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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-02-15 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens
Ministère de la famille. Demande de renseignement de l'opposition officielle Étude des crédits 2021-2022 - fiche n° RPPLQ-59 (2021) (PDF, 634 Ko)  CRC-086
2022-02-15 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens
Ministère de la Famille. Lettre de réponse du 31 janvier 2022 à une demande d'accès à l'information (2022) (PDF, 74 Ko)  CRC-087
2022-02-01 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens
Fédération des chambres de commerce du Québec Mémoire sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement (PDF, 438 Ko)  CRC-085
2022-02-01 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens
Regroupement des organismes de personnes handicapées de la région 03 Mémoire sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement (PDF, 255 Ko)  CRC-084