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Commission des relations avec les citoyens

Consultation générale sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l'immigration au Québec pour la période 2020-2022 »

La Commission des relations avec les citoyens tiendra des auditions publiques à compter du 12 août 2019 dans le cadre d'une consultation générale sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l'immigration au Québec pour la période 2020-2022

Participation à la consultation

Transmettre un mémoire

Toute personne ou tout organisme souhaitant être entendu lors des auditions publiques doit transmettre un mémoire à la secrétaire de la Commission au plus tard le 22 juillet 2019. Les mémoires doivent être de format lettre.

On peut les transmettre :

  • par courrier électronique en format PDF (non verrouillé) et en un seul fichier (incluant les annexes);
  • par la poste.

Ils doivent être accompagnés d'un résumé de leur contenu.

Transmettre une demande d'intervention

Les personnes qui ne transmettent pas de mémoire, mais qui désirent être entendus lors des auditions publiques, peuvent adresser une demande d'intervention à la secrétaire de la Commission au plus tard le 22 juillet 2019. Cette demande doit être accompagnée d'un court exposé résumant la nature de l'intervention.

Auditions publiques

La Commission choisira ceux et celles qu'elle entendra parmi :

  • les personnes et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire;
  • les personnes qui auront fait une demande d'intervention sans mémoire. Une période d'au plus 45 minutes pourraient être prévue pour l'ensemble des interventions retenues.

Questionnaire en ligne

Au plus tard à la dernière journée des auditions, les organismes et les personnes intéressés à exprimer leur opinion sur ce sujet peuvent également compléter le questionnaire en ligne. Les réponses au questionnaire seront transmises aux membres de la Commission pour alimenter leur réflexion.

Publication des mémoires

À moins d'une décision contraire de la Commission, les mémoires seront rendus publics, de même que tous les renseignements personnels qu'ils contiendront, et seront déposés sur la page Web de la Commission.

Les dates de réception des mémoires et des demandes d'intervention ou de début des auditions pourraient être modifiées. Le cas échéant, l'information sera alors rendue publique sur le site Internet de l'Assemblée nationale. Aucun autre avis ne sera publié dans les médias.

Suivre les travaux de la Commission

Les personnes qui désirent suivre les travaux de la Commission (horaire des auditions, Journal des débats, mémoires, documents déposés et rapport de la Commission) peuvent consulter la page du mandat associé à cette consultation.

Comment participer

Pour savoir comment participer à cette consultation, voir la page Participer à une consultation publique.

Les documents, la correspondance et les demandes de renseignements doivent être transmis à  :

Secrétaire : Sabine Mekki
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
crc@assnat.qc.ca

Document(s) associé(s) à la consultation


Dates à retenir

22 juillet 2019 : Date limite pour transmettre un mémoire ou une demande d'intervention

12 août 2019 : Début des auditions publiques en commission

Dernière journée des auditions : Date limite pour remplir le questionnaire en ligne