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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31 »

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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-10-09 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 697 ko)  017M
2019-10-09 Médicaments Novateurs Canada Médicaments Novateurs Canada (PDF, 694 ko)  016M
2019-10-09 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 852 ko)  015M
2019-10-09 Faculté de pharmacie de l’Université de Montréal, Faculté de pharmacie de l'Université Laval Faculté de pharmacie de l'Université de Montréal et Faculté de pharmacie de l'Université Laval (PDF, 2 Mo)  014M
2019-10-09 Association canadienne du médicament générique Association canadienne du médicament générique (PDF, 1 Mo)  013M
2019-10-09 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 735 ko)  012M
2019-10-09 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 2 Mo)  011M
2019-10-04 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 720 ko)  010M
2019-10-03 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 918 ko)  009M
2019-10-03 Fédération des pharmaciens du Québec Fédération des pharmaciens du Québec (PDF, 1 Mo)  008M
2019-10-03 Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (PDF, 1 Mo)  003M
2019-10-04 Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec (PDF, 3 Mo)  006M
2019-10-04 Association des bannières et des chaînes de pharmacies du Québec Association des bannières et des chaînes de pharmacies du Québec (PDF, 971 ko)  005M
2019-10-04 Association professionnelle des pharmaciens salariés du Québec Association professionnelle des pharmaciens salariés du Québec (PDF, 715 ko)  004M
2019-10-09 Association des étudiants en pharmacie de l'Université de Montréal, Association générale des étudiants en pharmacie de l'Université Laval Association des étudiants en pharmacie de l'Université de Montréal et Association générale des étudiants en pharmacie de l'Université Laval (PDF, 4 Mo)  007M
2019-10-03 Ordre des pharmaciens du Québec Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 2 Mo)  002M
2019-10-03 Association québécoise des pharmaciens propriétaires Association québécoise des pharmaciens propriétaires (PDF, 1 Mo)  001M