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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale »

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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-05-28 LeBel, Sonia
Ministre de la Justice
Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques. Projet de loi n° 6 : Dispositions transitoires et finales (PDF, 76 ko)  CI-049