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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52 »

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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-02-20 Association des établissements de longue durée privés du Québec Association des établissements de longue durée privés du Québec (PDF, 1 Mo)  018M
2020-02-20 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 2 Mo)  019M
2020-02-19 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 720 ko)  017M
2020-02-20 Regroupement des commissaires aux plaintes et à la qualité des services du Québec Regroupement des commissaires aux plaintes et à la qualité des services du Québec (PDF, 854 ko)  016M
2020-02-20 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 727 ko)  015M
2020-02-19 Regroupement provincial des comités des usagers Regroupement provincial des comités des usagers (PDF, 1 Mo)  013M
2020-02-19 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 847 ko)  009M
2020-02-19 Fédération des centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes Fédération des centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (PDF, 2 Mo)  008M
2020-02-19 Conseil pour la protection des malades Conseil pour la protection des malades (PDF, 782 ko)  007M
2020-02-20 Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitée (PDF, 782 ko)  011M
2020-02-20 Association des établissements privés conventionnés Association des établissements privés conventionnés (PDF, 1 012 ko)  006M
2020-02-20 Comité de lutte à la maltraitance de l' ASR-L.L-FTQ, FSRQ et RSR Comité de lutte à la maltraitance de l’Association des syndicalistes à la retraite de Laurentides-Lanaudière (PDF, 690 ko)  014M
2020-02-20 Les usagers de la santé du Québec Les usagers de la santé du Québec (PDF, 746 ko)  012M
2020-02-20 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 667 ko)  010M
2020-02-20 Comité des usagers du CIUSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal 005M_Comité des usagers du CIUSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)  005M
2020-02-20 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2020-02-20 Madame Luce Bérard Luce S Bérard (PDF, 916 ko)  003M
2020-02-20 Fédération québécoise de l'autisme Fédération québécoise de l'autisme (PDF, 709 ko)  002M
2020-02-20 Société québécoise de la déficience intellectuelle Société québécoise de la déficience intellectuelle (PDF, 831 ko)  001M