Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

 

Liens Ignorer la navigationDocuments déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-01-22 Charette, Benoit
Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Commentaires à propos de l’opinion de Lavery sur le Conseil de gestion du Fonds vert (PDF, 235 Ko)  CTE-025
2020-01-22 Charette, Benoit
Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Lettre à M. Gilles Robillard, président du conseil d’administration, Conseil de gestion du Fonds vert – Avis sur la compétence et les fonctions conférées au Conseil par la loi (PDF, 762 Ko)  CTE-024
2020-01-22 Charette, Benoit
Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Lettre à M. Patrick Beauchesne de Me Mathieu Paquin – Opinion juridique – Responsabilités dévolues à la ministre et au sous-ministre du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF, 268 Ko)  CTE-023