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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-09-18 LeBel, Harold
Député de Rimouski 		M. LeBel et Carrefour50+ Québec. Programme du colloque intitulé : Bien vieillir dans Rimouski-Neigette : adapter notre communauté au vieillissement-Défis et opportunités (PDF, 403 Ko)  CRC-023
 

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