Bien,
enfin, il y a... Je pourrais introduire, les collègues pourront compléter, là,
mais je vous disais qu'il y a un premier gros morceau, par rapport au modèle
d'affaires de l'organisation, qui est l'examen stratégique de programme et qui
amène le débat à l'échelle de l'ensemble du gouvernement, pas juste de
l'échelle du CGER. Ça, c'est un premier gros morceau qui est en cours, O.K.?
L'autre chose, c'est que par rapport... de
façon plus spécifique à l'organisation, ce qui est fait, c'est que c'est clair
qu'il y a une connaissance du parc, donc où sont les véhicules, la quantité de
véhicules, la vocation des véhicules, mais l'exercice qui est en cours, je vais
vous donner un exemple concret, c'est que, par rapport à un certain nombre de
ministères, <actuellement...
M. Dubé (Patrick) :
...
chose, c'est que par rapport... de façon plus spécifique à
l'organisation, ce qui est fait, c'est que c'est clair qu'il y a une
connaissance du parc, donc où sont les véhicules, la quantité de véhicules, la
vocation des véhicules, mais l'exercice qui est en cours, je vais vous donner
un exemple concret, c'est que, par rapport à un certain nombre de ministères,
>actuellement, le ministère de l'Énergie et Ressources naturelles, Forêts,
Faune et Parcs, de l'Environnement, l'exercice qui a été fait, ça a été
d'analyser leur parc actuel en vertu d'un certain nombre de paramètres, O.K.,
donc sur l'acquisition, sur l'entretien, sur la disposition, et d'aller voir
avec eux comment, dans l'approche du CGER, on pouvait leur offrir quelque chose
qui était plus intéressant, plus économiquement intéressant que ce qu'ils
disposaient actuellement. Donc, cette analyse-là, pour ces ministères-là, par
exemple, a été faite, et on est en train de discuter avec eux pour tenter de
les ramener avec nous comme clients du Centre de gestion de l'équipement
roulant. Donc, je vous donne des...
Mme Nichols : Travail concret,
on aime ça, c'est du travail concret. Ça, ça a été fait quand, ça, M. Dubé?
M. Dubé (Patrick) : Oui, tout
à fait. Bien, voyez-vous, je vais vous dire ça... peut-être, Carl, tu pourrais
compléter, là, mais juste pour vous dire que la gestion des actifs, ça fait
partie des éléments qu'on a analysés, la gestion du carburant, de l'entretien
des pièces, les systèmes d'information de gestion puis l'administration. Donc,
les propositions ont été soumises ce printemps, au mois de mars, si ma mémoire
est bonne, février...
M. Gauthier (Carl) :C'est ça, on a... l'été dernier... Les discussions sont en... On
est encore en discussion avec eux et on va déposer, au ministère de la Santé,
les mêmes propositions. Puis, en plus, quand on parle qu'on vous disait... on
voulait orienter la clientèle dans le meilleur choix possible, au 31 octobre,
l'outil de prise de décision va être fait et, d'ici le 31 mars 2021, l'ensemble
de la clientèle va être rencontrée pour connaître l'utilisation de leur parc et
leur proposer la solution la plus optimale.
Mme Nichols : Donc, la
cueillette d'information va être faite. Quand vous allez les rencontrer, au
mois de mars 2021, ça va être pour proposer des solutions suite à la cueillette
d'information, et à l'analyse des besoins, et les services que vous allez
offrir.
M. Gauthier (Carl) :Effectivement, absolument, l'option la plus économique pour le
client.
Mme Nichols : O.K., mais vous
avez quand même un bon... beaucoup de travail à faire d'ici là. Bien sûr que,
si c'est possible pour nous de suivre ces travaux-là, ça nous ferait vraiment
plaisir, entre autres à la CAP.
Je vais laisser une minute à mon collègue.
Donc, j'ai deux questions très rapides. La première, je voulais savoir... on a
parlé, là, tantôt, là, des tarifs, que vous aviez ajusté vos tarifs, là, de
façon uniforme. Puis là je comprends que ça a été fait récemment, ça a été fait
au mois de mars, je pense, que vous m'aviez dit tantôt. Mais je me demandais...
il y avait tellement des surplus importants, entre autres, là, qui étaient
générés, vous n'aviez pas... il n'y avait pas une lumière qui a allumé avant
pour <dire...
Mme Nichols : ...
de
façon uniforme. Puis là je comprends que ça a été fait récemment, ça a été fait
au mois de mars, je pense, que vous m'aviez dit tantôt. Mais je me demandais...
il y avait tellement des surplus importants, entre autres, là, qui étaient
générés, vous n'aviez pas... il n'y avait pas une lumière qui a allumé avant
pour >dire : Bien, ces surplus-là, ça vient d'où puis qu'est-ce qu'on
peut faire? Je comprends que vous voulez vous autofinancer, là, mais il y avait
beaucoup, beaucoup de surplus, entre autres à cause des tarifs.
M. Dubé (Patrick) : Tu
pourras compléter, Carl, là, mais il y avait, d'une part, la nécessité
d'assurer l'autofinancement de l'ensemble des activités, mais il y avait aussi l'objectif
ou les attentes adressées par le Secrétariat du Conseil du trésor d'adresser
des revenus additionnels à l'autofinancement. Donc, c'est clair que les deux
éléments, conditionnés ou ajoutés ensemble, bien, amenaient une pression à la
hausse pour générer des marges de profit additionnelles, d'une part.
D'autre part, c'est que, depuis 2012, les
tarifs du Centre de gestion de l'équipement roulant n'avaient pas été indexés,
donc, justement, à la lecture, si vous voulez, de la situation quant au surplus
qui est engrangé année après année. Puis le dernier élément, c'est qu'il y
avait une intention, M. Gauthier pourra me confirmer, mais que ces
sommes-là puissent être réinvesties dans la modernisation du parc et des outils
technologiques qui allaient nous permettre d'avoir une meilleure approche au
niveau des clients, dans l'analyse des besoins puis le suivi de la performance
des ateliers, notamment.
Mme Nichols : J'ai
compris, entre autres dans votre introduction, M. Dubé, que la pratique de
verser les surplus au MTQ, que c'était fini, ça. Parce que, ça aussi, moi, j'avais
griché des dents quand j'ai vu que ça contrevenait, entre autres, à la
réglementation quand il y a 34 millions de dollars de surplus accumulé au Fonds
de gestion de l'équipement roulant qui a été transféré, entre autres, au MTQ,
évidemment sur quelques années échelonnées. Mais je ne suis pas sûre d'avoir...
Bien, je pense avoir remarqué dans votre introduction que cette pratique-là
était terminée. Et depuis quand?
M. Dubé (Patrick) : Le
1er avril 2019.
Mme Nichols : Et la
politique aussi de... la politique, entre autres, là, de vente de gré à gré, ça
aussi, je présume qu'il y a eu des balises qui ont été instaurées.
M. Dubé (Patrick) : Tout
à fait. En fait, c'est une pratique qui n'est plus en vigueur, la vente de gré
à gré.
Mme Nichols : Très bien.
Je vais céder la parole au président.
Le Président (M. Leitão) :
Très bien. Merci beaucoup. Merci beaucoup, chère collègue. Écoutez, une
question, parce que je ne veux pas non plus étirer ça. J'aurais pu prendre... J'aurais
pu me donner beaucoup de temps, mais je ne veux pas faire ça, mais j'ai une
question, une question très simple. Donc, si j'ai bien compris, vous faites...
vous suivez maintenant une revue de programme en bonne et due forme en
partenariat avec le Conseil du trésor. C'est ça? Vous êtes en train de...
M. Dubé (Patrick) :
Absolument.
Le Président (M. Leitão) :
Pardon?
M. Dubé (Patrick) : Oui,
absolument.
• (16 h 30) •
Le Président (M. Leitão) :
Très bien. O.K. Vous êtes en train de voir ça. Maintenant, dans cette
réflexion-là, et c'est ça, ma question, et on se <laissera...
>
16 h 30 (version révisée)
<15391
Le
Président (M. Leitão) : ...une revue de
programme
en
bonne et due forme en partenariat avec le
Conseil du trésor. C'est ça?
M. Dubé (Patrick) :
Absolument.
Le Président (M. Leitão) :
Pardon?
M. Dubé (Patrick) :
Oui,
absolument.
Le Président (M. Leitão) :
Très
bien.
O.K., vous êtes en train de voir ça.
Maintenant, dans cette
réflexion-là, et c'est ça, ma
question, et on se >laissera sur
ça, est-ce que... Bon, vous voulez augmenter, donc, le pourcentage de clientèle
à l'intérieur du gouvernement, donc devenir un véritable centre de services
partagés, ce que je partage entièrement. Mais est-ce que vous allez continuer à
fournir des services à d'autres organismes, comme les municipalités, ou est-ce
que vous pensez que ce serait peut-être mieux de laisser tomber cette partie-là
et vous concentrer vraiment sur la flotte du gouvernement du Québec?
M. Dubé (Patrick) : C'est une
excellente question, M. le Président, parce que ça devra... c'est un élément
qui va être regardé dans l'analyse ou l'examen stratégique de programme. Parce
qu'à partir du moment où on ne le regarde pas juste sous l'angle économique
mais d'efficience, mais également sous l'angle des services essentiels, donc de
l'offre de services devant être offerte sur l'ensemble du territoire, s'il
advenait que, pour un lieu donné, le service doit être maintenu pour des
questions de continuité de services ou de sécurité civile et qu'il y avait des
capacités additionnelles au niveau de l'atelier concerné, je pense que la
question méritera d'être soulevée dans l'examen en cours, sur est-ce qu'on rend
à profit, si vous voulez, les capacités productives additionnelles au bénéfice
d'autres organismes publics, tels que les municipalités. Ça devra être regardé.
Le Président (M. Leitão) :
Très bien. Oui, et je vous invite à regarder ça parce que, et je finis avec ça,
malgré ça... Notre collègue député des Îles-de-la-Madeleine, qui, dans le
temps, était aussi maire des Îles-de-la-Madeleine, il nous disait que, malgré
la meilleure des bonnes volontés entre le CGER et les besoins de sa
municipalité, c'était plus efficace ou plus rentable pour la municipalité de ne
pas faire affaire avec le CGER. Donc, il va falloir peut-être revoir toute
cette question de façon très, très fondamentale.
Écoutez, merci beaucoup. Merci beaucoup
d'être venus, merci beaucoup d'avoir partagé avec nous les résultats de la vérification
de la part du Vérificateur général du Québec. Donc, Mme Leclerc et votre
équipe, merci. M. Dubé et votre équipe aussi, merci beaucoup.
Et nous allons maintenant suspendre notre
séance quelques minutes avant de revenir en session de travail. Merci.
(Fin de la séance à 16 h 33)